CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 26 SEPTEMBRE 2016 COMPTE

CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
DU 26 SEPTEMBRE 2016
COMPTE RENDU
Destinataires :
Présents :
Absents ayant donné
procuration :
Absents :
Transmission aux conseillers communautaires le 03/10/16
Transmission aux douze mairies de la CPV pour affichage 03/10/16
Affichage siège social (Hôtel de ville et de communauté) et publication le 03/10/16
AZÉ : Serge MORILLON, Maryvonne BOULAY, Christian GUELLIER
COULOMMIERS-LA-TOUR : Alain SOUVRAIN, Bruno COUTY
DANZÉ : Jean-Yves HALLOUIN, Nicole SIFANTUS
FAYE : /
LUNAY : Francis HÉMON, Brigitte HARANG, Pascal BUFFEREAU
MARCILLY-EN-BEAUCE : Marie-Christine SAUVÉ
RAHART : Caroline LEMAÎTRE
SAINT-FIRMIN-DES-PRÉS : Benoît ROUSSELET
SAINT-OUEN : Jean PERROCHE, Véronique CHAMPDAVOINE,
Jeanine VAILLANT, Jacky ROUSSEAU, Philippe COUTAN
THORÉ-LA-ROCHETTE : Thierry BENOIST
VENDÔME : Pascal BRINDEAU, Jean-Paul TAPIA, Monique GIBOTTEAU,
Geneviève GUILLOU-HERPIN, Benoît GARDRAT (à partir de 19 h 15),
Christian LOISEAU, Patricia FAUREL, Jean-Claude MERCIER, Nicolas HASLÉ,
Michèle CORVAISIER, Catherine LOCKHART, Frédéric DIARD
LA VILLE-AUX-CLERCS : Isabelle MAINCION
Michèle BORNAREL à Benoît ROUSSELET, Christophe MARION à Jeanine VAILLANT,
Marie-France CAFFIN à Jacky ROUSSEAU, Jérôme BOUGELOT à Thierry BENOIST,
Sam BA à Jean-Claude MERCIER, Laurence SOYER à Jean-Paul TAPIA,
Béatrice ARRUGA à Pascal BRINDEAU, Clara GUIMARD à Catherine LOCKHART,
Bruno DUPRÉ à Isabelle MAINCION
Jean-Pierre JOURDAIN, Benoît GARDRAT (jusqu’à 19 h 15), Sandrine DE DEUS
Secrétaires de
séance :
Benoît ROUSSELET et Nicolas HASLÉ
Objet :
Compte-rendu du conseil de communauté
Date de réunion :
Lundi 26 septembre 2016 à 19 h 00, Espace culturel et sportif, route des Vallées à
Lunay
1.
SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séances
À l’unanimité des votants, le conseil de communauté désigne Benoît Rousselet et Nicolas Haslé en
qualité de secrétaires de séance et Laurent Gassiot, directeur général des services, en qualité de secrétaire
auxiliaire.
1bis SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Approbation du procès-verbal du conseil de communauté
du 26 août 2016
À l’unanimité des votants, le conseil de communauté approuve le procès-verbal de la séance du conseil
de communauté du 26 août 2016.
2.
SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Installation d’une nouvelle conseillère communautaire suite à
la démission d’une conseillère municipale de Vendôme
er
Le 1 septembre 2016, le maire de Vendôme a reçu la démission de Karima Afkir du conseil municipal.
Celle-ci était également conseillère communautaire.
Conformément à l’article L. 273-10 du code électoral, le conseil de communauté prend acte de l’entrée au
er
conseil de la communauté du Pays de Vendôme de Michèle Corvaisier, à compter du 1 septembre 2016, en
qualité de suivante de la liste Résolument Vendôme.
3.
SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du bureau communautaire
Le conseil de communauté prend acte de la communication des décisions du bureau communautaire
prises par délégation du conseil de communauté, du 4 juillet au 5 septembre 2016.
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4.
SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du président
Le conseil de communauté prend acte de la communication des décisions du président prises par
délégation du conseil de communauté, du 8 août au 2 septembre 2016.
5.
SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Commission d’appel d’offres – Communication de sa nouvelle
composition
Suite à la démission de Karima Afkir du conseil municipal de Vendôme, la commission d’appel d’offre
communautaire est devenue incomplète.
À l’unanimité des votants, le conseil de communauté adopte la nouvelle composition de la commission
d’appel d’offres communautaire suivante :
Membres titulaires
Isabelle MAINCION
Jean-Pierre JOURDAIN
Geneviève GUILLOU-HERPIN
Jeanine VAILLANT
Catherine LOCKHART
Membres suppléants
Jacky ROUSSEAU
Béatrice ARRUGA
Alain SOUVRAIN
Caroline LEMAITRE
Clara GUIMARD
6.
SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Élection de nouveaux membres dans les commissions
communautaires
Le conseil de communauté procède à la désignation d’un nouveau membre de la commission n° 2 :
développement économique – artisanat – commerce – tourisme – insertion par l’économie – économie
numérique – agriculture ;
ième
Conformément aux dispositions du 5
alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, la nomination de
Jean-Claude Mercier pour représenter la commune de Vendôme au sein de la commission n° 2 :
développement économique – artisanat – commerce – tourisme – insertion par l’économie – économie
numérique – agriculture prend effet immédiatement.
Le conseil de communauté procède à la désignation de deux nouveaux membres pour siéger au sein de
la commission n° 5 : petite enfance – enfance – jeunesse.
ième
Conformément aux dispositions du 5
alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, les nominations de
Agnès MacGillivray et de Yolande Morali pour représenter la commune de Vendôme au sein de la commission
n° 5 : petite enfance – enfance – jeunesse prennent effet immédiatement.
7.
SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉE : Désignation d'un nouveau représentant de la Communauté au
sein de la régie du programme de réussite éducative (PRE)
Le conseil de communauté procède à la désignation d’un nouveau membre au sein de régie du
Programme de Réussite Educative PRE des Rottes pour remplacer Karima Afkir.
ième
alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, la nomination de
Conformément aux dispositions du 5
Patricia Faurel pour représenter la commune de Vendôme au sein de régie du Programme de Réussite
Educative PRE des Rottes prend effet immédiatement.
8.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service pour
l’année 2015
À l’unanimité des votants, le conseil de communauté adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’assainissement non collectif pour l’année 2015 et charge le président de transmettre un
exemplaire de ce rapport au maire de chaque commune de la Communauté afin de le communiquer à leur
assemblée respective.
9.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : ZAC Vallée Laurent - Modification des conditions du
compromis de vente prévu avec la Chambre de commerce et d’industrie territoriale de Loir-etCher (CCI)
À l’unanimité des votants, le conseil de communauté :
Décide de modifier, dans le cadre du compromis de vente qui doit être conclu entre la Communauté et la
CCI, siégeant 16 rue de la Vallée Maillard à Blois, en vue de la vente des parcelles cadastrées section ZE n° 7p,
8p, 166p, 11p, 12p et 164p, de 60 000 m² environ, situées dans la ZAC Vallée Laurent à Saint-Ouen, les
modalités de paiement du prix figurant dans la délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2015
(délibération n° CPV-D-280915-11), les autres conditions de la vente restant inchangées ;
Décide de modifier ainsi les quatre échéances de paiement du prix de vente :
* 10 % à la signature du compromis prévue en 2016 ;
* 30 % à la réalisation de la vente, prévue au plus tard en 2018, après réalisation des travaux de
viabilisation ;
* 30 % un an après la signature de l’acte de vente ;
* 30 % deux ans après la signature de l’acte de vente ;
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*
si toutefois la commercialisation, réalisée par la CCI, de l’Agro-Parc de Contres ne permettait pas
le financement intégral des trois dernières échéances, ces paiements pourront être reportés au
rythme de commercialisation de la zone, sans pouvoir excéder un report de deux années par
rapport à la date de paiement initialement prévue pour chacun des trois termes (soit 30 % l’année
N+2, l’année N étant l’année de signature de l’acte de vente, 30 % l’année N+3 et 30% l’année
N+4) ;
Autorise le président ou le vice-président délégué au développement économique à signer tous les
documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.
10.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Convention de partenariat et de diffusion technologique entre
la plate-forme technologique de l’IUT de Blois et la Communauté - Paiement de la subvention 2016
À l’unanimité des votants, le conseil de communauté décide d’attribuer une subvention de 3 000 euros à
l’IUT de Blois au titre de l’année 2016 dans le cadre de la convention de partenariat et de diffusion
technologique et autorise le président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : ZAC des Courtis à Vendôme – Modification de la délibération
n° CPV-D-231115-09 du 23 novembre 2015
À l’unanimité des votants, le conseil de communauté :
Décide de modifier la délibération n° CPV-D-231115-09 du 23 novembre 2015 en portant l’enveloppe
financière prévisionnelle globale de l’opération à 370 000 euros HT ;
Les autres dispositions de la délibération du 23 novembre 2015 sont inchangées.
Autorise le président ou le vice-président délégué au développement économique à prendre toutes les
mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.
11.
12.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Acquisition de parcelles auprès de la Ville de Vendôme : ZAC
du Parc technologique du bois de l’Oratoire à Vendôme
À l’unanimité des votants, le conseil de communauté :
Décide d’acquérir la parcelle cadastrée section ZM n° 23 d’une contenance de 4 110 m² au prix de
1,10 euro le m², frais en sus ;
Décide de mandater la SCP dénommée Stéphane Gayout et David Lecompte, Notaires Associés, titulaire
d’un office ayant son siège à Vendôme, 15 rue Geoffroy Martel, pour procéder à la régularisation de cet acte ;
Autorise le président ou le vice-président délégué au développement économique, à signer tous les
documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.
13.
ENVIRONNEMENT : Communication du rapport d’activités 2015 du Syndicat mixte VALDEM
Le conseil de communauté prend acte du rapport d’activités 2015 présenté par le Syndicat mixte VALDEM.
14.
PATRIMOINE : Validation de l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)
À l’unanimité des votants, le conseil de communauté décide d’approuver l’agenda d’accessibilité
programmée pour mettre en conformité les établissements recevant du public (ERP) de la communauté du
Pays de Vendôme et décide de charger le président ou son représentant de déposer en préfecture l’agenda
d’accessibilité et de l’autoriser à signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la délibération.
15.
PATRIMOINE : Désaffectation de deux véhicules du service public
À l’unanimité des votants, le conseil de communauté décide de désaffecter du service public deux
véhicules : une Renault super 5 immatriculée 1234 QB 41 et une Renault Trafic immatriculée 628 QB 41.
À l’unanimité des votants, le conseil de communauté décide de déclasser ces véhicules du domaine
public et autorise le président ou son représentant à signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la
délibération.
16.
RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois permanents de l’année 2016
À l’unanimité des votants, le conseil de communauté décide d’approuver les modifications du tableau des
emplois permanents présentées.
17.
TOURISME : Hôtel du Pont – Renonciation à servitude
À l’unanimité des votants, le conseil de communauté :
Accepte la suppression de la servitude de passage qui grève la parcelle cadastrée section BK n° 404,
située au 9 rue du Maréchal de Rochambeau à Thoré-la-Rochette, appartenant à monsieur et madame
Stéphane Jaspart, domiciliés au 15 rue des Murats à Thoré-la-Rochette, au profit de la parcelle contiguë
cadastrée section BK 1084, appartenant à la Communauté, car elle n’a pas plus d’utilité pour la collectivité ;
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Décide de consentir à cette renonciation à servitude sans indemnité, sachant que les frais en résultant
seront supportés par monsieur et madame Stéphane Jaspart ;
Autorise le président ou le vice-président délégué au développement économique à signer tous les
documents ou actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
18.
STRATEGIE FINANCIERE : Signature de conventions financières entre la communauté du Pays de
Vendôme et les communes d’Azé, de Coulommiers-la-Tour, de Lunay, de Saint-Firmin-des-Prés,
de Saint-Ouen, de Thoré-la-Rochette et de Vendôme, relatives au reversement à la Communauté
du fonds de soutien pour les activités périscolaires 2015-2016
À l’unanimité des votants, le conseil de communauté :
Approuve le versement à la communauté du Pays de Vendôme des sommes suivantes :
- 69 150 euros pour la commune de Vendôme ;
- 12 800 euros pour la commune de Saint-Ouen ;
- 5 000 euros pour la commune de Lunay ;
- 4 900 euros pour la commune d’Azé ;
- 3 950 euros pour la commune de Thoré-la-Rochette ;
- 3 700 euros pour la commune de Saint-Firmin-des-Prés ;
- 2 050 euros pour la commune de Coulommiers-la-Tour ;
Approuve les termes des conventions financières avec les communes d’Azé, Coulommiers-la-Tour,
Lunay, Saint-Firmin-des-Prés, Saint-Ouen, Thoré-la-Rochette et Vendôme ;
Autorise le président ou le vice-président délégué aux finances à signer ces conventions ainsi que tous
documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.
19.
STRATEGIE FINANCIERE : Autorisation de programme – Budget principal : Actualisation – Centre
aquatique
À l’unanimité des votants, le conseil de communauté décide d’actualiser l’autorisation de programme en
fonction de la répartition des crédits présentée.
20.
STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Décision modificative n° 2-2016
À l’unanimité des votants, le conseil de communauté décide d’adopter la décision modificative n° 2-2016
du budget principal.
21.
STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe opérations sous TVA – Décision modificative n° 3-2016
À l’unanimité des votants, le conseil de communauté décide d’adopter la décision modificative n° 3-2016
du budget annexe opérations sous TVA.
22.
STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe salles de spectacles – Décision modificative n° 2-2016
À l’unanimité des votants, le conseil de communauté décide d’adopter la décision modificative n° 2-2016
du budget annexe salles de spectacles.
23.
STRATEGIE FINANCIERE : Budget annexe SPANC – Décision modificative n° 2-2016
À l’unanimité des votants, le conseil de communauté décide d’adopter la décision modificative n° 2-2016
du budget annexe SPANC.
L’ordre du jour étant épuisé, le président clôt la séance à 20 h 25.
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