parapheur et signature electronique. les differents acteurs

> Objet : Dématérialisation
> Contact :
04-76-33-20-28 | [email protected]
> Pôle : Informatique
> Type de document : note d’information
> Référence : 2015 / 07 / 08 / PE
> Date : le 23 / 07 / 2015
PARAPHEUR ET SIGNATURE ELECTRONIQUE. LES DIFFERENTS ACTEURS
Le CDG vous propose de poursuivre son accompagnement dans la mise en œuvre du processus de
dématérialisation, s’agissant particulièrement des flux financiers (PESV2) et qui comprend les partenaires
suivants :
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La Direction générale des finances publiques (DGFIP) et votre trésorier,
Votre fournisseur de progiciel de gestion financière (GF),
L’ADULLACT pour la partie hébergement et gestion des plateformes techniques dans le cadre du
marché passé par le CDG38 avec ce prestataire,
La Chambre de Commerce et d’Industrie pour l’acquisition de certificats
En ce qui concerne les coûts à prévoir, 3 postes de dépense sont à prendre en compte :
1) Le CDG38 vous propose la signature d’une convention fixant les modalités et le coût d’utilisation
des plateformes de l’ADULLACT
2) Votre prestataire fournisseur de logiciel doit installer les connecteurs nécessaires, permettant de
faire communiquer votre progiciel de GF avec les plateformes de dématérialisation. Le coût dépend
de chaque prestataire (voir le paragraphe PARAPHEUR ci-dessous).
3) Le fournisseur de certificats qui doivent répondre à la norme RGS**
Les différents élements du processus de dématérialisation :
PESV2 : Télétransmission à la DGFIP des flux financiers, incluant titres, mandats et piéces justificatives
éventuelles
Cette mise en œuvre s’effectue en lien étroit avec votre trésorier selon un planning défini dans la lettre de
cadrage que vous avez élaborée avec lui.
Dans la procédure de passage au PESV2, il est prévu de signer électroniquement les bordereaux :
1ère solution : utilisation d’un certificat mis gratuitement à disposition par la DGFIP.
Celui-ci permet de signer les flux financiers et uniquement ceux-ci. La signature est effectuée bordereau par
bordereau, sans possibilité de visualisation de son contenu. Le dépôt, ainsi que la récupération des
acquittements s’effectuent manuellement sur la plate-forme de la DGFIP.
CDG 38 | 416, rue des Universités - CS 50097 - 38401 St-Martin-d’Hères
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Ces opérations s’effectuent à partir d’un poste situé dans la collectivité.
2ème solution : Utilisation d’un parapheur électronique. Celui-ci permet la signature, en une seule opération,
de l’ensemble des documents déposés dans le parapheur par votre logiciel de Gestion financière.
Le lien avec la DGFIP est automatisé par la connexion au TDT. La récupération des acquittements est
également automatisée.
Cette solution permet une gestion à distance par les différents intervenants et la visualisation détaillée des
documents déposés à la signature.
Il est nécessaire d’acquérir un certificat RGS** sur clé USB pour chaque élu ou agent signataire.
PARAPHEUR :
C’est votre logiciel de GF qui va piloter l’utilisation du parapheur.
Il faut donc contacter votre fournisseur de progiciel pour lui indiquer que vous souhaitez utiliser le
parapheur de l’ADULLACT.
Pour les collectivités utilisant les logiciels Berger-Levraut (Magnus) ou JVS MAIRISTEM le CDG a signé une
convention de partenariat avec cette société pour qu’elle vous propose la mise en œuvre de cette solution
à un tarif mutualisé.
Pour les autres prestataires (Cyril, CEGID, COSOLUCE ….) il faut leur demander une prestation d’installation
des connecteurs aux plateformes utilisées.
Vous pouvez les orienter vers le CDG38 pour tout renseignement.
Les prérequis techniques :
1. Disposer d’un poste avec lecteur de clé USB
Les tablettes ne sont pas utilisables pour l’instant dans la procédure de signature
2. Le parapheur utilise la technologie JAVA :
Il faut que ce programme soit installé sur les machines utilisées par les signataires et qu’il soit à jour
3. Il faut avoir installé le pilote du certificat qui sera utilisé par les signataires sur chacune des
machines concernées.
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