festival art rock 2007

FESTIVAL ART ROCK 2007
REGLEMENT DU JEU
Article 1.
ORGANISATION DU JEU
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR (ci après désignée « le
Crédit Agricole des Côtes-d'Armor ») société coopérative à personnel et à capital variables dont le siège social est
la Croix Tual - PLOUFRAGAN (adresse postale 22098 SAINT-BRIEUC CEDEX 9), immatriculée au RCS de
Saint-Brieuc sous le numéro. 777456179, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, du 23 avril au 12
mai 2007, sur le site Internet du Crédit Agricole des Côtes-d’Armor.
Ce jeu consiste à faire gagner
• 25 PLACES pour les concerts du vendredi 25 mai 2007 du Festival Art Rock, se
déroulant place Poulain Corbion à Saint-Brieuc, d’une valeur unitaire de 25 euros
• 25 disques CD reprenant un titre des différents artistes programmés lors du festival Art
Rock, d'une valeur unitaire de 5 euros.
Article 2.
MODALITES DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, juridiquement capable au jour du tirage au sort concerné, à
l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à l’élaboration de l’opération. Il est
notamment ouvert aux clients du Crédit Agricole des Côtes-d’Armor.
Article 3.
COMMENT PARTICIPER
La participation se fera par inscription sur le site Internet du Crédit Agricole des Côtes-d’Armor, du 23 avril
au 12 mai 2007.
Une seule participation est permise par personne.
Pour participer au jeu, il suffit d’indiquer ses nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.
Toute indication incomplète ou inexacte entraînera l’élimination du participant, de même que les
participations multiples avérées.
Les participants autorisent le Crédit Agricole des Côtes-d’Armor à procéder à toute vérification utile
concernant leur identité et leur domicile.
Le Crédit Agricole des Côtes-d'Armor se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne ayant
fraudé ou tenté de le faire ou lui ayant causé un préjudice à l’occasion de ce jeu.
Il ne saurait pour sa part encourir de responsabilité du fait des fraudes éventuellement commises par les
participants.
…/…
Article 4.
TIRAGE AU SORT ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le tirage au sort pour la désignation des gagnants aura lieu le 15 mai 2007, au siège de la Caisse Régionale
à Ploufragan. 25 gagnants tirés au sort se verront chacun attribuer 1 place pour les concerts du vendredi 25
mai et 25 autres gagnants tirés au sort se verront chacun attribuer chacun un CD du Festival Art Rock.
La liste des gagnants sera publiée sur le site Internet du Crédit Agricole des Côtes-d’Armor et affichée dans
les agences du Crédit Agricole des Côtes-d’Armor, à compter du 18 mai 2007.
Les lots attribués ne pourront être échangés, ni contre un autre lot, ni contre leur valeur en espèces et ce,
pour quelque raison que ce soit. Le Crédit Agricole des Côtes-d'Armor se réserve néanmoins le droit de les
remplacer par des lots de nature et de valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté
l’y contraignaient, sans engager sa responsabilité de ce fait.
Les lots seront adressés par courrier aux 50 gagnants.
Article 5.
LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité du Crédit Agricole des Côtes-d'Armor ne saurait être encourue, d'une façon générale, en
cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
Le Crédit Agricole des Côtes-d'Armor ne pourra être tenu pour responsable si, pour un cas de force majeure
ou pour des circonstances indépendantes de sa volonté, les gagnants ne recevaient pas leurs lots ou les
recevaient avec retard.
Article 6.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le participant accepte le traitement informatisé des informations recueillies. Il est précisé, conformément à
l'article 27 de la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, que ces
informations sont nécessaires pour le jeu. Elles seront utilisées pour les besoins de la gestion et des actions
commerciales du Crédit Agricole des Côtes-d'Armor, ainsi que de toutes sociétés du Groupe Crédit Agricole
en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de Caisses Régionales. Le participant consent
à leur communication à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l'exécution
de travaux confiés à des prestataires de services et, sans préjudice du droit d'opposition que le participant
du contrat peut exercer à tout moment dans les conditions visées ci-dessous à toute société du Groupe
Crédit Agricole à des fins de prospection commerciale. Dans le cadre des opérations ci-dessus, le Crédit
Agricole des Côtes-d'Armor est, de convention expresse, délié du secret bancaire.
Le participant peut, conformément à la Loi, accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, ou
s'opposer à leur communication à des sociétés du Groupe ou à leur utilisation à des fins de prospection
commerciale pour le compte de ces sociétés, en écrivant par lettre simple au Crédit Agricole des Côtesd'Armor, Service Inspection 22098 SAINT-BRIEUC CEDEX 9.
Article 7.
MODIFICATION
Le Crédit Agricole des Côtes-d'Armor se réserve la faculté, de plein droit, d’interrompre le jeu, sans tirage au
sort, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité du Crédit Agricole
des Côtes-d'Armor ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les joueurs ne pourraient
prétendre à aucun dédommagement.
Article 8.
REGLEMENT
Le présent règlement s’applique à toute personne qui participe au jeu.
Ce règlement a été déposé à la SCP RAULT et FRABOULET, Huissiers de Justice à SAINT–BRIEUC
(Côtes–d’Armor), et peut être fourni, à titre gratuit, sur simple demande écrite adressée au Crédit Agricole
Mutuel des Côtes-d’Armor, Service la Croix Tual, 22098 Saint-Brieuc CEDEX 9.
Le présent règlement sera consultable sur le site Internet du Crédit Agricole des Côtes-d’Armor.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se
poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par le Crédit Agricole des Côtesd'Armor ou par la SCP Rault et Fraboulet, dans le respect de la législation française.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de la SCP Rault et Fraboulet, et
entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait
de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
Article 9.
Lois applicables
Le présent jeu est régi par la Loi française.