Page 1 sur 3 FICHE DE POSTE : ATTACHE(E) D`ADMINISTRATION

FICHE DE POSTE : ATTACHE(E) D’ADMINISTRATION HOSPITALIERE
Chargé(e) des affaires générales et juridiques
Famille :
Métier :
Quotité du poste :
MANAGEMENT, GESTION
ET AIDE A LA DECISION
Responsable des affaires
générales et juridiques
Temps complet
Sous Famille :
Code métier : 45M10
Juridique
Rédacteur(s) : C. Soulas
Fonction : Directrice de cabinet
Visa DRH
Validé
Date de validation : 21/03/2016
Version n°2
LOCALISATION ET RATTACHEMENT DU POSTE
LIEU D’EXERCICE
Direction de cabinet
RATTACHEMENT HIERARCHIQUE
Directeur - Directrice de cabinet
RELATIONS FONCTIONNELLES PRINCIPALES
Les autres directions fonctionnelles
L’ensemble des professionnels, les cadres, médecins….
Les structures extérieures à l’établissement, les partenaires institutionnels
DESCRIPTION DU POSTE
DEFINITION (MISSION) DU POSTE
Effectuer et /ou mettre en œuvre des analyses, des conseils et procédures juridiques, afin de sécuriser les
activités et défendre les intérêts de l'établissement.
ACTIVITES PRINCIPALES
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Coordination des instances (élaboration du calendrier des instances ; coordination des ordres du jour
des instances en lien avec les membres de l’équipe de direction et dans le respect des délais
règlementaires et suivi des décisions) ;
Formalisation des actions de coopération ;
Suivi du projet d'établissement ;
Mise en œuvre de la contractualisation interne ;
Participation à la mise en œuvre du projet GHT ;
Assistance juridique pour le développement de la recherche ;
Gestion des dossiers d’autorisation d’activité, de reconnaissance d’activité et d’habilitation et suivi des
visites de conformité ;
Gestion des dossiers relatifs aux dons et aux legs ;
Actualisation du règlement intérieur de l’établissement et des différentes instances et structures ;
Rédaction de procédures institutionnelles ;
Gestion des délégations de signatures ;
Assistance et conseil des décideurs et des équipes ;
Contrôle de la conformité et / ou de validité des documents dans le domaine juridique ;
Rédaction d'actes, de documents ou notes juridiques ;
Gestion des contentieux RH et assistance si besoin au DRHAM pour les procédures disciplinaires et les
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procédures de licenciement ;
Assistance des agents en cas d’agression (mise en œuvre de la protection fonctionnelle) ;
Rédaction des signalements au Procureur de la République ;
Veille réglementaire.
EXIGENCES DU POSTE
COMPETENCES REQUISES (ensemble des savoirs, savoir-faire et savoir-être nécessaires à la
réalisation des activités du poste)
SAVOIR-FAIRE
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Concevoir, formaliser et adapter des procédures / protocoles / modes opératoires / consignes relatives à
son domaine de compétence
Concevoir, piloter et évaluer un projet relevant de son domaine de compétences
Élaborer et argumenter des scénarii/ des solutions acceptables à des problèmes relevant de son
domaine de compétence
Former et conseiller les utilisateurs dans son domaine de compétence
Identifier / analyser des situations d'urgence spécifiques à son domaine de compétence et définir les
actions
Identifier les informations communicables à autrui en respectant le secret professionnel
Identifier, analyser, évaluer et prévenir les risques relevant de son domaine, définir les actions
correctives/préventives
Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relevant de son domaine d'activité
professionnel
Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à veille dans son domaine
Rédiger des actes et / ou documents juridiques et / ou contractuels
Rédiger et mettre en forme des notes, documents et /ou rapports, relatifs à son domaine de
compétence
CONNAISSANCES ASSOCIEES
Description
Degré
Droit de la santé
Connaissances approfondies
Droit hospitalier
Connaissances approfondies
Droit administratif et contentieux administratif
Connaissances approfondies
Contentieux administratif
Connaissances approfondies
Organisation et fonctionnement interne de l’établissement
Connaissances opérationnelles
Gestion administrative
Connaissances générales
Communication
Connaissances opérationnelles
Éthique et déontologie professionnelles
Connaissances générales
SPECIFICITES DU POSTE ET CONDITIONS D’EXERCICE
Horaires
forfait cadre
Sujétions ou contraintes
MOYENS MIS A DISPOSITION :
PC portable
Suite Open Office et Office
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Autres
Messagerie interne personnelle
Ligne téléphonique fixe
DIPLÔME(S) PROFESSIONNEL(S) et FORMATION(S) REQUIS OU SOUHAITE(S)
Master 2 en droit public et/ou en droit de la santé
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