Saint-Brieuc Agglomération

Envoyé en préfecture le 11/12/2015
Reçu en préfecture le 11/12/2015
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ID : 022-242200517-20151211-DB241_2015-DE
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Baie d'Armor
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SAINT BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 26 novembre20 15
Délibération DB-241-20 1S
L'an deux mille quinze, le vingt six novembre à dix huit heures quinze, les membres du Conseil
d'Agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Bruno JONCOUR.
Le Secrétaire de séance est Madame Christine METOIS.
MEMBRES PRESENTS
HILLION
LA MEAUGON
LANGUEUX
PLEDRAN
PLERIN
PLOUFRAGAN
PORDIC
SAINT-BRIEUC
SAINT-DONAN
1 SAINT-JULIEN
TREGUEUX
TREMELOIR
TREMUSON
YFFINIAC
COSSON Mickaël- MARCHAND Marie
BOTHOREL Armelle
ARNAUD Adrien - BAGOT SIMON Caroline - HURSON Françoise - JOUSSEAUME
Térèse
BRIEND Stéphane - GUILLOU TARRIERE Marie - MOUNIER Jean Marie - RAOULT
Maryse
BEN 1ER Jean Marie - BROUDIC Françoise - COLAS Jean Luc - KERDRAON Rona
KERHARDY Jérôme
BERNARD Jean-Yves - BEUZIT Bruno - LAURENT Maryse - MOULIN Rémy- ORAIN
Christine - STEPHAN jean Pierre
BATTAS Maurice - DESFEUX Isabelle - EOUZAN Louis - GASPAILLARD Gilbert
BLEGEAN Gérard - BLEVIN Brigitte - BOULDE Marie France - CAZUGUEL
LEBRETON Nadine - CROCHET Alain - DELOURME Pierre - DIOURON Marie
Claire - ECOBICHON Alain - HUBERT Martine - JONCOUR Bruno - - LE BUHAN
Didier - LE GONIDEC Brigitte - LOPIN Pierre Yves - MINET Christine - SEITE
Elisabeth
BIDAULT Loïc - EVEN DANIEL Danielle
BLANCHARD Claude - GEGO jeannie
LE GALL Isabelle - METOIS Christine -SIMON Philippe
BERTRAND Jean Luc - LE POTTIER joseph
LE CLERC Annaïck - LE GALL Gérard
PAULIN VERDIER Sylvia - ROBERT Fernand
MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration)
PLERIN
1 LEFRANCOIS
Pascale - MESGOUEZ Delphine
SAINT BRIEUC
DESDOIGTS jacky - FUAN Jean Jacques - GRONDIN Sylvie - LE CAM Yannick
TREGUEUX
RAULT Alain
YFFINIAC
HINAULT Michel
MEMBRES ABSENTS
LA MEAUGON
LABBE Jean Marc
BENDARRAZ Sâid
SAINT BRIEUC
Nombre de conseillers en exercice: 64
Nombre de présents: 54
Nombre de votants: 62
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Envoyé en préfecture le 11/12/2015
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SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du 26 novembre 20 15
Délibération DB- 241-2015
Rapporteur: Monsieur Bruno BEUZIT
A:xe 4 : Un territoire solidaire assurant la cohésion sociale
Objectif 1.7 : Mettre en œuvre des politiques de logement pour tous
Objet: Chantier éducatif rémunéré dans le cadre du Projet social intercommunal des
aires d'accueil des gens du voyage.
EXPOSE DES MOTIFS
Saint-Brieuc Agglomération a adopté la compétence ({ création et gestion des aires d'accueil et de
passages» (DB 219-201 1).
Le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage des Côtes d'Armor 2010/2016
précise que la gestion d'une aire dépasse la seule obligation de faire vivre l'équipement mais doit
également prévoir son fonctionnement dans sa dimension humaine. Aussi, le service Proximité et
Médiation met en œuvre le Projet Social Intercommunal des aires d'accueil de l'agglomération par
délibération DB 067-2014 en date du 20 février 2014.
Le projet social intercommunal a, entre autre objet, de favoriser l'insertion et l'intégration des familles
gens du voyage à la vie de la cité notamment en favorisant l'insertion sociale et professionnelle des
voyageurs et en améliorant leur cadre de vie.
1. la Genèse du projet
Les professionnels travaillant sur les aires d'accueil ont constaté que les jeunes stationnant sur les aires
d'accueil sont souvent oisifs. Ils ont fréquemment quitté l'école après le primaire et leur scolarité, via
une inscription au CNED, est souvent très peu suivie. Ils sont souvent éloignés de tous projets
scolaires, d'insertion sociale et professionnelle. Ils possèdent peu de qualifications pour travailler et ne
recourent pas aux structures d'insertion qui pourraient leur permettre de travailler un projet
d'insertion professionnelle. Par ailleurs quelques jeunes filles du voyage se sont manifestées auprès de
l'association Itinérance pour travailler en repeignant les blocs sanitaires de l'aire où elles stationnaient.
Les associations Itinérance, Beauvallon et Saint-Brieuc Agglomération ont décidé de mettre en œuvre
un chantier éducatif rémunéré pour répondre à ces besoins repérés et exprimés. Il s'agit de
repeindre les blocs sanitaires de l'aire d'accueil de Plédran par des jeunes du voyage et des jeunes
issus des quartiers prioritaires du contrat de ville. Le chantier éducatif rémunéré est un outil de la
prévention spécialisée et s'adresse à une population de jeunes de 16 à 21 ans les plus éloignés de
l'insertion et du droit commun. Il poursuit des objectifs éducatifs, de médiation et se veut un outil de
remobilisation des jeunes autour d'un projet de formation scolaire ou professionnel.
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2. les partenaires du projet
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Le chantier éducatif rémunéré proposé est à la croisée de plusieurs compétences. Il entre dans les
objectifs du projet social des aires d'accueil et de la compétence « politique de la ville» de Saint
Brieuc Agglomération. Il est un outil de prévention spécialisée menée par l'association Beauvallon
mandatée par le Conseil Départemental au titre de la protection de l'enfance sur les quartiers
politique de la ville. Enfin, il répond à la mission de l'association Itinérance d'assurer le suivi éducatif
des adolescents du voyage de 12 à 18 ans sur le département.
C'est pourquoi ce chantier éducatif est un projet partenariaJ. Les missions des partenaires sont les
suivantes;
Le donneur d'ordre: Saint-Brieuc Agglomération
L'employeur est une structure intermédiaire: Armor Emploi
L'encadrement éducatif est assuré par les associations Beauvallon et Itinérance.
La Mission Locale intervient également dans le la construction du parcours du jeune durant et à la fin
du chantier.
3. le chantier éducatif
3-1. Les bénéficiaires
L'innovation de ce chantier rémunere consiste donc à proposer à 5 jeunes issus de cultures
différentes, et éloignés des dispositifs d'insertion, de travailler ensemble sur un équipement dont
certains en sont usagers.
Les partenaires ont tenu à mélanger les publics, à savoir: jeunes issus des quartiers du contrat de
ville et des jeunes issus de la communauté des gens du voyage. Il s'agit de favoriser la mixité sociale
et permettre aux populations de se rencontrer. De plus, ce chantier a été proposé en priorité aux
jeunes filles du voyage. L'enjeu est ici de faire participer un public peu visible des actions d'insertion.
Concernant les jeunes sédentaires, la prévention spécialisée, en partenariat avec la Mission Locale, a
ciblé le public éligible à cette initiative en cohérence avec le parcours du jeune.
Un adulte recruté sur les aires d'accueil encadrera techniquement le chantier.
Enfin le chantier éducatif participera à l'amélioration et l'embellissement des locaux de l'aire d'accueil
des gens du voyage, ce qui favorisera l'appropriation par les jeunes de leur cadre de vie. Le chantier
éducatif vise donc une démarche citoyenne des personnes qui y participeront.
3-2. Les objectifs
Répondre à un besoin de reconnaissance des jeunes et valoriser leurs compétences en
luttant contre l'oisiveté
Accompagner les jeunes pour s'inscrire dans un parcours d'insertion.
Mobiliser les jeunes sur un projet professionnel, ou de formation. Acquérir des savoir-faire et
savoir- être.
Lutter contre l'exclusion et la marginalisation. Favoriser la mixité, la rencontre entre cultures
différentes.
Améliorer le cadre de vie des usagers, s'approprier un lieu et le respecter
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3-3. Les actions mises en œuvre
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le projet de chantier éducatif consiste à refaire la peinture extérieure d'un bloc sanitaire de l'aire
d'accueil de Plédran. Les jeunes travailleront sur le chantier du 19 octobre au 23 octobre 2015 à
raison de 20 heures sur 5 demi-journées. Le reste de la semaine sera consacrée à l'accompagnement
sodo-éducatif des jeunes par les partenaires du projet.
Réalisation de tâches en lien avec la réfection des locaux sanitaires
Mettre en sécurité le chantier et les personnes
Ecouter et respecter les consignes posées par les éducateurs et le technicien encadrant.
Nettoyer les murs extérieurs des blocs sanitaires de l'aire d'accueil
Utiliser du matériel de peinture
Apprendre les techniques pour peindre
Responsabiliser les jeunes sur un poste de travail (nettoyage, rangement du matériel)
Accompagnement sodo-éducatif et professionnel! apprentissage du cadre professionnel)
Mobiliser et recruter les jeunes
Mobiliser autour d'un projet professionnel, de vie, et social.
Mettre en situation professionnelle les jeunes (avant l'embauche et durant [e chantier)
Apprendre les règles de vivre ensemble.
S'inscrire dans une temporalité propre à permettre une vie sociale en milieu ordinaire.
(apprendre à se lever pour se rendre sur un lieu de travail, pouvoir tenir l'espace d'une demijournée sur un projet, organiser son temps personnel en tenant compte de cette activité ... )
Responsabiliser les jeunes (respect du cadre de travail (horaires, respect des consignes)
Permettre la rencontre avec les organismes d'accès au droit commun (santé, éducation,
mobilité, culture, emploi! formation ... )
En fonction de l'évaluation de ce chantier, un second sera proposé au printemps 2016, afin de
terminer les travaux engagés en 2015 sur l'aire de Plédran
Les évaluations régulières seront effectuées: en fin de chantier et un mois après. Il s'agira de suivre le
parcours des jeunes à travers leur inscription dans les dispositifs de droit commun (Mission locale,
pôle emploi, employeurs, évaluation du parcours de santé - accès sécurité sociale, réalisation de
soins le cas échéant ... )
Envoyé en préfecture le 11/12/2015
Reçu en préfecture le 11/12/2015
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3-4. Le budget prévisionnel
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Nature des dépenses
Vêtements de travail
Transport et restauration
Valorisation du temps de travail de
l'association Beauvallon dans
l'accompagnement éducatif
Valorisation du temps de travail de
l'association Itinérance dans
l'accompagnement éducatif
Assurances
Outillage et matériel
Rémunération des jeunes et de
l'encadrant technique
Total
Coût en €
Financeur
500
700
743 Association Beauvallon
1 106 Association Itinérance
140 Armor Emploi
1 000
2140 Saint-Brieuc Agglomération
6329
)-5- Convention Armor Emploi pour la mise à disposition du personnel
Afin de pouvoir proposer des chantiers éducatifs, l'association Beauvallon, a passé une convention de
partenariat avec Armor Emploi, association intermédiaire, structure d'insertion par l'activité
économique régie par la loi 1901. Elle a pour vocation de permettre l'insertion sociale et
professionnelle des personnes privées d'emploi en leur proposant une activité salariée au sein de
l'Association Intermédiaire. Armor-Emploi est une association prestataire de services auprès des
particuliers, des collectivités, du monde associatif et économique.
L'association Armor Emploi assurera la fonction d'employeur et à ce titre assumera toutes les tâches
administratives.
Saint-Brieuc Agglomération, en tant que donneur d'ordre, doit signer avec Armor Emploi, une
convention de mise à disposition pour la durée du chantier. Saint-Brieuc Agglomération s'engage à
fournir les matériaux et matériel nécessaire au chantier et à verser à Armor Emploi au titre de la
prestation, un montant TTC de 1 750€ pour 20 heures de travail réalisées par 5 jeunes (soit 4
heures par jour sur 5 jours) et la somme de 390€ pour l'encadrant technique pour le même quota
horaire.
11 vous est proposé si ces dispositions recueillent votre agrément de bien vouloir adopter la
délibération suivante
Envoyé en préfecture le 11/12/2015
Reçu en préfecture le 11/12/2015
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ID : 022-242200517-20151211-DB241_2015-DE
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à l'article L. 5216-5 VI du Code
général des collectivités territoriales,
VU la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,
VU le Schéma Départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2010-2016,
VU la DB 219-201 1 du 3 novembre 201 1 portant transfert de la compétence ({ création et gestion
des aires d'accueil et de passage des gens du voyage »,
VU la DB 067-2014 du 20 février 2014 déterminant les axes de travail prioritaires du projet social
intercommunal pour les années 2014-2016,
VU l'avis de la Commission Cohésion Sociale en date du 12 Novembre 2015,
Le Bureau saisi en date du 12 novembre 2015
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL D'AGGLOMERATiON
Présents: 54
Pouvoirs: 8
Total: 62
Exprimés: 62
Voix Pour: 62
Voix Contre: 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote: 0
APPROUVE la réalisation du chantier éducatif sur l'aire d'accueil de Plédran,
AUTORISE Monsieur Le Président à signer les conventions de mise à disposition avec Armor
Emploi.
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à prendre toutes dispositions pour mettre
en œuvre cette délibération
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture
le
1 -1 llEC, 2015
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