Règlement de fonctionnement de la Micro

Règlement de fonctionnement de la Micro-crèche
Naturabulle
PREAMBULE
La Micro-crèche fonctionne aux dispositions du décret du 1er août 2000, réformé
par le décret 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de
4 ans, aux instructions en vigueur de la Caisse d’Allocations Familiales et aux dispositions
du règlement ci-après.
La Micro-crèche a pour mission d’accueillir des enfants, de la fin du congé postnatal de la mère jusqu’à la date de fermeture d’été de la structure précédant l’entrée à
l’école maternelle.
REGLES DE FONCTIONNEMENT
Article 1 - Conditions de pré-inscriptions et d’admission.
Les pré-inscriptions sont enregistrées par mail ou courrier postal par la directrice.
Lors de cet entretien une fiche de réservation est remise à la famille fixant les modalités de
maintien de l’inscription. Le service s’engage à donner une réponse 3 mois avant l’entrée
effective de l’enfant.
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La décision d’admission est prise par l’équipe qui se réunit lorsqu’une place est
disponible.
Elle est définitive après la signature du contrat passé entre la structure et la famille. La
Micro-crèche accueille en priorité les enfants dont les parents travaillent.
Article 2 - Période d’adaptation.
Quel que soit son âge, l’enfant est accueilli progressivement en présence de ses
parents dont le rôle reste important dans cette phase de préparation à la séparation.
Cette période est primordiale et se déroulera selon l’accord passé avec les parents
(disponibilité, habitudes de l’enfant etc.).
Article 3 - Le contrat d’accueil.
Il est établi avec la directrice de la Micro-crèche.
Les heures et les jours d’accueil sont clairement posés dans le contrat dès l’entrée
de l’enfant dans la structure pour une durée annuelle ou plus.
Article 4 - le dossier administratif.
Les pièces à fournir pour la constitution du dossier sont les suivantes:
-photocopie du livret de famille
-attestation « Responsabilité Civile »
-numéro d’allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales ou régime d’appartenance
-photocopies de l’avis d’imposition ou de la déclaration de revenus
-photocopies des vaccinations: vaccination contre le tétanos, la diphtérie, la polio et la
coqueluche sont obligatoires. L’anti hémophile B, le ROR, l’hépatite B, le BCG et la
vaccination anti-méningococcique sont vivement recommandés
-certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité
Dossier administratif fait avec les directrices:
-autorisation d’administration de médicaments prescrits par le médecin traitant sous la
responsabilité de la directrice
-autorisation d’intervention médicale en cas d’urgence, adresse et numéro de téléphone du
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médecin soignant habituellement l’enfant.
-autorisation pour que l’enfant puisse participer aux activités extérieures
-autorisation de délégation signée des parents en cas de départ avec une autre personne,
majeure et nominativement désignée
-autorisation d’utiliser des photos ou des documents audiovisuels pris dans le cadre de la
structure pour illustrer des informations publiques
-engagement à respecter le règlement intérieur.
Ce règlement est présenté par les directrices de la structure.
Tout changement de domicile, de situation de famille ou professionnelle, de
ressources, de numéro de téléphone au domicile ou au travail, de médecin de famille ou de
pédiatre doit être impérativement signalé dans les plus brefs délais.
Article 5 - Les conditions d’admission particulières.
Accueil d’urgence, en fonction des places disponibles et de l’urgence de la situation, un
enfant peut être accueilli du jour au lendemain (exemple: hospitalisation d’un des parents,
arrêt brutal du mode de garde,…)
Accueil d’enfants différents. L’accueil d’enfant porteur d’un handicap ou atteint d’une
maladie chronique peut être réalisé après concertation entre la famille, le médecin traitant
de l’enfant, l’équipe de la structure et l’équipe de la Protection Maternelle et Infantile afin
d’établir un projet d’accueil personnalisé.
Article 6 - Période de fonctionnement.
La Micro-crèche est ouverte du lundi au vendredi inclus. Elle est fermée les jours
fériés et à l’occasion des journées de congés exceptionnels (« ponts »).
La Micro-crèche est fermée une semaine entre Noël et Nouvel an.
Les dates de fermeture pour les congés d’été de 2 semaines sont déterminées en fin
de l’année civile précédant.
Article 7 - Horaires de fonctionnement.
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La Micro-crèche est ouverte de 7 heures à 20 heures. Les parents doivent avertir en
cas d’arrivée en retard ou d’absence de leur enfant dès le début de la matinée pour faciliter
la bonne marche de la Micro-crèche.
Les enfants seront remis aux parents ou à toute personne majeure nominativement
désignée par les parents et qui doit justifier de son identité.
En cas de retard important et sans nouvelles des parents, ou des personnes
habilitées à venir chercher l’enfant, celui-ci sera conduit à la gendarmerie, qui aura été
avertie préalablement par téléphone.
Tout enfant faisant l’objet d’absences répétées pour convenance personnelle des
parents peut être radié de la Micro-crèche.
Article 8 - Absence pour maladie et hospitalisation.
Ces absences doivent être déclarées dès le début de la matinée et faire l’objet d’un
certificat médical (cf. règlementation générale)
Article 9 - Départ définitif de la crèche.
En cas de départ en cours d’année, deux mois de préavis sont dus après
confirmation par écrit.
PERSONNEL
Article 10 - Composition.
-deux Directrices, co-gestionnaires diplômées du CAP Petite Enfance ou D.U.A.P.S
-une Educatrice de Jeunes Enfants, la référente technique de la structure
-deux assistantes maternelles, diplômées du CAP Petite Enfance
S’ajoute à cette composition :
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-Une Aide-maternelle, (Contrats en C.I.E, apprentis...)
-des stagiaires venus de différentes écoles liées à la Petite Enfance, en voie de formation
Article 11 - Mission générale.
Le personnel, sous l’impulsion et la responsabilité des directrices, doit mettre en
application les dispositions contenues dans le projet d’établissement de la Micro-crèche.
Article 12 - Attributions spécifiques.
Directrices:
Elles sont responsables du fonctionnement de la Micro-crèche et garantes du projet
d’établissement.
Elles sont chargées d’organiser l’accueil de l’enfant et l’accompagnement des
parents.
Elles assurent l’encadrement de l’équipe pluridisciplinaire.
Elles animent et coordonne les actions autour du projet d’établissement et
organisent la formation du personnel.
Elles veillent au respect des règles d’hygiène, d’alimentation, de sécurité et à ce que
le développement psychique, affectif et physique de l’enfant soit harmonieux.
Elles exercent un rôle paramédical en coopération avec le médecin de la Microcrèche et éventuellement les médecins des familles. Elles leur font part de leurs
observations dans un but de dépistage des maladies et des troubles sensoriels ou
neurologies pouvant nécessiter une prise en charge précoce.
Elles assurent des permanences pour une meilleure complémentarité entre le rôle
des parents et celui de la structure, elles organisent des réunions de parents et peuvent
proposer des rencontres individuelles en dehors des temps de permanence.
Elle sont soutenues par la référente technique, à qui elles peuvent après accord,
déléguer certaines tâches.
La prise de médicaments étant sous sa responsabilité, elles s’assurent qu’aucun
médicament ne soit donné par le personnel sans une ordonnance récente, écrite, datée et
signée par le médecin traitant de l’enfant.
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En cas d’urgence, elles appliquent le protocole d’urgence daté et signé par le
médecin de la Micro-crèche.
Dans leur de titulaires du CAP petite enfance:
Elles participent à l’accueil des enfants et de leur famille dans le respect du projet
d’établissement. Elles proposent aux enfants des activités d’éveil, elles observent les
enfants lors des temps de jeux libres et rendent compte de leurs observations en réunion
d’équipe et s’occupent des soins quotidiens des enfants.
Elles gèrent également le matériel et les commandes de fournitures pédagogiques.
Educatrice de Jeune Enfant :
Sa fonction principale est d’endosser le rôle de référente technique. De ce fait, elle
est présente quatre heures par semaine pour consulter, guider et orienter les deux
directrices. De par son expérience et sa formation elle est à même de les aiguillés tant au
niveau de la gestion de la structure, qu’en rapport direct avec les enfants et les membres de
l’équipe encadrante.
Par ses savoirs, et en se basant sur le projet d’établissement, elle participe également à la
vie de la structure et une donne une impulsion et un renouveau hebdomadaire qui fait
régulièrement évoluer les pratiques notamment par l’animation et des réunions d’équipe.
Assistantes maternelles:
Elles participent à l’accueil des enfants et de leur famille et prennent en charge les
soins quotidiens des enfants (repas, change, sieste, jeux…). Leur rôle est le même que
celui des directrices dans leur formations d’encadrante CAP Petite Enfance
Médecin lié à la micro-crèche:
C’est un médecin généraliste ayant travaillé plus de dix ans en pédiatrie, affilié à la
structure. Il est consulté pour tout problème concernant les enfants par les directrices. Il
réalise et signe les protocoles d’urgence
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VIE DE L’ENFANT
Article 13 - Alimentation.
Les repas, adaptés à l’âge des enfants, sont préparés dans la cuisine de la Microcrèche à l‘aide d‘aliments bio. Le lait maternisé est fourni par la structure en respectant le
choix des familles. La structure peut également stocker le lait maternel.
Quatre repas sont pris en charge par la Micro-crèche: la collation de la matinée (
pour les enfants arrivant entre sept ou huit heures qui auraient besoin d’un complément de
petit déjeuner), le déjeuner, le goûter et le dîner (pour les enfants qui partent après 19
heures).
Article 14 - Sommeil.
Chaque enfant a son lit personnel au sein d’un dortoir et dort selon son rythme et
ses habitudes. Deux dortoirs séparés permettent de respecter le sommeil des plus petits et
des plus grands.
Article 15 - Vestiaire.
La famille fournit, selon l’âge des enfants, des changes de vêtements, des
chaussons… le tout marqué au nom de l’enfant.
Article 16 - Toilette.
Le bain quotidien est donné par les parents. L’enfant doit arriver propre, la couche
de la nuit ayant été changée. Par mesure d’hygiène, ses vêtements doivent être changés
régulièrement.
La salle de change de la structure est à la disposition des familles si besoin.
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Article 17 - maladie et affections bénignes.
L’enfant malade ne peut être accueilli après accord du médecin traitant et à
condition de:
-ne pas avoir plus de 38° de température et avoir une prescription médicale récente,
qualitative et quantitative, datée et signée.
-ne pas être contagieux (maladies infantiles, bronchiolites, gastro-entérites, conjonctivite,
etc.…)
-ne pas être atteint de maladie à éviction obligatoire (méningite, scarlatine,…). Dans ce
cas, au retour de l’enfant en structure, un certificat médical de réintégration est exigé.
Pour toute maladie les situations seront étudiées au cas par cas en fonction de l’état
général de l’enfant, par les directrices et en accord avec le médecin de la Micro-crèche.
Article 18 - Soins
Dans le cas où l’enfant malade serait accueilli au sein de la structure, les
médicaments prescrits par le médecin traitant sont donnés sous réserve que l’ordonnance
soit communiquée aux responsables.
Il est vivement recommandé que les médicaments soient prescrits matin et soir, sauf
en cas d’urgence (fièvre). Les vitamines et le fluor ne sont pas donnés à la Micro-crèche,
ainsi que les médicaments du matin et du soir.
Les familles doivent signaler régulièrement à la responsable les vaccinations
(photocopie du carnet de santé de l’enfant).
Toute administration de médicaments contre la fièvre doit être signalée à l’arrivée
de l’enfant.
En cas d’urgence, les parents sont avertis par téléphone par les directrices.
Article 19 - Urgence.
En cas d’urgence, le personnel applique les protocoles d’urgences datés et signés
par le médecin lié à la Micro-crèche et avertit les directrice.
Article 20 - Sécurité.
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Le personnel de la structure devra, en cas d’accident survenu aux enfants ou en cas
d’incendie dans les locaux, respecter les consignes suivantes:
Accident grave
Aviser les directrices qui prendront les mesures de secours adéquates, en leurs
absences, alerter le SAMU, tel 15.
En cas de transport par ambulance des sapeurs-pompiers, un membre de l’équipe
accompagnera l’enfant jusqu’à l’établissement hospitalier sur lequel il est dirigé avec son
dossier médical.
Accident léger
En aviser les directrices qui apportent les soins appropriés. En leurs absences,
apporter les premiers soins élémentaires que nécessite son état, puis prévenir les
directrices.
Dans les deux cas :
Informer les parents par téléphone et établir une déclaration d’accident le jour même qui
sera transmise à sa compagnie d’assurance.
Incendie
En cas d’incendie, les enfants seront évacués et rassemblés selon les consignes
affichées dans chaque unité dès le déclenchement de l’alarme, le compteur électrique
coupé. Les pompiers et la gendarmerie sont alertés immédiatement.
Port de bijoux
Le port de bijoux ou d’objets pouvant présenter des dangers pour les enfants est
strictement interdit.
Article 21 - Téléphone portable.
L’utilisation des portables à l’intérieur de la structure est formellement interdite,
sauf en cas d’urgence.
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Article 22 - Hygiène.
Il est rappelé qu’il est interdit de fumer dans les locaux de la Micro-crèche.
Pour la propreté des locaux, des paillassons à l’entrée de la structure sont à la
disposition des parents.
Article 23 - Modalités d’informations et de participation des parents à la vie de la crèche.
-affichage à l’entrée de la Micro-crèche du projet d’établissement, règlement
intérieur, protocole d’urgence et menu.
-des réunions d’informations et à thèmes sont proposés aux parents.
-organisations de la fête de Noël, de spectacles, conférences, expositions…
REGLEMENTATION GENERALE
Article 24 - Facturation.
Le tarif horaire de la structure est un tarif unique, qui s’élève à 7,85 euros auquel
les parents peuvent déduire le complément de libre choix de la PAJE.
Les pièces à fournir sont l’avis d’imposition ou la déclaration de revenus de l’année
précédente.
Les ressources prises en compte correspondent à l’ensemble des revenus déclarés sur la
feuille des impôts.
Mode de calcul de la participation financière
Le tarif de 7,85 euros de l’heure est applicable pour chaque enfant présent dans la
structure. Pour connaitre le montant du coût de garde, les parents déduisent la Paje, de ce
qu’ils ont versé à la structure
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A noter que le tarif pour une famille bénéficiaire du minima social est de 4,20 euros
par heure.
Les parents doivent faire connaître aux responsables de la structure et à la Caisse
d’Allocations Familiales tout changement de situation personnelle ou professionnelle. Dans
cette éventualité, le calcul de la Paje sera revu.
Toute personne vivant maritalement est tenue de déclarer la totalité des ressources
du ménage.
Constitution du contrat
Un contrat d’accueil est signé entre la famille et les directrices de la structure avant
l’entrée de l’enfant dans la structure.
Ce contrat précise l’horaire d’arrivée et de départ, les jours de présence.
Le contrat peut être conclu pour une durée minimale de 1an. Il devra être respecté,
et pourra uniquement être modifié en raison d’un changement professionnel ou familial.
Toute modification du contrat doit faire l’objet d’une demande écrite 2 mois avant.
Tout dépassement horaire au-delà de 15 minutes par rapport au contrat de
réservation initial est facturé une heure suivant le taux horaire applicable à la famille.
Modalité d’application du tarif, déductions
La facturation est établie chaque mois sur la base des heures réservées lors de la
signature du contrat d’accueil élaboré avec les directrices de la structure.
La famille est tenue de payer obligatoirement et au minimum les heures réservées
dans le contrat et éventuellement en sus, les heures d’accueil supplémentaires.
Une période d’adaptation à la structure est obligatoire. Elle est facturée à l’heure sur le
nombre d’heures de présence de l’enfant.
En cas de maladie de l’enfant, et sur présentation d’un certificat médical, un délai de
carence de 3 jours est appliqué. Ce délai comprend le 1er jour d’absence et les deux
jours calendaires qui suivent, la déduction s’effectue sur la base du tarif horaire et dans
le cadre du contrat d’accueil.
En cas de maladie à déclaration obligatoire nécessitant une éviction de la Micro-crèche ou
hospitalisation, le délai de carence n’est pas appliqué, si justificatif fourni.
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En cas d’absence non justifiée par un certificat médical, le paiement est dû.
Article 25 - Modalités de règlement.
La facturation est établie par la structure, elle est mensuelle et se règle par
prélèvement automatique en début de mois (date exacte à fixer avec la famille), par chèque
ou virement le dernier jour du mois facturé. Le formulaire de prélèvement automatique est
complété lors de l’inscription de l’enfant. La somme due est prélevé sur la base du contrat
signé.
Article 26 - Manquement au respect du règlement intérieur.
En cas de non respect des articles ci-dessus énoncés, perturbant le fonctionnement
de la structure, Naturabulle se réserve le droit de remettre en question le contrat établi
avec les parents.
Article 27 - Application du règlement.
La structure se réserve le droit de modifier le présent règlement.
STRASBOURG, le 8 Octobre 2012
Naturabulle SARL
Gérantes de la société :
Chazalette Jessica et
Staebler Marie
Référente technique :
Serpin Alexandra
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