Doc Creuse Grand Sud

Conseil
communautaire
Mercredi 28 septembre 2016
Aubusson
1. CDCI
2. Démission de Michel MOINE, Président
3. La situation financière et budgétaire
4. L’Etat sollicité - Vente d’actifs
5. Le personnel au 28 septembre 2016
6. Attribution de marché de fourniture de
gaz naturel
1. CDCI
2. Démission de Michel MOINE, Président
3. La situation financière et budgétaire
4. L’Etat sollicité
5. Vente d’actifs
Démission du Président
19 septembre 2016
Acceptation par le Préfet
22 septembre 2016
Les Vice-Présidents
gardent leurs délégations
Le 1er Vice-Président
jusqu’à élection du
remplace le président
nouvel exécutif
dans la plénitude de ses
fonctions
Election du nouvel exécutif
22/09 + 15 jours
5 octobre 2016
Élection du président
(doyen)
Détermination nombre de
Vice-Présidents
Election des VicePrésidents
1. CDCI
2. Démission de Michel MOINE, Président
3. La situation financière et budgétaire
4. L’Etat sollicité
5. Vente d’actifs
3. L’exercice budgétaire
Comparatif Chapitre/article
Budgétisé
21/09/2016
Réalisé
Montant
dont liquidé
%
Montant
Fonctionnement dépenses
9 584 625,68 €
7 540 558,11 €
78,67%
7 114 746,13 €
11 Charges à caractère général
1 877 205,00 €
1 876 116,20 €
99,94%
1 691 738,23 €
Charges de personnel et frais
assimilés
2 677 660,00 €
1 984 135,29 €
74,10%
1 982 672,29 €
3 331 833,00 €
2 391 676,57 €
71,78%
12
14 Atténuation de produits
23
Virement à la section
d'investissement
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
84 748,74 €
100 %
0%
0%
592 318,66 €
1 027 143,58 €
832 289,57€
81,03
%
343 280,54 €
214 573,91€
62,51%
2 500,00 €
1 755,03 €
70,20
%
Pas de marge de manœuvre pour faire une DM (décision modificative)
d’un chapitre à l’autre
100 %
100 %
3. La situation financière
Trésorerie
Factures non traitées
engagements
Mandats non numérotés
Ligne de trésorerie (juin 2017)
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
Moyennes mensuelles
K€
DEPENSES
OBLIGATOIRES
494 745 €
500
450
350
300
250
200
150
100
50
0
RECETTES
456 202 €
4. L’Etat sollicité
Réunion Préfet, DRFIP : le 12 octobre 2016
Expertise et conseils
Cahier des charges et échéancier
Recherche de solutions
• étalement de la dette, baisse des coûts de
fonctionnement, vente d’actifs,
• exercice budgétaire 2016
4 bis. Vente d’actifs
1. Petite vitesse (Felletin)
2. Logement + bureau (Faux la Montagne)
3. FAM (Gentioux Pigerolles)
4. Autres pistes (Sallandrouze, logement
Gentioux, bâtiments des voyageurs
Aubusson et Felletin…)
5. Le personnel de la
Communauté de communes
• Au 28 septembre 2016 :
• 102 fiches de paie/indemnités
• 90 agents
• 83,3 ETP (équivalent temps plein)
Statuts des agents
Elus
Non-titulaires
Stagiaires
Titulaires
Total
12 42 7 41 102 Les statuts des agents
Non titulaires (détails statuts)
CDI; 2 Apprenti; 1
Accompagnement dans l'emploi; 3
Vacataires; 4
Emplois d'avenir; 15
CDD; 17
Répartition par services
Répartition par
compétences
Prochain Conseil communautaire
Mercredi 5 octobre 2016
19h
Aubusson