instructions d`audit pour un projet de coopération au

INSTRUCTIONS D'AUDIT POUR UN PROJET DE COOPÉRATION AU
DÉVELOPPEMENT DONT LE SOUTIEN FINANCIER EST CANALISÉ PAR UNE
ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE EN FINLANDE
Étendue
Nous vous demandons de mener un audit concernant le projet de coopération au développement
[nom du projet] de [organisation].
Selon les conditions générales du Ministère des Affaires étrangères de la Finlande concernant le
soutien à des organisations non gouvernementales, l'organisation recevant du soutien doit observer
les principes liés à une bonne gouvernance et à des activités d'anti-corruption. Le soutien d'État est
censé être utilisé uniquement pour couvrir les frais considérés comme nécessaires et raisonnables
dans l'accomplissement des activités du projet. Dans sa comptabilité, l'organisation recevant du
soutien est censé suivre les principes comptables généralement acceptés (GAAP). L'audit devrait
être accompli en accord avec les normes d'audit généralement acceptées (ISA 800) et avec la
législation et les normes nationales pertinentes.
La nature d'un projet de coopération au développement est la suivante :
Un projet n'est pas une entité légale, mais un sujet comptable. Il peut inclure des transactions dans
plusieurs entités légales (p.ex. un partenaire ou une filiale). Il ne prépare pas de déclarations
financières statutaires. Les déclarations appartenant à l'audit sont le rapport du projet financier et la
liste des actifs fixes. La comptabilité se fait principalement sur le mode
encaissements/décaissements – il peut y avoir quelques créances et dettes. Les actifs fixes ne sont
pas capitalisés, mais enregistrés en tant que coûts quand ils sont achetés. Pour chaque constatation
d'audit, le seuil de matérialité est l'équivalent de 200 euros.
Rapport
Nous vous demandons également d'envoyer le rapport de l'auditeur au partenaire de coopération en
Finlande aussi bien par le courrier électronique que par la poste. Le rapport devrait être en anglais et
inclure les éléments suivants :
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Le nombre et le nom du projet
L'organisation exécutant
La date de l'accord de coopération
La période du rapport et la devise
Le taux de change utilisé dans le rapport du projet financier
Le montant total des revenus budgétisés et des dépenses budgetisées (y compris le solde de
l'année précédente)
Le montant total des revenus réels et des dépenses réelles (y compris le solde de l'année
précédente)
Le solde de clôture (y compris le capital espèces, les actifs bancaires et les autres actifs
comme les paiements anticipés et les chèques en circulation)
Le nom, le poste, l'adresse, le téléphone, le fax et le courrier électronique de l'auditeur
La date, la signature de l'auditeur et l'autorisation
L'avis sur les questions ci-dessous
1
Avis
Le rapport de l'auditeur devrait donner un avis sur les points suivants :
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Le rapport du projet financier correspond-il à la comptabilité ?
Le rapport du projet financier est-il conforme à l'accord de coopération ?
Les fonds reçus correspondent-ils à la comptabilité ?
La comptabilité correspond-elle aux bons ?
Y a-t-il des bons corrects pour les transactions ?
Y a-t-il une comptabilité suffisante incluant le journal et le grand livre ?
Les changements dans la liste des actifs fixes correspondent-ils aux bons ?
La comptabilité correspond-elle aux relevés de compte officiels et au livre de caisse ?
Le solde d'ouverture des fonds correspond-il au rapport d'audit de l'année précédente ?
Le rapport du projet financier approuvé est-il libre de fausses déclarations matérielles ?
Les fonds reçus inutilisés sont-ils correctement notés en tant que passifs dans le bilan et
inclus dans le solde de clôture du rapport du projet financier ?
Les dépenses notées dans le rapport du projet financier s'alignent-elles avec le budget
original approuvé et avec le plan d'activités ? Le rapport devrait contenir des explications
pour les déviations de plus de 15 pour cent et de 1 000 euros.
Le système de contrôle intérieur de l'organisation est-il en place ?
Y a-t-il des faiblesses matérielles que l'organisation devrait améliorer ?
Les salaires du personnel du projet correspondent-ils aux contrats de travail existants et
correctement signés ?
Les dépenses de sécurité sociale, y compris les pensions et les taxes, ont-elles été notées et
versées aux autorités appropriées en accord avec la législation nationale ?
L'organisation a-t-elle des copies de tous les contrats valides et essentiels (gouvernement,
commerce, location, bail, accord de service) ?
2