Séance ordinaire du 6 novembre 2012
Transcription
Séance ordinaire du 6 novembre 2012
VILLE DE SCOTSTOWN SÉANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2012 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE À L'HÔTEL DE VILLE, AU 101, CHEMIN VICTORIA OUEST, SCOTSTOWN, LE MARDI 6 NOVEMBRE 2012 À 19 H 30, À LAQUELLE SONT PRÉSENTS : Les conseillers : Nelson Bernier, Vincent Duval, Jacques Gosselin et Jacques Duchesneau formant quorum sous la présidence de Madame la mairesse, Chantal Ouellet. Le conseiller Iain MacAulay ainsi que la conseillère Susan Dearden sont absents. Madame Monique Polard, directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance et vérification du quorum 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux 3.1 Procès-verbal du 24 septembre 2012 3.2 Procès-verbal du 2 octobre 2012 3.3 Procès-verbal du 10 octobre 2012 4. Finances 4.1 Rapport du maire sur la situation financière 4.2 Mme Susan Dearden – Démission – Remerciements 4.2.1 Nomination du maire suppléant – Période du 6 novembre 2012 jusqu’à la séance ordinaire du mois de novembre 2013 4.3 Liste des comptes et salaires payés au cours du mois d’octobre et comptes à payer 4.4 Engagement de dépenses 5. Période de questions 6. Voirie / Hygiène du milieu 6.1 Camion GMC : travaux d’antirouille 6.2 Location d’une rétrocaveuse 6.3 Programme TECQ – Rue Coleman : relevé topographique 6.4 Services professionnels pour la fourniture de services : opération des ouvrages de traitement des eaux usées et de production d’eau potable 6.5 Programme d’économie d’eau potable 2013 - Inscription 6.6 Entériner la réparation de la génératrice pour le service d’eau potable 6.7 Mandat pour dossier insalubrité et sécurité du bâtiment – Matricule : 4443 11 7730 7. Sécurité publique 7.1 Formation opérateur autopompe – Année 2013 7.2 Entériner la réparation de 3 bornes incendie 8. Administration 8.1 Remboursement des marges de crédit 8.2 Placement épargne rachetable 8.3 Annulation du montant de taxe non payé – matricule : 4342 67 0227 8.4 Remboursement des taxes – Crédits selon le règlement 291-96 8.5 Rôle d’évaluation 2013-2014-2015 8.6 Infotech - Achat de banque d’heures 8.7 Horaire de travail et rémunération de la secrétaire-trésorière adjointe 8.8 Résolution reconnaissant l’embauche de M. Stéphane L’Heureux 8.9 Résolution reconnaissant l’embauche de M. Gaétan Beauchesne 8.10 Avis de motion - Règlement de taxation 2013 8.11 Avis de motion – Modification du règlement 372-07 - Règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation d'autorisation de dépenser 8.12 Avis de motion – Règlement relatif à l’utilisation de l’eau potable et annulation du règlement 364-07 8.13 Avis de motion – Règlement relatif à une compensation de taxe à la suite d’une construction et/ou rénovation d’un bâtiment destiné à l’usage commercial et/ou industriel et annulation du règlement 291-96 221 VILLE DE SCOTSTOWN SÉANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2012 8.14 8.15 8.16 8.17 8.18 8.19 8.20 9. Règlement 401-12 - Rémunération des élus Règlement 402-12 – Abrogation du règlement 340-03 - Concernant les jours et les heures d'ouverture du bureau municipal de la Ville de Scotstown Règlement 403-12 – Amendement de l'article 7 du règlement 379-09 - Droits sur les gravières et sablières et tarif 2013 8.16.1 Annulation des résolutions 2011-06-394 et 2011-09-441 – Gravière et sablière Projet de formation à Scotstown en partenariat avec la Commission scolaire des Hauts-Cantons et le Centre local d’emploi – Travaux d’électricité Vente des calorifères Procureurs – Offres de services juridiques – Abonnement annuel 2013 : services de base Achat de cendriers extérieurs Urbanisme et environnement 9.1 Dépôt du rapport mensuel de l’inspecteur en bâtiment 10. Loisir et culture 10.1 Suite de l’offre d’emploi : Responsable de l’entretien de la patinoire 10.2 La Relève – Fête de Noël familiale à la Relève 10.3 Paroisse Saint-Joseph-des-Monts – Demande de contribution financière pour le souper bénéfice 10.4 Campagne de financement - Les Jeux du Québec Estrie 11. Correspondances 11.1 Les Fleurons du Québec – Dévoilement officiel – 15 novembre à St-Hyacinthe 11.2 Fondation des maladies du cœur – Demande de permis de sollicitation 11.3 Centre de prévention du suicide Jevi Estrie – Adhésion comme membre 12. Varia 12.1 12.2 12.3 12.4 Bulletin municipal selon l’article 346.1 de la Loi sur les cités et villes MRC du Haut St-François – Défi 5-30 Fondation Louis-St-Laurent – Membre à vie Réforme cadastrale – Rue J.B. Godin : Application des articles 74 et 75 de la Loi sur les compétences – Mandat pour les descriptions techniques 13. Période de questions 14. Levée de l’assemblée 1. Ouverture et adoption du quorum La séance est ouverte à 19 h 30. 2. Adoption de l'ordre du jour 2012-11-758 SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Jacques Duchesneau, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que l'ordre du jour soit accepté tel que rédigé. ADOPTÉE 3. Adoption des procès-verbaux 3.1 2012-11-759 Procès-verbal du 24 septembre 2012 SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Vincent Duval, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 septembre 2012, soit adopté tel que rédigé. ADOPTÉE 222 VILLE DE SCOTSTOWN SÉANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2012 3.2 2012-11-760 Procès-verbal du 2 octobre 2012 Considérant qu’une résolution n’a pas été inscrite au procès-verbal du 2 octobre 2012; SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Jacques Duchesneau, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que la résolution concernant l’octroi d’un don à Centraide au montant de cent dollars (100 $) soit intégrée au procès-verbal de la séance du 6 novembre 2012. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 octobre 2012, soit adopté tel que rédigé. ADOPTÉE Centraide - Don SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Jacques Duchesneau, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents 2012-11-761 Que la Ville de Scotstown accepte de verser à Centraide un don au montant de cent dollars (100 $) pour leur Campagne 2012. ADOPTÉE 3.3 2012-11-762 Procès-verbal du 10 octobre 2012 SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Nelson Bernier, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 10 octobre 2012, soit adopté tel que rédigé. ADOPTÉE 4. Finances 4.1 Rapport du maire sur la situation financière Selon l’article 474.1 et suivants de la Loi des Cités et Villes, Madame Ouellet, mairesse, fait rapport de la situation financière de la municipalité, des réalisations de l’année en cours, de la rémunération des élus, des orientations 2013. VILLE DE SCOTSTOWN RAPPORT DE LA SITUATION FINANCIÈRE Tel qu’exigé par l’article 474.1 et suivants de la Loi des Cités et Villes, je me dois de vous faire rapport de la situation financière de la Ville. États financiers 2011 Revenus Taxes Paiement tenant lieu de taxes Autres recettes de sources locales Transferts Total des revenus 578 093 $ 9 676 $ 84 621 $ 167 933 $ 840 323 $ Dépenses de fonctionnement Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Urbanisme et mise en valeur du territoire Loisir et Culture Frais de financement Total fonctionnement 203 340 $ 104 322 $ 151 412 $ 281 081 $ 23 368 $ 14 524 $ 43 086 $ 821 133 $ 223 VILLE DE SCOTSTOWN SÉANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2012 Excédent (déficit) de l’exercice 19 190 $ Conciliation à des fins fiscales Amortissement des immobilisations Remboursement de la dette à long terme Affectation Excédent de fonctionnement de l’exercice à des fins fiscales 149 777 $ 40 177 $ 84 729 $ 29 861 $ Rapport de l’auditeur indépendant Le 3 juillet 2012, l’auditeur indépendant de la Ville, Raymond Chabot Grant Thornton, a émis son rapport sur les résultats précédents et assure qu’ils représentent fidèlement, dans tous les aspects significatifs, la situation financière de la Ville au 31 décembre 2011, ainsi que les résultats de ses opérations pour l’exercice terminé à cette date conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Indications préliminaires 2012. Pour l’année financière 2012, la Ville de Scotstown souhaite respecter ses prévisions budgétaires. Orientation du budget 2013. Amélioration de la qualité de l’eau potable (PIQM) Renouvellement des conduites d’eau potable et d’égout (rue De Ditton, rue Coleman, rue Albert) (TECQ) Traitement des élus pour 2012 Mairesse : Rémunération de base Allocation de dépenses 5 220 $ 2 610 $ Conseillers : Rémunération de base à chacun des conseillers Allocation de dépenses à chacun des conseillers 1 740 $ 870 $ Une rémunération additionnelle est versée au montant de 16,67 $ et une allocation additionnelle de 8,33 $ à chaque membre du conseil pour sa présence à un atelier de travail, une séance ajournée ou spéciale, lorsque cette réunion est la 3e réunion et les suivantes, tenue au cours du même mois. Liste des contrats depuis le dernier rapport de la situation financière (1er novembre 2011) Les contrats de moins de 25 000 $ peuvent être conclus de gré à gré. Donc vous trouverez ci-joint la liste des contrats de 25 000 $ et plus et ceux dont une dépense de plus de 2 000 $ et excédant 25 000 $ auprès d’un même contractant et ce du 1er novembre 2011 au 6 novembre 2012. Le montant inscrit inclut les taxes applicables. Aquatech Traitement des eaux (potable et usée) Travaux des eaux Travaux support technique : borne incendie 27 136,67 $ 5 512,83 $ 2 019,43 $ Équipement Laguë Ltée Achat tracteur, souffleur, loader, lame 39 317,80 $ Gratte hydraulique 8 777,20 $ Huile, filtre, joint universel, crampons, quick lock 608,13 $ Excavation Bochemins Thibault Contrat déneigement 224 32 907,42 $ VILLE DE SCOTSTOWN SÉANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2012 Pavages Garneau Inc. Rue du Parc – Asphalte Rue Osborne et rehaussements 90 542,81 $ 8 592,54 $ Services Sanitaires D. Fortier Cueillette d’ordures et location de conteneurs Cueillette récupération Conteneur roll-off pour matériaux secs 28 254,68 $ 12 708,34 $ 770,33 $ Transport Guillette Inc. Creusage fossés (année 2011) 13 377,65 $ Travaux au réservoir (réfection chemin d’accès) 25 953,89 $ Excavation – Rue du Parc 24 810,61 $ Travaux divers (pelle méc., camion, gravier, etc.)15 944,71 $ Paiements importants 2012 MRC du Haut St-François : Quote-part 35 576,38 $ Hydro Québec Luminaires, Hôtel de ville, station d’épuration, parc municipal, etc. 32 823,79 $ Chantal Ouellet, mairesse 6 NOVEMBRE 2012 Le rapport du maire sera distribué à toutes les adresses civiques de Scotstown. 4.2 Mme Susan Dearden – Démission - Remerciements Mme Dearden a remis sa démission à titre de conseillère au siège no. 5 de la Ville de Scotstown. Cette démission prend effet le 6 novembre 2012. L’article 337 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités stipule que « La vacance d'un poste de conseiller constatée dans les 12 mois qui précèdent le jour fixé pour le scrutin de la prochaine élection générale et dont le conseil n'a pas décrété le comblement par une élection partielle n'est comblée que lors de cette élection générale. » Remerciements à Mme Susan Dearden Une lettre de remerciements sera adressée à Madame Susan Dearden, qui a œuvré à titre de conseillère depuis juin 2011. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 2012-11-763 4.2.1 Nomination du maire suppléant – Période du 6 novembre 2012 jusqu’à la séance ordinaire du mois de novembre 2013 Sur la proposition du conseiller Monsieur Jacques Duchesneau, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents 4.3 Que le conseiller Jacques Gosselin soit nommé maire suppléant pour la période du 6 novembre jusqu’à la séance ordinaire du mois de novembre 2013. Cette résolution annule et remplace toute résolution antérieure à ce sujet. ADOPTÉE Liste des comptes et salaires payés au cours du mois d’octobre et comptes à payer Suite des comptes payés au mois d'octobre 2012 *chèque de septembre (non sur liste des comptes à payer*) *3337 3355 Légion canadienne Conseil rég. de l'environnement 225 Couronne Conférence - 16-10-2012 40,00 $ 51,74 $ VILLE DE SCOTSTOWN SÉANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2012 3356 3357 3358 3359 3360 A.D.M.Q. Infotech Centraide Estrie Polyvalente Louis St-Laurent Place aux jeunes Formation - Rés. 2012-10-737 Papeterie 2013 : 50% Campagne de financement Album des finissants – Résolution 2012-10-742 Soutien financier : Résolution 2012-10-747 Timbres, produits nettoyant, formation : repas Entretien pelouse Hélène Lemay – petite caisse 3362 Charron René Sommes payées par virement 1-10-2012 Caisse des Hauts-Boisés 3361 1-10-2012 Caisse des Hauts-Boisés 15-10-2012 Caisse des Hauts-Boisés 15-10-2012 Caisse des Hauts-Boisés $ $ $ $ 110,00 $ 153,08 $ 344,29 $ Remb. intérêts 1 809,46 Marge crédit MC 2 Remb. intérêts marge 213,91 crédit MC 3 Remb. marge cr. 689 234,35 # 2 (intérêt : 791,64 $) Remb. Marge crédit 84 108,04 # 3 (intérêts : 96,61 $) Paiements par AccèsD 1-10-2012 Agence du revenu du Canada Remise gouv./DAS Fédérales – septembre 1-10-2012 Revenu Québec Remise gouv./DAS Provinciales – septembre 4-10-2012 Bell Garage-incendie 4-10-2012 Bell Épuration étang 4-10-2012 Bell Poste chloration 4-10-2012 Bell Téléphone - Sans fil 9-10-2012 Hydro Québec Luminaires 18-10-2012 Hydro Québec Poste de chloration 18-10-2012 Hydro Québec Garage-incendie 22-10-2012 Hydro Québec Pompage Victoria Ouest 22-10-2012 Hydro Québec Parc municipal 22-10-2012 Hydro Québec Bureau 22-10-2012 Hydro Québec Pompage principal 22-10-2012 Hydro Québec Équipement épuration 22-10-2012 Hydro Québec Pompage Victoria Est 29-10-2012 Shell Canada Essence 5-11-2012 Revenu Québec Remises gouv. – octobre 5-11-2012 Revenu Canada Remises gouv. – octobre 5-11-2012 Bell Garage-incendie 5-11-2012 Bell Épuration étang 5-11-2012 Bell Poste chloration 5-11-2012 Bell Téléphone - Sans fil 5-11-2012 Hydro Québec Luminaires Salaires nets payés du 1er octobre au 31 octobre 2012 : Nelson Bernier Rémunération conseiller Susan Dearden Rémunération conseiller Jacques Duchesneau Rémunération conseiller Vincent Duval Rémunération conseiller Jacques Gosselin Rémunération conseiller Iain MacAulay Rémunération conseiller Chantal Ouellet Rémunération mairesse Gaétan Beauchesne 2e employé Hélène Lemay Secrétaire-très. Adjointe Monique Polard Directrice générale Mélissa Bédard Pompier Stéphane Brochu Officier René Charron Directeur incendie Vincent Demers Pompier Paul-Émile Guillette Pompier Jean-Louis Legendre Pompier Jean-Philippe Legendre Pompier Stéphane L'Heureux Responsable voirie et maintenance/ pompier Claude Talbot Pompier Joey Tripp Pompier Stéphane Turcotte Officier Luc Deslongchamps Inspecteur en bâtiment 226 298,94 570,28 100,00 30,00 $ $ $ $ 727,69 $ 1 944,82 $ 95,06 83,61 83,61 95,05 499,76 1 712,02 190,89 44,83 29,29 396,66 278,22 824,26 32,31 205,40 2 700,89 1 078,89 96,29 83,61 83,61 95,28 516,53 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 216,28 216,28 216,28 216,28 266,00 216,28 789,41 1 326,90 2 069,86 1 945,61 176,88 143,88 487,21 152,55 113,59 113,59 159,02 1 998,25 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 152,55 108,22 391,57 654,63 $ $ $ $ VILLE DE SCOTSTOWN SÉANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2012 Liste des chèques des comptes payés à la séance du 6 novembre 2012 3363 Infotech Déplacement et assis. Comp. 190,77 3364 Ass. Coop. Agricole Cadenas, tiges filetées, etc. 694,58 La Patrie 3365 M.R.C. du Haut Téléphonie novembre, 435,64 Saint-François ass. Ordinateur 3366 Bois Beauchesne Inc. Transport terre et travaux 2 247,76 3367 Dépanneur Victoria Essence 168,01 3368 Soc. Prot. Estrie SPA Novembre 100,00 3369 Cherbourg Produits nettoyage et crédit 198,03 3370 Serv. San. Denis Fortier Septembre : Collecte 3 216,14 déchets et récupération 3371 Réal Huot Inc. Clé combinée, clé 268,10 télescopique, crédit 3372 Fonds d'information Avis de mutation 4,00 3373 Formation Urgence Vie Formation 111,53 3374 Les Équipements du Phare Location plaque vibrante 96,58 3375 Services EXP Inc. Honoraires PIQM – 10 562,75 Rencontre technique 3376 Action Solution sans fil Octobre 23,00 3377 Robert Johanne Octobre concierge 200,00 3378 Valoris / Régie Interm. Site enfouissement et 568,35 Redevances 3379 Axanti Site web : hébergement, 132,55 nom du domaine 3380 Aquatech Indexation janvier et main 187,13 d'œuvre Victoria Est 3381 Maburco Sherbrooke Antigel pour borne fontaine 127,21 3382 Équipements Laguë Ltée Huile, crampons pour tract. 531,05 3383 J.U. Houle Ltée Borne fontaine et pièces 4 751,35 pour réparation 3384 9206-3643 Québec Inc. Voyage de sable pour 135,67 borne fontaine 3385 Run Communications Inc. Téléphone pour S.D.S. 293,52 3386 Poste Canada Timbres 131,07 3387 Sentiers Mont-Mégantic Contribution – Résolution 1 000,00 2012-05-630 3388 Buro Plus Dubé Papeterie : cartouche, 167,98 recharge, papier 3389 Coop Agricole La Patrie Meule, lames, laine isolante, 923,35 Rectifieuse 3390 M.R.C. du Haut Installation téléphone S.D.S., 449,20 Saint-François 3e vers. Loisirs 3391 Fédération Québ. des Livraison Chem Action 12,24 Municipalités 3392 Haut-St-François, Avis public (solde de Le Journal contribution) 69,76 3393 Produits Chimiques 50 poches de sulfate ferrique CCC Ltée pour épuration 1 880,88 3394 Municipalité Hampden Entraide incendie : 1 204,60 124 rue De Ditton 3395 Municipalité La Patrie Entraide incendie : 576,98 124 rue De Ditton 3396 Biolab-Division Thetford Analyse eau potable et 382,87 eau usée 3397 Transport Guillette Inc. 36 030,19 Rue J.B. Godin : enl. asphalte : 1 329,76 $ Rues J.B. Godin, Parc, Osborne : 1 518,48 $ Du Parc : Replacer trou d'homme : 132,22 $ Rue J.B. Goddin : 15 voyages : 1 724,63 $ Gravier : b. sèche et devant garage : 419,17 $ Gravier, terre : S. Boisvert et garage : 827,82 $ Route 257 : gravier : 195,46 $ Rue du Parc : excavation : 24 812,61 $ Rue du Parc : gravier avant asphalte : 2 931,86 $ Pelle : incendie rue De Ditton et excavation rue Osborne : 2 140,18 $ 3398 Réal Huot Inc. Clé combiné pour boite serv. 109,40 227 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ VILLE DE SCOTSTOWN SÉANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2012 3399 3400 3401 3402 3403 3404 3405 3406 3407 3408 3409 3410 3411 3412 3413 3414 3415 3416 3417 3418 3419 3420 3421 3422 TOTAL 2012-11-764 Signalisation de l'Estrie Panneaux et poteaux 1 065,92 Formation Urgence Vie Formation secourisme : 1 003,73 9 participants ANNULÉ Valoris / Régie Interm. Site enfouissement et 533,00 Redevances Maburco Sherbrooke Antigel borne fontaine, 1 177,15 coudes laiton J.U. Houle Ltée Pièces pour borne fontaine 1 820,93 Dépanneur Victoria Service incendie : carburant 241,75 Hélène Lemay – Remboursement : frais Petite caisse postaux, lames, etc. 158,83 Pavages Garneau Inc. Rue du Parc : travaux 90 542,81 Asphalte Infotech Déplacement et assis. Comp. 190,77 CLD Haut-St-François 2e versement - Aide Développement immobilier 528,00 Services Sanitaires Roll-off : matériaux secs 332,97 Denis Fortier inc. Hôtel de ville Pavages Garneau Inc. Rue Osborne : travaux 8 592,54 extra : 6 536,33 $ Pièces rehaussement aqueduc : 2 056,21 $ Valoris / Régie Interm. Site enfouissement et 429,09 Redevances Maburco Sherbrooke Four. acier, arrêt principal 139,52 J.U. Houle Ltée Noix de retenu, p. pour borne 226,45 Polard Monique Pompiers : Remboursement 45,95 achat chocolat Halloween Postes Canada Médiaposte - Avis public : 51,37 levée d'ébullition Canton de Lingwick Travaux de nivelage 400,00 Transport Guillette Inc. Gravier : rue du Parc, 2 320,20 rétrocaveuse, crédit Services Sanitaires Collecte déchets et Denis Fortier inc. récupération : octobre 3 216,14 Centre de rénovation Lames pour scie alternative 58,24 G. Doyon Polard Monique Frais déplacement : 16,48 formation Sherbrooke BF-Tech Inc. Rép. 3 bornes incendie 3 047,49 incluant le remboursement des marges de crédit $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 985 415,36 $ SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Jacques Duchesneau, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que le conseil autorise le paiement des comptes et virements présentés au montant de 985 415,36 $ incluant le remboursement des marges de crédit # 2 et 3 et les intérêts. ADOPTÉE 228 VILLE DE SCOTSTOWN SÉANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2012 4.4 2012-11-765 Engagement de dépenses #POSTE Description Montant Conseil municipal Gestion financière et administrative 02-130-00-310 Frais déplacement 20,00 $ 02-130-00-321 Frais de poste 100,00 $ 02-130-00-347 Avis publics information 150,00 $ 02-130-00-670 Fournitures de bureau 100,00 $ 02-130-01-522 Hôtel de Ville – Entretien 200,00 $ Sécurité incendie 02-220-00-630 Carburant 300,00 $ 02-220-00-640 Pièces et accessoires 100,00 $ 02-220-01-651 Ent. Rép. Équipements 100,00 $ Voirie 02-320-00-620 Gravier, asphalte, sable, 200,00 $ 02-330-00-630 Carburant 800,00 $ 02-330-00-635 Abrasif (sel de déglaçage, pierres) et livraison 310,00 $ Hygiène du milieu 02-420-00-635 Produits chimiques 200,00 $ 02-412-00-631 Carburant pour la génératrice 167,00 $ Total 2 747,00 $ SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Nelson Bernier, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que le conseil accepte la liste d'engagement des dépenses pour le mois de novembre 2012 au montant de 1 480 $. ADOPTÉE 5. Période de questions Des questions ont été posées par les citoyens présents auxquelles Madame la mairesse Chantal Ouellet a répondu. 6. Voirie / Hygiène du milieu 6.1 2012-11-766 Camion GMC : travaux d’antirouille SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Jacques Duchesneau, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que le conseil autorise les travaux d’antirouille pour le camion GMC auprès du Salon de beauté pour Auto de Sherbrooke ou à tout autre endroit pour un montant maximum de 110 $ incluant les taxes. ADOPTÉE 6.2 2012-11-767 Location d’une rétrocaveuse - Entériner SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Jacques Gosselin, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que le conseil municipal entérine la location pour les services de la rétrocaveuse de la compagnie Bois Beauchesne lorsque nécessaire pour des travaux de voirie, d’aqueduc et/ou d’eau potable au tarif horaire de 68 $. La municipalité fournit l’employé pour opérer cet équipement. ADOPTÉE 6.3 2012-11-768 Programme TECQ – Rue Coleman : relevé topographique SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Vincent Duval, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que le conseil municipal mandate la firme de l’arpenteur Michel Côté de Sherbrooke pour effectuer des travaux de relevé topographique 229 VILLE DE SCOTSTOWN SÉANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2012 complet de la rue Coleman sur environ 200 mètres de longueur à partir de la rue Victoria Ouest jusqu’à la propriété # 144 (regard 32 sur le plan A1-1739 1/3) pour un montant de 1 900 $ plus les taxes. Ce relevé topographique est nécessaire dans le cadre des travaux prévus en 2013 : Rue Coleman (segment 32) : remplacement de la conduite d’égout sanitaire en grès et remplacement de la conduite d’eau potable en fonte incluant la réfection des lieux. ADOPTÉE 6.4 2012-11-769 Services professionnels pour la fourniture de services : opération des ouvrages de traitement des eaux usées et de production d’eau potable SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Vincent Duval, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que le conseil municipal mandate la firme Aquatech pour les services professionnels pour l’année 2013. Une vérification sera faite préalablement avant la signature des conventions pour le nombre d’heures exigées en tenant compte des besoins réels à la suite des nombreux travaux effectués au cours de l’année 2012. L’estimation reçue de la firme Aquatech le 6 novembre 2012, vise : . une convention relative à la fourniture de services professionnels pour l’opération des ouvrages de production d’eau potable – montant maximum de 22 815 $ plus les taxes applicables; . une convention relative à la fourniture de services professionnels pour l’opération des ouvrages de traitement des eaux usées – montant maximum de 10 573,33 $ plus les taxes applicables. Que Madame Chantal Ouellet, mairesse et Madame Monique Polard, directrice générale soient autorisées à signer pour et au nom de la Ville de Scotstown les conventions. ADOPTÉE 6.5 2012-11-770 Programme d’économie d’eau potable 2013 – Inscription SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Vincent Duval, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que la Ville de Scotstown adhère à Réseau Environnement au montant de 290,89 $ incluant les taxes. Que la Ville participe au Programme d’économie d’eau potable qui consiste en une campagne de sensibilisation qui se déroulera du 6 mai au 9 août 2013, partout à travers le Québec. Cette campagne a comme objectif de se doter de l'outil idéal pour sensibiliser les citoyens et les commerçants à économiser l'eau dans le cadre de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable. Le coût de ce programme s’élève au montant de 540,38 $ incluant les taxes. ADOPTÉE 6.6 2012-11-771 Entériner la réparation de la génératrice pour le service d’eau potable Sur la proposition du conseiller Monsieur Jacques Gosselin, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que le conseil entérine la réparation effectuée le 31 octobre dernier à la génératrice du poste de contrôle de l’eau potable au montant de 575,85 $. Ces travaux ont été effectués par la compagnie Génératrice Drummond. ADOPTÉE 230 VILLE DE SCOTSTOWN SÉANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2012 6.7 2012-11-772 Mandat pour dossier insalubrité et sécurité du bâtiment – Matricule : 4443 11 7730 Sur la proposition du conseiller Monsieur Vincent Duval, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que le conseil mandate les procureurs de la ville pour l’envoi d’une mise en demeure au propriétaire et/ou occupant de la propriété du matricule : 4443 11 7730 pour cause d’insalubrité et de sécurité du bâtiment le tout selon le rapport émis le 31 août 2012 par Luc Deslongchamps, inspecteur en bâtiment. ADOPTÉE 7. Sécurité publique 7.1 Formation opérateur autopompe – Année 2013 5 pompiers du service incendie aimeraient suivre la formation 2013, vers le mois de mars 2012. Ce dossier sera étudié lors de la préparation du budget 2013. 7.2 2012-11-773 Entériner la réparation de 3 bornes incendie Considérant que 3 bornes d’incendie étaient défectueuses et nécessitaient des réparations urgentes pour la protection des citoyens et des biens sur le territoire de la Ville de Scotstown; Sur la proposition du conseiller Monsieur Jacques Gosselin, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que le conseil entérine les réparations effectuées le 29 octobre dernier aux 3 bornes d’incendie situées : . 1 sur la rue Victoria Ouest (près du dépanneur); . 1 sur la rue De Ditton et l’intersection de la rue Gordon; . 1 sur la rue De Ditton et l’intersection de la rue Hope. Ces travaux ont été effectués par la compagnie BF-Tech Inc., pour un montant de 3 047,49 $ incluant la main d’œuvre et les pièces. ADOPTÉE 8. Administration 8.1 Remboursement de marges de crédit Le 15 octobre 2012, le remboursement des marges a été effectué : Marge de crédit # 2 : 688 442,71 $ + 791,64 $ (intérêts) = 689 234,35 $ Marge de crédit # 3 : 84 011,43 $ + 96,61 $ (intérêts) = 84 108,04 $ 8.2 Placement épargne rachetable Un placement épargne rachetable au montant de 850 000 $ a été effectué du 9 octobre au 15 octobre : intérêts reçus : 157,66 $ Un placement épargne rachetable au montant de 180 000 $ a été fait en date du 19 octobre dernier au taux d’intérêt de 1 %. En date du 31 octobre, un montant de 44,38 $ a été obtenu comme intérêt. Le placement rachetable sera diminué au montant de 110 000 $. Le montant sera vérifié et modifié mensuellement selon le solde du compte bancaire courant et les revenus reçus et les chèques émis. 231 VILLE DE SCOTSTOWN SÉANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2012 8.3 2012-11-774 Annulation du montant de taxe non payé – matricule : 4342 67 0227 SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Vincent Duval, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que le montant de 222,50 $ non payé sur le matricule : 4342 67 0227 par un chèque sans fond et débité du compte bancaire de la ville en date du 20 mars 2012 pour raison de « Compte introuvable » soit annulé. Depuis cette date, la propriété a été vendue. ADOPTÉE 8.4 Remboursement des taxes – Crédits selon le règlement 291-96 Considérant que le règlement 291-96, adopté le 27 mars 1996 stipule que la municipalité accorde une subvention ayant pour objet de compenser l’augmentation des taxes foncières des immeubles situés sur son territoire, pouvant résulter de leur valeur ajoutée après certains travaux de construction ou de rénovation qui répondent aux conditions du règlement 291-96; Considérant qu’aucune subvention en regard au règlement 291-96 n’a été accordée à la suite des certificats d’évaluation depuis l’année 2009; EN CONSÉQUENCE, 2012-11-775 SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Jacques Gosselin, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que les subventions soient remises ou créditées aux comptes des propriétaires d’immeubles ayant eu une valeur ajoutée selon les règles du règlement 291-96 : MATRICULE MONTANT 4342697309 4342987112 4442264956 4342681729 4442164728 4342680013 4442370203 4443111826 4443959408 4442084846 4342882404 4343709509 4442250613 4442087157 4342971412 4442071001 4442466348 4442170342 Total ADOPTÉE 8.5 1 151,09 $ 818,27 $ 331,34 $ 391,58 $ 233,44 $ 191,99 $ 372,90 $ 1 249,87 $ 376,74 $ 319,64 $ 117,46 $ 662,75 $ 407,00 $ 91,44 $ 815,58 $ 398,82 $ 426,42 $ 349,53 $ 8 705,96 $ Rôle d’évaluation 2013-2014-2015 Le rôle d’évaluation triennal des années 2013-2014-2015 a été déposé au bureau municipal le 30 octobre 2012. La valeur 2013-2014-2015 des immeubles s’établit à 26 267 200 $ Le nouveau rôle affiche une augmentation de 2 601 800$ par rapport au rôle actuel, soit 10.9%. Les variations des valeurs sont en fonction des transactions immobilières enregistrées dans la municipalité. 232 VILLE DE SCOTSTOWN SÉANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2012 8.6 2012-11-776 Infotech - Achat de banque d’heures SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Nelson Bernier, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Qu’une banque de 28 heures soit achetée à Infotech au montant de 2 092,55 $ incluant les taxes. Ce contrat est illimité; c’est-à-dire, qu’il n’y a aucune date d’échéance pour l’épuisement des heures. ADOPTÉE 8.7 2012-11-777 Horaire de travail et rémunération de la secrétaire-trésorière adjointe Considérant que Madame Hélène Lemay, secrétaire-trésorière adjointe a agi à titre de directrice générale par intérim du 6 décembre 2011 jusqu’au 1er octobre 2012, soit jusqu’au début de l’entrée en fonction de la nouvelle directrice générale; SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Jacques Duchesneau, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que Madame Hélène Lemay reprenne le poste de secrétaire-trésorière adjointe qu’elle occupait précédemment sur une base de 35 heures par semaine, au taux horaire de 15 $ tel que prévu au budget 2012. Ces conditions sont établies jusqu’au 31 décembre 2012. Que les conditions de travail soient statuées selon la Loi sur les Normes du Travail en plus de 2 jours fériés additionnels, soit : . Le lendemain du Jour de l’An; . Le lendemain de Noël. ADOPTÉE 8.8 Résolution reconnaissant l’embauche de M. Stéphane L’Heureux Considérant que lors de la séance du 6 septembre 2011, la résolution 2011-09-444 stipulait l’embauche de monsieur Stéphane L’heureux à titre de responsable de voirie et maintenance pour une période de probation de trois (3) mois c’est-à-dire jusqu’au 6 décembre 2011, au terme duquel une décision sera prise et une recommandation sera faite au conseil municipal pour son embauche définitive; Considérant que depuis l’adoption de la résolution 2011-09-444, le conseil n’a adopté aucune résolution concernant l’embauche définitive de Monsieur L’Heureux et que celui-ci a toujours été en poste de façon permanente; Considérant qu’il est essentiel de rectifier la situation d’embauche de M. L’Heureux; 2012-11-778 SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Nelson Bernier, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que Monsieur Stéphane L’Heureux soit reconnu à titre de responsable de voirie et maintenance depuis le 6 décembre 2011 de façon permanente sur une base de 40 heures par semaine et le taux horaire payé depuis le 1er janvier 2012 est de 14,35 $ tel que prévu au budget 2012. Ces conditions sont établies jusqu’au 31 décembre 2012. Que les conditions de travail soient statuées selon la Loi sur les Normes du Travail en plus de 2 jours fériés additionnels, soit : . Le lendemain du Jour de l’An; . Le lendemain de Noël. ADOPTÉE 233 VILLE DE SCOTSTOWN SÉANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2012 8.9 Résolution reconnaissant l’embauche de M. Gaétan Beauchesne Considérant que la Ville de Scotstown a retenu les services de Monsieur Gaétan Beauchesne à titre de 2e employé de voirie et maintenance depuis le 28 août 2012; Considérant qu’il n’y a aucune résolution inscrite au procès-verbal concernant l’embauche de Monsieur Beauchesne et qu’il est essentiel de rectifier cette situation; 2012-11-779 SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Jacques Gosselin, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que le conseil municipal reconnaisse l’embauche de Monsieur Gaétan Beauchesne à titre de 2e employé de voirie et maintenance depuis le 28 août 2012 de façon occasionnelle sur appel. Le taux horaire est de 12 $. Le travail de M. Beauchesne est déterminé selon les travaux en cours et la directrice générale est responsable de déterminer l’horaire de travail. ADOPTÉE 8.10 2012-11-780 Avis de motion - Règlement de taxation 2013 Le conseiller Monsieur Nelson Bernier, donne avis de motion et propose qu'à une prochaine séance de la Ville, le règlement # 404-12 – Règlement de taxation pour l’année 2013, soit présenté pour adoption avec dispense de lecture le tout conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Le projet de règlement sera remis aux membres du conseil dans les délais prévus par la loi. Que dispense de la lecture dudit règlement lors de son adoption soit accordée, le tout conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes. 8.11 2012-11-781 Avis de motion – Modification du règlement 372-07 - Règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation d'autorisation de dépenser Le conseiller Monsieur Jacques Gosselin, donne avis de motion et propose qu'à une prochaine séance de la Ville, le règlement # 405-12 – Règlement modifiant le règlement 372-07, soit présenté pour adoption avec dispense de lecture le tout conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Le projet de règlement sera remis aux membres du conseil dans les délais prévus par la loi. Que dispense de la lecture dudit règlement lors de son adoption soit accordée, le tout conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes. 8.12 2012-11-782 Avis de motion – Règlement relatif à l’utilisation de l’eau potable et annulation du règlement 364-07 Le conseiller Monsieur Jacques Gosselin, donne avis de motion et propose qu'à une prochaine séance de la Ville, le règlement # 406-12 – Règlement relatif à l’utilisation de l’eau potable et annulation du règlement 364-07, soit présenté pour adoption avec dispense de lecture le tout conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Le projet de règlement a été remis aux membres du conseil dans les délais prévus par la loi. Que dispense de la lecture dudit règlement lors de son adoption soit accordée, le tout conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes. 234 VILLE DE SCOTSTOWN SÉANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2012 8.13 2012-11-783 Avis de motion – Règlement relatif à une compensation de taxe à la suite d’une construction et/ou rénovation d’un bâtiment destiné à l’usage commercial et/ou industriel et annulation du règlement 29196 Le conseiller Monsieur Jacques Duchesneau, donne avis de motion et propose qu'à une prochaine séance de la Ville, le règlement # 407-12 – Règlement relatif à une compensation de taxe à la suite d’une construction et/ou rénovation d’un bâtiment destiné à l’usage commercial et/ou industriel et l’annulation du règlement 291-96. Le projet de règlement sera remis aux membres du conseil dans les délais prévus par la loi. Que dispense de la lecture dudit règlement lors de son adoption soit accordée, le tout conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes. 8.14 Règlement 401-12 - Rémunération des élus CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 401-12 – RÈGLEMENT SUR LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS ET ABROGATION DU RÈGLEMENT 287-2010 ATTENDU QUE le règlement 392-12 a été adopté le 3 avril 2012; ATTENDU QUE le règlement 392-12 sera abrogé par ce règlement; ATTENDU QU’un avis public a été donné par la directrice générale et secrétaire-trésorière, en date du 5 octobre 2012, résumant le contenu du projet de règlement et indiquant le lieu, la date et l’heure de la session où le règlement doit être adopté, laquelle session ne doit pas être avant le vingt-et-unième jour après la publication de cet avis public qui mentionne également les sommes annuelles que le projet de règlement prévoit pour le Maire et les Conseillers (Loi sur le Traitement des élus municipaux – Article 9); ATTENDU QUE toute contravention à ces dispositions entraîne la nullité du règlement (Loi sur le Traitement des élus municipaux – Article 10) ATTENDU QU'un avis de motion a été donné par le conseiller Monsieur Jacques Duchesneau, conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux, lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 2 octobre 2012; EN CONSÉQUENCE, 2012-11-784 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MONSIEUR JACQUES DUCHESNEAU, et résolu à l'unanimité que le présent règlement soit adopté: ARTICLE 1 Le règlement 392-12 est abrogé par ce règlement. 235 VILLE DE SCOTSTOWN SÉANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2012 ARTICLE 2 Le but de ce règlement est de décréter une somme payable au maire et aux conseillers à titre de rémunération et d’allocation d’une partie des dépenses inhérentes à leur fonction et ce, supérieure au minium prévu à la loi sur le traitement des élus municipaux en respectant les normes de la Loi sur le Traitement des élus municipaux; ARTICLE 3 Le présent règlement est rétroactif au 1er janvier 2012 en vertu de l’article 2, alinéa 5 de la Loi sur le traitement des élus municipaux. ARTICLE 4 La rémunération annuelle de base, du maire est de 5 220 $, et chacun des 6 conseillers, la somme de 1 740 $ le tout basé sur l’année 2012. ARTICLE 5 L’allocation annuelle de base d’une partie des dépenses reliées aux fonctions de Maire est 2 610 $, chacun des 6 conseillers est de 870 $. ARTICLE 6 Une rémunération additionnelle est versée au montant de 16,67 $ et une allocation additionnelle de 8,33 $ à chaque membre du conseil pour sa présence à un atelier de travail, une séance ajournée ou spéciale, ou toute rencontre dans le cadre de leur fonction lorsque cette réunion est la 3e réunion et les suivantes, tenue(s) au cours du même mois. ARTICLE 7 Les rémunérations mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de ce règlement seront indexées à la hausse, pour chaque exercice financier à compter de celui qui commence après son entrée en vigueur. L’indexation consiste dans l’augmentation des montants applicables pour l’exercice précédent d’un pourcentage correspondant au taux d’augmentation de l’indice des prix à la consommation pour le Canada établi par Statistiques Canada, jusqu’à concurrence de 6%; ARTICLE 8 Les rémunérations établies aux articles 4, 5 et 6 de ce règlement seront payées mensuellement durant la première semaine de chaque mois. ARTICLE 9 Ce règlement annule et remplace tous règlement antérieur à ce sujet. ARTICLE 10 Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication et s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2012. ______________________ Chantal Ouellet Gagné, mairesse Avis de motion : 2 octobre 2012 Adoption du projet : 2 octobre 2012 Avis public le : 5 octobre 2012 Adoption du règlement : 6 novembre 2012 Résolution : 2012-11-784 Publication : 12 novembre 2012 236 ______________________ Monique Polard, directrice générale VILLE DE SCOTSTOWN SÉANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2012 8.15 Règlement 402-12 – Abrogation du règlement 340-03 - Concernant les jours et les heures d'ouverture du bureau municipal de la Ville de Scotstown – Abrogation CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO RÈGLEMENT 340-03 402-12 – ABROGEANT LE ATTENDU QUE la Ville de Scotstown a adopté le règlement 340-03, le 6 mai 2003 concernant les jours et les heures d’ouverture du bureau municipal; ATTENDU QUE les heures d’ouverture du bureau municipal ont été modifiées depuis l’adoption de ce règlement; ATTENDU QUE les jours et les heures d’ouverture du bureau municipal peuvent être déterminés par résolution; ATTENDU QUE le conseil juge opportun d’abroger le règlement 340-03 ; ATTENDU QU’un avis de motion avec dispense de lecture a été donné à la séance ordinaire du mardi 2 octobre 2012 par la conseillère madame Susan Dearden; EN CONSÉQUENCE 2012-11-785 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MONSIEUR JACQUES GOSSELIN, il est résolu à l'unanimité que le règlement suivant soit adopté : Article 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante Article 2 Le règlement 340-03 est annulé. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ___________________________ Chantal Ouellet Mairesse Avis de motion : Adoption : Résolution : Affiché : ________________________ Monique Polard Directrice générale 2 octobre 2012 6 novembre 2012 2012-11-785 12 novembre 2012 237 VILLE DE SCOTSTOWN SÉANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2012 8.16 Règlement 403-12 – Amendement de l'article 7 du règlement 379-09 - Droits sur les gravières et sablières et tarif 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 403-12 MODIFIANT L’ARTICLE 7 DU RÈGLEMENT 379-09 ATTENDU QUE la Ville de Scotstown a adopté le règlement 379-09, le 13 janvier 2009 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques ; ATTENDU QUE Le gouvernement du Québec a publié un avis d’indexation relatif aux « montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière » qui s’appliqueront à compter de l’exercice financier 2013 (avis publié le 9 juin 2012 à (2012) 144 G.O.1, no 23, p. 744); ATTENDU QUE pour l’exercice financier 2013, le montant applicable est de 0,54 $ par tonne métrique; ATTENDU QU’un avis de motion avec dispense de lecture a été donné à la séance ordinaire du mardi 2 octobre 2012 par le conseiller Monsieur Gosselin; 2012-11-786 EN CONSÉQUENCE SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MONSIEUR JACQUES GOSSELIN, il est résolu à l'unanimité que le règlement suivant soit adopté : Article 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante Article 2 L’article 7 du règlement 379-09 est modifié et remplacé par le texte suivant : MONTANT DU DROIT PAYABLE PAR TONNE MÉTRIQUE Pour l’exercice financier municipal 2013, le droit payable est de 0,54 $ par tonne métrique pour toute substance assujettie. Pour tout exercice subséquent, le droit payable par tonne métrique est le résultat que l’on obtient en indexant à la hausse le montant applicable pour l’exercice précédent. Le pourcentage correspond au taux d’augmentation, selon Statistique Canada, de l’indice des prix à la consommation pour le Canada. Conformément à l’article 78.3 de la Loi sur les compétences municipales, ce pourcentage ainsi que le montant applicable sont publiés annuellement à la Gazette officielle du Québec avant le début de l’exercice visé. 238 VILLE DE SCOTSTOWN SÉANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2012 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ______________________ Chantal Ouellet Mairesse Avis de motion : Adoption : Résolution : Affiché : ________________________ Monique Polard Directrice générale 2 octobre 2012 6 novembre 2012 2012-11-786 12 novembre 2012 8.16.1 Annulation des résolutions 2011-06-394 et 2011-09-441 – Gravière et sablière ATTENDU QUE la loi numéro 82 prévoit la perception de redevances auprès des gravières et sablières; ATTENDU QUE la Municipalité de Hampden et la Ville de Scotstown s’engage sur le partage de ces redevances; ATTENDU QUE le partage se ferait en fonction du kilométrage parcouru par le transporteur sur les routes respectives de chaque municipalité; ATTENDU QUE la Ville de Scotstown a adopté la résolution 2011-06394 le 14 juin 2011 et la résolution 2011-09-441 le 6 septembre 2011; ATTENDU QU’il est nécessaire d’apporter des corrections au niveau du nombre de kilomètres visés et le pourcentage pour chacune des municipalités; ATTENDU QUE la Ville de Scotstown se chargera elle-même de la gestion et de la perception des redevances par rapport au nombre de kilomètres sur son propre territoire; 2012-11-787 SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Vincent Duval, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE la Ville de Scotstown annule les résolutions 2011-06-394 et 201109-441; QUE les redevances soient calculées sur le nombre de kilométrage, soit, sur 10 kilomètres, 2 kilomètres appartiennent à la Ville de Scotstown et 8 au Canton de Hampden, Scotstown aura 2% et Hampden aura 8 %. QUE la Ville de Scotstown se chargera dorénavant de la gestion et la perception des droits de redevances qui s’appliquent sur son territoire et que les sommes perçues soient déposées dans un fond respectif consacré à la réfection et l’entretien des chemins municipaux. ADOPTÉE 8.17 Projet de formation à Scotstown en partenariat avec la Commission scolaire des Hauts-Cantons et le Centre local d’emploi – Travaux d’électricité Considérant qu’un projet de formation de soudure dispensée par la Commission scolaire des Hauts-Cantons pourrait avoir lieu à Scotstown; Considérant que la partie pratique de cette formation serait tenue au garage municipal et que cela exige des modifications au système d’électricité pour augmenter la puissance; 239 VILLE DE SCOTSTOWN SÉANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2012 2012-11-788 SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Jacques Gosselin, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE la Ville de Scotstown accepte sous réserve que la formation ait lieu à Scotstown, de faire les travaux d’électricité au garage municipal et retient les services de Gaudreau & Fils selon l’estimation reçue le 29 octobre 2012, au montant de 4 219,58 $ incluant les taxes. ADOPTÉE 8.18 2012-11-789 Vente des calorifères Considérant les travaux visant le remplacement du type de chauffage à l’Hôtel de ville; Sur la proposition du conseiller Monsieur Vincent Duval, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que la Ville de Scotstown entérine la vente des vieux calorifères en fonte à la compagnie Rebut Sanitaires Lac Mégantic au prix de 140 $ la tonne métrique pour un montant total de 959 $. ADOPTÉE 8.19 2012-11-790 Procureurs – Offres de services juridiques – Abonnement annuel 2013 : services de base Sur la proposition du conseiller Monsieur Jacques Gosselin, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que la Ville de Scotstown retienne les services annuels du cabinet Monty Coulombe S.E.N.C., couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, à titre d’avocats de la municipalité selon les termes de l’offre reçue le 14 août 2012 au montant de 862,31 $ incluant les taxes. Ce service de première ligne consiste en un contrat annuel de consultations générales relativement aux opérations courantes de votre municipalité. Ainsi, pour une somme de 750 $, plus les taxes applicables, l’ensemble des services suivants sera à votre portée pendant toute une année : . consultations verbales au maire, à la direction générale et au service d’urbanisme; . examen des procès-verbaux des assemblées du conseil afin de vérifier le respect de la loi; . rencontre annuelle avec les membres du conseil en séance de travail; . disponibilité pour fins de consultation auprès du président des élections le jour du scrutin électoral, général ou partiel. Selon l’offre reçue, il est stipulé que « Bien qu’il s’agisse d’un contrat annuel, nous vous confirmons que si votre municipalité retient notre offre dans les prochaines semaines, notre SERVICE DE PREMIÈRE LIGNE débutera à compter de la prise de décision jusqu’au 31 décembre 2013, et ce, sans coût additionnel pour la période à courir en 2012 ». ADOPTÉE 8.20 2012-11-791 Achat de cendriers extérieurs Sur la proposition du conseiller Monsieur Vincent Duval, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que le conseil autorise l’achat de deux (2) cendriers extérieurs, modèle A9-SS, en acier inoxydable avec barrure pour l’Hôtel de Ville auprès de la compagnie Cherbourg au montant de 85 $ chacun pour un montant total de 195,46 $. Qu’une poubelle de métal soit également achetée et installée. ADOPTÉE 240 VILLE DE SCOTSTOWN SÉANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2012 9. Urbanisme et environnement 9.1 Dépôt du rapport mensuel de l’inspecteur en bâtiment L’inspecteur en bâtiment a remis son rapport des permis émis et ceux terminés au cours du mois d’octobre 2012. 10. Loisir et culture 10.1 Suite de l’offre d’emploi : Responsable de l’entretien de la patinoire Suite à la résolution 2012-10-746, adoptée le 2 octobre dernier pour l’affichage d’une offre d’emploi pour l’arrosage et l’entretien de la patinoire pour la saison d’hiver 2012-2013, la ville n’a reçu aucun nom. Le dossier est reporté. Les bandes de patinoire seront installées par l’employé de voirie. 10.2 La Relève – Fête de Noël familiale à la Relève Considérant la demande d’aide financière pour la réalisation de la Fête de Noël familiale qui aura lieu le samedi 15 décembre par l’organisme La Relève; 2012-11-792 Sur la proposition du conseiller Monsieur Jacques Duchesneau, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que le conseil autorise un montant de 100 $. ADOPTÉE 10.3 2012-11-793 Paroisse Saint-Joseph-des-Monts – Demande de contribution financière pour le souper bénéfice Considérant la demande d’aide financière pour la réalisation du souper paroissial bénéfice qui aura lieu le 1er décembre par la Paroisse SaintJoseph-des-Monts; Sur la proposition du conseiller Monsieur Nelson Bernier, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que le conseil autorise un montant de 100 $. ADOPTÉE 10.4 2012-11-794 Campagne de financement - Les Jeux du Québec Estrie Sur la proposition du conseiller Monsieur Jacques Gosselin, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que le conseil autorise un don au montant de 100 $ au Jeux du Québec Estrie à titre de soutien financier. ADOPTÉE 11. Correspondances La liste de la correspondance est déposée : MAMROT : Nouvelle mesure pour COMPENS@TIONS tenant lieu de taxes CPTA : Dossier Domtar pour orientation préliminaire MRC : Suivi sur les collecteurs de piles MRC : Dépôt et attestation du rôle d’évaluation 2013-2014-2015 MRC : Courriel – Attendre pour avis d’augmentation de frais administratifs pour vente pour taxes MRC : Financement eau potable 2013 MRC : Projets de règlement numéro 369-12, 370-12 et 371-12 modifiant le schéma d’aménagement et de développement, de manière à créer la nouvelle classe d’usage « Commerces d’intersection » ainsi qu’autoriser et régir celle-ci à l’intérieur de l’affectation rurale 241 VILLE DE SCOTSTOWN SÉANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2012 MRC : Entrée en vigueur du Règlement 362-12 intitulé « Règlement visant à encadrer les heures permises de circulation des véhicules hors route sur le territoire de la MRC du Haut-Saint-François » FQM : Renouvellement de l’adhésion FQM : Bulletin Contact CLD : Mise à jour du guide touristique des Cantons-de-l’Est AQRP : Trousse d’information sur les services aux aînés Centraide Estrie : Lettre remerciement pour contribution CSHC : Plan triennal de répartition et de destination des immeubles pour années scolaires 2013-2016 EXP : Résumé du suivi du dossier PIQM 50125 EXP : Bilan de l’eau potable pour programme TECQ 2010-2013 La Passerelle : Programmation des activités éducatives 2012-2013 Maison Aube-Lumière : Marche pour collecte de fonds 28 octobre 2012 SPB Estrie : Bulletin l’Arbre plus CGV : Catalogue de produits promotionnels et vêtements corporatifs Créations Jade : Idées cadeaux 11.1 Les Fleurons du Québec – Dévoilement officiel – 15 novembre à StHyacinthe Madame Ouellet, mairesse, indique la réception des résultats de l’évaluation de la Ville de Scotstown au de programme de classification horticole des Fleurons du Québec. La Ville a obtenu 3 fleurons. Madame la mairesse remercie et félicite toutes les personnes ayant aidé et fourni bénévolement leur temps à ce projet. Le conseil ne donne pas suite à l’invitation du 15 novembre compte tenu de la distance et l’horaire de cette activité. 11.2 Fondation des maladies du cœur – Demande de permis de sollicitation Sur la proposition du conseiller Monsieur Vincent Duval, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents 2012-11-795 Que la Ville de Scotstown autorise la Fondation des maladies du cœur à faire de la sollicitation par des bénévoles résidant dans la localité afin que ceux-ci puissent ramasser des dons dans les rues pour la campagne qui aura lieu du 22 novembre au 17 décembre 2012. ADOPTÉE 11.3 2012-11-796 Centre de prévention du suicide Jevi Estrie – Adhésion comme membre Sur la proposition du conseiller Monsieur Jacques Duchesneau, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que le conseil adhère comme membre au Centre de prévention du suicide Jevi Estrie par une contribution volontaire au montant de 100 $. ADOPTÉE 12. Varia 12.1 Bulletin municipal selon l’article 346.1 de la Loi sur les cités et villes Considérant l’article 346.1 de la Loi sur les cités et villes à l’effet que tout avis ou tout document qu’une municipalité doit faire publier dans un journal diffusé sur son territoire peut être publié dans un bulletin d’information municipal plutôt que dans un journal; Considérant que le bulletin municipal d'information doit: 1° être mis à la poste ou autrement distribué gratuitement à chaque adresse du territoire de la municipalité et être reçu au plus tard à la date de publication qui y est indiquée; 242 VILLE DE SCOTSTOWN SÉANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2012 2° être transmis, sur demande et sur paiement des frais d'abonnement, le cas échéant, à toute personne domiciliée ou non sur le territoire de la municipalité; 3° paraître selon la périodicité établie par règlement de la municipalité ou, à défaut, au moins huit fois par année. Le premier alinéa de l’article 346.1 ne s'applique pas à l'avis prévu à l'article 514, à l'annonce prévue au paragraphe 1 de l'article 573, ni à l'avis prévu à l'un ou l'autre des articles 72 et 73 de la Loi sur les compétences municipales 2012-11-797 Sur la proposition du conseiller Monsieur Jacques Gosselin, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que le conseil s’engage à publier son bulletin municipal « InfoScotstown » au minimum 8 fois par année. ADOPTÉE 12.2 2012-11-798 MRC du Haut St-François – Défi 5-30 Sur la proposition du conseiller Monsieur Jacques Duchesneau, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que les élus et employés municipaux soient sensibilisés pour leur participation au Défi 5-30 suggéré par la MRC du Haut-Saint-François. ADOPTÉE 12.3 2012-11-799 Fondation Louis-St-Laurent – Membre à vie Sur la proposition du conseiller Monsieur Jacques Gosselin, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que le conseil adhère à la Fondation Louis-St-Laurent à titre de membre à vie au montant de 100 $. ADOPTÉE 12.4 2012-11-800 Réforme cadastrale – Rue J.B. Godin : Application des articles 74 et 75 de la Loi sur les compétences – Mandat pour les descriptions techniques Sur la proposition du conseiller Monsieur Jacques Gosselin, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que dans le cadre des travaux de la Réforme cadastrale, la Ville de Scotstown mandate la firme Jacques Blanchard, Arpenteur de Sherbrooke pour la préparation des descriptions techniques des sections énumérées de la rue J.B. Godin, soit du lot 505 jusqu’au lot 502 afin de déterminer la section de la rue J.B. Godin, correspondant à la section de la rue ayant toujours été utilisée par la municipalité, selon les tarifs de l’offre de service reçue le 6 novembre 2012 au montant maximum de 2 200 $ plus taxes. ADOPTÉE 13. Période de questions Des questions ont été posées par les citoyens présents auxquelles Madame la mairesse Chantal Ouellet a répondu. 2012-11-801 14. Levée de la séance SUR LA PROPOSITION du conseiller Monsieur Jacques Gosselin, il est résolu à l’unanimité des conseillers présents Que la séance soit levée à 21 h 25. ADOPTÉE 243 VILLE DE SCOTSTOWN SÉANCE ORDINAIRE DU 6 NOVEMBRE 2012 Les résolutions ici inscrites sont conformes, sous réserve de l’approbation du libellé final du procès-verbal de la présente séance de la Ville de Scotstown, lors de sa prochaine séance. La mairesse atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par elle de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 53 de la Loi sur les cités et villes. VILLE DE SCOTSTOWN _______________________ Chantal Ouellet, mairesse _______________________ Monique Polard, directrice générale 244