Juillet 2012

Première lettre d’information Refac aux hôpitaux et bureaux de soft
Vous trouverez ci-dessous les principales modifications de la nouvelle Release de Refac dont
l’installation a eu lieu ce 9 juillet 2012. Cette newsletter fait suite à une demande exprimée lors
de la réunion Refac du 13 mars 2012. Le compte-rendu de cette réunion, à laquelle ont participé
les membres de la Commission Informatique, est bien sûr à votre disposition sur simple demande
(via votre Point Unique de Contact).
Contrôles de REFAC - Adaptations
Les principales modifications apportées au programme de Refac sont listées ci-dessous, par code
erreur (ordre numérique) :
●F-200520 Date d'admission différente de celle du message Carenet 721xxx
(ou doc 721bis ) ou admission inconnue à cette date
F-201503 Numéro de l'établissement de séjour non autorisé
Explications : Adaptation de nos contrôles pour donner un rejet F-201503 lorsque le numéro
d’établissement est incorrect. Jusqu’ici, quand le numéro d’établissement était incorrect, on
donnait un rejet F-200520 sur l'hospitalisation qui était naturellement inconnue.
●F-200742 Bénéficiaire non connu à la mutualité d'affiliation
R-XX0525 Date de prestation en dehors de la période d'engagement
de paiement
Explications : Assouplissement des contrôles F-200742 et R-XX0525 pour les prestations
relatives aux donneurs d’organe.
●F-204226 Numéro d'agrément de la consultation du réseau périmé
R-XX0525 Date de prestation en dehors de la période d'engagement
de paiement
R-XX0625 Date de prestation en dehors de la période d'engagement
de paiement
Explications : Adaptation de nos contrôles pour rejeter les prestations ambulatoires qui
tombent en dehors de la période d'assurabilité avec les codes erreurs R-XX0525 et R-XX0625.
Si l'assurabilité n'est pas correcte et que la date de consultation réseau dépasse les
30 jours, alors on rejette la facture entière avec l'erreur F-204226.
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●R-303320 Code facturation = 3 et pas de communication, par l'OA,
" plafond MAF atteint "
Explications : Assouplissement du contrôle R-303320 pour les messages Carenet d'avant le
27/10/2011 lorsqu’on a annulé le statut MAF (l’annulation MAF n’a pas été correctement
communiquée dans le message 730000).
●R-500438 Prestation doit obligatoirement être accompagnée d'une autre
prestation effectuée le même jour
Explications : Ajout du code erreur R-500438 suite à la mise à jour 33 des instructions de
facturation pour contrôler les cumuls obligatoires (ex. examens neuropsychologiques).
●R-5014I6 Lieu de
nomenclature = 159
prestation
incompatible
avec
le
(pseudo-)code
Explications : Ajout du code erreur R-5014I6 suite à la mise à jour 31 des instructions de
facturation pour contrôler le nouvel agrément des centres « endoprothèses fenêtrées
et/ou multibranches ».
●R-501603 Norme dispensateur non autorisée
Explications : Adaptation du contrôle R-501603 suite à la mise à jour 33 des instructions de
facturation pour permettre l'utilisation de la nouvelle norme prestataire '3' prévue pour les
prestations de l'article 22 effectuées (partiellement) par des kinésithérapeutes.
●B-505301 Contenu zone différent de zéro
B-505401 Contenu zone différent de zéro
Explications : Adaptation des contrôles B-505301 et B-505401 suite à la mise à jour 33 des
instructions de facturation pour permettre l'introduction d'un numéro de course pour les
transports urgents.
Prochaines Releases
Vous trouverez ci-dessous le planning prévisionnel des prochaines Major Releases de Refac.
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octobre 2012
janvier 2013
Lors de chacune de ces Releases, une nouvelle newsletter vous sera envoyée avec les principales
modifications de Refac. Nous profiterons de l’occasion pour aborder d’autres sujets et
évolutions.
Nous contacter
Pour toute question, remarque ou suggestion, vous pouvez contacter votre PUC.
Si d’autres personnes de votre établissement souhaitent recevoir les prochaines newsletters,
vous pouvez nous communiquer leurs coordonnées (e-mail) via votre PUC.
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