RC Plan vert Od Ayad - Agence Urbaine de Béni Mellal

Royaume du Maroc
Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme
Agence Urbaine de Béni-Mellal
et de la Politique de la Ville
APPEL D’OFFRES N° 11/2012
PLAN VERT URBAIN DE LA VILLE D’OULED AYAD
(PROVINCE DE FKIH BEN SALAH)
PROVINCE DE BENI MELLAL
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ARTICLE 1 : OBJET DU
DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION :
Le présent règlement de consultation concerne l’appel d ’offres ouvert sur offres de prix pour
plan vert de la
la ville d’ouled ayad
Il a été établi en vertu des dispositions de l’article 18 du décret n°2.06.388 du 16 Moharrem 1428
(05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les
conditions et les formes prévues par le Décret n° 2.06.388 précité. Toute disposition contraire au
Décret précité est nulle et non avenue. Seules sont valables, les précisions et prescriptions
complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles du Décret n°
2.06.388 précité.
ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE :
Le Maître d’Ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est l’Agence
Urbaine de Beni Mellal, représentée par sa Directrice.
ARTICLE 3 : COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES :
Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret 2.06.388, le dossier d’appel d’offres
comprend :
a) La Copie de l’avis d’appel d’offres ;
b) L’exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ;
c) Le modèle de l’acte d’engagement;
d) Le modèle du bordereau des prix - détail estimatif ;
e) Le modèle de déclaration sur l’honneur ;
f) Le présent règlement de la consultation.
ARTICLE
ARTICLE 4 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS :
Conformément aux dispositions de l’article 22 du Décret N° 2.06.388 précité :
1) Seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales qui :
Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;
Sont en situation fiscale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les
sommes exigibles, ou à défaut de règlement constitué des garanties suffisantes pour le
comptable chargé du recouvrement ;
Sont affiliés à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de
cet organisme.
2) Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :
Les personnes en liquidations judiciaires ;
Les personnes en redressement judiciaire sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité
judiciaire compétente.
Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans
les conditions fixées par l’article 24 ou 85 du Décret N° 2.06.388 précité.
ARTICLE 5 : CONTENU DES DOSSIERS
DOSSIERS DES CONCURRENTS :
Conformément aux dispositions de l’article 23 du décret n °2.06.388 précité les pièces à fournir
par les concurrents sont :
A - UN DOSSIER ADMINISTRATIF COMPRENANT :
a . Une déclaration sur l’honneur comportant les indications et les engagements précisées au § A-1
de l’article 23 du décret n°2.06.388 précité conformément au modèle ci-joint ;
2
b . La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent
conformément au § A-2 de l’article 23 du décret n°2.06.388 précité;
c . Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par
l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation
fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 22 du
décret n° 2.06.388 précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au t i t r e de laquelle le
concurrent est imposé ;
d . Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la Caisse
Nationale de Sécurité sociale Certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet
organisme conformément aux dispositions de l’article 22 du décret n°2.06.388 précité ;
e. Le certificat d’immatriculation au Registre de Commerce pour les personnes assujetties à
l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur;
Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des
attestations visées au paragraphe c, d et e ci-dessus, délivrés par les administrations ou les
organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance.
A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes
compétents de leurs pays d’origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être
remplacées par une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou
administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de
provenance.
B - UN DOSSIER TECHNIQUE COMPRENANT :
a. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature
et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé ;
b. Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations
ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations. Chaque
attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de
réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire ;
c. Une attestation d'agrément – domaine 13 - conformément aux dispositions des articles 1 et 2
du décret 2-98-984 du 4 Hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains
marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques
ou morales exécutant des prescriptions d'études et de maîtrise d'œuvre. (pour BET nonArchitectes).
NB :
- Les attestations mentionnées aux paragraphes b et c doivent être certifiées conformes aux
originaux sous peine d’élimination. (l’attestation d'agrément – domaine 13 n’est pas exigée
pour les Architectes).
- En cas de groupement (se référer aux dispositions de l’article 83 du décret précité), chaque
groupement doit présenter, parmi les pièces du dossier administratif, une copie
légalisée de la convention de la constitution du groupement. Cette convention doit être
accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du
groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations, le cas
échéant.
- Les attestations ou toutes pièces à fournir par le candidat, demandées au niveau des dossiers
administratif et technique sus–cités, doivent être originales ou copies certifiées conformes
aux originales.
C - UN DOSSIER ADDITIF COMPRENANT :
a- Le Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) signé et paraphé par le concurrent ou la
personne habilitée à cet effet avec la mention manuscrite «lu et accepté » ;
b- Le présent règlement de consultation signé et paraphé par le concurrent ou la personne
habilitée à cet effet avec la mention manuscrite «lu et accepté ».
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D- UNE OFFRE TECHNIQUE COMPRENANT :
1. La composition de l’équipe (original et deux copies) comprenant :
La liste nominative des membres de l’équipe avec leur curriculum vitae. Le curriculum vitae
de chaque intervenant devra être impérativement signé par ses soins (signature légalisée) précisant
sa fonction actuelle, le numéro de la CIN (l’équipe ne doit pas comprendre parmi ses membres, des
enseignants ne disposant pas de l’autorisation de participer aux études) ;
La durée d’intervention et l’affectation de chaque membre de l’équipe durant l’étude
(chronogramme d’intervention).
2. La note méthodologique, en trois exemplaires (l’original et deux copies) comprenant :
La problématique de l’aire étudiée ;
La méthodologie générale ;
L’organigramme général de l’étude ;
Les approches méthodologiques des différentes enquêtes et études (générales, sectorielles et
spatiales) ;
Les hypothèses de stratégie de développement d’aménagement et de sauvegarde de l’aire de l’étude
découlant de la problématique du site.
3. Un planning détaillé :
L’intérêt de ce document est de préciser le schéma méthodologique, la définition des différentes
tâches et la durée d’intervention de chaque membre de l’équipe, afin de permettre de mener à
terme l’étude dans les délais impartis.
Ceci doit être explicité à travers, notamment :
L’organigramme de l’étude ;
Le planning des tâches ;
Le chronogramme des intervenants.
E - UNE OFFRE FINANCIERE COMPRENANT:
COMPRENANT:
a- L'acte d'engagement établi en un seul exemplaire, comportant les indications et les
engagements précisés par l’article 26 § 1- alinéa a du décret n°2-06-388 précité (modèle joint
en annexe).
b- Le bordereau des prix-détail estimatif établi conformément au modèle joint en annexe.
Le montant
montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail
estimatif doivent être indiqué en chiffres et en toutes lettres.
Lorsqu’un même prix est indique en chiffres et en lettres et qu’il existe une différence entre ces
ces
deux modes d’expression, le prix indiqué en toutes lettres fait foi.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES :
Conformément aux dispositions de l’article 19 §5 du décret n°2.06.388 précité, des modifications
peuvent être introduites dans le dossier d’appel d’offres. Ces modifications ne peuvent en aucun cas
changer l’objet du marché. Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, elles
seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier.
Ces modifications peuvent intervenir à tout moment à l’intérieur du délai initial de publicité de
l’avis sous réserve que la séance d’ouverture des plis ne soit tenue que dans un délai minimum de dix
(10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la modification sans que la
date de la nouvelle séance ne soit antérieure à celle prévue initialement.
Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d’ouverture prévue pour la réunion de la
commission d’appel d’offres, ce report sera publié conformément aux dispositions du §2-I alinéa 1 de
l’article 20 du décret n°2.06.388 précité.
ARTICLE 7 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES :
Le dossier d’appel d’offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau indiqué dans
l’avis d’appel d’offres, à partir de la date indiquée dans cet avis et jusqu’à la date limite de remise
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des offres.
Le dossier d’appel d’offres peut être téléchargé sur le portail des marchés de l’Etat
(www.marchespublics.gov.ma).
Il peut être également envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent par écrit à leurs
frais et à leurs risques et périls.
ARTICLE 8 : INFORMATION DES CONCURRENTS :
Conformément aux dispositions de l’article 21 du décret n° 2-06-388 précité, tout concurrent peut
demander au maître d’ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou
par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l’appel
d’offres ou les documents y afférents. Cette demande n’est recevable que si elle parvient au maître
d’ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis.
Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d'ouvrage à un concurrent à la
demande de ce dernier, sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions, et au moins
trois (3) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis, aux autres concurrents ayant
retiré le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax
confirmé ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et
communiqué aux membres de la commission d’appel d’offres.
Lorsqu'il est procédé à une réunion ou visite des lieux visées à l'alinéa j) du paragraphe 1-I de
l'article 20 du décret n° 2-06-388 précité, le maître d'ouvrage dresse un procès-verbal mentionnant
les demandes d'éclaircissement et les réponses formulées lors de cette réunion ou visite. Ce procèsverbal est communiqué à l'ensemble des concurrents ainsi qu’aux membres de la commission d’appel
d’offres.
Les concurrents qui n’ont pas assisté à la réunion ou qui n’ont pas participé à la visite des lieux ne
sont pas admis à élever de réclamation sur le déroulement de la réunion ou de la visite des lieux tels
que relatés dans le procès verbal qui leur a été communiqué ou mis à leur disposition par le maître
d’ouvrage.
ARTICLE 9 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS
1. CONTENU DES DOSSIERS :
Conformément aux dispositions de l’article 26 du Décret N° 2.06.388 précité. Les dossiers
présentés par les concurrents doivent comporter :
1.Le dossier administratif cité dans l’article 5 ci-dessus ;
2.Le dossier technique cité dans l’article 5 ci-dessus ;
3.Le dossier additif cité dans l’article 5 ci-dessus ;
4.L’offre technique citée dans l’article 5 ci-dessus ;
5.L’offre financière.
2. PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS :
Conformément aux dispositions de l’article 28 du Décret N° 2.06.388 précité le dossier présenté
par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :
1) Le nom et l’adresse du concurrent ;
2) L’objet du marché ;
3) La date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis ;
4) L’avertissement que les plis ne doivent être ouverts que par le président de la commission
d’appel d’offres lors de la séance d’examen des offres.
Ce pli contient deux enveloppes comprenant pour chacune :
a) La première enveloppe comprend le dossier administratif, le dossier technique et le dossier
additif. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, la mention « dossiers
administratif et technique»
technique» ;
b) La deuxième enveloppe comprend l'offre technique du soumissionnaire. Cette enveloppe
doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la
mention « offre technique » ;
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c) La troisième
t roisième enveloppe comprend l’offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit
être cachetée et portée de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention
«offre financière».
ARTICLE 10 : GROUPEMENTS :
Les soumissionnaires pourront constituer des groupements avec d'autres membres. Dans ce cas,
l'engagement des membres du groupement est soit conjoint, soit solidaire, selon les dispositions de l'article
83 du décret n° 2-06-388.
En cas de groupement conjoint, la répartition des montants doit figurer sur l'acte d'engagement en
montant global et sur la décomposition des prix. Cette répartition doit respecter les éléments de la
déclaration de groupement du dossier administratif.
Dans tous les cas, la déclaration de groupement doit préciser le mandataire du groupement chargé de
représenter le groupement vis à vis de l’Agence Urbaine de Beni Mellal jusqu'à la date de la réception
définitive du marché.
Chaque membre du groupement conjoint, y copris le mandataire, doit justifier individuellement les
capacités juridiques techniques et financières requises pour son engagement, Aussi le groupement conjoint
doit présenter un acte d’engagement unique qui indique le montant total du marché en précisant les
parties des prestations que chaque membre s’engage à réaliser.
Chaque soumissionnaire ne présentera qu'une offre, soit lui-même, soit en tant que membre d'un
groupement. Un soumissionnaire qui représente plusieurs offres ou qui participe à plusieurs offres, sera
disqualifié.
ARTICLE 11 : REPARTITION
REPARTITION EN LOTS :
Le présent règlement de consultation concerne un appel d'offres lancé en lot unique.
unique
ARTICLE 12 : LANGUE :
Le dossier d’appel d’offres a été rédigé en français, qui sera la langue faisant foi pour toutes
questions relatives à sa signification, à son interprétation et dans laquelle doivent être établies les
pièces contenues dans les dossiers et les offres présentées par les concurrents.
ARTICLE 13 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS :
Conformément aux dispositions de l’article 30 du Décret N° 2.06.388 précité, les plis peuvent
être au choix des concurrents :
Soit déposés, contre récépissé, au Secrétariat de Monsieur le Directeur de l’AUBM.
Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité.
Soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la
séance et avant l’ouverture des plis.
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l’avis d’appel d’offres
pour la séance d’examen des offres.
Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis.
A leur réception les plis sont enregistrés par le Maître d’Ouvrage dans leur ordre d’arrivée sur un
registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portées sur le
pli remis.
Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les conditions
prévues à l’article 35 du Décret N° 2.06.388 précité.
ARTICLE 14 : RETRAIT DES PLIS :
Conformément aux dispositions de l’article 31 du Décret N° 2.06.388 précité, tout pli déposé ou
reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour l’ouverture des plis.
Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant
dûment habileté. La date et l’heure du retrait sont enregistrées par le Maître d’Ouvrage dans le
registre spécial visé à l’article 12 ci-dessus.
Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de
dépôt des plis fixées à l’article 30 du Décret N° 2.06.388 et rappelées à l’article 9 ci-dessus.
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ARTICLE 15 : DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES :
Les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à
l’article 12 ci-dessus, resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90)
jours à compter de la date d’ouverture des plis.
Si, dans ce délai, la commission de l’appel d’offres estime n’être pas en mesure d’exercer son choix,
le maître d’ouvrage peut proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation
de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé
de réception adressée au maître d’ouvrage restent engagés pendant le nouveau délai.
ARTICLE 16 : FRAIS DE PRESENTATION DES OFFRES :
Le concurrent supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre. Le
maître d'ouvrage ne sera en aucun cas responsable de ces coûts, ni tenu de les payer, de n’import quelle
façon que se déroule le processus de consultation et quelque en soit le résultat.
ARTICLE 17 : EXAMEN DES OFFRES ET SECRET DE DELIBERATION :
L'examen des offres sera effectué par une commission désignée à cet effet, conformément à l'article 34
du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007 ). Les membres de la commission sont
tenus au secret professionnel pour tout ce qui concerne les éléments portés à leur connaissance.
Les travaux de cette commission se dérouleront conformément aux dispositions des articles 35, 36,37,
38 et 39 du décret n°2-06-388.
Article 18 : Critères d’appréciation des capacités techniques et financières des concurrents et
jugement des offres :
L’examen des offres des concurrents sera effectué par la commission d’appel d’offres
désignée à cet effet conformément aux stipulations de l’article 35 du décret n°2-06-388 du 16
moharrem 1428 (05 février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés
de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
La commission apprécie les capacités techniques et financières en rapport avec la nature et
l’importance des prestations objet de la consultation et au vu des éléments contenus dans les
dossiers administratifs et techniques de chaque concurrent.
Les offres sont examinées conformément aux dispositions des articles 36,38, 39,40et 41 du
décret n°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (05 février 2007), fixant les conditions et les formes
de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur
contrôle.
L’appréciation de l’offre technique se fera en points selon le barème suivant
CRITERES
NOTES
PROBLEMATIQUE :
•
Présentation de l’aire d’étude et maîtrise du territoire
(spécificités locales, potentialités, )
•
Problématique et spécificités de l’aire d’étude
…. / 15
METHODOLOGIE GENERALE :
…. / 30
•
•
•
Compréhension des objectifs de l’étude et des missions
qui y sont incluses.
Investigations, articulation et intentions.
Consistance de la démarche
APPROCHE SECTORIELLE ET ENQUETES
…. /5
…. /10
…. / 10
…. / 10
…../10
…. / 10
7
ORGANNIGRAMME (planning général)
…. / 05
Note (t1)
..…. / 60
A. EQUIPE PROPOSEE ET REFERENCES GENERALES :
a- Le Chef du projet :
Membre de
l’équipe
Chef du projet
Profil et expérience générale
Qualité des études similaires
déjà réalisées
Disponibilité
…../ 10
…../07
…../ 03
Profil :
…. /02
Expérience dans le domaine : …/08
>4 projets réalisés : 100% soit 07 La notation est
2 à 4 projets réalisés : 80%, soit 5,5 corrélée avec le
<2 projet réalisé : 30%, soit 02
taux de
disponibilité
……/20
Note (t 2)
b- Le reste de l’équipe :
Le reste de l’équipe
Architecte urbaniste
Paysagiste
Expert en environnement
Ingénieur en VRD
Autre
Expériences similaires
…. /4
…. /3
…. /3
…. /2.5
…../2.5
Note (t3)
……../15
B. MOYENS HUMAINS ET MATERIELS :
Parc informatique, logistique….
…../2.5
Cadres et techniciens d’appui
…../2.5
Note (t 4)
…../5
TOTAL ( t1+t2+t3+t4) =…………………………………………….…/100
A l’issu de l’évaluation technique des offres, tout soumissionnaire présentant une note technique
inférieure à la moyenne de 65/100 points, sera éliminé.
II - L’appréciation de l’offre financière :
Une note globale sera calculée selon la formule NG = NT x FO/F où :
NG = note globale ;
NT = note technique ;
FO = l’offre financière la moins disant ;
F = l’offre financière du concurrent.
L’adjudicataire est celui qui aura obtenu la note globale la plus élevée.
Les membres de la commission sont tenus au secret professionnel pour tout ce qui concerne les
éléments portés à leur connaissance.
ARTICLE 19 : CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES :
L’adjudicataire est celui qui aura obtenu la note globale la plus élevée. Les membres de la commission sont
tenus au secret professionnel pour tout ce qui concerne les éléments portés à leur connaissance.
ARTICLE 20 : ECLAIRCISSEMENT SUR LES OFFRES :
8
En application de premier paragraphe de l'article 41 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428
(5 février 2007), la commission peut, avant d'émettre son avis, convoquer, par écrit, les
soumissionnaires auprès desquels elle juge nécessaire d'obtenir tout éclaircissement sur leurs offres,
ces éclaircissements, à formuler par écrit, doivent se rapporter uniquement aux documents contenus
dans les plis.
ARTICLE 21 : ANNULATION DE LA CONSULTATION :
Conformément au troisième paragraphe de l'article 45 du décret n° 2-06-388 précité. Aucun
soumissionnaire ne peut prétendre à une indemnité, si ses propositions ne sont pas acceptées ou s'il n'est
pas donné suite au présent appel d’offres.
ARTICLE 22 : SIGNATURE DU MARCHE :
Le soumissionnaire attributaire sera invité à se présenter au siége de l’Agence afin de signer le marché. A
défaut de satisfaire à cette obligation dans un délai de 15 jours à dater de la réception de la convocation, le
maître d'ouvrage se réserve le droit d'annuler l'attribution.
ARTICLE 23 : RESULTAT DEFINITIF DE L'APPEL D'OFFRES :
Les résultats d'examen des offres sont affichés dans les locaux de l’Agence, Ces résultats sont également
publiés au portail des marchés de l’Etat prévu à l’article 76 du décret précité.
La Directrice de l’Agence
Urbaine de Béni-Mellal
Le Soumissionnaire
Lu et accepté (mention
manuscrite)
9
MODELE DE DECLARATION DE SOLIDARITE
Nous soussignés (nom, prénom, qualité) : …………………………………………………………
(Raison sociale et adresse de la firme ou des sociétés représentées).
En vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, joints au présent dossier, afin de préciser l'engagement
conjoint que nous avons souscrit par la déclaration de soumission de ce marché.
Reconnaissons que l'engagement
l'engagement conjoint souscrit oblige chacun de nous, à exécuter aux conditions du
marché, la totalité des prestations de ladite soumission même en cas de défaillance pour quelque cause que
ce soit de l'autre ou de toutes les autres ;
Demandons que les sommes qui nous seront dues au titre du présent marché nous soient versées à un
compte ouvert de notre groupement :
Auprès
de
l'établissement
bancaire
suivant :
…………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………et déclarons également que tous les versements
effectués à ce compte seront considérés par nous comme libératoires pour l'Administration à l'égard de
chacun.
Désignons pour nous représenter valablement auprès de l'Administration au titre de mandataire commun
pilote,
Monsieur
l'accepter
……………………………………………………………………………………...
Les soussignés
qui
déclare
Le mandataire commun pilote
10
MODELE DU CADRE DU BORDEREAU DES PRIXPRIX-DETAIL ESTIMATIF
BORDEREAU DES PRIX, DETAIL ESTIMATIFS
Prix Total
N° de
prix
Désignation des prestations
Hors TVA (DHS)
Qté
En chiffres (en
dhs)
En lettres
F
Total H.T
TVA…….%
Total TTC
Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif à la somme de ………………….. dirhams TTC.
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ANNEXE 1
DECLARATION SUR L'HONNEUR (*)
Appel d'offres ouvert sur offres de prix n°:………………………………….……..
Objet du marché ……………………………………………………………………….
F-
A - Pour les personnes physiques
Je, soussigné : ........………………………………….….... (Prénom nom et qualité)
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte.
Adresse du domicile élu : .…………………………………………………....
Affilié à la CNSS sous le n° : …………………………… (1)
Inscrit au registre du commerce de ……………………..….….. (Localité) sous le
N° …………………………………. (1)
N° de patente ……………………………..(1)
N° de compte courant postal-bancaire ou à la TGR ……………………………………..(RIB)
B - Pour les personnes morales
Je, soussigné : ………………………….……… (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) Agissant au
nom et pour le compte de ……………………….…… (raison sociale et forme juridique de la société)
Au capital de : ……………….……………………………………………………………… Adresse du siège
social de la société ………………………….………………………. Adresse du domicile élu :
……………………………………………………………….. Affilié à la CNSS sous le n° :
……………………………… (1)
Inscrit au registre du commerce de ………………………….…………….... (localité) sous le N°
…………………………………. (1)
N° de patente ……………………………….. (1)
N° de compte courant postal-bancaire ou à la TGR ……………………………………..(RIB)
DECLARE SUR L'HONNEUR
1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les
risques découlant de mon activité professionnelle ;
2 - que je remplie les conditions prévues au paragraphe à l’article 22 du Décret n° 2-06-388 du 16
Moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de
l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ;
- Etat en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à
poursuivre l’exercice de mon activité (2) ;
3 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance :
- m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 22 du
décret n° 2-06-388 précité.
- que celle-ci ne peut pas dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps
d’état principal du marché.
4- m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne à des pratiques de fraude ou de corruption
de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation,
de gestion et d’exécution du présent marché.
5- m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses des dons ou des
présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.
Certifie l’exactitude l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur
l’honneur et dans mon dossier de candidature.
-
Reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du décret n° 02-06-388
précité, relatif à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur
Fait à ……………. le ……………….
12
Signature et cachet du concurrent (2)
(1) pour les concurrents non installés au MAroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque
ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou provenance.
ces mentions ne concernent
pas les concurrents non installés au Maroc.
(2) à supprimer le cas échéant
(*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur.
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ANNEXE 2
MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT
ACTE D'ENGAGEMENT
A – Partie réservée à l’administration
(1) Appel d'offres ouvert, au rabais ou sur offres des prix n° ……………….. du (2) …………….
(1) Appel d’offres restreint, au rabais ou sur offres des prix n° ………….. du (2) …………….….
(1) Appel d’offres avec présélection, au rabais ou sur offres des prix n° ……….. du (2) ………….
(1) Concours n° ……….. du (2) ………….
(1) Marché négocié du ………….
(1) Appel à la concurrence n° ……….. ………….(1) du ………………………..(1)
Objet du marché ……………………………………………
En application de l’alinéa ……….. Paragraphe ……. de l’article ……….du Décret n° 2-06-388 du 16
Moharrem 1428 (05 février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat
ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle (3)
B – Partie réservée au concurrent
a - Pour les personnes physiques
Je (4), soussigné : ………………………………….…. (Prénom, nom et qualité) agissant en mon nom
personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu …………………………….
Affilié à la CNSS sous le n° : …………………………………(5), Inscrit au registre du commerce de
…………………………(localité) sous le n° ………… (5), n° de patente ……………… (5)
b - Pour les
les personnes morales
Je (4), soussigné : ………………………………….…. (Prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)
agissant au nom et pour le compte de …………………( raison sociale et forme juridique de la société)
Au capital de ………………………. Adresse du siège social de la société …………………………
Adresse du domicile élu ………………………………….
Affiliée à la CNSS sous le n° : …………………………………(5) et (6), Inscrite au registre du commerce de
………………………………(localité) sous le n° …………………………… (5) et (6), n° de patente
………………………… (5) et (6)
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
Après avoir pris connaissance du dossier (d'appel d'offres, du concours ou du marché négocié) (1)
concernant les prestations précisées en objet de la partie ci-dessus ;.
Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité leur nature et les difficultés que
comportent ces prestations.
1)
remets, revêtu (s) de ma signature (un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la décomposition
du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier (d'appel d'offres du
concours ou du marché négocié) (1) ;
2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et
moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir :
- montant hors T.V.A. : …………………………...…….. (en lettres et en chiffres)
- Taux de la TVA : ………………………………… …..( en pourcentage)
- montant de la T.V.A. : ……………………..(en lettres et en chiffres)
- montant T.V.A. comprise : ……………………………. (en lettres et en chiffres) (7) (8)
L'Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ………………….. (à la
trésorerie générale, bancaire ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à
………………………………… (localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro
…………………………………
Fait à ………………….. le ………………………….
(Signature et cachet du concurrent)
(1) supprimer les mentions inutiles
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(2) indiquer la date d’ouverture des plis
(3) se référer aux dispositions du décret selon les indications ci-après
o appel d’offres ouvert au rabais : -alinéa (al) 2, paragraphe ( §) 1 de l’article (art) 16 et al 2. § 3 de l’art.
17.
o appel d’offres ouvert sur offres de prix : -al. 2, § 1de l’art 16 et al. 3, § de l’art 17
o appel d’offres restreint au rabais : -al. 2, § 1 de l’article 16 et § 2 et al. 2 § 3 de l’art. 17
o appel d’offres restreint sur offres de prix : -al. 2, § 1 de l’art.16 et §2 et al. 3. § 3 de l’art 17 appel
d’offres avec présélection au rabais : -al.3, § 1 de l’art.16 et al.2, § 3 de l’art 17
o appel d’offres avec présélection sur offres de prix : -al.3, §1 de l’art.16 et al.3,§3 de l’art.17
o concours : -al. 4, § 1 de l’art.16 et §1 et 2 de l’art.63
o marché négocié : -al. 5, § 1 de l’art.16 et §… de l’art. 72 (préciser le n° du § approprié)
(4) lorsqu’il s’agit s’un groupement, ses membres doivent :
1) – mettre « Nous, soussignés……….nous obligeons conjointement ou solidairement (choisir
la mention adéquate et ajouter au reste de l’acte d’engagement les rectifications grammaticales
correspondantes) :
2)- ajouter l’alinéa suivant : « désignons…………….( prénoms, ,noms et qualité) en tant que
mandataire du groupement »
(5) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et
lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence à la déclaration faite
devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié
(6)ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.
(7)en cas d’appel d’offres au rabais, cet alinéa doit être remplacé par ce qui suit :
« m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales,
moyennant un rabais (ou une majoration) de….. (….) (en lettres et en chiffres) sur le bordereau des prixdétail estimatif »
(8) en cas de concours, les alinéas 1) et 2) doivent être remplacés par ce qui suit :
« m’engage, si le projet, présenté par …… (moi ou notre société) pour l’exécution des prestations
précisées en objet du A ci-dessus et joint au présent acte d’engagement, est choisi par le maître d’ouvrage,
à exécuter lesdites prestations conformément aux conditions des pièces produites par ……(moi ou notre
société) ; en exécution du programme du concours et moyennant les prix établis par moi-même dans le
bordereau des prix-détail estimatif (ou décomposition du montant global) que j’ai dressé, après avoir
apprécié à mon point de vue et sous- ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter,
dont j’ai arrêter :
- montant hors T.V.A :………………………….(en lettres et chiffres)
- taux de la T.V.A :……………………………...(en pourcentage)
- montant de la T.V.A :…………………………...(en lettres et en chiffres)
- montant T.V.A comprise :………………………(en lettres et en chiffres)
« je m’engage à terminer les prestations dans un délai de………………… ;
« je m’engage, si l’une des primes prévues dans le programme du concours est attribuée à mon projet, à me
conformer aux stipulations dudit programme relatives aux droits que se réserve le maître d’ouvrage sur les
projets primés (cet alinéa est à supprimer si le maître d’ouvrage ne se réserve aucun droit sur les projets
primés) ».
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