définitions

PLU d’Arcueil
DÉFINITIONS
ACCES
Voie de passage établie entre d’une part la voie publique et d’autre part, une propriété, un bâtiment, un
chantier ou un terrain.
ACROTERE
Eléments d’une façade située au dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, pour constituer des
murets pleins ou à claire-voie.
ALIGNEMENT
C'est la limite entre le domaine privé et le domaine public, généralement constituée par une voie. Lorsqu'il
n'est pas prévu d'élargissement de la voie c'est "l'alignement actuel" ; lorsqu'il est prévu un élargissement
de la voie c'est "l'alignement futur", dans ce cas l'élargissement est figuré sur le plan de zonage et il est
repris dans le tableau des emplacements réservés.
ALLEGE
Elément mural situé entre le niveau d’un plancher et l’appui d’une baie ; l’allège a la même largeur que la
baie, ou la largeur de plusieurs baies juxtaposées, si elles sont séparées par des meneaux.
ARASE
Face supérieure dressée ou nivelée,
d’une assise de pierres ou de briques,
d’une semelle de fondations, d’un mur
sans couronnement. Pierre ou élément
de maçonnerie utilisé pour rectifier
l’horizontalité de l’assise supérieure d’un
mur.
ANNEXES
Seront considérés comme annexes, les locaux secondaires constituant des dépendances, tels que :
réserves, celliers, remises, abris de jardins, garages, ateliers non professionnels, etc.
BAIES PRINCIPALES
On appelle « baie principale » une baie dont la hauteur d’allège est inférieure à 1,30 m par rapport au
plancher de l’étage considéré. Les portes pleines ou équipées de panneaux opaques ou translucides,
ainsi que les châssis de toit ne constituent pas des baies.
BAIES SECONDAIRES
On appelle « baie secondaire» une baie dont la hauteur d’allège est supérieure ou égale à 1,30 m par
rapport au plancher de l’étage considéré. Les portes pleines ou équipées de panneaux opaques ou
translucides, ainsi que les châssis de toit ne constituent pas des baies.
BATIMENT, CONSTRUCTION
Structure verticale close ou non de mur et couverte pour loger des hommes ou des animaux, ou pour
abriter des denrées, des récoltes, pour servir à des industries, à des services publics, etc.
CHASSIS DE TOIT
Le châssis de toit est un châssis vitré ayant la même pente que le toit et dans lequel il est fixé.
COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Art.*R.123-10
« Le coefficient d'occupation du sol qui détermine la densité de construction admise est le rapport
exprimant le nombre de mètres carrés de surface de plancher susceptibles d'être construits par mètre
carré de sol. »
Il permet de déterminer la surface de plancher maximum sur un terrain.
Règlement – Modification du PLU oct 2013
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COMBLE À LA MANSART OU TOITURE A LA MANSART
Comble dont chaque versant est formé de deux pans, dont
les pentes sont différentes, ce qui permet d’établir un étage
supplémentaire dans le volume du comble.
DÉPÔTS ET DÉCHARGES
L'installation de dépôts de ferraille, de vieux véhicules, de matériaux, de combustibles solides ou liquides
et de déchets, etc., non soumis au permis de construire, à la législation sur les installations classées ou à
la réglementation concernant le camping est subordonnée à l'obtention d'une autorisation.
La demande d'autorisation doit être adressée au Maire, conformément aux dispositions prévues par
l'arrêté du 25 avril 1963.
L'extension ou la création de décharges (y compris le remblaiement de carrières) devront faire l'objet
d'une déclaration préalable à la Mairie du lieu intéressé.
DEVOIEMENT
Déviation ou portion oblique d’un conduit de fumée ou d’une descente de gouttière par rapport à la
verticale.
DIVISION DE PROPRIÉTÉ
Sont considérées comme terrains issus de division, les propriétés résultant du morcellement d'une unité
foncière plus importante, dans la mesure où elles ont une existence de moins de 10 ans.
Nota: Les opérations dites de "détachement de parcelle" sont assimilées à des divisions de propriété.
EDICULE
Locaux techniques qui émergent des terrasses. Exemple : les machineries d’ascenseurs
EFFET VOLTAIQUE OU PHOTOVOLTAIQUE
Phénomène d’apparition d’une force électromotrice entre un métal et un semi-conducteur, sous l’action
d’un flux lumineux.
EQUIPEMENT PUBLIC
Les équipements publics comprennent l’ensemble des constructions et installations assurant un service
public d’intérêt général tels que les établissements d’enseignements, les installations sportives non
commerciales, les établissements de santé : clinique, hôpital, maison de retraite, etc.
EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol doit se comprendre comme le rapport de la surface occupée par la projection verticale
du volume du bâtiment à la surface de la parcelle.
Ne sont pas pris en compte les débords de moins de 0,60 m.
ESPACE DE PLEINE TERRE
L’espace de pleine terre doit être au sol et végétalisé : planté ou traité en aménagement paysager végétal
sur une dalle d’une épaisseur de 0,60 m au minimum. Ne sont pas considérés comme espaces de pleine
terre les terrasses végétalisées.
FAÇADE
Une façade est un mur extérieur délimitant l’enveloppe d’une construction à partir du sol existant jusqu’à
l’égout du toit ou l’acrotère.
Un pignon est une façade.
FAITAGE
Le faîtage est la ligne de rencontre des versants d’une toiture. Il constitue le point le plus haut de la
toiture.
HAUTEURS - CONDITIONS DE MESURE
Sauf mention contraire figurant à l’article 10 des différentes zones :
Règlement – Modification du PLU oct 2013
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PLU d’Arcueil
la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les travaux
d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au
faîtage dans le cas d’un toit en pente ou de l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
les cheminées, antennes, ouvrages techniques et autres superstructures nécessaires au
fonctionnement du bâtiment sont exclus du calcul de la hauteur.
Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées, pour le calcul de la
hauteur, en sections dont chacune ne peut dépasser 30 mètres de longueur ; la hauteur moyenne d'une
section se mesure à partir du sol naturel au milieu de la section.
Les cheminées, antennes, ouvrages techniques et autres superstructures nécessaires au fonctionnement
du bâtiment sont exclus de cette limitation.
Hauteur maximale des
constructions en cas de
terrain en pente
LAMBREQUIN
Bandeau d’ornement en bois ou en tôle ajourée.
LUCARNE
Ouverture ménagée dans un pan de toiture pour donner du jour et de l’air aux locaux sous combles.
LIMITES DE PROPRIETE
Limite séparative et limite de fond de parcelle se différencient comme indiquent les schémas
suivants :
MARGE DE RECULEMENT
La marge de reculement est le retrait imposé à une construction à édifier en bordure d'une voie publique
ou privée et résultant soit d'une indication du plan, soit d'une prescription du présent règlement.
Sa largeur se mesure à partir de l'alignement actuel ou futur si un élargissement de la voie est prévu au
plan.
Règlement – Modification du PLU oct 2013
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PLU d’Arcueil
MODENATURE
Proportions et disposition de l’ensemble des vides et des pleins, ainsi que des moulures et membres
d’architecture qui caractérisent une façade.
MUR MACONNE
Peut qualifier tout ouvrage lié ou jointoyé avec un mortier hydraulique.
PERCEMENT
Baie ou passage percé dans un mur existant, après sa construction.
UNITE FONCIERE
Il est rappelé qu'une propriété est une parcelle ou un ensemble de parcelles appartenant à un même
propriétaire ou à un même groupe de propriétaires.
RETRAIT
On appelle retrait, une zone non constructible, dont la largeur est mesurée à l'horizontale,
perpendiculairement au mur du bâtiment, jusqu'à sa rencontre avec la limite de propriété.
TRAVAUX D’AMELIORATION DE L’EXISTANT
Les travaux d’amélioration sont ceux qui ont pour objet d’apporter à une construction existante, un
équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans
modifier la structure de la construction.
Les extensions et surélévations ne constituent pas des travaux d’amélioration de l’existant.
Sont notamment considérés comme des travaux d’amélioration de l’existant : la construction d’une
rampe, la création d’une nouvelle porte d’entrée ou l’élargissement d’une porte d’entrée existante, la
création et l’élargissement de portes d’accès aux balcons et aux jardins, l’installation d’un ascenseur, la
modification des volets, ainsi que la modification et la création de fenêtres, les travaux d’accessibilité et
d’adaptation du logement, l’élargissement ou l’aménagement de places de parking destinées à faciliter
l’accueil des personnes handicapées, la création d’ouvertures dans les pièces d’eau (cuisine, WC, bains,
douches, buanderie, etc.), etc.
Règlement – Modification du PLU oct 2013
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