mandat de representation fiscale
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mandat de representation fiscale
MANDAT DE REPRESENTATION FISCALE Par la présente, la société ……………………………………………………………………………………………………………… …………… ……………………………………………………………………………………………………………… …………… ……………………………………………………………………………………………………………… ………….. Numéro de TVA…………………………………………………………………………………………………. donne mandat exclusif à EUROPEAN LOGISTICS PARTNERS ,s.a.(ELP) CARGO CENTRE EST, X-2126 L-1360 LUXEMBOURG en tant qu’agence en douanes et représentant fiscale à Luxembourg pour toutes ses opérations douanières à Luxembourg et confirme de ne pas être en possession d’un numéro de TVA luxembourgeois ni de demander un tel numéro sans avoir informé ELP au préalable . Ce mandat ne peut être résilié que par lettre recommandée avec un préavis minimum de 30 jours fin de mois . En cas de déclaration Intrastat non-conforme par le client , ELP se réserve le droit de résilier ce mandat sans préavis . Nom : Titre : Date : Signature et Tampon :