reglement - Cdiscount.com

REGLEMENT
Article 1 :
La société CDiscount France, Société Anonyme au capital de 7 434 250,50 d'euros,
immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 424 059 822, ayant son siège
social 4-6 crs de l'intendance 33000 Bordeaux, organise jeu gratuit sans obligation
d'achat ni de commande, intitulé "SOYEZ SPORT", du 18 Novembre 2005 au 06 Mai
2006 inclus.
Article 2 :
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à
toute personne résidant en France Métropolitaine et disposant d'un accès à Internet,
à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et du personnel des sociétés
partenaires des organisateurs à l'occasion du jeu-concours et de leurs familles.
Article 3 :
Pour participer, il suffit de faire partie de la région concernée par les matchs de
déplacements du Club de Football des Girondins de Bordeaux. Ainsi, le participant
recevra une newsletter lui proposant de répondre à un questionnaire pré-établi,
portant sur le Championnat de Ligue 1, pour gagner 2 places au match concerné.
Les participants qui feront un « sans faute » participeront au tirage au sort effectué le
mardi suivant l’envoi de la newsletter. Seules les participations par voie d'Internet
seront autorisées.
Article 4 :
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
•
3 invitations pour 2 personnes au match cité dans la newsletter
Les Gagnants devront se rendre au « GUICHET INVITATION », 1 heure avant le
coup d’envoi, munis d’une pièce d’identité correspondant au nom déposé
pendant le jeu. L’hôtesse d’accueil leur le remettra en mains propres. En aucun
cas le gagnant ne pourra contester le prix offert ni demander son échange. Les
gagnants acceptent par avance l'utilisation de leur nom, adresse et photographie
dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette
utilisation ne puisse ouvrir à d'autres droits que le prix gagné
Article 5 :
La société Cdiscount se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la présente
opération promotionnelle en cas de réalisation d'un événement indépendant de sa
propre volonté et présentant un caractère exceptionnel. Si à la suite d'une difficulté
technique plusieurs participants se voyaient attribuer la même dotation en
disponibilité insuffisante, seul le premier à l'avoir gagnée pourrait la recevoir.
Article 6 :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours
disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant
communiquées à CDiscount dans le cadre du jeu-concours. Les participants peuvent
exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des
tiers, par demande écrite adressée à CDiscount à l'adresse visée en préambule du
présent règlement.
Article 7 :
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté
d'application ou d'interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée
par CDiscount. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de deux
mois après la clôture du jeu.
Article 8 :
Les frais de participation au jeu sont remboursés, dans la limite de 2 participations
par jour, jusqu'au 01/04/2005 sur la base forfaitaire de 3 minutes d'appel local, soit
0,11€ TTC, par participation, sous réserve de vérification par CDiscount de la
participation effective du demandeur. Le remboursement sera effectué sur simple
demande écrite à l'adresse suivante : 4-6 crs de l'intendance 33000 Bordeaux.
Timbre de la demande, remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite.
Article 9 :
Ce jeu est exclusivement accessible par le réseau Internet via la newsletter envoyée
pour le Match de déplacement du FCGB de la semaine en cour
.
Article 10 :
Le présent règlement est déposé chez Maître Dupont, Huissier de Justice, 123, rue
Sainte Catherine, 33000 Bordeaux.. Il est adressé gratuitement à toute personne en
faisant la demande écrite à l'adresse suivante : 4-6 crs de l'intendance 33000
Bordeaux. Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la
base du tarif lent " lettre " en vigueur.