Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des

Transcription

Etude relative aux coûts et au financement
de la gestion des déchets ménagers en
Lorraine
--SITUATION DEPARTEMENTALE :
LA MEURTHE ET MOSELLE
---
Etude réalisée de décembre 2003 à avril 2005 par les bureaux d'études
ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement
pour le compte de la délégation régionale Lorraine de l'ADEME
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Délégation Régionale Lorraine
34, avenue André Malraux – 57000 METZ
Tél. : 03 87 20 02 90
Fax : 03 87 50 26 48
E-mail : [email protected]
Site Internet : www.ademe.fr/lorraine
Délégué Régional : Philippe ROBERT
Interlocuteurs :
Xavier FLAMENT et Christophe REIF
Chargés de Mission Déchets Municipaux
Document publié en Novembre 2005 – Version définitive (Décembre 2005) destinée au téléchargement à partir
du site Internet de l’ADEME Lorraine
SOMMAIRE
--PREAMBULE
Page 3
CRITERES D’ANALYSE ET REPRESENTATIVITE
Page 4
ORGANISATION DES COMPETENCES
EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT
Page 5
ORGANISATION DE LA COLLECTE
Page 8
EQUIPEMENT EN DECHETERIE
Page 12
INSTALLATIONS DE TRANSFERT-TRAITEMENT
Page 15
EMPLOIS DANS LES COLLECTIVITES
Page 18
INVESTISSEMENTS ET SUBVENTIONS
Page 21
MODES DE FINANCEMENT
Page 23
COUTS AIDES ET CONTRIBUTION A L'HABITANT
Page 26
ANALYSES MULTICRITERES - SITUATION DES COLLECTIVITES
Page 29
ANALYSE D’UNE SPECIFICITE DEPARTEMENTALE
Page 31
PARTICULARITES DEPARTEMENTALES PAR RAPPORT A LA REGION
Page 33
---
Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des déchets ménagers en Lorraine
SITUATION DEPARTEMENTALE (Version Internet) : la Meurthe et Moselle - Décembre 2005 - 2 Etude réalisée par ANETAME Ingénierie et DM Avenir Environnement pour le compte de l’ADEME Lorraine
INTRODUCTION
--PREAMBULE
Le présent document s’attache à évoquer les principaux résultats spécifiques au département
de Meurthe et Moselle de L’étude relative aux coûts et au financement de la gestion des
déchets ménagers en Lorraine. Les informations générales relatives à l’étude (contexte,
objet, cadre géographique, déchets visés, préparation et réalisation, suivi, méthodologie et
limites), nécessaires à la bonne compréhension des données de ce document ainsi que les
valeurs et analyses régionales se retrouvent dans le document intitulé synthèse régionale
(consultable et téléchargeable sur le site internet de la Délégation Régionale Lorraine de
l’ADEME : www.ademe.fr/lorraine).
CRITERES D’ANALYSE
Présentation des critères de classement des collectivités
enquêtées et de leurs niveaux
Critère
Nature exacte
¾
Données fournies par la collectivité
(questionnaire)
¾
A défaut, recensement INSEE 1999
¾
Opérateur de collecte prédominant
Population
Opérateur de collecte
Statut de la
collectivité
Mode d’élimination
des OMr
Niveau de service aux
habitants
Maîtrise d’Ouvrage
des installations de
transfert-traitement
hors verre AV, encombrants et déchèterie
Mode de financement
Commune indépendante
¾
Exercice de la compétence sur la collecte des
déchets
¾
Ou exercice de la compétence sur la collecte
et le traitement des déchets
¾
Exutoire de traitement des OMr
¾
Avec transfert la cas échéant
¾
Mise en évidence de l’étendue du service
¾
Maîtrise d’Ouvrage des installations de
transfert et/ou de traitement (ICPE) en 2003,
hors déchèteries
¾
Pris en compte des MO indirectes
¾
Inférieur à 50 € /hab
De 50 à 60 € /hab
Prise en compte de toutes les formes de
De 60 à 70 € /hab
recettes prélevées auprès de l’usager (,
redevance, taxe, budget général) permettant
De 70 à 80 € /hab
de couvrir ce coût
Supérieur à 80 € /hab
TEOM
Mode de financement principal au niveau de la REOM
collectivité exerçant la collecte des déchets
BG
MIXTE
¾
Coûts aidés
Niveaux définis pour l'étude
Inférieur à 5 000 habitants
De 5 000 à 10 000 habitants
Supérieur à 100 000 habitants
REGIE
MIXTE
PRESTATION
¾
Syndicat
Communauté
CSDU
CSDU-T
MIXTE
MIXTE-T
UIOM
UIOM-T
Niveau 1 : OM + AV (verre, papiers, autres….)
Niveau 2 : OM + AV + PàP (RS ou FFOM)
Niveau 3 : OM + AV + Déchèterie
Niveau 4 : OM + AV + PàP (RS ou FFOM) + Déchèterie
Niveau 5 : OM + AV + PàP (RS et FFOM) + Déchèterie
MO Installations de Transfert-Traitement
Pas de MO Installations de Transfert-Traitement
Montant par habitant.
Représentativité des données
Pour les valeurs relatives à l'année 2003 et, sauf mention contraire, la représentativité de
l'échantillon pris en compte pour les calculs est au minimum la suivante :
Département
Nombre de
collectivités
Population prise en compte
pour les calculs (hab.)
% population totale
du département
54
29
599 637
84,0
Lorraine
125
2 130 652
91,5
Nota : Afin d'améliorer la qualité des résultats, il a été utilisé, vis-à-vis de certaines exploitations, des
données supplémentaires.
ORGANISATION DES COMPETENCES EN MATIERE DE
COLLECTE ET DE TRAITEMENT
Evolution de l'intercommunalité
Le taux de communes en intercommunalité passe de 59,1 % à 93,1 % entre 1993 et
2003
En 2003 : 41 communes restent indépendantes de toute EPCI.
Projets identifiés : création d’un syndicat de traitement entre des communautés de
communes du Lunévillois.
70,9 % hab
1993
29,1 % hab
96,7 % hab
2003
0
100
200
3,3 % hab
300
400
500
Communes en EPCI
Communes Indépendantes
Communes
600
Exercice des compétences
Nombre de collectivités en 2003
Communes indépendantes
41
EPCI à compétence collecte uniquement
4
EPCI à compétence déchèterie uniquement
1
EPCI à compétence traitement uniquement
1
EPCI à compétence collecte + traitement
35
En 2003 : 82 collectivités exerçant
une compétence en matière de
collecte ou de traitement ont été
recensées.
Répartition de la population en fonction de l'exercice des compétences
En 2003
En 1993
% de population
12,9%
10,7%3,3%
Communes Indépendantes
29,0%
58,0%
85,9%
EPCI de Collecte et Traitement
EPCI de Collecte + EPCI de Traitement
Statut juridique des structures exerçant la compétence collecte
Evolution 1993-2003 : très forte progression des structures à fiscalité propre et dans
une moindre mesure des syndicats, au détriment des communes.
5
1993
13 entités
8 entités
2003
0
100
254
46*
31 entités
200
Districts
300
400
Syndicats
500
600
Communes
Communautés
Communes
* intercommunalités non structurées (ententes intercommunales, groupements) non compris (groupement de la vallée de
l’Othain, Entente Intercommunale de Pagny sur Moselle), et hors EPCI uniquement de traitement.
Taille des EPCI et des communes indépendantes
Taille moyenne des EPCI : 14 communes – 17 356 habitants
Taille moyenne des communes indépendantes : 802 habitants
Nombre de collectivités
70
60
50
40
30
20
10
0
< 5 000
5 000< <10 000
10 000< <20 000
20 000< <100 000
>100 000
Taille des collectivités
Carte de localisation des compétences en matière de collecte et de
traitement en 2003
0
SYNDICAT DU PAYS DE
CHARENCY-VEZIN
GROUPEMENT DE
COMMUNES DE LA
VALLEE DE
L'OTHAIN
10 km
CC DE L'AGGLOMERATION DE
LONGWY
* SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES OM DE VILLERUPT
CC DES DEUX
RIVIERES
SICOM DE VILLERS LA
MONTAGNE
SICEOM DE PIENNES
SIRTOM SECTEUR DE
BRIEY - VALLEE DE
L'ORNE - JARNISY
SIVU DE LA
VALLEE DE
L'ORNE
CC DU MAD A L'YRON
* SYNDICAT MIXTE DES DECHETERIES ET
DES POINTS TRI DES SECTEURS DE PONT-AMOUSSON
CC DU PAYS DE PONT-AMOUSSON*
CC DES TROIS
VALLEES
CC DE SEILLE ET
MAUCHERE
CC DU GRAND
CC DES COTES EN
HAYE
CC DES VALS DE
MOSELLE ET DE
L’ESCH*
CC
DE HAZELLE
CC DU TOULOIS
VALMON*
CC DU BASSIN DE
POMPEY
COMMUNAUTE
URBAINE DU GRAND
NANCY
CC DU MASSIF
DE HAYE
CC DE MOSELLE ET
MADON
CC DU SAINTOIS
AU VERMOIS
CC DE L'EPCI DU PAYS
DE COLOMBEY LES
BELLES ET DU SUD
CC DU GRAND
COURONNE
CC
DU SAINTOIS
TOULOIS
CC DU PAYS DE
SANON
CC DES PAYS DU
SEL ET DU
VERMOIS
CC DE LA VEZOUZE
CC DU LUNEVILLOIS
SYNDICAT A LA CARTE DE
CC DU VAL DE
MEURTHE
CC
DU BAYONNAIS
SAINT-CLEMENT ET
LARONXE
CC DE
CC D'ENTRE
MORTAGNE
MEURTHE ET
VERDURETTE
SIVOM DE LA HAUTE
MOSELLE
CC DU PAYS DE LA
HAUTE VEZOUZE
CC DU CRISTAL
Légende
Communes indépendantes
Exercice de la compétence collecte
Exercice de la compétence traitement
ou déchèterie
CC DU PAYS DE BADONVILLER
CC DE LA VALLEE DE LA
PLAINE
ORGANISATION DE LA COLLECTE
Représentativité : 93 % de la population départementale
Opérateur de collecte en 2003 (selon le critère d'analyse)
80,3 % de la population est collectée par un prestataire.
19,7 % de la population est collectée pour une partie du service par une régie et pour
l'autre par un prestataire (ex. : collecte des OM en régie, des matériaux recyclables
par un prestataire, ou régie opérant sur la moitié du territoire et un prestataire sur
l'autre moitié).
19,4 %
80,6 %
prestataire
mixte
régie
% des collectivités
Nota :
Régie : il s'agit, dans le cas présent, de collectivités exécutant le service de collecte avec leurs propres
moyens humains et techniques sans toutefois être de véritables régies au sens du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT). En Meurthe et Moselle aucune collectivité ne répond à cette définition..
Niveau de service en 2003 (selon le critère d'analyse)
Le niveau de service augmente avec la taille des collectivités et une collectivité atteignait en
2003 le niveau de service 5 (Communauté de communes du Bassin de Pompey).
% du nombre de collectivités
100%
niveau 1 : OM + AV
niveau 2 : OM + AV + PàP
75%
niveau 3 : OM + AV + déchèterie
niveau 4 : OM + AV + PàP + déchèterie
50%
niveau 5 : OM + AV + PàP + FFOM + déchèterie
25%
0%
< 5 000
5 000< <10 000
10 000< <20 000
20 000< <100 000
>100 000
Nota :
OM :=collecte des ordures ménagères
AV = collecte sélective des matériaux secs par apport volontaire
PàP = collecte sélective des matériaux secs au porte à porte
FFOM = collecte sélective des biodéchets (ou fraction fermentescible issue des ordures ménagères)
Mode d'élimination des OM en 2003 (selon le critère d'analyse)
71,0 % des collectivités ont comme mode d'élimination le CSDU, 11,6 % passent en
plus par un centre de transfert.
16,1 % des collectivités ont comme mode d'élimination l'UIOM.
12,9 % des collectivités ont un mode mixte.
30,1%
43,6%
3,9%
10,8%
CSDU
UIOM
MIXTE
CSDU-T
UIOM-T
MIXTE-T
11,6%
% de population
Fréquence de collecte des OM résiduelles
Les collectivités de moins de 20 000 habitants majoritairement collectées en C1.
Certaines collectivités collectent 6 fois par semaine dans les hyper centres des
communes principales (communes de plus de 20 000 habitants)
100%
75%
50%
25%
0%
< 5 000
C1/2
5 000< <10 000
C1
C2
10 000< <20 000
C1+C2
20 000< <100 000
C1+C2+C3
>100 000
C1 à C6
Projets identifiés
Mise en place de CS en PàP mono-flux sur plusieurs collectivités pour 2004.
Réorganisation de collecte (études d’optimisation).
Carte des opérateurs de collecte en 2003 (selon le critère d'analyse)
Carte des niveaux de service en 2003 (selon le critère d'analyse)
EQUIPEMENT EN DECHETERIE
Evolution des réalisations
En 1993 : 8 déchèterie, 38,4 % de la population a accès au service.
En 1997 : 16 déchèteries, 63,9 % de la population a accès au service.
En 2003 : 25 déchèteries, 84,7 % de la population a accès au service.
42 % des collectivités disposent d'une déchèterie.
Taux d'équipement des collectivités fin 2003
100%
Ce sont
majoritairem
ent les
usagers des
EPCI à forte
population
qui ont
accès au
service
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
< 5 000
5 000< <10 000
10 000< <20 000
20 000< <100 000
>100 000
Taille des collectivités (en hab)
Mode d'exploitation
Répartition des déchèteries selon le mode d'exploitation
6 déchèteries
19 déchèteries
Gardiennage et enlèvement des bennes par un
prestataire privé
Gardiennage par la collectivité et enlèvement des bennes par un
prestataire privé
Gardiennage et enlèvement des bennes par la collectivité
76 % des collectivités ont opté pour une exploitation au moins partiellement en régie
du service et aucune n’effectue l'exploitation totale en régie.
Coût d'exploitation en 2003
Coût moyen d'exploitation des déchèteries (gardiennage, enlèvement, traitement, …
déduction faite des recettes) : 9,04 € par habitant et par an. Ce coût est issu de coûts
déclarés par les collectivités enquêtées. D’une manière générale, Il ne prend pas en
compte les amortissements. Cette valeur a été établie en effectuant la moyenne des
coûts d’exploitation observés sur les déchèteries des collectivités étudiées (somme
des coûts d’exploitation déclaré par déchèterie divisé par le nombre de déchèteries
de l’échantillon)
(Représentativité : 52 % des déchèteries soit 275 937 habitants et 10 collectivités)
Accès des non-ménages en 2003
Les artisans-commerçants ont accès à 52 % des déchèteries du département
(soit 12 déchèteries).
Investissements de 1992 à 2003
Les investissements relatifs à la création des déchèteries représentent 6,5 M€HT et
ont donné lieu à l’attribution de 1,3 M€ de subventions (soit un taux d’aide moyen de
20,1%).
L’investissement ramené à l’habitant sur la période est de : 9,1 €HT/hab.
Projets identifiés
En 2004 : 2 déchèteries en cours de réalisation.
Au-delà : 16 déchèteries en projet.
A terme : 91,1 % de la population départementale devrait être desservie soit une
déchèterie pour 17 409 habitants
(sur la base des projets identifiés).
Carte de localisation des déchèteries en 2003
0
10 km
C.C. DE L’ AGGLOMERATION DE LONGWY
(ONYX EST)
LEG ENDE :
LONGWY(1993)
HERSERANGE
10040
ONYX EST
Déchet terie construite au 31/12/2004
Déchet terie en projet au 31/12/2004
VILLERS LA MONTAGNE (2006)
LONGUYON
(1990)
S.I. P OUR LA COLLECTE DE
VILLERS LA MONTAGNE
PIENNES
(SITA LORRAINE)
ABCDE
Nom de la commune d’implantation
14417
Société exploitant le site
Maître d’ou vrage et e xploitant du site
Q uantité de déchets collectés en 2003
(en tonnes)
AUDUN LE ROMAN (2003)
SICEOM DE
P IENNES
TRIEUX (2001)
1082
PIENNES (2004)
SIRTOM SECTEUR DE B RIEYVALLEE DE L’ ORNE-JARNISY
HOMECOURT (2003)
1417
BARISIEN
CONFLANS EN JARNISY
(1999)
PONT-À-MOUSSON (1997)
4618
S.M. P OINTS TR I ET DECHETTERIE DU SEC TEUR
DE P ONT-À-MOUSSON
(SITA LORRAINE)
BERNECOURT (2005)
NOMENY (2002)
930
DIEULOUARD (1996)
C.C. DES TROIS VALLEES
C.C. DE SEILLE ET MAUCHERE
3693
POMPEY (2006)
C.C. DES COTES EN HAYE
C.C. DU BASSIN DE P OMP EY (ONYX EST)
MINORVILLE
FROUARD (1995)
7569
C.C. DU TOULOIS (ONYX EST)
TOUL (2002)
COMMUNAUTE URBAINE DU
GRAND NANCY (RIMMA)
4913
DOMBASLESURMEURTHE
(1995)
C.C. DU MASSIF DE HAYE
C.C. DE MOSELLE ET DE MADON (SITA LORRAINE)
NEUVES-MAISONS (1993)
C.C. DE L’ EP CI DE COLOMBEY LES
BELLES ET DU SUD TOULOIS
C.C. DU P AYS DE SANON (SITA LORRAINE)
681
5120
4191
ALLAIN (2005)
C.C. DU SAIN TOIS
TANTONVILLE
C.C. DES
P AYS DU
SEL ET DU
VERMOIS
(VIDORCOVED)
EINVILLE-EN-JARD (2001)
C.C. DU LUNEVILLOIS (SITA LORRAINE)
(2006)
4660
LUNEVILLE
(1991-2005)
BENAMENIL (2006)
C.C. DU P AYS
DE LA HAUTE
VEZOUZE
CIREY-SUR-VEZOUZE
C.C. DU VAL DE MEURTHE (TROMEC)
1451 HAUSSONVILLE (1993)
GERBEVILLER
C.C. D’ ENTRE MEURTHE E T VERDURETTE
C.C. DE LA MOR TAGNE
C.C. DU BAYONNAIS
C.C. DE BADONVILLER
BADONVILLER (2004)
BAYON (2006)
INSTALLATIONS DE TRANSFERT-TRAITEMENT
Filières de traitement (sur la base de 67% de la population en moyenne)
Quantités
Collectes
Valorisation
Biologique
Matière
Stockage
Energétique
Traitement
spécifique
Déchets Ménagers
532 kg/hab
OM r
328 kg /hab
Recyclables
Secs
58 kg /hab
Enfouissement en
centre de
stockage des
déchets
ménagers
Incinération en
centre de
valorisation
énergétique
Réutilisation
recyclage
Compostage
Déchèteries
129 kg /hab
Filières
spécifiques
DMS/pneus
Encombrants
17 kg /hab
Bilan
Stockage
déchets inertes
14,35 %
3,30 %
38,06 %
43,96 %
0,33 %
Evolution des installations
Entre 1993 et 2003 :
le nombre d’installations est passé de 12 à 15
fermeture d’ 1 CSDU
fermeture de 2 incinérateurs et construction d’une UIOM
-
5
1993
1
5
2003
1
2
3
5
2
1
2
nombre d'équipements
0
Transfert
5
PFC
10
Centre de tri
UIOM/incinérateur
15
CSDU
Maîtrise d'Ouvrage des installations de transfert-traitement (hors
déchèterie)
80 % des installations de transfert (stations de transit) existantes sont à Maîtrise
d'Ouvrage publique.
20 % des installations de traitement sont à Maîtrise d'Ouvrage privée, concerne
surtout les centres de tri et les CSDU.
4,5
4
3,5
3
2,5
2
1,5
1
0,5
0
Transfert
PFC
MO privée
Centre de tri
UIOM/incinérateur
CSDU
MO publique
Projets (sur la base des projets identifiés)
Réalisation d’un centre de transit en 2006 (remplaçant un centre existant).
Projet d’une unité de stabilisation des OM, de deux unités de compostage et de deux
centres de tri.
Projet privé d’une unité d’éco méthanisation et d’une unité de compostage.
Carte de localisation des installations en 2003
0
10 km
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ AGGLOMERATION DE LONGWY (ONYX EST)
LONGWY
(1988)
SMTOM DE
VILLERUP T
(Tri, Compostage,
Stabilisation)
VILLERUPT
TETING SUR
NIED
ONYX
Ecomethanisation
MONTOIS LA
MONTAGNE
(1977)
SIRTOM SECTEUR DE B RIEY-VALLEE
DE L’ORNE-JARNISY
BARISIEN
CONFLANS EN JARNISY
(1986 ET 1998)
MEURTHE ET MOSELLE SERVICE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES TROIS VALLEES
LESMENILS
(1967 ET 1996)
SEICHEPREY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
BASSIN DE P OMPEY (SOULIER-ONYX)
MARBACHE (1999)
NANCY
COMP OST
SOCIETE LORHUMUS
MAZERULLES
COMMUNE DE TOUL
(SITA LORRAINE)
SITA LORRAINE
REMEREVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LUNEVILLOIS (SITA LORRAINE)
RIMMA
TOUL
(1990 ET 1997)
LUNEVILLE (1983-2005)
NANCY (1986)
COMMUNAUTE URBAINE
DU GRAND NANCY
(NANCY ENERGIE)
(1995)
LUDRES
LUDRE II (STATION TRANSIT
OM/DIB ET CENT RE DE T RI DIB)
(2001)
(2006)
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES P AYS DU
SEL ET DU VERMOIS
BETAIGNE ENVIRONNEMENT
(SOULIER-ONYX)
SM DU
LUNEVILLOIS
LARONXE (1991)
DOMEVRE/
VEZOUSE
VARANGÉVILLE (1975)
PAGNY SUR
MEUSE (1977)
MÉNARMONT
(1977)
RAMBERVILLERS
(1983)
LEG ENDE :
Centre de compostage ouvert au 31/12/2004
Centre de tri ouver t au 31/12/2004
Centre de transf ert ouvert au 31/12/2004
Centre de stockage des déchets ultimes
ouvert au 31/12/2004
Usine d’incinération ouverte au 31/12/2004
TOUL
(1990)
Nom de la commune d’implantation
(année d’ou vertur e)
(SITA LORRAINE)
ABCDE
Société exploitant le site
Maître d’ou vrage et e xploitant du site
Ecomethanisation
en projet au 31/12/2004
Centre d’enf ouissement technique
en projet au 31/12/2004
Centre de compostage en projet au 31/12/2004
Centre de tri en projet au 31/12/2004
EMPLOIS DANS LES COLLECTIVITES
Evolution sur la période 1992-2003
Effectif antérieur à la période d’étude : 16 équivalents temps.
20 équivalents temps plein ont été créés sur la période 1992-1997.
72 équivalents temps plein ont été créés sur la période 1998-2003.
Ainsi, sur la période 1992-2003, 92 équivalents temps plein ont été créés.
1992-1997
1998-2003
0
20
40
60
80
100
Equivalent Temps plein
(EqTP)
Répartition par domaine en 2004
Effectif public en 2004 : 197 équivalents temps plein
Domaines d'activité
5 EqTP
Administratif (encadrement,
1 EqTP
secrétariat, communication,
ambassadeurs du tri, …)
52 EqTP
Collecte
Déchèterie
50 EqTP
Traitement
% du nombre d'EqTP
1 % des postes sont liés aux déchèteries
5 % des postes sont liés au traitement
46 % des postes sont liés à la collecte des ordures ménagères et des matériaux secs
48 % des postes sont liés à l'activité administrative
Représentativité
Sur la période 1992-1997 : 0,28 équivalent temps plein a été créé pour
10 000 habitants.
Sur la période 1998-2003 : 1,01 équivalents temps plein ont été créés pour
10 000 habitants.
En 2004 : le ratio d'emplois de toute nature liés à la gestion des déchets, dans toutes
les collectivités de la zone d'étude, ramené à la population concernée est de 1,51
équivalents temps plein pour 10 000 habitants.
Carte de localisation des effectifs en 2004 dans les collectivités
0
SYNDICAT DU PAYS
DE CHARENCYVE ZIN
G ROUPEMENT
DE CO MMUNES
DE LA VAL LEE
DE L'OTHAIN
10 km
CC DE L'AG G LOMERATION
DE LONG WY
CC DES DEUX
RIVIERES
SICOM DE VILLERS
LA MONTAG NE
SICEOM DE PIENNES
SIRTOM S ECTEUR DE
B RIEY - VALL EE DE
L'ORNE - JARNISY
SIVU DE LA
VALLEE DE
L'ORNE
CC DU MA D A L'YRON
ENTENTE INTERCOMMUNALE DU
SECTEUR DE PAG NY SUR MO SELLE *
CC DU PA YS DE
PONT-A- MOUSSON*
CC DES TROIS
VALLEE S
* SYNDICAT MIXTE DES DECHETET ERIES ET
DES POINTS TRI DES SECT EURS DE PONT-AMOUSSON (LES MENIL NON CO MPRIS)
CC DE SEILLE
ET MAUCHERE
CC DU G RAND
CC DES COTES
EN HAYE
CC DES VALS
DE MO SELLE
ET DE
L’ESCH*
CC
DE HA ZELLE
CC DU TOUL OIS
VAL MON*
CC DU B ASSIN DE
PO MPEY
CC DU MAS SIF
DE HAYE
COMMUNAUTE
URBAINE DU
G RAND NANCY
CC DE MOSELL E
ET MADON
CC DU SAINTOIS
AU VERMOIS
CC DE L'EPCI DU
PAYS DE COL OMB E Y
LES B ELLES ET DU
C DU G RAND
COURONNE
CC
DU SAINTOIS
SUD T OULOIS
CC DU PA YS
DE SANON
CC DES PA YS
DU SEL ET DU
VER MOIS
CC DE LA VE ZOU ZE
CC DU LUNEVILL OIS
CC DU VAL DE
MEURTHE
DE SAINT-CLE MENT ET
LARONXE
CC
DU B AYONNAIS
CC DU PA YS DE LA
HAUTE VE ZOU ZE
SYNDICAT A LA CARTE
CC DE
CC D'ENTRE
MORTAG NE
MEURTHE ET
CC DU PA YS DE B ADONVILLER
CC DE LA VALL EE DE LA
PLAINE
VERDURET TE
SIVO M DE LA
HAUTE MOSELL E
CC DU CRISTAL
Non renseigné
INVESTISSEMENTS ET SUBVENTIONS
Evolution sur la période 1992-2003
(sur base des données recensées
auprès des maîtres d'ouvrage publics)
Une forte augmentation des investissements a eu lieu à partir de 1994.
Les investissements effectués sur la période 1992-1997 sont de l'ordre de 52 % des
montants investis sur la période 1992-2003.
50 000 000,00 €
Cumul annuel des investissements et des subventions (€ HT)
45 000 000,00 €
40 000 000,00 €
35 000 000,00 €
30 000 000,00 €
25 000 000,00 €
20 000 000,00 €
15 000 000,00 €
10 000 000,00 €
5 000 000,00 €
-
€
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Cumul Investissements
Cumul Subventions
Montant total des investissements et des subventions
(sur base des données recensées auprès des maîtres d'ouvrage publics)
Le montant total des investissements est de 43,28 M€ HT sur la période 1992-2003.
Le montant total des subventions, toute origine confondue (Etat, Fonds Européens,
Conseils Généraux, ADEME et organismes agréés) est de 4,81 M€ sur la période
1992-2003.
Investissement total ramené à l'habitant : 60,65 € HT/hab.
Subventionnement total ramené à l'habitant : 6,74 €/hab.
Taux de subventionnement
Le taux moyen de subventionnement est de 11,1 % :
-
11,5 % dans le domaine de la collecte
7,5 % dans le domaine du traitement
20,1 % dans le domaine des déchèteries
25,7 % dans les autres domaines (études, communication, …)
Nota : Les taux moyens de subvention ainsi présentés résultent, pour chaque catégorie
d'investissement, de l'éligibilité de l'opération, des dépenses prises en considération et des plafonds
de dépenses ou d'aides éventuellement appliqués.
Répartition par domaine en 2003
4%
9%
25%
26%
38%
56%
15%
27%
Subventions
Investissements
Domaine d'investissements / subventions
Collecte
Traitement
Déchèterie
Autres
MODES DE FINANCEMENT
Rappels : Pour financer le coût aidé de la collecte, du stockage et de l'élimination des déchets, les communes et
leurs groupements ont le choix entre trois possibilités :
financer le service par le budget général de la collectivité et donc indirectement et pour tout ou partie par le
produit des quatre taxes directes locales (taux d'habitation, taxe professionnelle, taxes foncières bâti et non
bâti) – (BG pour cette étude) ;
mettre en place une redevance pour service rendu (ou REOM pour cette étude). Ce n'est pas une recette
fiscale car elle est établie en proportion du service rendu, par ailleurs, elle doit permettre de financer
l’intégralité du coût du service.
créer une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties, assise sur les mêmes bases, mais
qui peut être modulée selon les zones desservies et qui bénéficie d'exonérations spéciales (usines, …)
(ou TEOM pour cette étude). La taxe peut être répercutée dans les charges locatives. Elle ne peut financer
l'élimination de déchets non ménagers, notamment industriels : une redevance spéciale (ou RS pour cette
étude) doit être instaurée dans ce cas. Depuis la loi du 12 juillet 1999, c'est la collectivité qui assure
l'enlèvement des déchets ménagers qui doit instaurer la taxe. Cette taxe ayant un caractère fiscal, il n’y a pas
d’obligation d’équilibre entre son produit et le coût du service.
Source : Ministère de l'Intérieur – DGCL – Septembre 2004
MIXTE : cette dénomination propre à l’étude traduit dans les données communiquées par les collectivités la
coexistence des modes précités au sein d'une même collectivité et correspond également aux "contributions
syndicales" [organisation où l'exécution du service repose sur une collectivité (syndicat) et le financement sur
une autre collectivité (communes), ces dernières s'acquittant de contributions vis-à-vis du syndicat et pouvant
appliquer sur le territoire communal l’un des modes de financement]. Cette catégorie a été créée considérant
que le mode de financement était appréhendé au niveau de la structure exerçant la collecte, cette dernière
n’étant pas toujours habilitée à percevoir la TEOM ou la REOM.
Evolution des modes de financement
2%
1%
0%
11%
11%
14%
TEOM
REOM
MIXTE
BG
86%
Mode de financement en 1997 en
pourcentage de la population
(représentativité : 58 % de la population départementale)
75%
Mode de financement en 2003 en
pourcentage de la population
(représentativité : 93 % de la population départementale)
Répartition des collectivités du département selon les niveaux définis pour le critère
Mode de financement :
Niveaux du
critère
Nombre de
collectivités
% Collectivité
Population 2003
correspondante
% population
TEOM
12
41,4%
496 049
82,7%
REOM
13
44.8%
87 956
14,7%
BG
1
3.4%
2 161
0,4%
MIXTE
3
10.3%
13 471
2,2%
TOTAL
29
100%
599 637
100,0 %
Répartition des modes de financement par tranche de population
en 2003
100%
1
2
8
75%
6
50%
8
4
2
4
25%
0%
3
2
1
0
< 5 000
5 000< <10 000
1
2
0
10 000< <20 000
0
20 000< <100 000
1
0
>100 000
Taille des
collectivités
TEOM (y compris TEOM + redevance spéciale)
REOM
MIXTE (coexistence de différents modes et "contributions")
BG
1
Nombre de collectivités
Redevance spéciale
Etat en 2003
Meurthe
et
Moselle
1 collectivités sur les 12
SIRTOM SECTEUR DE BRIEY - VALLEE DE L'ORNE
collectivités à la TEOM ont mis – JARNISY (50 805 hab.)
en place la redevance spéciale
TOTAL
7 collectivités en Lorraine
Carte du mode de financement en 2003
Situation au 31 décembre 2003 – Identification au niveau des communes
Remarque : Certaines collectivités représentées comme finançant le service par le bais de la TEOM, fond appel à un financement
complémentaire minoritaire par le budget général / ou les 4 taxes
COUT AIDE ET CONTRIBUTION A L'HABITANT
Le montant « prélevé » est le montant total « prélevé » par les collectivités en 2003, tout mode de
financement confondu (Cf pages précédentes). Ramené à l'habitant des collectivités de l'échantillon
considéré, il constitue une valeur appelée dans cette étude "contribution". Le montant total et la
contribution évoqués ci-après représentent d'une manière générale la charge financière globale du
service déchets pour les collectivités, toutefois la contribution s'entend déduction faite des aides des
organismes agréés (Eco Emballages, Adelphe,...) et des recettes de valorisation matière. Des écarts
peuvent apparaître avec les coûts de gestion réellement supportés par les collectivités, écarts liés à la
difficulté de cerner les amortissements, au caractère prévisionnel du financement, à la part du budget
général, …
Coût aidé
Coût aidé en 2003 en Meurthe et Moselle: 45,8 M€ (évaluation sur une base de calcul
de 85 % de la population et redressée à 100 % de la population).
Répartition du coût aidé en 2003 dans la Meurthe et Moselle (valeur redressée à
100% de la population) :
- TEOM (+RS) : 38,6 M€
Montants des recettes selon le mode de financement et
- REOM :
6,0 M€
non pas selon le critère de classification des collectivités
- MIXTE :
1,0 M€
- BG :
0,2 M€
Détail des montants « prélevés » (sur la base des montants identifiés) :
(en M€)
TEOM
REOM
MIXTE1
BG2
Lorraine
114,4
31,5
7,8
3,5
54
38,6
6,0
1,0
0,2
TOTAL
157,2
45,8
Répartition des collectivités de Meurthe et Moselle selon les niveaux définis pour le
critère Montant de financement (tout mode de financement confondu) :
Niveaux du
critère
< 50 €/hab.
50-60 €/hab.
60-70 €/hab.
70-80 €/hab.
> 80 €/hab.
Nombre de
collectivités
3
11
7
4
4
16 957
72 469
124 253
34 984
350 974
2,8 %
12,1 %
20,7 %
5,8 %
58,5 %
TOTAL
29
599 637
100,0%
>80 € /hab
13,8%
Population 2003
correspondante
% population
<50 € /hab
10,3%
70-80 € /hab
13,8%
50-60 € /hab
37,9%
60-70 € /hab
24,1%
% collectivités par tranche de financement
1 MIXTE ; cette catégorie comprend les modes de financements à la fois assurés en partie par la TEOM, ou la REOM ou par le
BG. Deux cas se présentent : soit la collectivité exerce le service finance en utilisant à la source plusieurs modes de financement
(par exp. TEOM + BG), soit elle fait appel à des collectivités membres dont chacune assure un financement propre distinct qui n’a
pas pu être discerné (par exp. une collectivité en TEOM et une autre en REOM )
2
BG : Seules les collectivités assurant un financement uniquement à base de BG ont été prises en compte dans cette catégorie
Contribution
Coût aidé moyen par habitant en Meurthe et Moselle selon le mode de financement
77,7 €
BG
55,9 €
CONTRIBUTION
78,3 €
TEOM
66,1 €
REOM
75,8 €
Moyenne
Coût aidé moyen par habitant par département en 2003 (tout mode de financement
confondu)
Meurthe et
Moselle
75,8 € /hab. /an
contribution en €/hab.an
Lorraine
66,9 € /hab. /an
Coût aidé moyen par habitant exprimée par tranches de population
Montant de financement moyen (€ /hab)
Calcul sur la base du
montant total de
financement de chaque
tranche de population,
ramené à la population
totale de la tranche
correspondante
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
0 - 5 000 hab
5 000 - 10 000 hab
10 000 - 20 000 hab
20 000 - 100 000 hab
> 100 000 hab
Tranches du critère population
Coût aidé moyen par habitant exprimée par nombre d'habitants des collectivités
Montant de financement moyen (€ /hab)
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
Nombre d’habitants
Tableau récapitulatif des montants de financement par tranche de population
Niveaux du critère
Nombre de
collectivités
Population 2003
correspondante
Montant de
financement
Nombre de
communes
0 – 5 000 hab.
9
21 692
1 274 164
79
5 000 – 10 000 hab.
10
63 891
3 672 338
195
10 000 – 20 000 hab.
2
22 866
1 242 497
54
20 000 – 100 000 hab.
7
226 531
16 620 463
105
> 100 000 hab.
1
264 657
22 700 000
20
TOTAL
29
599 637
45 509 462
453
Evolution des montants de financement entre 1997 et 2003 (tout mode confondu)
1997
2003
Evolution entre 1997 et 2003 :
Représentativité de
la population
Meurthe &
Moselle
22 815 652 €
67 €/hab.
27 758 316 €
81 €/hab.
+ 22 %
342 276
47,95 %
Lorraine
41 202 397 €
51 €/hab.
60 146 118 €
74 €/hab.
+ 46 %
812 917
34,54 %
Autres situations en matière de niveau de contribution à l'habitant
Ces données ne sont pas directement comparables aux résultats de la présente étude, il
s’agit des montants TEOM & REOM 2003 ramenés à la population assujettie, soit
l’expression d'une pression par habitant.
-
Poitou-Charentes (1) : 69,6 € /hab./an
-
France : 72,1 € /hab. /an
[Source : Observatoire Régional des Déchets de l'Agence
Poitou-Charentes Energie Déchets Eau (APCEDE)]
[Source : Observatoire Régional des Déchets de l'Agence
Poitou-Charentes Energie Déchets Eau (APCEDE)]
(1) : cette région présente un profil en matière de production et de gestion des déchets qui
n’est pas identique à celui de la région Lorraine, ainsi à titre d’illustration la région Poitou
Charentes connaît des variations saisonnières de population dues au tourisme et comprend
sur son territoire à fin 2003 280 déchetteries.
ANALYSES
MULTICRITERES
A
L’ECHELLE
DU
DEPARTEMENT DE LA SITUATION DES COLLECTIVITES
Base : collectivités ayant été prises en compte dans l'analyse des critères (82%)
Représentativité du nombre de collectivités par niveau de service
CI
EPCI
Niveau 1
0
12
Niveau 2
0
5
Niveau 3
0
4
Niveau 4
0
7
Niveau 5
0
1
TOTAL
0
29
Incidence du niveau de service sur le coût aidé à l'habitant
Le coût aidé à l'habitant augmente avec le niveau de service.
90 €
76,17 €
80 €
80,57 €
69,82 €
70 €
60 €
56,70 €
57,65 €
Niveau 1
Niveau 2
50 €
Niveau 1 : OM + AV
Niveau 2 : OM + AV + PàP
Niveau 3 : OM + AV + déchèterie
Niveau 4 : OM + AV + PàP + déchèterie
Niveau 5 : AM + AV + PàP + FFOM + déchèterie
40 €
30 €
20 €
10 €
-€
Niveau 3
Niveau 4
Niveau 5
Contribution (€ /hab.an)
Incidence du critère Opérateur de collecte sur le coût aidé à
l'habitant
Les régies semblent être une option plus intéressante pour les grandes collectivités
que pour les petites structures
Aucune collectivité ne gérait l’ensemble du service en régie en 2003
5 collectivités exercent toutefois des services en régie
On constate un minimum de financement dans les collectivités de 10 000 à 20 000
habitants.
Contribution (€ /hab.an)
100 €
90 €
80 €
70 €
Régie
Non régie
60 €
50 €
40 €
30 €
20 €
10 €
-€
< 5 000
5 000< <10 000
10 000< <20 000
20 000< <100 000
>100 000
Incidence de la quantité de déchets remis à la collectivité
La quantité des déchets produits pourrait expliquer en partie le montant des
financements.
Montant du financement en €/an
90 €
85 €
2
R = 0,464
80 €
75 €
70 €
65 €
60 €
55 €
50 €
0,30
0,40
0,50
0,60
0,70
0,80
Quantité de déchets produits en t/hab/an
ANALYSE D’UNE SPECIFICITE DEPARTEMENTALE
Zoom sur les collectivités avec un financement de plus de
80 € /hab. du département de Meurthe & Moselle
Faits marquants
-
Le niveau de financement moyen sur la Meurthe & Moselle est le plus élevé en
Lorraine.
-
Les 4 collectivités, dont le financement est supérieur à 80 € /hab./an, représentent
plus de 50 % de la population, mais aucun lien n'apparaît entre leur taille
respective et le coût aidé à l'habitant.
Incidence de la taille de ces 4 collectivités sur le coût aidé à l'habitant
Contribution €/hab./an
90 €
89 €
88 €
87 €
86 €
85 €
84 €
83 €
82 €
81 €
80 €
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
Incidence de l’opérateur de collecte sur le coût aidé à l'habitant
Montant de financement (€ /hab)
90 €
89 €
88,79 €*
88 €
87 €
85,63 €
86 €
85 €
84 €
83 €
82 €
81 €
80 €
MIXTE
PRESTATION
Opérateur
* La prestation mixte est représentative d’une collectivité
L’influence de l’opérateur de collecte est variable en fonction de la collectivité
Incidence du niveau de service sur le coût aidé à l'habitant
87 €
86,15 €
86 €
86 €
85 €
85 €
84 €
83,28 €*
84 €
83 €
83 €
82 €
82 €
Niveau 3
Niveau de service
Niveau 4
* Le niveau 3 est représentatif d’une collectivité
Les collectivités disposant de collecte en porte à porte en plus du service déchèteries
ont un financement plus élevé de 3,5%.
Incidence de la Maîtrise d’Ouvrage sur le coût aidé à l'habitant
90 €
89 €
88 €
87,20 €
87 €
86 €
85,78 €
85 €
84 €
83 €
82 €
81 €
Maîtrise d’installations de traitement
80 €
MO inst.
Pas MO inst.
* La maîtrise d’ouvrage est représentative d’une collectivité
La maîtrise d’ouvrage ne semble pas peser dans le montant du financement
Ces collectivités présentent par contre une particularité.
Montant du financement en €/an
90 €
y = 81,334x + 22,24
2
R = 0,5026
85 €
80 €
0,41
0,78
0,59
75 €
0,65
70 €
0,41
65 €
0,60
0,470,48 0,49
60 €
55 €
0,35
0,55
0,49
0,50
50 €
0,30
0,40
0,50
0,60
0,70
0,80
Quantité de déchets produits en t/hab/an
73,9% de la population
Elles gèrent en moyenne 170 kg/hab./an de déchets de plus que les collectivités du
même département ayant un coût aidé moyen inférieur à 80 € /hab.
PARTICULARITES DU DEPARTEMENT PAR RAPPORT A LA
REGION
Résumé des particularités du département de Meurthe et Moselle
Organisation des compétences « déchets »
- Evolution de l’intercommunalité : évolution de l’intégration des compétences à
l’échelon intercommunal moins marquée qu’en région (+26% en 10 ans contre + 31%),
et taux d’intégration en 2003 légèrement inférieure à la moyenne régionale (96,7 au
lieu de 97,4% de la population).
- Exercice des compétences : En 2003 forte présence des EPCI à fiscalité propre dans
l’exercice des compétences déchets (avec prise et exercice de la double compétence
collecte et traitement pour 86% de la population contre seulement 51% en région). Les
structures à fiscalité propres plus éclatées se sont notamment substitués à des
syndicats ruraux dans le sud du département [syndicats souvent anciens (années 80)
qui regroupaient une 50ènede communes].
- Taille des EPCI de collecte dans la moyenne des EPCI régionaux en 2003.
Organisation de la collecte
- Plus forte présence de services privés de collecte des OMr (concerne 81 % de la
population contre 60% au niveau régional).
- Fréquence de collecte en C1 plus largement majoritaire pour les collectivités de moins
de 20 000 habitants qu’en région.
- Présence de la seule collectivité régionale disposant d’un service au niveau 5 (CC du
Bassin de Pompey) avec un financement inférieur au financement moyen régional des
collectivités en niveau 4.
- Niveau de service des collectivités dans la moyenne régionale.
- Pour près de la moitié des habitants du département, les ordures ménagères
résiduelles sont acheminées vers une UIOM (45 % contre 25 % en moyenne en
région).
Equipement de déchèterie
- Le taux de population nouvellement desservie par une déchèterie est de 46% en 10
ans, alors qu’en région la progression est en moyenne de + 50% sur la période.
- Taux d’accès aux déchèteries par habitant en 2003 légèrement supérieur à la
moyenne régionale (+3%), mais taux d’équipement inférieur à celui de la région
(inférieur de 29% avec seulement 3,5 déchèteries pour 100 000 habitants contre 5).
Taux d’équipement le plus bas de la région pour les collectivités de moins de 10 000
habitants.
- Taux de gardiennage par les personnels des collectivités plus faible qu’au niveau
régional (23% au lieu de 31%).
- Taux d’accès des artisans commerçants aux déchèteries inférieur de 35% au taux
moyen régional.
- Taux d’équipement prévisionnel légèrement inférieur au taux régional (à 91% de la
population contre 95%).
Equipements de transfert traitement
- Recours à l’enfouissement plus faible qu’au niveau régional (44% des tonnages au lieu
de 56%). Déchets remis à la collectivité supérieur de 5% à la moyenne régionale.
- Taux de valorisation matière dans la moyenne régional (25%).
- Le département regroupe 26% des unités de valorisation (tri, incinération,
compostage) régionales.
- Forte maîtrise d’œuvre publique sur les installations de transfert (80% contre 32% au
niveau régional) et moindre maîtrise sur les installations de traitement (-26%).
Emplois dans les collectivités
- Proportion d’emplois administratifs liés aux déchets plus importants que dans les
collectivités régionales.
-
Faible présence d’emplois publics dans les services déchets : 1,51 EqTP pour 10 000
habitants contre 3,04 EqTP en région (-51% par rapport à la moyenne
régionale).Investissements subventions
Le lancement d’investissements plus soutenus dans le domaine des déchets a eu lieu
plus tôt en Meurthe et Moselle (en 1994 contre 2000 en région, du aux
l’investissements dans l’UIOM de Ludres).
Le montant des investissements à l’habitant est inférieur de 22% à la moyenne des
montants régionaux sur la décennie.
Le taux de subventionnement reste dans la moyenne régionale (11% dans le
département contre 12% en région).
Les montants investis par domaine restent conformes aux répartitions régionales.
Financement
- Les prélèvements semblent supérieurs à la moyenne régionale (de 13%).
- Sur 10 ans l’augmentation des « prélèvements » est inférieure à l’augmentation
régionale (augmentation de 22% contre 46% en région).
- Moins d’EPCI ayant établis la TEOM ont fait appel à la RS (8% contre 18% en région).
Tableau récapitulatif du département de Meurthe et Moselle
Domaine
Données étude
Taux d'intégration des communes en EPCI
Organisation
(délégation d’au moins une compétence déchet)
Taille moyenne de l’EPCI à compétence
« déchet » (au moins collecte)
Taux de collectes des OMr uniquement par
prestataire privé
Collecte
Niveau moyen de service par habitant (sur une
échelle de 5)
% de la population desservie en 2003 par un
service déchèterie/ taux d’équipement
% de la population nouvellement desservie sur
la période 1992-03 par le service déchèterie
Déchèterie
Coût moyen de fonctionnement déclaré
€/hab/an
Accès artisans commerçants
Taux de gestion publique du service déchèterie
Masse en kg/hab/an remise aux collectivités
Taux de valorisation (matière + énergie)
Traitement
Taux de MO publiques installations de transfert
Taux de MO publiques installations de
traitement
Nombre d'emplois publics "déchets" en
Emplois
EqTP/10 000 hab en 2004
Montant des investissements en €/hab sur la
Investissements
période 92-03
Montant des subventions en €/hab sur la
période 92-03
Subventions
Taux moyen de subvention des
investissements sur la période
Prélèvement à l'habitant €/an en 2003
Taux recours à la TEOM (majoritairement) en %
Financement
population
Taux recours à la RS (% des EPCI à la TEOM
ayant recours à la RS) en 2003
Meurthe et
Moselle
Lorraine
Ecart
M. et M. /
moyenne
régionale
96,7%
97,4%
-0,7%
17 356
16 645
+4,3%
80%
60%
+33,3%
3,6
3,6
0,0%
+2,7%
-28,6%
84,7%
82,5%
0,35 déchèterie/10 000 hab.
0,49 déchèterie/10 000 hab.
46,3%
49,5%
-6,5%
9,03 €
11,1 €
-18,5%
52%
23,0%
532
55,7%
80,0%
80,0%
31,0%
507
43,6%
68,0%
-35,0%
-25,8%
+4,9%
+27,8%
+17,6%
20,0%
32,0%
-37,5%
1,5
3,1
-51,5%
60,65 €
77,80 €
-22,0%
6,74 €
9,30 €
-27,5%
11%
12%
-8,3%
75,79 €
66,90 €
+13,3%
84%
66%
+26,7%
8%
18%
-55,4%

Etude relative aux coûts et au financement de la gestion des

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