Andrew B. Loewenstein

Andrew B. Loewenstein
Associé
Boston
PHONE: 617.832.3015
FAX: 617.832.7000
EMAIL: [email protected]
Andrew est associé au sein du département contentieux. Il est spécialisé en arbitrage
international et dans le domaine du règlement des différends internationaux, notamment ceux
mettant en jeu le droit international public, l’arbitrage d’investissement et l’arbitrage
commercial. Il a une grande expérience de conseil auprès de gouvernements, d’entreprises
et d’organisations non gouvernementales. A ce titre, il a participé à de nombreux litiges liés à
l’établissement de frontières internationales, aux différends investisseur/Etat hôte ou
impliquant le droit de l’environnement, les droits de l’Homme et le droit humanitaire.
INDUSTRIES
Etats Souverains
DOMAINES
Contentieux commercial
Arbitrage et litiges
internationaux
Modes alternatifs de règlement
des différends
Andrew représente souvent des Etats devant la Cour internationale de justice (CIJ) à La
Haye, devant le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs à
l’Investissement (CIRDI) et devant des tribunaux américains sous le Foreign Sovereign
Immunities Act.
Andrew représente également des entités commerciales privées devant des tribunaux
arbitraux internationaux et devant les tribunaux américains. En tant que spécialiste du
commerce international, Andrew représente des clients dans des actions liées à la mise en
application d’accords internationaux d’arbitrage et de sentences rendues au regard de la
Convention de Washington. Il participe également à l’obtention de preuves aux Etats-Unis
pour des procédures étrangères en vertu du 28 U.S.C. § 1782.
Représentations d’Etats
souverains
Contentieux international
Droit Pénal des Affaires et
Enquêtes Gouvernementales
En matière de litiges nationaux, Andrew représente des entreprises et des individus tant en
arbitrage qu’en contentieux commercial. Il est également spécialisé dans la représentation
d’entreprises, de directeurs, d’administrateurs et d’autres individus dans des enquêtes
réglementaires, civiles et pénales. Les entreprises qu’il représente comprennent des sociétés
du secteur financier, du secteur de la santé mais aussi du secteur énergétique ou de la
construction. Il assiste aussi des individus tels que des managers, des cadres ou des
ingénieurs.
ÉTUDES
Georgetown University Law
Center, J.D., cum laude
London School of Economics,
M.Sc.
Brown University, A.B., magna
cum laude, Phi Beta Kappa,
Sciences politiques, avec les
honneurs
EXPÉRIENCE
Vous trouverez ci-dessous un bref résumé de l’expérience d’Andrew:
Contentieux international et arbitrage
Cour internationale de Justice et autres procédures de règlements des différends
interétatiques
 A représenté la République de Croatie dans un arbitrage ad hoc avec la République
de Slovénie facilitée par la Commission européenne concernant la détermination,
terrestres et maritimes, des frontières de la Croatie avec la Slovénie .
 A représenté la République de l'Équateur dans un arbitrage entre États avec les ÉtatsUnis au sujet de l' interprétation du traité bilatéral d'investissement entre l'Équateur et
les États-Unis.
 A représenté la République du Nicaragua devant la Cour internationale de Justice
dans l'affaire concernant la construction d'une route au Costa Rica ( Nicaragua c .
Costa Rica ) en affirmant réclamations pour des dommages causés à l'environnement
par la construction du Costa Rica d'une route adjacente à la rivière San Juan.
 A représenté la République de Géorgie devant la Cour internationale de Justice contre
la Russie, dans l’affaire concernant l’application de la convention internationale sur
l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale en raison de revendications
contre la Russie de violences et de nettoyage ethnique en Ossétie du Sud et en
D130635.10
Boston | Seaport West | 155 Seaport Boulevard| Boston MA 02210-2600
BOSTON | NEW YORK | PARIS | WASHINGTON, D.C. | FOLEYHOAG.COM





Abkhazie.
A représenté l'Uruguay devant la Cour internationale de Justice dans l'affaire concernant
la construction d'usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay. L'Argentine alléguait la
violation d'obligations environnementales internationales suite à la construction et à
l'exploitation d'usines de pâte à papier le long du fleuve Uruguay.
A représenté la République d'Equateur devant la Cour internationale de Justice dans
l'affaire concernant les épandages aériens d'herbicides le long de la frontière entre
l'Equateur et la Colombie. Etaient alors en cause les dommages environnementaux et les
atteintes aux droits de l'Homme s'y afférant.
A représenté la république du Nicaragua devant la Cour internationale de Justice dans
l'affaire concernant certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière.
Le litige concernait des questions de souveraineté et le Costa Rica alléguait des
violations de droit international de l'environnement, notamment suite au dragage du
fleuve San Juan.
A représenté Maurice dans un arbitrage international contre le Royaume-Uni devant un
tribunal arbitral créé au regard de l'annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le
droit de la mer. Cet arbitrage concernait la création d'une zone marine protégée dans
l'Océan Indien.
A représenté le Guyana dans un arbitrage international contre la République du
Suriname devant un tribunal arbitral créé au regard de l'annexe VII de la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer et concernant la délimitation de frontières maritimes
internationales.
Arbitrage international et contentieux devant les tribunaux américains
 A représenté la République d'Equateur contre des allégations d'expropriations devant le
CIRDI.
 A représenté le Royaume de Thaïlande devant les tribunaux américains du district sud de
New-York en raison de nombreuses revendications faisant suite au tsunami asiatique.
 A représenté le Guyana devant les tribunaux américains du district de Columbia suite à la
violation alléguée du contrat de privatisation du secteur des télécommunications
nationales par le fournisseur principal de télécommunication.
 A représenté le Guyana dans un arbitrage international du CIRDI contre des
investisseurs suite à la vente, l'opération et la remise à neuf d'une centrale électrique.
 A représenté un Etat souverain contre des investisseurs dans un arbitrage ad-hoc
concernant la fourniture d'électricité.
 A représenté une société de services du secteur pétrolier dans un arbitrage de l'AAA
concernant la remise en état d'une plateforme pétrolière.
 A représenté un client dans une procédure devant les juridictions suisses afin d'effectuer
une procédure d'investigations aux Etats-Unis.
 A représenté un client dans un arbitrage de la CCI afin d'obtenir l'exécution d'une
sentence sous la Convention de New-York.
Conseil en matière internationale
 A conseillé un Etat d'Amérique latine dans un différend concernant la frontière maritime
avec un Etat voisin.
 A conseillé un Etat du Pacifique dans des négociations afin de résoudre des différends
liés aux frontières maritimes avec ses Etats voisins.
 A conseillé un Etat africain au regard de la délimitation de ses frontières maritimes avec
ses Etats voisins.
 A fourni des conseils stratégiques à un Etat du Pacifique afin d'établir sa souveraineté sur
D130635.10
Boston | Seaport West | 155 Seaport Boulevard| Boston MA 02210-2600
BOSTON | NEW YORK | PARIS | WASHINGTON, D.C. | FOLEYHOAG.COM
des îles dans un litige avec un Etat voisin.
Droits de l’Homme
 Au sein du Département d’Etat américain, il a fait partie de l’équipe de Documentation sur
les Atrocités et a participé aux enquêtes sur les allégations de crimes internationaux
commis dans la région soudanaise du Darfour. Cette équipe a recueilli les témoignages
de réfugiés du Darfour se trouvant au Tchad. Ces témoignages ont ainsi permis de
former la base de la Déclaration du Département d’Etat énonçant que les crimes commis
au Darfour constituaient un génocide.
 A conseillé une grande organisation des droits de l'Homme en matière de l'application du
droit international public à la situation au Darfour, notamment sur les questions de
génocide et de réparations en cas de violation du droit international.
 A conseillé une organisation des droits de l'Homme sur des questions de droit
international pénal, notamment en matière de génocide et de crimes contre l'humanité.
Litiges internes
Contentieux civil et arbitrage
 A représenté l'ancien PDG d'une entreprise de développement photographique dans un
litige concernant un problème de fraude dans une procédure collective devant les
juridictions du district du Massachusetts.
 A représenté l'ancien PDG d'une importante société de services financiers dans un
arbitrage devant l'AAA suite à des allégations de faute professionnelle.
 A représenté une importante compagnie d'assurance suite à des revendications faites
par une association nationale d'agents d'assurance devant les juridictions du district de
Columbia et concernant la violation alléguée de contrats d'agence.
 A représenté un éditeur de jeux vidéo devant les juridictions du district nord de l'Alabama
et du district du Massachussetts concernant l'octroi de licences aux pilotes de NASCAR
et de courses automobiles.
 A représenté un fabricant de papier devant un tribunal du district du Massachussetts suite
à des revendications d'atteinte au commerce et de détournement de secrets
commerciaux.
 A représenté une société d'approvisionnement en produits chimiques devant les cours
fédérales et étatiques du Massachussetts suite à des violations alléguées d'un contrat de
fourniture pour une importante étude médicale.
 A défendu un éditeur de logiciels d'intelligence artificielle devant les juridictions du district
du Massachusetts suite à des accusations de contrefaçon de brevet.
Droit pénal des affaires et enquêtes gouvernementales
 A défendu l'ancien PDG d'une société leader de services financiers faisant l'objet
d'enquêtes de la part de l'Etat et du service des taxes fédérales.
 A défendu des particuliers faisant l'objet d'enquêtes fédérales suite à des accusations
d'espionnage économique international.
 A défendu un fond de couverture dans une enquête de la commission des opérations
boursières portant sur des allégations de délit d'initié.
 A défendu un gestionnaire de fonds suite à des mesures d'exécution prises par la
commission des opérations boursières concernant un délit d'initié.
 A défendu le propriétaire d'une centrale électrique dans des enquêtes parallèles du
Bureau de l'avocat général du comté de l'Essex, de l'OSHA et du Département de la
D130635.10
Boston | Seaport West | 155 Seaport Boulevard| Boston MA 02210-2600
BOSTON | NEW YORK | PARIS | WASHINGTON, D.C. | FOLEYHOAG.COM







sureté publique du Massachussetts suite à un incident majeur impliquant de nombreux
décès.
A défendu un cabinet de conseils en ingénierie dans des enquêtes criminelles mises en
place par le Bureau de l'avocat général du Massachussetts au regard de la mise en
œuvre d'un important projet de construction.
A défendu une société médicale dans une enquête fédérale faisant suite à des
accusations de fraude et de versements de pots de vin liés à l'achat de produits
pharmaceutiques.
A défendu un cadre supérieur, entrepreneur du domaine de la défense, dans une
enquête fédérale suite à l'allégation d'infractions antitrust liées à des approvisionnements
par l'armée américaine.
A défendu un ingénieur dans une procédure de révocation d'autorisation devant le
Département de la sureté publique du Massachussetts.
A défendu des ingénieurs-cadres de la construction dans une enquête fédérale contre
des accusations en application du False Claims Act.
A défendu des ingénieurs-cadres dans une enquête fédérale suite à des accusations de
fraude en matière d'appareils médicaux.
A défendu les cadres supérieurs d'une entreprise de construction dans une enquête civile
du Bureau de l'avocat général du Massachussetts en application du False Claims Act.
BARREAU




Massachusetts
Cour d'appel américaine, premier circuit
Cour d'appel américaine, dixième circuit
Tribunaux du district du Massachusetts
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES/CIVIQUES
Distinctions
 Défini comme « l’Etoile montante » du contentieux commercial, Super Lawyers’
Massachusetts Rising Stars : A comprehensive Listing of the Best Young Lawyers in
Massachusetts (2005-2008)
 Référendaire du Juge William J. Holloway, Jr, Cour d’appel du dixième circuit (20002001)
 Prix de la pratique fédérale Lexis-Nexis William Moore – bourse fédérale de droit, prix
national, 2000
 Editeur manager, American Criminal Law Review (1999-2000)
 Editeur en chef, Brown Journal of World Affairs (1996)
Appartenance









Membre, Conseil des relations étrangères
Membre, Société américaine du droit international
Association américaine du Barreau
Membre, Comité du contentieux international
Association internationale du Barreau
Membre, Comités d'arbitrage et du contentieux
Membre, Cour d'arbitrage internationale de Londres
Association du Barreau de Boston
Co-Président, Comité de droit international public et des droits de l'Homme (2008-2010)
D130635.10
Boston | Seaport West | 155 Seaport Boulevard| Boston MA 02210-2600
BOSTON | NEW YORK | PARIS | WASHINGTON, D.C. | FOLEYHOAG.COM
CONFÉRENCES ET INTERVENTIONS
 International Commercial Dispute Resolution, 7 décembre 2010 (Ecole de management
Sloan, Institut de technologie du Massachussets)
 Litigating before the International Court of Justice, 2 avril 2010 (Faculté de droit
d'Harvard, Symposium organisé par le Journal de droit international d'Havard)
 Enforcing Human Rights at the International Court of Justice, 20 novembre 2008 (Centre
Carr pour la politique des droits de l'Homme, Ecole du Gouvernement John F. Kennedy,
Université d'Harvard)
 State Liability: Enforcement of Treaty Rights Against States, 1er novembre 2008
(Symposium organisé par la Chancellerie de l'Etat de Lettonie, Riga, Lettonie)
 Recent Developments in Inter-State Dispute Resolution in Latin America, 26 septembre
2007 (Lima, Pérou)
 The Role of Amicus Briefs in International Dispute Resolution, 5 septembre 2006
(Symposium organisé par la Chancellerie de Lettonie, Riga, Lettonie)
 Darfur and Genocide, Conference in Honor of Adriaan Bos, 31 mars 2006, Université de
Vrie (Amsterdam, Pays-Bas)
 The Destruction of Livelihoods and Genocide, 23 mars 2006, Présentation à la Cour
pénale Internationale (La Haye, Pays-Bas)
PUBLICATIONS
 Bosnia and Herzegovina v. Serbia and Montenegro, THE OXFORD COMPANION TO
INTERNATIONAL CRIMINAL JUSTICE (Oxford University Press, 2009)
 Divergent Approaches to Determining Responsibility for Genocide: The Darfur
Commission of Inquiry and the ICJ's Judgment in the Genocide Case, JOURNAL OF
INTERNATIONAL CRIMINAL JUSTICE (septembre 2007) (avec Stephen A. Kostas)
 Words Fail, THE NEW REPUBLIC (15 mai 2006)
 Developments in the Foreign Sovereign Immunities Act, THE INTERNATIONAL
LAWYER (été 2004)
 Supreme Court Decides Important Foreign Sovereign Immunity Issues: Dole Food Corp.
v. Patrickson, INTERNATIONAL LAW NEWS (été 2003) (avec Janis H. Brennan)
 The Foreign Sovereign Immunities Act, THE INTERNATIONAL LAWYER (été 2003)
 The Foreign Sovereign Immunities Act and Corporate Subsidiaries of Agencies or
Instrumentalities of Foreign States, BERKELEY JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW
(printemps 2001)
 Judicial Review and the Limits of Prosecutorial Discretion, AMERICAN CRIMINAL LAW
REVIEW (printemps 2001).
 Chinese Fake Outs, FOREIGN POLICY (mars/avril 2001)
 British Efforts to Influence Kuwaiti Domestic Policy During the Reign of Sheikh Ahmad alJaber, MIDDLE EASTERN STUDIES (avril 2000)
 Employment-Related Crimes, AMERICAN CRIMINAL LAW REVIEW (mai 1999)
 Beyond Russia: Interview with President Eduard Shevardnadze, BROWN JOURNAL OF
WORLD AFFAIRS (été 1995)
D130635.10
Boston | Seaport West | 155 Seaport Boulevard| Boston MA 02210-2600
BOSTON | NEW YORK | PARIS | WASHINGTON, D.C. | FOLEYHOAG.COM