15 Mars - Grosbliederstroff

Vingtième séance du Conseil Municipal du 15 Mars 2010 à 20 heures sous
la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire
Sont présents : MM. Norbert SCHUSTER, Jacques LAMBERT, Bernard FRANCK, Hubert
PFIRSCH, Mme Ginette GILLIG, MM. Jean-Marc NIEDERLAENDER, Christian ULTSCH,
Bernard JUNG, Mme Nathalie SPANIOL, M. Michel THIL, Mme Anna KOEPPEL, MM. Michel
METZGER, Robert NIMSGERN, Melle Anne-Rose MALLICK, MM. Hervé PRATS, Patrick
CHRISTMANN, Frédéric WAGNER, Mme Ute SCHMIDT, MM. Jean Paul ROSTOUCHER,
Pascal WEISSLINGER et Jean-Bernard OSINSKI ;
Etaient absents : Michel BOCK qui donne procuration à Norbert SCHUSTER
1/ OBJET : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2009
A/ BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal approuve par 22 voix pour, 0 contre et 0 abstention le compte administratif
2009 du Budget principal qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour
l’exercice 2009 dans la section de fonctionnement un excédent de 659 685,14 € et dans la section
d’investissement un excédent de 529 496,06 € ce qui donne pour le résultat de clôture 2009 dans la
section de fonctionnement un excédent cumulé de 948 318,34 € et dans la section d’investissement
un déficit cumulé de 799 337,19 € soit un solde de 148 981,15 €.
B/ BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal approuve par 22 voix pour, 0 contre et 0 abstention le compte
administratif 2009 du Budget Eau et Assainissement qui correspond au compte de gestion du
Trésor Public accusant pour l’exercice 2009 dans la section de fonctionnement un excédent de
185 110,50 € et dans la section d’investissement un déficit de 347 132,87 € ce qui donne pour
le résultat de clôture 2009 dans la section de fonctionnement un excédent cumulé de
516 304,43 € et dans la section d’investissement un déficit cumulé de 193 224,59 € soit un solde
de 323 079,84 €.
C/ BUDGET LOTISSEMENT DU RUISSEAU
Le conseil municipal approuve par 22 voix pour, 0 contre et 0 abstention le compte
administratif 2009 du budget lotissement du ruisseau qui correspond au compte de gestion du
Trésor Public accusant pour l’exercice 2009 dans la section de fonctionnement un excédent de
410 518,92 €, ce qui donne pour le résultat de clôture 2009 dans la section de fonctionnement
un déficit cumulé de 176 886,39 €.
D/ BUDGET LOTISSEMENT ST JEAN
Le conseil municipal approuve par 22 voix pour, 0 contre et 0 abstention le compte administratif
2009 du budget lotissement Saint Jean qui correspond au compte de gestion du Trésor Public
accusant pour l’exercice 2009 dans la section de fonctionnement un résultat de 0 €, ce qui donne
pour le résultat de clôture 2009 dans la section de fonctionnement un déficit cumulé de 67 404,07
€.
2/ OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE SUIVANT
A/ BUDGET PRINCIPAL M 14 – COMMUNE
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER,
2
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009
- constate que ce compte fait apparaître un excédent cumulé de la section de fonctionnement
de 948 318,34 €
- constate que la section d’investissement enregistre un déficit cumulé d’exécution de
799 337,19 €
- décide d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé en couverture du déficit
d’investissement cumulé à hauteur de 799 337,19 € (compte 1068).
L’excédent de fonctionnement cumulé disponible (148 981,15 €) sera repris en report à
nouveau créditeur de la section de fonctionnement (compte 002).
B/ BUDGET M49 EAU & ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009
-
constate que ce compte fait apparaître un excédent cumulé de la section de
fonctionnement de 516 304,43 €
constate que la section d’investissement enregistre un déficit cumulé d’exécution de
193 224,59 €
décide d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé en couverture du déficit
d’investissement cumulé à hauteur de 193 224,59 € (compte 1068).
L’excédent de fonctionnement cumulé disponible (323 079,84 €) sera repris en report à nouveau
créditeur de la section de fonctionnement (compte 002).
C/ BUDGET LOTISSEMENT DU RUISSEAU
Le Conseil municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009
-
constate que ce compte fait apparaître un déficit cumulé de la section de
fonctionnement de 176 886,39 €
Le déficit de fonctionnement cumulé (176 886,39 €) sera repris en report à nouveau débiteur de la
section de fonctionnement (compte 002).
D/ BUDGET LOTISSEMENT ST JEAN
Le Conseil municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009
3
-
constate que ce compte fait apparaître un déficit cumulé de la section de
fonctionnement de 67 404,07 €
Le déficit de fonctionnement cumulé (67 404,07 €) sera repris en report à nouveau débiteur de
la section de fonctionnement (compte 002).
3/ OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHE ASSAINISSEMENT – PROGRAMME 2008 LOT 1
"COLLECTE RUE KLOPP, RUE SARREBRUCK, RUE 18 FEVRIER"
L’avenant N°1 a pour objet de prendre en compte les travaux supplémentaires suivants :
- réalisation des branchements particuliers
- prolongement de la conduite Ø 600 mm et du futur poste de refoulement
Le délai d’exécution sera réactivé par notification de l’avenant N°1 avec un délai complémentaire
de deux mois.
-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et au vu de l’avis favorable de la Commission
d’appel d’offres en date du 08/03/2010
Prend acte de la nécessité et de l’intérêt d’augmenter la masse des travaux initialement de
178 353,50 € T.T.C.
Adopte le projet d’avenant N°1 avec les nouveaux montants suivants :
Montant du marché initial :
Montant de l’avenant N°1 :
Nouveau montant du marché :
TVA à 19,60 %
TOTAL TTC
149 125,00 € HT
14 060,00 € HT
______________
163 185,00 € HT
31 984,26 € HT
______________
195 169,26 € TTC
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces du marché.
Délibération approuvée à l’unanimité.
4/ OBJET : TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
A/ Remplacement chaudière gaz au logement 6b rue du Cimetière
Suite à une consultation par procédure adaptée, le Conseil Municipal retient l’offre de la société
CDK – Chauffage Christian de Grosbliederstroff concernant le remplacement d’une chaudière gaz
ainsi que le raccordement pour un montant de 3 555,02 € HT soit 3 750,55 € TTC.
Délibération approuvée à l’unanimité.
B/ Divers travaux au foyer des jeunes
-
Le Conseil Municipal retient les offres de l’entreprise Nicolas MEYER pour les travaux
suivants :
4
-
Fresque bouliste :
Bas des murs et sol périphérique salle de billard :
Ragréage murs sous-sol :
931,00 € HT soit 1 113,48 € TTC
621,30 € HT soit 743,07 € TTC
784,32 € HT soit 938,05 € TTC
Délibération approuvée à l’unanimité.
-
Le Conseil Municipal retient l’offre de l’entreprise Ferdinand BECK pour les travaux de
modification de l’escalier du sous-sol arrière d’un montant de 1 303,68 € HT soit 1 559,20 €
TTC.
Délibération approuvée à l’unanimité.
C/ Entrée cave du presbytère
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société BOCK Michel de Grosbliederstroff concernant la
fourniture et la pose de tôle en aluminium à l’entrée de la cave du presbytère pour un montant de
447,25 € HT soit 534,91 € TTC.
Délibération approuvée par 22 voix pour et 1 abstention.
D/ Réparation tuiles divers bâtiments communaux
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société BOUR Toiture de Lixing-les-Rouhling pour les
travaux de réparation d’une gouttière et de tuiles de divers bâtiments communaux pour un
montant de 1 392 € HT soit 1 664,83 € TTC.
Délibération approuvée à l’unanimité.
E/ Bâtiment pétanque
Le Conseil Municipal retient l’offre des Etablissements MULLER de Woustviller pour la fourniture
et la pose de volet avec tôle pour le bâtiment de la pétanque d’un montant de 1 646 € HT soit
1 968,62 € TTC.
Délibération approuvée à l’unanimité.
F/ Travaux de menuiserie dans divers bâtiments
Le Conseil Municipal, suite à une consultation, retient les offres de la menuiserie PFIRSCH de
Grosbliederstroff pour la fourniture de petite menuiserie d’un montant de 7 763,47 € TTC.
Délibération approuvée par 22 voix pour et 1 abstention.
G/ Grenaillage et mise en peinture d’un wagonnet
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société SZYMANSKI France de Hambach pour les
travaux cités en objet d’un montant de 1 435,20 € TTC
Délibération approuvée à l’unanimité.
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H/ Panneau directionnel
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société SES de Norroy le Veneur pour la fourniture et la
pose d’un ensemble directionnel concernant la circulation des poids lourds d’un montant de
2 256,52 € TTC.
Délibération approuvée à l’unanimité.
5/ OBJET : ACHAT DIVERS MATERIELS POUR SERVICE TECHNIQUE
Le Conseil Municipal décide l’acquisition d’outillage pour le service technique auprès des
entreprises suivantes :
-
Société GUERMONT WEBER : 5 caisses à outils complètes à 460 € HT l’unité soit 2 300 €
HT – 2 750,80 € TTC
-
Société BATIFER : - 1 perceuse visseuse avec batterie rechargeable : 395,17 € HT – 472,62 €
TTC
- 1 perforateur Bosch : 465,17 € HT – 556,34 € TTC
- 1 ponceuse à bande : 309,17 € HT – 369,76 € TTC
Délibération approuvée à l’unanimité.
6/ OBJET : ACHAT D’UNE SONORISATION POUR LE FOYER DES JEUNES
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société SODIMU de Sarreguemines concernant
l’acquisition d’une sonorisation pour le foyer des jeunes d’un montant de 2 870,79 € TTC.
Délibération approuvée à l’unanimité.
7/ OBJET : ACQUISITION D’UNE STELE JARDIN DU SOUVENIR
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société CIMTEA de St-Avold concernant la confection
d’une stèle au jardin du souvenir pour un montant de 2 691 € TTC.
Délibération approuvée à l’unanimité.
8/ OBJET : AFFAIRES FONCIERES
DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des Déclarations d'Intention d'Aliéner
transmises par les études notariales, décide DE NE PAS FAIRE VALOIR son droit de préemption
urbain pour les biens suivants :
- Section 3 parcelle 79 - d'une contenance de 121 m² au 25 rue de la Montagne à Grosbliederstroff
pour un montant de 60 000 € ;
- Section 23 parcelle 321/187 d'une contenance de 636 m² - rue des Lilas à Grosbliederstroff pour
un montant de 60 000 €.
6
9/ OBJET : CONVENTION 2010 POUR LE FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX
JEUNES EN DIFFICULTE
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer la convention D.E.F.I. N°2010 entre le
Département de la Moselle représenté par son Président M. Philippe LEROY et la Commune de
Grosbliederstroff représentée par son Maire M. Joël NIEDERLAENDER ayant pour but de
permettre de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la participation allouée par
la Commune au Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes de la Moselle. A noter que la
participation de la Commune est de 0.15 € x 3360 habitants soit 504 €.
10/ OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal décide l’attribution des subventions suivantes :
-
Bibliothèque Pédagogique Sarreguemines Ouest :
Association Prévention Routière :
Amicale des secrétaires de mairie de la Région de Sarreguemines :
Association Espoir des sclérosés en plaque :
Association AFIL (Accueil-Famille-Insertion-Liaison) :
50 €
100 €
120 €
35 €
35 €
Délibération approuvée à l’unanimité.
11/ DIVERS ET COMMUNICATIONS
A/ AFFAIRES DU PERSONNEL : Embauche de saisonniers pour le centre aéré de Pâques
Afin d’assurer le fonctionnement du centre aéré mis en place par la commune durant la période
du 12 au 16 avril 2010 placé sous la direction de Melle LASCARIS Julie,
le Conseil municipal décide d’embaucher à titre temporaire et de rémunérer à raison de cinq jours
d’activité par semaine :
Melle LASCARIS Julie – directrice - à raison de 40 €/jour,
Mlles SAMUEL Frédérique, MULLER Morgane, Mrs. SCHNITZER Manuel, WEBER Nicolas –
animateurs BAFA à raison de 37.50 € par jour.
B/ Tarifs accueils de loisirs
Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs en fonction des revenus :
Quotient familial
0 à 999 €
1 000 à 1 999 €
2 000 € et plus et ceux qui n’ont pas donné
d’information
Accueil de loisirs : la semaine
50 €
55 €
60 €
Les personnes n’habitant pas à Grosbliederstroff paieront 10 € de plus pour chaque tranche.
-
Le Conseil Municipal, suite à la création de la nouvelle régie de la cantine, du périscolaire et
des activités de loisirs décide de supprimer l’ancienne régie.
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Délibération approuvée à l’unanimité.
C/ Contrat enfance et jeunesse
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer un nouveau contrat enfance et jeunesse pour la
période 2010 – 2013.
Délibération approuvée à l’unanimité.