Mémento concernant votre nouvelle carte d`assurance

Mémento concernant votre nouvelle
carte d’assurance
Information
1. Pourquoi existe-t-il une carte d’assurance obligatoire?
Par ailleurs, d’autres données non personnelles, à caractère adminis-
En 2004, le Parlement fédéral a créé la base légale pour une carte
tratif, sont imprimées et mémorisées sur la carte:
d’assurance obligatoire (LAMal art. 42 a). La nouvelle carte d’as-
–Nom et numéro d’identification de l’assureur-maladie
surance en est une conséquence directe. La carte d’assurance a
–Numéro d’identification de la carte d’assurance
été introduite, entre autres, pour satisfaire aux dispositions de la
–Date d’expiration de la carte d’assurance
convention de libre circulation des personnes avec l’UE. Elle permet
Cette énumération est exhaustive. L’assureur-maladie n’enregistre
d’avoir recours à des prestations médicales en cas d’urgence pen-
aucune autre donnée sur la carte d’assurance. Vous avez le droit
dant un séjour dans un pays de l’UE et remplace l’ancien formulaire
d’être informé au sujet des données figurant sur la carte d’assurance
E-111. Cela permet de simplifier les processus administratifs pour ce
et de les faire corriger par l’assureur-maladie si besoin.
qui est du décompte de prestations au-delà des frontières. Pour une
coordination générale, nous vous recommandons le numéro d’appel
d’urgence de Medgate pour l’étranger, disponible 24 heures sur 24.
4. Quelles données peuvent être mémorisées à titre facultatif
et comment cela fonctionne-t-il?
Si vous le souhaitez, des données supplémentaires peuvent être
2. A partir de quand la nouvelle carte d’assurance est-elle
valable et comment est-elle utilisée?
mémorisées sur la carte d’assurance; celles-ci ne peuvent être lues
par l’assureur-maladie:
La carte d’assurance est valable dès le 01.01.2010 et offre des pos-
– Données concernant le groupe sanguin et les transfusions
sibilités identiques dans toute la Suisse:
– Données concernant les immunisations (les vaccins)
–Les données administratives essentielles sont imprimées sur la
– Données concernant des transplantations
carte d’assurance et sont mémorisées électroniquement sur la
– Allergies
puce (microprocesseur). La carte prouve aux fournisseurs de pres-
– Maladies et séquelles d’accidents
tations suisses que vous êtes affilié à Sanagate.
– Une saisie supplémentaire dans certains cas médicaux où cela
–Avec l’accord de l’assuré, les fournisseurs de prestations peuvent
est justifié
également consulter en ligne les données administratives essen-
– Médication
tielles ainsi que des informations concernant la couverture d’as-
– Une ou plusieurs adresses de contact en cas d’urgence
surance et les reprendre dans leur logiciel d’exploitation (procé-
–Indications de décisions existantes concernant le patient
dure en ligne). Cela simplifie l’administration, par exemple en cas
d’accord de paiement direct. Important: il n’y a pas d’accord de
4.1 Saisie, mémorisation et effacement de données facultatives
paiement avec les pharmacies; le débiteur reste le bénéficiaire des
Les données facultatives peuvent être saisies et traitées exclusive-
prestations.
ment par des médecins (médecins de famille/hôpitaux), des den-
–Les assurés peuvent faire mémoriser par un médecin (médecin de
tistes ou des chiropraticiens. Les assureurs-maladie ne peuvent et
famille/hôpitaux), un dentiste ou un chiropraticien des données
ne doivent pas lire ou traiter ces données facultatives. Lors de la
médicales ou personnelles directement sur la puce intégrée dans
prochaine visite chez votre médecin, demandez-lui de procéder à
la carte. Ces données peuvent fournir de précieux renseignements
l’enregistrement de données médicales sur la carte d’assurance.
lors du dialogue patient-médecin pour établir le diagnostic et le
Vous pouvez en tout temps demander au médecin d’effacer les don-
traitement.
nées que vous y avez fait inscrire. Il faut noter qu’aucun fournisseur
de prestations n’est obligé de fournir cette prestation de service.
3. Quelles données seront mémorisées par l’assureur-maladie
sur la carte d’assurance?
Les données suivantes de la personne assurée doivent être impri-
5. Qui a accès aux données médicales (données facultatives
selon le point 4)?
mées et mémorisées électroniquement sur la carte d’assurance:
Tous les médecins, pharmaciens, dentistes, chiropraticiens, sages-
–Nom et prénom
femmes, physiothérapeutes, ergothérapeutes, infirmier(ère)s, logo-
–Numéro AVS
pédistes et diététicien(ne)s qui disposent d’une formation reconnue
–Date de naissance
par la Confédération ou le canton et à qui vous en donnez l’autori-
–Sexe
sation, peuvent consulter ces données (droit de lecture). Par contre,
8. Que se passe-t-il avec la carte d’assurance si je change
des chiropraticiens peuvent inscrire ou effacer des données. Les phar-
d’assureur-maladie?
maciens peuvent en outre inscrire ou effacer la médication. Seules les
En cas de changement d’assureur-maladie ou une fois dépassée la
adresses de contact pour cas d’urgence et l’indication des décisions
date de validité, le nouvel assureur-maladie établit une nouvelle
existantes peuvent être inscrites et effacées par les personnes citées
carte d’assurance. L’ancienne carte d’assurance n’est alors plus
en début de paragraphe.
valable et doit être détruite (p. ex. en découpant le micro-processeur). Le cas échéant, vous pouvez faire effacer les données mémo-
5.1 Comment puis-je protéger les données contre un accès non
risées à titre facultatif par le fournisseur de prestations.
autorisé?
Vous avez la possibilité de protéger les données facultatives par un
8.1 Comment puis-je reprendre les données mémorisées à tire
facultatif?
code secret personnel (PIN). Pour cela vous avez besoin du code PUK
figurant sur la lettre d’accompagnement (cf. porte-carte). Ce n’est
Faites imprimer par votre médecin, dentiste ou chiropraticien une
que si vous avez ce code PUK que vous pouvez faire activer la fonc-
copie des données mémorisées afin que vous puissiez les faire enre-
tion PIN chez le fournisseur de prestations. Attention: les données
gistrer sur votre nouvelle carte lors de votre prochaine visite.
protégées par un code PIN ne peuvent non plus être lues, en cas
d’urgence, sans que le code PIN soit donné.
9. Quelles précautions doit prendre la personne assurée?
La carte d’assurance reste la propriété de l’assurance-maladie. Vous
6. Quelles données sont échangées lors de la procédure en
ligne?
devez conserver cette carte avec soin. Vous devez signaler à votre
assureur-maladie tout vol ou perte de ladite carte. L’assurance-mala-
Pour autant que vous ayez donné votre accord oral ou écrit, le four-
die se réserve le droit de facturer les frais d’établissement d’une
nisseur de prestations peut contrôler, grâce la procédure en ligne,
nouvelle carte d’assurance.
la justesse des données administratives mémorisées sur la carte (cf.
point 3), et les rependre dans son logiciel d’exploitation. De plus il
10. Quelle est la durée de validité de la carte d’assurance?
reçoit
La carte d’assurance est valable jusqu’à la date de validité qui y est
–votre adresse postale
inscrite pour autant que vous ne changiez pas d’assurance-maladie
–l’adresse pour la facture de l’assurance-maladie
ou que les données administratives ne soient pas modifiées.
–des données sur le modèle d’assurance choisi (p. ex. modèle du
médecin de famille)
11. Où trouver des informations supplémentaires au sujet de la
–des données concernant votre couverture d’assurance (p. ex. assu-
carte d’assurance?
rance de base et assurance complémentaire, exclusion de l’acci-
Vous trouverez des informations complémentaires sous
dent, assurance d’hospitalisation, assurance pour médecine alter-
www.ehealth.admin.ch
native, etc.)
7. Pourquoi le fournisseur de prestations a-t-il des données
mises à disposition en ligne?
Les données administratives et personnelles selon le point 3 sont
imprimées et mémorisées sur la puce, mais ne sont pas adaptées
en cas de changements. Grâce à la procédure en ligne, le fournisseur
de prestations peut avoir accès aux données actuelles et consulter
de plus les données concernant votre couverture d’assurance. Cela
simplifie sensiblement les processus administratifs, p. ex. lors d’une
hospitalisation. Si vous ne voulez pas autoriser les données en ligne
concernant votre assurance complémentaire, vous pouvez les faire
bloquer par votre assureur-maladie dans les 30 jours qui suivent la
réception de la carte.
Sanagate SA · Case postale 3866 · 6002 Lucerne · www.sanagate.ch
10 000 – 11.09 – baumer
seuls des médecins (médecins de famille hôpitaux), des dentistes ou
8. Que se passe-t-il avec la carte d’assurance si je change
des chiropraticiens peuvent inscrire ou effacer des données. Les phar-
d’assureur-maladie?
maciens peuvent en outre inscrire ou effacer la médication. Seules les
En cas de changement d’assureur-maladie ou une fois dépassée la
adresses de contact pour cas d’urgence et l’indication des décisions
date de validité, le nouvel assureur-maladie établit une nouvelle
existantes peuvent être inscrites et effacées par les personnes citées
carte d’assurance. L’ancienne carte d’assurance n’est alors plus
en début de paragraphe.
valable et doit être détruite (p. ex. en découpant le micro-proces-
10 000 – 11.09 – baumer
seuls des médecins (médecins de famille hôpitaux), des dentistes ou
seur). Le cas échéant, vous pouvez faire effacer les données mémo5.1 Comment puis-je protéger les données contre un accès non
risées à titre facultatif par le fournisseur de prestations.
autorisé?
Vous avez la possibilité de protéger les données facultatives par un
Format de carte de crédit:
déplacements en toute sécurité
8.1 Comment puis-je reprendre les données mémorisées à tire
code secret personnel (PIN). Pour cela vous avez besoin du code PUK
facultatif?
figurant sur la lettre d’accompagnement (cf. porte-carte). Ce n’est
Faites imprimer par votre médecin, dentiste ou chiropraticien une
que si vous avez ce code PUK que vous pouvez faire activer la fonc-
copie des données mémorisées afin que vous puissiez les faire enre-
tion PIN chez le fournisseur de prestations. Attention: les données
gistrer sur votre nouvelle carte lors de votre prochaine visite.
protégées par un code PIN ne peuvent non plus être lues, en cas
d’urgence, sans que le code PIN soit donné.
9. Quelles précautions doit prendre la personne assurée?
La carte d’assurance reste la propriété de l’assurance-maladie. Vous
6. Quelles données sont échangées lors de la procédure en
ligne?
devez conserver cette carte avec soin. Vous devez signaler à votre
assureur-maladie tout vol ou perte de ladite carte. L’assurance-mala-
Pour autant que vous ayez donné votre accord oral ou écrit, le four-
die se réserve le droit de facturer les frais d’établissement d’une
nisseur de prestations peut contrôler, grâce la procédure en ligne,
nouvelle carte d’assurance.
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&DUWHVXLVVHGĻDVVXUDQFHPDODGLH/$0DO
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&DUWDVYL]UDGDOĻDVVLFXUDQ]DGDPDOVDXQV/$0
la justesse des données administratives mémorisées sur la carte (cf.
point 3), et les rependre dans son logiciel d’exploitation. De plus il
10. Quelle est la durée de validité de la carte d’assurance?
reçoit
La carte d’assurance est valable jusqu’à la date de validité qui y est
– votre adresse postale
inscrite pour autant que vous ne changiez pas d’assurance-maladie
– l’adresse pour la facture de l’assurance-maladie
ou que les données administratives ne soient pas modifiées.
médecin de famille)
Conseil médical 24h/24h dans
le monde entier
www.sanagate.ch
3
11. Où trouver des informations supplémentaires au sujet de la
carte d’assurance?
Vous trouverez des informations complémentaires sous
dent, assurance d’hospitalisation, assurance pour médecine alter-
www.ehealth.admin.ch
2
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native, etc.)
2 Indications individuelles sur la personne
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18)631U8)63
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3 Puce (microprocesseur) sur la carte
(Exemple)
7. Pourquoi le fournisseur de prestations a-t-il des données
Les données administratives les plus importantes sont
aussi imprimées sur la puce. En outre, vous avez la
possibilité de faire mémoriser des données personnelles
pour des cas d‘urgence.
mises à disposition en ligne?
schwarzcyanmagentagelb
Les données administratives et personnelles selon le point 3 sont
imprimées et mémorisées sur la puce, mais ne sont pas adaptées
en cas de changements. Grâce à la procédure en ligne, le fournisseur
de prestations peut avoir accès aux données actuelles et consulter
de plus les données concernant votre couverture d’assurance. Cela
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simplifie sensiblement les processus administratifs, p. ex. lors d’une
hospitalisation. Si vous ne voulez pas autoriser les données en ligne
4
concernant votre assurance complémentaire, vous pouvez les faire
bloquer par votre assureur-maladie dans les 30 jours qui suivent la
Numéro client 154-74-258
réception de la carte.
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(Exemple)
Sanagate SA · Case postale 3866 · 6002 Lucerne · www.sanagate.ch
4 Bande magnétique
En cas de recours à des prestations en Suisse, les
fournisseurs de prestations reconnus (médecins,
hôpitaux) ont la possibilité d‘identifier votre couverture
d‘assurance personnelle auprès de Sanagate.
5 Indications sur la personne
0867(50$11
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97341 Merkblatt FR R
A l‘aide des indications sur la personne, vous êtes
identifié(e) comme client(e) de Sanagate dans un cas
de prestations. En outre, votre numéro AVS personnel
à 13 chiffres est imprimé ici.
5.1 Ressortissants UE/AELE
En tant que Suisse ou ressortissant de l’UE/AELE, vous
pouvez aussi bénéficier de prestations médicales
avec la carte européenne d’assurance-maladie dans
les Etats de l’UE/AELE.
5.2 Autres nationalités
Les ressortissants d’autres Etats domiciliés en Suisse
composent le numéro +41 (0)58 911 80 00 dans des
situations d’urgence médicale.
schwarzcyanmagentagelb
rance de base et assurance complémentaire, exclusion de l’acci-
Dans des situations d’urgence médicale et pour un
conseil médical, composez de jour comme de nuit le
numéro international: +41 (0)58 911 80 00
+41(0)58 911 80 00 1
– des données sur le modèle d’assurance choisi (p. ex. modèle du
– des données concernant votre couverture d’assurance (p. ex. assu-
1 Conseil médical 24h sur 24