attestation de mise a jour - Congés Intempéries BTP Cote D`Azur

Transcription

attestation de mise a jour - Congés Intempéries BTP Cote D`Azur
SARL LITION DEMO
DEMOLITION, TERRASSEMENTS
226 CHEMIN DE L’ANCIEN VALLON
REF Employeur : 927548 Y
SARL LITION DEMO
SIREN : 94430284104023
REF Service Adhérents : 04.97.25.80.10
[email protected]
06670 LEVENS
927548 Y
2014
2-05-2014
N° 1234567
E
Nice, le 02 Mai 2014
N
CODE DE SECURITE
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
SARL LITION DEMO
IM
ATTESTATION DE MISE A JOUR
AU 2-05-2014
(VALABLE 1 MOIS)
Raison Sociale
Adresse Siège Social DEMOLITION, TERRASSEMENTS
226 CHEMIN DE L’ANCIEN VALLON
94430284104023
Effectif déclaré (total des salariés dont apprentis)
E
Siren Adhérent
06670 LEVENS
11
P
Je soussigné, Jean-Luc PARAN, Directeur de la Caisse de la Côte d'Azur Corse, dont relève
l'entreprise pour les cotisations obligatoires relatives aux congés payés et au chomâge-intempéries,
atteste que l'entreprise est en situation régulière vis-à-vis de la Caisse :
en ce qui concerne les déclarations exigibles au
servant à l'assiette
15 Avril 2014
des cotisations de Congés Payés et des cotisations de chômage intempéries,
S
è
è
en ce qui concerne le paiement desdites cotisations,
exigibles au 15 Avril 2014
.
au regard de toutes les sommes
Le Directeur,
Jean Luc PARAN