avis d`appel public a la concurrence

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Commune de VIAS
OBJET DE L’APPEL D’OFFRES :
CONCESSION DE PLAGES NATURELLES
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : ATTRIBUTION DES CONVENTIONS
D’EXPLOITATION DE NEUF LOTS DE PLAGES
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE
I.1) Nom et adresse et point de contact
Commune de VIAS, Hôtel de Ville 6 place des Arènes, à l'attention de M. le Maire, 34450 VIAS.
Tél. 04-67-21-66-65. Télécopieur : 04-67-21-52-21.
Courrier électronique : [email protected]
Adresse du profil d’acheteur : http://agglohm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point de contact susnommé. Service marchés
Les candidatures/offres doivent être envoyées à :
Point de contact susnommé.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Description
II.1.1) Intitulé de la délégation de service public
Délégation de Service Public pour l’attribution de conventions d’exploitation des concessions de neuf
lots de plages naturelles sur la Commune de VIAS pour la période 2016 – 2021.
II.1.2) Textes en application duquel la convention est conclue
Articles L.1411-1 à L.1411-10 et L.1411-13 à L.1411-18 du CGCT.
Articles R.2124-13 à R.2124-38 du CG3P.
Décret n°2006- 608 du 26 mai 2006 relatif à l‘attribution des sous-traités d’exploitation.
Décision du Conseil d’Etat du 15 décembre 2006 énonçant que la procédure de délégation de service
public peut être « ouverte » en fusionnant la phase de la candidature et celle de l’offre.
Code NUTS : FR813
Domaine de la Délégation : Autres : plages
Lieu d’exécution : Commune de VIAS
II.1.3) Objet de la délégation
Attribution des conventions d’exploitation et d’aménagement des concessions de neuf lots de plages
naturelles sur la Commune de VIAS pour la période 2016 – 2021. Les Exploitants sont chargés
d’assurer et de promouvoir les Services publics des bains de mer, dont l’activité principale est la
location de matériel et d’engins de plages motorisés ou non selon les lieux, et avec, pour certains lots
de plages, des activités annexes de buvettes ou de restauration, et ceci dans l’intérêt du
développement durable du littoral communal .
Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92332000.
II.1.5)Informations concernant l’accord sur les marchés publics :
Marché couvert : non
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II.1.6) Lots :
Division en lots : OUI 9 lots de consultation
II.1.7) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession
II.2.1) Quantité ou étendue globale
Nombre de lots et caractéristiques principales des prestations demandées (cf le règlement de
consultation pour le détail des activités autorisées) :
Ci-dessous : Secteur, numéro de lot, nom, activités saisonnières autorisées, surfaces maximales
redevance minimale annuelle HT en Euros par m2.
Zone Est LIBRON :
Secteur 1, Lot n°1: LE CLOT : location de matériel et restauration, 1 000 m2, 30 €
Secteur 1, Lot n°2: PETIT COSSE: location de matériel et engins motorisés, 400 m2, 15 €
Secteur 1, Lot n°3: LES ROSSES: location de matériel et buvette, 200 m2, 20 €
Secteur 1, Lot n°4: FARINETTE 1: location de matériel et restauration, 800 m2, 30 €
Secteur 1, Lot n°5: FARINETTE 2: location de matériel et restauration, 1 000 m2, 30 €
Secteur 1, Lot n°6: LE POSTE : location de matériel et buvette, 200 m2, 17 €
Zone Ouest Libron :
Secteur 2, Lot n°7 : STE GENEVIEVE : location de matériel et buvette, 400 m2, 20 €
Zone Ouest Libron :
Secteur 3, Lot n°8 : LA DUNE 1 : location de matériel et buvette, 400 m2, 17 €
Secteur 3, Lot n°9 : LA DUNE 2 : location de matériel et buvette, 400 m2, 17 €
Les redevances ci-dessus sont des redevances minimales. Les candidats retenus pourront faire une
offre.
II.2.2) Informations sur les options
Pas d’options obligatoires
II.3) Durée du contrat de concession
6 ans.
La convention prendra effet pour la saison estivale 2016. La période d’exploitation « hors montage,
et démontage » dure du 1er mai au 30 septembre chaque année.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE,
FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives aux conventions
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées
Sans objet
III.1.2) Modalités essentielles de financement
La rémunération de l’Exploitant sera assurée par les redevances perçues auprès des usagers dans le
respect de la législation en vigueur.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
Les opérateurs pourront se porter candidats seuls ou en groupements solidaires. Les Sociétés en
cours de constitution ou nouvellement créées peuvent se porter candidates dans les mêmes
conditions que les Sociétés existantes.
III.1.4) Autres conditions particulières
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Néant
III.2) Conditions de participation
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Le dossier de consultation, précisant les conditions de présentation des candidatures et des offres,
est téléchargeable gratuitement par les candidats.
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III.2.1) Contenu du Dossier de candidatures
Le contenu du dossier de candidatures à fournir est précisé dans le Règlement de consultation et
résumé ci-dessous
III.2.1a) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
- Un courrier ou DC1
- une lettre de candidature indiquant les motivations du candidat.
- une déclaration du candidat DC2
- un NOTI2
III.2.1b) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- garanties professionnelles et financière,
- pour les Entreprises, bilans et comptes de résultats, chiffres d’affaires, un justificatif datant
de moins de 6 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis),
- attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
III.2.1c) Capacité technique et professionnelle
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs.
- Un mémoire de présentation relatif aux moyens du candidat, précisant ses moyens humains
affectés, le matériel, l’équipement technique dont le candidat dispose, son savoir-faire en
matière de gestion globale du Service.
- Une note de compétence
- la liste des références professionnelles.
III.2.2) Contenu du Dossier d’offres
La liste des pièces à fournir par les candidats est précisée dans le règlement de consultation.
III.2.3) Marchés réservés
Sans objet
III.3) Conditions propres aux marchés de service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
Délégation de service public en procédure ouverte.
IV.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
Néant
IV.3) Critères de jugement des candidatures :
Les dossiers de candidatures seront appréciés sur la base des critères de jugement énoncés dans le
règlement de consultation
IV.4) Critères de sélections des offres des candidats sélectionnés
Les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation du dossier de
consultation.
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IV.5) Renseignements d’ordre administratif
IV.5.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’Autorité délégante
DSP-2015-035
IV.5.2) Date limite de réception des candidatures et des offres
MERCREDI 13 JANVIER 2016 avant 17 heures
IV.5.3) Modalités d’envoi et de remise des candidatures
Les candidatures et les offres doivent être adressées par courrier en recommandé avec accusé de
réception ou peuvent être déposées contre récépissé à la Mairie sous double enveloppe :
Commune de VIAS, Hôtel de Ville 6 place des Arènes, à l'attention de M. le Maire, 34450 VIAS.
Tél. 04-67-21-66-65. (horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h00-17h00)
Elles devront parvenir dans une enveloppe cachetée et scellée, réservée à l’expédition (enveloppe
extérieure).
Cette enveloppe contiendra deux enveloppes intérieures distinctes, également cachetées et
scellées :
 La première enveloppe sera relative à la candidature, contenant l’intégralité des
documents demandés
Les candidats pourront faire acte de candidatures pour un ou plusieurs lots ; dans ce cas, le dossier
de candidature devra pouvoir démontrer leur capacité à gérer le lot de plages concerné, notamment
en matière d’activités accessoires à l’activité principale de location de matériel.
 La seconde sera relative à l’offre
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots ; dans ce cas, il doit présenter une
offre par lot.
IV.5.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés
Sans objet
IV.4.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
Langue française
IV.4.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire sera tenu de maintenir son offre
150 jours
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) Renouvellement
V.2) Informations sur les fonds de l’Union Européenne
V.3) Informations complémentaires
Sans objet
V.4) Procédures de recours
V.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34000 Montpellier. E-mail : [email protected]. Tél. 04-67-54-81-00. Télécopieur 04-67-54-74-10. URL : http://www.tamontpellier.juradm.fr.
V.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais de recours :
- recours gracieux dans un délai de 2 mois. A compter de la notification de la décision de rejet de la
candidature ou de l'offre, ce recours interrompt le délai,
- recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la
candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de la notification de ces actes,
devant le tribunal administratif de Montpellier; la suspension des dîtes décisions peut également
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être demandée devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article
L.521-2 du Code de justice administrative ;
- le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté
fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice
administrative ;
- référé précontractuel devant le tribunal administratif de Montpellier sur le fondement de l'article
L.551-1 du Code de justice administrative français qui peut être exercé depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet
2007, "Tropic Travaux de Signalisation" en contestation de la validité du contrat ou de certaines de
ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le tribunal administratif de
Montpellier, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
V.5) Date d'envoi du présent avis :
3 décembre 2015.
Libellé de la facture :
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Tél. 04-67-21-66-65.
Siret :213 403 322 00018
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