IV. Les OPCA et les textes officiels

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IV. Les OPCA et les textes officiels
1. Textes officiels
Accord National Interprofessionnel (ANI/ 20 septembre 2003) relatif à
l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle :
http://www.faf-proprete.fr/assets/doc/pdf/accord_nat_professionnel.pdf
Loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue
social :
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2004/079/JO200407983ALL.pdf
Repère sur l’action des ministères :
http://www.anlci.gouv.fr/html/index.htm?liens_utiles.htm~centre
2. Définition d’un OPCA
http://www.errefom.info/adresses/themes.php?tab=adr&id_theme=17
3. Les OPCA régionaux
http://www.errefom.info/adresses/themes.php?tab=adr&id_theme=17
4. Accords cadre signés avec l’ANLCI
CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
Accord-cadre signé en décembre 2004 pour une période de trois ans.
Objectif: combattre l’illettrisme au sein même des agents des collectivités territoriales et
améliorer le service rendu aux administrés se trouvant dans cette situation.
Agefos-PME (interprofessionnel)
Nouvel accord signé en juin 2004 :
http://www.agefos-pme.com/fileadmin/fichiers_national/communique_illettrisme2004.pdf
Habitat Formation (OPCA des acteurs de la ville)
Plan d'action illettrisme
http://www.habitat-formation.fr/ Rubrique « Actualités »
http://www.habitat-formation.fr/fichiers/Point%20sur%20n38.pdf
5. Accords de branche et dispositifs spécifiques
ADEFIM (secteur de la métallurgie)
- Accord de Branche (plus spécifiquement l’article 7) :
http://www.adefim-rp.org/infos/accord_11072004.pdf
AGEFAFORIA (secteur de l’agro-alimentaire)
- ALICE (Apprendre à Apprendre, Lire, Informer, Calculer, Ecrire) : démarche de remise à
niveau des savoirs de base
http://www.agefaforia.info/agefaforia/entreprise_demarches_pedagogiques_alice.html
Centre de ressources ERREFOM – Dossier thématique en ligne « Savoirs de base & Entreprise »
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- OCEA (Optimisation des Compétences dans les Entreprises Alimentaires) a pour objectif de
former aux savoirs de base dans les domaines de l'hygiène, la qualité, la sécurité et la
connaissance de l'entreprise.
http://www.agefaforia.com/agefaforia.php?page=entreprise_demarches_pedagogiques.html
- Conditions et taux de prise en charges pour 2005 des dispositifs collectifs de branches :
http://www.agefaforia.info/agefaforia/E_magazine/Conditions_taux_prise_en_charge_2005.ht
m
- Dispositifs collectifs de branche :
http://www.agefaforia.com/dossier.php?dossier_id=9
CAPEB (secteur de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment)
http://www.capeb.fr/
- Accord cadre :
http://www.capeb.fr/INTERNETCAPEBWeb/National/Publication/actualites/actualites.jsp
FAF PROPRETE (secteur de la propreté)
http://www.faf-proprete.fr/
- Accord de Branche du 25 octobre 2004 concernant « l’accès des salariés à la formation tout
au long de la vie professionnelle »
http://www.faf-proprete.fr/assets/doc/pdf/accord_formation.pdf
- Elaboration avec le cabinet de consultants RECIF d’une formation aux écrits professionnels.
http://www.faf-proprete.fr/assets/doc/pdf/FAF_ecrits_pro.pdf
- Film présentant une expérience de cette formation en région centre : Alfa Centre (rubrique
illettrisme et monde du travail)
FAFSEA (secteur agricole et activités annexes)
http://www.fafsea.com
- SACES (Savoir Apprendre, Calculer, Communiquer en Situation) : dispositif multimedia
perrmettant aux salariés d’acquérir, de réactiver ou d’approfondir leurs savoirs de base.
FAF TT (secteur du travail temporaire)
- Accord de branche :
http://www.faftt.fr/faffront/upload/root/Le_FAFtt/Accords/Accord%2008.07.04%20Priorités%2
0et%20moyens%20de%20la%20FPC%20dans%20le%20TT.pdf
- Les formations de lutte contre l'illettrisme et l'analphabétisme, ainsi que les formations de
Français Langue Etrangère (FLE) font partie des priorités de l’année 2006 :
http://www.faftt.fr/faffront/page1310_Priorités-2006.aspx
PLASTIFAF (secteur de la plasturgie)
www.plastifaf.com
- Accord de Branche (plus spécifiquement l’article 7) :
http://www.plastifaf.com/docs/accords/accord_plasturgie_241104.pdf
UNIFAF (secteur sanitaire, social et medico-social à but non lucratif)
- Accord de Branche (plus spécifiquement le chapitre 5) :
http://www.unifaf.fr/accords/2005_01.pdf
UNIFORMATION (secteur de l'économie sociale)
Guide méthodologique sur la formation de base :
http://www.uniformation.fr/texte/PDF/GUIDE.pdf
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