formulaire twin - Conseil Général du Calvados

Dossier
de candidature
pour l’appel à projets
rencontres européennes de jeunes :
TWIN 14
2015 / 2016
Intitulé de la rencontre
Organisme
porteur du projet
accueil d’un groupe
Type de projet
envoi d’un groupe
bilatérale
Type de rencontre
multilatérale
collectif
Hébergement
en famille
Nombre de jours sur place
Date de la rencontre
Afin de compléter le dossier de candidature, merci de vous référer au règlement joint en
annexe.
Un exemplaire du dossier de candidature et ses annexes est à renvoyer
par courrier électronique à [email protected]
Un exemplaire du dossier et de ses annexes est à renvoyer signé par voie postale au :
Conseil Départemental du Calvados
Service Europe et International
Céline ALEXANDRE
9, rue Saint Laurent
BP 20520 - 14035 CAEN Cedex 1
Toutes les rubriques doivent être renseignées.
Dossier de candidature / Appel à projets
TWIN 14
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A. Identification et engagement de l’organisme
1 – Identification de l’organisme demandeur
raison sociale :
collectivité territoriale (commune, communauté de communes…)
ou
comité de jumelage
nom complet détaillé : (+
service en charge du dossier si
collectivité)
adresse postale du siège
social
(adresse complète)
numéro de déclaration en
Préfecture
n° SIRET (14 chiffres)
Pour obtenir votre numéro de SIRET
veuillez contacter : INSEE – Service
SIREN – BP 1202 – 76177 ROUEN Cedex
1 – Tel. 02.35.52.49.11
2 - Contacts/coordonnées
représentant(e) légal(e)
civilité, nom et prénom
fonction dans le comité de
jumelage ou la collectivité
adresse postale complète
téléphone / télécopie
Tél. :
adresse électronique
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Fax. :
personne chargée du suivi de l’organisation de la rencontre
(si différente du ou de la représentant(e) légal(e))
civilité, nom et prénom
fonction dans le comité de
jumelage ou la collectivité
adresse postale complète
(si différente de celle du
ou de la représentant(e) légal(e))
téléphone / télécopie
(si différents de ceux du
ou de la représentant(e) légal(e))
Tél. :
Fax. :
adresse électronique
3 - Présentation de l’organisme demandeur
Pour les comités de jumelage : calendrier annuel des manifestations et actions en faveur de
la jeunesse
Pour les collectivités territoriales : missions dans le domaine de la jeunesse et de
l’international
(décrire en quelques lignes et joindre tout document de présentation que vous jugez utile de fournir)
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Les partenaires de votre comité de jumelage ou de votre commune
Nom du partenaire
Pays
Date de la signature de
charte
4 - Adhérents (à renseigner uniquement pour les comités de jumelage)
Total du nombre d’adhérents (à la clôture de l’exercice précédent) : …………………..
Adhérents de :
moins de 25 ans :……………...
25 ans - 50 ans :……………….
plus de 50 ans :…………………
Avez-vous une section « jeunes » au sein de votre comité de jumelage ?
oui
non
B – Descriptif de la rencontre
1 – Le/les partenaire(s)
Partenaire 1
Pays :
Nom de la structure partenaire :
Depuis combien de temps êtes-vous en contacts avec ce
partenaire ? :
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Partenaire 2
Pays :
Nom de la structure partenaire :
Depuis combien de temps êtes-vous en contacts avec ce
partenaire ? :
Partenaire 3
Pays :
Nom de la structure partenaire :
Depuis combien de temps êtes-vous en contacts avec ce
partenaire ? :
Si vous avez plus de 3 partenaires, merci de les ajouter sur papier libre, avec les mêmes informations.
2 – Les participants
Groupe de participants
français
Nombre total :
Tranche d’âge :
Nombre de filles :
Nombre de garçons :
Nombre d’encadrants :
Participants du partenaire 1
Nombre total :
Tranche d’âge :
Nombre de filles :
Nombre de garçons :
Nombre d’encadrants :
Participants du partenaire 2
Nombre total :
Tranche d’âge :
Nombre de filles :
Nombre de garçons :
Nombre d’encadrants :
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Participants du partenaire 3
Nombre total :
Tranche d’âge :
Nombre de filles :
Nombre de garçons :
Nombre d’encadrants :
Si vous avez plus de 3 partenaires, merci de les ajouter sur papier libre, avec les mêmes informations.
3 – Hébergement
lieu(x) de la rencontre
hébergement
collectif - précisez :
en famille - précisez :
4 – Historique du projet
veuillez résumer en quelques lignes l’historique de la rencontre :
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5 – Thématique et projet pédagogique développés
Le thème principal de la rencontre
Les thèmes abordés
Le projet et les moyens pédagogiques
envisagés
Décrire de quelle manière les jeunes sont
impliqués dans la préparation de la
rencontre
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6 – Programme détaillé
Merci de résumer en quelques lignes le programme de la rencontre et de joindre à ce
formulaire, sur papier libre, le détail du programme.
7 – Impact sur la population
Dans quelle mesure et à quel niveau la population locale est-elle impliquée ?
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C – Budget prévisionnel de la rencontre (le budget doit être sincère et
équilibré et signé conjointement par le comité de jumelage et la collectivité)
DEPENSES envisagées
Poste de dépenses
RECETTES prévues
MONTANT TTC (€)
financements
...
Participation des jeunes :
Si envoi :
Frais de voyage / allerretour (transports)
MONTANT TTC (€)
….. € x ….. jeunes
=
…
Frais de séjour
(hébergement,
restauration)
Contribution de l’organisme
demandeur:
…
Demandes de
subvention effectuées :
- Commune ou regroupement
de communes :
Autres frais :
- Frais de programme
(activités, matériel
pédagogique)
……………………..
…
- Département du Calvados :
…………………......
…
- Erasmus + Jeunesse :
- Frais d’animation
(animateur BAFA…)
……………………...
…
- OFAJ :
……………………. ;
…
- Région :
…
- Divers
TOTAL
…
Autres, préciser :
-
…
…
TOTAL
…
Le Comité de jumelage, représenté (e) par Madame/Monsieur ………………………………… assurant
la fonction de ……………………………….. et la collectivité représentée par Madame/Monsieur
………………………………… assurant la fonction de ……………………………….. habilités à signer la
présente demande de subvention, certifient sur l’honneur avoir pris connaissance des conditions
générales du subventionnement, et certifient sur l’honneur que les renseignements donnés sont
exacts.
Le représentant du comité de jumelage
Fait à ………………….. le ……………………….,
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Le représentant de la collectivité territoriale
Fait à ………………….. le ……………………….,
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’instruction et au suivi des demandes de subvention. Les destinataires des données sont les agents
concernés du service Europe et International – Direction Générale Adjointe Jeunesse, Culture et Territoires. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous
bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant,
veuillez vous adresser au correspondant informatique et libertés (CIL) – Direction des Systèmes d’Information – rue de Rosel – 14280 St Contest au 02.31.57.13.03 – ([email protected])
Dossier de Candidature / Appel à projets TWIN 14 - 2015/2016
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ANNEXE : Règlement 2015/2016 – «Twin 14»
Appel à projets
Rencontres européennes pour les jeunes des communes
jumelées
Objectif stratégique
Le conseil départemental du Calvados a pour objectif de dynamiser les comités de jumelage du
département.
Objectif opérationnel
Le conseil départemental du Calvados souhaite encourager des actions en faveur des jeunes des
communes jumelées et leur implication dans le jumelage. Grâce à cet appel à projets, les comités de
jumelage du Calvados bénéficieront d’un soutien financier pour mettre en place des rencontres
européennes de jeunes (accueil et envoi).
Critères d’éligibilité
Ce dispositif vise à soutenir des projets prévoyant l’accueil de jeunes Européens dans le Calvados
par des structures calvadosiennes et le déplacement de jeunes Calvadosiens en Europe.
Les projets retenus devront respecter les critères suivants :
- réalisation du projet par le comité de jumelage, dans le cadre du jumelage communal ou avec une
région jumelle du Département, seul ou en lien avec une autre structure ;
- montage en collaboration avec les acteurs communaux ou intercommunaux ;
- mettre en relation des groupes de 16 jeunes minimum (8 de chaque pays hors accompagnateurs),
d’au moins deux pays, pendant 6 jours minimum sur place ;
- définir la rencontre autour d’un thème et d’un projet pédagogique. Les thématiques suivantes seront
particulièrement privilégiées : la citoyenneté et l’implication des jeunes dans la société civile, la
connaissance de l’Union européenne, la tolérance, l’environnement et les énergies renouvelables, le
développement durable, la culture et le patrimoine ;
- s’inscrire dans une logique de réciprocité ;
- les jeunes participants français au projet doivent résider dans le Calvados et avoir entre 11 et 25
ans ;
- impliquer les jeunes dans la préparation.
Par ailleurs, le jury sera particulièrement sensible aux projets qui :
- impliqueront plusieurs communes ;
- mettront en évidence l’engagement de la commune/communauté de communes dans le projet ;
- impliqueront plus de deux nationalités ;
- impliqueront ou impacteront la population locale, que ce soit à l’accueil ou à l’envoi de groupes.
Sont exclus :
- les rencontres entre scolaires et les voyages d’études
- les séjours touristiques et linguistiques
- les activités à but lucratif
- les chantiers de jeunes
- les rencontres sportives.
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Le dispositif concerne les pays suivants :
-
-
les 28 États membres de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie,
Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande,
Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République
tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Roumanie, Royaume-Uni.
Les 3 pays de l’Espace économique européen : Islande, Liechtenstein, Norvège.
Les pays en cours de négociation d’adhésion, actuellement la Macédoine, le Monténégro
et la Turquie.
Bénéficiaires
Les comités de jumelage du département du Calvados, les communes et les structures
intercommunales
Modalités de soutien
Les actions proposées ne devront pas avoir commencé avant le dépôt du dossier de candidature au
service Europe et international et la remise de l’accusé de réception.
La participation du Département du Calvados prendra la forme d’une subvention ne dépassant pas 50
% du budget global et plafonnée à :
-
1000 € pour les projets soutenus par le programme Erasmus + ou tout autre dispositif
européen
1500 € pour les projets non subventionnés par l’Union européenne.
Le soutien du conseil départemental du Calvados concerne les coûts du séjour dans l’un des pays
éligibles ou les coûts de l’accueil dans le Calvados de jeunes Européens. Les dépenses
d’investissement ne sont pas éligibles.
Une même entité ne peut déposer qu’un seul projet par an.
Dossier de candidature
Les porteurs de projets participants devront compléter le dossier de demande «Twin 14» 2015/2016.
Mode de sélection
Les projets sélectionnés par un jury, composé des conseillers généraux membres de la commission
Animation-Jeunesse, seront soumis à la Commission Permanente. Celle-ci décidera de l’attribution
des subventions dans la limite des crédits disponibles.
Les primo-demandeurs seront prioritaires en cas de projets ex-æquo.
Documents à produire pour le paiement de la subvention
La subvention accordée sera versée sur présentation des factures acquittées ainsi que du bilan
financier et moral du projet au prorata des dépenses réellement justifiées.
Elle ne pourra pas dépasser 50% du budget global, dans la limite du montant voté par la Commission
Permanente.
Dans le cas de difficultés à se procurer les factures inhérentes à l’action, d’autres formes de
justificatifs (tickets de caisse, reçus, états de frais manuscrits) pourront être fournies.
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Engagements des lauréats
Mentionner sur l’ensemble de la communication, la participation du conseil départemental du
Calvados.
Les lauréats pourront être sollicités par le Département pour contribuer à une restitution publique.
Dépôt de candidature
- Dossier de candidature à déposer avant le 1er décembre 2015
à l’adresse suivante :
Monsieur le Président du conseil départemental du Calvados
Service Europe et international
9, rue Saint Laurent
BP 20520 - 14035 CAEN Cedex 1
- Les demandes reçues au-delà de ce délai ne seront pas instruites.
Pour toute information complémentaire, s’adresser à :
Service Europe et international du conseil départemental du Calvados
Téléphone : 02.31.57.18.10
courriel : [email protected]
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