Droit des collectivités territoriales

MASTER
Droit des collectivités
territoriales
Spécialité professionnelle
Carte d’identité de la formation
Diplôme
›› Master 2
Mention
›› Droit public et science politique
Spécialité professionnelle
›› Droit des collectivités territoriales
Conditions d’accès :
pré-requis :
›› En formation initiale : être titulaire d’une
maîtrise, d’un master 1 (ou d’un diplôme
équivalent) à dominante juridique.
›› Au titre de la formation continue :
formation accessible aux fonctionnaires
territoriaux possédant au moins le grade
d’attaché, aux avocats ou aux élus locaux
Mode de sélection
›› Sélection sur dossier.
Critères : cursus universitaire, notes,
mentions et motivation
Durée et rythme de la formation
›› 1 an réparti en 2 semestres
›› Stage de 2 mois à l’issue des examens
d’avril ou mai
Volume horaire
›› Premier semestre : 165 h
›› Deuxième semestre : 130 h
Organisation des enseignements
›› Cours magistraux, séminaires
et conférences
Organisation de la formation
›› La formation, organisée sur deux
semestres, comporte des enseignements
approfondis portant sur tous les aspects
du droit applicable aux collectivités
territoriales (droit institutionnel local,
moyens de l’action locale et actions
publiques locales).
›› Elle privilégie une approche pratique et
professionnelle avec des interventions
faites par des cadres des collectivités
territoriales ou des praticiens du droit
(avocats), des séminaires de méthodes et
de préparation aux épreuves de concours
ou des conférences d’actualités locales.
Elle intègre un stage obligatoire
Contrôle des connaissances
›› Contrôle continu et examen terminal
›› Soutenance du rapport de stage/mémoire
Lieu de la formation
›› Pôle juridique et judiciaire
Campus de Pessac
Modalités particulières
›› Formation initiale et formation continue
Nombre de places
›› 20
Nombre de candidats
›› 121
Objectifs de la formation
Cette formation est destinée aux étudiants
qui souhaitent accéder aux emplois offerts
par la fonction publique territoriale.
Elle prépare aux différents modes de
recrutement (par la voie du concours
ou par la voie contractuelle).
Elle est également destinée aux futurs
avocats désireux d’avoir une spécialité
en droit des collectivités territoriales.
Public concerné
Étudiants titulaires d’un
master 1 à dominante juridique.
Fonctionnaires territoriaux,
avocats ou élus locaux au titre
de la formation continue.
Elle est aussi accessible aux fonctionnaires
territoriaux qui souhaitent, au titre
de la formation continue, élargir leurs
connaissances des collectivités territoriales.
Objectifs professionnels et débouchés
Cette formation ouvre aux métiers de
l’administration locale et plus généralement
aux secteurs professionnels en rapport
avec les collectivités territoriales
et leurs groupements.
Points forts de la formation
La formation dispose d’un ancrage professionnel
solide permettant aux étudiants de bénéficier
d’enseignements pratiques assurés notamment par des
fonctionnaires territoriaux et des praticiens du droit,
d’une préparation à certains concours et de bénéficier
de stages dans les collectivités territoriales ou dans
certains établissements publics.
Elle s’appuie sur un réseau d’anciens étudiants
et sur l’association des étudiants du master droit
des collectivités territoriales qui organise
tous les ans une journée d’études.
Professionnalisation
›› Le stage dure deux mois et débute
après les examens des épreuves
écrites mi-mai. Sa finalité
est de se familiariser avec les
partenaires de l’administration
locale et de se confronter aux
diverses missions assurées par
les agents de la fonction publique
territoriale.
Partenariat
›› Le master a des relations
privilégiées avec les
collectivités territoriales,
certains établissements
publics (CNFPT, Centres de
gestion…) et les dirigeants
des collectivités territoriales.
›› Il est adossé à deux centres
de recherche (CERDARE
et GRECCAP).
Matières enseignées
Semestre 1
Semestre 2
Droit institutionnel local
›› Structures et fonctionnement (20 h)
›› Démocratie locale et statut de l’élu (20 h)
›› Droit constitutionnel des collectivités
territoriales (10 h)
›› Europe et collectivités territoriales (10 h)
›› Droit de la coopération décentralisée (5 h)
Actions publiques locales
›› Gestion des services publics locaux (20 h)
›› Entreprises publiques locales (5 h)
›› Droit des aides et financements
publics (15 h)
›› Urbanisme et environnement (20 h)
›› Politiques sociales (8 h)
›› Police administrative locale (7 h)
›› Contentieux administratif local (15 h)
Moyens de l’action locale
›› Budget et comptabilité locaux (20 h)
›› Fiscalité locale (20 h)
›› Droit de la fonction publique territoriale
(10 h)
›› Gestion des ressources humaines (10 h)
›› Droit des propriétés publiques
locales (20 h)
›› Pratique de la commande publique
locale (10 h)
›› Aspects contentieux de la commande
publique locale (10 h)
Séminaires et pratique professionnelle
›› Méthodologie du concours (15 h)
›› Conférences d’actualités locales (10 h)
›› Langue (15 h)
Statistiques / taux d’insertion
Et après ?
Insertion professionnelle :
›› Attaché territorial, juriste spécialisé
en droit des collectivités territoriales,
acheteur public, rédacteur territorial,
avocat…
Poursuites d’études éventuelles :
›› Inscription dans un autre master,
doctorat (sous réserve d’un certain
nombre de conditions).
81 %
90,9 %
Taux de réussite au diplôme
occupent un emploi stable 30 mois
après l’obtention du diplôme
60 %
travaillent en Aquitaine
Chiffres de l’Observatoire de la formation
et de la vie universitaire, enquête 2012
Infos pratiques
Contacts
Lieu de la formation
Responsables de la formation :
›› Pascal Combeau
[email protected]
›› Florence Lerique
[email protected]
›› Pôle juridique et judiciaire
Place Pey-Berland
33000 Bordeaux
›› Accès > tram A et B : arrêt Hôtel de Ville
›› Campus de Pessac
Avenue Léon Duguit
33608 Pessac Cedex
›› Accès > tram B : arrêt MontaigneMontesquieu
Centres de recherche de rattachement :
›› CERDARE - GRECCAP
Secrétariat pédagogique :
›› Frédérique Larricq
05 56 84 29 42
[email protected]
Téléchargement du dossier de candidature sur
le site de l’université www.u-bordeaux.fr
Scolarité de la faculté de droit
et science politique
Avenue Léon Duguit
33608 Pessac Cedex
05 56 84 40 57
[email protected]
En savoir +
www.u-bordeaux.fr/formation
Mars 2015 - réalisation : direction de la communication - imprimerie : université de Bordeaux - © crédit photos : O. Got université de Bordeaux, emiliau Fotolia.com
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