rapport annuel annual report

Transcription

2009
RAPPORT ANNUEL
ANNUAL REPORT
2009
RAPPORT ANNUEL
ANNUAL REPORT
Table des matières
Table of contents
Organes de CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA au 31 décembre 2009
Governing Bodies of CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA as of December 31, 2009
Rapport d’activité 2009 de CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA
2009 Activity Report of CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA
4
5
Comptes annuels consolidés de CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA au 31 décembre 2009
Consolidated financial statements of CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA as of December 31, 2009
15
Comptes annuels de CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA au 31 décembre 2009
Financial statements of CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA as of December 31, 2009
49
Principaux correspondants bancaires
Main correspondent banks
71
Siège social, filiale, succursale et bureau de représentation du Groupe CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA
Headquarters, subsidiary, branch office and representative office of the Group CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA
72
3
Organes de CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA au 31 décembre 2009
Governing Bodies of CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA as of December 31, 2009
Conseil d’Administration
Board of Directors
Filiale de Nassau
Nassau subsidiary
Thierry Weber
Président du Conseil d’Administration
Chairman of the Board of Directors
Pauline Creary-Lightbourne
Directrice Générale
General Manager
Len Martel
Vice-Président du Conseil d’Administration
Vice Chairman of the Board of Directors
François Cardis
Secrétaire du Conseil d’Administration
Secretary of the Board of Directors
Didier de Montmollin
Membre du Conseil d’Administration
Member of the Board of Directors
Dominique Maguin
Membre du Conseil d’Administration
Member of the Board of Directors
Siège social, Genève
Headquarters, Geneva
Joseph Benhamou
Directeur Général - Président de la Direction Générale
General Manager - Chairman of the General Management
Christian Maréchal
Directeur Général Adjoint - Membre de la Direction Générale
Deputy General Manager - Member of the General Management
Philippe Coutaz
Directeur Adjoint - Membre de la Direction Générale
First Vice President - Member of the General Management
Succursale de Zurich
Zurich branch office
Hans-Rudolf Portmann
Directeur
Senior Vice President
Alain Bloch
Sous-Directeur
Vice President
Bureau de représentation de St. Moritz
St. Moritz representative office
Dr. iur. Hans-Jürg Zinsli
Audit
Audit
KPMG SA
Organe de révision
Statutory auditors
Baker Tilly Spiess SA
Inspectorat interne
Internal audit
Actionnariat
Shareholding
Capital / Capital
SCS Alliance Holding
SCS Alliance Holding
78,39 %
Investisseurs privés et cadres
Private investors and officers
21,61 %
4
Rapport d’Activité 2009
de CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA
2009 Activity Report
of CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA
Rapport d’activité 2009
5
Rapport d’Activité 2009 à l’intention des actionnaires
2009 Activity Report to the shareholders
Introduction
Introduction
Pour la première fois nous nous adressons aux nouveaux
actionnaires de CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA, à qui
nous avons le plaisir de présenter ce rapport annuel. Pour nous,
ce changement est important à deux titres. D’une part, il incarne la
stabilisation de notre actionnariat autour de la famille Benhamou.
D’autre part, il représente une consolidation de nos activités autour
de notre métier, à savoir, la gestion de fortune, sans référence
comme par le passé à une autre activité telle celle des matières
premières.
For the first time, we speak to the new shareholders of CBH
Compagnie Bancaire Helvétique SA, to whom we have the
pleasure to present this annual report. To us, this change is of
importance for two reasons. First, it represents the stabilisation
of our shareholding around the Benhamou Family. Second, it
also symbolizes our focus on our core activity, namely, asset
management, without any references as in the past to another
activity like trading commodities.
En 2009, le bénéfice net s’est élevé à CHF 5,01 millions contre
CHF 8,84 millions en 2008, soit une baisse de 43,25 %. Une
analyse détaillée du compte de résultat démontre que la baisse
du profit est due essentiellement au produit de l’activité de gestion,
qui est passée de CHF 23,8 millions en 2008 à CHF 20,3 millions
en 2009, alors que la marge d’intérêt a augmenté de 3,7 %. Cette
diminution est due à la conjonction de deux facteurs essentiels :
(1) Après les débâcles de l’année 2008 et des trois premiers mois
de l’année 2009, les investisseurs sont devenus réticents, voire
tout à fait hostiles à la prise de risque sur les marchés financiers.
(2) Comme toutes les banques de la place, CBH est d’abord et
avant tout une banque de dépôts. Ces dépôts de notre clientèle
ont été frileusement conservés en comptes courants pendant
l’année 2009, au détriment de placements à court terme sans
attrait. L’incidence de ces comportements frileux sur nos revenus a
fort heureusement été minimisée par une gestion plus audacieuse
de notre trésorerie. La hausse des taux courts que nous prévoyons
dans le courant du deuxième semestre 2010, devrait fortement
diminuer la préférence de nos clients pour les comptes courants.
Les charges du personnel de CHF 13 920 517 sont restées
sous contrôle puisqu’elles n’ont augmenté que de 5,85 %. Les
charges d’exploitation sont passées de CHF 23 415 632 à
CHF 24 867 870, soit une augmentation de 6,20 % d’une année
sur l’autre. L’augmentation de ces charges d’exploitation au cours
de l’année 2009 est due aux nombreuses dépenses engagées
dans le cadre de notre déménagement et à celles nécessaires à
la réalisation de notre migration informatique d’un système (SII)
à un autre (Olympic).
Finalement, nous souhaitons à cette occasion remercier nos clients
pour leur confiance constamment renouvelée, les membres de la
Direction pour leur vigilance soutenue, ainsi que l’ensemble des
collaborateurs du Groupe pour la qualité de leur travail.
In 2009, net profit rose to CHF 5.01 million versus CHF 8.84 million
in 2008, a decline of 43.25% year-on-year. A detailed analysis of
the operating results reveals that the decline in profits essentially
originated in the result of the portfolio management activity, which
declined from CHF 23.8 million in 2008 to CHF 20.3 million in 2009
while the interest margin rose 3.7%. This decline was caused by
the combination of two main factors: (1) After the debacle of 2008
and of the first three months of 2009, investors became nervous if
not utterly hostile to taking risk in the financial markets. (2) Like all
the banks in the Geneva market place, CBH is first and foremost
a depositary bank. These deposits from our clientele have been
cautiously kept in current accounts during the whole course of
2009, to the detriment of short-term investments with no appeal.
The impact of these restrained behaviours on our revenues has
been trimmed down by a more aggressive treasury management
on our part. The rise in short term rates, which we predict for the
second half of 2010, should strongly reduce the preference of our
clients for their unrewarding current accounts.
Charges for the personnel have remained under control at
CHF 13,920,517 since they have only risen 5.85%. Operating
charges rose from CHF 23,415,632 to CHF 24,867,870; that is an
increase of 6.20% from one year to the next. This rise in operating
charges in the course of 2009 is mostly due to the numerous
expenses resulting from our moving into new headquarters
together with those linked to our computer migration from the
former system (SII) to the new one (Olympic).
Finally, we take the opportunity to thank our clients for their
renewed trust, the members of our General Management for
their sustained vigilance together with all our colleagues for their
commitment to quality.
The Board of Directors
Le Conseil d’Administration
6
Chiffres-clés du Groupe
Key figures of the Group
Résultats
Results
Les produits d’exploitation pour l’exercice 2009 s’élèvent à
CHF 32 597 093 comparé à CHF 34 316 878 pour 2008, soit une
baisse de 5,01 %.
Operating income for the 2009 financial year stands at
CHF 32,597,093 versus CHF 34,316,878 in 2008, i.e., a decline
of 5.01%.
Les charges d’exploitation nettes totalisent CHF 24 867 870
comparé à CHF 23 415 632 pour 2008, ce qui représente une
augmentation de 6,2 %.
Net operating expenses amount to CHF 24,867,870 compared to
CHF 23,415,632 in 2008, i.e., a decline of 6.2%.
Le résultat brut montre un bénéfice de CHF 7 729 223, en baisse
de 29,09 % comparé aux CHF 10 901 246 de 2008.
Le bénéfice net est de CHF 5 013 338 comparé au bénéfice à fin
2008 de CHF 8 835 172, soit une baisse de 43,25%.
Gross income reveals a profit of CHF 7,729,223, i.e., a decline of
29.09% compared to CHF 10,901,246 in 2008.
Net profit reaches CHF 5,013,338 compared to CHF 8,835,172
at the end of 2008, i.e., a decline of 43.25%.
7
Complément économique 2009 et perspectives 2010
The economy in 2009 and the outlook for 2010
Exercice 2009
2009 Review
L’activité économique mondiale en 2009 a surpris à deux titres :
The world economic activity has surprised on two accounts in 2009:
D’une part, parce que la conjoncture s’est littéralement écroulée
aux Etats-Unis (-2,5 %), au Japon (-5,2 %) en Euroland (-3,9 %) et
encore davantage dans certains pays comme la Russie (-9,0 %),
le Mexique (-6,9 %), la Turquie (-5,5 %) ou la Thaïlande (-3,2 %) ;
d’autre part, parce que les pays émergents ont fait l’expérience
de taux de croissance spectaculaires tels la Chine (+8,7 %), l’Inde
(+6,6 %) ou l’Indonésie (+4,5 %). En fait, la non-propagation de
la faiblesse conjoncturelle des grandes économies du G7, en
forte récession, aux économies émergentes en forte expansion,
constitue la plus grande surprise conjoncturelle de 2009.
On one hand, because the business cycle literally collapsed in
the United States (-2.5%), in Japan (-5.2%), in Euroland (-3.9%)
and to a greater extent in some emerging countries like Russia
(-9.0%), Mexico (-6.9%), Turkey (-5.5%) or Thailand (-3.2%); on
the other hand, because emerging countries have experienced
spectacular growth rates like in China (+8.7%), India (+6.6%) or
Indonesia (+4.5%). Indeed, the non-proliferation of the economic
weakness of the large economies of the G7 group in recession to
the emerging economies in expansion is the greatest business
cycle surprise in 2009.
In fine, l’économie mondiale s’est contractée pour la première fois
en 2009 de -0,8 %, après des années d’expansion économique
soutenue, comme en 2006 (+5,3 %), 2007 (+3,9 %) ou 2008
(+2,6 %).
In fine, the world economy contracted in 2009 by -0.8% after
several years of strong expansion like in 2006 (+5.3%), in 2007
(+3.9%) or in 2008 (+2.6%).
Quid de l’inflation dans ce contexte de récession ? Au niveau
mondial, la récession de 2009 a fait chuter l’inflation de 5,4 %
en 2008 à 1,6 % en 2009. Mais les disparités entre pays se sont
creusées pendant ces deux années. Aux Etats-Unis, le taux
d’inflation de 2008 (+3,8 %) est passé en l’espace de 12 mois
en déflation (-0,4 %). Au Japon, les pressions inflationnistes de
2008 (+1,4 %) sont devenues très déflationnistes en 2009 (-1,3 %).
Même chute spectaculaire de l’inflation dans la zone Euro de
3,3 % en 2008 à 0,3 % en 2009. Parmi les grandes économies
européennes, l’Espagne (-0,3 %), la Suède (-0,3 %) et la Suisse
(-0,6 %) sont toutes entrées en déflation au cours de l’année 2009.
En Chine, malgré la très forte expansion des crédits, à savoir,
1 400 milliards de dollars de prêts supplémentaires en 2009, le
taux d’inflation de 2008 (+5,9 %) est devenu déflationniste (-0,9 %)
d’une année sur l’autre. En moyenne, pour les pays émergents,
le rythme annuel de hausse des prix est passé de 8,7 % en 2008
à 3,7 % en 2009, ce qui leur permettra une croissance plus saine
et plus robuste dans les années à venir.
Quid of inflation in this recessionary context? At the world level,
the recession of 2009 has caused inflation to tumble from 5.4%
in 2008 to 1.6% in 2009. But disparities between countries have
widened between these two years. In the United States, the rate
of inflation in 2008 (+3.8%) has gone in a matter of 12 months
into outright deflation (-0.4%) in 2009. In Japan, the inflationary
pressure of 2008 (+1.4%) turned deflationary in 2009 (-1.3%).
Similar spectacular declines within the Euro zone from 3.3% in
2008 to 0.3% in 2009. Among the large European economies,
Spain (-0.3%), Sweden (-0.3%) and Switzerland (-0.6%) have
all experienced deflation in the course of 2009. In China, despite
the strong credit expansion, namely, $1,400 billion of new loans
in 2009, the rate of inflation in 2008 (+5.9%) turned into deflation
(-0.9%) from one year to the next. On average, for the emerging
countries, the annual rate of price increase went from 8.7% in
2008 to 3.7% in 2009, which should pave the way for a healthier
and more robust economic momentum in the unfolding years.
Dans ce contexte macroéconomique mondial, caractérisé par une
décélération de l’activité économique et une baisse concomitante
de l’inflation, les rendements obligataires, l’or et le pétrole ont
fait l’expérience d’une volatilité accrue. Les rendements sur
les échéances à 10 ans des obligations gouvernementales
américaines, qui se traitaient en dessous des 2,5 % en début
d’année 2009, sont remontés à près de 4 % en fin de la même
année, ce qui a engendré des pertes en capital considérables.
Cette dégradation s’est produite dans un contexte déflationniste,
qui ne justifiait pas une telle remontée de ces rendements. Mais la
détérioration des finances publiques américaines et l’accumulation
de dettes considérables dues aux nombreux plans de sauvegarde
et de relance, se sont traduites par des émissions gigantesques
de la part du Trésor américain, en contrepartie de quoi les
investisseurs ont exigé des rendements nettement plus élevés pour
Within that world macro-context, characterised by a reduction
of economic activity together with a corresponding decline in
inflationary pressure, bond yields, gold and oil have exhibited
increased volatility. U.S. Treasury yields on 10-year maturity,
which were trading below 2.5% in the beginning of 2009, came
back up close to 4% at the end of the same year, which has
generated sharp capital losses. This deterioration occurred within
a deflationary context, which did not call for such an extensive
back up. But the deterioration of public finance in America together
with the substantial accumulation of enormous debts following the
several rescue and stimulus plans have translated into issuance
of enormous amounts by the U.S. Treasury, as a result of which
investors have requested a higher risk premium. Oil, whose barrel
price had sharply declined prior to the great recession of 2009, has
turned around in advance of the recovery of 2010, which finally
materialised in the United States (+5.6%) in the course of the 4th
quarter. Hence, having started trading around $32 at the beginning
8
couvrir leur risque. Le pétrole, dont le baril avait fortement chuté en
anticipation de la grande récession de 2009, a de nouveau inversé
sa tendance en prévision de la reprise économique mondiale de
2010, qui s’est finalement matérialisée aux Etats-Unis (+5,6 %)
au quatrième trimestre 2009. Ainsi, après avoir débuté l’année
autour de 32 dollars, le baril est monté au-dessus de 80 dollars
en fin d’année 2009, soit +156 %. Même configuration pour le
prix de l’or, ce qui est surprenant dans un contexte déflationniste
puisqu’il monte de 815 dollars l’once à 1 215 dollars au cours de
l’année 2009, soit +49 %.
Mais ce sont les bourses mondiales qui ont le plus surpris
les investisseurs en 2009. Qu’on en juge ! Après une baisse
spectaculaire dans les trois premiers mois de l’année (-27 %), le
Dow Jones américain a rebondi de près de 60 % pour terminer
l’année sur une performance annuelle de 22,68 %. Les bourses
mondiales ont subi la même volatilité et l’indice de ces bourses
(MSCI Mondial) a terminé l’année 2009 sur une performance
positive de 26,98 %. Les bourses émergentes, en particulier celles
des nations BRIC – Brésil, Russie, Inde, Chine -, ont rebondi de
manière beaucoup plus prononcée avec des gains de +82,66 %,
+117,11 %, +83,26 % et de +82,62 % respectivement.
of the year, the barrel of oil rose above $80 by the end of 2009, that
is a 156% increase. Same pattern for gold, which was surprising
in a context of outright deflation, as its price climbed from $815
an ounce to $1,215 an ounce in the course of 2009, i.e., +49%.
But in 2009, investors have been most surprised by the world
stock exchanges. See for yourself! After a spectacular decline
in the first three months of the year (-27%), the U.S. Dow Jones
has rebounded close to 60% to finish the year with an overall
performance of + 22.68%. World stock exchanges have undergone
the same kind of volatility and their reference index (MSCI World)
ended the year 2009 with a positive performance of 26.98%.
Emerging market stock exchanges, in particular those of the BRIC
nations – Brazil, Russia, India, China -, have magnified these
rebounds by gaining +82.66%, +117.11%, +83.26% and +82.62%
respectively.
On the FOREX markets, the swings in the dollar against other
currencies have tested investors’ nerves, in particular against the
European currency. The Euro has receded 10% in the first months
of 2009 to rebound thereafter by more than 20% to reach 1.51
against the dollar by the end of 2009.
Sur les marchés des changes, la volatilité du dollar contre les
autres devises a aussi mis les nerfs des investisseurs à rude
épreuve, en particulier contre la devise européenne. L’euro a cédé
dans les premiers mois de 2009 près de 10 % pour remonter
ensuite de plus de 20 % à 1,51 en fin d’année 2009.
9
Performance des marchés en 2009
Market performance in 2009
Symbole
Symbol
Description
Description
Monnaie
Ccy
Prix de clôture 2009
Closing prices 2009
MSDUWI
MSCI World USD
USD
1168,47
MSDUNA
MSCI North America USD
USD
MSDUE15
MSCI Europe USD
MSDUSZ
Retour sur
investissement
Total return
Perf. EUR
Perf. EUR
Perf. CHF
Perf. CHF
26,98 %
23,84 %
31,13 %
1190,24
26,28 %
23,17 %
30,42 %
USD
1442,12
31,24 %
28,00 %
35,54 %
MSCI Switzerland USD
USD
3564,45
22,93 %
19,89 %
26,95 %
MSDUP
MSCI Pacific USD
USD
2006,49
21,15 %
18,16 %
25,12 %
INDU
DOW JONES INDUS. AVG
USD
10428,05
22,68 %
19,65 %
26,70 %
SPX
S&P 500 INDEX
USD
1115,10
26,46 %
23,34 %
30,61 %
CCMP
NASDAQ COMPOSITE INDEX
USD
2269,15
45,36 %
41,77 %
50,12 %
SX5P
DJ STOXX 50 € PR
EUR
2585,33
29,85 %
29,85 %
28,99 %
SMI
SWISS MARKET INDEX
CHF
6545,91
22,06 %
22,87 %
22,06 %
IBOV
BRAZIL BOVESPA STOCK IDX
BRL
68588,41
82,66 %
-
-
RTX
RUSSIAN TRADED INDEX
USD
2106,10
117,11 %
111,67 %
117,11 %
SENSEX
BSE SENSEX 30 INDEX
INR
17464,81
83,26 %
-
-
SHCOMP
SHANGHAI SE COMPOSITE IX
CNY
3277,14
82,62 %
-
-
MSGUENR
MSCI World Energy Sector USD
USD
223,52
22,88 %
19,85 %
26,91 %
MSGUMAT
MSCI World Materials Sector US
USD
231,35
58,41 %
54,50 %
63,59 %
MSGUIND
MSCI World Industrials USD
USD
125,71
23,96 %
20,90 %
28,02 %
MSGUCDIS
MSCI World Consumer Discretion
USD
94,02
37,29 %
33,90 %
41,78 %
MSGUCSTA
MSCI World Consumer Staples US
USD
124,23
18,63 %
15,71 %
22,52 %
MSGUHC
MSCI World Health Care USD
USD
103,70
16,40 %
13,53 %
20,21 %
MSGUFNCL
MSCI World Financials USD
USD
80,40
27,72 %
24,57 %
31,90 %
MSGUIT
MSCI World Information Technol
USD
81,76
50,88 %
47,16 %
55,82 %
MSGUTEL
MSCI World Telecommunication S
USD
55,36
8,62 %
5,94 %
12,18 %
MSGUUTI
MSCI World Utilities Sector US
USD
115,64
2,01 %
-0,51 %
5,35 %
10
Performance des marchés en 2009 (suite)
Market performance in 2009 (continued)
Monnaie
Ccy
Description
Description
USGATR
Bloomberg/EFFAS Bond Indices U
USD
302,09
-3,81 %
-
-
EUGATR
Bloomberg/EFFAS Bond Indices E
EUR
165,69
4,37 %
-
-
SZGATR
Bloomberg/EFFAS Bond Indices S
CHF
209,96
3,94 %
-
-
USC0TR03
US Cash Indices LIBOR Total Re
USD
175,08
0,80 %
-
-
ECC0TR03
Euro Cash Indices LIBOR Total
EUR
162,76
1,52 %
-
-
SZC0TR03
Switzerland Cash Indices LIBOR
CHF
125,84
0,42 %
-
-
EURUSD
EUR-USD X-RATE
USD
1,4326
2,53 %
-2,47 %
-
EURCHF
EUR-CHF X-RATE
CHF
1,4837
-0,66 %
0,66 %
-
EURGBP
EUR-GBP X-RATE
GBP
0,8865
-7,17 %
7,72 %
-
USDCHF
USD-CHF X-RATE
CHF
1,0356
-3,17 %
3,27 %
-
USDJPY
USD-JPY X-RATE
JPY
93,0100
2,57 %
-2,51 %
-
GBPUSD
GBP-USD X-RATE
USD
1,6173
10,55 %
-9,54 %
-
BRLUSD
BRL-USD X-RATE
USD
0,5738
32,79 %
-24,69 %
-
INRUSD
INR-USD X-RATE
USD
0,0215
4,63 %
-4,43 %
-
CNYUSD
CNY-USD X-RATE
USD
0,1465
0,00 %
0,00 %
-
Prix de clôture 2009
Closing prices 2009
Retour sur
investissement
Total return
Symbole
Symbol
Perf. EUR
Perf. EUR
Perf. CHF
Perf. CHF
11
Perspectives 2010
2010 Outlook
L’économie américaine n’a pas joué son rôle moteur de l’économie
mondiale en 2009. En effet, l’inverse s’est produit, à savoir, les
économies émergentes ont pour la première fois donné l’impulsion
au reste du monde avec des taux de croissance en expansion
(+2,7 %) alors qu’en Euroland (-3,9 %) et aux Etats-Unis (-2,5 %)
la conjoncture était fortement négative. Au cours de l’année
2010, cette divergence devrait, selon nous, s’élargir puisque les
économistes tablent maintenant sur une croissance de +7,7 %
dans la zone émergente contre seulement +1,5 % et +2,1 % en
Euroland et aux Etats-Unis respectivement.
The U.S. economy has not been the engine of growth for the
world economy in 2009. In fact, the reverse occurred, namely, the
emerging economies became for the first time the main drivers of
economic growth throughout the world with positive growth rates
(+2.7%) compared to negative rates in Euroland (-3.9%) and in
the United States (-2.5%), where the recession hit. During 2010,
according to us, this difference should widen since economists
are now forecasting a + 7.7 % growth for emerging markets but,
only + 1,5 % and + 2,1 % in Euroland and in the U.S. respectively.
Ce changement de dynamique de l’économie mondiale modifie
radicalement notre approche stratégique car les chiffres d’affaires
des grandes compagnies multinationales dépendent davantage de
la croissance de l’économie mondiale que de celle de leur marché
domestique. L’activité économique mondiale devrait croître au
rythme de 4,4 % en 2010 et de 4,5 % en 2011, ce qui aura un
impact non négligeable sur la croissance des chiffres d’affaires
des multinationales comme IBM, Nestlé, Siemens, Mitsubishi ou
Alstom.
Une autre considération, qui change visiblement notre approche
stratégique en 2010, est le rôle de la productivité dans
l’élargissement des marges de profits des grandes entreprises à
travers le monde. La destruction de plus de huit millions d’emplois
aux Etats-Unis s’est en effet traduite par une très forte accélération
des gains de productivité et mécaniquement par une chute
concomitante des coûts de production. A titre d’exemple, les 6,2 %
de gains du quatrième trimestre de 2009 ont entraîné une chute de
4,4 % des coûts de production. Cette restauration des marges de
profits augmente la capacité d’autofinancement des firmes, ce qui
se traduira en 2010 par un rebond des dépenses d’investissement
dès lors que les anciennes capacités de production vont devenir
obsolètes.
Nous n’avons pas hésité à recommander au « début de l’année
2009, de rester soit exposé aux marchés d’actions soit d’augmenter
cette exposition à 40 %. Les sorties de récession en 1975 et en
1982 ont été spectaculaires dans leur vitalité trimestrielle et dans
les deux cas ont été anticipées par les bourses cinq mois avant
en 1975 et trois mois avant en 1982. Les performances des
actions dans les deux cas ont été de plus de 70 % en quelques
mois seulement ». Nous réitérons cette stratégie pour 2010 car
nous savons par expérience que la première hausse d’un « bull
market » est toujours très puissante et aussi très courte – 7 mois en
moyenne - du fait d’une liquidité surabondante et d’une évaluation
déprimée. S’ensuit une hausse plus longue mais plus mesurée
des bourses, du fait de la reprise économique d’une part et de
la forte augmentation des bénéfices des entreprises d’autre part,
comme cela fut le cas entre 2004 et 2007, après l’envolée initiale
à partir de mars 2003.
12
This change in the dynamics of the world economy has radically
changed our strategic approach because growth in domestic
revenues for large multinationals now depend more heavily on the
rate of growth of the world economy rather than on their domestic
business cycles. The world economy should normally grow at 4.4%
in 2010 and at 4.5% in 2011, which should impact substantially
the revenue growth of such large multinationals like IBM, Nestlé,
Siemens, Mitsubishi or Alstom.
Another consideration, which changes considerably our strategic
approach in 2010, is the role of productivity in widening profit
margins of large firms throughout the world. The destruction of 8
million jobs in the United States has indeed translated into a strong
acceleration in productivity growth and mechanically by a similar
decline in costs of production. As an example, the 6.2% increase
in productivity in the 4th quarter of 2009 has caused a collapse of
4.4% in the costs of production. The restoration of profit margins
increase the self-financing capacity of firms, which will pave the
way for a rebound in capital spending in 2010 as soon as older
capacity utilisation will become obsolete.
We have not hesitated to recommend “remaining invested to
stocks in early 2009 or to even augment one’s exposure to equity
markets to 40%. The ends of the recessions in 1975 and 1982
were spectacular in their quarterly strength and in both cases were
heralded by the stock exchanges five months before in 1975 and
three months before in 1982. In both instances, stock advances
have exceeded 70% within few months only.” We reassert our
strategy for 2010 for we know through experience that the initial
increase of a bull market is always very powerful and also very
short (7 months on average), courtesy of enormous excess liquidity
together with very depressed valuation. It will be followed by a
longer but more stable upside in shares because of the economic
recovery on one hand and the strong rebound in corporate profits
on the other hand, as it was the case between 2004 and 2007,
after the sharp rebound, which began in March 2003.
En ce qui concerne les obligations, la situation est très différente
d’une année sur l’autre. En 2009, les obligations dites « corporate »
ont fait l’expérience d’un rallye spectaculaire (+17 %) du fait de la
forte détérioration qu’elles ont subi en 2008, suite en particulier
à la chute de la banque d’affaires Lehman Brothers. De telles
circonstances ne se reproduiront pas de sitôt et ce type d’obligations
ne rapportera au mieux que leurs coupons durant l’année 2010. Il
risque d’en être tout autrement pour les obligations souveraines,
en particulier pour les obligations du Trésor américain. Ces
dernières risquent en effet de subir les contrecoups d’un dérapage
des déficits budgétaires et d’une accumulation effrénée de dettes
par le Trésor américain. Que l’Amérique en vienne à perdre sa
notation triple-A sur ses emprunts souverains, les rendements
de ses obligations subiraient une détérioration des plus sévères.
La tendance du dollar en 2009 a été à la baisse. Celle-ci
résultait d’une création excessive de dollars, ce dont a bénéficié
mécaniquement l’or. Mais dès le mois de novembre 2009,
la tendance du dollar semble s’être retournée à la hausse en
dépassant sa moyenne technique des 200 jours. Nous pensons
que cette nouvelle tendance va perdurer tout au long de l’année
2010. Des raisons fondamentales sont, selon nous, derrière cette
reprise. Dont : une sous-évaluation flagrante en termes de parité
des pouvoirs d’achat par rapport aux autres devises, une reprise
économique plus forte aux Etats-Unis qu’en Europe et au Japon,
qui devrait se manifester par une hausse des taux courts au
second semestre de cette année mais surtout, une détérioration
de la situation économique et financière, en Europe en particulier
mais aussi en Chine où l’éclatement de la bulle immobilière est
peut-être imminente. En 2010, le dollar peut donc nous réserver
des surprises à la hausse, dont l’ampleur nous est inconnue mais
dont la probabilité est, selon nous, très élevée.
As far as the bonds are concerned, the situation is quite different
from one year to the next. In 2009, corporate bonds have rallied
in a spectacular way (+17%) because of the sharp deterioration
they have undergone in 2008 in particular after the collapse of
the investment bank Lehman Brothers. Such circumstances are
unlikely to re-surface any time soon and this type of bonds will
only return their coupons in 2010. But for sovereign bonds, in
particular for Treasury bonds, the matter could be quite different.
Indeed, the latter are at risk because they could suffer from the
enlarging deficit together with the stupendous accumulation of
debt by the U.S. Treasury. Were America to forego their triple-A
debt rating on their sovereign issues, the yields on these bonds
would deteriorate sharply.
In the course of 2009, the dollar has remained on a down trend.
It resulted from an excessive creation of dollars, which has
mechanically benefitted the gold bullion. But since November 2009,
the trend for the dollar seemed to have changed on the upward,
as it moved above its 200 days moving average. We believe this
new tendency will prevail all through 2010. Fundamental reasons,
according to us, stand behind this new trend. Among these: a
screaming under-valuation in terms of purchasing-power parity in
relation to other currencies; a stronger economic recovery in the
U.S. than in Europe or in Japan, that should translate into a rise in
short-term rates during the second half of this year but above all,
by a deterioration of the economic and financial situation, mainly in
Europe but also in China where the bursting of the housing bubble
is imminent. In 2010, the dollar may therefore surprise us on the
upside, whose extent remains unknown but whose probability is,
according to us, very high.
13
14
Comptes annuels consolidés
au 31 décembre 2009
Consolidated financial statements
as of December 31, 2009
Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009
Consolidated financial statements as of December 31, 2009
15
Rapport du réviseur des comptes consolidés
à l’Assemblée générale des actionnaires
Report of the statutory auditors on the consolidated
financial statements to the General Meeting of shareholders
En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit
des comptes consolidés ci-joints de CBH – Compagnie Bancaire
Helvétique SA, Genève, comprenant le bilan, le compte de résultat,
le tableau de financement et l’annexe pour l’exercice arrêté au
31 décembre 2009.
Responsabilité du Conseil d’administration
La responsabilité de l’établissement des comptes consolidés,
conformément avec les règles d’établissement des comptes
applicables aux banques et les dispositions légales, incombe
au Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend
la conception, la mise en place et le maintien d’un système
de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation
des comptes consolidés afin que ceux-ci ne contiennent pas
d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou
d’erreurs. En outre, le Conseil d’administration est responsable
du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées,
ainsi que des estimations comptables adéquates.
Responsabilité de l’organe de révision
Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer
une opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre
audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses
(NAS). Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour
obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés
ne contiennent pas d’anomalies significatives.
Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue
de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et
les informations fournies dans les comptes consolidés. Le choix
des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de
même que l’évaluation des risques que les comptes consolidés
puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci
résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces
risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne
relatif à l’établissement des comptes consolidés, pour définir les
procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans
le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit
comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes
comptables appliquées, du caractère plausible des estimations
comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation
des comptes consolidés dans leur ensemble. Nous estimons que
les éléments probants recueillis constituent une base suffisante
et adéquate pour former notre opinion d’audit.
16
As auditors, we have audited the herein consolidated financial
statements of CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA, Geneva,
including the balance sheet, the profit & loss statement, the
financing report and notes for the year ended December 31, 2009.
Board Responsibility
These consolidated financial statements, as stipulated by the
rules concerning banks together with the legal requirements, are
the responsibility of the Board of Directors. This responsibility
includes the creation, the application and the maintenance of an
internal control system for the production and the presentation of
these consolidated statements to prevent them from containing
significant misinformation, being the result of either fraud or
errors. In addition, the Board is responsible for choosing and
implementing appropriate accounting methods and relevant
accounting estimates.
Audit Responsibility
Our responsibility is to express an opinion on these consolidated
financial statements based on our audit. Our audit was conducted
in accordance with Swiss law and Swiss auditing norms (NAS).
These norms require an audit to be planned and performed to
obtain reasonable assurance about whether the consolidated
financial statements are free from material misstatement.
An audit consists in putting underway an auditing procedure in
order to gather relevant pieces concerning the value and the
information provided by the consolidated statements. The choice
regarding the auditing procedure depends on the judgment of
the auditor as do the potential risk that the financial statements
contain misstatements resulting from fraud or errors. While
appraising risks, the auditor takes into consideration the internal
control system, which generates the financial statements in order
to determine the appropriate auditing procedures rather than
trying to provide an opinion on efficiency of the control system.
An audit also consists in appraising the balance between the
accounting principles used, significant estimates made and
the overall consolidated financial statement presentation. We
trust that the relevant information gathered by our auditing task
provides a reasonable basis for our opinion.
Opinion d’audit
Audit Opinion
Selon notre appréciation, les comptes consolidés pour l’exercice
arrêté au 31 décembre 2009 donnent une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière et des résultats, en conformité
avec les règles d’établissement des comptes applicables aux
banques et sont conformes à la loi suisse.
In our opinion, the consolidated financial statements at the end
of December 31, 2009 provide a true and fair view of the worth,
the financial position and the results of operations in conformity
with accounting principles for Banks and comply with Swiss law.
Legal conformity report
Rapport sur d’autres dispositions légales
Nous attestons que nous remplissons les exigences légales
d’agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision
(LSR) et d’indépendance (art. 728 CO et art. 11 LSR) et qu’il
n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance.
Conformément à l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme
d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de
contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des
comptes consolidés, défini selon les prescriptions du Conseil
d’administration.
Nous recommandons d’approuver les comptes consolidés qui
vous sont soumis.
We hereby attest that we fill the legal requirements of
certification in conformity with the law of supervision (LSR) and
of independence (art. 728 CO et art. 11 LSR) and that there is no
prevailing fact infringing our independence.
Compatible with item 728a al. 1 chiff. 3 CO and with the
auditing norm 890 in Switzerland, we attest that there exists an
internal control system dedicated to generating and presenting
consolidated statements, as framed by the Board.
We recommend that the consolidated financial statements
submitted to you be approved.
KPMG SA
Richard Rochat
Richard Rochat
Expert-réviseur agréé
Réviseur responsable
Licensed audit expert
Auditor in charge
Raphaël Prébandier
Genève, le 14 avril 2010
Geneva, April 14, 2010
Annexe :
Comptes consolidés constitués du bilan, du compte de résultat,
du tableau de financement et des annexes
Attachment:
Consolidated accounts from balance sheet, profit and loss
account, financing report and notes
17
Bilan consolidé au 31 décembre 2009 (en CHF)
Consolidated balance sheet as of December 31, 2009 (in CHF)
Actifs
Assets
31.12.09
Liquidités
Cash
31.12.08
53 049 399
16 392 014
450 636 165
359 648 702
92 763 813
101 371 761
323 008 939
-
237 884
216 091
10 370 039
11 571 467
Comptes de régularisation
Accrued income and prepaid expenses
4 776 626
2 292 809
Autres actifs
Other assets
2 495 671
3 355 272
Créances sur les banques
Due from banks
Créances sur la clientèle
Due from clients
Immobilisations financières
Financial fixed assets
Participations non consolidées
Non-consolidated participations
Immobilisations corporelles
Tangible fixed assets
Total des actifs
Total assets
937 338 536
Total des créances sur les participations non consolidées et les participants qualifiés
Total due from non-consolidated participations and significant shareholders
Passifs
Liabilities
2 039
31.12.09
Engagements envers les banques
Due to banks
494 848 116
172 677
31.12.08
876 952
16 345 885
Autres engagements envers la clientèle
Other amounts due to clients
864 486 661
409 400 298
Accrued expenses and deferred income
2 994 588
3 184 063
Autres passifs
Other liabilities
3 046 698
4 264 032
494 095
430 353
26 000 000
26 000 000
7 661 301
7 661 301
26 764 903
18 727 012
5 013 338
8 835 172
937 338 536
494 848 116
7 139 291
1 683 149
Correctifs de valeurs et provisions
Valuation adjustments and provisions
Capital social
Share capital
Réserves issues du capital
Capital reserve
Réserves issues du bénéfice
Reserves and retained earnings
Bénéfice du Groupe
Consolidated net income
Total des passifs
Total liabilities
Total des engagements envers les participations non consolidées
et les participants qualifiés
Total due to non-consolidated participations and significant shareholders
18
Opérations hors bilan consolidées (en CHF)
Consolidated off-balance sheet transactions (in CHF)
31.12.09
31.12.08
Engagements conditionnels
Contingent liabilities
11 498 448
18 830 282
Engagements irrévocables
Irrevocable liabilities
1 524 000
860 000
302 912 208
95 941 705
valeurs de remplacement positives
positive replacement values
1 811 309
3 140 444
valeurs de remplacement négatives
negative replacement values
2 100 815
2 891 166
560 179 517
1 340 338 082
Instruments financiers dérivés
Derivative instruments
montants des sous-jacent
underlying amounts
Opérations fiduciaires
Fiduciary transactions
19
Compte de résultat consolidé de l’exercice 2009 (en CHF)
Consolidated income statement for the year 2009 (in CHF)
Produits et charges de l’activité bancaire ordinaire
Revenues and expenses from ordinary banking activities
31.12.09
31.12.08
Résultat des opérations d’intérêts
Income from interest activities
Produit des intérêts et des escomptes
Interest and discount income
Produit des intérêts et des dividendes des immobilisations financières
Interest and dividend from real estate transactions
Charges d’intérêts
Interest expenses
Sous-total résultat des opérations d’intérêts
Sub-total result from interest activities
4 948 938
8 368 941
715 574
-
(588 675)
(3 474 492)
5 075 837
4 894 449
123 677
173 783
18 109 478
21 663 252
5 042 115
5 547 405
(2 934 469)
(3 597 512)
20 340 801
23 786 928
5 234 289
3 912 137
1 796 409
1 554 531
149 757
168 833
1 946 166
1 723 364
32 597 093
34 316 878
Résultat des opérations de commissions et des prestations de service
Income from commissions and services
Produit des commissions sur les opérations de crédit
Commission income on lending activities
Produit des commissions sur les opérations de négoce de titres et les placements Commission income on securities and investment transactions
Produit des commissions sur les autres prestations de service
Commission income on other services
Charges de commissions
Commission expenses
Sous-total résultat des opérations de commissions et des prestations de service Sub-total result from commissions and services
Résultat des opérations de négoce
Income from trading transactions
Autres résultats ordinaires
Other income from ordinary activities
Résultat des immeubles
Real estate income
Autres produits ordinaires
Sous-total autres résultats ordinaires
Sub-total, other income from ordinary activities
Produits totaux de l’activité bancaire ordinaire
Total revenues from ordinary banking activities
20
Produits et charges de l’activité bancaire ordinaire (suite)
Revenues and expenses from ordinary banking activities (continued)
31.12.09
31.12.08
Charges d’exploitation
Operating expenses
Charges de personnel
Personnel expenses
(13 920 517)
(13 151 021)
Autres charges d’exploitation
Other operating expenses
(10 947 353)
(10 264 611)
Sous-total charges d’exploitation
Sub-total operating expenses
(24 867 870)
(23 415 632)
7 729 223
10 901 246
(1 468 978)
(2 050 287)
Correctifs de valeurs, provisions et pertes
Value adjustments, provisions and losses
(814 736)
(200 724)
Résultat intermédiaire
Result before extraordinary items and taxes
5 445 509
8 650 235
-
617 004
Impôts
Taxes
(432 171)
(432 067)
5 013 338
8 835 172
Bénéfice brut
Gross income
Amortissements sur l’actif immobilisé
Depreciation of fixed assets
Produits extraordinaires
Extraordinary income
21
Tableau de financement consolidé (en milliers de CHF)
Consolidated cash flow statement (in thousands of CHF)
31.12.09
31.12.08
Sources
de fonds
Source
of funds
Emplois
de fonds
Application
of funds
Sources
de fonds
Source
of funds
Emplois
de fonds
Application
of funds
Résultat de l’exercice
Net result
5 013
-
8 835
-
Flux de fonds du résultat opérationnel (financement interne)
Cash flow from operating results (internal sources)
1 469
-
2 050
-
Value adjustments and provisions
64
-
-
2 593
Comptes de régularisation actifs
Prepayments and accrued income
-
2 484
847
-
Comptes de régularisation passifs
-
189
-
848
Autres rubriques
Other items
-
358
357
-
3 515
-
8 648
-
-
797
-
797
-
-
-
2
-
797
-
799
-
323 009
-
-
-
22
-
15
Immeubles
Real estate
-
54
-
142
-
214
-
266
-
323 299
-
423
Solde
Balance
Flux de fonds des transactions relatives aux capitaux propres
Cash flow from shareholders’ equity transactions
Dividendes
Dividends
Ecart de conversion
Conversion spread
Solde
Balance
Flux de fonds des mutations dans l’actif immobilisé
Cash flow from investment activities
Autres immobilisations corporelles
Other tangible assets
22
Solde
Balance
Tableau de financement consolidé, suite
Consolidated cash flow statement, continued
31.12.09
31.12.08
Sources
de fonds
Source
of funds
Emplois
de fonds
Application
of funds
Sources
de fonds
Source
of funds
Emplois
de fonds
Application
of funds
-
15 469
1 733
-
455 086
-
124 695
-
-
90 987
-
172 889
Due from clients
8 608
-
27 513
-
Créances hypothécaires
Mortgages
-
-
6 100
-
-
36 657
5 422
-
320 581
-
-
7 426
324 096
324 096
8 648
8 648
Flux de fonds de l’activité bancaire
Cash flow from banking activities
Opérations à court terme
Short-term transactions
Due to banks
Engagements envers la clientèle
Due to clients
Due from banks
Etat des liquidités
Liquidity
Liquidités
Cash
Solde
Balance
Total
Total
23
Annexe
Notes
COMMENTAIRES RELATIFS A L’ACTIVITE ET
MENTION DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL
COMMENTS RELATING TO THE ACTIVITY AND
NUMBER OF EMPLOYEES
Généralités
General
CBH Compagnie Bancaire Helvétique, Genève (ci-après « La
Banque ») est une société anonyme inscrite au Registre du
commerce depuis le 7 janvier 1991. L’activité de la Banque s’étend
à l’ensemble des affaires relevant d’une banque de gestion de
patrimoine avec le statut de négociant en valeurs mobilières. La
Banque et ses filiales constituent le Groupe CBH Compagnie
Bancaire Helvétique (ci-après « le Groupe »).
CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA, Geneva (hereafter “the
Bank”) is a limited liability company registered in the Register of
Commerce since January 7, 1991. It is active in all transactions
inherent to a private bank with securities dealer status. The Group
CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA (hereafter “The Group“)
is composed of the Bank and its subsidiaries.
Le 1er décembre 2009, la Banque a changé sa raison sociale pour
devenir CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA.
La Banque est également membre de la Bourse électronique
suisse (SIX). Elle a cependant dénoncé son contrat de participation
avec effet au 8 mars 2010.
La Banque s’est spécialisée dans la gestion patrimoniale privée.
La Banque dispose d’une succursale à Zürich et également de
bureaux de représentation à Lausanne et St. Moritz. Elle déploie,
par ailleurs, ses activités au travers de plusieurs filiales situées
aux Bahamas et aux Bermudes.
Le Groupe exerce également, au travers de SCS Produits
Financiers SA, Lausanne, une activité de courtage en assurances.
Cette filiale a pour but la commercialisation de produits de banqueassurances Pléiade élaborés en collaboration avec des sociétés
d’assurance-vie reconnues.
La Banque représente en Suisse les neuf compartiments de la
Sicav Pléiade, fonds public de droit luxembourgeois, ainsi que le
fonds Pléiade Alternative Investments.
A la fin de l’exercice, l’effectif du personnel du Groupe s’élève
à 84 personnes (80 l’année précédente), converti en emplois à
temps complet.
Outsourcing
La Banque et sa filiale de Nassau sous-traitent leurs activités
d’exploitation, de maintenance et de support des applications
informatiques auprès d’un prestataire de services domicilié en
Suisse. Cette externalisation comprend également le traitement
des activités sur titres et de trafic des paiements.
On December 1, 2009, the Bank has changed its name to become
CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA.
The Bank is also a member of the Swiss Electronic Stock Exchange
(SWX). However, the Bank cancelled its participation agreement
effective on March 8, 2010.
The Bank specialises in private wealth management.
The Bank has a branch office in Zurich and two representative
offices, in Lausanne and St. Moritz. The Bank also operates
through its subsidiaries in the Bahamas and Bermuda.
The Group is also active in the insurance brokerage business
through SCS Produits Financiers SA, Lausanne, for the marketing
of Pléiade bank insurance products created in partnership with
recognised life insurance companies.
In Switzerland, the Bank represents the nine sub-funds of Pléiade
SICAV, an umbrella fund registered in Luxembourg, as well as the
Pléiade Alternative Investments fund.
At the end of the year, the Bank had 84 employees (versus 80 in
the previous year) on a full-time equivalent basis.
Outsourcing
The Bank and its subsidiary of Nassau are outsourcing the
operation, maintenance and support of its IT systems to a service
provider located in Switzerland. This outsourcing also includes the
processing of securities transactions and payments.
The outsourcing contract with the service provider was terminated
as of June 30, 2010. The aforementioned activities will be
henceforth carried internally.
Le contrat de sous-traitance conclu avec le prestataire de services
a été dénoncé avec effet au 30 juin 2010. Les activités mentionnées
ci-dessus seront dorénavant internalisées.
24
PRINCIPES D’ETABLISSEMENT DES
COMPTES CONSOLIDÉS
CONSOLIDATION PRINCIPLES
Principes généraux
General principles
Les principes d’évaluation et de présentation des comptes
consolidés sont conformes aux prescriptions du Code des
obligations (CO), de la Loi fédérale sur les banques et caisses
d’épargne (LB) et de son ordonnance d’exécution (OB), ainsi
qu’aux directives de l’Autorité de surveillance des marchés
financiers (FINMA), et à la pratique professionnelle connue.
Les comptes annuels consolidés sont présentés conformément à
la Circulaire FINMA 2008/2 comptabilité - banques.
The principles of evaluation and presentation comply with the
provisions of the Code des Obligations (CO), of the Federal Law on
banks and savings banks (LB), and its execution instructions (OB)
as well as directives from Swiss Financial Markets Supervisory
Authority (FINMA) and known professional practice.
The annual consolidated accounts are presented pursuant to the
FINMA directive 2008/2.
Consolidation method
Méthode de consolidation
Les filiales dans lesquelles la société-mère détient directement
ou indirectement plus de 50 % du capital sont consolidées selon
le principe de l’intégration globale. La consolidation du capital
est effectuée par la méthode anglo-saxonne (purchase method).
Après cumul des bilans et comptes de résultat, les engagements
et créances ainsi que les produits et charges résultant d’opérations
réciproques entre sociétés consolidées sont éliminés.
Subsidiaries in which the parent company holds directly or indirectly
more than 50% of share capital are consolidated according to the
global integration principle. Consolidation of share capital is carried
out following the Anglo Saxon method (purchase method). After
accumulation of the balance sheet and profit and loss statements,
commitments and debts as well as earnings and expenses resulting
from reciprocal operations between companies are deemed as
eliminated.
Périmètre de consolidation
Consolidation scope
Le périmètre de consolidation comprend les participations
suivantes :
The scope of consolidation includes the following participations:
% de la participation
Activité
Activity
CBH (Bahamas) Ltd,
Bahamas
Banque de gestion de fortune
Private banking
CBH Asset Management Ltd,
Bermudes
Gestion de patrimoines
Private wealth management
SCS Produits Financiers SA,
Lausanne
Courtage en assurances
Insurance brokerage
Capital social (en milliers de CHF)
Share capital (in thousands of CHF)
au capital
% of participation in
capital
10 000
100
18
100
100
100
SCS Vie SA, Paris, ne fait plus partie du périmètre de consolidation
depuis juin 2008.
SCS Vie SA , Paris, has no longer been in the consolidation scope
since June 2008.
Non consolidated participations
Les autres participations détenues à 100 % sont portées au bilan
à leur coût d’acquisition moins les amortissements commandés
par les circonstances. Ces participations ne sont pas consolidées
puisqu’elles ne modifient pas d’une manière significative l’état de
fortune et le résultat du Groupe.
Other stakes held 100% were recorded in the balance sheet at their
acquisition costs, less depreciations required by circumstances.
These participations were not consolidated as they do not
significantly modify the wealth and income of the Group.
25
PRINCIPES COMPTABLES ET PRINCIPES
D’ÉVALUATION
ACCOUNTING AND VALUATION PRINCIPLES
Comptabilisation des opérations
Recording of transactions
Toutes les opérations conclues jusqu’à la date du bilan sont
prises en compte quotidiennement et évaluées selon les principes
reconnus. Le résultat de toutes les opérations conclues est intégré
dans le compte de résultat. L’inscription au bilan des opérations
conclues au comptant mais non encore exécutées s’effectue selon
le principe de la date de conclusion (« trade date accounting »).
All operations completed at the date of the balance sheet were
accounted on a daily basis and evaluated according to recognised
principles. The results of all operations completed are included in
the profit and loss statement. Recording in the balance sheet of
operations concluded in cash but not yet executed will be carried
out following the trade date accounting method.
Spécialisation des exercices
Specialisation of financial years
Les produits et les charges sont comptabilisés au fur et à mesure
qu’ils sont acquis ou qu’elles sont engagées (et non lors de leur
encaissement ou de leur paiement) et enregistrés dans les
comptes de la période concernée.
Earnings and expenses are accounted as and when they are
acquired or incurred (and not when cashed or paid) and recorded
in the accounts for the period in question.
Conversion des monnaies étrangères
Lors de la consolidation, le bilan et le compte de résultat des filiales
exprimés en devises étrangères sont convertis en francs suisses
au cours en vigueur à la date de clôture. Les écarts résultant de
la conversion des fonds propres des participations sont portés
dans les réserves issues du bénéfice.
Les actifs et les passifs en monnaies étrangères sont convertis
en francs suisses aux cours de change en vigueur à la date du
bilan. Les produits et les charges sont convertis aux cours de
change en vigueur à la date de la transaction. Les gains et pertes
de change en relation avec des positions au bilan résultant du
changement des parités monétaires sont compris dans le résultat
de l’exercice. Les principaux cours de change appliqués lors de
la clôture sont les suivants :
Conversion of foreign currency
On consolidation, the balance sheet and profit and loss statement
for subsidiaries expressed in other currencies are converted
into Swiss Francs at the current rate on the closure date. The
differences resulting from the conversion of shareholders’ funds
of participations are credited in the reserves issued from the profit.
Assets and liabilities in foreign currencies are converted into Swiss
Francs at the current exchange rate at the date of the balance
sheet. Earnings and expenses are converted at the exchange
rate in force on the transaction date. Exchange rate earnings and
losses relating to balance sheet positions resulting from changes
to exchange rates are included in the results for the financial year.
The main exchange rates applied at closure are as follows:
2009
Cours de clôture / Closing rate
2008
USD
1,0366
1,0568
EUR
1,4869
1,4917
GBP
1,6659
1,5242
26
Liquidités, créances / engagements sur / envers les
banques et autres engagements envers la clientèle
Cash reserves, amounts due to / from banks and
other commitments to clients
Les créances et les engagements sont portés au bilan à leur
valeur nominale. Les risques connus et prévisibles font l’objet de
corrections de valeurs individuelles.
Amounts due or owed are recorded in the balance sheet at
their nominal value. Known and foreseeable risks are subject to
individual value adjustments.
Due from clients
Les créances compromises, c’est-à-dire les créances pour
lesquelles il est peu vraisemblable que le débiteur soit en
mesure de faire face à ses engagements futurs, sont évaluées
individuellement et la dépréciation de valeur est couverte par
des correctifs de valeurs individuels. Les opérations hors bilan
telles qu’engagements fermes, garanties et instruments financiers
dérivés sont également comprises dans cette évaluation. Une
créance est considérée comme compromise lorsque des indices
probants rendent les paiements contractuels futurs dus au titre
du capital et / ou des intérêts peu vraisemblables ou, au plus tard,
lorsque ces paiements sont en retard depuis plus de 90 jours.
Compromised debts, that is to say debts for which it is unlikely that
the debtor will be able to meet his future obligations, are evaluated
individually, and the depreciation in value is covered by individual
value correctives. Off balance sheet commitments such as fixed
commitments, guarantees and derivative instruments are also
included in this evaluation. A debt is considered compromised
when convincing evidences render future contractual payments
due on capital and/or interest unlikely or, at the latest, when these
payments are over 90 days late.
Interest accrued after more than 90 days are referred to as overdue.
The Group will not account in the profit and loss statements
overdue interest and compromised interest, and will account them
directly in the heading of values and provisions correctives. When
payment of interest is unlikely and, consequently, the setting of a
time limit is of no use, the Group will waive accounting of interest.
Les intérêts échus depuis plus de 90 jours sont dits en souffrance.
Le Groupe renonce à comptabiliser au compte de résultat les
intérêts en souffrance et les intérêts compromis et les comptabilise
directement à la rubrique correctifs de valeurs et provisions.
Lorsque le paiement des intérêts est peu probable et qu’en
conséquence, la délimitation dans le temps devient inutile, le
Groupe renonce à la comptabilisation des intérêts.
La dépréciation de valeur correspond à la différence entre la
valeur comptable de la créance et le montant dont le Groupe peut
escompter la récupération, compte tenu du risque de contrepartie
et du produit net de la réalisation des sûretés éventuelles.
Lorsqu’une créance est considérée comme entièrement ou
partiellement irrécupérable ou que le Groupe renonce à la
récupérer, elle est amortie par le débit du correctif de valeur
correspondant. Les montants récupérés sur des créances amorties
sont crédités directement à la rubrique correctifs de valeurs et
provisions.
Une créance n’est plus considérée comme compromise si les
arriérés (capital et intérêts) ont été réglés, le service de la dette a
repris normalement et d’autres critères de solvabilité sont remplis.
The depreciation in value corresponds to the difference between
book value of the debt and the amount the Group can expect to
recover, bearing in mind the risk of the other party and the net
income from the realisation of any sureties.
When a debt is deemed fully or partially non recoverable or
the Group waives its recovery, it is amortised by the debit of
the corresponding value corrective. Amounts recovered from
amortised debts are credited directly to the heading of values
and provisions correctives.
A debt is no longer considered as compromised if arrears (capital
and interest) have been paid, the debt has been normally serviced
and other solvability criteria have been met.
27
Financial investments
Les immobilisations financières détenues par le Groupe contiennent
des titres productifs d’intérêts destinés à être conservés jusqu’à
l’échéance. Ceux-ci sont évalués à leur valeur d’acquisition. L’écart
entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement des
obligations est amorti linéairement jusqu’à l’échéance (« accrual
method ») au compte de résultat sous la rubrique « Produit des
intérêts et des dividendes des immobilisations financières ».
Financial investments include securities held on a long term
basis. These are evaluated according to the principle of the lowest
value, namely the acquisition or market price.The spread between
acquisition value and reimbursement value from bonds is linearly
amortized until maturity to the result account, under the headline
“Interest and dividend from real estate transactions”.
Les immobilisations corporelles sont portées au bilan à leur valeur
d’acquisition, sous déduction des amortissements cumulés. Une
estimation périodique est effectuée pour déceler les cas éventuels
de dévalorisation significative. Si cet examen fait apparaître un
changement de la durée d’utilisation ou une diminution de valeur,
le Groupe amortit la valeur comptable résiduelle selon un plan
correspondant à la nouvelle durée d’utilisation ou procède à un
amortissement non planifié.
Les durées d’utilisation prévues pour les différentes catégories
d’immobilisations corporelles sont les suivantes :
- Coût de rénovation de l’immeuble
loué à l’usage du Groupe
20 ans
- Matériel informatique
3 ans
- Frais d’installation de Zurich
7 ans
- Autres immobilisations corporelles
3 à 5 ans
Les gains réalisés lors de l’aliénation d’immobilisations corporelles
sont comptabilisés à la rubrique « produits extraordinaires », les
pertes à la rubrique « charges extraordinaires ».
Pour tous les risques potentiels mesurables et identifiables à la
date du bilan, des correctifs de valeurs et des provisions sont
constitués selon le principe de prudence.
Les impôts directs dus pour l’exercice courant sont comptabilisés
dans les comptes de régularisation.
Tangible assets are accounted for the balance sheet at their
acquisition value, after deducting accumulated depreciation. A
regular estimate is carried out to find out any possible cases of
significant devaluation. If this examination shows a change in the
lifespan or a reduction in value, the Group will amortise the residual
book value according to the new duration of use, or will carry out
an unscheduled amortisation.
The lifespan planned for the different categories of tangible
fixed assets are as follows:
-
-
-
-
Cost of renewing property
leased for the use of the Group
IT Equipment Zurich office installation expenses Other tangible fixed assets Profits made on the disposal of tangible assets are accounted
for under the heading “extraordinary income”, losses under the
heading “extraordinary expenses”.
For any measurable and identifiable potential risks at the date
of the balance sheet, valuation adjustments and provisions are
established in line with principles of prudence.
Direct taxes due for the current financial year are accounted in
prepayments and deferred expenses.
28
20 years
3 years
7 years
3 to 5 years
Engagements de prévoyance
Selon la version révisée de la Swiss GAAP RPC 16 Engagements
de Prévoyance, les éventuels effets économiques liés aux
engagements de prévoyance se déterminent notamment sur la
base des comptes annuels des institutions de prévoyance établis
conformément aux normes RPC 26.
Impôts courants
Les impôts courants sont des impôts sur les bénéfices et le capital
de nature récurrente, en général annuels. Les impôts ponctuels ou
les impôts sur transactions ne font pas partie des impôts courants
sur les bénéfices.
Les impôts courants affectant le résultat et le capital de la période
correspondante sont déterminés conformément aux prescriptions
fiscales pertinentes et comptabilisés comme charge de la période
comptable au cours de laquelle les résultats ont été réalisés.
Les impôts directs dus au titre du bénéfice courant et du capital
sont comptabilisés au passif du bilan sous la rubrique « comptes
de régularisation ».
Impôts différés
Les impacts fiscaux des différences temporaires entre la valeur
du bilan et la valeur fiscale des actifs et des engagements sont
comptabilisés comme impôts différés au passif du bilan sous la
rubrique « correctifs de valeurs et provisions ».
Les impôts différés annuels sont calculés séparément pour
chaque exercice comptable et pour chaque entité fiscale. Les
impôts différés actifs sur les différences temporaires ou sur les
pertes fiscales reportées sont uniquement comptabilisés s’il est
probable qu’ils pourront être réalisés dans le futur par l’existence
de bénéfices imposables suffisants.
Les impôts différés sont déterminés sur la base des taux d’impôts
réellement attendus.
Sont considérés comme engagements conditionnels les garanties
et les cautionnements. Ceux-ci sont enregistrés hors bilan à la
valeur nominale. Les risques identifiés font l’objet de provisions
spécifiques.
Pensions obligations
According to the revised Swiss GAAP RPC 16, Pensions
Obligations, any economic effects linked to pensions obligations
are determined in particular on the basis of annual accounts of
pensions bodies established pursuant to RPC 26 standards.
Current taxes
Current taxes cover recurring (generally annual) corporation and
capital taxes. One-off taxes and transaction duties are not part of
current corporation taxes.
Current taxes relating to earnings and capital for the corresponding
period are calculated in accordance with the relevant tax rules and
booked as expenses to the period to which the earnings relate.
Direct taxes payable in respect of earnings on ordinary activities
and capital are booked to Liabilities in the balance sheet under
“Accrued expenses and deferred income”.
Deferred taxes
The tax impact of temporary differences between the accounting
and taxation treatment of assets and liabilities is recorded as
“deferred taxation” as a liability under “Valuation adjustments and
provisions”.
Annual deferred taxation is calculated separately for each financial
year and for each fiscal entity. Deferred tax assets attributable to
temporary differences and loss carryforwards are only recorded if
they are likely to be realised in the future through sufficient taxable
income.
Deferred taxes are calculated on the basis of tax rates actually
expected.
Guarantees and other commitments are considered as contingent
liabilities. They are booked under off-balance sheet transactions at
their nominal value. Specific provisions are booked for identified
risks.
Fiduciary transactions are recorded as off-balance sheet
transactions.
Les opérations fiduciaires sont dûment enregistrées hors bilan.
29
Commentaires sur la gestion des risques
et le traitement des risques de marché,
de crédit et autres risques
Comments on the management of risks
and the handling of market, credit
and other risks
La surveillance des risques se base sur la mise en place de
procédures internes et de limites pour les différentes catégories
de risques auxquelles est exposé le Groupe.
Risk control is based on internal procedures and limits set for the
various categories of risk to which the Group is exposed.
La nécessité de correctifs de valeurs et de provisions, résultant de
l’évaluation actuelle des risques, est prise en considération dans
le résultat de l’exercice en cours.
Le Conseil d’administration a effectué une analyse des principaux
risques auxquels le Groupe est exposé. Cette analyse repose sur
les données et outils mis en place par la Banque en matière de
gestion des risques ainsi que sur une réflexion prospective sur les
risques auxquels l’établissement est exposé. Lors de son analyse
des risques, le Conseil d’administration a tenu compte du système
de contrôle mis en place en vue de gérer et réduire les risques.
Une mise à jour de cette analyse des risques a été réalisée en
date du 24 mars 2009 pour tenir compte des événements sur
les marchés financiers, en particulier au niveau des risques de
liquidité, de refinancement et d’évaluation.
- Risques de défaillance
La politique de crédit englobe la totalité des engagements
qui pourraient entraîner des pertes si les contreparties se
trouvaient dans l’incapacité de rembourser leurs engagements.
Le Groupe limite les risques de crédit en les répartissant et
par le biais de marges de couverture. La qualité des clients
est évaluée selon des critères de solvabilité uniformes.
L’évaluation des sûretés de crédit est quotidienne, notamment
en ce qui concerne les crédits lombards.
Le Groupe n’a pas pour politique de prendre des engagements
sur des pays à risques.
The Board of Directors has made an analysis of the main risks
to which the Group is exposed. This analysis is based on the risk
management data and tools of the Bank and on a prospective
thinking on the risks to which the Group is exposed. For this risk
analysis, the Board of Directors took into account the control
management system implemented in order to handle and reduce
the risks. An update of this risk analysis has been done on
March 24, 2009 to take into account recent events on the financial
market, especially in terms of liquidity, refinancing and evaluation.
- Counterparty risks of default
The Group’s credit policy encompasses all commitments that
could lead to losses if counterparties are unable to meet the
commitments they have entered into with the Group.
The Group manages credit risk by spreading it and through
collateral margins. Creditworthiness is assessed according to
uniform solvency criteria. Collateral value is calculated daily,
particularly in the case of Lombard loans.
The Group excludes from its activities all countries considered
as representing a risk.
- Interest rate risks
- Risques de taux
Interest rate risks inherent to on-balance sheet and offbalance sheet transactions are managed and monitored by
the Group’s Management.
Les risques de taux inhérents aux opérations au bilan et hors
bilan sont pilotés et surveillés par la Direction du Groupe.
- Other market risks
- Autres risques de marché
Afin de limiter les autres risques de marché, qui sont
essentiellement des risques de position sur titres de
participation et devises, le Groupe a pour politique de ne
pas être actif en matière de négoce pour propre compte. En
outre, il a institué un système de limites en matière de négoce
de devises.
30
The need for value adjustments and provisions arising from
present risk valuation is taken into account when presenting the
results of the current year.
In order to limit other market risks – essentially risks on long
term investments and currency positions – the Group does
not engage in trading for own account. It has also established
limits on currency exposure.
- Risques de liquidité
- Liquidity risk
Les risques de liquidité sont contrôlés selon les dispositions
légales applicables en la matière. La négociabilité des
positions pour propre compte est surveillée de façon régulière.
Liquidity risk is controlled according to applicable laws and
regulations. The negotiability of positions for own account is
monitored regularly.
- Risques opérationnels
- Operational risks 
Les risques opérationnels sont définis comme des « risques
de pertes directes ou indirectes résultant d’une inadéquation
ou d’une défaillance attribuable aux procédures, au facteur
humain, aux systèmes ou à des événements extérieurs ». Des
règlements et des directives internes portant sur l’organisation
et les contrôles permettent de limiter ces risques. Le système
de contrôle interne est régulièrement vérifié par la révision
interne, qui rend directement compte de ses travaux au
Conseil d’Administration de la maison mère du Groupe.
Operational risks are defined as the “risks of direct or indirect
losses stemming from inadequacy or malfunction attributable
to procedures, human error, systems or external events”. Inhouse rules and guidelines on organisation and controls have
been set up to limit such risks. The internal control system is
checked regularly by the internal auditors, who report their
findings directly to the parent company’s Board of Directors.
- Compliance et risques juridiques
La Direction contrôle le respect par le Groupe des dispositions
réglementaires en vigueur ainsi que des devoirs de diligence
propres aux intermédiaires financiers. Elle veille également à
l’adaptation des directives internes aux nouvelles dispositions
législatives et réglementaires.
La Banque dispose d’un service interne de lutte antiblanchiment qui assure également le contrôle des risques
au niveau du Groupe. L’activité de ce service est supervisée
au niveau de la Direction par un Comité de diligence.
- Compliance and legal risks 
Management ensures that the Group complies with current
regulations and the due diligence obligations of financial
intermediaries. It also ensures that internal directives are
adapted to changes in laws and regulations.
The Bank has its own anti-money-laundering unit that also
monitors risks at Group level. At Management level, this unit
is overseen by a Due Diligence Committee.
Remarks concerning the policy on the use of
derivative instruments
The Group does not engage in trading or does not invest for its
own account but, sometimes uses derivative instruments to hedge
risk within the framework of balance sheet management.
Le Groupe ne fait pas d’opérations de négoce pour son compte
propre, mais recourt parfois aux instruments dérivés à des fins
de couverture uniquement dans le cadre de la gestion du bilan.
Derivative financial instrument transactions are undertaken mainly
for client accounts and offset in the market.
Commentaires relatifs à la politique d’affaires lors
de l’utilisation d’instruments dérivés
Les opérations traitées sur instruments dérivés sont effectuées
essentiellement pour le compte de la clientèle et retournées dans
le marché.
31
Informations se rapportant au bilan consolidé (en milliers de CHF) Information concerning the consolidated balance sheet (in thousands of CHF)
Aperçu des couvertures (en milliers de chf)
Collateral listing (in thousands of chf)
Nature des couvertures
Type of collateral
Garanties
hypothécaires
Mortgages
Autres garanties
Other guarantees
En blanc
Unsecured
Total
Total
Due from clients
-
91 886
878
92 764
Total des prêts au 31 décembre 2009
Total loans as of December 31, 2009
-
91 886
878
92 764
Total des prêts au 31 décembre 2008
Total loans as of December 31, 2008
-
99 749
1 623
101 372
-
11 498
-
11 498
Irretrievable liabilities
-
1 524
-
1 524
Total hors bilan au 31 décembre 2009
Total off-balance sheet transactions as of December 31, 2009
-
13 022
-
13 022
Total hors bilan au 31 décembre 2008
Total off-balance sheet transactions as of December 31, 2008
-
19 690
-
19 690
Prêts
Loans
Hors bilan
Off-balance sheet
Montant brut
Gross amount
Valeur estimée de
réalisation des sûretés
Estimated realised
value of collateral
Montant net
Net amount
Correctifs de
valeurs individuels
Individual valuation
adjustments
Total au 31 décembre 2009
Total as of December 31, 2009
344
-
344
344
Total au 31 décembre 2008
Total as of December 31, 2008
309
-
309
309
Prêts compromis
Impaired loans
Immobilisations financières (en milliers de CHF)
Financial assets (in thousands of CHF)
Titres de créance
Debt securities
dont évalués selon l’« accrual method »
of which evaluated as per accrual method
Total
Total
32
31.12.09
31.12.08
Valeur
comptable
Book value
Juste valeur
Fair value
Valeur
comptable
Book value
Juste valeur
Fair value
323 009
323 009
-
-
323 009
323 009
-
-
Participations non consolidées (en milliers de CHF)
Non-consolidated participations (in thousands of CHF)
31.12.09
31.12.08
Participations
Participations
Sans valeur boursière
Without market value
Total
Total
238
216
238
216
Informations sur les participations essentielles
Se référer au paragraphe sur le périmètre de consolidation.
Information regarding main participations
See paragraph on consolidation scope.
Autres actifs et autres passifs (en milliers de CHF)
Other assets and other liabilities (in thousands of CHF)
31.12.09
31.12.08
Autres actifs
Other assets
Autres passifs
Other liabilities
Autres actifs
Other assets
Autres passifs
Other liabilities
1 812
2 101
3 141
2 891
684
946
214
1373
2 496
3 047
3 355
4 264
Valeurs de remplacement des instruments dérivés
Replacement values of derivative instruments
Autres
Other
Total
Total
Actifs mis en gage ou cédés en garantie de propres engagements
ainsi que des actifs qui font l’objet d’une réserve de propriété
(en milliers de CHF)
Assets pledged or assigned as collateral for own liabilities
and assets with reservation of title (in thousands of CHF)
31.12.09
31.12.08
Cash and due from banks
Valeur comptable des actifs mis en gage
Book value of collateralised assets
19 606
20 066
Engagements effectifs
Actual commitments
17 309
17 858
33
Présentation de l’actif immoblisé (en milliers de CHF)
Fixed assets (in thousands of CHF)
Valeur
d’acquisition
Historical
value
Amortissements
cumulés
Accumulated
depreciation
Valeur
comptable
au 31.12.08
Book value
at 31.12.08
Exercice de référence / Reference year
Investissements
Investments
Désinvestissements
Disposals
Amortissements
Depreciation
Valeur
comptable
au 31.12.09
Book value
at 31.12.09
Participations
Participations
autres participations
other participations
605
(389)
216
24
(2)
-
238
1 900
(1 244)
656
54
-
(81)
629
Autres immobilisations
corporelles
Other tangible
fixed assets
21 848
(10 933)
10 915
214
(1)
(1 387)
9 741
Total immobilisations
corporelles
Total tangible
fixed assets
23 748
(12 177)
11 571
268
(1)
(1 468)
10 370
Valeur d’assurance incendie des immeubles
Fire insurance value of real estate
-
-
-
3 179
Valeur d’assurance incendie des autres immobilisations corporelles
Fire insurance value of other tangible fixed assets
-
-
-
6 487
Engagements: termes de leasing futurs résultant
de leasing d’exploitation
Liabilities : future leasing conditions from leasing services
-
-
-
-
Immeubles
Buildings
à l’usage de
la Banque
used by the Bank
La Banque loue l’immeuble qu’elle occupe à Lancy selon un contrat
de bail pour une durée initiale de 20 ans. Au 31 décembre 2009, la
valeur comptable des travaux de transformation dans cet immeuble
s’élevait à CHF 9,4 millions (2008 : 10,4 millions).
The Bank leases the premises it occupies in Lancy according
to a leasehold contract for an initial period of 20 years. As of
December 31, 2009, the book value of the building improvements
amounted to CHF 9.4 million (2008: CHF 10.4 million).
34
Indication des engagements envers les propres
institutions de prévoyance professionnelle
Liabilities to the Bank’s own pension fund
La prévoyance de retraite couvrant l’ensemble du personnel
de la Banque repose sur un plan de prévoyance en primauté
des cotisations. Les avoirs de prévoyance sont détenus par
la fondation de prévoyance en faveur du personnel de CBH
Compagnie Bancaire Helvétique SA et sociétés affiliées, une
fondation semi-autonome.
Retirement plan covering all Bank personnel is based on a pension
plan with priority contributions. Pension credits are held by the
pensions foundation on behalf of personnel of CBH Compagnie
Bancaire Helvétique SA and affiliated companies, a semiindependent foundation.
Selon les chiffres du rapport non audité, le degré de couverture
selon article 44 OPP 2 était au 31 décembre 2009 à 104,5 % par
rapport à 99,9 % au 31 décembre 2008. Il n’existe aucun avantage
ou engagement économique (2008 : aucun).
A la date du bilan 82 assurés actifs et 4 rentiers font partie du
plan de base (2008 : 78 et 5 rentiers). Le plan de prévoyance est
financé aussi bien par l’employeur (2/3) que par les employés
(1/3) sur la base des cotisations fixées dans le règlement. Aucune
réserve de contribution de l’employeur n’existe à la date du bilan
(2008 : aucune).
Au 31 décembre 2009, le compte courant employeur auprès de
la caisse de pension présentait un solde débiteur de CHF 22 733
(2008 : CHF 8 257).
La Banque a versé en 2009 des cotisations à la fondation
de prévoyance pour un montant de CHF 1 082 888 (2008 :
CHF 1 036 548).
The reserve ratio, in accordance with article 44 OPP 2, was at
104.5% as of December 31, 2009, compared to 99.9% as of
December 31, 2008. As of today, there is no financial advantage
of liability (2008: none).
At the date of the balance sheet, 82 active insured parties and
4 retired were part of the basic plan (2008: 78 and 5 retired).
The pension plan is financed by both the employer (2/3) and the
employees (1/3), on the basis of contractual contributions. At the
date of the balance sheet, there was no contribution liability for
the employer (2008: none).
As of December 31, 2009, the employer’s current account in the
pension’s fund amounted to CHF 22,733. (2008: CHF 8,257).
In 2009, the Bank’s contributions to Pension plan amounted to
CHF 1,082,888 (2008: CHF 1,036,548).
35
Correctifs de valeurs et provisions, réserves pour risques bancaires généraux (en milliers de CHF)
Value adjustments and provisions, reserves for general banking risks (in thousands of CHF)
Etat au
31.12.08
Balance as
at 31.12.08
Correctifs de valeurs
et provisions pour risques
de défaillance (risques de
recouvrement et risques-pays)
Valuation adjustments and
provisions for loan losses
(credit and country risk)
Total des correctifs de valeurs
et provisions selon le bilan
Total valuation adjustments
and provisions
430
430
Utilisations et
dissolutions
conformes à
leur but
Specific usage
and reversals
(437)
(437)
Recouvrements,
intérêts en souffrance,
différences de change
Recoveries,
doubtful interest,
forex differences
39
39
Nouvelles
constitutions à
charge du compte
de résultat
New creations
charged to income
statement
Dissolutions au
profit du compte de
résultat
Reversals
credited to
income statement
480
480
(19)
(19)
Etat au
31.12.09
Balance as
at 31.12.09
494
494
Informations sur les litiges en cours
Information related to current legal claims
Au 31 décembre 2009, il n’existait aucun litige significatif à
l’encontre d’une entité du Groupe nécessitant une mention dans
l’annexe aux états financiers.
As of December 31, 2009, there were no significant legal claims
involving the Group requiring mention in the appendix to financial
statements.
36
Justification des capitaux propres (en milliers de CHF)
Statement of changes in shareholders’ equity (in thousands of CHF)
Capitaux propres au 1er janvier 2009
Shareholders’ equity as of January 1, 2009
Capital social libéré
Paid-in share capital
26 000
Capital reserves
7 661
18 727
8 835
Total des capitaux propres au 01.01.2009 (avant répartition du bénéfice)
Total shareholders’ equity as of 01.01.2009 (before allocation of earnings)
Attribution à la réserve légale générale
Attribution to general legal reserve
61 223
353
Prélèvements
Withdrawals
Distribution dividende
Dividend distribution
(797)
(353)
Bénéfice du Groupe sur l’exercice 2009
Group profit for 2009
5 013
Total des capitaux propres au 31 décembre 2009
Total shareholders’ equity as of December 31, 2009
65 439
dont
of which Paid-in share capital
26 000
Capital reserves
7 661
26 765
5 013
37
Structure des échéances de l’actif circulant, des immobilisations financières
et des fonds étrangers (en milliers de CHF)
Maturity structure of current assets, financial assets and foreign funds (in thousands of CHF)
Actif circulant
Current assets
Durée d’échéance résiduelle / Maturity
À vue
At sight
Dénonçable
Redeemable
by notice
Jusqu’à
3 mois
Within 3
months
De 3 à
12 mois
Within 3 to
12 months
De 12 mois
à 5 ans
Within 12 months
to 5 years
De plus
de 5 ans
Over 5
years
Total
Total
53 049
-
-
-
-
-
53 049
182 220
-
209 759
58 657
-
-
450 636
-
21 148
63 745
7 452
-
419
92 764
4 828
-
303 285
13 393
980
523
323 009
240 097
21 148
576 789
79 502
980
942
919 458
179 413
49 424
243 442
4 780
-
354
477 413
877
-
-
-
-
-
877
864 487
-
-
-
-
864 487
Exercice au 31.12.2009
Year ended 31.12.2009
865 364
- 
-
-
-
-
865 364
425 746
-
-
-
-
-
425 746
Liquidités
Cash
Due from banks
Due from clients
Total de l’actif circulant
Total current assets
Due to banks
Autres engagements envers
la clientèle
Other dues to clients
Total de fonds étrangers
Total foreign funds
38
Créances et engagements envers les sociétés et crédits aux organes (en CHF)
Amounts due from/to affiliated entities and loans to governing bodies (in CHF)
31.12.09
31.12.08
Engagements envers les sociétés liées
Amounts due to affiliated entities
-
-
Créances provenant de crédits aux organes
Amounts due from governing bodies
-
-
Transactions avec les parties liées
Related party transactions
Les créances et engagements envers les sociétés liées et les
organes sont présentés ci-dessus. Les créances et engagements
envers les participations non consolidées et les participants
qualifiés figurent en pied de bilan.
Loans with related companies and bodies are presented above.
Loans with non consolidated holdings and qualified participants
are included at the foot of the balance sheet.
Par ailleurs, au cours de l’exercice sous revue, le Groupe a
perçu des commissions de gestion et de performance pour un
montant total de CHF 0,92 million (2008 : CHF 0,88 million). Ces
commissions résultent du fonds luxembourgeois Pléiade Sicav que
la Banque représente en Suisse ainsi que d’un fonds domicilié aux
Bahamas géré par une société du Groupe.
Also, during the financial year under review, the Group received
management and performance commissions for a total of
CHF 0.92 million (2008: CHF 0.88 million). These commissions
result from the Luxembourg fund Pléiade Sicav, which the Bank
represents in Switzerland, as well as from a fund domiciled in the
Bahamas, managed by a company of the Group.
39
Actifs et passifs répartis entre la Suisse et l’étranger (en milliers de CHF)
Assets and liabilities by Swiss and foreign origin (in thousands of CHF)
31.12.09
Actifs
Assets
Liquidités
Cash
Due from banks
Due from clients
Financial assets
Autres actifs
Other assets
Total des actifs
Total assets  
31.12.08
Suisse
Switzerland
Etranger
Abroad
Suisse
Switzerland
Etranger
Abroad
33 410
19 639
16 340
52
124 314
326 322
97 235
262 414
8 261
84 503
11 927
89 444
4 827
318 182
-
-
100
138
100
116
9 650
720
10 852
719
4 567
210
1 071
1 222
2 311
185
2 923
433
187 440
749 899
140 448
354 400
1
876
15 372
974
95 864
768 623
41 794
367 606
2 608
387
2 488
696
2 954
93
3 758
507
494
-
430
-
26 000
-
26 000
-
7 661
-
7 661
-
18 183
8 582
12 139
6 588
4 594
419
7 124
1 711
158 359
779 980
116 766
378 082
Passifs
Liabilities
Due to banks
Autres passifs
Other liabilities
Capital social
Share capital
Capital reserves
Total des passifs
Total liabilities  
40
Actifs répartis par pays / groupes de pays (en milliers de CHF)
Assets by country/groups of countries (in thousands of CHF)
Actifs
Assets
31.12.09
31.12.08
Valeur absolue
Absolute value
Part en %
in %
Valeur absolue
Absolute value
Part en %
in %
Suisse
Switzerland
187 440
20,00
140 447
28,38
Europe
Europe
584 360
62,34
246 523
49,82
Amériques
The Americas
47 829
5,10
44 170
8,93
Centres financiers offshore
Offshore financial centres
55 844
5,96
28 141
5,69
Autres pays
Other countries
61 866
6,60
35 567
7,18
Total des actifs
Total assets  
937 339
100,00
494 848
100,00
41
Bilan par monnaies (en milliers de CHF)
Balance sheet by currency (in thousands of CHF)
CHF
USD
EUR
JPY
Autres
Other
Liquidités / Cash
31 805
211
20 911
-
122
Créances sur les banques / Due from banks
43 084
233 595
74 965
152
98 840
Créances sur la clientèle / Due from clients
12 544
53 567
17 282
2 221
7 150
6 386
187 975
120 267
-
8 381
238
-
-
-
-
10 370
-
-
-
-
Comptes de régularisation / Prepayments and accrued income
3 422
428
464
1
462
Autres actifs / Other assets
2 484
8
4
-
-
110 333
475 784
233 893
2 374
114 955
86 125
111 572
83 651
5 178
6 748
196 458
587 356
317 544
7 552
-
872
5
-
-
Autres engagements envers la clientèle / Other amounts due to clients
48 465
433 777
266 862
16
115 367
Comptes de régularisation / Accrued expenses and deferred income
2 937
13
-
-
45
Autres passifs / Other liabilities
3 037
-
10
-
-
140
-
10
-
344
26 000
-
-
-
-
7 661
-
-
-
-
26 765
-
-
-
-
5 013
-
-
-
-
120 018
434 662
266 887
16
115 756
78 042
151 618
50 224
7 533
6 132
586 280
317 111
7 549
1 076
433
3
Actifs
Assets
Immobilisations financières / Financial assets
Participations / Participations
Immobilisations corporelles / Tangible fixed assets
Total des positions portées à l’actif
Total positions carried as assets
Prétentions à la livraison d’opérations au comptant,
à terme et en options
Receivables/delivery claims arising from spot
and forward transactions and options
Total des actifs
Total assets
121 703
Passifs
Liabilities
Engagements envers les banques / Due to banks
Correctifs de valeurs et provisions / Valuation adjustments and provisions
Capital social / Share capital
Réserves issues du capital / Capital reserves
Réserves issues du bénéfice / Reserves and retained earnings
Bénéfice (perte) de l’exercice / Net income (loss)
Total des positions portées au passif
Total positions carried as liabilities
Engagements de livraison découlant d’opérations au comptant,
à terme et en options
Deliverables/Delivery commitments arising from spot and forward
transactions and options
Total des passifs
Total liabilities
Position nette par devise
Net position by currency
42
198 060
(1 602)
121 888
(185)
Informations se rapportant aux opérations hors bilan consolidées (en CHF)
Information concerning consolidated off-balance sheet transactions (in CHF)
31.12.09
31.12.08
Garanties conditionnelles
Contingent guarantees
11 498 448
18 830 282
Total
Total
11 498 448
18 830 282
31.12.09
31.12.08
Garanties irrévocables
Irrevocable guarantees
1 524 000
860 000
Total
Total
1 524 000
860 000
Instruments financiers dérivés ouverts
Instruments de négoce
Open positions in derivative instruments
Trading instruments
Valeurs de remplacement
positives
Positive
replacement values
Devises / métaux précieux
Currencies / Precious metals
Contrats à terme
Forward contracts
Options (OTC)
Options (OTC)
Valeurs de
remplacement négatives
Negative
replacement values
Montant du
sous-jacent
Underlying
amounts
1 520 786
1 810 292
167 096 139
290 523
290 523
126 178 336
-
-
9 637 733
Exercice au 31.12.2009 Year ended 31.12.2009
1 811 309
2 100 815
302 912 208
Exercice au 31.12.2008 Year ended 31.12.2008
3 140 444
2 891 166
95 941 705
Titres de participation / indices
Participations / Indeces
Futures
Futures
Total avant / après impact des contrats de netting
Total before / after the impact of netting contracts
Opérations de couverture : sans objet
Hedging transactions: nil
43
Placements fiduciaires auprès de banques tierces
Fiduciary deposits with third party banks
Prêts fiduciaires
Fiduciary loans
Total
Total
Avoirs de la clientèle (en milliers de CHF)
Client assets (in thousands of CHF)
31.12.09
31.12.08
470 761 667
1 250 042 762
89 417 850
90 295 320
560 179 517
1 340 338 082
31.12.09
31.12.08
Avoirs détenus par des fonds sous gestion propre
Assets held in own funds
111 376
102 558
Avoirs sous mandat de gestion
Assets held under investment management mandate
270 067
318 285
Autres avoirs de la clientèle
Other client assets
2 147 236
2 235 101
Total des avoirs de la clientèle (y compris prises en compte doubles)
Total client assets (including accounted twice)
2 528 679
2 655 944
prises en compte doubles
accounted twice
101 148
86 458
(Retraits) / Apports nets d’argent frais
Net (withdrawals) / deposits of new funds
(93 564)
438 889
44
Le calcul des apports et des retraits nets de la clientèle est effectué
mensuellement par l’addition des transferts entrants et sortants
y compris les transferts liés aux titres. Les effets liés à l’évolution
des devises, aux variations de cours des titres et aux opérations de
crédits, les transferts internes de comptes à comptes ainsi que les
intérêts crédités sur les dépôts des clients ne sont pas considérés
dans la détermination des apports et retraits nets d’argent frais.
Les apports et les retraits nets de la clientèle ne comprennent pas
les mouvements des avoirs sous simple garde.
Lorsque la Banque agit essentiellement en tant que banque
dépositaire et n’est pas amenée, selon la nature du compte, à
offrir des services complémentaires, les avoirs sont considérés
sous simple garde (« custody only ») et ne sont pas pris en compte
dans le total des avoirs de la clientèle.
The calculation of net contributions and withdrawals from customers
is carried out on a monthly basis by the addition of incoming and
outgoing transfers, including transfers related to securities. Effects
related to the development of currencies, variations in stock prices
and credit transactions, internal account to account transfers as
well as interest credited on customer deposits are not considered
in the determination of net contributions and withdrawals of fresh
funds.
The net contributions and withdrawals from customers do not
include the assets under custody only.
When the Bank is acting mainly as a deposit bank and does not,
depending on the nature of the account, offer additional services,
credits are considered custody only and are not taken into account
in the above table.
45
Informations se rapportant au compte de résultat consolidé (en CHF)
Information concerning the consolidated income statement (in CHF)
Répartition du résultat des opérations de négoce
Breakdown of results from trading transactions
Résultat des opérations de négoce de devises
Result from foreign exchange transactions
Résultat des opérations de négoce de billets
Result from trading activities on notes
Total
Total
Répartition des charges de personnel
Allocation of personnel expenses
Traitements
Salaries
Prestations sociales
Social security benefits
Contributions aux institutions de prévoyance
Contributions to pension fund schemes
Autres charges de personnel
Other personnel expenses
Total
Total
Répartition des autres charges d’exploitation
Allocation of other operating expenses
Coût des locaux
Premises expenses
31.12.09
31.12.08
5 139 858
3 923 407
94 431
(11 270)
5 234 289
3 912 137
31.12.09
31.12.08
11 581 065
11 004 066
880 513
863 664
1 172 588
1 116 172
286 351
167 118
13 920 517
13 151 020
31.12.09
31.12.08
3 190 188
3 123 814
3 236 273
3 157 601
4 520 892
3 983 196
10 947 353
10 264 611
Informatique
IT expenses
dont externalisation : 2009 CHF 3 045 894 / 2008 CHF 2 980 075
of which outsourcing: 2009 CHF 3,045,894 / 2008 CHF 2,980,075
Total
Total
46
Pertes essentielles, produits et
charges extraordinaires
Material loss, extraordinary income
and expenses
Il n’y a pas eu de résultat extraordinaire durant l’exercice 2009. There was no extraordinary income during the year 2009.
Produits et charges de l’activité bancaire ordinaire répartis
entre la Suisse et l’étranger selon le principe du domicile
de l’exploitation (en milliers de CHF)
in Switzerland and abroad according to the principle
of operating domicile (in thousands of CHF)
31.12.09
31.12.08
Suisse
Switzerland
Etranger
Abroad
Suisse
Switzerland
Etranger
Abroad
4 934
142
5 958
(1 064)
18 392
1 949
20 713
3 074
Result from trading transactions
4 875
359
3 927
(15)
Other results from ordinary activities
1 945
1
1 759
(35)
Produits d’exploitation
Operating income
30 146
2 451
32 357
1 960
Charges du personnel
Personnel expenses
12 757
1 164
12 053
1 098
10 181
766
9 392
873
Operating expenses
22 938
1 930
21 445
1 971
7 208
521
10 912
(11)
Result from interest activities
Result from commissions and services
Bénéfice brut
Gross income 
47
Impôts différés
Deferred taxes
Le Groupe dispose au 31 décembre 2009 des pertes fiscales
reportables suivantes :
As of December 31, 2009 the Group had the following deferrable
fiscal losses :
CHF 7,283,430 due as of 31.12.2010
CHF 2,960,258 due as of 31.12.2012
CHF 7 283 430 échéant au 31.12.2010
CHF 2 960 258 échéant au 31.12.2012
Total CHF 10 243 688
Pour des raisons de prudence, les déductions d’impôts futures
découlant des reports de pertes n’ont pas été activées.
Total CHF 10,243,688
For reasons of prudence, deduction of future taxes deriving
from losses have not been activated.
Présentation des fonds propres pouvant être pris en compte
Presentation of relevant shareholders’ equity
Fonds propres de base bruts (après prise en considération des propres titres
de participation qui doivent être portés en déduction)
Gross base shareholders’ equity (after taking into account participation shares
which need to be deducted)
Déduction réglementaire
Regulatory deduction
Total des fonds propres pouvant être pris en compte
Total of relevant shareholders’ equity
Présentation des fonds propres requis
Presentation of required shareholders’ equity
Risques de crédit
Credit risk
31.12.09
31.12.08
64 642
60 426
(238)
(216)
64 404
60 210
Approche utilisée
Methodology
Exigences de
fonds propres
Shareholders’ equity
requirements
Standard suisse
Swiss standard
24 819
Dont risques de cours relatifs aux titres de participation
dans le portefeuille de la Banque
Of which prevailing risk linked to participation shares in the Bank portfolio
-
Risques non liés à des contreparties
Untied risk to counterparts
Standard
5 183
Risques de marché
Market risk
Standard
207
Dont sur devises et métaux précieux
Of which currency and precious metals
Risques opérationnels
Operational risk
207
Indicateur de base
Basic indicator
Total
Total
35 386
Ratio de fonds propres
Shareholders’ equity ratio
48
5 176
182 %
Comptes annuels
au 31 décembre 2009
Financial statements
as of December 31, 2009
Comptes annuels au 31 décembre 2009
Financial statements as of December 31, 2009
49
Rapport du réviseur des comptes annuels
à l’Assemblée générale des actionnaires
Report of the statutory auditors on the annual
financial statements to the General meeting of shareholders
En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit
des comptes annuels ci-joints de CBH – Compagnie Bancaire
Helvétique SA, Genève, comprenant le bilan, le compte de résultat
et l’annexe pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2009.
As auditors, we have audited the herein financial statements of
CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA, Geneva, including the
balance sheet, the profit & loss statement and Notes for the year
ended December 31, 2009.
Responsabilité du Conseil d’administration
Board Responsibility
La responsabilité de l’établissement des comptes annuels,
conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe
au Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend la
conception, la mise en place et le maintien d’un système de
contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des
comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En
outre, le Conseil d’administration est responsable du choix et de
l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des
estimations comptables adéquates.
These financial statements, as stipulated by the legal requirements
and Articles of association, are the responsibility of the Board
of Directors. This responsibility includes the creation, the
application and the maintenance of an internal control system for
the production and the presentation of these financial statements
to prevent them from containing significant misinformation,
being the result of either fraud or errors. In addition, the Board
is responsible for choosing and implementing appropriate
accounting methods and relevant accounting estimates.
Responsabilité de l’organe de révision
Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer
une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre
audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses
(NAS). Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour
obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne
contiennent pas d’anomalies significatives.
Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue
de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les
informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des
procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que
l’évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir
des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou
d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en
compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des
comptes annuels, pour définir les procédures d’audit adaptées
aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion
sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une
évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées,
du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi
qu’une appréciation de la présentation des comptes annuels dans
leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis
constituent une base suffisante et adéquate pour former notre
opinion d’audit.
50
Audit Responsibility
Our responsibility is to express an opinion on these financial
statements based on our audit. Our audit was conducted in
accordance with Swiss law and Swiss auditing norms (NAS).
These norms require an audit to be planned and performed
to obtain reasonable assurance about whether the financial
statements are free from material misstatement.
An audit consists in putting underway an auditing procedure in
order to gather relevant pieces concerning the value and the
information provided by the statements. The choice regarding
the auditing procedure depends on the judgment of the auditor
as does the potential risk that the financial statements contain
misstatements resulting from fraud or errors. While appraising
risks, the auditor takes into consideration the internal control
system, which generates the financial statements in order to
determine the appropriate auditing procedures rather than trying
to provide an opinion on efficiency of the control system. An audit
also consists in appraising the balance between the accounting
principles used, significant estimates made and the overall
financial statement presentation. We trust that the relevant
information gathered by our auditing task provides a reasonable
basis for our opinion.
Opinion d’audit
Audit Opinion
Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice
arrêté au 31 décembre 2009 sont conformes à la loi suisse et
aux status.
In our opinion, the financial statements at the end of
December 31, 2009 are in conformity with Swiss law and Articles
of incorporation.
Rapport sur d’autres dispositions légales
Legal conformity report
Nous attestons que nous remplissons les exigences légales
d’agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision
(LSR) et d’indépendance (art. 728 CO et art. 11 LSR) et qu’il
n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance.
We hereby attest that we fill the legal requirements of
certification in conformity with the law of supervision (LSR) and
of independence (art. 728 CO et art. 11 LSR) and that there is no
prevailing fact infringing our independence.
Conformément à l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit
suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle
interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes
annuels, défini selon les prescriptions du Conseil d’administration.
Compatible with item 728a al. 1 chiff. 3 CO and with the
auditing norm 890 in Switzerland, we attest that there exists an
internal control system dedicated to generating and presenting
statements, as framed by the Board.
En outre, nous attestons que la proposition relative à l’emploi du
bénéfice au bilan est conforme à la loi suisse et aux statuts et
nous recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous
sont soumis.
Furthermore, we confirm that the proposed appropriation
of available earnings comply with Swiss law and Articles of
incorporation, and we recommend that the financial statements
submitted to you be approved.
KPMG SA
Richard Rochat
Richard Rochat
Réviseur responsable
Auditor in charge
Genève, le 14 avril 2010
Geneva, April 14, 2010
Annexes :
- Comptes annuels constitués du bilan, du compte de résultat
et de l’annexe
- Proposition du Conseil d’administration relative à la répartition
du bénéfice
Attachments:
- Annual accounts from balance sheet, profit and loss account
and notes
- Board of Directors proposition concerning the disposition of
the income
51
Bilan au 31 décembre 2009 (en CHF)
Balance sheet as of December 31, 2009 (in CHF)
Actifs
Assets
31.12.09
Liquidités
Cash
31.12.08
52 972 535
16 340 073
416 413 948
358 237 713
91 894 982
92 956 814
321 834 346
-
Participations
Participations
4 308 671
4 308 672
9 649 981
10 851 710
4 895 806
1 449 932
Autres actifs
Other assets
2 423 496
3 144 865
904 393 765
487 289 779
116 312
397 325
Due from banks
Due from clients
Total des actifs
Total assets
Total des créances sur les sociétés du Groupe et les participants qualifiés
Total due from Group entities and significant shareholders
Passifs
Liabilities
31.12.09
Due to banks
31.12.08
25 335 795
114 383 019
820 869 133
317 474 516
2 594 371
2 462 525
Autres passifs
Other liabilities
2 983 854
4 194 871
494 095
430 353
26 000 000
26 000 000
3 737 485
3 384 730
17 809 731
11 904 677
4 569 301
7 055 088
904 393 765
487 289 779
32 607 900
100 873 487
Capital social
Share capital
Réserve légale générale
General legal reserve
Bénéfice reporté
Retained earnings
Bénéfice de l’exercice
Net income for the year
Total des passifs
Total liabilities
Total des engagements envers les sociétés du Groupe et les participants qualifiés
Total due to Group entities and significant shareholders
52
Opérations hors bilan (en CHF)
Off-balance sheet transactions (in CHF)
31.12.09
31.12.08
11 296 311
18 449 822
1 524 000
860 000
Instruments financiers dérivés Derivative instruments
montants du sous-jacent
underlying amounts
297 897 253
92 493 075
valeurs de remplacement positives
positive replacement values
1 748 311
2 939 224
valeurs de remplacement négatives
negative replacement values
2 038 549
2 822 004
540 558 758
1 431 714 648
53
Compte de résultat de l’exercice 2009 (en CHF)
Income statement for the year 2009 (in CHF)
Produits et charges de l’activité bancaire ordinaire
31.12.09
31.12.08
Income from interest activities
Produit des intérêts et des escomptes
Interest and discount income
Produit des intérêts et des dividendes des immobilisations financières
Interest and dividend from real estate transactions
Charges d’intérêts
Interest expenses
Sous-total résultat des opérations d’intérêts
Sub-total income from interest activities
4 257 767
6 420 096
715 574
-
(284 369)
(2 513 810)
4 688 972
3 906 286
123 677
165 955
16 404 519
19 143 440
4 563 743
4 604 043
(2 730 801)
(3 294 269)
18 361 138
20 619 169
4 875 238
3 927 421
1 796 409
1 554 531
368 153
426 802
2 164 562
1 981 333
30 089 910
30 434 209
Income from commissions and services
Produit des commissions sur les opérations de crédit
Commission income on lending activities
Produit des commissions sur les opérations de négoce de titres et les placements
Commission income on securities and investment transactions
Produit des commissions sur les autres prestations de service
Commission income on other services
Charges de commissions
Commission expenses
Sous-total résultat des opérations de commissions et des prestations de service
Sub-total income from commissions and services
Income from trading transactions
Résultat des immeubles
Real estate income
Autres produits ordinaires
Sous-total autres résultats ordinaires
Sub-total other income from ordinary activities
Produits totaux de l’activité bancaire ordinaire
Total revenues from ordinary banking activities
54
Produits et charges de l’activité bancaire ordinaire, suite
Revenues and expenses from ordinary banking activities, continued
31.12.09
31.12.08
Operating expenses
Charges de personnel
Personnel expenses
(12 756 665)
(12 052 587)
(10 168 351)
(9 373 083)
Sous-total charges d’exploitation
Sub-total operating expenses
(22 925 016)
(21 425 670)
7 164 894
9 008 539
(1 357 691)
(1 963 864)
Correctifs de valeurs, provisions et pertes
Value adjustments, provisions and losses
(812 560)
(200 724)
Résultat intermédiaire
Result before extraordinary items and taxes
4 994 643
6 843 951
-
617 004
Impôts
Taxes
(425 342)
(405 867)
4 569 301
7 055 088
Bénéfice brut
Gross income
Produits extraordinaires
Extraordinary income
55
Proposition du Conseil d’Administration relative à la répartition du bénéfice (en CHF)
Proposition of the Board of Directors concerning the disposition of the income (in CHF)
Bénéfice au bilan
Balance sheet income
Bénéfice reporté
Retained earnings
31.12.09
31.12.08
17 809 731
11 904 677
4 569 301
7 055 088
Bénéfice au bilan
22 379 032
18 959 765
Proposition de répartition du bénéfice
Proposed allocation of earnings
31.12.09
31.12.08
Amount to general reserve
(228 465)
(352 754)
Distribution ordinaire sur le capital
Ordinary dividends
(797 280)
(797 280)
21 353 287
17 809 732
Solde à reporter
Retained balance
56
Annexe
Notes
COMMENTAIRES RELATIFS À L’ACTIVITÉ ET
MENTION DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL
COMMENTS RELATING TO THE ACTIVITY AND
NUMBER OF EMPLOYEES
Général
General
La Banque est une société anonyme inscrite au Registre du
commerce depuis le 7 janvier 1991. L’activité de la Banque s’étend
à l’ensemble des affaires relevant d’une banque de gestion de
patrimoine avec le statut de négociant en valeurs mobilières.
The Bank is a limited liability company registered in the Register
of Commerce since January 7, 1991. The Bank’s activities extend
to all affairs typical of a private bank with securities dealer status.
La Banque s’est spécialisée dans les métiers suivants :
- la gestion privée et institutionnelle,
- les conseils en matière d’ingénierie financière.
La Banque dispose d’une succursale à Zurich et de bureaux de
représentation à Lausanne et à St. Moritz, et déploie, par ailleurs,
ses activités au travers de filiales situées aux Bahamas et aux
Bermudes.
La Banque exerce également, au travers de SCS Produits
Financiers SA, Lausanne, une activité de courtage en assurances.
Cette filiale a pour but la commercialisation des produits de
banque-assurance Pléiade élaborés en collaboration avec des
sociétés d’assurance-vie reconnues.
La Banque représente en Suisse les neuf compartiments de la
Sicav Pléiade, fonds public de droit luxembourgeois, ainsi que le
fonds Pléiade Alternative Investments.
A la fin de l’exercice, l’effectif du personnel s’élève à 71 personnes
(68 l’année précédente), converti en emplois à temps complet.
Outsourcing
La Banque sous-traite auprès d’un prestataire de services domicilié
en Suisse ses activités d’exploitation de maintenance et de support
de son application informatique. Cette externalisation comprend
également le traitement des activités sur titres et de trafic des
paiements.
Le contrat de sous-traitance conclu avec le prestataire de services
a été dénoncé avec effet au 30 juin 2010. Les activités mentionnées
ci-dessus seront dorénavant internalisées.
The Bank specialises in the following lines of business:
- private and institutional portfolio management,
- financial engineering advisory.
The Bank has a branch office in Zurich and two representative
offices, in Lausanne and St. Moritz. The Bank also operates
through its subsidiaries in the Bahamas and Bermuda.
The Bank is also active in the insurance brokerage business
through SCS Produits Financiers SA, Lausanne, for the marketing
of its Pléiade bank insurance products created in partnership with
recognised life insurance companies.
In Switzerland, the Bank represents the nine sub-funds of
the Pléiade Sicav, a public umbrella fund incorporated under
Luxembourg law, and the Pléiade Alternative Investments fund.
At the end of the year, the Bank had 71 employees (versus 68 in
the previous year) on a full-time equivalent basis.
Outsourcing
The Bank is outsourcing its IT maintenance and support services
to a service provider based in Switzerland. Securities processing
and payments have also been outsourced.
The outsourcing contract with the service provider was terminated
as of June 30, 2010. The aforementioned activities will be
henceforth carried internally.
57
PRINCIPES COMPTABLES ET PRINCIPES
D’ÉVALUATION
ACCOUNTING AND VALUATION PRINCIPLES
Principes généraux
General principles
Les principes d’évaluation et de présentation sont conformes
aux prescriptions du Code des obligations (CO), de la Loi
fédérale sur les banques et caisses d’épargne (LB) et de son
ordonnance d’exécution (OB), ainsi qu’aux directives de l’Autorité
de surveillance des marchés financiers (FINMA), et à la pratique
professionnelle connue.
The valuation and presentation principles comply with the
stipulations of the Code des Obligations, of the Swiss Federal
Law on Banks and Savings Banks and its execution order, as well
as of the Swiss Financial Markets Supervising Authority (FINMA)
directives and standard professional practices.
Les comptes annuels sont présentés conformément à la Circulaire
FINMA 2008/2 comptabilité - banques.
PRINCIPES COMPTABLES
Comptabilisation des opérations
Toutes les opérations conclues jusqu’à la date du bilan sont
prises en compte quotidiennement et évaluées selon les principes
reconnus. Le résultat de toutes les opérations conclues est intégré
dans le compte de résultat. L’inscription au bilan des opérations
conclues au comptant mais non encore exécutées s’effectue selon
le principe de la date de conclusion (« trade date accounting »).
Spécialisation des exercices
Les produits et les charges sont comptabilisés au fur et à mesure
qu’ils sont acquis ou qu’elles sont engagées (et non lors de
leur encaissement ou de leur paiement) et enregistrés dans les
comptes de la période concernée.
Conversion des monnaies étrangères
Les actifs et les passifs en monnaies étrangères sont convertis en
francs suisses aux cours de change en vigueur à la date du bilan.
Les produits et les charges sont convertis aux cours de change en
vigueur à la date de la transaction. Les gains et pertes de change
en relation avec des positions au bilan résultant du changement
des parités monétaires sont compris dans le résultat de l’exercice.
Les principaux cours de change appliqués lors de la clôture sont
les suivants :
The annual financial statements are presented in accordance with
the FINMA Directive 2008/2.
ACCOUNTING PRINCIPLES
Recording of transactions
All transactions concluded up to the balance sheet date are
recorded in the accounts daily, and are valued in accordance
with standard principles. The result of all transactions concluded
are booked to the income statement. Spot transactions concluded
but not yet settled are booked to the balance sheet in accordance
with the trade date accounting principle.
Recognition of income and expenses
Income and expenses are booked as and when they are earned
or incurred (not when they are settled or paid) and are included
in the accounts for the period to which they relate.
Foreign currency translation
Assets and liabilities in foreign currencies are converted into
Swiss francs at the exchange rate prevailing on the balance
sheet date. Income and expenses are converted at the exchange
rate prevailing on the date of each transaction. Exchange gains
and losses in respect of balance sheet items stemming from
fluctuations in exchange rates are included in the profit/loss for
the period. The main exchange rates applicable on the balance
sheet date are as follows:
2009
2008
USD
1,0366
1,0568
EUR
1,4869
1,4917
GBP
1,6659
1,5242
58
Liquidités, créances / engagements sur / envers les
banques et autres engagements envers la clientèle
Cash, amounts due to / from banks and other
amounts due to clients
Les créances et les engagements sont portés au bilan à leur
valeur nominale. Les risques connus et prévisibles font l’objet de
corrections de valeurs individuelles.
Amounts due or owed are recorded in the balance sheet at
their nominal value. Known and foreseeable risks are subject to
individual value adjustments.
Due from clients
Les créances compromises, c’est-à-dire les créances pour
lesquelles il est peu vraisemblable que le débiteur soit en
mesure de faire face à ses engagements futurs, sont évaluées
individuellement et la dépréciation de valeur est couverte par
des correctifs de valeurs individuels. Les opérations hors bilan
telles qu’engagements fermes, garanties et instruments financiers
dérivés sont également comprises dans cette évaluation. Une
créance est considérée comme compromise lorsque des indices
probants rendent les paiements contractuels futurs dus au titre
du capital et / ou des intérêts peu vraisemblables ou, au plus tard,
lorsque ces paiements sont en retard depuis plus de 90 jours.
Impaired debts, i.e. receivables where there is little likelihood
of the debtor being able to meet future obligations, are valued
individually. Amounts written down are covered by individual
value adjustments. Off-balance sheet transactions, including
firm commitments, guarantees and financial derivatives, are
also included in this valuation. A debt is deemed to be impaired
when there are clear grounds for believing that future contractual
payments in capital and/or interest are unlikely to be met, or – at
the latest – when payments are overdue by more than ninety days.
Les intérêts échus depuis plus de 90 jours sont dits en souffrance.
La Banque renonce à comptabiliser au compte de résultat les
intérêts en souffrance et les intérêts compromis et les comptabilise
directement à la rubrique correctifs de valeurs et provisions.
Lorsque le paiement des intérêts est peu probable et, qu’en
conséquence, la délimitation dans le temps devient inutile, la
Banque renonce à la comptabilisation des intérêts.
La dépréciation de valeur correspond à la différence entre la
valeur comptable de la créance et le montant dont la Banque peut
escompter la récupération, compte tenu du risque de contrepartie
et du produit net de la réalisation des sûretés éventuelles.
Lorsqu’une créance est considérée comme entièrement ou
partiellement irrécupérable ou que la Banque renonce à la
récupérer, elle est amortie par le débit du correctif de valeur
correspondant. Les montants récupérés sur des créances amorties
sont crédités directement à la rubrique correctifs de valeurs et
provisions.
Une créance n’est plus considérée comme compromise si les
arriérés (capital et intérêts) ont été réglés, le service de la dette a
repris normalement et d’autres critères de solvabilités sont remplis.
Les immobilisations financières comprennent des titres productifs
d’intérêts destinés à être conservés jusqu’à l’échéance. Ceux-ci
sont évalués à leur valeur d’acquisition. L’écart entre la valeur
d’acquisition et la valeur de remboursement des obligations est
amorti linéairement jusqu’à l’échéance (« accrual method ») au
compte de résultat sous la rubrique « Produit des intérêts et des
dividendes des immobilisations financières ».
Interest payments are considered overdue after ninety days. The
Bank does not record overdue and impaired interest in the income
statement ; instead, it is booked direct to “Value adjustments and
provisions”. Where it is improbable that interest will be collectable
and consequently, time limits become meaningless, the Bank does
not record the interest in the accounts.
The write-down corresponds to the difference between the book
value of the claim and the amount the Bank can reasonably expect
to recover, allowing for counterparty risk and the net proceeds of
the realisation of any collateral.
If it is deemed impossible to recover all or part of a claim, or if the
Bank waives recovery, it is written off by debiting the corresponding
value adjustment. Amounts recovered on claims that have been
written off are credited direct to “Value adjustments and provisions”.
A claim is no longer deemed impaired if the arrears (capital
and interest) have been settled, normal debt servicing has
recommenced and the other solvency criteria are fulfilled.
Financial assets
Long-term investments include securities held on a long-term
basis. They are valued in accordance with the lower of cost
or market principle.The spread between acquisition value and
reimbursement value from bonds is linearly amortized until maturity
to the result account, under the headline “Interest and dividend
from real estate transactions”.
59
Participations
Participations
Les participations comprennent les titres de participation détenus
dans le dessein d’un placement permanent. L’évaluation se fait à
la valeur d’acquisition, ajustée des amortissements et provisions
économiquement nécessaires.
Participations include equity shares held as permanent investments.
They are valued at the acquisition price less amortisation and
depreciation where necessary.
Les immobilisations corporelles sont portées au bilan à leur valeur
d’acquisition, sous déduction des amortissements cumulés. Une
estimation périodique est effectuée pour déceler les cas éventuels
de dévalorisation significative. Si cet examen fait apparaître un
changement de la durée d’utilisation ou une diminution de valeur,
la Banque amortit la valeur comptable résiduelle selon un plan
correspondant à la nouvelle durée d’utilisation ou procède à un
amortissement non planifié.
Les durées d’utilisation prévues pour les différentes catégories
d’immobilisations corporelles sont les suivantes :
-
-
-
-
Coût de rénovation de l’immeuble
loué à l’usage de la Banque
Matériel informatique
Frais d’installation de Zurich Autres immobilisations corporelles
20 ans
3 ans
7 ans
3 à 5 ans
Les gains réalisés lors de l’aliénation d’immobilisations corporelles
sont comptabilisés à la rubrique « produits extraordinaires », les
pertes à la rubrique « charges extraordinaires ».
Pour tous les risques potentiels et identifiables à la date du bilan,
des correctifs de valeurs et des provisions sont constitués selon
le principe de prudence.
Les impôts directs dus pour l’exercice courant sont comptabilisés
dans les comptes de régularisation.
Engagements de prévoyance
Selon la version révisée de la Swiss GAAP RPC 16 Engagements
de Prévoyance, les éventuels effets économiques liés aux
engagements de prévoyance se déterminent notamment sur la
base des comptes annuels des institutions de prévoyance établis
conformément aux normes RPC 26.
60
Tangible fixed assets are accounted for the balance sheet at their
acquisition value, after deducting accumulated depreciation. A
regular estimate is carried out to find out any possible cases of
significant devaluation. If this examination shows a change in the
lifespan or a reduction in value, the Bank will amortise the residual
book value according to the new duration of use, or will carry out
an unscheduled amortisation.
The lifespan envisaged for the different categories of tangible fixed
assets are as follows:
-
-
-
-
Cost of improvement of the building
leased for the use of the Bank IT Equipment Zurich office installation expenses Other tangible fixed assets 20 years
3 years
7 years
3 to 5 years
Profits made on disposal of tangible fixed assets are accounted
for under “extraordinary income”, losses under “extraordinary
expenses”.
For any identifiable and potential risks at the date of the balance
sheet, value adjustments and provisions are established in line
with principles of prudence.
Direct taxes due for the current financial year are accounted in
prepayments and deferred expenses.
Pension fund obligations
According to the revised Swiss GAAP RPC 16 Pension fund
Obligations, any economic effects linked to pension fund obligations
are determined in particular on the basis of annual accounts of
pensions bodies established pursuant to RPC 26 standards. Comptes annuels au 31 décembre 2009
Impôts courants
Current taxes
Les impôts courants sont des impôts sur les bénéfices et le capital
de nature récurrente, en général annuels. Les impôts ponctuels ou
les impôts sur transactions ne font pas partie des impôts courants
sur les bénéfices.
Current taxes cover recurring (generally annual) corporation and
capital taxes. One-off taxes and transaction duties are not part of
current corporation taxes.
Les impôts courants affectant le résultat et le capital de la période
correspondante sont déterminés conformément aux prescriptions
fiscales pertinentes et comptabilisés comme charge de la période
comptable au cours de laquelle les résultats ont été réalisés.
Les impôts directs dus au titre du bénéfice courant et du capital
sont comptabilisés au passif du bilan sous la rubrique « comptes
de régularisation ».
Sont considérés comme engagements conditionnels les garanties
et les cautionnements. Ceux-ci sont enregistrés hors bilan à la
valeur nominale. Les risques identifiés font l’objet de provisions
spécifiques.
Les opérations fiduciaires sont dûment enregistrées hors bilan.
Commentaires sur la gestion des risques et le
traitement des risques de marché, de crédit et
autres risques
La surveillance des risques se base sur la mise en place de
procédures internes et de limites pour les différentes catégories
de risques auxquelles est exposée la Banque.
La nécessité de correctifs de valeurs et de provisions, résultant de
l’évaluation actuelle des risques, est prise en considération dans
le résultat de l’exercice en cours.
Le Conseil d’administration a effectué une analyse des principaux
risques auxquels le Groupe est exposé. Cette analyse repose sur
les données et outils mis en place par la Banque en matière de
gestion des risques ainsi que sur une réflexion prospective sur les
risques auxquels l’établissement est exposé. Lors de son analyse
des risques, le Conseil d’administration a tenu compte du système
de contrôle mis en place en vue de gérer et réduire les risques.
Une mise à jour de cette analyse des risques a été réalisée en
date du 24 mars 2009 pour tenir compte des événements sur
les marchés financiers, en particulier au niveau des risques de
liquidité, de refinancement et d’évaluation.
Current taxes relating to earnings and capital for the corresponding
period are calculated in accordance with relevant tax rules and
booked as expenses to the period to which the earnings relate.
Direct taxes payable in respect of earnings on ordinary activities
and capital are booked to Liabilities in the balance sheet under
“Accrued expenses and deferred income”.
Guarantees and other commitments are considered as contingent
liabilities. They are booked under off-balance sheet transactions at
their nominal value. Specific provisions are booked for identified
risks.
Fiduciary transactions are recorded as off-balance sheet
transactions.
Comments on the management of risks, market
risks, credit and other risks
Risk control is based on internal procedures and limits set for the
various categories of risk to which the Bank is exposed.
The need for value adjustments and provisions arising from present
risk valuation is taken into account when presenting the results
of the current year.
The Board of Directors has made an analysis of the main risks
to which the Group is exposed. This analysis is based on the risk
management data and tools of the Bank and on a prospective
thinking on the risks to which the Group is exposed. For this risk
analysis, the Board of Directors took into account the control
management system implemented in order to handle and reduce
the risks. An update of this risk analysis has been done on
March 24, 2009 to take into account recent events on the financial
market, especially in terms of liquidity, refinancing and evaluation.
61
- Risques de défaillance
- Counterparty risks of default
La politique de crédit englobe la totalité des engagements
qui pourraient entraîner des pertes si les contreparties se
trouvaient dans l’incapacité de rembourser leurs engagements.
La Banque limite les risques de crédit en les répartissant, et
par le biais de marges de couverture. La qualité des clients
est évaluée selon des critères de solvabilité uniformes.
L’évaluation des sûretés de crédit est quotidienne, notamment
en ce qui concerne les crédits lombards.
Credit policy encompasses all commitments that could lead to
losses if counterparties are unable to meet the commitments
they have entered into with the Bank. The Bank manages
credit risk by spreading it and through collateral margins.
Creditworthiness is assessed according to uniform solvency
criteria. Collateral value is calculated daily, particularly in the
case of Lombard loans.
La Banque n’a pas pour politique de prendre des engagements
sur des pays à risque.
- Interest rate risks
- Risques de taux
Les risques de taux inhérents aux opérations au bilan et hors
bilan sont pilotés et surveillés par la Direction.
- Autres risques de marché
Pour limiter les autres risques de marché, qui sont
essentiellement des risques de position sur titres de
participation et devises, la Banque a pour politique de ne
pas être active en matière de négoce pour propre compte.
En outre, elle a institué un système de limites en matière de
négoce de devises.
- Risques de liquidité
Les risques de liquidité sont contrôlés selon les dispositions
légales applicables en la matière. La négociabilité des
positions pour propre compte est surveillée de façon régulière.
62
The Bank excludes from its activities all countries considered
as representing a risk.
Interest rate risks inherent to on-balance sheet and offbalance sheet transactions are managed and monitored by
the Bank’s Management.
- Other market risks
In order to limit other market risks – mainly risks on securities
investments and currency positions – the Bank does not
engage in trading for its own account. It has also established
limits on currency exposure.
- Liquidity risks
Liquidity risks are monitored in accordance with the relevant
prevailing legal provisions. The liquidity of proprietary
positions for own account is monitored at regular intervals.
- Risques opérationnels
- Operational risks
Les risques opérationnels sont définis comme des « risques
de pertes directes ou indirectes résultant d’une inadéquation
ou d’une défaillance attribuable aux procédures, au facteur
humain, aux systèmes ou à des événements extérieurs ». Des
règlements et des directives internes portant sur l’organisation
et les contrôles permettent de limiter ces risques.
Operational risks are defined as “risks of direct or indirect
losses stemming from inadequacy or malfunction attributable
to procedures, human error, systems or external events”. Inhouse rules and guidelines on organisation and controls have
been set up to limit such risks.
Le système de contrôle interne est régulièrement vérifié par la
révision interne, qui rend directement compte de ses travaux
au Comité d’audit.
- Compliance et risques juridiques
La Direction contrôle le respect par la Banque des dispositions
réglementaires en vigueur ainsi que des devoirs de diligence
propres aux intermédiaires financiers. Elle veille également à
l’adaptation des directives internes aux nouvelles dispositions
législatives et réglementaires.
La Banque dispose d’un service interne de lutte antiblanchiment. L’activité de ce service est supervisée au niveau
de la Direction par un Comité de diligence.
Commentaires relatifs à la politique d’affaires lors
de l’utilisation d’instruments dérivés
La Banque ne fait pas d’opérations de négoce pour son compte
propre, mais recourt parfois aux instruments dérivés à des fins
de couverture uniquement dans le cadre de la gestion du bilan.
Les opérations traitées sur instruments dérivés sont effectuées
essentiellement pour le compte de la clientèle et retournées dans
le marché.
The internal control system is checked regularly by the
internal auditors who report their findings directly to the Audit
Committee.
- Compliance and legal risks
Management ensures that the Bank complies with current
regulations and the due diligence obligations of financial
intermediaries. It also ensures that internal directives are
adapted to changes in laws and regulations.
The Bank has its own anti-money-laundering unit. At
Management level, this unit is overseen by a Due Diligence
Committee.
Remarks concerning the policy on the use of
derivative instruments
The Bank does not engage in proprietary trading or invest for its
own account. The Bank sometimes uses derivative instruments to
hedge risk within the framework of balance sheet management.
Derivative financial instrument transactions are undertaken mainly
for client accounts and offset in the market.
63
Informations se rapportant au bilan (en milliers de CHF)
Information concerning the balance sheet (in thousands of CHF)
Autres actifs et autre passifs
Other assets and other liabilities
Valeur de remplacement des instruments dérivés
Replacement value of derivative instruments
Autres
Other
Total
Total
31.12.09
31.12.08
Autres actifs
Other assets
Autres passifs
Other liabilities
Autres actifs
Other assets
Autres passifs
Other liabilities
1 748
2 039
2 939
2 822
675
945
206
1 373
2 423
2 984
3 145
4 195
Actifs mis en gage ou cédés en garantie de propres engagements
ainsi que des actifs qui font l’objet d’une réserve de propriété
Assets pledged or assigned as collateral for own liabilities
and assets with reservation of title
31.12.09
31.12.08
Cash and due from banks
64
Valeur comptable des actifs mis en gage
Book value of collateralised assets
19 606
20 066
Engagements effectifs
Actual commitments
17 309
17 858
Indication des engagements envers les propres
institutions de prévoyance professionnelle
Liabilities to the Bank’s own pension fund
La prévoyance de retraite couvrant l’ensemble du personnel de
la Banque repose sur un plan de prévoyance en primauté des
cotisations. Les avoirs de prévoyance sont détenus par la fondation
de prévoyance en faveur du personnel de la Banque SCS Alliance
et sociétés affiliées, une fondation semi-autonome.
Retirement plan covering all Bank personnel is based on a pension
plan with priority contributions. Pension credits are held by the
pensions foundation on behalf of personnel of Banque SCS
Alliance and affiliated companies, a semi-independent foundation.
Selon les chiffres du rapport non audité, le degré de couverture
selon article 44 OPP 2 était au 31 décembre 2009 à 104,5 % par
rapport à 99,9 % au 31 décembre 2008.
Il n’existe, à cette date, aucun avantage ou engagement
économique (2008 : aucun).
A la date du bilan 70 assurés actifs et 4 rentiers font partie du
plan de base (2008 : 66 et 5 rentiers). Le plan de prévoyance est
financé aussi bien par l’employeur (2/3) que par les employés
(1/3) sur la base des cotisations fixées dans le règlement. Aucune
réserve de contribution de l’employeur n’existe à la date du bilan
(2008 : aucune).
Au 31 décembre 2009, le compte courant employeur auprès de
la caisse de pension présentait un solde débiteur de CHF 22 733
(2008 : CHF 8 257).
The reserve ratio in accordance with the article 44 OPP 2 was
at 104.5% as of December 31, 2009, compared to 99.9% as of
December 31, 2008.
As of today, there is no financial advantage or liability (2008: none).
At the date of the balance sheet, 70 active insured parties and
4 retired were part of the basic plan (2008: 66 and 5 retired).
The pension plan is financed by both the employer (2/3) and
the employees (1/3), on the basis of contributions established in
regulations. No employer contribution reserve existed at the date
of the balance sheet (2008: none).
As of December 31, 2009, the employer’s current account in the
pension’s fund amounted to CHF 22,733 (2008: CHF 8,257).
In 2009, the Bank contributed to the pension plan for a total amount
of CHF 1,082,888 (2008: CHF 1,036,548).
La Banque a versé en 2009 des cotisations à la fondation
de prévoyance pour un montant de CHF 1 082 888 (2008 :
CHF 1 036 548).
65
Correctifs de valeurs et provisions, réserves pour risques bancaires généraux (en milliers de CHF)
Valuation adjustments and provisions, reserves for general banking risks (in thousands of CHF)
Etat au
31.12.08
Balance as
at 31.12.08
Correctifs de valeurs
et provisions pour risques
de défaillance (risques de
recouvrement et risques-pays)
Valuation adjustments and
provisions for loan losses
(credit and country risk)
Total des correctifs de valeurs
et provisions selon le bilan
Total valuation adjustments
and provisions
66
430
430
Utilisations et
dissolutions
conformes à
leur but
Specific usage
and reversals
(437)
(437)
Recouvrements,
intérêts en souffrance,
différences de change
Recoveries,
doubtful interest,
forex differences
39
39
Nouvelles
constitutions à
charge du compte
de résultat
New creations
charged to income
statement
480
480
Dissolutions au
profit du compte de
résultat
Reversals
credited to
income statement
(19)
(19)
Etat au
31.12.09
Balance as
at 31.12.09
494
494
Capital social (en milliers de CHF)
Capital structure (in thousands of CHF)
Capital social
Capital structure
31.12.09
Valeur
nominale totale
Total
nominal value
Capital-actions
Share capital
26 000
Total
Total
26 000
Nombre
de titres
Number
of units
31.12.08
Capital donnant
droit au dividende
Dividend
bearing capital
Valeur
nominale totale
Total
nominal value
26 000
26 000
26 000
26 000
160 340
(à 100)
9 966
(à 1 000)
170 306
Propriétaires importants
de capital et groupes de
propriétaires de capital liés
par des conventions de vote
Significant shareholders and
shareholder groups with
voting rights
Nombre
de titres
Number
of units
160 340
(à 100)
9 966
(à 1 000)
26 000
170 306
31.12.09
Nominal en
milliers de CHF
Nominal in
thousands of CHF
Capital donnant
droit au dividende
Dividend
bearing capital
26 000
31.12.08
Taux de
participation en %
Participation in %
Droit de
vote en %
Voting
rights in %
Nominal en
milliers de CHF
Nominal in
thousands of CHF
Taux de
participation en %
Participation in %
Droit de
vote en %
Voting
rights in %
Avec droit de vote :
Voting shareholders:
SCS Alliance Holding SA, Genève*
20 382
78,39
71,23
20 382
78,39
71,23
1 105
4,25
6,49
0
0,00
0,00
259
1,00
0,90
1 364
5,25
7,39
Jean-Noël Grinda, Nassau
0
0,00
0,00
687
2,64
4,03
Aldo Anav
0
0,00
0,00
1 066
4,10
5,96
Florian Rais
Moris Arbib
* Les principaux détenteurs du capital et des droits de vote de
SCS Alliance Holding SA au 31.12.2009 sont :
* SCS Alliance Holding SA main shareholders with voting rights
as of 31.12.09 are:
31.12.09
31.12.08
Mlle Mycol Benhamou
59,91 %
0,00 %
M. Joseph Benhamou
19,68 %
19,68 %
M.Heinz Zimmer
41,59 %
M. Simon Benhamou
10,17 %
Charyrups Foundation (Andreas Insam)
10,00 %
67
Justification des capitaux propres (en milliers de CHF)
Statement of changes in shareholders’ equity (in thousands of CHF)
Capitaux propres au 01.01.2009
Shareholders’ equity as of 01.01.2009
26 000
3 385
Bénéfice au bilan
18 960
48 345
353
Prélèvements
Withdrawals
Dividende prélevé sur le bénéfice de l’exercice précédent
Dividend deducted from the 2008 net income
(797)
(353)
Bénéfice de l’exercice 2009
Net income for the year 2009
4 569
52 117
dont
of which
26 000
68
3 738
Bénéfice au bilan
22 379
Créances et engagements envers les sociétés liées et crédits aux organes (en CHF)
Amounts due from/to affiliated entities and loans to governing bodies (in CHF)
31.12.09
31.12.08
Engagements envers les sociétés liées
Amounts due to affiliated entities
-
-
Crédits aux organes
Loans to governing bodies
-
-
Transactions avec les parties liées
Related party transactions
Les créances et engagements envers les sociétés liées et les
organes sont présentés ci-avant. Les créances et engagements
envers les sociétés du Groupe et les participants qualifiés figurent
en pied de bilan.
Loans with related companies and bodies are presented above.
Loans with Group companies and qualified participants are
included at the foot of the balance sheet.
Les engagements envers les sociétés du Groupe et les participants
qualifiés comprennent des engagements envers la filiale bancaire
de Nassau à hauteur de CHF 25 millions (2008 : 98,3 millions).
Ces engagements envers des contreparties liées correspondent
principalement aux soldes des opérations de trésorerie
interbancaire avec la filiale bancaire de Nassau et aux placements
de ressources d’autres sociétés du Groupe auprès de la Banque.
Par ailleurs, au cours de l’exercice sous revue, la Banque a perçu des
commissions de gestion pour un montant total de CHF 0,83 million
(2008 : 0,8 million) résultant du fonds luxembourgeois Pléiade
Sicav qu’elle représente en Suisse.
Commitments towards Group companies and qualified participants
include commitments with the Nassau banking subsidiary for
CHF 25 million (2008: 98.3 million). These commitments with
related parties correspond mainly to balance of interbank cash
operations with the Nassau banking subsidiary and investment of
resources from other Group companies towards the Bank.
Also, during the financial year under review, the Bank received
management commissions for a total amount of CHF 0.83 million
(2008: 0.8 million) resulting from the Pléiade Sicav fund in
Luxembourg that it represents in Switzerland.
69
Informations se rapportant aux opérations hors bilan (en CHF)
Information concerning off-balance sheet transactions (in CHF)
31.12.09
31.12.08
Placements fiduciaires auprès de
Fiduciary deposits with
Banques tierces
Third party banks
451 140 908
1 195 914 030
-
145 505 298
451 140 908
1 341 419 328
89 417 850
90 295 320
540 558 758
1 431 714 648
Banques du Groupe
Group banks
Prêts fiduciaires
Fiduciary loans
Total
Total
Informations se rapportant au compte de résultat (en CHF)
Information concerning the income statement (in CHF)
Répartition du résultat des opérations de négoce
Allocation of results from trading transactions
Résultat des opérations de négoce de devises
Result from foreign exchange transactions
Résultat des opérations de négoce de billets
Result from trading activities on notes
Total
Total
31.12.09
31.12.08
4 775 639
3 928 826
99 599
(1 405)
4 875 238
3 927 421
Pertes essentielles, produits et charges
extraordinaires
Material loss, extraordinary income
and expenses
Il n’y a pas eu de résultat extraordinaire durant l’exercice 2009.
There was no extraordinary result during the year 2009.
70
Principaux correspondants bancaires
Main correspondent banks
Devises
Currencies
Francs suisses (CHF)
Swiss Francs (CHF)
Euros (EUR)
Euros (EUR)
Swiss Euro Clearing Bank (Frankfurt)
Swiss Interbank Clearing ( SIC)
Deutsche Bank AG (Frankfurt)
Dollars US (USD)
US Dollars (USD)
Dollars canadiens (CAD)
Canadian Dollars (CAD)
Royal Bank of Canada (Toronto)
Deutsche Bank Trust Company Americas (New York)
Livres Sterling (GBP)
Pounds Sterling (GBP)
Citibank (New York)
Lloyds TSB Bank PLC (London)
Titres
Securities
Obligations internationales
International bonds
Titres US
US securities
Titres allemands
German securities
Titres italiens
Italian securities
Titres canadiens
Canadian securities
Titres espagnols
Spanish securities
Titres suisses et autres titres
Swiss securities and other securities
Fonds
Funds
Clearstream Banking SA (Luxembourg)
Brown Brothers Harriman (New York)
Deutsche Bank AG (Frankfurt)
Société Générale SPA (Milano)
Royal Bank of Canada (Toronto)
Banco Santander Central Hispano (Madrid)
SIS Intersettle (Zurich)
Fundsettle (Bruxelles)
Citco Bank NV (Dublin)
Note importante
Important note
La Banque communique la liste de ses correspondants pour
information, afin de permettre à ses clients une rédaction plus
aisée de leurs ordres de transferts. La Banque ne peut autoriser
quiconque à établir un contact direct avec une de ses relations, ni à
se prévaloir de celles-ci sous prétexte d’être client(e) de la Banque.
The Bank provides the list of its correspondents for information
with a view to facilitating its clients’ transfer orders. The Bank
cannot authorize a person to establish a direct contact with one
of its relations, nor to take advantage of these under pretext that
he/she is a client of the Bank.
Rapport annuel 2009
2009 Annual Report
71
Siège social, filiale, succursale et bureau de représentation
du Groupe CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA
Headquarters, subsidiary, branch office and representative office
of the Group CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA
Siège social
Headquarters
CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA
Boulevard Emile Jaques-Dalcroze 7
1204 Genève
Case Postale 3754
1211 Genève 3
[t] +41 22 839 01 00
[f] +41 22 346 15 30
[e] [email protected]
Filiale
Subsidiary
CBH (Bahamas) Ltd.
CBH House, East Bay Street
P.O. Box N 1724
Nassau, N.P., Bahamas
[t] +1 242 394 61 61
[f] +1 242 394 62 62
Succursale
Branch office
Schützengasse 25
Postfach 3853
8021 Zürich
[t] +41 44 218 15 15
[f] +41 44 218 15 70
Bureau de représentation
Representative office
Via Maistra 5
7500 St. Moritz
[t] +41 81 832 22 23
[f] +41 81 832 23 44
72
2009 Annual Report
Rapport annuel 2009
Siège social
Headquarters
Boulevard Emile Jaques-Dalcroze 7
1204 Genève
Case Postale 3754
1211 Genève 3
[t] +41 22 839 01 00
[f] +41 22 346 15 30
Filiale
Subsidiary
CBH (Bahamas) Ltd.
CBH House, East Bay Street
P.O. Box N 1724
Nassau, N.P., Bahamas
[t] +1 242 394 61 61
[f] +1 242 394 62 62
Succursale
Branch office
Schützengasse 25
Postfach 3853
8021 Zürich
[t] +41 44 218 15 15
[f] +41 44 218 15 70
Bureau de représentation
Representative office
Via Maistra 5
7500 St. Moritz
[t] +41 81 832 22 23
[f] +41 81 832 23 44
www.cbhbank.com

rapport annuel annual report

Transcription

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