Convention tripartite

Transcription

Réunion ARLIN CONVENTION TRIPARTITE REUNION DU 18 avril 2014
XX/XX/XX
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ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICAUX SOCIAUX
DARI
MAS
FAM
SSIAD
IME
Etablissement
SESSAD
EHPAD CTP
ESAT
sociaux
CAARUD
SCAPA
LAM
LHSS
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CONVENTIONS TRIPARTITES PLURIANNUELLES

Définition
Acteurs
Contenu Lien avec Evaluation interne
Zoom sur les objectifs de qualité de prise en charge et parcours de soins
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DEFINITION
Les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnées au 6° du I de l’article L.312‐1 du code de l’action sociale et des familles, qui accueillent des personnes âgées dépendantes doivent signer une convention pluriannuelle renouvelable tous les 5 ans. 4
ACTEURS
o
Le représentant légal de l’EHPAD
o
Le président du Conseil général du département compétent
o
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé
compétente
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CONTENU DE LA CONVENTION TRIPARTITE

Caractérisques de l’EHPAD
Projet d’établissement et ses objectifs :
o
o
o
o
o
Projet de vie
Projet de soins
Bientraitance
Projet architectural
Engagements financiers
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EVALUATION INTERNE

Chaque EHPAD comme tout établissement ou service médico‐social doit procéder à une évaluation interne tous les cinq ans.
Il transmet cette évaluation aux autorités de tarification avant le renouvellement de la convention tripartite. Cette évaluation interne vient compléter l’analyse de la CTP précédente, notamment en ce qui concerne la réalisation des objectifs.
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LES AXES DE L’EVALUATION INTERNE

Axe 1: la garantie des droits individuels et des droits collectifs des résidents
Axe 2: la prévention des risques liés à la santé inhérents à
la vulnérabilité des résidents
Axe 3: le maintien des capacités des résidents et leur accompagnement en situation de dépendance
Axe 4: la personnalisation de l’accompagnement
Axe 5 : l’accompagnement de la fin de vie
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OBJECTIFS DE L’AXE 2
Dépister la douleur et la soulager
Prévenir les chutes et prendre en charge les conséquences des chutes
Prévenir l’apparition d’escarres et/ou les soigner
Améliorer le diagnostic et la prise en charge médicamenteuse et non médicamenteuse
Développer un partenariat avec les établissements de santé
Identifier, analyser et gérer le risque infectieux
Organiser la continuité des soins au sein de l’EHPAD
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AXE 2 LA PREVENTION DES RISQUES LIES A LA SANTE
L’Anesm a établi une liste d’indicateurs de suivi de l’axe 2 :
Taux d’évaluation de la douleur
Taux de résidents ayant chuté
Taux d’escarres acquises dans l’Ehpad
Taux de résidents pesés une fois par mois
Taux d’hospitalisation en urgence
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AXE 2 LA PREVENTION DES RISQUES LIES A LA SANTE
Conformément à la circulaire n°2012‐118 du 15 mars 2012, chaque EHPAD doit en parallèle réaliser l’analyse du risque infectieux dans sa structure.
La prise en compte du risque infectieux s’inscrit dans une démarche collective d’amélioration continue de la qualité.
L’analyse du risque infectieux retracée dans le DARI concerne dans un premier temps les EHPAD, les FAM (Foyer d’accueil spécialisé) et les MAS (Maison d’accueil spécialisé)
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