Annexe projet de convention de développement culturel entre

PROJET DE CONVENTION DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL
ENTRE LA VILLE DE DOLE ET LE DÉPARTEMENT DU JURA
Entre :
Le Département du Jura représenté par le Président du Conseil général en exercice dûment
habilité par délibération du 15 novembre 2013, ci-après désigné sous le terme « Le
Département », d’une part,
et
La Ville de Dole représentée par Monsieur Jean-Claude WAMBST, Maire, dûment habilité par la
délibération du Conseil municipal du 12 novembre 2013 ci-après désignée sous le terme de « Le
bénéficiaire », d’autre part,
Préambule
Dans le prolongement du partenariat préexistant entre la commune de Dole, ville d’art et d’histoire, et le
Département, et afin de conforter le rayonnement culturel et touristique de la cité, son patrimoine
monumental exceptionnel et son développement créatif, les deux collectivités ont souhaité matérialiser
leur coopération en passant une Convention de développement culturel concrétisant de nouveaux axes de
travail qu’elles entendent développer de manière concertée (hors le champ des enseignements artistiques,
où le Conservatoire à rayonnement départemental de Dole assure un rôle particulier et éminent dans le
cadre du schéma départemental, actuellement en cours de révision).
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les nouveaux axes de coopération culturelle que les deux
niveaux de collectivité entendent développer de concert, de façon audacieuse et inventive, en
accompagnant et en continuant à dynamiser les projets d’établissement dolois, à fins d’un rayonnement
innovant et créatif et d’une audience régionale encore élargie et tout à la fois d’une inscription locale
renforcée.
Article 1.1 : Conforter le rayonnement de Dole en matière de spectacle vivant
La Ville de Dole est l’un des deux piliers fondateurs des Scènes du Jura, désormais scène nationale,
également soutenue dans son développement par le Département, les deux collectivités étant
cosignataires de la convention qui lie l’association gestionnaire au Ministère de la Culture.
Dans ce cadre, le Département s’engage à accompagner financièrement la Ville dès l’étude diagnostic
dans les travaux de rénovation du Théâtre Municipal de Dole, bâtiment classé au titre des Monuments
historiques, et la Ville de son côté offrira les dispositions nécessaires aux Scènes du Jura en termes de
mise à disposition de salles adaptées à sa programmation pour maintenir un même niveau d’exigence
artistique et de qualité d’accueil pendant la phase des travaux dans le théâtre.
Par ailleurs, le Département entend renforcer son soutien au festival Cirque et fanfares que la Ville
déploie avec succès chaque année, afin d’en conforter l’ampleur artistique et d’en faire un rendez-vous
culturel majeur pour la Bourgogne et la Franche-Comté, en grande région.
Dans le même ordre d’idées, la Ville continuera d’apporter son soutien technique au Conseil général pour
la programmation annuelle au mois de novembre à la Commanderie d’une tête d’affiche musicale par le
Département, manifestation qui vient en outre couronner le Tremplin départemental organisé à l’intention
des groupes jurassiens du secteur des musiques actuelles.
Article 1.2 : Conforter le rayonnement du Musée des Beaux-arts
Le Département entend, eu égard à l’importance des collections du musée, conforter le rôle de ce dernier
comme pôle muséal d’importance nationale en soutenant financièrement la programmation annuelle des
deux ou trois expositions consacrées à la valorisation d’artistes contemporains ou à de grandes
rétrospectives thématiques ou individuelles à valeur patrimoniale.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 14/11/2013
N° identifiant : 039-213901986-20131112-DCM13121116 7-DE
Article 1.3 : Développer le rayonnement du pôle de culture scientifique autour de la Maison
Natale de Pasteur et de l’Atelier Pasteur, centre pilote de La Main à la pâte
Dans le cadre de la dynamique mise en œuvre autour du projet « Terre de Louis Pasteur » qui rassemble
le Département et les deux cités de Dole et d’Arbois, l’Académie des Sciences et d’autres partenaires
éducatifs et scientifiques, la Ville de Dole a repris en régie la Maison Natale de Louis Pasteur pour donner
un nouvel élan à ses activités, lesquelles vont se construire en étroite synergie avec celles de l’Atelier
Pasteur, désormais promu centre pilote de « La main à la pâte » pour assurer à l’ensemble un
rayonnement nouveau, notamment à l’occasion du festival Microb’scopic programmé chaque automne,
qui bénéficiera dorénavant d’un soutien de la part du Département.
Dans la suite, la constitution désormais imminente d’un EPCC « Terre de Louis Pasteur » avec l’ensemble
des partenaires publics impliqués, qui fédérera à l’échelle départementale l’ensemble des sites dolois et
arboisiens autour d’une programmation unifiée, manifestera l’ambition nouvelle portée par le Jura de
développer un pôle national de référence autour de la culture scientifique et de sa diffusion.
Article 2 : Aide départementale et modalités de versement
Compte tenu de l’intérêt que présentent ces actions au niveau départemental, le Département attribue au
bénéficiaire une subvention de 64 000 € (soixante quatre mille Euros) pour le projet décrit à
l’article 1, répartie comme suit :
-
-
40 000 € pour le Festival Cirque et Fanfares,
20 000 € pour le programme des trois expositions d’envergure nationale de l’année 2013
présentées au Musée des Beaux-arts : la rétrospective consacrée à Philippe Cognée, « Les 30 ans
des FRAC » et celle consacrée à Gérard Schlosser,
une aide nouvelle de 4 000 € pour le Festival Microb’scopic.
Le versement de la subvention sera effectué en une fois, à signature de la présente par virement au
compte bancaire du bénéficiaire.
Code banque : 30001
Code guichet : 00486
Numéro de compte : F3920000000-64
Ouvert au nom du Bénéficiaire : Trésorerie municipale du GRAND DOLE
Article 3 : Contrôle du Département
Au terme de l’année d’exécution de la convention, le bénéficiaire s’engage à fournir une situation
financière ainsi qu’un rapport détaillé par action de l’utilisation de la subvention accordée.
Article 4 : Communication
Le bénéficiaire s’engage à signaler l’appui dont il bénéficie de la part du Département lors de ses
entretiens ou contacts avec la presse ou les médias.
Si le bénéficiaire de l’aide départementale décide d’apposer des panneaux de chantier, des plaques
commémoratives ou de réaliser des publications ou toute autre action d’information presse ou toute
action de promotion, il doit obligatoirement mentionner le concours financier du Département. Le logo de
l’institution départementale doit être obligatoirement apposé sur tous les supports de communication, en
respect de sa charte d’application.
Le bénéficiaire s’engage à prendre l’attache du Département systématiquement et préalablement à toute
organisation de cérémonies (presse, protocolaires, inauguration, …) afin d’en définir les modalités
pratiques (contenu des cartons d’invitation, liste d’invités, prises de parole,…).
Article 5 : Assurances
Le bénéficiaire souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile.
Il paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité du Département puisse
être mise en cause. Il devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du
système de primes correspondantes.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 14/11/2013 2
N° identifiant : 039-213901986-20131112-DCM13121116 7-DE
Article 6 : Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, prise en
assemblée délibérante du Département.
Article 7 : Durée de la convention - Résiliation
La présente convention cadre est conclue pour une durée de trois ans, mais fera chaque année l’objet
d’un avenant qui fixera le montant du concours financier que le Département est susceptible d’apporter à
la Ville en fonction du programme d’actions envisagé par cette dernière.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra
être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant
l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant, mise en demeure.
Article 8 : Litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties
rechercheront un accord amiable. A défaut, celui-ci sera soumis au juge administratif territorialement
compétent.
Fait à Lons le Saunier, le __ / __ / ____
Pour le Conseil Général du Jura,
Pour la Ville de Dole,
Le Président, Christophe PERNY,
Le Maire, Jean-Claude WAMBST,
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 14/11/2013 3
N° identifiant : 039-213901986-20131112-DCM13121116 7-DE