mandat de representation fiscale

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mandat de representation fiscale
MANDAT DE REPRESENTATION FISCALE
Par la présente, la société
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Numéro de
TVA………………………………………………………………………………………………….
donne mandat exclusif à
EUROPEAN LOGISTICS PARTNERS ,s.a.(ELP)
CARGO CENTRE EST, X-2126
L-1360 LUXEMBOURG
en tant qu’agence en douanes et représentant fiscale à Luxembourg pour toutes ses
opérations douanières à Luxembourg et confirme de ne pas être en possession d’un
numéro de TVA luxembourgeois ni de demander un tel numéro sans avoir informé ELP
au préalable .
Ce mandat ne peut être résilié que par lettre recommandée avec un préavis minimum
de 30 jours fin de mois .
En cas de déclaration Intrastat non-conforme par le client , ELP se réserve le droit de
résilier ce mandat sans préavis .
Nom :
Titre :
Date :
Signature et Tampon :