Conseil municipal du 17 juin 2013

Transcription

VILLE D’EYSINES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2013
____________________
Nous, Christine BOST avons convoqué le onze juin deux mille treize les membres du Conseil Municipal à la
séance du dix-sept juin deux mille treize.
ORDRE DU JOUR :
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Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2013.
*-
Communications de Madame Le Maire.
01 -
Finances - Budget Principal – Compte administratif et compte de gestion – Exercice 2012 –
Détermination du résultat : Décision.
02 -
Finances – Budget annexe Régie des transports – Compte administratif et compte de gestion – Exercice
2012 – Détermination du résultat : Décision.
03 -
Finances – Budget Principal – Exercice 2013 – Affectation définitive du résultat 2012 : Décision.
04 -
Finances – Budget annexe Régie des transports – Exercice 2013 – Affectation définitive du résultat 2012
: Décision.
05 -
Finances – Budget Principal – Exercice 2013 – Décision modificative n°1 : Adoption.
06 -
Finances – Utilisation du domaine public – Revalorisation des tarifs : Décision.
07 -
Finances – Exploitation des services – Revalorisation des tarifs : Décision.
08 -
Finances – Budget Principal – Exercice 2013 – Admissions en non valeurs : Décision.
09 -
Finances – Budget annexe Régie des transports – Exercice 2013 – Admissions en non valeurs :
Décision.
10 -
RH Personnel – Service animation – Ateliers éducatifs – Agents non titulaires saisonniers – Conditions de
recrutements : Autorisation.
11 -
RH Personnel – Service animation – Ateliers éducatifs – Rémunération des heures supplémentaires
effectuées par les personnels enseignants : Décision – Autorisation.
12 -
RH Personnel – Frais de déplacement pour les besoins du service animation (accueils périscolaires –
centre de loisirs - ateliers éducatifs) – fonctions itinérantes : Autorisation.
13 -
RH Personnel – Dispositif d'accès à l'emploi titulaire – Rapport portant sur la situation des agents et
programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire : Approbation – Décision.
1
14 -
RH Personnel – Tableau des effectifs – Modifications : Décision.
15 -
RH Personnel – Tableau des effectifs – Educateur des APS – Modification : Décision.
16 -
RH Personnel – Régime indemnitaire – Modifications : Décision.
17 -
Patrimoine – Pôle éducatif – Acquisition de la parcelle cadastrée BD 240 (lot b) appartenant à M. et Mme
Charron : Décision – Autorisation.
18 -
Patrimoine – Parc du Limancet – Acquisition de la parcelle cadastrée AY 300 appartenant à M. Michelet :
Décision – Autorisation.
19 -
Patrimoine – Parc du Limancet – Acquisition de la parcelle AY n°422 (p) appartenant à
M. Jean-Luc Dougados : Décision – Autorisation.
20 -
Patrimoine – Cession à Mme Clastres de la parcelle cadastrée AW 413 : Décision – Autorisation.
21 -
Patrimoine – Cession à M. et Mme Apouey de la parcelle cadastrée AW 414 : Décision – Autorisation.
22 -
Politique de la Ville – Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2011-2014 (CUCS) – Versement subventions
Année 2013 : Décision – Autorisation.
23 -
Développement durable – Agenda 21 – Demande de subvention à la Communauté Urbaine de Bordeaux
dans le cadre du contrat de co-développement 2012-2014 : Autorisation.
24 -
Développement durable – Contrat de co-développement avec la CUB 2012-2014 : Avenant N°1 :
Autorisation.
25 -
Education – Règlement intérieur : Restauration scolaire – Modification : Décision.
26 -
Education – Règlement intérieur : Accueils périscolaires – Modification : Décision.
27 -
Education – Règlement intérieur : Transport scolaire – Modification : Décision.
28 -
Education – Règlement intérieur : Centres de Loisirs Sans Hébergement – Modification : Décision.
29 -
Education – Règlement intérieur : Ateliers éducatifs du Projet Educatif Territorial (PEDT) – Création :
Décision.
30 -
Sport – Carte sport saison 2013-2014 – Associations partenaires – Grille de réductions : Décision.
31 -
Culture – Carte culture saison 2013-2014 – Associations partenaires – Grille de réductions : Décision.
32 -
Solidarité – DSU 2012 - Rapport sur les actions de financement social urbain et les conditions de leur
financement : Communication.
33 -
Patrimoine – Acquisitions et cessions des immobilisations – Année 2012 : Communication.
34 -
Coopération intercommunale – Syndicat intercommunal de l'Institut Médico Educatif et du Centre d'Aide
par le Travail du Médoc – Rapport annuel d'activités 2012 : Communication.
2
35 -
Coopération intercommunale – Syndicat mixte du Pays Médoc – Rapport annuel d'activités 2012 :
Communication.
36 -
Délégation de service public – Exploitation du cinéma Jean Renoir – ARTEC – Rapport d'activités 2012 :
Communication.
*-
Questions orales.
Le Conseil Municipal s’est réuni le dix-sept juin deux mille treize sous la présidence de Madame Christine BOST,
Maire.
PRESENTS : M. Daniel DOUGADOS – M. Jean-Baptiste MAÏTIA – Mme Joëlle DUSSEAU – M. Thierry
LELAURAIN – Mme Evelyne FRÉNAIS – M. Bernard NÉEL – Mme Josette GUILLON – M. Joseph LARRAMENDY
– Mme Catherine PIET-BURGUÈS, Adjoints.
M. Pierre AUPERT – Mme Cathy AUVINET – M. Georges BENISSAN – Mme Florence CAÇAO –
M. Johnny CARON – M. Philippe CAZEAU – Mme Joëlle COULON – Mme Emilie COUTANCEAU –
Mme Véronique JUSOT – Mme Monique LACHAUX – M. Jean-Pierre LAFARGE – M. Jean-Pierre LAMAGNERE –
Mme Nathalie MARGUERITTE – M. Julien OLIVIER – Mme Sandrine MARSAN –
Mme Marie MIRAMON-MAZERA – Mme Monique MOULIN – Mme Sandrine PELETAN-COURONNÉ – M. Didier
TRAN MANH SUNG, conseillers.
ABSENTS AYANT DONNE
M. Loïc HARRIET, conseillers.
POUVOIR :
M. Daniel
DUPOIRIER –
M.
Jean-Louis
GALLIS
–
ABSENT : M. Arnaud DERUMAUX, conseiller.
RETARDEE : Mme V.JUSOT, conseillère pour vote du compte-rendu du 27 mars 2013.
Les conseillers formant la majorité des membres présents, il a été conformément à l’article L2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales procédé, immédiatement après ouverture de la séance, à la nomination du
secrétaire de séance, Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA, qui a accepté cette fonction.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2013
Mme COULON revient sur la dernière séance du conseil au cours de laquelle elle avait annoncé qu’elle voterait
le budget chapitre par chapitre ce qui avait valu une aimable raillerie de l’adjointe aux finances et précise que
c’est ce qui avait provoqué le départ de son groupe et non pas le fait que l’un d’entre eux devait se rendre au
conseil municipal de Bruges. Elle précise que son groupe ne participera pas au vote n’ayant pas assisté à la
totalité de la séance.
Le compte-rendu mis aux voix est adopté à la majorité par 28 voix Pour et 3 non participations.
3
Mme JUSOT arrive en séance.
COMMUNICATIONS DE MADAME LE MAIRE
Signature de contrats avec :
La société Operis pour la maintenance et l’assistance d’utilisation du Progiciel Droit des cités.
Les entreprises SOGICC et miroiterie du Sud-Ouest pour les des travaux de remise en état du logement de
fonction de l’école René Girol.
La compagnie Karnavires pour l’organisation d’un spectacle autour de l’église.
L’association « Quilombo Prods » pour l’organisation d’une animation dans le cadre du bal du 13 juillet.
L’entreprise MAB sud-ouest pour les travaux de maçonnerie du logement de fonction de l’école René Girol.
L’association « ADMAA » pour l’organisation d’une animation « Eysines Goes Soul ».
La société Miroiterie du Sud-Ouest portant sur les travaux de remplacement des menuiseries extérieures des
bâtiments de la ville.
La compagnie Parallèles Attitudes Diffusion pour une représentation de la Fanfare de la Rock School Barbey.
La société Lodipro pour la fourniture de produits d’entretien.
La société MFJ SAS pour la réalisation d’une plateforme internet de recherche d’emploi et de recrutement par
les compétences.
L’Agence Touristique de la Vienne pour l’organisation d’un séjour.
L’association Passerl’insertion pour la location d’un conte en tissu dans le cadre d’une animation à la
médiathèque.
L’Eurl W. Kohler, les entreprises BSL miroiterie, LTB Aquitaine, Bredelec et MDE dans le cadre des travaux
pour la création d’une salle de classe à l’école de Migron.
La société SYS 1 pour le maintien en condition opérationnelle du système informatique.
Les sociétés GPDIS Grand Sud Ouest, Prodim et Froid Cuisine 33 pour l’achat de fournitures
d’électroménagers.
L’association « Quilombo Prods » pour l’organisation d’une animation de « S and L animation ».
Kusiak Production et Karakail Production pour l’organisation d’une animation du « P’tit Balu ».
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Signature d’avenants aux contrats avec :
L’architecte Frédéric Laffitte portant sur le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux
d’extension de l’école maternelle de Migron.
La société Aquicardia portant sur l’intégration de la maintenance du défibrillateur de la piscine.
L’atelier Physalis portant sur le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement
paysager du front de rocade.
L’entreprise Sols Prestige 33 portant sur le marché sols souples pour les travaux de construction d’un groupe
scolaire.
L’architecte Catherine Cloup portant sur le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux
paysagers du square des fleurs.
Astéo Ingénierie portant sur le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de l’aménagement de
l’espace commercial Caudéran/Picot/Médoc.
Cabinet Sarre et Moselle et la compagnie Hiscox portant sur une extension de garantie du marché
d’assurance des expositions.
Signature de conventions avec :
L’organisme Les Gueux de l’Ostière pour l’organisation d’ateliers et d’animations médiévales à destination des
enfants fréquentant le centre de loisirs.
Le club des entreprises d’Eysines et le Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification des
Etablissements pour les Personnes âgées Dépendantes commerciaux d’Aquitaine pour la mise à
disposition de locaux.
L’AGEP, le CIDFF et SOS Racisme pour la tenue de permanences à la Maison des Services Publics.
L’auteur illustrateur Max Ducos pour l’organisation d’animations à destinations des établissements scolaires.
La compagnie « Sylvain Emard Danse » et l’Iddac pour l’organisation de la représentation « Ce n’est pas la fin
du monde ».
L’association Eysines Aqua Plus pour l’animation d’ateliers parents enfants dans le cadre du REAAP.
L’ECF dans le cadre de la formation des agents du service technique.
Madame Elisabeth Brami pour la tenue d’une exposition des œuvres de Proweller et une animation pour une
rencontre-dédicace.
L’association ADMAA pour un débit de boisson lors de l’organisation d’Eysines Goes Soul.
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L’association Arreuh pour l’organisation d’un festival jeune public.
Signature d’avenant aux conventions :
La mission Locale technowest pour le versement au gestionnaire du Fonds Local d’aide aux jeunes en
difficulté.
Autres Décisions :
La SCP SEBAN pour deux consultations juridiques.
Signature de deux DIA.
Règlements de sinistres par la SMACL.
Rétrocession d’une concession.
Représentation et assistance juridique de la collectivité par Maître Lionel Bernadou dans le cadre d’un
contentieux.
01 - FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION –EXERCICE
2012 – DETERMINATION DU RESULTAT : DECISION
Madame le Maire, quitte la séance et sous la présidence de Monsieur Daniel DOUGADOS, le Conseil Municipal
entend le rapport de Madame J.DUSSEAU adjointe déléguée aux finances :
Le compte administratif du Maire pour l’exercice 2012, dont vous avez reçu chacun un exemplaire, présente les
résultats de l’exécution budgétaire qui, établis à partir des comptes de la Ville, sont confirmés par le compte de
gestion du Comptable, receveur de l’administration des Finances Publiques. Il regroupe, également, selon la
réglementation, un certain nombre d’informations en annexe.
Ces résultats sont les suivants :
En euros
Section de fonctionnement :
- Recettes de l’exercice
- Dépenses de l’exercice
- Résultat de l’exercice
- Résultat reporté de l’exercice antérieur
- Résultat de clôture
21 322 927,38
19 052 496,50
2 270 430,88
2 455 288,23
4 725 719,11
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Section d’investissement :
- Recettes de l’exercice
- Dépenses de l’exercice
7 593 450,53
8 332 831,94
- 739 381,41
- 1 405 797,64
- Résultat comptable cumulé
- 2 145 179,05
- Solde des restes à réaliser
- 810 425,00
Besoin réel de financement de la section
d’investissement
2 955 604,05
Au vu de la parfaite régularité des opérations comptables confirmée par le compte de gestion du Comptable, je
vous demande de bien vouloir approuver le compte administratif du Maire, arrêter le compte de gestion du
Comptable pour l’exercice 2012 et le résultat de l’année 2012.
Mme DUSSEAU reprend les points les plus significatifs du compte administratif 2012. Celui-ci fait apparaître un
résultat de clôture de 4,7 M€ en fonctionnement, qui permet de financer par l’autofinancement le besoin de la
section d’investissement, le solde étant repris sur le budget de fonctionnement 2013.
Elle souligne que cet exercice comptable permet de rapprocher les prévisions du budget et les réalisations
effectives, chapitre par chapitre, à la fois pour les recettes et pour les dépenses. Il permet aussi de comparer les
comptes 2012 avec ceux des années antérieures et donc de mettre en exergue les évolutions. Il permet enfin de
faire des comparaisons avec les villes de la CUB de la même strate.
Les dépenses réelles de fonctionnement font apparaitre une augmentation de + 3,71 % par rapport à 2011, ce qui
est tout à fait raisonnable. La dépense réelle par habitant s’élève à 942 €/habitant alors que la moyenne pour la
même strate s’élève à 1 110€, ce qui est un point extrêmement positif. Les recettes de fonctionnement sont en
augmentation de + 3,34 %. L’examen des lignes budgétaires fait apparaître, chapitre par chapitre, que les
dépenses sont inférieures aux prévisions et précise que c’est ce qui permet de dégager de l’autofinancement,
confirmant s’il en était besoin, la rigueur avec laquelle est exécuté le budget.
En renvoyant au document, elle fait observer que les dépenses à caractère général ont augmenté de 6,16 %.
Cette augmentation est liée aux dépenses de gestion mais aussi à l’achat de prestations de services notamment
pour les écoles pour un effectif d’élèves et de rationnaires plus élevé. L’augmentation observée au chapitre 011
est principalement liée aux indemnités versées pour les terrains achetés pour le pôle éducatif. L’augmentation
des charges de personnel de 2,54 % se justifie par le glissement vieillesse technicité du personnel. Cette
augmentation reste toutefois extrêmement raisonnable.
Au chapitre des investissements, les réalisations se sont élevées à 5,6 millions €, ce qui révèle un taux
d’équipement à la fois important mais contenu à la hauteur des besoins des habitants. Les réalisations en termes
de construction et de rénovation ont été importantes : Maison des Services Publics, Centre Bourg, rénovation de
l’église, Pôle éducatif, extension de l’école de la Forêt, création d’une chaufferie bois au Derby. L’emprunt se
situe à hauteur de 33 % des investissements, le reste étant financé par les subventions, le FCTVA, et
l’autofinancement (1,3M). Il est à souligner que le taux moyen des emprunts se situe au dessous de 50 %, le taux
d’endettement limité étant à 11,9 % et l‘encours de la dette au 31.12 étant de 18,8 M€. Elle rappelle que la
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municipalité tient largement son engagement de maintenir le pourcentage d’emprunts en dessous de 50% des
coûts d’investissement.
Pour conclure Mme DUSSEAU se félicite de ces résultats qui rendent compte d’une gestion rigoureuse, d’un
autofinancement satisfaisant et démontre d’une bonne maîtrise de l’endettement tout en poursuivant les
réalisations pour lesquelles la majorité s’était engagée. En cela ce compte administratif, dernier de la mandature,
est extrêmement positif. Pour cela, elle rend hommage et dit tout le bonheur qu’elle a eu de travailler avec
l’ensemble des élus et des services qui partagent les mêmes exigences de rigueur, de qualité et de respect des
convictions des uns et des autres.
Au regard du compte administratif, M. CARON relève que la ville ne fait pas de gestion en direction des
entreprises. Il réitère sa demande afin que la ville fasse un geste à l’attention des Eysinais en baissant les impôts
locaux. Il fait observer que les statistiques font état d’un ratio d’imposition de 526,03€ alors que celui de la
moyenne nationale est de 479 €. Il précise qu’il n’est pas d’accord sur certains choix d’investissements comme
l’achat en viager de la ferme de la forêt qui engage la commune durablement sans qu’il y ait par ailleurs une
justification sociale à cette opération. Il aurait préféré qu’un village d’entreprises pour accompagner les jeunes
entrepreneurs s’installe sur le terrain de football qui a été vendu. A l’occasion du vote du dernier compte
administratif de la mandature il souhaite remercier de la tenue des débats qui se sont tenus au sein de cette
assemblée.
M. CAZEAU souligne que les éléments dont il est fait état ici concernent l’année précédente. Il souhaite pour sa
part mettre en évidence les évolutions sur la période comprise entre 2008 et 2012. Il aborde tout d’abord la
variation du nombre de personnels de la ville qui est passée de 271 à 299 employés titulaires et non titulaires. Il
constate une recrudescence de recrutements d’agents de catégorie A : + 55 % , le nombre de catégorie B croît
de 13,5 % et de 8 % pour ceux de la catégorie C. Le recrutement de non titulaires a énormément augmenté, ce
qui précarise le personnel. Sur les dépenses de personnel, il évoque une augmentation de 15,38 %, soit un
budget de 8 M€ en 2008 qui passe à 9,25 M€ en 2012. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 15,21 %
et passent de 15,5 à 18 M€. Les recettes réelles de fonctionnement augmentent moins vite que les dépenses
avec un bond de 18 M€ à 20,6 M€. Il constate donc que les dépenses croissent plus vite que les recettes et donc
que la ville ne s’inscrit pas dans une logique de non diminution des dépenses. La dette augmente de 38 %
passant de 13,6 € à 19 M€, ainsi la dette par habitant est de 1 000 € en 2012, elle était de 720 € en 2008. Les
impôts locaux augmentent de 26,68 %, passant de 9 à 11,5 M€. Les dépenses de personnel et les dépenses
réelles de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes, 15 % contre 14 %. Aussi, les résultats de
l’exécution du budget justifient amplement le vote contre de son groupe.
Par ailleurs, il déplore malgré les demandes réitérées de l’opposition, le refus de la majorité de protéger le
patrimoine de la ville en installant des outils de vidéo surveillance sur les immeubles municipaux particulièrement
sensibles. Il se réfère pour justifier ses propos à deux évènements récents : la profanation de l’église et la mise à
feu d’un court de tennis dont il n’a curieusement pas été question dans la presse. Dans la continuité de la
précédente municipalité, la Ville a réalisé à grands frais la nouvelle esplanade du bourg. Le monument aux morts
occupait une place centrale, historiquement au centre sur l’axe du porche de l’église. Or, selon lui le nouvel
aménagement a eu pour conséquence d’amputer le monument d’une partie de la mémoire d’Eysines.
M. LARRAMENDY revient sur les dépenses de personnel qui constituent à peine plus de 50 % des dépenses de
fonctionnement ce qui est un excellent pourcentage. La ville a des projets et il faut du personnel et des cadres
pour les mettre en œuvre. Pour répondre sur le déplacement du monument aux morts, il précise que sa remise
en place et les aménagements réalisés ont été faits en totale concertation et ont recueilli le consentement
unanime des anciens combattants.
M. AUPERT signale que M Caron fait une erreur en matière de fiscalité. Lorsque la ville n’augmente pas les taux
c’est au bénéfice des eysinais car l’inflation croit plus vite.
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Mme MIRAMON MAZERA fait remarquer que la première page du Compte administratif fait état d’une population
totale de 19 382 habitants sur Eysines alors qu’elle était annoncée à 19 898.
M DOUGADOS répond que ce dernier chiffre est le chiffre officiel publié par l’INSEE pour 2013 suite au dernier
recensement. Le chiffre de 19 382 habitants correspond aux données démographiques pour l’année 2012.
Mme PIET BURGUÈS souligne que le CA fait apparaître une augmentation de 12 % sur la ligne culture due à la
gratuité d’accès à la médiathèque et au centre d’arts contemporain notamment ; cela fait partie des gestes que la
ville fait à l’intention des eysinais.
Mme DUSSEAU rappelle qu’avec le compte administratif, l’on ne se situe pas dans la discussion du BP 2013
mais bien dans le constat de ce qui s’est fait en 2012. En réponse aux différentes interventions, elle fait d’abord
un point sur les impôts, qui contrairement à ce qui a été dit n’augmentent pas puisque les taux sont maintenus
pour la troisième année consécutive. Une commune, rappelle-t-elle, voit augmenter le montant des impôts locaux
qu’elle reçoit pour trois raisons : l’augmentation des bases, décidée en fonction de l’inflation au niveau national,
l’augmentation de l’assiette, liée aux nouvelles constructions et aux agrandissements, et enfin l’augmentation des
taux. Pour Eysines, les taux ne bougent pas, ce sont les bases et l’assiette qui augmentent. Pour autant, une
baisse des taux n’est pas envisageable : elle entraînerait une baisse du niveau des services aux Eysinais. Elle
rappelle que la municipalité a augmenté ses taux seulement à deux reprises pendant les quinze années écoulées
et ce de manière modérée.
Une seconde ressource financière est liée aux ventes de terrains ou de maisons sur la commune. Les droits de
mutation ont été supérieurs à ce qui avait été envisagé, et on ne peut que s’en féliciter.
En ce qui concerne le personnel, titulaire, non titulaire et saisonnier, elle rappelle que le nombre de saisonniers
est très important au centre de loisirs. Elle ne comprend pas et n’accepte pas les propos tenus par l’opposition
qui parle d’une précarisation et de recrutements excessifs. La situation est tout autre et il y a eu en ce qui
concerne le personnel municipal, une mutation historique. La Ville a embauché, comme dans toutes les
communes, des personnels de catégories A et B et le temps où il y avait essentiellement du personnel de
catégorie C est révolu. Les besoins en personnel évoluent, il y a aujourd’hui une exigence de qualification.
Cependant, elle précise que la part de 50 % de dépenses de personnel sur le fonctionnement est un taux
extrêmement bas et inférieur à la moyenne de la strate. L’évolution en matière de personnel est de seulement de
+ 3% an.
Quant à la dette, le taux d’endettement est maintenu et très inférieur à beaucoup de communes. Il est tout à fait
raisonnable. Mme Dusseau précise qu’elle ne souhaite pas voir baisser ce taux car on construit un équipement
collectif pour quinze ou vingt ans, il est donc juste de répartir l’effort financier sur cette durée et donc sur les futurs
utilisateurs. Quant au taux d’endettement, il est de 11,9% ce qui est la aussi tout à fait raisonnable. Un autre ratio
indique la bonne santé de la commune : la capacité de désendettement qui est de 6 années et se situe bien en
dessous de la moyenne.
M. DOUGADOS souhaite insister sur quatre points qui se dégagent du Compte Administratif :
Une situation financière saine
Ces six dernières années les recettes ont progressé de 3,8 millions d’euros et les dépenses de 2,8 millions
d’euros. La différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement (y compris les intérêts
d’emprunts) socle de la richesse financière de la commune, s’élève à 3 millions d’euros. Cette épargne
permet de dégager pour la section d’investissements un autofinancement moyen de 1,4 millions d’euros
par an après remboursement du capital.
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Des investissements soutenus
La liste des équipements nouveaux, réalisés, ces dernières années sur la commune, est longue. La ville a
investi plus de 34 millions d’€ pour travaux nouveaux, soit 5,7 millions d’euros en moyenne par an,
auxquels il faut ajouter les travaux réalisés par la CUB. Tous ces investissements confirment la
« dynamique » de la commune. Ces travaux sont financés par autofinancement (25 %), par subventions
(15 %) par des recettes diverses (17 %), par des emprunts (43 %). Pour chaque équipement, la commune
paie immédiatement 57 % de la dépense.
Un endettement maîtrisé
La progression des recettes de fonctionnement permet de financer les nouveaux équipements sans pour
autant dégrader les ratios d’endettement. Le ratio « annuité de la dette » qui mesure, l’évolution du
remboursement du capital et des intérêts de la dette sur toute cette période varie de 10 à 12 % des
recettes de fonctionnement. Comme pour une famille, ce ratio ne doit pas dépasser 20 à 25 % des
recettes. La ville en est loin. Le ratio « désendettement » de la commune qui mesure, le nombre d’années
nécessaires à la ville pour rembourser totalement sa dette par mobilisation de son épargne brute annuelle
varie sur cette période de 5 à 6 ans. Ce n’est qu’au-delà de 10 ans que ce ratio devient inquiétant. Par sa
simple épargne brute la ville est capable, sans demander d’efforts financiers à ses concitoyens de
rembourser rapidement (5 ans) sa dette. Quant au ratio de « surendettement » qui mesure le montant de la
dette en fin d’année au regard des recettes de fonctionnement il s’élève à 0,98 en moyenne. Le seuil
critique pour les communes est de 1,438. Tous ces ratios confirment la maitrise de la dette.
Une fiscalité modérée
Sur les 17 communes de plus de 10 000 habitants de la Communauté Urbaine de Bordeaux, la ville
d’Eysines est passée de la 4e à la 3e place des villes qui ont les taux d’imposition communaux de taxe
d’habitation et de taxe foncière les plus bas. Ceci confirme la volonté de la commune de conserver une
fiscalité modérée, dans une agglomération où toutes les villes de la CUB ont dû intégrer en 2001, les taux
communautaires élevés de ces taxes, dans leurs propres taux communaux.
Pour finir, il conclut ses propos en soulignant qu’une situation financière saine, un endettement maîtrisé,
une fiscalité modérée, des investissements soutenus sont preuves d’une bonne gestion financière. Gestion
qui permet à la ville d’Eysines de se développer, d’être attractive tout en conservant ses particularismes et
son cadre de vie.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par
26 voix Pour, 3 Contre et 2 Abstentions.
02 – FINANCES – BUDGET ANNEXE REGIE DES TRANSPORTS – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE
DE GESTION – EXERCICE 2012 – DETERMINATION DU RESULTAT : DECISION
Madame le Maire s’étant retirée et sous la présidence de Monsieur Daniel DOUGADOS, le Conseil Municipal
entend le rapport de Madame J.DUSSEAU adjointe déléguée aux finances :
Le compte administratif du budget annexe de la Régie des Transports établi pour 2012 dont vous avez reçu
chacun un exemplaire est également pour sa part, en parfaite concordance avec le compte de gestion transmis
par le Comptable.
Il retrace les opérations suivantes :
10
En euros
Section de fonctionnement :
- Recettes d’exploitation de l’exercice
- Dépenses d’exploitation de l’exercice
- Résultat de clôture :
141 847,16
117 365,59
24 481,57
17 028,93
41 510,50
Je vous demande donc de bien vouloir, sur avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie, approuver le
compte financier que retracent ces 2 documents et arrêter le résultat d’exploitation 2012 ci-dessus.
Mme DUSSEAU rappelle que la régie des transports dispose de deux véhicules, deux chauffeurs et 6
accompagnateurs. Le nombre de kms réalisés tourne autour de 40 000 Kms avec une baisse cette année car le
circuit desservant le collège Jean Monnet a été arrêté. Le cout de l’activité par élève transporté s’élève à 234 €
26 voix Pour, 3 Contre et 2 Abstentions.
Mme LE MAIRE revient en séance et M. DOUGADOS lui communique le résultat des deux derniers votes
exprimant une large majorité et la félicite pour la bonne gestion de la ville et le dynamisme qu’elle a su insuffler, la
ville n’ayant jamais autant investi aprés 36 six ans de mandat.
Mme LE MAIRE adresse elle-même ses félicitations à l’ensemble de l’équipe, des adjoints, des conseillers
municipaux qui contribuent au bon déroulement des actions menées au cours du mandat. Beaucoup de travail a
été accompli durant ces cinq années. Quelques dossiers restent encore à boucler. La ville a beaucoup investi
sans avoir dégradé la santé financière et cela mérite d’être souligné. L’équipe est solide et elle a été vigilante
notamment sur cet aspect. Cela a été le fruit d’un travail collectif et elle tient à remercier l’ensemble de l’équipe
administrative et technique qui met tout en œuvre pour réaliser les projets dans de bonnes conditions. Elle salue
enfin le travail de Josie Lafon qui après 43 ans passés au service de sa ville et notamment au service des
finances a fini, il y a quelques jours, le compte administratif qui vient d’être voté.
03 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2013 – AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2012 :
DECISION
Madame J. DUSSEAU présente le rapport suivant :
« Tenant compte de l’approbation du compte administratif 2012, il y a lieu de procéder à l’affectation définitive sur
le budget de l’exercice 2013 du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
11
En euros
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
2 270 430,88
2 455 288,23
- Résultat de clôture à affecter :
Besoin réel de financement de la section d’investissement
4 725 719,11
- Résultat de la section d’investissement de l’exercice
- 739 381,41
- 1 405 797,64
- Résultat comptable cumulé :
- 2 145 179,05
-
Recettes d’investissement restant à réaliser
Dépenses d’investissement engagées non mandatées
1 807 629,00
2 618 054,00
- Solde des restes à réaliser :
- 810 425,00
- Besoin réel de financement :
Affectation définitive du résultat de fonctionnement
2 955 604,05
- En couverture du besoin réel de financement de la section
d’investissement (compte 1068)
sous total :
2 955 604,05
2 955 604,05
- En excédent reporté à la section de fonctionnement (compte R002)
sous total :
1 770 115,06
1 770 115,06
TOTAL AFFECTE
4 725 719,11
Transcription budgétaire de l’affectation définitive du résultat au budget 2013 :
Section de fonctionnement
Section d’investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
R002 – Résultat de D001 – Solde d’exécution R1068 - Excédents
fonctionnement reporté : reporté :
de fonctionnement
capitalisés :
1 770 115,06
2 145 179,05
2 955 604,05
Aucune différence n’est ainsi constatée avec la reprise anticipée des résultats au budget primitif 2013 adoptée
par notre assemblée le 27 mars dernier ».
12
27 voix Pour et 5 Contre.
04 – FINANCES – BUDGET ANNEXE REGIE DES TRANSPORTS – EXERCICE 2013 – AFFECTATION
DEFINITIVE DU RESULTAT 2012 : DECISION
« L’arrêté des comptes de l’exercice écoulé tel qu’il résulte du compte administratif et du compte de gestion de
l’exercice 2011 qui vient de vous être soumis fait apparaître les résultats suivants :
En euros
24 481,57
17 028,93
- Résultat de clôture à affecter
41 510,50
Aucune différence n’étant constatée avec la reprise anticipée décidée par notre assemblée le 27 mars dernier, je
vous propose, après avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie des Transports, de vous prononcer
favorablement sur l’affectation définitive de ce résultat au compte 002 du budget de l’exercice 2013.
Transcription budgétaire de l’affectation anticipée du résultat au budget 2013 :
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
R002 – Résultat de
fonctionnement
reporté :
Section d’investissement
Dépenses
Recettes
41 510,50
05 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2013 – DECISION MODIFICATIVE N°1 : ADOPTION
« Les opérations patrimoniales d’intégration ou de cession à titre gratuit constituent des opérations d’ordre
budgétaires nécessitant des écritures de transferts comptables au sein de l’inventaire communal. Cependant pour
pouvoir réaliser ces opérations, il est nécessaire d’ouvrir des crédits au chapitre 041 – (Opérations d’ordre au
sein de la section) en dépenses et en recettes.
Aujourd’hui pour 2013, la Ville est concernée par plusieurs acquisitions et cessions gratuites. Aussi, je vous
demande de bien vouloir autoriser la décision modificative n°1 du Budget Principal d’un montant total de
450 000 € en recettes et dépenses ci-jointe.
13
Le total de la section d’investissement est donc porté en recettes comme en dépenses à 12 159 192,05 €.
DECISION MODIFICATIVE N°1 - 2013
Chapitre
Budget
041
Exer.
Dep/Rec
OPERATIONS PATRIMONIALES - DEPENSES
Inv/Fon
Chapitre
Gestionn Fonction
Nature
Opération
Service
Antenne
Libelle de l'inscription
Mvt Niveau
Montant Inscr.
Observations
03
2013
D
I
041
01
204412
204412
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
O
1
7 000.00
03
2013
D
I
041
01
2113
2113
TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE
I
1
8 000.00
03
2013
D
I
041
01
2118
2118
AUTRES TERRAINS
I
1
70 000.00
03
2013
D
I
041
01
21318
21318
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
I
1
365 000.00
Total Dépenses
:
Chapitre
Budget
041
450 000.00
OPERATIONS PATRIMONIALES - RECETTES
Exer.
Dep/Rec
Inv/Fon
03
2013
R
I
041
01
1328
1328
AUTRES
I
1
443 000.00
03
2013
R
I
041
01
2118
2118
AUTRES TERRAINS
I
1
7 000.00
Total Recettes
Chapitre
Gestionn Fonction
Nature
Opération
Service
Observations
Antenne
Libelle de l'inscription
Mvt Niveau
:
TOTAL GENERAL
Montant Inscr.
450 000.00
0.00
Mme DUSSEAU précise qu’il s’agit d’opérations patrimoniales liées au fait que la commune s’est portée
acquéreur de la Maison Guy Queyroi et a intégré dans son patrimoine un certains nombre de parcelles cédées
par des vendeurs privés ou par la CUB.
06 – FINANCES – UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC – REVALORISATION DES TARIFS : DECISION
Je vous propose, dans le cadre de la réglementation en vigueur, de bien vouloir autoriser la fixation ou le réajustement des
tarifs des redevances, à percevoir par la commune pour l’utilisation du domaine public à compter du 1er juillet 2013.
A – CIMETIERES :
14
Concessions en pleine terre : prix au m²
Terrain pour 15 ans
Terrain pour 30 ans
Renouvellement pour 5 ans
Caveaux : prix au m²
Concessions perpétuelles (cimetière du Bourg)
Concessions cinquantenaires
Concessions trentenaires
Columbarium : forfait
Cases de 2 à 3 urnes pour 15 ans
Cases de 2 à 3 urnes pour 30 ans
Caveaux cinéraires : forfait
Caveau de 4 urnes pour 15 ans
Caveau de 4 urnes pour 30 ans
Dépositoire pour cercueils et pour les urnes
Frais de dépôt limités à 12 mois :
* à la journée dépôt limité à 7 jours
* à la semaine dépôt limité à 4 semaines
* au mois dépôt limité à trois mois
* pour un trimestre dépôt limité à 2 trimestres
* à compter du 6ème mois jusqu’au 12ème mois
Dispersion des cendres au jardin des
souvenirs (cimetière de Bois Gramond)
Mise à disposition de la salle de recueillement
Bois Gramond :
Gravure jardin du souvenir
Anciens Tarifs en €
Nouveaux Tarifs en €
105,00
157,00
73,00
106,00
159,00
74,00
522,00
469,00
272,00
99,00
529,00
475,00
276,00
100,00
365,00
678,00
157,00
370,00
687,00
159,00
313,00
574,00
157,00
317,00
581,00
159,00
5,00
10,00
15,00
45,00
30,00
Gratuit
5,00
10,00
15,00
45,00
30,00
Gratuit
Gratuit
8,00
Gratuit
8,00
B - VOIE PUBLIQUE :
Taxi :
Marchés communaux :
Après consultation du
syndicat des
commerçants non
sédentaires du SudOuest
Droit de stationnement :
Tarif annuel
Droit d’emplacement :
Tarif au ml et par jour
Location prise électrique :
Par jour
petite installation
grosse installation
Stationnement sur le Droit d’emplacement :
domaine public à des fins Tarif au ml et par jour
Anciens tarifs en €
Nouveaux tarifs en €
125,00
126,60
1,80
1,85
1,15
2,10
1,20
2,15
1,80
1,85
15
commerciales :
Stationnement sur le
domaine
public
de
sociétés ou associations
à la demande de la ville
Stationnement sur le
domaine public à des fins
non lucratives :
Activités
et
manifestations
organisées
par
les
services
municipaux avec participation de
partenaires extérieurs commandés
par la ville
Activités
organisées
par
des
associations ayant leur siège social
à Eysines ou par des associations
reconnues d’utilité publique ou ONG
Droit
soumis
à
autorisation
municipale :
Droit
soumis
à
autorisation
municipale :
Pose sur le domaine
public d’échaffaudages
Pose sur le domaine
public de bennes ou
containers
Installation de terrasses Droit
soumis
à
autorisation
de cafés ou restaurants municipale :
sur le domaine public
Vides greniers :
Activités
organisées
par
des
associations
ou
personnes
physiques eysinaises uniquement
Tournages de films
Droit
soumis
à
autorisation
municipale :
Forains :
Tarifs par jour et par attraction
- petits stands (barbe à papa,
tirettes...)
- manège enfants
- manège adultes
- confiserie, restauration
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
5,00
18,00
32,00
14,50
5,10
18,20
32,40
14,70
C - BATIMENTS COMMUNAUX :
 Mise à disposition payante
Personnes physiques
1 jour
1 week-end (du vendredi soir
au dimanche soir)
Mise à
disposition
Eysinais
Extérieurs
Eysinais
Extérieurs
Centre
culturel
Salle de
réunion
Théâtre
Matériel
scénique
Salle
polyvalente
Mise à
disposition
Personnes morales
1 jour
A.T
N.T
1 week-end (du
vendredi soir au
dimanche soir)
A.T
N.T
Centre
culturel
A.T
127,00
252,00
A.T
231,00
461,00
N.T
129,00
255,00
N.T
234,00
467,00
Sans
objet
Sans
objet
Sans
objet
Sans
objet
Sans
objet
Sans
objet
Sans
objet
Sans
objet
Salle de
réunion
Théâtre
Matériel
scénique
Salle
polyvalente
252,00
1 165,00
583,00
255,00
1 180,00
591,00
463,00
1 747,00
873,00
469,00
1 770,00
884,00
16
du Vigean
du Vigean
Salle bistrot
A.T
129,00
257,00
233,00
465,00
N.T
131,00
260,00
236,00
471,00
Sans
objet
198,00
201,00
Sans
objet
Sans objet
A.T
N.T
Sans
objet
99,00
100,00
Sans
objet
Sans
objet
Grange
Lescombes
199,00
A.T
N.T
13,50
14,00
25,00
25,00
Sans
objet
Sans
objet
Salle René
Poujol
Sans
objet
Grande salle
Grange
Lescombes
Salle René
Poujol
Salle bistrot
243,00
246,00
Grande salle
1 748,00
459,00
465,00
1 771,00
2 911,00
2 949,00
202,00
Sans
objet
Sans
objet
(*)
Sans
objet
Sans
objet
Sans
objet
(*) Exceptionnellement location à la ½ journée au tarif de 1 000 €
Mise à disposition
Salle du Vigean
Marcel Lachièze
Salle du Pinsan
JOURNEE (DEJEUNER)
SOIREE (DINER)
WEEK-END
Eysinais
Extérieurs
Eysinais
Extérieurs
Eysinais
Extérieurs
A.T
76,00
138,00
Sans objet
Sans objet
115,00
230,00
N.T
77,00
140,00
Sans objet
Sans objet
116,00
233,00
A.T
192,00
384,00
280,00
560,00
472,00
944,00
N.T
194,00
389,00
284,00
567,00
478,00
956,00
Caution
(applicable pour
toutes les salles)
Personnes physiques
1 jour
1 Week-end
Personnes morales
1 jour
1 week-end
325,00
325,00
485,00
485,00
 Mise à disposition payante au Centre Social l’Eycho
Suivant forfait prise en charge eau / électricité / chauffage / nettoyage
Nom du local
Forfait annuel en €
Local les Argilières
300,00
Local Centre Social René Poujol
800,00
Local BIJ Avenue de la Libération
700,00
Local Mail du Grand Caillou
400,00
Maison Guy Queyroi
400,00
17
 Mise à disposition gratuite
Associations bénéficiaires
Mise à disposition des bâtiments et terrains communaux
Associations ayant leur siège social à Eysines
Associations humanitaires, reconnues d’utilité publique ou ONG
Associations culturelles dans le cadre de co-organisations de
spectacles
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Je vous rappelle que cette mise à disposition gratuite ainsi attribuée constitue pour les dites associations une
subvention en nature.
Mme DUSSEAU indique que les tarifs ne sont augmentés globalement que de 1,3 % ; ce qui correspond à
l’inflation constatée au titre de l’année 2012.
07 – FINANCES – EXPLOITATION DES SERVICES – REVALORISATION DES TARIFS : DECISION
« Je vous propose de bien vouloir autoriser, dans le cadre de la réglementation en vigueur, la fixation ou le
réajustement des tarifs des services municipaux payants, aux dates précisées ci-dessous, comme suit :
 APPLICATION DES QUOTIENTS FAMILIAUX ANNUELS POUR LES SERVICES
restauration, accueils périscolaires, transports, centre de loisirs, école de musique
soit revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts figurant sur l’avis d’imposition sur le revenu de
l’année n-1.
Catégories
A
B
C
Anciens quotients familiaux
Inférieur ou égal à 3 876 €
Entre
3 877 € et 6 264 €
Entre
6 265 € et 8 657 €
Nouveaux quotients familiaux
Inférieur ou égal à 3 926 €
Entre
3 926 € et 6 345 €
Entre
6 345 € et 8 770 €
18
D
E
F
G
H
Entre
8 658 € et 11 904 €
Entre
11 905 € et 16 234 €
Entre
16 235 € et 21 645 €
Supérieur à 21 645 € et non déclarés
Extérieurs
Entre
8 770 € et 12 059 €
Entre
12 059 € et 16 445 €
Entre
16 445 € et 21 926 €
Supérieur à 21 926 € et non déclarés
Extérieurs
A – SERVICES A CARACTERE PERISCOLAIRES – A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2013
1. RESTAURATION

RESTAURATION SCOLAIRE
Tarifs unitaires par repas
Catégories QF
Anciens Tarifs en €
Nouveaux Tarifs en €
A
B
C
D
E
F
G
H
1,00
1,85
2,38
2,93
3,24
3,35
3,46
5,08
1,00
1,87
2,41
2,97
3,28
3,39
3,50
5,15

RESTAURATION ASSOCIATIONS EYSINAISES DIVERSES
Tarifs unitaires par repas
Catégories de convives
- repas enfants et adolescents avec goûter
 maternelles
 élémentaires et adolescents
Anciens tarifs
en €
Nouveaux tarifs
en €
2,96
3,15
3,00
3,19
3,35
3,39
- repas adultes avec goûters
Les tarifs des catégories A à G sont applicables aux enfants des agents du personnel communal qu’ils résident
ou non sur la commune.
2. ACCUEILS PERISCOLAIRES
Tarifs unitaires à la journée
19
Catégories
QF
Tarifs en €
Tarifs en €
Tarifs en €
1 enfant
2 enfants
3 enfants
AT
NT
AT
NT
AT
NT
A
1,30
1,32
1,19
1,21
1,09
1,10
B
1,57
1,59
1,42
1,44
1,29
1,31
C
2,23
2,26
2,02
2,05
1,85
1,87
D
2,48
2,51
2,27
2,30
2,05
2,08
E
2,88
2,92
2,61
2,64
2,38
2,41
F
3,01
3,05
2,74
2,78
2,48
2,51
G
3,34
3,38
2,86
2,90
2,59
2,62
H
3,27
3,51
2,98
3,02
2,71
2,75
3. TRANSPORTS SCOLAIRES
 RAMASSAGE SCOLAIRE DES ECOLES D’EYSINES
Tarifs forfaitaires mensuels
Catégories
QF
A
B
C
D
E
F
G
Tarifs en €
Tarifs en €
Tarifs en €
1 enfant
2 enfants
3 enfants
AT
NT
AT
NT
AT
NT
14,06
15,15
16,23
17,31
17,54
17,75
17,96
14,24
15,35
16,44
17,54
17,77
17,98
18,19
19,70
21,22
23,79
24,25
24,55
24,86
25,15
19,96
21,50
24,10
24,57
24,87
25,18
25,48
23,22
25,01
26,78
28,58
28,93
29,29
29,64
23,52
25,34
27,13
28,95
29,31
29,67
30,03
 RAMASSAGE SCOLAIRE HORS COMMUNE
Tarif forfaitaire mensuel
Ancien Tarif en €
Nouveau Tarif en €
15,70
15,90
20
 TRANSPORTS DIVERS ASSURES PAR LA REGIE DES TRANSPORTS POUR LE COMPTE DE LA VILLE OU
D’ASSOCIATIONS DIVERSES
Tarif au kilomètre


Paiement sur la base du kilométrage annuel parcouru
Transports à l’intérieur et à l’extérieur de la commune
Ancien Tarif en €
3,90
3,95
4. CLASSES TRANSPLANTEES
Tarif journalier par nuitée et par élève
Ancien Tarif en €
16,56
16,78
Possibilité de paiement d’un acompte de 30 % à l’inscription
5. CENTRE DE LOISIRS
Fréquentation : par enfant
→ Pendant les vacances scolaires
Tarifs à la journée
Catégories
QF
A
B
C
D
E
F
G
H
en €
A.T
5,22
5,73
6,25
6,78
8,34
9,90
11,47
16,68
N.T
5,29
5,80
6,33
6,87
8,45
10,03
11,62
16,90
pour les enfants
en P.A.I *
en €
A.T
N.T
3,47
3,52
3,81
3,86
4,17
4,22
4,51
4,57
5,56
5,63
6,60
6,69
7,64
7,74
11,11
11,25
Tarifs à la demi-journée
avec le déjeuner
en €
A.T
3,65
4,72
5,50
6,31
7,41
8,31
9,19
13,43
N.T
3,70
4,78
5,57
6,39
7,51
8,42
9,31
13,60
sans le déjeuner
en €
A.T
2,60
2,87
3,13
3,39
4,17
4,95
5,73
8,34
N.T
2,63
2,91
3,17
3,43
4,22
5,01
5,80
8,45
→ Hors vacances scolaires pour le mercredi après-midi
21
Catégories
QF
A
B
C
D
E
F
G
H
Tarifs forfait en €
avec accueil périscolaire et
le déjeuner
4,00
5,00
6,00
6,50
8,00
9,00
10,00
11.00
Tarifs en €
avec le déjeuner
Tarifs en €
sans le déjeuner
3,70
4,78
5,57
6,39
7,51
8,42
9,31
13,60
2,63
2,91
3,17
3,43
4,22
5,01
5,80
8,45
* P.A.I : les projets d’accueil individualisé sont mis en place pour les enfants allergiques, dans ce cas, le repas est
fourni par les parents.
Pour les enfants qui fréquentent les vacances sportives, proposées par le Centre Social et qui sont accueillis
avant et après ces activités, les tarifs du service « accueils périscolaires » sont appliqués pour chaque jour
d’utilisation.
Séjours extérieurs :
Séjours extérieurs pendant les vacances scolaires
en sus des frais de journée – par enfant –
Séjours « nuit d’été » pendant les vacances d’été
en sus des frais de journée – par enfant –
A.T en €
N.T en €
184,50
186,90
46,95
47,56
Paiement d’un acompte de 30 % à l’inscription
Prestation « anniversaire »
Tarif unitaire par enfant
Tarif forfaitaire entre 12 et 15 enfants
Prestations buvette :
Collation
Boisson non alcoolisée
Sandwich
Séjour du
lundi
au
vendredi
Séjour
deux jours,
1 nuit
Tarifs en €
7,00
80,00
Tarifs en €
1,00
1,00
2,00
22
Activités et sorties extérieures :
Activités extérieures
Type d’activité n°1
Tarifs en €
Par enfant et par inscription
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
7,00
Sorties extérieures
Tarifs en €
Par enfant et par inscription
5,00
10,00
15,00
20,00
50,00
6. ATELIERS EDUCATIFS (Projet Educatif Territorial)
Forfait annuel
Cotisation d’activité
En €
5,00
B - SERVICES A CARACTERE SPORTIF – A COMPTER DU 1ER JUILLET 2013
1- PISCINE
Droit d’entrée
Tarif général
unité
10 entrées – carte d’abonnement *
Tarif réduit
. retraités
. jeunes moins de 18 ans
. étudiants
. demandeurs d’emploi
. bénéficiaires des minimas sociaux (RSA,
AAH, ASS…)
10 entrées
Tarifs Leçons particulières de natation (10)
Eysinais
Anciens tarifs
en €
Extérieurs
Nouveaux tarifs
en €
Anciens tarifs
en €
Nouveaux tarifs
en €
2,00
14,35
1,00
2,00
14,50
1,00
2,50
19,00
néant
2,60
19,30
néant
9,00
34,50
9,00
35,00
néant
38,50
néant
39,00
23
Tarif spécial
.agents de la Ville, du CCAS et du Centre
Social, adhérents du COS
. retraités (créneau du vendredi matin)
. animations CAP 33
Etablissements scolaires
1er et 2ème degré
Centre de loisirs
Adhésion école municipale de natation
« Vaincre son aquaphobie » les 10 cours
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
1,05
1,05
1,06
1,06
34,50
39,00
35,00
39,50
36,00
73,00
36,50
74,00
* La carte d’abonnement a une durée de validité de 1 an.
2 – OPERATION « CAP 33 »
Tarifs
Tarif général
. Carte 24 cases
. Carte 12 cases
. Tournois
Tarif réduit
- demandeurs d’emploi
- bénéficiaires des minimas sociaux
(RSA, AAH, ASS...)
- bénéficiaires de la carte sport ou
de la carte culture
. Carte 24 cases
. Carte 12 cases
Tarifs en €
20,00
10,00
1,00
Activités
Tournois :
Mini stages :
Aquagym :
Nombre de case
1 case
2 cases
3 cases
10,00
5,00
C - SERVICES A CARACTERE CULTUREL
Délibération n°15 du 27 mars 2013 – A COMPTER DU 1ER AVRIL 2013
1 – MEDIATHEQUE
2 – SPECTACLES – POUR LA SAISON CULTURELLE 2013/2014
3 – EXPOSITIONS
4 – ATELIERS CULTURELS
5 – BUVETTE DU « PETIT RESTO »
6 – CINEMA – A COMPTER DU 1ER JUILLET 2013
Droit d’entrée
Tarif général
Opération « ticket 5 euros » dont « ciné thé »
Tarif réduit
- Jeunes de moins 18 ans
- Etudiants
- Titulaire de la « Carte vermeil »
- Demandeurs d’emploi
- Titulaires de la carte Familles nombreuses
- Abonnés saison culturelle d’Eysines
Anciens
tarifs en €
6,50
5,00
5,50
Nouveaux
tarifs en €
6,50
5,00
5,50
24
Séances en 3D - supplément
Séance court et moyen métrage
Abonnement
- 10 tickets
Séances scolaires
- Moyens métrages
- Longs métrages
Séances centre de loisirs
Opérations spéciales
- « collège au cinéma »
- « lycée au cinéma »
- « école et cinéma »
Tickets « cinéma proximité »
- comité d’entreprise
- comité des œuvres sociales
- club des entreprises d’Eysines
Manifestations nationales et régionales
- « Fête du cinéma »
- « Printemps du cinéma »
- « Mois du documentaire »
- Etc…
1,50
4,00
1,50
4,00
45,00
(soit 4,50 € par séance)
45,00
(soit 4,50 € par séance)
3,00
3,90
3,60
2,30
3,00
3,90
3,60
2,30
4,50
4,50
Tarification nationale ou Tarification nationale ou
régionale communiquée régionale communiquée
par le Centre National de par le Centre National de
la Cinématographie
la Cinématographie
7 – ECOLE DE MUSIQUE – A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2013
 TARIFS ANNUELS
25
INSTRUMENT ET UNE PRATIQUE COLLECTIVE AU CHOIX : tarifs annuels
Débutants
CYCLE 2
2ème année
CYCLE 3
3ème année
CYCLE 4
Perfectionnement
Instrument seul
3 élèves 60 min
2 élèves 40 min
face à face
30 min
face à face
45 min
face à face
30 min
(€)
(€)
(€)
(€)
(€)
1
153,00
249,75
274,68
331,20
252,00
2
130,05
212,40
233,55
281,52
214,20
3 et plus
107,10
174,78
192,24
231,84
176,40
1
170,10
290,25
308,70
359,55
275,40
2
144,45
246,69
262,35
305,64
234,09
3 et plus
119,07
203,13
216,09
251,73
192,78
1
200,25
299,25
336,15
392,85
300,51
2
170,10
254,34
285,75
333,90
255,42
3 et plus
144,45
209,43
235,35
274,95
210,33
1
261,00
333,00
383,85
450,00
343,80
2
219,24
283,05
326,25
382,50
292,23
3 et plus
182,70
233,10
268,65
315,00
240,66
1
288,00
366,30
396,00
459,00
353,52
2
244,80
311,40
336,60
390,15
300,60
3 et plus
201,60
256,50
277,20
321,30
247,50
1
316,80
402,93
405,00
477,90
363,60
2
269,28
342,90
344,25
406,35
309,06
3 et plus
221,76
282,15
283,50
334,53
254,52
1
348,75
424,80
443,25
497,25
384,30
2
296,55
361,08
377,10
422,64
326,70
3 et plus
244,17
297,36
310,50
348,12
269,01
1
382,50
553,50
555,75
623,70
506,25
2
325,17
470,70
472,50
530,64
430,38
3 et plus
267,75
387,45
389,07
436,59
354,42
Nombre
Catégories
d'adhérents
QF
par famille
A
B
C
D
E
F
G
H
26
MUSIQUE COLLECTIVE SANS INSTRUMENT : tarifs annuels
Catégories
QF
Nombre
d'adhérents par
famille
Orchestre / Musique Chambre
Battucada
Solfège / Eveil musical
Piano à 4 Mains / Chorale enfants
Guitare
amplifiée Rock
Musiques d'ensembles
Jazz band
Atelier Chanson
A
B
C
D
E
F
G
H
(€)
(€)
1
111,06
90,00
2
94,41
76,50
3 et plus
77,76
63,00
1
121,14
99,00
2
102,96
84,15
3 et plus
84,78
69,30
1
131,31
108,00
2
111,60
91,80
3 et plus
91,89
75,60
1
141,30
117,00
2
120,06
99,45
3 et plus
98,91
81,90
1
151,56
126,00
2
128,88
107,10
3 et plus
106,11
88,20
1
161,64
135,00
2
137,43
114,75
3 et plus
113,22
94,50
1
171,72
144,00
2
145,98
122,40
3 et plus
120,24
100,80
1
222,30
222,30
2
189,00
189,00
3 et plus
155,61
155,61
En fonction des disponibilités et sur réservation, un prêt d’instrument peut être proposé aux élèves au moment de l’inscription.
27
D - SERVICES DIVERS
1- RESTAURATION ADULTES – A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2013
Catégories de convives
R.P.A.et convives restaurants personnes âgées
Personnel Enseignant
Personnel Ville / CCAS/ Centre Social
- repas gram.normal
- repas gram.supérieur
Autres
Stagiaires en entreprise
AT en €
3,09
3,52
NT en €
3,13
3,57
2,74
3,03
5,79
2,03
2,78
3,07
5,87
2,06
2- FRAIS DE REPRODUCTION
 de documents administratifs
Supports
Papier
*format A4
*format A3
Informatique
Cederom
Tarifs en €
0,15
0,30
2,75
 de documents de consultation des candidats à un marchés publics.
Les documents nécessaires à la consultation des candidats à un marché public pourront être remis
contre paiement des frais de reprographie. Ce type de disposition est prévu dans l’avis d’appel à
concurrence ou dans les documents de consultation.
Le montant de ces frais est égal au coût réel acquitté au prestataire par la Ville ».
M. CAZEAU déplore que la ville soit obligée de fixer un tarif périscolaire pour prétendre à une aide de
la CAF, c’est le principe du « père Ubu ».
Mme LE MAIRE explique que la ville sollicite la CAF pour obtenir l’agrément CLSH qui garantit un
niveau de qualité d’accueil optimum. Les villes ne sont pas tenues de solliciter cet agrément mais c’est
une contrainte que la ville s’impose. Ceci dit elle souhaite préciser que la participation est symbolique
puisqu’il n’en coûtera que 5 € par an aux familles pour un service de qualité.
32 voix Pour.
28
08 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2013 – ADMISSIONS EN NON VALEURS :
DECISION
Le comptable public vient de transmettre les derniers états de produits irrécouvrables au titre des
années antérieures.
Le montant de ces produits s’élève à : 1 586,71 €.
Aussi, toutes les voies de poursuites ayant été exercées et n’ayant pu aboutir, il convient d’admettre en
non-valeurs ces restes sur le budget de la Ville.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 65 du budget de l’exercice.
32 voix Pour.
09 – FINANCES – BUDGET ANNEXE REGIE DES TRANSPORTS – EXERCICE 2013 – ADMISSIONS
EN NON VALEURS : DECISION
« Le comptable public vient de transmettre les derniers états de produits irrécouvrables au titre des
années antérieures.
Le montant de ces produits s’élève à : 206,03 €.
Aussi, toutes les voies de poursuites ayant été exercées et n’ayant pu aboutir, il convient d’admettre en
non-valeurs ces restes sur le budget annexe régie des transports de la Ville.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 65 du budget de l’exercice ».
32 voix Pour.
10 – RH PERSONNEL – SERVICE ANIMATION – ATELIERS EDUCATIFS – AGENTS NON
TITULAIRES SAISONNIERS – CONDITIONS DE RECRUTEMENTS : AUTORISATION
Monsieur J. LARRAMENDY présente le rapport suivant :
« La Ville d’Eysines souhaite favoriser la réussite de tous les écoliers eysinais. Aussi, elle s’engage
dans la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013-2014. Cette réforme prévoit une meilleure
répartition des heures de classe sur la semaine, grâce à l’allègement de la journée de classe de 45
minutes et la programmation des séquences d’enseignement aux moments où la faculté de
concentration des élèves est la plus grande. Dans ce cadre, la Ville souhaite proposer aux élèves dès la
fin de la classe (16 h les lundis, mardis, jeudis et vendredis) un temps éducatif d’une heure où les
29
élèves – si leurs parents le souhaitent – pourront accéder à des activités culturelles, artistiques ou
sportives en articulation avec le projet d’école.
Ces activités, par leur dimension d’ateliers pédagogiques, visent ainsi à favoriser l’épanouissement des
enfants, à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer leur plaisir d’apprendre.
Plusieurs intervenants seront impliqués dans la définition de leur contenu (associations, enseignants
volontaires etc…) et devront répondre aux conditions posées par l’arrêté du 9 février 2007 fixant les
titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation ou de direction en séjour de vacances,
en accueil sans hébergement et en accueils de scoutisme.
La direction Education-Animation organisera l’ensemble de ces ateliers éducatifs en mobilisant les
agents d’animation municipaux titulaires ou non titulaires intervenant déjà aux centres de loisirs et dans
les accueils périscolaires. Dès lors, il est nécessaire aujourd’hui d’adapter notre délibération en date du
27 septembre 2011 autorisant le recrutement d’adjoints d’animation non titulaires saisonniers comme
suit :
- Référence : Article 3 (2°) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
- Grade de référence : Adjoint d’animation de 2ème classe,
- Nombre d’agents maximum : 90,
- Temps de travail : Cycle annuel sur la base d’un temps complet,
- Rémunération : Sur la base de l’indice brut lié au 1er échelon du grade de référence et
versement mensualisé.
M. CARON rappelle qu’il avait demandé le report de la mise en place de la réforme des rythmes
scolaires à la rentrée 2014. Il considère qu’il est un peu précipité de mettre en œuvre ce dispositif au
même moment du transfert des classes au pôle éducatif suite à la restructuration des écoles du bourg.
Il ajoute par ailleurs que la ville obtient 50 €/élève de compensation mais les communes n’ont pas à
faire des avances à l’Etat.
Mme LE MAIRE répond que la dotation de l’Etat ne sera délivrée que pour la première année de
fonctionnement et affirme que cela n’est pas la raison pour laquelle elle a souhaité la mise en place de
la réforme. Tous les constats, les études sur la journée d’école font état d’une journée trop longue et les
résultats des élèves se sont de plus en plus dégradés par rapport à ceux d’autres pays. Cette logique
n’est pas une fatalité et elle souhaite participer à la juguler en offrant de meilleures conditions
d’apprentissages aux élèves eysinais. Pour elle, l’éducation des élèves n’a pas de prix. La ville doit être
en mesure de dégager le budget nécessaire à la réussite des élèves.
M. TRAN se félicite de la manière dont la réforme a été menée sur Eysines en parfaite concertation
avec tous les acteurs de la vie éducative. Il n’y avait selon lui au regard du contexte local aucune raison
de différer sa mise en œuvre. Ce nouvel aménagement du temps scolaire permet de rééquilibrer la
semaine pour le bien être des élèves. Il déplore que l’opposition ramène cette réforme au plan financier
alors que sur le plan éducatif ce projet est essentiel.
Mme MOULIN au regard de son expérience en qualité d’enseignante se félicite de ce dispositif qui
permet de raccourcir la journée d’école. Elle ne voit pas pourquoi la ville n’aurait pas mis en place la
réforme puisqu’il est avéré qu’elle est bénéfique pour l’enfant.
M. CAZEAU souligne que la France en matière d’éducation est mal classée. Les élèves n’ont pas droit
au même nombre de jours de classe ce qui se traduit globalement par un nombre moindre d’heures
30
d’enseignement. On observe une recrudescence du décrochage scolaire et selon lui ce n’est pas en
réduisant encore le nombre d’heures de présence en classe que l’on va juguler ce phénomène. Il pense
que la mise en place des rythmes scolaires telle qu’elle a été réalisée, c’est du « saucissonnage ». Il
n’est pas sûr que cette méthode qui selon lui est une vraie usine à gaz vienne en aide aux élèves en
difficulté et que cela suffise à rattraper le retard de la France. Il estime que l’augmentation du nombre
de jours de classe en réduisant les vacances scolaires aurait été plus bénéfique.
Mme FRÉNAIS s’étonne des propos tenus par M Cazeau. La ville a bâti un projet éducatif il y a trois
ans qui a constitué la base de la réflexion autour de cette réforme. Elle pense bien au contraire qu’audelà de raccourcir la journée de classe, les PEDT ont vocation à réduire les inégalités, à ouvrir l’enfant
vers d’autres univers culturels, sportifs à appréhender les enseignements fondamentaux tels que les
sciences et la technologie sous un autre angle avec une autre approche. Ces activités viendront
compléter les enseignements plus traditionnels et formeront, selon elle, le socle de l’ouverture au
monde et donneront les clefs de la réussite, d’une réussite individualisée moins scolaire mais tout aussi
profitable. C’est bien par la co-éducation, le partenariat avec le monde éducatif que tous les partenaires
du monde éducatif pourront œuvrer à la réussite des élèves. Le temps scolaire tel qu’il est proposé
avec cette réforme est bien mieux adapté au rythme de l’enfant. La journée scolaire est plus courte
mais elle est l’occasion de familiariser l’élève à d’autres activités. Elle tient à souligner qu’elle se félicite
que l’exemple eysinais soit relayé dans toutes les instances. Cela est la preuve que la ville a su
répondre au pari difficile mais non moins intéressant de l’accompagnement dans la réussite scolaire des
enfants.
27 voix Pour, 2 Contre et 3 Absentions.
11 – RH PERSONNEL – SERVICE ANIMATION – ATELIERS EDUCATIFS – REMUNERATION DES
HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS :
DECISION – AUTORISATION
« Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et du projet éducatif territorial,
la Ville d’Eysines peut avoir recours à l’intervention de personnel enseignants volontaires pour animer
les ateliers éducatifs qui seront proposés aux enfants de 16 h à 17h.
Aussi, je vous remercie de bien vouloir :
- décider l’indemnisation des heures qu’ils effectueront pour le compte de la Ville par l’application
du décret n°66-787 du 14 octobre 1966 modifié fixant les taux de rémunération de certains travaux
supplémentaires effectués par les instituteurs en dehors de leur service normal,
- et d’autoriser en conséquence le versement des indemnités horaires maximum pouvant être
allouées pour l’heure d’enseignement.
Mme COULON souhaite avoir des précisions sur l’intervention des enseignants dans le cadre des
PEDT.
31
M. TRAN répond que les interventions des enseignants dans ce cadre se font hors temps scolaire sur la
base du volontariat.
M. CAZEAU insiste sur ses doutes quant à la mise en œuvre et la gestion d’un tel dispositif. Il se pose
des questions sur l’organisation : les animateurs devront ils se déplacer selon leurs spécialisations ?
Toutes les classes seront-elles mobilisées ? Les déplacements se feront ils à l’intérieur de l’école ou
d’un groupe scolaire à l’autre ? Dans ce cas, il y aurait discontinuité du temps scolaire.
Mme FRÉNAIS prend pour exemple un animateur qui a un talent particulier. Il sait fabriquer et lancer
des fusées et intervient dans le domaine scientifique. Son lieu de rattachement est l’école de la Foret
mais il se déplacera sur les autres écoles en fonction du planning de l’activité.
M. CAZEAU demande comment seront pris en compte les frais de déplacement.
M. LARRAMENDY souligne quant à lui le travail qui a été fait par tous et la formidable volonté des élus
pour que ce dispositif réussisse.
12 – RH PERSONNEL – FRAIS DE DEPLACEMENT POUR LES BESOINS DU SERVICE
ANIMATION (ACCUEILS PERISCOLAIRES – CENTRE DE LOISIRS – ATELIERS EDUCATIFS) –
FONCTIONS ITINERANTES : AUTORISATION
Monsieur J .LARRAMENDY présente le rapport suivant :
« Les agents du service animation vont être, à compter de la rentrée scolaire 2013-2014, affectés non
seulement sur les accueils périscolaires et les centres de loisirs les mercredis et vacances scolaires
mais aussi sur les ateliers éducatifs mis en place dans toutes les écoles de la Ville. Tenant compte des
contenus de chaque atelier et des plannings de ceux-ci, ils devront se déplacer entre au moins deux
écoles au quotidien avec leur véhicule personnel.
Aussi, s’agissant de déplacements induits par les nécessités du service, je vous demande de bien
vouloir autoriser le paiement des indemnités kilométriques au regard du kilométrage parcouru par
chaque agent d’après le taux correspondant à la puissance fiscale de leur véhicule prévue au décret
n°2001-654 du 19 juillet 2011 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales et leurs établissements
publics.
32
13 – RH PERSONNEL – DISPOSITIF D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE – RAPPORT PORTANT
SUR LA SITUATION DES AGENTS ET PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI
TITULAIRE : APPROBATION – DECISION
« Le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012, pris pour l’application de la loi n°2012-347 du 12 mars
2012, énonce les règles des recrutements réservés aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale en vue de leur accès, sur une période de 4 ans, à l’emploi titulaire.
En effet, par dérogation à l’article 36 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (recrutement par voie de
concours), la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 organise, pendant une durée de 4 ans, l’accès à l’emploi
titulaire en recourant à des modes de sélection valorisant les acquis professionnels.
La loi réserve cet accès aux agents contractuels de droit public dont la quotité de travail est au moins
égale à 50 % et qui occupent, à la date du 31 mars 2011, un emploi permanent.
Les agents doivent, à cette date être en fonction ou bénéficier d’un des congés prévus par le décret
n°88-145 du 15 février 1988.
La mesure s’applique également aux agents employés dans les mêmes conditions mais dont le contrat
a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2011.
La titularisation est possible, que les agents bénéficient d’un contrat à durée indéterminée ou d’un
contrat à durée déterminée. Pour ce qui concerne les titulaires d’un contrat à durée déterminée, une
ancienneté de service d’au moins 4 ans en équivalent temps plein à la date de clôture des inscriptions
aux recrutements, dont au moins 2 années accomplies avant le 31 mars 2011, est exigée.
Il ressort du rapport établi à l’issue de l’examen de chacune des situations des agents non titulaires de
la Ville occupant un emploi permanent au 31 mars 2011 que deux agents contractuels en contrat à
durée indéterminée bénéficient de ce dispositif. Ce rapport a reçu le 17 avril 2013 l’avis favorable du
Comité Technique Paritaire. Il a été transmis au Centre de Gestion de la Gironde.
Aussi, considérant les besoins de la collectivité et les objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs,
des emplois et des compétences, je vous remercie de bien vouloir :
- approuver le rapport sur la situation de agents contractuels tel que présenté au Comité
Technique Paritaire le 17 avril 2013,
- décider en conséquence d’ouvrir au titre du dispositif de sélection professionnelle les postes
suivants :
Grade
2013
2014
2015
2016
Attaché
Rédacteur
Nombre total de
postes par année
-
1
-
1
-
Nombre total
de poste
1
1
-
1
1
-
2
32 voix Pour.
33
14 – RH PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATIONS : DECISION
« Afin de satisfaire, aux nécessités de service liées aux remplacements d’agents titulaires ayant quitté
la collectivité ou ayant changé de service et de pourvoir aux postes permanents d’entretien du service
des écoles, je vous remercie de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :
Grades concernés
Ancienne situation
Nouvelle situation
Animateur principal de 2ème classe
1
0
Adjoint d’animation de 1ère classe
4
3
Adjoint d’animation de 2ème classe
11
14
Agent spécialisé des écoles maternelles
18
14
Adjoint technique de 2ème classe
57
60
32 voix Pour.
15 – RH PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS – EDUCATEUR DES APS – MODIFICATION :
DECISION
« Par délibération en date du 22 juin 2010 et du 20 juin 2012, notre conseil a décidé la création d’un
poste d’éducateur spécialisé des activités physiques et sportives à temps non complet fixé sur un 80 %
afin de renforcer le service des sports pour la mise en œuvre de nouvelles animations sportives sur le
territoire communal.
Aujourd’hui, à côté de ses missions liées à CAP 33 notamment, la mise en œuvre d’ateliers éducatifs
(PEDT) dans le secteur sportif dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires nécessite le passage
à temps complet de ce poste. C’est pourquoi, je vous remercie de bien vouloir :
- décider à compter du 1er juillet 2013 de porter à temps complet le temps de travail du poste
d’éducateur spécialisé des APS créé à temps non complet.
34
Mme MIRAMON MAZERA demande si cette modification du tableau des effectifs s’inscrit dans le cadre
de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
Mme LE MAIRE répond par l’affirmative.
Mme MIRAMON MAZERA revient sur la mise en place de la réforme et regrette que la ville n’ait pas
attendu la rentrée 2014. Cela aurait pu laisser plus de temps et du recul car pour elle savoir attendre est
une force.
Mme LE MAIRE rappelle que la réforme des rythmes scolaires a été menée en parfaite concertation
avec le monde éducatif. Elle souligne que depuis le début de la démarche la ville d’Eysines a été prise
en exemple par l’Académie et elle ajoute que la ville ne s’est pas engouffrée dans le dispositif la tête
baissée sans réfléchir ni travailler le projet.
Mme MIRAMON MAZERA craint qu’en rajoutant ainsi des heures d’activités au détriment des
apprentissages fondamentaux on aille vers un appauvrissement intellectuel.
Mme LE MAIRE souligne que lorsqu’un élève fait du théâtre, pratique une activité sportive ou se
familiarise avec les sciences, on est bien dans l’acte éducatif. Pendant ce temps, l’enfant apprend à
respecter des règles, à vivre avec les autres et s’initie à de nouvelles disciplines ; et les exemples sont
à multiplier à l’envie.
Mme PIET BURGUÈS ajoute qu’un large panel d’activités culturelles dont « lire et faire lire »,
artistiques, scientifiques, des ateliers numériques avec la création d’un journal d’école sont notamment
proposées. Elles reposent bien entendu sur un contenu pédagogique et éducatif et permettent d’ouvrir
les élèves sur des activités qu’ils n’auraient pas eu forcément l’occasion de pratiquer.
16 – RH PERSONNEL – REGIME INDEMNITAIRE – MODIFICATIONS : DECISION
« Le régime indemnitaire est un complément du traitement des agents publics distinct des autres
éléments de rémunération. Facultatif pour les collectivités territoriales, son bénéfice est institué
par délibération de l’organe délibérant dans la limite de ceux dont bénéficient les différents
services de l’Etat.
Dans ce cadre, vous le savez, la Ville d’Eysines a mis en place un régime indemnitaire pour ses
agents occupant un emploi permanent en lien avec le niveau de responsabilité affecté à chaque
emploi :
Niveau 4 :
Niveau 3 :
Niveau 2 :
Niveau 1 :
Emploi fonctionnel/Directeur de Service
Adjoint au directeur ou responsable de service
Coordonnateur ou gestionnaire d’activités
Agent d’activité
35
avec depuis le 1er janvier 2008, la volonté d’une plus grande lisibilité et d’équité (montant
équivalent quel que soit le grade, le cadre d’emploi et la filière), de rattrapage par rapport aux
collectivités de l’agglomération bordelaise et enfin de convergence entre la filière administrative et
les filières techniques et sociales notamment.
Aussi, et en complément de nos délibérations des 3 mars 2005, 17 juin 2005, 16 février 2007, 20
décembre 2007, 24 juin 2008, 22 juin 2010, 27 avril 2011, 20 juin 2012, et 19 septembre 2012, il
s’agit aujourd’hui de valoriser de 100 € le niveau 4 de responsabilité, qui depuis 2008, n’a
bénéficié d’aucune revalorisation.
Pour ce faire, je vous propose de bien vouloir modifier les montants mensuels du régime
indemnitaire des cadres d’emploi pouvant exercer des missions de niveau 4 de responsabilité en
prenant pour référence les dispositifs réglementaires de nos précédentes délibérations comme
suit :
Niveau de responsabilité
Catégorie
Filière
Cadre
d’emploi
Montant
brut
mensuel
Références
juridiques
4.
Direction générale des
services
A
Technique
Ingénieurs
(sauf
ingénieurs en
chef)
1 100 €
Indemnité Spécifique
de Service (I.S.S)
Décret n° 2003-799
Du 25/08/2003
Prime de Service et
de Rendement
(P.S.R)
Décret n° 91-875
du 6/09/1991
4.
Direction générale adjointe
des services
A
Technique
et
Ingénieurs
(sauf
ingénieurs en
chef)
1 100 €
de Service (I.S.S)
Décret n° 2003-799
Du 25/08/2003
Prime de Service et
de Rendement
(P.S.R)
Décret n° 91-875
du 6/09/1991
Direction des services
techniques
Niveau de responsabilité
Catégorie
Filière
Cadre
d’emploi
Montant
brut mensuel
Références juridiques
4.
Direction de Service
A
Technique
Ingénieurs
(sauf
ingénieurs en
chef)
900 €
de Service (I.S.S)
Décret n° 2003-799
Du 25/08/2003
Prime de Service et de
36
Rendement
(P.S.R)
Décret n° 91-875
du 6/09/1991
4.
Direction adjointe de service
A
Technique
Ingénieurs
(sauf
ingénieurs en
chef)
750 €
de Service (I.S.S)
Décret n° 2003-799
Du 25/08/2003
Rendement
(P.S.R)
Décret n° 91-875
du 6/09/1991
B
Administrative
Rédacteurs
(sauf 1er grade)
450 €
Indemnité d’Exercice
des Missions (I.E.M)
Décret n° 91-875
Du 06/09/1991
Indemnité Forfaitaire
pour Travaux
Supplémentaires
(I.F.T.S)
(à partir du 6ème échelon)
Décret n° 91-875
Du 06/09/1991
Décret n° 2002-63 du
14/1/2002
B
Technique
Techniciens
(sauf 1er grade)
650 €
de Service (I.S.S)
Décret n° 2003-799
Du 25/08/2003
Rendement
(P.S.R)
Décret n° 91-875
du 6/09/1991
37
En second lieu, pour le cadre d’emploi des attachés territoriaux concernés par le nouveau dispositif
réglementaire de la prime de fonctions et de résultats allouée aux agents de l’Etat de grade équivalent
(article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale modifiée par la Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 – article 40), je vous remercie de
bien vouloir :
- déterminer les plafonds maximums applicables à chacune des parts – liée à la fonction et celle liée
aux résultats de cette prime comme suit :
Niveau de
responsabilité
Catégorie
Filière
Cadre
d’emploi
Part liée
aux
fonctions
Montant
brut
maximum
mensuel
Part liée
aux
résultats
Montant
maximum
brut
mensuel
Références
juridiques
4.
Direction générale
des services
A
Administrative
Attachés
900 €
100 €
Prime de Fonction
et de Résultats
Décret n° 2008-1533
du 22/12/2008
4.
Direction générale
adjointe des services
A
Administrative
Attachés
750 €
100 €
Prime de Fonction
et de Résultats
Décret n° 2008-1533
du 22/12/2008
4.
Direction de Service
A
Administrative
Attachés
500 €
100 €
Prime de Fonction
et de Résultats
Décret n° 2008-1533
du 22/12/2008
4.
Direction adjointe de
service
A
Administrative
Attachés
450 €
100 €
Prime de Fonction
et de Résultats
Décret n° 2008-1533
du 22/12/2008
et
Direction des services
techniques
- fixer les critères pris en compte pour la détermination du niveau des fonctions et pour l’appréciation
des résultats comme suit :
► la part liée aux fonctions, il convient de faire référence au niveau 4 de responsabilité fixé par notre
délibération instituant le nouveau régime indemnitaire des agents de la Ville d’Eysines.
► la part liée aux résultats est appréciée dans le cadre de la procédure d’évaluation individuelle
prenant en compte les éléments suivants :
- l’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs.
- les compétences professionnelles et techniques.
38
- les qualités relationnelles.
- autoriser Madame le Maire à faire procéder à compter du 1er juillet 2013 au versement de ces régimes
indemnitaires par voie d’arrêtés individuels ; ce versement étant mensuel et les règles d’attribution étant
identiques à celles fixées par les délibérations précédentes.
Mme COULON demande pourquoi n’avoir pas fait le choix d’une indexation sur un indice de
revalorisation.
Mme LE MAIRE répond que la ville a fait le choix de la simplicité.
32 voix Pour.
17 – PATRIMOINE – POLE EDUCATIF – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE BD 240
(Lot b) APPARTENANT A M. ET MME CHARRON : DECISION – AUTORISATION
Monsieur D. DOUGADOS présente le rapport suivant :
« Monsieur et Madame Jean Michel CHARRON sont propriétaires de la parcelle cadastrée BD n°240,
située 19 rue Gabriel Moussa. Cet immeuble est concerné par l’emplacement réservé de voirie
n°T 1769, inscrit au Plan Local d’Urbanisme pour la desserte du pôle éducatif, dans le cadre du
Programme d’Aménagement d’Ensemble du centre bourg.
Ils viennent de faire connaître à la Ville leur accord pour céder une parcelle détachée de cette propriété,
d’une superficie de 207 m², au prix de 34 155 euros. La ville prendra en charge les travaux afférents à
la vente.
Aussi je vous propose de bien vouloir :
- décider l’acquisition au prix de 34 155 euros de ce bien immobilier en vue de son intégration
dans le patrimoine communal et la prise en charge des frais afférents,
- autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions, notamment à signer tous les
documents et actes nécessaires.
M. CARON fait observer qu’il aurait été plus logique d’acquérir avant de commencer les travaux cette
parcelle qui a vocation à desservir le pôle éducatif.
M. DOUGADOS précise que les propriétaires avaient donné leur accord depuis deux ans déjà mais des
problèmes techniques devaient être réglés avant la vente officielle.
Mme MIRAMON MAZERA attire l’attention sur le prix demandé.
39
M. DOUGADOS indique que tous les terrains concernés ont été payés à ce prix.
30 voix Pour et 2 Absentions.
18 – PATRIMOINE – PARC DU LIMANCET – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AY
300 APPARTENANT A M. MICHELET : DECISION – AUTORISATION
« Monsieur Guy MICHELET est propriétaire de la parcelle cadastrée AY n°300, d’une superficie de
3 057 m², située lieu-dit « La Gravette ».
Il vient de faire connaître à la Ville son accord pour céder ce terrain au prix de 110 000 euros.
Cet espace boisé constitue, avec les terrains voisins déjà détenus par la commune et la Communauté
Urbaine de Bordeaux, le prolongement du « Parc du Limancet ». Il s’inscrit dans un projet de
préservation des continuités paysagères et de structuration d’un réseau de promenades urbaines.
32 voix Pour.
19 – PATRIMOINE – PARC DU LIMANCET – ACQUISITION DE LA PARCELLE AY N°422 (p)
APPARTENANT A M. JEAN-LUC DOUGADOS : DECISION – AUTORISATION
Monsieur P. AUPERT présente le rapport suivant :
« Monsieur Jean-Luc DOUGADOS est propriétaire de la parcelle cadastrée AY n°422.
Il vient de faire connaître à la Ville son accord pour céder un terrain d’une superficie de 1 992 m²,
détaché de la parcelle AY n°422 au prix de 69 720 euros.
Cet espace boisé constitue, avec les terrains voisins déjà détenus par la commune et la Communauté
Urbaine de Bordeaux, le prolongement du « Parc du Limancet ». Il s’inscrit dans un projet de
préservation des continuités paysagères et de structuration d’un réseau de promenades urbaines.
40
31 voix Pour et 1 non-participation.
20 – PATRIMOINE – CESSION A MME CLASTRES DE LA PARCELLE CADASTREE AW 413 –
DECISION : AUTORISATION
« Par délibération en date du 25 mars 2009, le conseil municipal a décidé d’incorporer, dans le domaine
privé de la commune, un terrain situé entre le numéro 4 de la rue Camille Saint-Saëns et le numéro 17
de la rue de la Renaissance, constitué des parcelles AW nos413 et 414.
La propriétaire de l’immeuble, Madame Anne-Marie CLASTRES, situé 4 rue Camille Saint-Saëns a
entretenu la partie de terrain limitrophe de sa propriété et cadastrée AW n°413 depuis de nombreuses
années.
Cette dernière a donné son accord pour acquérir la parcelle, auprès de la commune, au prix de
5 000 euros, montant qui tient compte des frais d’entretien.
- décider la cession au prix de 5 000 euros de la parcelle cadastrée AW n°413 à Madame AnneMarie CLASTRES,
- décider que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de
l’acheteur,
documents et actes nécessaires ».
21 – PATRIMOINE – CESSION A M. ET MME APOUEY DE LA PARCELLE CADASTREE AW 414 –
DECISION : AUTORISATION
« Par délibération en date du 25 mars 2009, le conseil municipal a décidé d’incorporer, dans le domaine
privé de la commune, un terrain situé entre le numéro 4 de la rue Camille Saint-Saëns et le numéro 17
de la rue de la Renaissance, constitué des parcelles AW nos413 et 414.
41
Les propriétaires, Monsieur et Madame Jean-Bernard APOUEY, de l’immeuble situé 17 rue de la
Renaissance ont entretenu la partie de terrain limitrophe de leur propriété et cadastrée AW n°414
depuis de nombreuses années.
Ces derniers ont donné leur accord pour acquérir la parcelle, auprès de la commune, au prix de
5 000 euros, montant qui tient compte des frais d’entretien.
- décider la cession au prix de 5 000 euros de la parcelle cadastrée AW n°414 à Monsieur et
Madame Jean-Bernard APOUEY,
- décider que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge
des acheteurs,
documents et actes nécessaires ».
Mme COULON fait remarquer que les deux propriétés dont il est question ont été déjà clôturées par les
propriétaires.
M. DOUGADOS précise que les riverains s’étaient appropriés un espace du domaine public. Il s’agit
donc ici d’une rétrocession de régularisation.
22 – POLITIQUE DE LA VILLE – CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE 2011-2014 (CUCS) –
VERSEMENT SUBVENTIONS ANNÉE 2013 : AUTORISATION
Madame E. COUTANCEAU présente le rapport suivant :
« Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, la Ville a contractualisé avec l'État le
cofinancement d'actions menées par des associations.
Je vous demande de bien vouloir autoriser le versement des subventions selon le tableau ci-dessous :
Croix Rouge
Croix Rouge
Porteur
Action
Écrivain public
Alphabétisation
Croix Rouge
Accompagnement scolaire
Mission Locale Technowest
Petits' déjeuners de l’insertion / En
route pour la forme
Subvention Ville
150 €
1 400 €
TOTAL
500 €
3 300 €
5 350 €
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 67 article 6745 du budget de l’exercice ».
Mme COUTANCEAU fait le point sur le bilan des actions et des projets menés par la Mission Locale
tels que la Fabrique à projets qui vise à accompagner les jeunes et à les sensibiliser sur la création
42
d’entreprises. 16 permanences ont été tenues à la Maison des Services Publics et l’atelier collectif sur
le thème des étapes de la création d’entreprise a permis aux jeunes de recevoir l’information et leur
donner l’envie. Neuf eysinais ont ainsi pu être accompagnés dont deux résidents au Grand Cailou.
L’accueil des jeunes du quartier pour un suivi individuel est également très positif ; il en est de même
pour les deux ateliers de prévention mis en place dans le cadre de l’atelier santé ville, avec une
thématique très forte sur la santé. Tous ces projets seront reconduits pour 2013 avec un travail de mise
en œuvre et de promotion de micros projets en lien avec l’emploi ou la création associative avec pour
objectif de dynamiser prioritairement les jeunes issus des quartiers CUCS, âgés de plus de 25 ans.
S’agissant de la Croix Rouge, elle a assuré plus de vingt permanences à la MSP et une centaine de
personnes ont fréquenté les ateliers d’alphabétisation. Elle ajoute que 70 % des participants sont issus
des résidences du Grand Caillou et de l’Hippodrome. 12 bénévoles assurent ces ateliers qui permettent
de créer du lien social. Quant à la fréquentation à la prestation « l’Ecrivain public » (2 ½ journées par
semaine et 4 bénévoles), celle-ci est en augmentation depuis son installation à la MSP.
Elle se satisfait pleinement de constater qu’après un peu plus d’une année de fonctionnement, la MSP
a accueilli près de 450 personnes venues chercher un certain nombre de services et de réponses et il
est évident pour elle que la Ville est par toutes ces actions au cœur de la politique de la ville. Elle ajoute
que les projets urbains se développent, se déploient avec les travaux de restructuration de la rue des
Treytins, la place du Rouillaou et l’arrivée du tramway.
32 voix Pour.
23 – DEVELOPPEMENT DURABLE – AGENDA 21 – DEMANDE DE SUBVENTION A LA
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CODEVELOPPEMENT 2012-2014 : AUTORISATION
Monsieur D. TRAN MANH SUNG présente le rapport suivant :
« La Ville d’Eysines s’est engagée officiellement dans la mise en place d’un Agenda 21 depuis
mars 2009 permettant d’ancrer les décisions communales dans une démarche de développement
durable.
Pour soutenir l’émergence et l’animation d’agendas 21 sur le territoire communautaire, la CUB propose
un dispositif d’accompagnement financier par le biais des contrats de co-développement. Celui-ci
permet à la commune d’obtenir une subvention de 10 000 €/an maximum renouvelable 2 fois pour un
poste de chargé de mission sur la période 2012-2014.
La convention de partenariat entre Eysines et la Communauté Urbaine de Bordeaux, signée
le 6 décembre 2012, a pour objet de définir les conditions et modalités de versement de la participation
de la CUB au financement de l’ingénierie interne nécessaire à l’élaboration ou à l’animation du
programme d’actions de l’Agenda 21 de la commune d’Eysines telles que prévues au contrat de codéveloppement 2012-2014 approuvé par le Conseil Municipal le 27 mars 2012.
A ce titre, le chargé de mission doit participer aux groupes de travail thématiques animés par la CUB
dont les objectifs sont le partage d’expériences ou la production et la mutualisation d’outils ainsi que la
participation aux réunions et travaux collaboratifs menés dans le cadre des débats du développement
durable, du réseau nature, etc…
Aussi, je vous demande de bien vouloir confirmer l’engagement de la Ville dans cette action et autoriser
Madame le Maire à solliciter l’aide financière de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
43
Les crédits budgétaires figurent aux chapitres 011 et 012 du budget de l’exercice ».
30 voix Pour et 2 Absentions.
24 – DEVELOPPEMENT URBAIN – CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT AVEC LA CUB 20122014 : AVENANT N°1 : AUTORISATION
« Les opérations et actions conjointes à la Communauté Urbaine de Bordeaux et aux villes qui
la composent font l’objet depuis 2009 de contrats de co-développement passés pour une période
triennale (actuellement 2012-2014), définissant précisément la nature des projets, la participation de
chacune pour les mener à bien, et la répartition budgétaire des engagements respectifs.
Ces accords réciproques, sans être remis fondamentalement en cause, évoluent en fonction des
études, des contraintes foncières, administratives ou techniques rencontrées lors des procédures
d’élaboration des projets. Ils se prolongent et se reportent également sur les contrats successifs.
Ils sont périodiquement examinés. Des revues de contrats sont prévues et organisées trois fois par an
pour prendre en compte l’état d’avancement des actions et apporter les modifications utiles à
l’efficience du dispositif et au bon déroulement des opérations.
L’avenant n°1, dont il s’agit aujourd’hui, fait suite aux décisions prises lors des comités stratégiques des
7 décembre 2012 et 26 avril 2013, et aux délibérations communautaires des 18 janvier et 31 mai 2013.
Il se traduit de la façon suivante :
La fiche action n°11 : « Assainissement du secteur Vignan Nord » est conservée mais amendée.
Elle intègre dorénavant le financement du collecteur eaux pluviales, qui desservira l’EHPAD et les
logements le long de l’avenue du Médoc.
Le descriptif et l’estimation budgétaire de cette fiche seront revus dans le cadre de cette nouvelle
demande pour prendre également en compte les acquisitions foncières nécessaires à la construction
du bassin de retenue.
La fiche n°21 : « Cheminement doux : création de pistes cyclables » qui doit pour des raisons
techniques être replanifié et dont les crédits affectés sont attribués à la fiche 11 précédemment
modifiée.
La fiche n°29 : « Formalisation des projets culturels : étude de faisabilité » est abandonnée.
En substitution une nouvelle action est créée pour la « réalisation d’un schéma de déplacements
communal intermodal ».
La fiche action n°43 formalise l’attribution d’un fond de concours à la construction du pôle éducatif dont
4 classes seront affectées aux besoins générés par le projet de l’éco-quartier de Carès, en articulation
avec le calendrier de la fiche action n°9.
44
Ce financement d’un 1,6 M€ figure au titre de l’effort communautaire dans le cadre de la réalisation de
cette opération d’aménagement urbain.
Les autres actions figurant au contrat de Co-développement demeurent inchangées.
Je vous demande en conséquence de bien vouloir :
- autoriser Madame Le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de Co-développement 20122014 ».
Mme COULON souligne que les secteurs du Vignan Nord et de la rue Parmentier sont régulièrement
inondés, la station d’épuration ne fonctionne pas en pleine capacité, les fossés ne sont pas entretenus.
Elle voudrait être sûre que ce problème va être résolu.
M. DOUGADOS répond que les travaux prévus de pose d’un collecteur eaux pluviales avenue du
Médoc, à l’angle de la rue Parmentier, au ruisseau du Bourg vont permettre de résoudre ce problème.
Par ailleurs en matière d’assainissement de nouveaux travaux sont réalisés : création d’un bassin
d’orage rue du Bleu, canalisations eaux pluviales : rue des Peyreres, rue du Bleu, rue du Lagunet.
D’autres travaux vont être réalisés : rue du Vignan avec la création d’un bassin d’orage. Enfin avec les
travaux du tramway, sera réalisée la canalisation de la rue du Rouge à la rue Lucien Piet. La ville aura
alors équipé l’ensemble des secteurs en réseaux eaux pluviales.
32 voix Pour.
25 – EDUCATION – REGLEMENT INTERIEUR : RESTAURATION SCOLAIRE – MODIFICATION :
DECISION
Madame E. FRÉNAIS présente le rapport suivant :
« Dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée prochaine, il y a lieu
de mettre à jour le règlement intérieur de la restauration scolaire afin d’y intégrer les nouvelles
modalités de fonctionnement, comme suit :
Règlement intérieur de la restauration scolaire et de l’accueil inter-classe
Principes généraux – Admission
La Ville d’Eysines organise le service de restauration scolaire des élèves scolarisés dans les écoles
d’enseignement du 1er degré (maternelles et élémentaires) de 12h15 à 14h00 les lundi, mardi, jeudi et
vendredi, de 12 h à 13 h 30 le mercredi.
Les enfants sont admis après procédure d’inscription auprès de la Direction Education-Animation à la
Mairie d’Eysines. L’inscription à la restauration scolaire vaut acceptation du présent règlement. Cette
inscription doit être renouvelée chaque année.
45
Le service est facturé mensuellement aux familles au tarif en vigueur (selon le quotient familial). Les
parents reçoivent une facture indiquant le nombre de jours de fréquentation de l’enfant. Elle mentionne
la tranche de tarif appliquée.
Les parents s’engagent à signaler à la Direction Education tout changement de situation professionnelle
ou familiale en cours d’année scolaire.
Fonctionnement
Les restaurants scolaires fonctionnent dans chaque groupe scolaire tous les jours scolarisés, les lundi,
mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
La restauration se fait en un ou deux services ou sous forme de self-service dans les écoles
élémentaires. Les enfants sont invités à goûter à tous les éléments du repas.
Seuls les enfants qui bénéficient d’un Projet d’Accueil Individualisé peuvent apporter leur repas.
Il n’est pas possible de rester à l’école entre 12h15 (12 h le mercredi) et 14h00 sans déjeuner.
Parallèlement à la restauration, dans les écoles élémentaires, des activités sont organisées par les
animateurs et proposées aux enfants. Cet accueil est réservé aux enfants qui ont pris leur repas à
l’école.
Lorsque l’enfant manque pour raison médicale, les parents doivent prévenir le personnel des écoles
(agents municipaux ou enseignants) le plus rapidement possible et avant 10h00.
Dans le cas d’une fréquentation occasionnelle ou irrégulière, et dans le cas d’une annulation
exceptionnelle, les parents devront prévenir le personnel 48 heures à l’avance.
Si l’enfant est souffrant pendant le temps d’accueil, les parents sont immédiatement avertis.
En cas d’urgence, le personnel prévient les services d’urgence. Si l’enfant doit être évacué, il est
accompagné par un adulte du service qui reste à ses côtés jusqu’à l’arrivée des parents.
Le mercredi, à 13h30, les enfants d’âges élémentaires peuvent rentrer seul à leur domicile si les
parents ont signé une autorisation écrite préalable.
Règles de conduite
L’enfant doit avoir un comportement correct envers ses camarades comme envers le personnel
intervenant dans les temps de restauration et d’accueil. Il devra respecter les consignes qui lui sont
données par les adultes encadrants et les règles de vie inhérentes au service.
Tout manquement à un minimum de discipline, de politesse, toute tenue non adaptée, dégradation
d’objets, tout tapage individuel ou collectif entraîneront un avertissement qui pourra être suivi après
rencontre avec les parents, d’une exclusion temporaire qui deviendrait définitive en cas de récidive.
Hygiène et sécurité
Tout objet dangereux est interdit.
Les objets personnels (jeux vidéo, bijoux de valeur, téléphone,…) ne sont pas admis durant
l’interclasse. La ville décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets. Il est
fortement recommandé de marquer les vêtements des enfants ».
32 voix Pour.
26 – EDUCATION – REGLEMENT INTERIEUR : ACCUEILS PERISCOLAIRES – MODIFICATION :
DECISION
46
de mettre à jour le règlement intérieur des accueils périscolaires afin d’y intégrer les nouvelles modalités
de fonctionnement, comme suit :
Règlement intérieur des accueils périscolaires
La ville d’Eysines organise l’accueil pré et post scolaire des élèves scolarisés dans les écoles
d’enseignement du 1er degré (élémentaires et maternelles).
Les enfants sont admis à partir de trois ans après procédure d’inscription en mairie.
Avant l’âge de trois ans, l’inscription ne peut se faire qu’à titre dérogatoire en fonction de l’avis du
médecin de la Protection Maternelle et Infantile.
L’inscription aux accueils périscolaires vaut acceptation du présent règlement.
L’inscription doit être renouvelée chaque année.
La tarification est forfaitaire à la journée, quel que soit le temps de fréquentation de l’enfant. Elle est
calculée en fonction du quotient familial.
Le service est facturé mensuellement aux familles. Les parents reçoivent par courrier une facture
indiquant le nombre de jours de fréquentation de l’enfant. Elle mentionne la tranche de tarif appliquée.
Fonctionnement
Les accueils périscolaires fonctionnent les lundi, mardi, mercredi (uniquement le matin) jeudi, vendredi
au sein des groupes scolaires le matin de 7h00 à 9h00 et le soir de 17h00 à 19h00.
Les enfants peuvent apporter une collation adaptée et équilibrée.
Les parents ou une personne habilitée de plus de 16 ans figurant au dossier d’inscription, doivent venir
chercher les enfants au plus tard à 19h00 impérativement. Dans le cas où un enfant serait présent
après 19h00, le personnel d’animation préviendrait l’Adjoint au Maire de permanence qui prendra les
dispositions nécessaires.
Les enfants d’âge élémentaire peuvent rentrer seuls à leur domicile, si les parents ont signé une
autorisation écrite préalable.
En cas d’urgence, le personnel d’animation prévient les services d’urgence. Si l’enfant doit être évacué,
il est accompagné par un adulte du service qui reste à ses côtés jusqu’à l’arrivée des parents.
Les activités, les projets, les sorties
Les normes d’encadrement des enfants et la qualification de l’équipe d’animation sont conformes à la
réglementation en vigueur.
Le temps de l’accueil périscolaire doit être un temps de détente pour les enfants. Toutefois, il est
considéré par la municipalité comme un temps éducatif, s’inscrivant dans le cadre du projet éducatif de
la commune.
47
Au sein des accueils, des animations sont proposées quotidiennement.
On peut les classer en quatre niveaux :
- l’animation de la vie quotidienne : les jeux de société, les coloriages, les coins Lego, tableau,
bibliothèque, les jeux de ballon dans la cour…
- les projets de l’accueil : sur l’année scolaire, différentes idées voient le jour, et petit à petit
naissent des projets menés par les enfants et les animateurs : projet vidéo, création d’un spectacle,
loto…
- les manifestations que la ville organise. Les animateurs proposent alors des activités autour du
carnaval, de l’animation proposée au Pinsan, de la sécurité routière ou de la santé.
- des sorties (à la bibliothèque, au dojo, etc) sont proposées de façon hebdomadaire ou
ponctuelle selon les accueils. Un formulaire d’autorisation est remis à tous les parents en début d’année
afin que les enfants puissent profiter de ces sorties. Un animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans les
encadre.
En ce qui concerne les sorties exceptionnelles de type « inter-accueils» ou manifestation municipale, un
autre formulaire sera remis aux parents.
L’accueil se poursuit à l’école pour les enfants qui ne participent pas aux sorties.
Règles de conduite
intervenant dans les temps d’accueil. Il devra respecter les consignes qui lui sont données par les
adultes encadrant et les règles de vie inhérentes aux accueils.
Les objets dangereux sont interdits.
Les objets personnels (jeux vidéo, bijoux de valeur, téléphone,…) ne sont pas admis dans les accueils
périscolaires. La ville décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets. Il est
fortement recommandé de marquer les vêtements au nom des enfants ».
32 voix Pour.
27 – EDUCATION – REGLEMENT INTERIEUR : TRANSPORT SCOLAIRE – MODIFICATION :
DECISION
de mettre à jour le règlement intérieur des Transports scolaires afin d’y intégrer les nouvelles modalités
de fonctionnement, comme suit :
48
Règlement intérieur du transport scolaire à destination des établissements primaires
La ville d’Eysines organise le transport scolaire à destination de certains établissements scolaires.
La liste des établissements concernés, les points d’arrêt et les horaires sont disponibles à la mairie
auprès de la Direction Education-animation. Pour utiliser ces transports, les enfants doivent être
préalablement inscrits en mairie. Cette inscription est matérialisée par l’attribution d’une carte
personnelle. Cette carte devra être présentée pour monter dans le bus.
L’inscription au transport scolaire vaut acceptation du présent règlement.
L’inscription doit être renouvelée chaque année
L’inscription aux transports scolaires est ouverte :
- aux enfants domiciliés à Eysines
- aux enfants domiciliés dans le secteur de l’école concernée
Le tarif est basé sur un forfait mensuel, quel que soit le nombre de jours de fréquentation de l’enfant.
Une facture mensuelle sera adressée par courrier.
Fonctionnement
Les transports scolaires fonctionnent tous les jours de classe les lundi, mardi, mercredi, jeudi et
vendredi selon le circuit établi. Les enfants sont encadrés par du personnel municipal.
Lorsque, ponctuellement, l’enfant n’utilise pas le transport scolaire, les parents doivent prévenir le
personnel des écoles (agents municipaux ou enseignants) le plus rapidement possible et faire connaître
la durée de son absence.
Les parents ou une personne habilitée de plus de 16 ans figurant au dossier d’inscription doivent
récupérer les enfants aux arrêts de bus.
Dans le cas où personne n’est présent à l’arrêt, l’enfant sera confié à l’accueil périscolaire de son école.
Le mercredi, l’enfant sera confié au personnel des écoles élémentaires. Le personnel appellera ses
parents qui devront venir le chercher avant 14 h le mercredi et 19 h, les autres jours de la semaine. Audelà de cet horaire, le personnel préviendra l’adjoint au maire de permanence qui prendra les
dispositions nécessaires.
Si l’enfant est souffrant pendant le temps du transport, les parents sont immédiatement avertis.
En cas d’urgence, les accompagnateurs préviennent les services d’urgence. Si l’enfant doit être
évacué, il est accompagné par un adulte du service qui reste à ses côtés jusqu’à l’arrivée des parents.
Règles de conduite
Les enfants doivent avoir un comportement correct envers leurs camarades comme envers le personnel
intervenant dans les temps de transport. Ils doivent respecter les consignes qui leur sont données par
les adultes encadrants. Les élèves empruntant les transports scolaires doivent être particulièrement
vigilants sur les règles de sécurité aux arrêts et à l’intérieur du bus notamment en ce qui concerne les
ceintures de sécurité.
49
Tout objet dangereux est interdit.
Les objets personnels (jeux vidéo, bijoux de valeur, téléphone…) ne sont pas admis dans le bus. La
ville décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets. Il est fortement recommandé
de marquer les vêtements des enfants ».
32 voix Pour.
28 – EDUCATION – REGLEMENT INTERIEUR : CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT –
MODIFICATION : DECISION
de mettre à jour le règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement afin d’y intégrer les
nouvelles modalités de fonctionnement, comme suit :
Règlement intérieur des Centres de Loisirs sans hébergement
Les mercredis des semaines scolarisées : Les Centres de loisirs maternels (accueil de loisirs sans
hébergement maternel) accueillent les enfants de 3 à 6 ans (scolarisés en maternelle) dans les locaux
de chaque école maternelle à partir de 13 h et jusqu’à 19 h. Les enfants fréquentent le centre de loisirs
de leur école.
Pendant les vacances scolaires : Le Centre de Loisirs maternel de La Forêt (accueil de loisirs sans
hébergement maternel) accueille les enfants de 3 à 6 ans (scolarisés en maternelle) dans les locaux de
l’accueil périscolaire et de l’école maternelle de La Forêt– chemin des écoles. Il fonctionne
de 7 h à 19 h.
Le Centre de Loisirs du Pinsan (accueil de loisirs sans hébergement élémentaire) accueille les enfants
(scolarisés en élémentaire) de 6 à 13 ans révolus dans ses locaux situés au domaine du Pinsan. Il
fonctionne le mercredi à partir de 13 h et jusqu’à 19 h et pendant les vacances de 7 h à 19 h. Les
mercredis des semaines scolarisées, les enfants seront acheminés au Pinsan par bus après le repas
pris sur les écoles.
Principes généraux - admission
Les enfants sont admis à partir de trois ans après procédure d’inscription en mairie. L’inscription à
l’accueil de loisirs vaut acceptation du présent règlement.
Cette inscription doit être renouvelée chaque année.
La présence des enfants sera recensée le mercredi matin dans chaque école pour la fréquentation de
l’après-midi ainsi que pour l’utilisation du ramassage du soir après le centre de loisirs.
50
Le service est facturé mensuellement aux familles au tarif en vigueur. Les parents reçoivent par courrier
une facture indiquant le nombre de jours de fréquentation de l’enfant.
Fonctionnement
Les normes d’encadrement des enfants et la qualification de l’équipe d’animation sont conformes à la
réglementation en vigueur : 1 animateur pour 8 enfants pour les moins de 6 ans et 1 animateur pour 12
enfants pour les 6 ans et plus.
Pour les maternels :
Les parents doivent signaler dès l’arrivée l’heure de départ de leur(s) enfant(s).
Pour les vacances, un accueil à la demi-journée avec ou sans repas est possible.
Les parents doivent accompagner et venir chercher les enfants dans les locaux de l’école. Les enfants
sont répartis par tranche d’âges dans des locaux spécifiques.
Lorsque l’enfant arrive entre 9h30 et 12h00, il convient de téléphoner pour réserver son repas avant
9h30.
Pour les élémentaires :
Les parents devront signaler dès l’arrivée l’heure de départ de leur(s) enfant(s).
Pour les vacances, un accueil à la demi-journée avec ou sans repas est possible.
L’enfant doit être accompagné jusqu’au bureau d’accueil, afin que l’animateur puisse l’inscrire.
Lorsque l’enfant arrive entre 9h30 et 12h00, il convient de téléphoner pour réserver son repas avant
9h30.
Les parents, ou une personne habilitée de plus de 16 ans figurant au dossier d’inscription, doivent
émarger au registre et retirer la fiche « T » avant d’aller chercher leur enfant.
Dans le cas où un enfant serait présent après 19h00, le personnel d’animation préviendrait l’Adjoint au
Maire de permanence qui prendra les dispositions nécessaires.
Ramassage en bus
Les mercredis (soir uniquement) et pendant les vacances scolaires, le bus municipal assure
gratuitement le transport des enfants âgés de plus de 6 ans (dérogation possible pour les moins de 6
ans), en fonction d’un circuit déterminé. Il est nécessaire d’appeler le centre de loisirs le matin entre 7h
et 8h20 au 05 56 28 00 42 pour réserver le passage à l’arrêt de bus durant les vacances scolaires.
Le passage aux arrêts est effectué entre 8h30 et 9h30 le matin et entre 17h30 et 18h30 le soir.
Un animateur du Centre de Loisirs encadre les enfants durant le temps de transport et assure le lien
avec les adultes responsables de l'enfant.
Les parents ou une personne habilitée de plus de 16 ans figurant au dossier d’inscription, doivent
récupérer les enfants aux arrêts de bus.
Dans le cas où personne n’est présent à l’arrêt, l’enfant est ramené au centre de loisirs. Le personnel
d’animation prévient la famille qui devra venir chercher l’enfant au centre avant 19h00.
Au-delà de cet horaire, le personnel préviendra l’adjoint au maire de permanence qui prendra les
dispositions nécessaires (appel puis remise de l’enfant aux services de police)
Les enfants d’âge élémentaire, peuvent rentrer seuls à leur domicile, si les parents ont signé une
51
Règles de conduite
adultes encadrant et les règles de vie inhérentes aux centres de loisirs.
Les objets dangereux sont interdits. Les objets personnels (jeux vidéo, bijoux de valeur, téléphone…)
ne sont pas admis aux centres de loisirs. La ville décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol
de ces objets. Il est fortement recommandé de marquer les vêtements au nom de l’enfant.
Les activités
Les rythmes de vie et les programmes d’activités sont organisés en fonction des besoins, capacités de
chaque âge et des spécificités de la période de l’année.
Les parents inscrivent leurs enfants aux sorties et aux activités spécifiques chaque matin auprès de
l’animateur d’accueil.
L’enfant choisit ses activités parmi les propositions de l’équipe d’animation.
Le planning d’activités des vacances n’est donné qu’à titre indicatif et peut être modifié à tout moment
(météo, effectif).
Les activités pour lesquelles une participation est demandée ne sont en aucun cas obligatoires. Les
familles qui souhaitent que l’enfant y participe doivent régler lors de l’inscription, le matin de l’activité ou
la veille au soir (réservé/payé). La direction ne fait aucune avance.
L'inscription aux sorties gratuites ne peut se faire que le matin même.
Le nombre de participants aux activités extérieures étant limité, la priorité sera donnée aux enfants qui
fréquentent régulièrement le centre de loisirs.
Pour se rendre à certaines activités, les enfants peuvent être transportés soit par le bus municipal avec
chauffeur, soit en minibus conduit par un animateur.
CAS DES ENFANTS PRATIQUANT DES ACTIVITES SPORTIVES OU CULTURELLES
Le mercredi après-midi, les enfants ayant une activité sportive ou culturelle peuvent être récupérés par
une personne désignée par les parents et revenir aux centres de loisirs ensuite.
Dans le cadre des partenariats avec les clubs sportifs du Pinsan (tennis, foot et hand-ball), les
entraîneurs peuvent venir chercher un enfant au centre de loisirs, si les parents ont signé une décharge
en ce sens.
Hygiène et Sécurité
En cas de maladie, les enfants ne sont pas admis aux centres.
il est accompagné par un adulte du service qui reste à ses côtés jusqu’à l’arrivée des parents ».
32 voix Pour.
29 – EDUCATION – REGLEMENT INTERIEUR : ATELIERS EDUCATIFS DU PROJET EDUCATIF
TERRITORIAL (PEDT) – CREATION : DECISION
52
d’adopter le règlement intérieur des ateliers éducatifs qui définit les modalités de fonctionnement de ce
nouveau temps d’accueil des enfants, comme suit :
Règlement intérieur des ateliers éducatifs organisés dans le cadre du
Projet Educatif Territorial (PEDT)
La ville d’Eysines organise l’accueil des élèves scolarisés dans les écoles d’enseignement du 1er degré
(élémentaires et maternelles) au sein d’ateliers éducatifs issus du Projet Educatif Territorial dans les
locaux scolaires et les équipements de proximité, les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 16h00 à
17h00.
Ce service est ouvert à tous les enfants après procédure d’inscription en mairie.
L’inscription aux ateliers éducatifs vaut acceptation du présent règlement.
L’inscription doit être renouvelée chaque année.
Une cotisation d’activité forfaitaire annuelle est facturée à l’inscription, quel que soit le temps de
fréquentation de l’enfant.
Fonctionnement
Les ateliers sont organisés sauf particularité de l’atelier sur des cycles de 7 semaines, entre chaque
période de vacances scolaires. Les parents doivent préciser au préalable, pour chaque période de
fonctionnement, les jours de fréquentation de l’enfant.
Les enfants ne peuvent pas quitter les ateliers en cours de séance, leur fréquentation implique une
présence d’une heure et ce afin de garantir leur bon déroulement pédagogique et de répondre à
l’objectif éducatif des ateliers.
Chaque enfant bénéficie d’un parcours éducatif pendant l’année scolaire comprenant des activités
culturelles, artistiques, sportives, scientifiques…
Les normes d’encadrement des enfants et la qualification de l’équipe d’animation sont a minima
conformes à la réglementation en vigueur concernant les accueils de loisirs sans hébergement.
Les parents ou une personne habilitée de plus de 16 ans figurant au dossier d’inscription, doivent
impérativement venir chercher les enfants au plus tard à 17h00 si les enfants ne fréquentent pas
l’accueil périscolaire en suivant. Dans le cas où un enfant serait présent après 17h00, le personnel
d’animation conduira l’enfant à l’accueil périscolaire générant pour la famille une facturation de la
prestation.
Si l’enfant est souffrant pendant le temps d’atelier, les parents sont immédiatement avertis.
il est accompagné par un adulte du service qui reste à ses côtés jusqu’à l’arrivée des parents.
53
Règles de conduite
L’enfant doit avoir un comportement correct envers ses camarades comme envers les adultes
adultes encadrants et les règles de vie inhérentes aux ateliers.
Les objets dangereux sont interdits.
Les objets personnels (jeux vidéo, bijoux de valeur, téléphone,…) ne sont pas admis dans les ateliers.
La ville décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets. Il est fortement
recommandé de marquer les vêtements au nom des enfants ».
30 – SPORT – CARTE SPORT SAISON 2013-2014 – ASSOCIATIONS PARTENAIRES – GRILLE DE
REDUCTIONS : DECISION
Monsieur Th. LELAURAIN présente le rapport suivant :
« En 2006, la Ville d’Eysines a mis en place le dispositif « carte sport » encourageant la pratique
sportive au sein d’un club des jeunes Eysinais, issus de familles dotées de faibles revenus pouvant être
freinées par le coût d’une activité.
Pour la saison qui s’achève cette aide a favorisé 118 nouvelles adhésions dans les clubs sportifs
eysinais.
Ce dispositif doit être renouvelé et encouragé pour la saison sportive prochaine.
La Carte Sport ouvre en effet droit à l’attribution d’une réduction pour le financement de la cotisation du
club concerné. Leur montant est déterminé pour chaque saison ainsi que la liste des associations
sportives adhérant au dispositif.
Une cotisation minimale de 10 € reste à la charge du bénéficiaire.
Pour la saison sportive 2013-2014, je vous propose d’adopter la grille de réductions calculées en
fonction de la licence sportive et du quotient familial du bénéficiaire comme défini lors du conseil
municipal de ce jour.
Je vous rappelle que la « carte sport » n’est pas délivrée aux bénéficiaires des quotients E, F et G ainsi
qu’aux personnes ne résidant pas dans la commune.
54
QUOTIENT FAMILIAL
A
LICENCE
<20€
37,00 €
LICENCE
20€<L>30€
46,50 €
B
C
D
37,00 €
18,50 €
9,50 €
46,50 €
25,00 €
12,50 €
LICENCE
> 30€
55,50 €
55,50 €
31,00 €
15,50 €
Les associations sportives entrant dans le dispositif « carte sport » pour la saison 2013-2014
sont les suivantes :
Eysines Aqua +
ESE Basket Ball
Eysines Hand Ball Club
Cercle d’Arts Martiaux Migron
CSME / Plongée
Hockey Subaquatique Eysines
ESE Football
Eysines–GR
Ecole de Judo du Bourg
Karaté Do club Eysines
Amicale Laïque Eysines Tennis de Table
Amicale Laïque Eysines Gymnastique
The Raider’s Base ball
ESE Rugby
ACAMCAB Capoeira
Union Nationale du Sport Scolaire
Full Contact Eysinais
Aikikaï Eysinais
Tennis Club du Pinsan
Maillon Cyclo club Eysinais
Majorettes «Les Fleurs de Lys »
Esprit Défense
Wa jutsu Eysinais
Entrain Pour Tous
Eysines Volley Ball
Une convention sera conclue entre la Ville et chacune d’elle.
Aussi, je vous demande bien vouloir :
-
adopter la grille des réductions pour la saison 2013-2014,
adopter la liste des associations entrant dans le dispositif pour la saison 2013-2014,
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 67 article 6745 du budget de l’exercice.
55
31 – CULTURE – CARTE CULTURE SAISON 2013-2014 – ASSOCIATIONS PARTENAIRES –
GRILLE DE RÉDUCTIONS : DECISION
Madame C. PIET-BURGUÈS présente le rapport suivant :
« La « carte culture » en place depuis 2008 permet de favoriser l’accès au plus grand nombre aux
propositions culturelles associatives sur le territoire d’Eysines.
En effet, elle ouvre droit à l’attribution d’une réduction pour le financement de la cotisation de
l’association concernée et donne accès à un tarif spécifique pour les spectacles de la saison culturelle
organisés par la ville.
La réduction est appliquée en référence des quotients familiaux déterminés pour les services
périscolaires. Cependant, une cotisation minimale de 10 € reste à la charge du bénéficiaire.
Toutefois, la carte culture ne peut-être délivrée aux bénéficiaires des quotients E, F et G ainsi qu’aux
personnes ne résidant pas dans la commune.
Je vous demande de bien vouloir en conséquence adopter la grille de réduction ci-dessous pour la
saison 2013-2014 ainsi que la liste des associations partenaires à ce dispositif comme suit :
ACTIVITES
Danse
Théâtre
Photographie
Arts
plastiques
ASSOCIATIONS
PARTENAIRES
Amicale Laïque
Théâtre du Carton
Pâte
Amicale Laïque
Amicale Laïque
Association familiale
MONTANT DE LA REDUCTION / CATEGORIE DE QUOTIENT
A
55,00 €
55,00 €
B
45,00 €
45,00 €
C
35,00 €
35,00 €
D
15,00 €
15,00 €
21,00 €
55,00 €
16,00 €
45,00 €
11,00 €
35,00 €
9,00 €
15,00 €
Une convention sera conclue entre la ville et chaque association partenaire.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 67 article 6745 du budget de l’exercice ».
32 – SOLIDARITE – DSU 2012 – RAPPORT SUR LES ACTIONS DE FINANCEMENT SOCIAL
URBAIN ET LES CONDITIONS DE LEUR FINANCEMENT : COMMUNICATION
Monsieur J.B MAÏTIA présente le rapport suivant :
« La Ville d’Eysines perçoit la Dotation de Solidarité Urbaine depuis la date de sa création en 1991 afin
de compenser la faiblesse de son potentiel financier (1 188,11 € contre 1 274,47 € pour les communes
56
de la même strate) et l’importance de son parc de logements sociaux – hors logements foyers intégrés
dans les critères retenus par la loi SRU – (22,48 % contre 22,62 % pour les communes de la même
strate).
Son montant a été en 2012 de 597 139 €. Cette dotation a permis ainsi d’atténuer, la charge de la Ville
dans de nombreuses actions de développement social urbain dont le rapport annuel doit être présenté
à notre assemblée. C’est ainsi que les domaines suivants ont été concernés :
▪ La solidarité
Effort budgétaire communal : 545 086,35 €
La Ville intervient dans ce domaine par des actions de proximité mises en œuvre par le CCAS et le
Centre Social l’Eycho fortement soutenus par le budget principal. Ces deux établissements publics
locaux sont en effet en charge des actions générales de prévention et de développement social sur le
territoire.
Ainsi, pour ce qui concerne le CCAS, la période de crise a été particulièrement ressentie puisque au
cours de l’année 2012, les demandes d’aides et de secours d’urgence ont sensiblement augmenté
(+16,5 %) et le montant des aides a progressé de plus de 21 %.
De même, le suivi des personnes en difficultés par l’assistante sociale du CCAS s’est fortement
développé. Au 31 décembre 2012, le nombre d’allocataires du RSA suivis par le CCAS était de 61
(contre 44 en 2011), sachant qu’au cours de l’année ce nombre fluctue en fonction des bénéficiaires
entrants et sortants du dispositif.
Hors bénéficiaires du RSA, l’assistante sociale a reçu 215 Eysinais (contre 154 en 2011). Les
demandes sont variables et l’accompagnement est plus ou moins long en fonction des problématiques
et de l’adhésion de la personne.
Concernant la mission d’accompagnement des bénéficiaires du RSA, 15 nouvelles demandes ont été
instruites (personnes isolées ou des couples sans enfant à charge). Seuls les bénéficiaires rencontrant
des difficultés d’ordre social sont toujours accompagnés par le CCAS. Le référent et le bénéficiaire
s’engagent à mettre en œuvre les démarches visant à lever les freins à l’insertion professionnelle. Afin
d’atteindre cet objectif, l’usager s’engage sur un suivi régulier et approfondi et contractualise cet
accompagnement en signant un Contrat d’Engagement Réciproque.
Le CCAS a poursuivi également son action en lien avec l’Eypicerie Solidaire. En effet, l’assistante
sociale participe aux commissions techniques pour l’accès à cette structure. Cette association permet,
dans un contexte économique toujours difficile pour de nombreuses familles, d’offrir un lieu d’accueil,
d’accompagnement et d’écoute pour renouer des liens sociaux, lutter contre la pauvreté tout en
respectant la dignité des personnes, animer des actions à but éducatif, social et culturel visant à
favoriser l’insertion et d’agir sur la thématique de la nutrition et favoriser la prévention santé.
L’Eypicerie Solidaire est un partenaire important pour le travail de l’assistante sociale dans le suivi
quotidien des eysinais en difficulté. En effet, le magasin n’est pas seulement un lieu de vente de
produits visant à améliorer le pouvoir d’achat, il est utilisé comme support éducatif et préventif, avec un
travail d’accompagnement autour des achats, donc du budget mais également de la santé. Les
bénéficiaires de l’Epicerie Solidaire sont uniquement les familles eysinaises à revenus modestes,
orientées par les travailleurs sociaux du CCAS, de la MDSI d’Eysines, ou de la CARSAT. Le travailleur
social de l’Eypicerie peut également instruire des dossiers lorsque les foyers s’adressent directement à
elle.
57
Concernant le logement, les demandes sont toujours plus nombreuses. Si le travail en relation avec les
bailleurs sociaux de la ville permet de loger ou reloger de nombreuses personnes sur la commune
toutes les demandes ne peuvent être cependant satisfaites. Le niveau des impayés de loyers a encore
augmenté malgré la mise en place d’une procédure permettant d’engager avec les familles un travail en
vue du règlement de la situation. En effet, en 2012, 36 situations d’impayés de loyers ont été signalées
au CCAS (33 familles signalées en 2011). La somme totale des impayés représente 61 970,36 €
(35 402,50 € en 2011). De plus, un travail de prévention à l’expulsion le plus efficient possible est étudié
avec les familles et certains bailleurs à chaque fois que cela est possible.
L’année 2012 a également été marquée par la mise en place et les travaux du Conseil Consultatif du
Handicap. En effet, en mars 2012, la première séance plénière a permis de rassembler les participants
(eysinais, associations, partenaires institutionnels) pour leur présenter la nouvelle instance et son
fonctionnement. Dans un premier temps, 3 commissions ont été mises en places, la première portant
sur l’élaboration d’une charte du handicap, la seconde afin de réaliser un état des lieux en matière de
logement, d’emploi, d’éducation et de transport et la troisième pour réaliser un état des lieux concernant
la culture, le sport et la vie associative. Tout au long de l’année, ces commissions se sont réunies à
plusieurs reprises. La charte du Handicap a été adoptée par le Conseil Municipal en fin d’année et le
travail des 2 autres commissions a permis de cibler les thématiques sur lesquelles le Conseil Consultatif
du Handicap devrait se pencher. Ainsi en novembre 2012, une deuxième séance plénière a eu lieu afin
de faire un bilan du travail réalisé par les commissions et mettant en place 3 groupes projets : « vaincre
l’isolement », « travail autour des aidants » et « l’emploi ».
La solidarité intègre également les actions en faveur de développement social urbain menée par
l’Eycho le centre social de la Ville. 2012 marque pour celui-ci une phase de déploiement sur 12 mois.
Cette structure a pu ainsi mettre en œuvre en 2012 :
• Une animation globale, fonction transversale de ce soutien à l’animation de la vie locale et au
développement social, exercée par un personnel qualifié.
• Une animation famille, soutien à la fonction parentale et poursuite de l’accompagnement des
familles eysinaises dans la vie quotidienne.
• La participation des habitants et l’échange social.
L’Eycho fait en sorte que toutes les générations jeunes ou adultes y trouvent leur place, en famille ou
individuellement que chacun s’y épanouisse et trouve les réponses à ses besoins dans le cadre de
valeurs collectives et solidaires en synergie avec les autres acteurs locaux et sociaux.
La population du territoire s’est réellement à s’appropriée cet outil
Plus de 1 000 personnes ont été ainsi concernées par les activités du Centre Social en 2012.
752 adhérents ont participé au moins à une activité des prestations développées par le Centre Social
provenant des 4 quartiers d’Eysines.
Ces activités qui sont animées à la fois par les bénévoles et par les salariés, ont été réparties en 4
secteurs :
• L’Eycho de Migron :
Ecole multi-sports : (131 jeunes) favorise le premier pas vers la pratique sportive et vers le
club.
Mobisport : (15 femmes adultes) remobilise les femmes isolées en difficulté sociale, avec des
séances de gymnastique douce et d’entretien, participations à la vie locale, atelier estime de soi.
Pass’Loisirs adultes : (59 adultes) mobilise les sportifs à une pratique régulière orientée autour
de la prévention et du bien être.
Les rendez-vous sportifs : (enfants et adultes) dont le but est d’aller à la rencontre des publics
« non captés », animer les territoires, randonnée vélo 1 fois par mois pour les adultes, découverte de la
ville à vélo organisée dans le cadre de la prévention santé avec la Mission Locale (10 jeunes de 16 à
25 ans).
58
Sports vacances : (416 jeunes) réponde aux objectifs d’accès au loisir, au sport et au départ en
vacances.
Rencontre européenne : (15 jeunes de 4 nationalités différentes) qui propose une réflexion sur
le thème de la citoyenneté dans le sport.
• L’Eycho la Forêt : 70 enfants âgés de 6 à 17 ans et 40 adultes en moyenne qui a réalisé les
actions suivantes :
Ateliers thématiques, théâtre : slam, hip hop, ateliers créatifs, cuisine.
L’Eycho des arts : accompagnement de groupes dans différents lieux culturels de Gironde.
Rendez vous des gourmands : 7 mamans réalisent des gâteaux pour les enfants qui sortent de
l’école.
Jeunes au stade : 4 sorties ont eu lieu pour les matchs de football des Girondins avec billets
offerts par le Conseil Général.
Accueil projets jeunes : groupe hip hop, séjour neige, escapade.
Mon 1er job : 10 jeunes accompagnés dans leur 1ère expérience professionnelle.
Echanges européens : en partenariat avec le CEPAJ, 4 jeunes sont partis en Roumanie.
Collectif de vie de quartier : 1 vingtaine d’adultes participe à des réunions sur le quartier Grand
Louis/le Forêt.
Développement durable : construction d’une ruche.
• L’Eycho du Vigean : environ 300 usagers ont participé à différentes activités.
Atelier créatif : 19 enfants y ont participé.
Accompagnement à la scolarité : 23 collégiens ont bénéficié sur l’année à cette action.
Atelier couture : 22 personnes.
Pause café : 30 personnes, ateliers estime de soi (colorimétrie), conférence sur la parentalité.
Atelier cuisine : 17 personnes, des groupes de 10 personnes sont constitués à chaque séance.
Sorties famille : 7 sorties familles ont été organisées, 148 personnes y ont participé au moins
une fois.
Point Information Vacances : 45 familles ont été accueillies.
Place aux filles : 12 filles du quartier Grand Caillou/Hauts Hippodrome ont participé aux
activités.
Bilan de santé : action organisée en partenariat avec l’Eypicerie et la CARSAT.
Repas de quartier.
• L’Eycho du Bourg :
Atelier informatique : 46 personnes y ont participé.
Accompagnement à la scolarité : 27 enfants de l’école du Bourg inscrits.
Accueil, informations et accompagnement d’un public régulier.
Comité de rédaction : 4 adultes bénévoles.
Animation réseau des bénévoles : accueil individuel.
Lien avec les associations locales.
Information, communication : lettre d’information, entièrement rédigée par le comité de
rédaction.
L’ensemble de ces activités s’ouvre largement sur la vie locale dans le cadre de nombreux partenariats
(Croix Rouge, Jacques à Dit Regarde moi, Arc en Ciel, Secours Catholique….) et de participation aux
évènements locaux.
Cette dynamique favorise largement et renforce le développement social urbain sur notre commune.
59
▪ Les personnes âgées
Effort budgétaire communal : 296 294,45 €
Le souci du développement social urbain est au cœur des actions en faveur des personnes âgées. Il
s’agit soit par la Ville, soit par le CCAS, de promouvoir par des aides et des services appropriés le
maintien à domicile afin de préserver l’autonomie et lutter contre l’isolement de cette population
indépendamment des ressources des intéressés.
Ainsi, à côté du service destiné au portage des repas en lien avec l’association d’Aide à Domicile du
Haut Médoc (ADHM), le service de restauration collective, organisé dans les deux RPA et à la maison
de quartier Marcel Lachièze, joue pleinement ce rôle en ayant servi en 2012, 19 435 repas du lundi au
samedi permettant ainsi à 77 personnes de partager leur déjeuner chaque jour. Les interventions de
l’animatrice et de l’assistante sociale ont permis également de réduire l’isolement des personnes
concernées aussi bien dans leurs démarches administratives que dans l’organisation d’animations
intergénérationnelles et d’actions plus spécifiques avec des ateliers mémoires.
Concernant les personnes âgées, le partenariat avec la Croix Rouge sur le projet de lutte contre
l’isolement fonctionne bien. Un point est fait régulièrement avec le responsable du projet. Il fait état d’un
besoin de bénévoles puisque la démarche est désormais bien connue et que les demandes se
multiplient. Ce dispositif a permis, petit à petit de convaincre quelques personnes isolées de participer à
la vie de la commune. Ainsi, par exemple, ils se sont inscrits dans le projet Ensemble c’est tout.
Lutter contre l’isolement des personnes âgées, c’est aussi leur proposer des moments de culture et de
convivialité. Ainsi, en est-il avec les cinés-thés organisés deux après-midis par mois composés d’une
séance de cinéma suivi d’un goûter, d’un transport pour ce qui concerne les résidents des deux RPA.
Pour les fêtes de fin d’année, 624 personnes ont pu partager un moment de plaisir dans une ambiance
chaleureuse lors du repas organisé pour les seniors. Enfin, 1 855 colis de noël ont été distribués aux
personnes âgées de 70 ans et plus.
Enfin, en 2012, le service d’aide à domicile a fonctionné pour la première année avec son budget
annexe dans le cadre du Réseau Public Départemental de l’Aide à Domicile (RPDAD). Ce budget
annexe permet de rendre compte de manière plus précise de l’activité du service en termes de
dépenses et de recettes réelles. L’adhésion au réseau a également permis aux agents du service de
profiter d’un certain nombre de formations et de mutualisation des ressources. Ainsi en 2012 par
exemple, un référent qualité a été nommé et sera formé courant 2013.
▪ La Petite enfance
 Effort budgétaire communal : 810 851 €
La politique en faveur de la petite enfance est un des axes forts de la politique de développement social
urbain menée par la municipalité. En effet, il ne s’agit pas simplement de répondre à la demande
légitime de garde exprimée par les parents d’enfants de 0 à 3 ans, mais il s’agit aussi d’accompagner
leur développement social et culturel par la mise en œuvre d’actions spécifiques.
Les 4 multi-accueils et le service d’accueil familial ont ainsi accueilli, dans l’année 2012, 367 enfants
représentant 344 familles dont 44 relevaient des minima sociaux équitablement répartis sur les
4 quartiers de la Ville ; ces structures ont également accueilli 113 enfants en accueil occasionnels sur
un temps hebdomadaire inférieur à 16 heures contre 64 en 2011 permettant notamment aux parents
demandeurs d’emploi de se libérer pour effectuer leur démarches de recherche d’emploi.
Parallèlement, plusieurs actions ont donc été menées afin de renforcer le développement social : ainsi
le dispositif « lire et faire lire » qui permet à des retraités bénévoles de donner le goût à la lecture dès le
60
plus jeune âge, l’éveil culturel mené en partenariat avec le Réseau Girondin Petite enfance sur le thème
de la « Nature », et la participation à la représentation « Ma » dans le cadre de la programmation
culturelle de la Ville d’Eysines.
L’accueil des enfants en situation de handicap est également une priorité pour chaque structure et si
celle-ci s’avère impossible en raison de la nature du handicap, le partenariat avec l’association Nuage
bleu permet de trouver une solution.
Différentes collaborations ont été renouvelées en 2012 avec le Centre d’accueil de demandeurs d’asile
notamment et la Croix Rouge afin de permettre la plus large intégration possible pour l’accueil des
enfants et des cours d’alphabétisation.
L’action en faveur de la parentalité du lieu d’accueil enfants-parents situé au sein de la résidence des
Cottages permet également de renforcer les échanges entre parents, enfants et professionnels de la
petite enfance. 19 familles ont ainsi pu être accompagnées.
Enfin, le Relais d’assistantes maternelles a accompagné 209 familles dans leur recherche de
« nounous » hors celles du service d’accueil familial, ou dans leur demande de renseignements
concernant l’emploi direct d’une assistante. De même, de nombreuses professionnelles libérales
s’adressent à ce service afin de bénéficier d’aides et de conseils.
▪ L’éducation et la jeunesse
 Effort budgétaire communal : 998 061,38 €
L’éducation et la jeunesse ont constitué encore en 2012 le premier poste budgétaire avec près de
30 % des dépenses de fonctionnement : la gestion et l’entretien des bâtiments scolaires, les moyens
mis à disposition des élèves, les structures d’accueils périscolaires, les centres de loisirs, la restauration
scolaire sont autant de politiques municipales dont le caractère social est particulièrement marqué.
Ainsi, en est-il de l’aide apportée par la Caisse des Ecoles aux familles les plus démunies. En 2012,
82 familles ont pu être soutenues financièrement pour l’accès de leurs enfants au restaurant scolaire,
au ramassage scolaire, à l’accueil périscolaire et aux classes transplantées.
L’ensemble de ces services facultatifs remplit sans conteste un rôle social important auprès de toutes
les familles eysinaises et des plus démunies en particulier.
Le service des accueils périscolaires a accueilli en moyenne environ 180 enfants dont les parents ne
peuvent être présents à l’entrée ou à la sortie de l’école.
De même, le fonctionnement du centre de loisirs municipal sur deux sites, au Pinsan pour les grands, à
l’école de Migron pour les petits, tous les mercredis et durant toutes les vacances scolaires, offre aux
familles un moyen de garde et de loisirs. En 2012, 15 476 journées/enfants ont ainsi été assurées.
Le choix d’adapter, en fonction des quotients familiaux la tarification de ces services municipaux ainsi
que la restauration scolaire, témoigne également du souci de la Ville de les rendre accessibles au plus
grand nombre : il faut noter que 424 enfants issus de familles les plus démunies ont bénéficié en 2012
du tarif à 1 € le repas. 203 enfants inscrits ont relevé de la première tranche de tarifs du centre de
loisirs.
La volonté de donner à chaque élève les moyens de son épanouissement s’est aussi illustrée dans
l’effort budgétaire important consacré à la prise en charge de la mise en œuvre des classes de
découverte : 374 enfants ont bénéficié ainsi de séjours organisés par leurs enseignants, la participation
des parents étant limitée à 16,16 € par nuitée.
61
La politique éducative de la Ville s’articule aussi autour de la mise en œuvre d’activités dont l’accès
gratuit permet d’assurer une plus grande mixité sociale, parmi celles-ci :
• Les ateliers parents/enfants du samedi matin ont permis d’accueillir 179 enfants et leurs
familles afin de soutenir le lien de parentalité et proposer des activités ludiques à l’ensemble des
familles quelles que soient leurs ressources.
• 12 interventions « mieux manger, mieux vivre » ont eu lieu pour les classes de CM1 et CM2,
soit 280 enfants.
• 4 opérations « petits déjeuners équilibrés » pour les classes du CP au CE2, 508 enfants.
• 124 collégiens et 150 lycéens ont vu le spectacle « l’expérience »et suivi le débat sur le thème
de la consommation excessive d’alcool chez les jeunes.
▪ La culture et le sport
 Effort budgétaire communal : 333 326,49 €
Les politiques culturelles et sportives menées en 2012 participent également au développement social
urbain.
En effet, l’action culturelle place l’habitant au cœur de sa démarche. Afin de développer l’accès aux
pratiques culturelles de l’ensemble de la population quels que soient ses moyens, l’accent est mis sur
un travail de médiation et d’actions transversales. Par ailleurs une large grille tarifaire révisée et
simplifiée permet l’accès aux spectacles de la saison par le plus grand nombre. La « carte culture »
accorde le bénéfice de réductions sur le montant des cotisations demandées par les associations pour
des pratiques artistiques. Au titre de la politique d’accessibilité il faut relever :
- le ticket ciné à 5 euros chez les partenaires et commerçants,
- une politique tarifaire préservée pour l’école municipale de musique,
- l’accès régulier et gratuit pour tous les enfants scolarisés sur Eysines – comme pour tous les
adultes d’ailleurs – aux expositions d’art contemporain organisées au Château Lescombes,
- le festival gratuit d’ouverture de saison « les Arts mêlés » basé sur la participation des habitants
(3 500 spectateurs), la gratuité également pour l’évènement de fin de saison, « Eysines Goes Soul »
(5 000 spectateurs),
- la poursuite du projet participatif « Ensemble c’est tout ! » – Projet culturel qui rassemble les
habitants, les associations et services municipaux de la commune d’Eysines autour d’une thématique
commune, le temps d’une saison artistique pour la réalisation d’une œuvre collective assistée d’un
artiste invité – en l’inscrivant dans l’alternance des expressions artistiques et dans la continuité de
l’action sur l’ensemble de l’année,
- l’accès à la médiathèque, gratuit pour l’ensemble des eysinais depuis la rentrée 2012.
En intégrant, ainsi, l’habitant au cœur des dispositifs et des actions de la politique culturelle, Eysines fait
le pari d’une mixité sociale qui s’opère par le partage et le « vivre ensemble » mais c’est aussi la
démonstration que la culture est un formidable accélérateur du développement social urbain.
La politique sportive de la Ville, quant à elle, outre les partenariats forts noués avec le tissu associatif,
s’est surtout attachée à faire en sorte que l’ensemble de la population, et plus particulièrement les
jeunes, ait une accessibilité renforcée au niveau des pratiques.
La « carte sport » qui s’adresse exclusivement aux familles qui ont des revenus faibles ou modestes a
permis en 2012 à 290 enfants d’adhérer à une association sportive. Cette carte donne la possibilité de
bénéficier de réductions sur le montant des cotisations demandées. La cartographie des familles
démontre une très bonne couverture du territoire de la Ville avec une représentation plus forte sur les
quartiers « politique de la Ville ».
62
L’opération CAP 33 a permis, elle aussi, de développer les activités proposées aux familles eysinaises
avec une tarification symbolique entraînant une augmentation très sensible du nombre de participants
(5 900 journées/participants). Cette opération, qui se déroule sur l’été, permet aux familles qui ne
partent pas en vacances, de disposer en proximité immédiate d’activités ludiques encadrées. Par
ailleurs les conventions d’objectifs passées avec les associations labellisées « handicap » ont favorisé
la mise en place d’actions en direction des personnes porteuses d’un handicap.
Enfin, des manifestations sportives ludiques, telles que le raid des maraîchers, ont permis à plus de
1 000 participants de partager des moments conviviaux et contribuent très fortement à renforcer la
mixité sociale.
Le total des charges ainsi prises en compte pour la mise en œuvre de ces actions de développement
social urbain s’est élevé à 2 983 619,67 € ».
M MAITIA met en exergue les points essentiels de la Dotation de Solidarité Urbaine. Pour un niveau
identique entre 2011 et 2012 de 597 139 € la DSU est faite pour compenser la faiblesse du potentiel
financier de la ville et l’importance de son parc de logements sociaux. La ville a développé globalement
des actions de développement social urbain pour près de 3 millions d’€ en hausse de plus de 10 % sur
l’année antérieure. La politique sociale que la ville mène est guidée par des valeurs fondamentales : la
participation citoyenne des habitants, l’éducation populaire, l’action respectueuse de la dignité humaine,
le respect des autres et de soi-même, la solidarité, y compris la solidarité de proximité, chaude, chère à
Pierre Bourdieu, la mixité sociale, la laïcité. La volonté de la Municipalité est d’assurer le
développement harmonieux de la ville. Il s’agit d’éviter toute exclusion et de faire en sorte que tous les
individus qui la composent aient le sentiment d’en faire partie intégrante. Une politique globale est mise
en place sur plusieurs domaines, la solidarité, les personnes âgées, la petite enfance, l’éducation et la
jeunesse, la culture et le sport. Il s’agit en effet de faire en sorte que la démarche de développement
social soit propice au mélange de la population y compris les plus fragiles, à l’échange, à la pratique
des mêmes sports et à la participation aux mêmes actions culturelles.
Avec la crise la population souffre de la situation économique et des effets dévastateurs du chômage et
de la précarité avec des impacts notamment sur l’accroissement sensible des personnes suivies par le
CCAS qu’elles relèvent ou non du RSA, sur le logement et les impayés de loyers, sur l’augmentation
sensible des aides domestiques et d’urgence qui ont doublé de façon continue par rapport au début du
mandat et ceci malgré l’apport de la MDSI et de l’Eypicerie solidaire. C’est pourquoi et au-delà, il s’agit
aussi de faire du lien social. La ville est le premier lieu de contact et de proximité. C’est là que se noue
le sentiment d’appartenance à la société qui passe par l’écoute, l’échange et la réponse la plus adaptée
possible aux problématiques des habitants. C’est ce que la ville développe au travers des outils qui ont
été créés et que l’on continue à créer, ainsi qu’au travers des adaptations structurelles qui ont été
opérées.
En termes d’éléments nouveaux et de développement, il cite sans être exhaustif quelques actions
significatives : le travail mené par le CCAS dans le cadre d’un budget annexe spécifique au service
d’aide et d’accompagnement à domicile pour une meilleure prise en compte des seniors, pour une
amélioration des prestations avec la continuité du service public, les weekend et les horaires
d’intervention élargis.
Au niveau du CCH, les réflexions ont débouché sur l’adoption en plénière de la charte sur le handicap
et sa signature cette année par plus de 30 associations et organismes, sur la mise en place de la
commission travaux et de trois groupes projets qui vont aboutir cette année à la mise en place d’actions
concrètes, ainsi qu’à la mise en œuvre en lien avec la CUB d’un travail sur le plan d’accessibilité de la
voirie d’Eysines.
63
Avec la Maison des Services publics la ville pratique dans la proximité la diffusion de l’information et
l’accompagnement des personnes en difficulté. Au niveau du centre social avec l’amplification d’une
diversité d’actions, l’insertion et le lien social sont favorisés mais aussi l’intensification du partenariat
avec les associations comme l’Eypicerie solidaire, la Croix Rouge et bien d’autres. La dynamique qui se
crée autour du développement social intéresse la population qui participe et s’implique d’ailleurs de plus
en plus dans le cadre du bénévolat. La petite enfance reste un axe fort de la politique de
développement social. La ville poursuit la prise en compte des enfants handicapés, des enfants du
CADA pour l’alphabétisation des mères. Grâce à l’implication des bénévoles les actions culturelles et
intergénérationnelles comme le dispositif lire et faire lire ou dans le cadre du partenariat avec le réseau
girondin de la petite enfance. La politique tarifaire au quotient familial des services municipaux et du
centre social, les cartes sport et culture, l’aide apportée par la caisse des écoles et le CCAS pour le
centre de loisirs municipal, et la mise en œuvre d’activités gratuites menées par le service de
l’éducation, permettent la participation effective de la population la plus en difficulté à des activités de
qualité. L’action sociale à Eysines relève d’une dimension partagée par l’ensemble de l’équipe
municipale dont les actions sont innovantes et imaginatives, participatives et de proximité, pertinentes
et efficaces.
Mme LE MAIRE remercie M Maïtia pour la présentation de ce document qui retrace le travail d’une
année en matière de solidarité. Il met en exergue le sens politique des actions qui ont été menées et
qui ont permis l’adhésion de la population eysinaise aux projets mis en place. Cela démontre la volonté
de la population à participer et à agir ensemble et la volonté de la ville à accompagner les familles les
plus en souffrance et en difficulté.
Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication.
33 – PATRIMOINE – ACQUISITIONS ET CESSIONS DES IMMOBILISATIONS – ANNEE 2012 :
COMMUNICATION
« Pour l’année 2012, la commune a réalisé quinze acquisitions et deux cessions, autorisées en leur
temps par notre conseil.
Il s’agit tout d’abord de l’acquisition des parcelles suivantes :
•
•
•
•
Acquisition à titre onéreux à M. et Mme Damien HAVARD de la parcelle AH 399, au montant de
16 530,00 euros, dans le cadre de l’aménagement d’un square ;
Acquisition à titre onéreux à M. Jacques CAZEAUX de la parcelle BA 731, au montant de
100 000,00 euros, dans le cadre de l’aménagement de la perspective du Clos Lescombes ;
Acquisition à titre onéreux à la CUB des parcelles AY 326 (p) et 345 (p), au montant de
128 460,00 euros, dans le cadre de l’aménagement du front de rocade ;
Dans le cadre de la construction du pôle éducatif du Bourg :
- Acquisition à titre onéreux à M. et Mme Firmin LOYCE de la parcelle BD 494, au montant de
17 160,00 euros ;
- Acquisition à titre onéreux à M. Guy MICHELET de la parcelle BD 491, au montant de 37 125,00
euros ;
- Acquisition à titre onéreux à l’indivision DUENAS de la parcelle BD 490, au montant de
51 645,00 euros ;
- Acquisition à titre onéreux à la CUB des parcelles BD 218 et 260, au montant de 450 310,03
euros ;
64
•
•
•
•
•
•
•
Acquisition à titre onéreux à Mme Véronique CHEZE des parcelles AY 517, 518, 522 et 523, au
montant de 314 265,00 euros, dans le cadre de l’aménagement du parc du Limancet ;
Acquisition à titre onéreux à M. Guy MICHELET de la parcelle BA 561, au montant de 20 160,00
euros, dans le cadre de l’aménagement du bois de Campuch ;
Acquisition à titre gratuit à M. Jacques KRIER et Mme Florence MALARD de la parcelle AK 195
dans le cadre de l’aménagement d’un cheminement piétonnier ;
Acquisition à titre onéreux à la CUB de la parcelle AY 470, au montant de 261 148,12 euros, dans
le cadre de l’aménagement d’une annexe du centre technique ;
Dans le cadre de la constitution de réserves foncières aux lieux-dits « Bradesoc et Au Longo » :
- Acquisition à titre onéreux à la CUB de la parcelle BB 410, au montant de 18 598,48 euros ;
- Acquisition à titre onéreux à la CUB de la parcelle BB 439, au montant de 9 096,51 euros ;
Acquisition à titre onéreux à la CUB de la parcelle BD 207, au montant de 24 750 euros, dans le
cadre de l’aménagement de l’impasse Seguin ;
Acquisition en viager à Mme Jeanne LAGROLET des parcelles AW 233,406, 407, 410 et 411, pour
une valeur estimée de 800 000,00 euros, dans le cadre de l’aménagement d’une maison de
quartier.
La Ville a enfin cédé les parcelles suivantes :
•
•
Cession à titre onéreux à la SCI GUYNEMER de la parcelle AY 513, ex chemin rural n°35, au
montant de 772,00 euros
Cession à titre gratuit à DOMOFRANCE de la parcelle BB 1916, ex allée de la Clide, dans le cadre
de l’opération immobilière du Montalieu ».
34 – COOPERATION INTERCOMMUNALE – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’INSTITUT
MEDICO EDUCATIF ET DU CENTRE D’AIDE PAR LE TRAVAIL DU MEDOC – RAPPORT ANNUEL
D’ACTIVITES 2012 : COMMUNICATION
« Le Syndicat Intercommunal de l’I.M.E et du C.A.T du Médoc vient de faire parvenir à la ville les
éléments financiers relatifs à son activité 2012 :
1) le compte administratif et le compte de gestion 2012
2) le bilan des cessions et acquisitions 2012
Ces documents font apparaitre les éléments suivants :
- En 2012, seules les dépenses courantes (remboursement de la dette, taxes foncières,
indemnité au receveur syndical et l’achat de fournitures administratives) ont été réalisées avec
l’installation d’une clôture à l’I.M.E.
- L’exercice 2012 dégage un résultat de 475 253,77 € qui pourrait être capitalisé en prévision du
projet de construction d’un foyer occupationnel pour lequel l’A.D.A.P.E.I. de la Gironde a acquis un
terrain à Saint-Laurent du Médoc.
- L’emprunt souscrit en 1999 pour la construction de l’I.M.E se termine en 2014. Le montant de
l’annuité, remboursée par l’A.D.A.P.E.I. est de 27 005 € ».
65
35 – COOPÉRATION INTERCOMMUNALE – SYNDICAT MIXTE DU PAYS MÉDOC – RAPPORT
ANNUEL D’ACTIVITÉS 2012 : COMMUNICATION
« Le rapport d’activités 2012 présente la nouvelle organisation mise en place. Le syndicat mixte est
organisé en 5 pôles : aménagement et développement du territoire, agri-environnement, sanitaire et
social, tourisme et administration générale et finances.
La procédure de labellisation du Médoc en parc naturel régional s’est poursuivie par l’étude de
préfiguration, commandée et pilotée par le conseil régional d’Aquitaine. Après une phase de diagnostic
et d’ateliers d’échanges, le périmètre a été défini lors du 4ème comité de pilotage de l’étude en novembre
2012.Eysines, comme d’autres villes du Parc Intercommunal des Jalles, a été identifiée comme « villeporte » 4 axes ont été définis en vue de l’élaboration de la charte du PNR : maintenir, restaurer et
valoriser un patrimoine naturel et paysager de qualité, favoriser un développement économique social
durable, promouvoir la richesse culturelle, l’ouverture et l’identité médocaine et contribuer à
l’organisation du territoire et à la cohésion spatiale.
Le pays a également joué un rôle d’accompagnement dans la démarche du SCOT et à porter la
candidature du SCOT « Médoc 2033 » pour l’obtention du label « SCOT rural » qui permet d’obtenir des
subventions. Il participe activement à la démarche Interscot portée par le Conseil Général de Gironde.
Cette démarche, à laquelle participe également le SYSDAU et l’A’Urba, permet de mener une réflexion
approfondie sur l’interface entre la CUB et le Pays Médoc où la ville a un rôle important à jouer.
Sur le plan économique, l’année 2012 a été consacrée à la construction de la stratégie opérationnelle
en partenariat avec le Conseil Général. Elle a pour objectif de faire émerger une zone d’équilibre en
Médoc, dédiée à la sphère productive et permettant le développement de l’emploi qualifié. Le projet « la
Ruche » est passé en phase opérationnelle. L’objectif est de créer une couveuse d’entrepreneurs
maraichers pour faciliter leur installation. Dans le cadre de la formation maraîchère, la ville est
étroitement associée à cette démarche qui permettra de proposer un « parcours maraichers » complet :
formation → couveuse → installation.
Un forum du tourisme a eu lieu en 2012 pour repositionner le secteur au cœur des préoccupations de
développement économique. Le tourisme en Médoc s’articule autour de grands dossiers :
l’accompagnement des communautés de communes pour la réalisation d’état des lieux-diagnostic ; la
promotion de la destination Médoc, à travers la réalisation de vidéos touristiques et la mise en place de
partenariat avec l’université Bordeaux 3 ; l’animation numérique du territoire avec l’animation et la
coordination d’ateliers ; l’itinérance-randonnée avec la réalisation de topoguides ; la mise en place des
routes du vin de bordeaux et l’accompagnement des porteurs de projets.
La démarche Natura 2000 continue à avancer avec la validation des documents d’objectifs durant
l’année et le démarrage de la phase d’animation.
Dans le secteur « Santé-Social », la plate-forme de développement sanitaire et social a été reconnue
dans ses missions. Les bases du projet santé du Médoc ont été posées avec l’Agence Régionale pour
la Santé. Le dispositif Solidarité Médoc Santé s’est poursuivi à travers les ateliers santé itinérants,
l’animation de groupes de travail…Une animation territorialisée a été développée concernant la nutrition
et la précarité (ateliers cuisine, circuits courts solidaires, rencontres…). Deux chantiers se sont
poursuivis concernant l’accompagnement à la parentalité : le réseau parentalité Médoc et
l’accompagnement à la scolarité.
66
Enfin, le Conseil de Développement s’est réuni en juillet 2012 ».
Mme COULON souhaite connaître l’élu qui représente la ville au sein de cette instance.
Mme LE MAIRE répond qu’il s’agit de M Larramendy qui représente la ville dans cette instance. Elle
ajoute que le projet de Parc Naturel Régional intéresse la ville notamment dans une démarche de
préservation des zones agricoles. Elle pense que la ville gagnera en cohérence à être partie prenante
de ce projet. Elle souligne toutefois que les procédures sont longues pour aboutir à la création effective
d’un PNR.
36 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – EXPLOITATION DU CINEMA JEAN RENOIR – ARTEC –
RAPPORT D’ACTIVITES 2012 : COMMUNICATION
Madame C. PIET-BURGUÈS présente le rapport suivant :
« Conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le cadre de
la deuxième année d’exploitation en tant que délégataire de service public pour l’exploitation du cinéma
Jean Renoir, la société ARTEC nous a communiqué un compte rendu d’activités pour l’année 2012.
Le rapport a été soumis à l’examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui
s’est réunie le 31 mai 2013.
Il comporte d’une part les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et d’autre part, une analyse de la qualité du service.
1. BILAN FINANCIER
En 2012, le cinéma Jean Renoir a enregistré :
- des recettes d’exploitation s’élevant à 72 913,86 € HT dont 24 864,66 € de redevance versés
par la Ville d’Eysines
- des dépenses d’un montant de 79 075,46 € soit un solde négatif de 6 161,60 €.
- on note par ailleurs que la redevance d’occupation du cinéma Jean Renoir versée par ARTEC à
la Ville d’Eysines s’élève à 3 200,00 €.
2. QUALITE DU SERVICE
Celle-ci peut être appréciée au niveau de deux critères :
Entrées :
11 223 entrées ont été effectuées sur l’année 2012 pour un prix moyen de 4,58 €, soit une très légère
diminution de la fréquentation en un an de 1,65 %.
96,21% des entrées concernaient des tarifs réduits renforçant par là même l’accessibilité du cinéma à
tous les publics.
67
Séances :
375 séances avec 201 films ont été organisées.
172 séances de films classés « Art & Essais » ont été diffusées soit 45,87% des projections,
programmation qui affirme la vocation culturelle et le classement « art et essai » de la salle ».
M CARON relève une légère baisse de la fréquentation du cinéma Jean Renoir qu’il met au compte de
la baisse du pouvoir d’achat
Madame le Maire clôt la séance à 21 h 00 en souhaitant bonne vacances à toutes et à tous !
Le secrétaire,
Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA
68

Conseil municipal du 17 juin 2013

Transcription

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