Accompagnement individuel de l`Association « Aide et compagnie »

PRODUCTIONS THEMATIQUES
Avril 2009
SERVICES A LA PERSONNE
Accompagnement individuel
de l’Association « Aide et compagnie »
DLA Pas de Calais (62)
Région Nord-Pas de Calais
Objet de l’accompagnement
Favoriser l’émergence et la consolidation d’un projet
associatif
Bénéficiaire de l’accompagnement
Une association de services aux personnes fragiles
L’accompagnement
en quelques chiffres
4 ingénieries individuelles
30 jours d’intervention de prestataires
Coût de 20.800 €
Aide à l’obtention d’un fonds d’amorçage associatif
(10.000 €)
Financement
Fonds d’ingénierie du DLA (100%)
Entretiens réalisés
Sarah PERSIL, chargée de mission DLA
Lydwine COLAS, Directrice de l’association
Introduction
Le secteur des services à la personne a fait l’objet, ces dernières années, d’une attention particulière de la part des
pouvoirs publics.
Ainsi, la loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale, dite loi « 2002-02 », a pleinement intégré les services à
la personne dans le secteur social et médico-social, ce qui peut être considéré comme une forme de reconnaissance pour
des métiers jusqu’ici peu considérés. Toutefois, cela s’accompagne d’obligations légales qui sont parfois complexes et
difficiles à mettre en œuvre pour de petites structures.
Ajoutons à cela, dans le même temps, le transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités locales dans le cadre
des lois de décentralisation et nous obtenons un contexte caractérisé par une inflation règlementaire que les différents
opérateurs, y compris institutionnels, ont du mal à intégrer.
Il faudra attendre la mise en place du plan de développement des services à la personne en 2005, dit « plan Borloo »
pour que certaines procédures soient enfin simplifiées. Toutefois, le secteur des services à la personne n’a pas encore
une règlementation stabilisée, notamment au regard du droit du travail. Plusieurs conventions collectives de branche
existent et si une convention collective unique est en cours de négociation, on observe pour l’instant essentiellement des
accords partiels qui sont parfois étendus à l’ensemble des opérateurs de la branche et qui de ce fait s’imposent à tous.
Mais ce n’est pas toujours le cas, aussi est-il parfois difficile de suivre le mouvement.
L’accompagnement qui fait l’objet de cette monographie illustre toutes ces vicissitudes et montre le rôle que peut jouer
le DLA pour aider un réel projet associatif à émerger et à se consolider progressivement.
______ Avec le soutien de ______
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Accompagnement individuel de l’Association « Aide et compagnie » - Monographie DLA 62
SERVICES A LA PERSONNE
Aide et Compagnie, un projet associatif malmené...
Accompagnée par la Boutique de gestion, un porteur de projet (Mme Colas) crée,en septembre 2003 sa propre association
Aide et compagnie et obtient un agrément simple pour une activité d’aide à domicile exercée en mode prestataire et
mandataire sur le territoire de l’agglomération de Boulogne-sur-Mer. Les services sont proposés exclusivement aux
particuliers, que ce soit des personnes âgées, malades ou handicapées ou des ménages actifs. En mai 2004, l’association
obtient un bureau au sein d’une pépinière d’entreprise et embauche une aide à domicile qui prend en charge deux
bénéficiaires. Madame Colas en est administratrice bénévole.
Mais, au bout de deux mois, elle apprend que l’agrément qualité sollicité et en cours d’examen, est soumis à une autorisation
préalable d’exercer en application de la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 et du décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 :
l’activité est suspendue avant l’adoption du plan Borloo qui permettra de faire le choix entre l’agrément qualité délivré par
les DDTEFP et l’autorisation d’exercer délivrée par les conseils généraux.
Nécessitant un accompagnement au long cours par le DLA…
Dans ce contexte, l’association se tourne vers le DLA 62 en octobre 2004. A partir de cette date, le DLA va accompagner
l’association en mettant en place 4 ingénieries individuelles (une par an) et en favorisant l’intervention du fonds territorial
France :
Une ingénierie individuelle pour l’obtention de l’autorisation et de l’agrément qualité d’octobre
2004 à janvier 2005
Un premier accompagnement est mis en place afin d’aider l’association à monter et à déposer son dossier de demande
d’autorisation d’exercer auprès du conseil général dont l’obtention est nécessaire pour pouvoir reprendre l’activité en
direction de publics fragiles.
Aide et compagnie sera l’une des premières associations du département du Pas-de-Calais à recevoir l’autorisation d’exercer.
Le dossier est complexe et sans le consultant, l’association aurait été incapable de le constituer. Pourtant, cette intervention
ne suffit pas. Au moment de passer devant la commission, l’avis donné en ouverture de l’examen est défavorable. Grâce
à la force de persuasion à défendre son projet, le porteur de projet reçoit finalement un avis favorable. L’autorisation est
délivrée, suivie d’un agrément qualité.
L’appui à la mobilisation d’outils financiers en juillet 2005
L’obtention de l’autorisation ne suffit pas à relancer l’activité. L’association dispose de peu de fonds propres. Aussi le DLA
met-il l’association en relation avec le fonds territorial France Active. L’association reçoit un avis très favorable du Fonds
d’amorçage associatif (FAA) dont le comité d’engagement lui octroie un prêt de 10.000 € sans intérêt, remboursable au bout
de 18 mois. Ce prêt servira à payer les salaires en phase de re-démarrage.
Une ingénierie individuelle pour l’appui à la mise en place de l’activité de septembre à novembre
2005
Bien qu’elle ait déjà obtenu l’autorisation, l’association doit encore fournir au conseil général des budgets prévisionnels qui
serviront de base à la mise en place de sa tarification, dans le cadre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Malgré l’absence d’activité antérieure pour construire les prévisionnels, l’association parvient, avec l’aide du consultant à
fournir tous les documents demandés. L’activité redémarre avec 3 personnes (1 ETP) et un nombre d’heures d’intervention
en augmentation constante, mois après mois. Le porteur de projet est finalement embauché en contrat d’avenir.
Une ingénierie individuelle pour l’organisation et la gestion quotidienne de l’association de juin
2006 à décembre 2006
Après quelques mois de reprise d’activité, l’association éprouve le besoin d’être soutenue dans sa gestion quotidienne et
accompagnée dans sa montée en puissance. Ses demandes d’adhésion à plusieurs fédérations ont
été rejetées (ses « concurrents » associatifs s’y opposant), ainsi que des demandes de subventions.
L’association se pose la question du choix d’une convention collective et de la gestion des modes
prestataires et / ou mandataires.
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Accompagnement individuel de l’Association « Aide et compagnie » - Monographie DLA 62
SERVICES A LA PERSONNE
Le cabinet de conseil retenu par le DLA 62 va accompagner la montée en charge de l’association et intervenir sur toutes
les questions de gestion quotidienne. L’association verra son adhésion acceptée par la Fédération ADESSA. Une
convention collective sera choisie et mise en œuvre, les contrats de travail normalisés.
Une ingénierie sur la stratégie de développement et le plan de communication depuis avril 2008
Cette ingénierie est toujours en cours de réalisation. Elle a pour but de doter l’association d’outils de communication adaptés
à son positionnement stratégique afin de développer l’activité.
Pour des résultats tangibles…
L’association n’a pas bénéficié d’ingénieries collectives, mais d’une succession d’ingénieries individuelles et du recours à
un outil financier. Au total, l’association aura bénéficié sur quatre années de 30 journées d’accompagnement par des prestataires spécialisés, pour un coût total de 20.800 €, auquel il faut ajouter un prêt à taux zéro de 10.000 € sur 18 mois, entièrement remboursé.
Son porteur de projet souligne que, sans la première ingénierie, qui lui a permis de constituer le dossier de demande d’autorisation, l’association n’aurait pas pu redémarrer son activité. L’intervention du DLA a donc été vitale. De même, grâce
au Fonds d’amorçage associatif, entièrement remboursé à l’échéance des 18 mois, l’association n’a connu aucun problème
de trésorerie jusqu’à ce jour.
S’il n’est pas possible d’attribuer uniquement à l’intervention du DLA la croissance de l’activité, son impact est évidemment
important (ne serait-ce qu’en ayant rendu l’activité possible). Ainsi, en termes d’heures d’intervention à domicile, l’activité
a connu et connaît encore une forte croissance :
De même, le chiffre d’affaires est passé de 76 K€ en 2006 à 205 K€ en 2007. L’emploi a aussi beaucoup évolué passant
de 3 salariées représentant 1 ETP au démarrage en 2006, à 23 salariées (dont 10 en CDI) pour 11 ETP aujourd’hui.
L’association souligne d’autre part qu’elle n’a pas connu de difficulté de gestion des ressources humaines et que cela est
du à l’intervention des consultants. L’impact est donc préventif et qualitatif.
Enfin, les différentes ingénieries ont permis de formaliser des partenariats avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et le
Régime Social des Indépendants (RSI1).
Conclusion
Face à des logiques industrielles qui apparaissent dans le secteur des services à la personne, la petite taille de l’association
et son projet lui permettent une grande proximité, une véritable écoute et un réel service de qualité pour les personnes
fragilisées. Cette qualité du lien social de proximité n’aurait pas été possible dans le Boulonnais sans l’intervention du DLA.
Pour en savoir plus
DLA 62 - Hélène LANSON - Chargée de Mission - Inseraction 62
9, Boulevard Gambetta 62100 CALAIS
Tél. : 03 21 00 83 08 - [email protected]
RSI, Régime Social des Indépendants, est né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs
d’entreprise. C’est une caisse de Sécurité sociale, administrée par des représentants de ses assurés, artisans,
commerçants et professions libérales qui effectue une mission de service public en gérant la protection sociale
obligatoire de plus de 4 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants-droit.
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