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Rétablissement de l'indemnité d'environnement (lE) pour Fort Nelson et Toad River, Col... Page 1 sur 2
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•» Fonction publique et force militaire
(http://www.canada.ca/fr/gouvernement/fonctionpublique/)
•» Rémunération, pension et avantages sociaux
(http://www.canada.ca/fr/gouvernement/fonctionpubligue/reiTiunerati0n/)
••Avis
d'information concernant les ressources humaines (/psm-fpfrn/pav^
remuneration/notices-avis/index-fra.asp)
Rétablissement de rindemnlté
d'environnement (lE) pour Fort Neison
et Toad River, Colombie Britannique et
ajout de nouveaux postés isolés à
l'appendice A.
Date : 17 août 2015
Aux : Chefs fonctionnels des services d'administration, de la gestion des ressources
humaines et des finances
C.C. : Présidents et Directeurs exécutifs des Conseils fédéraux régionaux du nord,
Coordonnateurs ministériels désignés de la DPILE et membres du comité de la DPILE du
CNM (à titre informatif)
Le Comité des postes isolés et des logements de l'État (CPILE) du Conseil national mixte
(CNM) a approuvé des changements à l'appendice A (http://www.njccnm.gc.ca/directive/index.php?sid=126&lang=fra) et l'appendice G (http://www.njccnm.gc.ca/directive/index.php?sid=132&lanq=fra). rétroactivement au 1er février 2014.
Suite à la publication des résultats du Recensement du Canada de 2011, une revue des
communautés a déterminé que les villes énumérées ci-haut ne sont plus admissibles à
l'indemnité d'environnement, en raison de leur amalgamation à la municipalité régionale
de Northern Rockies. En effet, la combinaison de leur population les a rendues non
éligibles à être considérées comme postes isolés en vertu des critères de détermination
des niveaux de la directive.
https://www.tbs-sct.gc.ca/psm-fpfrn/pay-remuneration/notices-avis/2015/0817-fra.asp
2015-11-13
Rétablissement de l'indemnité d'environnement (lE) pour Fort Nelson et Toad River, Col... Page 2 sur 2
Le Comité des postes isolés et des logements de l'État a présenté un rapport au Comité
exécutif du Conseil national mixte concernant le résultat de l'amalgamation de ces deux
^ ^
endroits. Le Comité exécutif a recommandé qu'en vertu de facteurs multiples, ces deux
villes soient à nouveau considérées comme postes isolés en ce qui a trait aux indemnités
et prestations prévues par la directive.
Cette situation unique s'est appuyée sur dés facteurs spécifiques à ces deux endroits qui
ne s'appliquent à aucune autre localité. Ces populations seront réévaluées à chaque
publication des résultats de l'Enquête auprès des ménages (l'ancien Recensement) afin
de vérifier si ces circonstances uniques s'appliquent toujours.
Cinq (5) nouvelles localités ont été considérées comme postes isolés à compter du
1er Juin, 2015. L'indemnité de combustible et des services publics seront calculées au
prorata pour ces cinq endroits quand les niveaux d'ICSP seront établis en Octobre 2015.
Veuillez transmettre cet avis, les appendices A et G modifiés aux personnes de votre
administration centrale et de vos bureaux régionaux qui s'occupent de l'administration des
indemnités. Les fonctionnaires ou le personnel régional ayant des questions à ce sujet
doivent s'adresser à leur coordonnateur ministériel désigné pour la DPILE (/psm-fpfm/pav-
remuneration/other-autres/ddhc-cmdl-fra.asp), qui, au besoin, peut communiquer avec les
fonctionnaires concernés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
^
I
Claudia Zovatto
Directrice principale
Consultations patronales-syndicales et soutien au CNM
Secteur de la Rémunération et des relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
Date de modification :
2015-08-24
https://www.tbs-sct.gC;ca/psmTfpfm/pay-remuneratipn/notices-avis/2015/0817-fi:a.asp
2015-11-13
Rëinstatement of Environmental Allowance for Fort Nelson and Toad River, BC and Ad...
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•• Pay, pension and benefits (http://www.canada.ca/en/government/publicservice/pav/)
•» Human Resources Information Notices (/psm-fpfm/pa;v-remuneration/notices-avis/indexeng.asp)
Reinstatement of Environmental
Allowance for Fort Nelson and Toad
River, BC and Addition of new Isolated
Posts to Appendix A
Date: August 17, 2Q15
To: Functional Heads of Administration, Human Resources and Financial Services
00: Chairs and Executive Directors of Northern Fédéral Régional Councils, Departmental
Designated Coordinators for the IPGHD, Committee members of the NJC IPGHD (for
information)
The National Joint Council (NJC) Isolated Posts and Government Housing Committee
(IPGHC) approved changes to Appendix A (http://wwwmlc-cnm.gc.ca/directive/index.php?
sid=126&lang=eng) and Appendix G (http://www.nic-cnm.gc.ca/directive/index.php?
sid=132&lang=eng) rétroactive to February 1, 2014.
A review of communities following the release of the 2011 Census of Canada indicated
that the towns specified above did not qualify for the Environment Allowance due to the
amalgamation of cities into the Northern Rockies Régional Municipality. Their combined
population rendered these two locations no longer eligible to be considered isolated posts
under the criteria for determining levels as per the Directive.
The Isolated Post and Government Housing Committee presented a report to the National
Joint Council Executive committee for review on the amalgamation of these two
locations. The Executive Committee recommended that due to multiple factors, the two
locations should be reconsidered as isolated posts for the purposes of the allowances and
benefits under the Directive.
https://www.tbs-sct.ge.ca/psm-fpfm/pay-remuneration/notices-avis/2015/0817-ehg.asp
2015-11-13
Reinstatement ÔfEnvironmental Allowance for Fort Nelson ahd Toad River, BC and Ad...
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This unique situation was based on spécifie factors of these two locations and does not
extend to other locations. These populations will be re-evaluated upon each release of the
Household Survey results (former Census) to détermine if they continue to meet these
unique circumstances.
Five (5) new locations have been deemed isolated posts effective June.1, 2015. Fuel and
Utilities levels will be pro-rated for these five locations when the F&UD levels are
established in October2015.
Please distribute this notice and include the arriended Appendix A and Appendix G to
.persons at your headquarters and régional offices who are involved in the administration of
the allowances. Departmental employées or régional staff should direct any quèstions on
this subject to the appropriate departmental corporate officiai. View the list of Designated
Departmental Contacts (/psm-fpfrti/pay-remuneration/other-autres/ddhc-cmdl-eng.aspl.
Claudia Zovatto
Senior Director
Union Engagement and National Joint Council support
Compensation and Labour Relations Sector
Office of the Chief Human Resources Officer
Date modified:
2015-08-24
https://www.tbs-sct.gc.ca/psm-fpfm/pay-remuneration/notices-avis/2015/0817-eng.asp
2015-11-13
ANN.
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Comité des postes isolés et des logements de l'Etat
Lg Comité des postes isolés et des logements de l'État étudie la nécessité d'apporter des
Activités en cours
changements à la Directive sur les postes isolés et les logements appartenant à l'État et
des comités
formule des recommandations à cet égard. Il entend également des griefs au dernier palier
en cette matière, à la demande du Comité exécutif. Le Comité est habilité également à
Directives du CNM
recommander périodiquement des changements aux divers taux et indemnités.
Coordonnateurs
Conseillère du Comité : Catherine.Molinaianjc-cnm.qc.ca
désignés et Autres
liens
Rapport trimestriel au Conseil national mixte
Taux et indemnités
Griefs du CNM
Activités régulières :
i
Régimes de soins de ^
• Le Comité s'est réuni deux (2) fols depuis la dernière réunion du Conseil.
• Le Comité aimerait souligner le départ de Christine Dumoulin, MDN, et de Michel
D'Aoust, IPFPC, et tient à leurs remercier pour leurs dévouement au sein du Comité
santé
de PILE.
Publications
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Comités consultatifs
patronaux-synd Icaux
• Le Comité souhaite la bienvenue à un nouveau membre de la partie syndicale, Grâce
Chychul, d'IPFPC.
• Le Comité poursuit la révision des résultats du sondage sur les postes isolés de
qral-ÎQtini.i:^ ranaHa Pf
Ip<; tacv
inftpmnitPQ pn roncîPnMPnrP
Le Comité a achevé un rapport pour la présentation au SCT concernant la fusion de
Liens
Toad River et Fort Nelson, en recommandant que ces deux communautés soient
traitées séparément afin de rétablir leurs désignations de «poste isolé».
Chemine
carrière
Activités reliées à la révision périodique
• Le Comité se réunit toujours afin de poursuivre les discussions de la révision
périodique.
Questions en suspens :
•
Aucune.