Cahier des charges pour les missions de création graphique de

RIDER SUDOE
Cahier des charges et règlement
consultation pour une mission de création
de logo et de charte graphique
CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE LA
CONSULTATION
OBJET DE LA CONSULTATION :
Mission de création de logo et de charte graphique pour le projet de
coopération européen RIDER SUDOE
ADEFPAT (Association pour le Développement par la Formation des
Projets, Acteurs et Territoires)
http://www.adefpat.fr/
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RIDER SUDOE
Article 1. Objet
La présente consultation concerne une mission pour la création d’un logo et d’une charte
graphique pour le projet INTERREG SUDOE RIDER.
Article 2. Contexte de la mission
L’ADEPFAT organisme de formation développement est le chef de file du projet de coopération
européen RIDER du programme INTERREG SUDOE ( http://www.interreg-sudoe.eu ) ce projet a
pour objectif la diffusion de l’innovation dans les TPE et PME des zones rurales, il comprend 5
partenaires de 3 Etats Membres de l’Union Européenne :
3 français, un espagnol (la deputation de Granada ) et un portugais l’association CORANE.
Selon le règlement FEDER, les supports de communication (médias, population et public cible),
les documents internes au partenariat ainsi que les pages web dédiées au projet devront affichés
une charte graphique cohérente et un logo pertinent.
Article 3. Les missions
La mission confiée au prestataire comportera la création, en version papier et numérique :
- d’une charte graphique
- d’un logo
- de modèles de couverture de documents, power point et papier en-tête
Pour indication, les sites web du programme SUDOE (http://www.interreg-sudoe.eu) et des
partenaires sont à votre disposition :
- http://www.adefpat.fr/
- http://www.dipgra.es/inicio/index.php
- http://www.corane.pt/
- http://www.pays-figeac.fr/
- http://www.pays-couserans.fr/
Article 4. Décomposition en tranches ou en lots :
Les prestations feront l'objet d'un marché unique
Article 5. Mode de dévolution :
Le marché sera conclu avec un candidat unique
Article 6. Délais et conditions d’exécution
:
La création du logo et de la charte graphique doit être réalisés dans les deux formats proposés
(numérique et papier) et disponibles au moins avant le 20 mai 2009 pour assurer la production des
premiers documents du projet.
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RIDER SUDOE
La mission fera l’objet d’un paiement unique sur la base d’une facture détaillée à l’issue des
travaux.
Article 8. Règlement de la consultation:
La sélection du prestataire est assurée par le partenaire « chef de file » l’ADEPFAT selon les
modalités suivantes :
1. Réception des candidatures pour le lundi 4 mai avant 16h par courrier (ADEPFAT 17 rue
Gabriel Compayré 81 000 ALBI).
a. Pour l’envoi courrier l’enveloppe doit être sans signe distinctif et afficher en haut à
gauche la mention : « offre pour logo et charte graphique du Projet RIDER».
b. Par voie électronique [email protected] au format PDF.
2. Ouverture des offres, réunion d’une commission de sélection à l’ADEPFAT, évaluation
selon une grille de critères suivants :
1/ délais de remise des documents commandés
2/ prix
3/ pertinence au regard du partenariat
3. Communication par courrier de la sélection au candidat retenue et information aux autres
candidats.
Article 9 . Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire, les candidats pourront
s'adresser à :
Anne Froment Directrice ADEPFAT [email protected]
Mélanie Fernandez Coordinatrice projet RIDER [email protected]
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