Rapport du Service Déchets 2010

Transcription

Rapport du Service Déchets 2010
Communauté de Communes de Balbigny
Communauté de Communes de Balbigny
Année 2010
1
Communauté de Communes de Balbigny
La Communauté de Communes de Balbigny a la compétence collecte et traitement des
ordures ménagères depuis le 22 décembre 1995. Elle regroupe 13 Communes, soit 10 544
habitants (population totale au 1/1/10).
Le décret n° 2000-404 du 1er mai 2000 prévoit la rédaction et la présentation d’un rapport
annuel du Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, assurant
ainsi la transparence au bénéfice des usagers du service public d’élimination des déchets
ménagers sur le prix et la qualité du service.
I – INDICATEURS TECHNIQUES DES SERVICES DE COLLECTE, TRANSFERT
ET TRAITEMENT DES DECHETS
A – Indicateurs relatifs à la collecte et au transfert des déchets
1. Population desservie
Les Communes desservies par ce service sont au nombre de 13, ce qui représente une
population de 10 544 habitants (population totale au 1/1/10). Ce sont :
 Les 10 Communes du Canton de Néronde : Balbigny, Bussières, Néronde,
Pinay, Ste Agathe en Donzy, Ste Colombe sur Gand, St Cyr de Valorges, St
Jodard, St Marcel de Félines, Violay.
 3 Communes du Canton de Feurs : Epercieux St Paul, Mizérieux, Nervieux.
2. Fréquence de collecte en 2010
Toutes les Communes sont en fréquence 1 pour la collecte des ordures ménagères
en porte à porte. Quelques cas comme les cantines, les Maisons de retraite, les
restaurants sont en fréquence 2 depuis janvier 2005.
Les jours de collecte sont les suivants :
COMMUNES
Nombre de collectes
hebdomadaires
Jour de collecte
BALBIGNY
1
lundi matin (Fromagey et Montézin)
mercredi (Praléry, le Bernand,
la Garelle)
vendredi(Centre)
BUSSIERES
1
jeudi matin
EPERCIEUX SAINT PAUL
1
lundi matin
MIZERIEUX
1
mercredi matin
NERONDE
1
jeudi matin
NERVIEUX
1
mercredi matin
PINAY
1
mercredi matin
SAINT CYR DE VALORGES
1
mardi matin
Rapport annuel Service Déchets 2010
2
Communauté de Communes de Balbigny
SAINT JODARD
1
mercredi matin
SAINT MARCEL DE FELINES
1
lundi matin
SAINTE AGATHE EN DONZY
1
jeudi matin
SAINTE COLOMBE SUR GAND
1
mardi matin
VIOLAY
1
mardi matin
Les jours fériés de la semaine sont collectés le lendemain.
3. Collecte sélective en 2010
Au vu des obligations ministérielles fixant pour objectif d’orienter 50% des déchets
ménagers vers le recyclage, la collecte sélective des déchets recyclables a été mise
en place sur tout le territoire de la Communauté de Communes de Balbigny en Points
d’Apport Volontaire.
Ce service est effectif depuis 1998 pour le verre et les journaux revues magazines et
depuis septembre 2001 pour les emballages ménagers. Ces matériaux sont valorisés
par recyclage.
La Communauté de Communes de Balbigny a signé un contrat avec Eco-Emballages
en mars 2001, arrivé à terme fin 2005. Un nouveau contrat a été signé pour la
période 2006 à 2010.
Les points d’apport volontaire se trouvent aux emplacements suivants :
Commune
Emplacement du PAV
EMR
JRM
VERRE
BALBIGNY
Rue de l'Industrie
2
1
1
Place de Concillon
1
1
1
Rue Claudius Roche (HLM)
1
1
1
Bd B Chanelière (dir. Feurs)
1
1
1
Rue Claude Pilaud – Cinéma
2
1
1
Camping de La Route Bleue
1
1
1
Derrière la Caserne des Pompiers
1
1
2
Stade - Place Jean Bouin
2
1
2
Pompiers - Place Charles de Gaulle
3
2
3
Salle communale
3
1
2
BUSSIERES
TOTAL
24
13
EPERCIEUX
SAINT PAUL
Carrefour du Petit Bois
1
Déchèterie de Bois Vert
1
2
1
MIZERIEUX
Chemin de la Loire en bas du Bourg
1
1
1
NÉRONDE
Place du Pallut
1
1
1
Plan d’Eau
1
1
1
Rapport annuel Service Déchets 2010
3
1
Stade
Lycée Pierre Coton
(propriétaire de la colonne)
11
8
1
3
Communauté de Communes de Balbigny
NERVIEUX
PINAY
Entrée du Bourg
2
2
2
Place Grénieux
1
1
1
Lotissement Chanteperdrix
1
1
1
Face à la salle des Fêtes – Route de la Digue
1
1
1
A la Digue
1
1
1
Place du Cimetière
1
1
1
Entrée du bourg – Direction Chirasimont
1
SAINT CYR DE
VALORGES
SAINT MARCEL
DE FELINES
1
Base de Loisirs
2
1
1
Monastère
1
1
1
Près du Cimetière
2
2
2
Maison du Temps Libre
2
1
2
Parking Escale
1
1
1
Au cimetière
SAINTE AGATHE
EN DONZY
SAINTE COLOMBE
SUR GAND
VIOLAY
9
1
Village au lieu dit Ressy
SAINT JODARD
12
7
9
11
1
Aire de repos sur la D 1024
1
1
Place de l’Eglise
1
1
1
3
Au Talus – Route de Violay
2
1
1
4
Place de la Mairie
1
1
1
Place Fouillat
3
2
2
45
35
44
10
TOTAL
124
En 2003, la Communauté de Communes de Balbigny a créé de nouveaux points et
complété les emplacements existants pour faire face au remplissage rapide de certains
conteneurs (notamment emballages et papiers). Cela nous a permis de limiter le nombre de
collectes effectuées. A ce jour, la Communauté de Communes est équipée d’un point
d’apport volontaire pour 400 habitants.
4. Déchetterie
La Communauté de Communes de Balbigny possède une déchetterie située à Epercieux St
Paul, sur la zone de Bois Vert. Elle a été mise en service en 1998. Elle est ouverte à tous les
habitants des Communes de la Communauté, mais aussi aux artisans et commerçants, dans
la limite des quantités apportées. Toute personne se présentant à la déchetterie doit se
munir d’un justificatif de paiement de la redevance ordures ménagères.
Bennes disponibles en déchetterie pour les différents matériaux à collecter :










Les déchets verts : 2 bennes de 30 m3,
Les gravats : 1 benne de 10 m3,
La terre : 1 benne de 10 m3,
Le plâtre : 1 benne de 10 m3 jusqu’en mai 2010 puis benne fermée de 20 m3,
Les déchets métalliques et ferrailles : 1 benne de 30 m3,
Les déchets encombrants divers et tout venant : 2 bennes de 30 m3,
Les cartons : 1 benne de 10 m3,
Les déchets ménagers spéciaux : 1 local technique dans le bâtiment de la
gardienne (DMS, Néons et Ampoules),
Le verre : 1 conteneur collecte sélective de 4 m3,
Les journaux revues magazines : 1 conteneur collecte sélective de 4 m3,
Rapport annuel Service Déchets 2010
4
Communauté de Communes de Balbigny





Les emballages ménagers : 1 conteneur collecte sélective de 4 m3,
Caisses palettes pour les batteries, peintures, petits bidons vides,
Bac pour les cartouches bureautiques,
Bac pour les piles
Caissons pour les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques).
B – Indicateurs relatifs au traitement
Depuis le 1er janvier 2001, la Communauté de Communes de Balbigny, ainsi que l’ensemble
des Communautés adhérant au SEEDR (Syndicat d’Etudes et d’Elimination des Déchets du
Roannais), ont transféré leur compétence traitement à ce syndicat.
1. Localisation des unités de traitement
 Les déchets de la collectivité issus de la collecte des ordures ménagères et
des encombrants ont été traités en centre d’enfouissement technique de
Mably (l’exploitation de ce site est prolongée jusqu’au 1er juillet 2013), comme
l’ensemble des ordures ménagères de l’arrondissement de Roanne.
 Le verre issu de la collecte sélective est collecté par la société SORECA et
repris par ST GOBAIN EMBALLAGES à St Romain le Puy.
 Les journaux, revues magazines issus de la collecte sélective sont collectés
par COVED et triés par la société SITA MOS.
 Les emballages ménagers sont collectés par COVED et triés par SITA MOS
à Firminy depuis mars 2009 (jusqu’au 31/12/12) et sont repris par les
entreprises désignées dans le contrat programme de durée signé avec EcoEmballages.
2. Nature et capacité de ces unités
 Le Centre d’enfouissement technique (CET) de Mably traite 60 913 tonnes de
déchets par an. La Communauté de Communes de Balbigny produit un peu
moins de 2 500 tonnes de déchets ménagers qui y sont enfouis.
 La provenance des déchets est la suivante :
 Région Rhône Alpes : 1 %
 Loire : 99 %.
II – INDICATEURS FINANCIERS DES SERVICES COLLECTE ET TRAITEMENT
DES DECHETS (en euros)
A – Exploitation des services
Le service de collecte/transfert et le service traitement des déchets ménagers sont organisés
par la Communauté de Communes de Balbigny. Ils sont délégués à la société SITA MOS,
prestataire de service.
Concernant la collecte sélective, le verre est collecté par SORECA et revalorisé par St
GOBAIN. Pour les journaux revues magazines et les emballages, la collecte est assurée par
la Société COVED, le tri est assuré par la société SITA MOS. Ces matériaux sont revalorisés
par les repreneurs désignés par Eco Emballages dans le cadre du contrat programme de
durée signée en janvier 2006 jusqu’en 2010.
Rapport annuel Service Déchets 2010
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Communauté de Communes de Balbigny
B – Montant annuel global des dépenses
1. Collecte et transfert des OM en 2010
Mois
Tonnages
Coût
collecte
Coût
Transfert
Collecte en
Bennette
€. HT
€. TTC
€.HT
€. TTC
€. TTC
Janv.
192,24
12 957,08
Fév.
171,48
14 229,17
Mars
205,78
14 229,17
Avril
211,40
14 229,17
Mai
201,84
14 229,17
Juin
221,74
14 229,17
Juil.
228,72
14 229,17
Août
220,88
14 229,17
Sept
216,80
14 229,17
Oct.
210,16
14 229,17
Nov.
211,48
14 229,17
Déc.
197,34
14 229,17
Total
2 490,26 169 477,95
TOTAL Collecte et transfert
13 669,72
15 011,77
15 011,77
15 011,77
15 011,77
15 011,77
15 011,77
15 011,77
15 011,77
15 011,77
15 011,77
15 011,77
178 799,24 €
6 649,08
6 302,45
1 667,96
1 581,00
1 667,96
1 581,00
1 667,96
1 581,00
1 667,96
1 581,00
1 667,96
1 581,00
1 667,96
1 581,00
1 667,96
1 581,00
1 667,96
1 581,00
1 667,96
1 581,00
1 667,96
1 581,00
1 667,96
1 581,00
24 996,45 €
23693,45
208 538,44 €
0€
0€
0€
0€
0€
0€
470,00
854,55
854,55
854,55
854,55
854,55
4 742,75 €
Coût d’environ 83,74 € /TTC / Tonne
Et coût d’environ 19,78 € / hab. (10 544 population totale 2010)
La Collecte en bennette a été mise en place depuis le 15 juillet 2010 sur trois communes car
il était impossible d‘effectuer une collecte en porte à porte avec le camion de 26 tonnes.
Les communes concernées sont :
- Balbigny : au niveau de la rue du Triole,
- Néronde : au niveau de la rue de la Madone,
- Nervieux : au niveau de la rue de la Procession.
2. Traitement
La compétence traitement a été transférée au SEEDR depuis le 1er janvier 2001. Les
participations versées à ce syndicat sont les suivantes :
 Une participation par habitant (pour le fonctionnement du syndicat) ;
 Le tri des déchets issus de la collecte sélective (emballages et journaux) et
valorisation des déchets recyclables (issus de la collecte sélective et de la
déchetterie)
 Traitement des déchets : mise en centre d’enfouissement des ordures
ménagères et encombrants.
Rapport annuel Service Déchets 2010
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Communauté de Communes de Balbigny
SEEDR
Fonctionnement
Traitement
Tri EMR
Mise en CET
OM
Traitement
déchetterie
€ TTC
€ TTC
€ TTC
2 518,10
40 679,62
14 859,95
2 518,10
34 988,26
12 042,18
2 518,10
40 679,62
14 859,95
2 518,10
40 679,62
14 859,95
2 518,10
40 679,62
14 859,95
2 518,10
40 679,62
14 815,01 Pas de
collecte DASRI
15 108,57 €
238 386,36 €
86 296,99 €
Participation
par habitant
Mois
€ TTC
Janvier
Février
Participation
Mars
annuelle
Avril
1,44
€
par habitant
Mai
Juin
10 544 habitants
Juillet
(population totale de la
Août
Communauté de
Septembre
Communes de Balbigny
Octobre
au 1/1/10)
Novembre
Décembre
15 183,36 €
TOTAL
339 791,92 €
Total Traitement
La somme totale versée au SEEDR en 2010, pour le traitement des déchets issus de la
collecte des ordures ménagères, de la collecte sélective, de la déchetterie et le
fonctionnement du SEEDR s’élève donc à 354 975,28 € TTC (fonctionnement et traitement).
Coût total du SEEDR /hab. 33,67 €/hab
Coût total traitement /tonne : 82,91 € TTC/Tonne
Coût total traitement/hab. : 32,23 €/hab (10 544 habitants – population totale 2010)
3. Déchetterie : Location des bennes et transfert des déchets en 2010
Mois
Janv.
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept
Oct.
Nov.
Déc.
Sous Total
TOTAL
Tonnages
Globaux
Mensuels
55,72
51,78
149,57
173,54
154,00
186,15
181,27
244,09
187,30
213,80
175,09
84,43
1 856,74
Coût Location
€. TTC
Nombre de
transferts
Coût Transfert
€. TTC
479,29
426,96
426,96
426,96
426,96
522,86
522,86
575,19
522,86
522,86
522,86
522,86
9
8
25
25
21
25
25
35
27
28
24
14
770,57 €
675,62 €
2 087,42 €
1 997,33 €
1 739,70 €
1 961,46 €
2 122,98 €
2 812,10 €
2 207,06 €
2 267,62 €
1 991,63 €
1 232,77 €
5 899,45 €
266
27 765,70 € TTC
21 866,25 €
Coût d’environ 14,95 € TTC / Tonne
Et coût d’environ 2,63 € / hab. (10 544 habitants – population totale 2010)
Rapport annuel Service Déchets 2010
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Communauté de Communes de Balbigny
Tonnages par matériaux en déchetterie en 2010
Mois Encombrants Déchets verts Ferrailles Cartons
Janv.
16,82
11,30
9,25
6,92
Fév.
20,18
12,20
7,60
3,60
Mars
47,70
46,16
13,78
9 ,14
Avril
44,94
63,80
11,00
7,80
Mai
38,12
62,10
11,71
7,45
Juin
39,96
68,40
11,66
7,90
Juil.
51,74
64,70
17,89
8,40
Août
66,04
82,43
13,90
7,52
Sept
41,46
80,33
12,33
9,12
Oct.
43,40
104,01
10,11
5,86
Nov.
41,82
93,15
6,40
9,22
Déc.
31,36
23,78
6,21
5,66
Sous
483,54
712,36
131,84
88,59
Total
Total
1 856,74
Gravats
11,43
8,20
27,35
34,45
31,60
44,80
22,30
62,05
38,90
33,85
24,50
11,90
Plâtres
5,44
3,02
2,98
5,14
5,00
5,16
4,72
5,52
Terre
11,55
10,45
11,10
7,15
11 ,85
-
351,33
36,98
52,10
Collecte à la déchetterie des DASRI en déchetterie
Collecte des DMS
(déchets d’activités de soins à risques infectieux)
(déchets ménagers spéciaux)
(peintures, aérosols, piles,….)
Mois
Janv.
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept
Oct.
Nov.
Déc.
TOTAL
Nombre de
passage par
mois
-
1
1
1
1
1
1
1
7
Collecte des DEEE
Kgs
5,2
7
5
9
5
6
7,7
44,90
Coût
TTC
44,94
44,94
44,94
44,94
44,94
224,70 €
Tonnages
3,855
2,526
3,771
3,948
Coût
TTC
2 349,97 €
1 539,82 €
2 298,76 €
2 406,66 €
14,10
8 595,21 €
(Déchets Electroménager Electrique et Electronique)
Mois
Janv.
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Tonnages
4,784
3,719
4,902
7,965
4,490
4,293
Rapport annuel Service Déchets 2010
8
Communauté de Communes de Balbigny
Juil.
Août
Sept
Oct.
Nov.
Déc.
TOTAL
7,741
8,761
6,840
6,519
6,445
2,305
68,764
Compactage des bennes en déchetterie
Mois
Janv.
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept
Oct.
Nov.
Déc.
TOTAL
Nombre d’heures
pour les Bennes
5
7
7,5
10
10,5
7
9
15,5
10
8,5
8,5
5
104 heures
Coût TTC
239,20 €
334,88 €
358,80 €
478,40 €
502,32 €
334,88 €
430,56 €
741,52 €
478,40 €
406,64 €
406,64 €
239,20 €
4 951,44 €
4. Coût collecte sélective en 2010
 Verre
Mois
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
TOTAL
Tonnage Verre
21,12
19,68
30,54
20,97
18,06
25,45
21,86
50,32
32,40
9,11
29,51
10,52
289,54
Prix Unitaire
collecte
TTC
33,23 €
33,23 €
33,23 €
33,23 €
33,23 €
33,23 €
33,23 €
33,23 €
33,23 €
33,23 €
33,23 €
33,23 €
Coût collecte verre TTC
701,87 €
654,02 €
1 014,92 €
696,89 €
600,18 €
845,77 €
726,46 €
1 672,26 €
1 076,73 €
302,74 €
980,61 €
349,61 €
9 622,14 €
Coût d’environ 33,23 € TTC / Tonne
Et Coût d’environ 0,91 € / hab. (10 544 habitants – population totale en 2010)
Rapport annuel Service Déchets 2010
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Communauté de Communes de Balbigny
 Journaux Revues Magazines (JRM) en 2010
Mois
Tonnage JRM
(tonnes triées)
Prix à la tonne
collectée & transfert
Coût collecte
JRM TTC
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept.
Octobre
Novembre
Décembre
TOTAL
9,06
17,36
23,44
19,94
7,44
24,62
19,98
21,24
25,56
22,86
19,30
14,86
225,66
53,81 €
53,81 €
53,81 €
53,81 €
53,81 €
53,81 €
53,81 €
53,81 €
53,81 €
53,81 €
53,81 €
53,81 €
487,47 €
934,05 €
1 261,19 €
1 072,87 €
400,31 €
1 324,68 €
1 075,02 €
1 142,82 €
1 375,26 €
1 229,98 €
1 038,44 €
799,54 €
12 141 ,64 €
Coût d’environ 53,80 € TTC / Tonne
Et coût d’environ 1,15 € / hab. (10 544 habitants – population totale 2010)
 Emballages ménagers EMR en 2010
Mois
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept.
Octobre
Novembre
Décembre
TOTAL
Tonnages
EMR
(tonnes triées)
5,36
8,64
6,84
7,16
5,76
7,88
12,34
8,12
7,78
8,60
5,64
8,54
92,66
Prix Unitaire
collecte & transfert
(ttc)
336,63 €
336,63 €
336,63 €
336,63 €
336,63 €
336,63 €
336,63 €
336,63 €
336,63 €
336,63 €
336,63 €
336,63 €
Coût collecte
EMR
TTC
1 804,33 €
2 908,48 €
2 302,55 €
2 410,27 €
1 938,99 €
2 652,64 €
4 154,01 €
2 733,43 €
2 618,98 €
2 895,01 €
1 898,59 €
2 874,82 €
31 192,08 €
Coût d’environ 336,63 € TTC / Tonne
Et coût d’environ 2,96 € / hab. (10 544 habitants – population totale 2010)
Rapport annuel Service Déchets 2010
10
Communauté de Communes de Balbigny
Coût total de la collecte sélective
Verre
JRM
Emballages
TOTAL
Tonnages
289,54
225,66
92,66
607,86
Coût
9 622,14 €
12 141,64 €
31 192,08 €
52 955,86 €
Coût d’environ € TTC / Tonne
Et coût d’environ 5,02 € / hab. (10 544 habitants – population totale 2010)
Le tri des emballages a été pris en compte dans les coûts réglés au SEEDR (confère la
partie II – 2 – Traitement, incluant tous les coûts liés au SEEDR et aux compétences
transférées à ce syndicat).
5. Coût global du service des déchets
Collecte et transfert des OM
Traitement + SEEDR
Déchèterie de Bois Vert (location+transfert)
Collecte des DASRI
Collecte des DMS
Compactage des Bennes
Collecte sélective : le verre
Collecte sélective : les journaux revues magazines
Collecte sélective : les emballages
Nettoyage des Colonnes de Tri Sélectif
Impayés redevance
Travaux + Bâches + Adhésifs Collecte Sélective+ Extincteur
Frais généraux (eau, timbres, …)
Personnel
TOTAL
208 538,44 €
354 975,28 €
27 765,70 €
224,70 €
8 595,21 €
4 951,44 €
9 622,14 €
12 141,64 €
31 192,08 €
8 881,00 €
46 938,71 €
3 666,02 €
2 117,39 €
49 867,16 €
760 595,91 €
Le personnel de la compétence environnement comprend :
 La personne en charge de la sensibilisation à la collecte sélective et de la base de
données de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
 La gardienne de la déchetterie
C – Financement du service
Le service des déchets est financé, depuis le 1er janvier 2002, par la redevance
d’enlèvement des ordures ménagères. Celle-ci fait l’objet de la tarification suivante :
Grille de participation annuelle en 2010
1 personne
2 personnes
3 personnes et plus
Forfait 2ème ramassage
Résidences secondaires
Artisans et Commerçants
En Euros
75,00
150,00
175,00
24,00
134,00
150,00
Rapport annuel Service Déchets 2010
11
Communauté de Communes de Balbigny
Art. et Com. Habitant s/ place
Maisons de retraite et autres coll. (/ place)
Communautés religieuses (/ place)
Organismes touristiques (/ place)
Collèges, Lycées, cantines scol. (/ élève)
Marchés Communes (/ hab.)
Salles communales (/hab.)
75,00
22,00
11,50
11,50
11,50
1,10
1,10
Elle est perçue en deux fois, son règlement est semestriel :
 50 % en juillet de l’année n, pour le 1er semestre de l’année n ;
 Le solde de 50 % en janvier de l’année n+1, pour le 2ème semestre de l’année n.
Depuis juillet 2007, les artisans et les artisans commerçants sont redevable d’une redevance
au nombre de passages en déchetterie.
Les 12 premiers passages sont gratuits au-delà le passage est facturé 5 €.
Pour l’année 2010 la redevance des ordures ménagères représente la somme de :
733 452,11 €
D – Recettes perçues au titre de la valorisation et des soutiens Eco-Emballages 2010
Valorisation par le SEEDR pour les JRM
Mois
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept.
Octobre
Novembre
Décembre
Sous Total
TOTAL
Tonnages
JRM
Repriseà
la tonne
8,3652
22,2084
21,1562
20,30
7,285
24,72
21,943
20,2117
27,8486
22,47
16,89
15,45
228,844
51,24 €
63,04 €
65,94 €
87,89 €
94,05 €
91,17 €
91,82 €
96,29 €
93,78 €
91,79 €
91,36 €
94,92 €
-
Total
Tonnages
JRM dans les
EMR
428,63 €
0,244
1 400,02 €
0,348
1 395,04 €
0,278
1 784,14 €
0,289
685,14 €
0,208
2 254,06 €
0,282
2 014,81 €
0,424
1 946,19 €
0,294
2 611,65 €
0,245
2 062,12 €
0,27
1 542,79 €
0,16
1 466,44 €
0,18
19 591,05 €
3,216
19 780,39 €
Rapport annuel Service Déchets 2010
Reprise à
la tonne
47,50 €
62,50 €
67,50 €
62,50 €
55,50 €
-
Total
11,59 €
16,53 €
17,38 €
19,51 €
13,00 €
17,63 €
26,50 €
18,38€
15,31 €
15,10 €
8,60 €
9.82 €
189,34 €
12
Communauté de Communes de Balbigny
Valorisation par le SEEDR pour le Gros de Magasin 2010
Mois
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept.
Octobre
Novembre
Décembre
TOTAL
Tonnages
Gros de
Magasin
Reprise
à la
tonne
0,134
0,186
0,166
0,182
0,150
0,195
0,326
0,219
0,228
0,251
0,174
0,316
2,5270
28 €
Total
3,75 €
5,21 €
7,14 €
7,83 €
4,20 €
1,56 €
2,61 €
1,75€
2,96 €
3,26 €
2,26 €
5 69 €
48,22 €
43 €
28 €
8€
13 €
18 €
Valorisation par le SEEDR pour la Ferraille 2010
Mois
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept.
Octobre
Novembre
Décembre
TOTAL
Tonnages
Ferraille
Reprise
à la tonne
9,25
7,60
13,78
11,00
11,71
11,66
17,89
13,90
12,33
10,11
6,40
6,21
131,84
101 €
101 €
131 €
201 €
101 €
101 €
91 €
101 €
126 €
81 €
96 €
131 €
Total
934,25 €
767,60 €
1 805,18 €
2 211,00 €
1 826,76 €
1 177,66 €
1 627,99 €
1 403,90 €
1 553,58 €
818,91 €
614,40 €
813,51 €
15 554,74 €
Valorisation par le SEEDR pour les cartons et les batteries 2010
Mois
Tonnages
Cartons
Reprise
à la tonne
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
6,92
3,60
9,14
7,80
7,45
7,90
8,40
7,52
40 €
60 €
45 €
25 €
Total
Tonnages
Batteries
276,80 €
144,00 €
548,40 €
468,00 €
335,25 €
197,50 €
210,00 €
188,00 €
Rapport annuel Service Déchets 2010
Reprise à
la tonne
Total
Rien
Vols réguliers
en Déchetterie
13
Communauté de Communes de Balbigny
Sept.
Octobre
Novembre
Décembre
TOTAL
35 €
9,12
5,86
9,22
5,66
88 59
42 €
319,20 €
205,10 €
322,70 €
237,72 €
3 452,67 €
Rien
Vols réguliers
en Déchetterie
0€
 Les emballages
Soutiens Eco-Emballages versés en 2010
er
3 300 €
Soutien Valorisation 1 trimestre 2010
ème
trimestre 2010
4 200 €
ème
trimestre 2010
4 200 €
ème
trimestre 2010
2 300 €
Soutien Valorisation 2
Soutien Valorisation 3
Soutien Valorisation 4
Liquidatif 2010
6 209,21 €
Total
20 209,21 €
Primes repreneurs tonnages 2010 :
Repreneurs Emballages
Affimet (Aluminium)
Arcelor Packaging (Acier)
Valorplast (Emballages)
TOTAL
Montant prime versée
364,78 €
1 375,89 €
5 957,92 €
7 698,59 €
 Journaux revues magazines 2010
Prime repreneur : EYMIN LEYDIER
Période
1 Trimestre 2010
2ème Trimestre 2010
3ème Trimestre 2010
4ème trimestres 2010
TOTAL primes versées
Tonnages
8,72
9,572
4,996
6
er
Prix /Tonne
63,93 €
77,99 €
71,86 €
75,43 €
Montant prime
557,47 €
746,54 €
359,01 €
452,58 €
2 115,60 €
 Le verre 2010
Prime repreneur : SAINT-GOBAIN Emballage
Périodes
1er Trimestre 2010
2ème Trimestre 2010
3ème Trimestre 2010
4ème trimestres 2010
TOTAL primes versées
Tonnage
Prix /Tonne
Montant valorisation du verre
71,34
1 938,31 €
64,48
27,17 €
27,17 €
104,58
27,17€
2 841,44 €
49,17
27,17 €
289,54
Rapport annuel Service Déchets 2010
1 751,92 €
1 335,13 €
7 866,80 €
14
Communauté de Communes de Balbigny
 Les DEEE 2010 : (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques)

Prime repreneur : OCAD3D
Périodes
Tonnages
1er Trimestre 2010
13,405
2ème Trimestre 2010
16,748
ème
3
Trimestre 2010
23,342
4ème trimestres 2010
15,269
Sous Total
68,764
Sous Total
Prix
/Tonne
Valorisation des
DEEE
Compen
sation
Compensation
Sécurité
20 €
20 €
20 €
20 €
268,10 €
334,96 €
466,84 €
305,38€
1 375,28 €
195 €
195 €
195 €
195 €
780 €
2 556,18 € €
0
167,48 €
233,42 €
0
400,90 €
Recettes totales 2010 :
Financement
REOM
Valorisation JRM
Valorisation Gros de Magasin
Valorisation Ferraille
Valorisation Cartons
Valorisation Batteries
Soutiens Eco emballages
Valorisation emballages
(acier, alu, cartonnettes)
Valorisation Journaux revues magazines
Valorisation verre
Valorisation des DEEE
TOTAL RECETTES
Montant
733 452,11 €
19 780,39 €
48,22 €
15 554,74 €
3 452,67 €
0€
20 209,21€
7 698,59 €
2 115,60 €
7 866,80€
2 556,18 €
812 734,51 €
Comparatif Recettes/Dépenses 2010
RECETTES
REOM
Valorisation Collecte Sélective
Valorisation déchets
Soutien Eco Emballages
TOTAL RECETTES
DEPENSES
Prestations
Personnel
Frais généraux
Travaux Déchetterie
Impayés REOM
Nettoyage Colonnes Tri
Sélectif
812 734,51 €
TOTAL DEPENSES
733 452,11 €
37 509,60 €
21 563,59 €
20 209,21 €
Rapport annuel Service Déchets 2010
658 006,63 €
49 867,16 €
2 117,39 €
3 666,02 €
46 938,71 €
8 881 €
769 476,91 €
15
Communauté de Communes de Balbigny
Récapitulatif Tonnages Déchets Collectés 2010
DECHETTERIE
Gravats
Encombrants
Métaux
Déchets verts
Cartons
Plâtres
Terre
Déchets ménagers spéciaux
DASRI (en Kg)
DEEE
Total Déchetterie
2008
2009
2010
437,34
525,98
132,10
765,40
69,84
11,06
292,34
473,92
145,50
674,78
72,74
35,70
74,30
12,17
351,33
483,54
131,84
712,36
88,59
36,98
52,10
14,10
-
58,50
44,90
1 941,72
81,69
1 921,64
68,76
1 984,50
COLLECTE SÉLECTIVE
2008
2009
2010
Journaux revues magazines
218,82
205,16
225,66
Emballages ménagers
Verre
78,10
260,45
84,96
298,92
92,66
289,54
Total Collecte sélective
557,37
589,04
607,86
OM
Ordures ménagères
2008
2 648,18
2009
2 654,84
2010
2 490,26
ENCOMBRANTS
30,24
30,82
-
TOTAL
5 177,51
5 114,65
5 082,62
Rapport annuel Service Déchets 2010
16
Communauté de Communes de Balbigny
Une baisse légère des tonnages globaux persiste.
Poursuite de la baisse légère concernant les Ordures Ménagères.
Un peu plus en déchetterie du fait de la fermeture de la Décharge du Mont (plus de gravats)
Légère augmentation concernant la collecte sélective.
Plus d’encombrants en porte à porte. Arrêt de la collecte en 2010.
Rapport annuel Service Déchets 2010
17
Communauté de Communes de Balbigny
Rapport annuel Service Déchets 2010
18