Commune de Pont du Casse - Lot-et

Préfecture de Lot et Garonne
Commune de Pont du Casse
Date d'élaboration de la présente fiche : mars 2015
Informations sur les risques naturels et technologiques majeurs
pour l'application des I, II de l'article L 125-5 du Code de l'environnement
1. Annexe à l'arrêté préfectoral
N° 2015089-0103 du 30 mars 2015
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles ( PPRn)
La commune est située dans le périmètre d'un PPRn
Approuvé le
Mis en révision le
Oui
21/12/2006
16/03/2015
Aléa
Retrait-gonflement des argiles
La commune est située dans le périmètre de risque de mouvement de terrain en application de l'article R 111-3
Approuvé le
Approuvé le
20/05/1996
04/08/1992
Aléa
Aléa
Oui
Inondations et coulée de boue
Mouvements de terrain
Les documents de références sont :
Note de présentation du PPRn Retrait-gonflement des argiles
Règlement du PPRn Retrait-gonflement des argiles
Arrêté préfectoral de mise en révision du Retrait-gonflement des argiles
Arrêté préfectoral n° 96-1149 du 20/05/1996
Arrêté préfectoral n° 92-2190 du 04/08/1992
Consultable sur Internet
Consultable sur Internet
Consultable sur Internet
Consultable sur Internet
Consultable sur Internet
Non
Oui
Non
Non
Non
3. Situation de la commune au regard d'un plan de prévention de risques technologiques ( PPRt )
La commune est située dans le périmètre d'un PPRt
Approuvé le
Oui
24/12/2010
Aléa
Phénomène dangereux
Les documents de références sont :
Arrêté préfectoral approuvant le PPRt
Consultable sur Internet Oui
4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application du décret 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique
La commune est située dans une zone sismique
Non
5. Situation de la commune au regard d'un plan de prévention du risque miniers (PPRm)
La commune est située dans le périmètre de PPRn
Non
Il est à noter qu'aucune commune du département de Lot-et-Garonne n'est soumise au risque minier
pièces jointes
6. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques pris en compte
- Carte du zonage réglementaire du PPRn retrait-gonflement des argiles
- Nouvelle carte de l'aléa du risque retrait-gonflement des argiles
- Cartes définissant les diverses zones de risques
- Carte du zonage réglementaire du PPRt
Les documents de référence sont consultables en mairie, et à la préfecture.