ALIECOR - Attestation Vino
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ALIECOR - Attestation Vino
ATTESTATION DE CONFORMITE Nous soussignés, A.L.M. sarl - ALIECOR 40 ST GEOURS DE MAREMNE attestons que les produits entrants dans notre cycle de fabrication des bouchons de liège satisfont : - au règlement 1935/2004 CE du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. - àl articles en liège destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - au règlement 2023/2006 CE du 22 décembre 2006 modifié, relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - à la réglementation française en vigueur concernant les matériaux et objets au contact des denrées alimentaires, à savoir, le décret sanction 2007-766 du 10 mai 2007, modifié par le décret 2008-1469 du 30 décembre 2008. Nos emballages de bouchons de liège sont conformes : - au décret 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du articles R 543-42 à 49 concernant les exigences liées à la fabrication des emballages utilisés pour la vente et le transport. relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires - au règlement CE 10/2011 modifié de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - au respect des limites réglementaires en matière de métaux lourds et substances dangereuses. Fait à St Geours de Maremne, le 15 novembre 2016. Jean-Charles LASSALLE Gérant