Intérêt du plan simple de gestion

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Intérêt du plan simple de gestion
Intérêt du plan simple de gestion
Tableau de bord technique et opérationnel de la forêt, le plan simple de gestion agréé (PSG)
est d’abord un outil d’amélioration et de la suivi de la gestion de son patrimoine boisé pour le
propriétaire forestier. De plus, ne pas faire son PSG, c'est passer à côté de nombreux
avantages et se compliquer la vie sur le plan administratif.
Garantie de gestion durable
Ce document de gestion, qui constitue une garantie de gestion durable, est un des critères
indispensables (à partir de 25 ha) qui permet d’obtenir la certification forestière PEFC,
notamment pour vendre ses bois à des acheteurs plus nombreux car les consommateurs
demandent, notamment pour le papier et le bois de construction, des grumes certifiées.
Outil d’aide à la décision
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Le PSG contient un plan sur lequel figurent les limites de la propriété et des différents
peuplements, les chemins, les peuplements, les routes et pistes forestières, les places
de dépôt, l'échelle et le Nord, éventuellement les courbes de niveau et les points
d’eau.
Les surfaces respectives des différents peuplements sont connues,
Le contexte de la propriété est précisé : description du milieu naturel, gestion
antérieure, voies d’accès, places de dépôt, analyse des enjeux économiques,
environnementaux et sociaux, impact du gibier,…
Il permet d’orienter la gestion de ses bois, avec notamment :
o La production de bois d’œuvre de qualité,
o L’exploitation de certaines parcelles pour des utilisations particulières
(chauffage, piquets, …),
o La prise en compte d’une ou plusieurs activités complémentaires (chasse,
accueil du public, etc., …),
Le résultat des réflexions sur les objectifs, les choix et les techniques les mieux
adaptées pour les atteindre est répertorié.
Le plan simple de gestion permet de planifier ses programmes de coupes et travaux, et
donc ses dépenses et ses recettes, pour une durée de 10 à 20 ans et en conséquence
d’équilibrer plus facilement sa charge de travail et son budget. Il est alors possible de :
o prévoir des coupes rémunératrices peu avant un investissement,
o prévoir le renouvellement des peuplements mûrs,
o d'avoir un support de discussion avec les opérateurs économiques, des experts
au exploitants,
o de mobiliser les intervenants économiques sur des surfaces suffisantes.
Intérêt du plan simple de gestion- 19/01/2012
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Il est ensuite plus facile de décaler en tant que besoin les programmes de coupes et
travaux dans l’intérêt de la forêt et du propriétaire.
Il permet d'assurer une continuité (lors du renouvellement) et un suivi dans la
gestion de sa forêt
Simplification des différents règlements s’appliquant sur la propriété
C’est une simplification dans la gestion de ses bois : inutile de demander une autorisation
administrative de coupe auprès de la Direction Départementale des Territoires du lieu de
situation des bois.
Le propriétaire est dispensé des formalités prévues au titre de l'une des législations énumérées
ci-après, s’il a recueilli, avant son approbation ou son agrément, l'accord explicite de l'autorité
compétente (article 11 de la Loi forestière du 9 juillet 2001),
- Protection de la faune et de la flore d’intérêt biologique (Art. L. 411-1, L. 411-2 du
code de l’environnement),
- Arrêté de biotope (article R211-12 et suivants du code de l’environnement),
- Réserves naturelles (L. 332- 1 et suivants du code de l’environnement),
- Monuments historiques (Loi du 31 décembre 1913 ),
- Sites classés et sites inscrits (Art. L. 341-1 à L. 341-10 et L. 341-12 à L. 341-22 du
code de l’environnement),
- Paysage (Art. L. 350-1 du code de l’environnement),
- Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (loi du 7/01/83,
article 70 et 71),
- Natura 2000 (Art. L. 414-4 du code de l’environnement).
Il peut procéder aux coupes prévues sans obtenir préalablement l’autorisation du maire dans le
cadre de la législation de l’urbanisme.
Allègements fiscaux et aides financières
Le PSG permet de bénéficier d’allègements fiscaux en matière de succession ou donation,
d’impôt de solidarité sur la fortune, des adaptations aux spécificités de la gestion forestière
(long terme) étant aussi prévues avec l’engagement de faire agréer un plan simple de gestion
Le PSG est une des conditions pour bénéficier des aides de l’État à l’investissement forestier,
dont le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier, et souvent aussi de
diverses collectivités quand elles ont un programme d’aides financières pour la forêt privée.
Un "livret de famille " de la propriété
Il permet d'intéresser, d'associer, ou de guider d'autres membres de la famille (ou du GF, etc.).
Il se transmettra de génération en génération, assurant une continuité de gestion. Les
nouveaux propriétaires ont la connaissance de la forêt (potentialités, peuplements,
équipements), des contraintes de gestion et des interventions qui ont été prévues.
Retour à :
- Gestion forestière durable – généralités
Intérêt du plan simple de gestion- 19/01/2012
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Voir aussi :
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Les documents d'orientation et de gestion forestière en forêt privée
La réglementation des coupes en forêt privée : tableau résumé
Les différents documents de gestion forestière durable en fonction des catégories de
propriété en forêt privée
Demande d'autorisation administrative de coupe en cas d'absence de PSG en vigueur alors
que celui-ci est obligatoire
Que contient un plan simple de gestion (PSG) et quelle en est la durée ?
Qui réalise le plan simple de gestion? Qui le dépose ? Qui l’agrée ?
Quelles souplesses peuvent être apportées à l’application du plan simple de gestion ?
Quel est le régime des coupes non prévues au plan simple de gestion ?
Qui est concerné par le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) ?
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