Futurs Statuts AS Gazelec Golf Herault

Statuts des sections sportives de l’ASEG Hérault.
Section : Gazélec Golf Hérault affilié à :
L’Association Sportive des Electriciens et Gaziers de L’Hérault (ASEG)
Association déclarée à la sous préfecture de Béziers le ......................................
Sous le numéro : .......................... et publiée au journal Officiel le :.....................
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PREAMBULE
La section sportive de l’ASEG Hérault « GAZELEC GOLF HERAULT » est membre de
l’Association Sportive des Electriciens et Gaziers de l’Hérault (ASEG Hérault)
A ce titre, elle s’engage à respecter l’éthique sportive poursuivie par l’ASEG Hérault, ainsi
que les droits et obligations liés à sa qualité de membre, tels qu’ils résultent des présents statuts
types, des statuts de l’ASEG Hérault, et de la charte éthique établie par le comité directeur.
Elle poursuit ses objectifs, à savoir :
•
Le développement de l’esprit sportif au profit de ses membres électriciens et gaziers et
de leur famille,
•
La pratique de l’éducation physique et des sports en vue de préserver et d’améliorer la
santé et la capacité physique des sportifs.
•
La promotion d’activités de découvertes et d’initiation.
Elle favorise et permet l’accès des personnes en situation de handicap aux activités
sportives.
Elle développe les valeurs de respect de l’autre et toute autre forme de valeurs humanistes
portées par la CMCAS Languedoc.
Elle peut exercer toute activité et participer à toute manifestation liée directement ou
indirectement à la réalisation de son objet.
Elle s’interdit toute discrimination et toute discussion ou manifestation présentant un
caractère politique ou confessionnelle ou sectaire, le cas échéant, elle pourra être exclue de
l’ASEG Hérault et sera alors interdite de conserver dans sa dénomination le terme de section
sportive de l’ASEG.
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Section sportive « GAZELEC GOLF HERAULT » de l’ASEG Hérault
ARTICLE 2
Cette association désignée sous le terme « GAZELEC GOLF HERAULT » a pour objet la
pratique du Golf.
L’association est affiliée à la Fédération Française de Golf et s’engage à se conformer aux
statuts et au règlement intérieur de cette fédération et aux règles en vigueur dans l’aboutissement
de la bonne pratique de l’activité.
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ARTICLE 3
Le siège social est fixé à : 25 Impasse Emile Borel - 34500 BEZIERS
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par
l’Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L’association se compose de :
•
Membres d’honneur
•
Membres bienfaiteurs
•
Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5
Admission.
Pour faire partie de l’association, il faut être en accord avec les statuts et souscrire une
adhésion annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et voté pour accord en
Assemblée Générale.
ARTICLE 6
Les membres :
• Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
• Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation
annuelle fixés chaque année par le Conseil d’Administration et voté pour accord en
Assemblée Générale.
• Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une
cotisation dont le montant sera fixé par le Conseil d’Administration et voté pour accord
en Assemblée Générale.
Les membres actifs comprennent :
•
les agents statutaires et les retraités des Industries Electriques et Gazières,
•
les agents non statutaires des IEG,
•
les salariés de la CCAS
•
les membres des organisations ou associations ayant passés une convention avec la
CMCAS Languedoc (par exemple : convention avec un comité d’entreprise, une
collectivité locale ou un partenaire sportif ou de loisirs).
•
les membres autres dits « membres extérieurs » qui ne peuvent pas représenter plus
de 10% des membres constituant la section.
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•
En cas de membres extérieurs représentant plus de 10% de l’effectif de la section et
en l’absence de convention signée sous couvert de la CMCAS, il sera octroyé un délai
de deux années pour se mettre en conformité avec le présent statut.
ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par :
•
Démission ;
•
Décès ;
•
Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation
ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter
devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8
Les ressources de l’association comprennent :
•
Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
•
Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
•
Toute autre ressource légalement autorisée ;
•
Les aides éventuelles de l’Association Sportive des Electriciens et Gaziers de l’Hérault;
•
En cas de déficit financier, l’association ne pourra se prévaloir de son affiliation à
l’ASEG Hérault.
•
En cas de subvention non utilisée, elle sera déduite de la subvention N+1.
ARTICLE 9
Conseil d’administration :
La section est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 membres, dont 8 au moins
sont des ouvrants-droit de la CMCAS Languedoc, élus pour une année par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau
composé de 6 membres, tous bénéficiaires de la CMCAS Languedoc et licenciés à la Fédération à
laquelle la section est affiliée.;
1. un(e) Président(e)
2. un(e) vice-président(e),
3. un(e) secrétaire
4. un(e) secrétaire adjoint(e),
5. un(e) trésorier(e)
6. un(e) trésorier(e) adjoint(e),
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En cas de vacance d’un poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine
Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration gère les affaires courantes de l’association. Il prend toutes les
décisions utiles à la bonne marche de l’association, dans le cadre des statuts et de l’objet de
l’association, mais aussi dans le cadre des missions que lui a confiées l’Assemblée Générale et
dans le cadre du budget adopté par celle-ci.
Le président anime l’association, coordonne les activités, assure les relations publiques,
internes et externes, représente de plein droit l’association devant la justice, dirige l’administration
de l’association.
ARTICLE 10
Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du
Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration
puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage,
la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois
réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11
Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de la section à quelques
titres qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année, dans les trois
mois qui suivent la fin de l’exercice.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués
par les soins du secrétaire, par courrier ou e-mail. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité
et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil
d’Administration.
Elle vote le montant de la cotisation annuelle sur proposition du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à
l’ordre du jour.
Le vote par procuration est permis, dans la limite de deux pouvoirs par adhérent.
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Pour que les délibérations de l’Assemblée Générale soient valides, il faut que le quart des
membres de la section, soit présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, une Assemblée
Générale Extraordinaire sera convoquée dans les quinze jours qui suivent, qui pourra alors
délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le PV de l’Assemblée Générale est adressé à l’ASEG Hérault dans le mois qui suit.
ARTICLE 12
Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une
Assemblée Générale Extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celles de
l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Pour que les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire soient validées, il faut
que le tiers des membres de la section, soit présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint,
une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans les quinze jours qui
suivent, qui pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Le PV de l’Assemblée Générale Extraordinaire est adressé à l’ASEG Hérault dans le mois
qui suit.
ARTICLE 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors
approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la section.
ARTICLE 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’Assemblée Générale, un ou plusieurs membres sont nommés par celle-ci et sont chargés des
opérations de liquidation. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er
juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 au profit de la CMCAS Languedoc.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Saint Gély du Fesc
Le : 18 janvier 2014 sous la présidence de Mr RAFFY Christian
Signatures (au moins deux membres du bureau)
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