le rapport annuel

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le rapport annuel
André Marin reçoit le prix d’excellence de l’Association du barreau de
l’Ontario pour son œuvre dans le domaine du droit public
Numéro 5, Mai 2009
L’ombudsman de l’Ontario André Marin
ses enquêtes systémiques largement médiatisées qui ont suscité de grandes réformes
a reçu de l’Association du Barreau de
gouvernementales et qui ont aidé des mill’Ontario le prix d’excellence Tom Marshall
lions d’Ontariens, des nouveau-nésfonciers,
2009 pour son œuvre en droit public, lors
en passant par les joueurs de loterie.
d’une cérémonie tenue à Toronto le 27 avril
« Pourquoi je me donne tant de mal? »,
dernier, dans le cadre du dîner annuel du
s’est
demandé M. Marin dans son discours
groupe Secteur public de l’ABO. Le prix
d’acceptation.
« Qu’il s’agisse de la police,
souligne les réalisations remarquables de
des
forces
armées
ou du gouvernement
M. Marin dans la pratique du droit du sectprovincial,
j’ai
la
conviction
intime que ces
eur public en Ontario.
organes
ne
sont
pas
là
pour
servir leurs
« Grâce à l’œuvre d’André, et au traTom Marshall C.R. et l’ombudsman André Marin
propres
intérêts.
Ils
ont
été
créés
pour servir
vail de son personnel auquel il inspire
les
citoyens.
Le
public
attend
beaucoup
des
l’excellence, nombre de nos concitoyens
contrôles
mis
en
œuvre
pour
veiller
à
la
bonne
marche
du
démunis, maltraités, abandonnés et malades – les membres
système. Si nous ne prenions pas de front les problèmes que
les plus vulnérables de notre société – jouissent d’une meilnous rencontrons en tant que chien de garde du système,
leure qualité de vie », a déclaré Dave Paciocco, professeur de
nous ne ferions qu’aggraver les choses. Mais ce n’est pas
droit à l’Université d’Ottawa, dans son hommage à M. Marin
tout de prendre conscience du problème. Nous devons aussi
lors de la cérémonie. « C’est pour cela qu’à mon avis, le choix
formuler des solutions viables. » Le prix a été nommé en
d’André Marin comme récipiendaire du prix Tom Marshall honl’honneur de Thomas C. Marshall, C.R., qui a agi à titre de
ore non seulement André, mais aussi le prix lui-même. »
conseiller pendant plus de trente ans auprès du ministère du
Au cours des 12 dernières années, M. Marin a agi à titre
Procureur général de l’Ontario et qui est reconnu pour son
d’agent de changement à l’égard de la responsabilisation
travail dans le cadre des dossiers qui font jurisprudence à la
des institutions publiques. Détenant le titre d’Ombudsman de
Cour suprême du Canada.
l’Ontario depuis avril 2005, M. Marin est surtout connu pour
le rapport annuel
... à paraître en juin
ANNU
AL REPO
RT • 2007-
2008
L’ombudsman déposera son rapport annuel à l’Assemblée
législative en juin prochain, et tiendra une conférence de
presse où il sera question des enquêtes récentes ou nouvellement entamées de l’équipe SORT. Le dépôt sera suivi
d’une édition spéciale du Chien de garde qui présentera,
entre autres, les faits saillants du rapport. Pour connaître
tous les détails et télécharger des documents multimédias,
reportez-vous au site Web de l’ombudsman de l’Ontario :
www.ombudsman.on.ca. Vous en aurez aussi des échos par
Facebook et Twitter.
Trouvez-nous
sur:
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L’enquête sur le RLISS tire à sa fin:
60 nouvelles plaintes et demandes
depuis mars
L’enquête de l’équipe d’intervention spéciale de
l’ombudsman (EISO) sur le processus décisionnel du Réseau
local d’intégration des services de santé d’Hamilton Niagara
Haldimand Brant (RLISS HNHB) devrait prendre fin cet été.
Depuis le début de l’enquête, en mars, l’EISO a reçu 60 nouvelles plaintes et demandes et tenu plus de 30 entrevues individuelles avec des résidents, des médecins, des représentants
de groupes communautaires, des agents et des membres du
conseil d’administration du RLISS, des politiciens municipaux
et des professionnels de la santé.
Suite page 2...
Dans ce Numéro:
L’enquête sur le RLISS et les hôpitaux
.. Pg. 1-2
L’enquête d’Oshawa: Piratage de notre propriété .. Pg. 3
L’enquête sur les loteries crée des remous
.. Pg. 4
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Page 2
Issue 5, Mai 2009
L’enquête sur
le RLISS
suite de la page 1...
Il s’agit de la première enquête de
l’ombudsman sur un
des 14 RLISS de la
province, ces organismes chargés de
planifier, de financer et d’intégrer le système de soins
de santé local, qui déboursent annuellement quelque
20 milliards de dollars à des professionnels de la santé
locaux. L’enquête ne se penchera pas sur les questions
de financement ni sur les plans de réorganisation des
hôpitaux ou des services de santé. Elle se concentrera
plutôt sur le degré de consultation publique et de concertation avec la collectivité du RLISS dans l’exercice de
ses fonctions.
L’ombudsman a déclenché l’enquête sur le RLISS
HNHB après avoir reçu 37 plaintes alléguant que le
RLISS n’honorait pas son mandat de concertation avec
la collectivité. Ces plaintes portaient sur le Plan d’accès
aux meilleurs soins, déposé par Hamilton Health Sciences, et sur le Plan d’amélioration des hôpitaux, proposé
par Niagara Health System.
L’Ombudsman de l’Ontario a
désormais le pouvoir de faire enquête
sur l’Association des soins de santé de
Quinte
Le Ministre de la Santé et des Soins de longue durée,
David Caplan, a annoncé que M. Graham cott a été
nommé superviseur du centre, et que M. Scott relève
directement du ministère.
L’Association des soins de santé de Quinte comprend
les hôpitaux Belleville General, North Hastings, Prince
Edward County Memorial et Trenton Memorial.
Bien que les hôpitaux de l’Ontario ne relèvent pas
généralement de la compétence de l’Ombudsman, la
situation est différente quand le gouvernement en prend
directement le contrôle, parce que l’Ombudsman a le
droit de regard sur le ministère de la Santé.
L’Ontario est la seule province au Canada où
l’Ombudsman n’a pas pour mandat de surveiller les
hôpitaux. Pourtant, le bureau de M. Marin reçoit chaque
année de nombreuses plaintes graves à propos des
hôpitaux, sur lesquelles il ne peut pas enquêter. Du 1
avril 2007 au 31 décembre 2008, son bureau a reçu 276
plaintes à propos des hôpitaux.
Les plaintes relatives à ces hôpitaux et tout service
ou organisme gouvernemental provincial peuvent être
faites au Bureau de l’Ombudsman, en appelant le
1-800-263-1830, ou en remplissant un formulaire en
ligne à www.ombudsman.on.ca .
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Y a-t-il moyen que l’ombudsman enquête sur les hôpitaux?
L’ombudsman peut enquêter sur les Réseaux locaux d’intégration des
services de santé (RLISS) et les hôpitaux qui relèvent du gouvernement
provincial, mais pas sur les hôpitaux en général? Pourquoi pas?
Dans une discussion récemment lancée sur la page:
<< Facebook de l’ombudsman de l’Ontario >>
un citoyen explore les motifs qui empêchent l’ombudsman de faire enquête sur les hôpitaux, et cherche les moyens de contourner ces restrictions. En voici un extrait :
QUESTION: Pourquoi le gouvernement ontarien n’élargit-il pas le mandat
de l’ombudsman à la surveillance des hôpitaux de l’Ontario? Qu’est-ce
que cela représente pour les Ontariens? Comment en est-on arrivé à cette
décision? Que fait l’ombudsman en ce moment pour redresser la situation? Par quels moyens le public peut-il intervenir dans ce processus, et
faire en sorte que les pratiques négligentes de nos hôpitaux fassent l’objet
d’enquêtes adéquates? Combien de victimes faudra-t-il encore déplorer
avant que les choses changent?
OMBUDSMAN DE L’ONTARIO: Depuis la création de la fonction
d’ombudsman de l’Ontario, en 1975, les ombudsmans de l’Ontario ont
toujours réclamé le mandat de surveiller les hôpitaux. Malheureusement,
l’Ontario reste la SEULE province canadienne où les hôpitaux (et aussi les
établissements de soins de longue durée, d’ailleurs) ne sont pas du ressort
de l’ombudsman. L’ombudsman André Marin a souligné ses préoccupations à cet égard dans de nombreuses déclarations publiques ainsi que
dans les deux derniers rapports annuels de l’organisme. Et cette question sera encore à l’ordre du jour du prochain rapport annuel à paraître en
juin prochain. Le motif invoqué pour cette disparité est surtout de nature
historique : La Loi sur l’ombudsman stipule que le mandat de ce dernier
s’exerce sur les « organismes gouvernementaux ». Or les hôpitaux ont
été exclus de cette définition parce qu’ils possèdent leurs propres conseils
d’administration élus. Cette anomalie s’étend aussi aux sociétés d’aide à
l’enfance et aux autres segments du secteur MUSH (municipalités, universités, écoles, hôpitaux) qui échappent à la surveillance de l’ombudsman.
À l’heure où les hôpitaux dépensent plus 17 milliards $ de fonds publics
par année et prennent littéralement des décisions de vie ou de mort qui
concernent tous les Ontariens, il va sans dire que ce dossier est loin d’être
réglé. Le bureau de l’ombudsman continue de recevoir des centaines de
plaintes concernant les hôpitaux, mais il ne peut pas les traiter, bien qu’il
ait aidé de nombreux Ontariens aux prises avec des problèmes liés aux
soins de santé, puisque le ministère de la Santé, lui, relève bien du mandat
de l’ombudsman.
Pour participer à cette discussion – ou en lancer une nouvelle –, visitez
notre page Facebook. Les commentaires, qu’ils soient en français ou en
anglais, sont toujours les bienvenus.
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Issue 5, Mai 2009
Le point sur l’enquête sur les lois « Sunshine »:
Compte-rendu des enquêtes récentes concernant les réunions à huis clos
L’Ombudsman censure
Oshawa pour le « piratage »
de son rapport
L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a déposé un rapport le 27
avril signalant aux municipalités qu’elles doivent respecter la loi quand elles
retiennent les services de son bureau. Dans son rapport, Piratage de notre
propriété, l’Ombudsman a conclu que le manquement de la Ville d’Oshawa à
coopérer avec son Bureau était contraire à la loi. Récemment, l’Ombudsman a
enquêté sur une plainte disant qu’un comité du conseil municipal d’Oshawa s’était réuni à
huis clos, contrairement à la règle, en mai dernier pour une séance « d’éducation et de
formation » avec les représentants d’une entreprise de recyclage qui avait fait l’objet de plaintes
en raison des odeurs provenant de ses installations. Les discussions privées ont porté sur
l’installation de compostage de cette entreprise et sur ses plans d’aménagement potentiel.
L’Ombudsman a conclu que la réunion avait été au-delà des limites permises pour une séance
« d’éducation et de formation » à huis clos, et qu’elle était donc illégale. Il a remis un rapport final à la
Ville d’Oshawa en mars. Il a alors appris qu’Oshawa avait ignoré ses instructions de confidentialité du
document, manquant ainsi à ses promesses et enfreignant la loi. Le maire et l’avocat de la municipalité
ont refusé de renvoyer à l’Ombudsman les exemplaires de son rapport préliminaire confidentiel. Ils ont
tenté un « jeu de frousse » juridique, mettant son bureau au défi de prendre la voie d’un litige inutile et
coûteux, a dit M. Marin.
Lire le rapport de l’EISO ici.
Lire le rapport sur l’enquéte d’Oshawa ici.
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Canton de Baldwin
L’Ombudsman de l’Ontario André Marin a recommandé que plusieurs changements soient apportés
aux pratiques ayant cours dans le canton de Baldwin ainsi qu’à son règlement établissant les
procédures, après qu’une enquête effectuée par son équipe d’intervention relative aux réunions
publiques (OMLET) a déterminé qu’il y avait eu violation des dispositions sur les réunions
publiques de la Loi sur les municipalités en juillet 2008. Le canton a coopéré pleinement à
l’enquête et a accepté l’ensemble des six recommandations de l’Ombudsman.
Lire le rapport ici.
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Les municipalités d’Ajax et de Clarence-Rockland choisissent l’ombudsman comme enquêteur sur les
réunions à huis clos - Deux municipalités – Clarence-Rockland et Ajax – ont récemment renoncé à renouveler leur
contrat avec des firmes d’enquête sur les réunions à huis clos pour confier ce mandat à l’ombudsman de l’Ontario. Un
rapport d’étude interne du conseil municipal d’Ajax a comparé les bilans respectifs de la Local Authority Services
(LAS) – une filiale de l’Association des municipalités de l’Ontario qui recrute des enquêteurs en sous-traitance –
et du bureau de l’ombudsman. Dans le rapport, on indique que « toutes les enquêtes effectuées à ce jour,
indépendamment de l’enquêteur chargé du dossier, ont été menées de façon objective et équitable », et
que les recommandations faites étaient « raisonnables et cohérentes ». Ce rapport ajoute qu’une
étude des méthodes de l’ombudsman, menée sur une période d’un an, révèle que les
recommandations faites étaient « de bonne foi », et « pertinentes au contexte de
l’administration municipale ».Les auteurs du rapport soulignent le fait que le bureau
de l’ombudsman a constitué réalisé une « vaste collection de documents
d’information » concernant la loi « Sunshine », et que ceux-ci
« s’avèrent tout à fait pertinents au contexte municipal ».” En ce qui
a trait à Clarence-Rockland, en mars dernier, le conseil municipal a
décidé par voie de vote de recourir à l’ombudsman après
avoir dû débourser 3 000 $ pour les services
d’un enquêteur indépendant.
Note :
En vertu de la Loi sur les municipalités, communément appelée « lois Sunshine », les citoyens peuvent porter plainte si
le conseil municipal ou un comité de ce dernier tient une réunion à huis clos. L’ombudsman enquête sur de telles plaintes
touchant environ 190 municipalités. Pour de plus amples renseignements au sujet des enquêtes en vertu de la loi Sunshine, ou pour vous procurer notre guide intitulé « Guide des réunions ouvertes au public »,
reportez-vous à : www.ombudsman.on.ca.
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Issue 5, Mai 2009
L’enquête sur les loteries crée des remous jusque
chez nos voisins du sud
L’enquête menée en 2007 par l’ombudsman sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
(OLG) a attiré l’attention des médias et des autorités des États-Unis.
Un rapport publié le 21 avril par l’ombudsman de l’Iowa révèle des fraudes et des vols perpétrés
par les détaillants du réseau de loteries de l’Iowa. Dans son rapport intitulé Taking Chances on Integrity: An Investigation into the Iowa Lottery (On ne joue pas avec l’intégrité – Enquête sur les loteries de l’Iowa), l’ombudsman Bill Angrick cite souvent les enquêtes de l’ombudsman de l’Ontario,
qu’il considère comme un élément déclencheur de l’enquête de l’État de l’Iowa.
« Notre enquête a été inspirée par une lecture de rapports d’enquêtes menées par des ombudsmans canadiens sur les loteries en Ontario et en Colombie-Britannique », écrit M. Angrick dans
son compte-rendu. « Le changement le plus important a été déclenché par l’ombudsman de
l’Ontario. »
En Californie, c’est encore une fois l’enquête de l’ombudsman de l’Ontario qui a « inspiré » les
autorités à mettre sur pied une série de 800 ventes surveillées. Cette opération a révélé que 18 %
des détaillants contrôlés fraudaient le système, et conduit à 36 arrestations. Le chef de la sécurité de la California Lottery, Bill Hertoghe a discuté de ces développements avec Gareth Jones,
le directeur de l’EISO, déclarant que « certaines sociétés de loterie avaient adopté la politique de
l’autruche », et que l’ombudsman de l’Ontario et son équipe étaient dignes d’éloges pour avoir fait
éclater la vérité au grand jour. »
Plus près de chez nous, outre l’enquête britanno-colombienne, divers cas de « gagnants suspects » ont été remis en question par
les agences de loterie des provinces de l’Atlantique et de l’Ouest du Canada.
« De toute évidence, le public est très sensible aux problèmes touchant les loteries dirigées par l’État depuis notre enquête », a indiqué M. Marin dans un discours à des étudiants de l’université de Windsor, le 31 mars, « et au fait que ces organismes ont le devoir de
servir le public et non pas seulement de faire des profits ».
L’ombudsman invite les avocats en herbe à faire preuve de créativité
Des étudiants de deux universités
du sud-ouest de l’Ontario en ont appris
long sur les pouvoirs et les processus
de l’ombudsman lorsque M. Marin leur a
rendu visite en mars dernier.
À l’université Western Ontario de London, M. Marin a prononcé un discours
devant des étudiants de la faculté de
droit, à l’occasion de la clinique d’aide
juridique communautaire de l’université,
le 11 mars. Dans une présentation
L’ombudsman André Marin à l’université de
Windsor, Ontario
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intitulée « Lawyering Outside the Box
» (la profession d’avocat hors des sentiers battus), l’ombudsman a défini son
rôle très particulier dans le contexte de
l’administration publique et de l’appareil
judiciaire, et expliqué les résultats que
son organisme a atteints pour des millions d’Ontariens grâce aux pouvoirs
conférés par la Loi sur l’ombudsman et l’«
influence morale ».
« C’est le métier le plus gratifiant qui
soit », a déclaré l’ombudsman en parlant
de son travail, invitant les étudiants à envisager des carrières non traditionnelles
dans le secteur juridique.
Le 31 mars, c’est à l’université de Windsor que M. Marin a traité de « L’obligation
de rendre compte dans l’État administratif
» devant plus de 120 futurs diplômés en
droit, dans le cadre du cours « L’accès à
la justice ». Tant les étudiants que les enseignants ont montré beaucoup d’intérêt
pour les enquêtes récentes menées par
l’ombudsman sur les loteries, le dépistage
néonatal, les enfants aux besoins particuliers et l’Unité des enquêtes spéciales.
LE CHIEN DE GARDE
« Le thème est plutôt large, mais c’est en
plein dans mes cordes », a-t-il déclaré. «
La reddition de comptes, cela fait partie
de notre quotidien, au bureau. Vous seriez surpris d’apprendre à quel point c’est
intéressant d’enquêter sur les organes
administratifs de notre province. »
Ces deux discours de M. Marin se trouvent dans le site Web de l’ombudsman :
www.ombudsman.
on.ca/en/
media/
speeches.aspx.
L’ombudsman André Marin
à l’université de Western, Ontario
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Page 5
Issue 5, Mai 2009
Une histoire dans chaque chapitre : Extrait du livre
Conducting Administrative, Oversight and
Ombudsman Investigations
Gareth Jones, directeur de l’équipe d’intervention spéciale de l’ombudsman, a publié
chez Canada Law Book un livre sur le travail d’enquête.
Ce livre, qui sert de manuel de cours du programme « Sharpening Your Teeth »
dispensé par le bureau de l’ombudsman, consacre un chapitre aux enquêtes systémiques. Il comprend aussi un chapitre détaillé sur les enquêtes concernant les services de police, dans lequel le cas type est celui de Robert Dziekanski, l’homme qui a
succombé à des décharges de pistolet électrique infligées.
« C’est une œuvre substantielle, un guide précis et bien documenté qui montre comment donner de l’impact et de la crédibilité à une enquête … Gareth enseigne adroitement au lecteur l’art de déchiffrer des scénarios complexes, et suggère des stratégies
et des techniques fondées sur sa propre expérience. Je ne crois pas qu’on puisse
présenter cette matière de façon plus convaincante et plus intéressante que l’a fait ce
spécialiste. » André Marin, Ombudsman de l’Ontario
Cet ouvrage de 460 pages a déjà fait
l’objet de critiques élogieuses de la part
d’ombudsmans et d’autres organismes
de surveillance du monde entier. Vous
pouvez lire ces critiques et consulter la
table des matières dans le site Web de
l’éditeur : www.canadalawbook.com.
Voici un extrait de l’avant-propos du livre
de Gareth (anglais seulement).
----------
“T
he book is liberally larded with
the details of investigations in which I
have been directly involved. In spite
of my editor’s untiring efforts, I use the
words “I” and “we” far too frequently,
for which I kind of apologize. But bear
with me. The examples are not just war
stories for war stories’ sake. They are
there for a purpose, to give context to the
points made, using real-life examples,
with real people.
As discussed in the chapters on report
writing and the media, Ombudsman
Ontario deliberately gives all its investigations a human face when it reports on
them publicly. It makes its points, exerts
moral suasion, encourages buy-in from
those it needs to convince, in large part
by telling stories. I have shamelessly plagiarized that approach in the book. For
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instance, the principles of excellent investigation are examined through the prism
of a case of a soldier who was killed in a
training incident. Nearly a dozen investigations — criminal, disciplinary, privacy,
workplace grievance, administrative
tribunal, administrative fairness, to name
but a few — followed in the wake of his
death.
the peculiarities of all the different types
of investigations. That said, I suspect
that a lot of what is covered will strike a
chord with investigators from all fields.
The subject matter may also prove useful
to those not directly involved in investigations but who have an interest in how
investigations work, or rather how they
should work.
Many were botched, most often through
no fault of those who were tasked with
conducting them. It took over a decade to unearth the truth and tackle the
underlying systemic issues that case exposed, a decade of untold heartache for
a widow, her daughters and two senior
army officers who were unfairly blamed
for the death. Flawed investigations
ended up costing the taxpayer millions of
dollars. Had the principles been applied
from the outset, the outcome would have
been very different.
So the next time that a politician, a
police officer, a watchdog, a CEO, a government official, or whomever, promises
that ‘there will be a thorough and fair
investigation’ into whatever the issue du
jour is, then the reader will have a benchmark against which to measure whether
that commitment was indeed kept.
The book is intended for anyone working in any field of investigation. Some
of what is discussed may not be directly
relevant to a particular investigative bailiwick. No book could possibly cover all
LE CHIEN DE GARDE
Finally, investigations can be fun, even
when the underlying facts are horrific. It
is exciting and fulfilling, joyful even, to
plan and execute an investigation, to drill
down to wherever the truth lies and to
make a difference.”
Extrait reproduit avec l’autorisation de
Canada Law Book.
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Page 6
Issue 5, Mai 2009
Bicentenaire du premier ombudsman
Cette année marque le bicentenaire de la création, en Suède,
du tout premier ombudsman
parlementaire en 1809. «Ombuds“Ici, au Canada, nous ne pouvons qu’être émerveillés à l’idée qu’une telle tradition ait
man» est un mot suédois signifides racines si lointaines. Après tout, la Suède avait un ombudsman alors que nous
ant « représentant des citoyens
n’avions même pas de pays, et encore moins de protecteurs du citoyen.”
», et ce terme épicène s’est aujourd’hui répandu
– Extrait de « Évolution de l’Ombudsman [1809-2009] : Un riche historique, un avenir prometteur ».
dans tous les services de protection du citoyen et
Vous trouverez le texte intégral à : www.ombudsman.on.ca
de médiation dans le monde. L’ombudsman de
l’Ontario, André Marin, a rendu hommage au premier ombudsman de l’histoire, Lars Mannerheim,
dans un discours prononcé à la Conférence conjointe des ombudsmans qui se tenait à Montréal, en avril. Cette conférence était coorganisée par l’Association des ombudsmans des universités et collèges du Canada (AOUCC), le Forum canadien des ombudsmans
(FCO) et l’International Ombudsman Institute (IOI). Les célébrations entourant le bicentenaire du premier ombudsman se poursuivent
en Suède dans le cadre du congrès mondial de l’IOI, du 9 au 12 juin. L’ombudsman et Kofi Annan, l’ancien secrétaire général des Nations unies seront du nombre des conférenciers. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à www.ioi2009.com.
Le bureau de l’ombudsman de l’Ontario accueille avec plaisir les commentaires du public. Or quel meilleur cadre pour
les recevoir que les médias sociaux, en pleine mutation! L’ombudsman dispose désormais d’une présence sur Facebook
et Twitter. À peine un mois après sa création, notre page Facebook compte plus de 250 adeptes, et vous êtes plus de
550 à nous écrire à@ont_ombudsman sur Twitter. Ces nouveaux canaux ont permis une foule de discussions, de
questions, de commentaires et de conversations. Et vous? Vous n’auriez pas quelque chose à dire? Les commentaires,
qu’ils soient en français ou en anglais, sont toujours les bienvenus.
Carnet social
Quelques commentaires recueillis sur Facebook et Twitter:
« Les Ontariens qui ont des difficultés avec leur gouvernement ont intérêt à
s’adresser à @Ont_Ombudsman. C’est ça, une main secourable! »
« Cool alors! Le bureau de l’ombudsman étudie le développement
de ses moyens de rayonnement et d’accessibilité Internet »
« Le RLISS sous la loupe de l’ombudsman? Mystère, mystère! »
« Bravo à André Marin et à son équipe pour l’enquête sur les Ententes relatives aux besoins particuliers.
Voilà un problème systémique qu’il faut éliminer une fois pour toutes! »
COMMENT PORTER PLAINTE
Le Bureau de l’Ombudsman exerce une surveillance et un pouvoir d’enquête sur environ 500 ministères, organismes, tribunaux, et sociétés de
la Couronne et réunions. Déposez une plainte en ligne. Téléchargez un formulaire de plainte. Téléphone : 1-800-263-1830 / ATS (téléscripteur) :
1-866-411-4211 / Téléc. : 416-586-3485 / Courriel : [email protected] / Courrier : Ombudsman Ontario, Bell Trinity Square, 483, rue Bay, 10e
étage, Tour Sud, Toronto, ON M5G 2C9 * Il est recommandé de prendre rendez-vous pour déposer plainte en personne (à notre bureau).
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30.
OMBUDSMAN ONTARIO
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Liste membres AOM 1, avenue du Président Robert Schuman B. P. 403 67001 STRASBOURG (France)

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