N/Réf : JJ/BC/CN/N° 10

DECLARATION BILAN FLUIDES FRIGORIGENES 2015
Toute absence de déclaration entre le 1er et le 31 janvier 2016 ou toute déclaration erronée est
susceptible d’entraîner la suspension de votre attestation et donc l’interdiction de manipuler les
fluides en application aux dispositions de l’article 13 du décret 2007-737.
SYNTHESE DES FLUIDES FRIGORIGENES
Réaliser par type de fluides, la synthèse des quantités manipulées durant l’année 2015, en utilisant votre
suivi de stocks et les fiches d’intervention que vous avez établies lors de chaque manipulation.
 CAS PARTICULIER
Si votre attestation de capacité a été délivrée en cours d’année déclarez l’état de votre stock à la date
d’obtention de votre attestation de capacité.
SAISIE SUR DATAFLUIDES
Connectez-vous sur www.datafluides.fr avec votre LOGIN et MOT DE PASSE
Votre page d’accueil
Dans votre espace personnel, cliquez sur
« Déclarez vos bilans fluides » :
Choix de l’établissement
Cliquez sur
pour compléter votre bilan
En cours de saisie, vous pourrez modifier votre
bilan en cliquant sur l’icône
Une fois transmis vous pourrez visualiser votre
bilan en cliquant sur l’icône
.
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Décembre 2015
Présélection des fluides
manipulés
Sélectionnez les fluides que vous avez manipulé et pour
lesquels vous devez faire une déclaration ;
Si vous oubliez un fluide vous pourrez l’ajouter ensuite.
Cliquez sur « Créer ».
 Tableau de déclaration des
fluides
Pour chaque fluide présélectionné une ligne du
tableau apparait :
Vous devez compléter chaque ligne en cliquant sur
.
Pour supprimer une ligne cliquez sur
.
Pour ajouter un fluide cliquez sur
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Décembre 2015
Déclarer les quantités en kg, arrondies au kg supérieur, sans virgule
 Compléter votre bilan
Les cellules grisées sont en calcul automatique
Stock initial au 01/01/2015 : Reporter les chiffres
de votre stock au 31/12/2014 figurant dans votre
bilan
Stock final 2015 : Reporter les chiffres
correspondant à votre stock restant en fin d’année
Pour les catégories IV indiquer les stocks à 0 dans les
champs obligatoires
Compléter les rubriques de votre bilan
(voir grille de saisie page 4)
Pour les garages
Renseigner uniquement les lignes indiquées par
« Quantité de fluides chargés lors de la maintenance »
= fluides usagés récupérés-réintroduits + fluides neufs
rajoutés
Compléter si vous avez cédé du gaz à un autre
opérateur
Compléter dans le cas ou vous effectuez ces
opérations
Cliquez sur « Enregistrer »
Transmission de votre bilan au
Cemafroid
Vous pouvez transmettre immédiatement votre
bilan au Cemafroid (cliquez sur « Transmettre
maintenant »)
Ou
Attendre pour le transmettre si votre bilan nécessite
des modifications (cliquez sur « Transmettre plus
tard»).
Après transmission vous ne pouvez plus
modifier vos données
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Décembre 2015
er
Les rubriques à déclarer à partir du 1 janvier 2015 (applicable à la campagne 2014) sont les suivantes :
Commentaires
Stocks
Stock initial de fluides
neufs au 01/01/2015
Stock initial de fluides
usagés au 01/01/2015
Stock initial total de
fluides au 01/01/2015
Stock final fluides neufs
au 31/12/2015
Stock final de fluides
usagés au 01/01/2015
Stock final total au
31/12/2015
Il s’agit des « substances vierges » au sens du règlement 1005-2009 ainsi que les substances
régénérées ou recyclées
Il s’agit des substances récupérés stockées dans des récipients en vue d’une utilisation ultérieure ;
Cette valeur est calculée automatiquement
Il s’agit des « substances vierges » au sens du règlement 1005-2009 ainsi que les substances
régénérées ou recyclées
Il s’agit des substances récupérés stockées dans des récipients en vue d’une utilisation ultérieure ;
Cette valeur est calculée automatiquement
Approvisionnement, utilisation de fluides au cours de l’année
Quantité de fluides
achetés aux distributeurs
en France
Quantité de fluides
achetés aux distributeurs
hors de France
Total des fluides achetés
aux distributeurs
Quantité de fluides remise
aux distributeurs
Total des achats réalisés auprès d’un ou de plusieurs distributeurs en France et en dehors des
quantités déjà incluses dans les équipements pré-chargés.
Quantité de fluides
chargés dans les
équipements neufs
Quantité de fluides
chargés lors de la
maintenance
Total des fluides
chargés
Quantité de fluides
usagés récupérés des
équipements hors
d’usage
Quantité de fluides
usagés récupérés lors de
la maintenance
Total des fluides
récupérés
Total des quantités de fluides qu’ils soient neufs ou récupérés puis réintroduits que vous avez chargés
dans les équipements neufs.
Total des achats réalisés auprès d’un ou de plusieurs distributeurs hors de France en dehors des
quantités déjà incluses dans les équipements pré-chargés
Cette valeur est calculée automatiquement
Total des quantités que vous avez récupérées puis remises à titre à un ou des distributeurs par
exemple dans le cas d’un démantèlement d’une installation ou d’un retrofit. Ne concerne pas en
général la catégorie V (hors VHU)
Total des quantités de fluides qu’ils soient neufs ou récupérés puis réintroduits, que vous avez
chargés dans les équipements en service, lors d’opérations de maintenance.
Cette valeur est calculée automatiquement
Total des quantités de fluides que vous avez été amenés à récupérer dans les équipements
hors d’usage.
Total des quantités que vous avez été amenés à récupérer dans les équipements en service, lors
d’opérations de maintenance
Cette valeur est calculée automatiquement
Cessions de fluides au cours de l’année
Total des quantités de fluides remises à titre gracieux ou onéreux à un autre opérateur attesté. Cette
Quantité de fluides cédés
à un autre opérateur
pratique devrait rester exceptionnelle ou dument justifiée. Le commerce et la distribution de fluides
frigorigènes nécessitent un enregistrement et une déclaration spécifique à l’ADEME. Si vous avez subi un
vol de fluides durant l’année, inscrire dans cette ligne la quantité de fluides dérobée. (déclaration de vol à l’appui)
Quantité de fluides traités par vous-même sous votre responsabilité grâce à votre machine de traitement/régénération
Quantité de fluides
recyclés
Quantité de fluides
régénérés
Coordonnées de
l’installation de
régénération
Quantité de fluides
détruits
Coordonnées de
l’installation de
destruction
Total de fluides traités par
vous même
Définition de « recyclage » : la réutilisation d’une substance réglementée récupérée à la suite d’une
opération de nettoyage de base (règlement 1005/2009). Si vous n’avez pas traité ou fait traiter sous
votre responsabilité des fluides, indiquer une quantité « 0 » dans cette rubrique.
Définition de « régénération » : le retraitement d’une substance réglementée, récupérée afin de
présenter des performances équivalentes à celle d’une substance vierge, compte tenu de l’usage
prévu (règlement 1005/2009). Si vous n’avez pas traité ou fait traiter sous votre responsabilité des
fluides, indiquer une quantité « 0 » dans cette rubrique.
Indiquer, le cas échéant, l’adresse du site de régénération, dans le cas où ces opérations sont
réalisées par vous-même ou sous votre responsabilité.
Si vous n’avez pas traité ou fait traiter sous votre responsabilité des fluides, indiquer une quantité
« 0 » dans cette rubrique.
Indiquer, le cas échéant, l’adresse du site de destruction, dans le cas où ces opérations sont
réalisées par vous-même ou sous votre responsabilité.
Cette valeur est calculée automatiquement
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