Points essentiels Conseil d`Administration de l`AEFE

Conseil
d’Administration
de
l’AEFE
mercredi
30
novembre
2011
Compte­rendu
FAPEE
Points
essentiels


Les
adieux
du
président
du
conseil
d’administration,
Christian
Masset,
en
charge
de
la
mondialisation,
du
développement
et
des
partenariats
au
ministère
des
Affaires
étrangères
et
nommé
ambassadeur
au
Japon.
Il
a
partagé
son
inquiétude
sur
la
crise
mais
reste
confiant
sur
la
capacité
de
l’AEFE
a
absorbé
le
choc.
La
sanctuarisation
du
financement
de
la
subvention
de
l'Etat
et
l’adaptation
nécessaire
au
contrat
d’objectifs
et
de
moyens
devrait
pérenniser
la
mission
de
service
public
et
l’action
extérieure
de
l’Etat.
Déclarations
liminaires
des
syndicats
des
personnels
­pour
dénoncer
les
restrictions
au
droit
de
grève
invoquées
par
les
chefs
d’établissement
(Abu
Dhabi…),
le
projet
de
réforme
sur
l’évaluation
des
enseignants
par
les
chefs
d’établissement.
‐pour
demander
la
réforme
et
l’abondement
de
l’ISVL,
l’augmentation
de
l’avantage
familial
et
la
réforme
du
congé
maladie
1
Avantage
familial,
congé
maladie
et
ISVL
ISVL:
Le
1er
ministre
a
demandé
que
soient
réformées
les
modalités
de
calcul.
La
refonte
de
grilles,
le
découplage
de
l’indemnité
d’expatriation..
Cette
remise
à
plat
prendra
du
temps.
Dans
l'attente,
il
est
prévu
un
déplafonnement
de
l’enveloppe
pour
2012
Il
ne
faut
pas
oublier
la
d
'un
montant
de
2.5M€.
Cette
somme
n’est
pas
incluse
dans
le
budget
répercussion
des
coûts
sur
les
2012
mais
sera
financée
sur
des
marges
disponibles
familles.
Il
a
été
noté
que
le
travail
de
refonte
pour
les
prochaines
années
amènera
un
ajustement
à
la
hausse
mais
aussi,
parfois,
à
la
baisse.
Si
François
Denis
s’est
félicité
Les
syndicats
se
sont
déclarés
satisfaits
mais
regretté
que
l’effort
pèse
sur
de
l’accord
sur
l’ISVL,
soutenu
les
familles
et
non
sur
l'Etat.
Le
calendrier
sera
fixé
au
prochain
CTP
du
7
par
la
FAPEE,
il
a
tenu
aussi
à
décembre
pour
une
mise
en
œuvre
dès
janvier..
rappeler
les
difficultés
de
Congé
maladie
:
Le
MAEE
représenté
par
M.
Garnier
a
saisi
la
direction
nombreuses
familles
face
aux
du
Budget
sur
la
suppression
de
l’abattement
de
l’ISVL
au
1er
jour
de
augmentations
massives
congé
maladie.
Sur
cette
base,
une
modification
du
décret
2002‐22
d’écolages.
devrait
intervenir.
Revalorisation
de
l’avantage
familial
:
Une
divergence
d’interprétation
oppose
les
syndicats
à
la
direction
de
l’Agence
:
Pour
l’Agence,
l’avantage
familial
est
une
prestation
sociale
sensée
couvrir
les
frais
de
scolarité
a
minima.
Pour
les
représentants
des
personnels,
elle
doit
couvrir
tous
les
frais
d’éducation
(donc
montant
des
frais
de
scolarité+
somme
intégrant
les
allocations
familiales
ou
leur
équivalent
+
le
supplément
familial
=
210€)
Anne­Marie
Descôtes
indique
que
l’’
AEFE
est
déjà
sous
forte
contrainte
pour
le
maintenir
à
hauteur
des
frais
de
scolarité
et
son
coût
d’actualisation
est
très
important
(+3M€
de
rattrapage
sur
le
budget
2010,
+1.5M€
inscrit
au
budget
2012)
Les
augmentations
demandées
sont
très
lourdes
financièrement.
Créé par FAPEE 5 décembre 2011
2.
Point
de
situation
Syrie
(Damas,
Alep)
:
En
septembre,
instruction
avait
été
donnée
par
le
Charles
de
Gaulle
Damas:
723
MAEE
de
rapatrier
tous
les
personnels
résidents
et
expatriés
à
l’exception
du
élèves
dont
207
français.
chef
d’établissement
et
du
directeur,
les
établissements
ne
fonctionnant
plus
qu’avec
des
personnels
en
contrat
local.
Devant
la
détérioration
de
la
La
FAPEE
a
insisté
sur
le
situation,
les
personnels
de
direction
français
ont
quitté
le
pays.
La
soutien
et
le
lien
qui
doit
convention
de
l’AEFE
a
été
suspendue
avec
le
lycée
de
Damas
qui
est
perdurer
entre
l’Agence
et
le
administré
par
un
comité
de
gestion
et
reste
sous
l’autorité
de
la
proviseure
conseil
de
gestion
de
Damas
adjointe
syrienne.
Alep
est
réouvert
depuis
lundi
dernier
sous
l’autorité
du
pendant
cette
crise.
directeur
syrien.
Le
réseau
libanais,
l’école
d’Amman
sont
mobilisés.
Le
pire
n’est
jamais
sûr
:
Il
faut
continuer
à
faire
fonctionner
ces
établissements
Jean­Christophe
Deberre
Libye,
Tripoli
:
l’établissement
pourrait
réouvrir
à
la
rentrée
prochaine
(Les
élèves
sont
actuellement
scolarisés
par
le
CNED)
après
inventaire
des
biens
–l’établissement
a
été
partiellement
pillé
pendant
la
guerre
civile.
Iran,
Téhéran:
L’établissement
a
été
temporairement
fermé
suite
à
l’attaque
de
l’ambassade
du
royaume
Uni.
Il
devrait
rouvrir
prochainement.
Egypte,
Le
Caire
:
L’AEFE
est
sereine
au
plan
de
la
sécurité
et
poursuit
le
projet
immobilier
:
le
marché a
été signé le 3 juillet 2011, les nouveaux locaux devraient être livrés à la rentrée 2013
3.
Point
de
rentrée
2011
:
Nombre
d'établissements
2011/2012
Continent
EGD
Conventionné
Homologué
*
Total
AFRIQUE
42
50
82
174
AMERIQUE
1
35
52
88
ASIE
OCEANIE
5
35
63
103
EUROPE
27
39
54
120
Total
75
159
251
485
306.000
élèves
dont
114
600
élèves
français
,
155
400
nationaux
36
000
étrangers
tiers
A
la
rentrée
2011,
11
000
élèves
supplémentaires
(nouveau
périmètre):
élèves
français
(+
4
300)
élèves
du
pays
hôte
(+
5
000)
étrangers
tiers
(+
1
700)
Personnels
:
 1128
expatriés
(fonctions
d’encadrement
:
direction,
coordination
pédagogique),
 5334
résidents
(dont
1063
détachements
incluant
les
mouvements
intra
réseau
en
2011
(786
résidents,
277
expatriés
))
 15000
recrutés
locaux
dont
la
moitié
sont
des
enseignants
Question
FAPEE
sur
le
réseau
Espagne
:
Réponse
:
On
observe
un
tassement
des
effectifs
dû
pour
l’essentiel
à
l’impact
gravissime
de
la
crise
économique
qui
se
manifeste
par
une
érosion
par
la
base
(scolarisation
plus
tardive
dans
les
petites
classes)
et
par
les
craintes
des
parents
d’élèves
qui
devant
la
mise
en
lace
du
bachibac
s’interrogent
sur
le
maintien
de
leurs
enfants
dans
le
réseau
Ne
faut‐il
pas
pousser
les
sections
internationales
même
si
l’érosion
à
l’issue
du
collège
semble
enrayée
par
la
remédiation
aux
distorsions
d'évaluation
du
système
français
au
système
espagnol
pour
l’accès
aux
filières
sélectives
de
l’enseignement
supérieur.
4.
Rapport
d’activité
(voir
site)
5.
Décision
budgétaire
modificative
n°2
La
FAPEE
se
félicite
de
la
levée
Exécution
satisfaisante
du
budget
2011
malgré
les
efforts
demandés
par
la
RGPP:
‐10%
sur
le
de
la
mise
en
fonctionnement,
‐1,5%
de
la
masse
salariale
et
la
contribution
au
plan
emploi:
‐0.9M€
réserve
sur
les
La
situation
est
saine
grâce
à
la
contribution
de
6%
sise
sur
les
frais
de
scolarité.
bourses.
Le
budget
global
agrégé,
services
centraux
et
la
consolidation
des
établissements
en
gestion
directe,
présente
:
·
Un
compte
de
résultat
prévisionnel
d’un
montant
de
1.060.706.514
€
avec
un
résultat
prévisionnel
excédentaire
de
8.690.095
€
·
Une
capacité
d’autofinancement
de
28.799.769
€
·
Des
dépenses
d’investissement
au
tableau
de
financement
abrégé
prévisionnel
pour
58.614.846
€
L’équilibre
global
est
assuré
par
un
prélèvement
global
cumulé
sur
les
fonds
de
roulement
de
21.584.299
€.
6.










Subventions
aux
établissements
homologués
pour
un
montant
de
481.000
€
Ecole
française
de
Bujumbura
–
BURUNDI
(195
élèves
dont
25
français
de
la
maternelle
au
CM2).
Travaux
de
rénovation
:
55.000
€.
École
de
l’Alliance
de
Morondova
­
MADAGASCAR
(350
élèves
dont
40
français
de
la
maternelle
à
la
3éme).
Acquisition
de
manuels
scolaires
6.000
€.
Cours
Sévigné
et
lycée
Blaise
Pascal
Abidjan
­
COTE
D’IVOIRE
La
crise
ivoirienne
politico‐militaire
qu’a
connue
le
pays
à
la
suite
de
l’élection
présidentielle
d’octobre‐novembre
2010
a
eu
un
impact
sur
les
effectifs
des
établissements
homologués
d’Abidjan
Ils
se
sont
stabilisés
au
cours
du
mois
de
juin
2011
autour
de
65
%
de
présence
sur
l’ensemble
du
réseau.
Pour
le
lycée
Blaise
Pascal
:
350.000
€
et
pour
le
cours
Sévigné
:
40.000€
Ecole
du
Centre
Pierre­Poivre
­
Saint
Pierre
–
ILE
MAURICE
(945
élèves
dont
146
français
de
la
maternelle
à
la
3ème)
Acquisition
de
matériel
informatique
:
15.000
€.
Ecole
Paul
et
Virginie
–
Tamarin
–
ILE
MAURICE
(270
élèves
dont
145
français
de
la
petite
section
au
CM2)
Acquisition
de
matériel
informatique
:
15.000
€.
APP
:
École
française
de
Natal
–
BRESIL
pour
son
projet
«
Théâtre
et
musique»
:
6.500
€.
Subventions
dans
le
cadre
des
Actions
Pilotes
pour
l'Orientation
pour
un
total
de
9.000
€
(Collège
des
Saints­Coeurs
–
Beyrouth­
LIBAN
pour
son
projet
«
Découverte
des
métiers»
:
3.000
€.,
Ecole
La
Clairefontaine
­
Tananarive
MADAGASCAR
pour
l’enrichissement
de
son
fonds
documentaire
dédié
à
l’orientation
:
1.000
€.
Cours
Sainte
Marie
de
Hann–
Dakar
SENEGAL
pour
son
projet
«
Organisation
du
forum
sur
l’enseignement
supérieur
»
:
5.000
€.
Subventions
dans
le
cadre
de
la
formation
continue
pour
un
total
de
2.934
€
7.
Taux
de
participation
des
établissements
aux
rémunérations
des
résidents
(2011):
Remises
de
taux
pour
les
établissements
du
Japon,
de
Syrie,
du
Yémen
et
ceux
qui
préparent
un
projet
immobilier
(Bucarest,
Tel
Aviv,
Pékin,
La
Marsa....)
8.
Acceptation
de
dons
et
Legs
(obligatoire
pour
ceux
supérieurs
à
30.000
€)
Lycée
français
de
Madrid
:
 Association
culturelle
et
sportive
du
lycée
:
don
de
81
459,37
euros.
 Association
DIALOGO
:
don
de
3500
livres
«
Femmes
de
la
méditerranée­anniversaire
des
125
ans
du
lycée
français
de
Madrid
»
dans
le
cadre
du
projet
«
125
ans
du
lycée
français
de
Madrid
»,
valeur
totale
de
52.500€
Lycée
français
Charles
de
Gaulle
à
Londres
:
Association
des
parents
d’élèves
:
don
de
175.000
livres,
soit
au
taux
de
chancellerie
(1.12)
la
somme
de
196.000
euros
Lycée
français
Jean
Monnet
à
Bruxelles
:
Société
Générale
Private
Banking
(banque
de
dépôt
pour
le
compte
du
lycée
français)
se
propose
de
verser
la
somme
de
50
000
€au
titre
de
la
réalisation
de
la
nouvelle
école
maternelle.
Vote
unanimité
et
remerciements
de
tout
le
CA
8.
Budget
primitif
2012
Dans
ce
contexte
de
crise,
l'Agence
met
en
avant
la
"sanctuarisation"
de
la
subvention
de
l'Etat,
l'effort
en
faveur
des
personnels,
de
la
modernisation
en
équipement
et
accueil,
la
gestion
rationalisée
des
moyens
au
plus
près
du
terrain
via
les
établissements
mutualisateurs
La
Programmation
immobilière
sera
financée
par
la
CAF
à
70%
et
à
21%
par
prélèvement
sur
le
FDR.
Elle
a
trouvé
une
solution
temporaire
à
l'interdiction
d'emprunter
directement
grâce
à
l'avance
de
l'Agence
France
Trésor
(12,
6M€)
Anne
Marie
Descôtes
est
bien
consciente
de
l'effort
déterminé
des
parents
(particulièrement
dans
la
contribution
de
6%)
qui
rencontre
des
limites
du
fait
de
la
crise.
Les
syndicats
déplorent
les
suppressions
de
postes
et
regrettent
que
l'évolution
des
rémunérations
et
cotisations
ne
soient
pas
assurées
par
l'employeur
mais
par
familles
«
Se
confronter
à
la
réalité…
»
Pour
la
FAPEE,
qui
vote
contre
ce
budget,
on
ne
peut
se
réjouir
d'être
moins
mal
traités
que
les
autres
et
remarque
qu'il
n'y
a
pas
de
sanctuarisation
(
­5M€)
La
FAPEE
a
toujours
recherché
l'intérêt
collectif
mais
aujourd'hui,
les
tensions
sont
fortes,
le
contexte
économique
très
inquiétant,
les
parents
se
posent
des
questions
de
fond.
Plus
que
jamais
il
faut
les
associer
aux
budgets
car
l'avenir
dépend
de
l'adhésion
collective
de
tous.
Face
à
leurs
efforts,
ils
veulent
voir
l'
AEFE
optimiser
ses
moyens.
L'enseignement
français
à
l'étranger
a
besoin
de
ses
familles
pour
préserver
l'avenir
et
le
rayonnement
de
la
France.
Les
Français
de
l'étranger
ne
sont
pas
tous
des
français
riches
:
Ils
souffrent
et
particulièrement
en
Europe,
que
ce
soit
à
Rome,
à
Lisbonne…
dans
cette
situation,
il
ne
faut
pas
les
mettre
en
défaut
par
des
projets
immobiliers
ambitieux.
Dans
ce
contexte
de
crise
et
de
repli,
Il
faut
aussi
rappeler
que
le
rayonnement
de
notre
culture
est
conditionné
par
les
débouchés
qu'offre
notre
enseignement
supérieur
et
la
possibilité
d’avoir
une
première
expérience
professionnelle
en
France.....
Le
président
du
CA
,
Christian
Masset
met
en
garde:
les
années
à
venir
vont
être
très
dures
et
mettront
à
l'épreuve
les
budgets
de
tous
les
pays
en
Europe.
Si
le
traitement
fait
à
l'AEFE
est
exceptionnel,
son
modèle
économique
évolue
et
repose
de
plus
en
plus
sur
familles.
Certains
pays,
plus
que
d'autres,
sont
impactés
par
la
crise.
L'AEFE
a
su
démontré
sa
capacité
de
réaction
rapide
à
faire
face
à
l'urgence
via
les
ajustements
des
taux
de
remontées.
Olivier
Cadic,
conseiller
des
Français
à
l'Etrange,r
se
félicite
du
maintien
des
crédits,
un
tour
de
force
car
la
situation
économique
est
dramatique.
Quel
pays
en
fait
plus
que
la
France
pour
son
enseignement
à
l'étranger
?
Faisant
écho
à
la
demande
de
la
FAPEE
sur
l'association
des
parents
aux
réflexions
budgétaires,
il
met
en
avant
l'évolution
du
fonctionnement
de
l'EGD
Charles
de
Gaulle
à
Londres
qui
permet
de
discuter
de
la
préparation
du
budget
dans
le
cadre
de
la
commission
permanente.
I‐
Les
recettes
2012
sont
composées
de
la
dotation
d’Etat
et
des
ressources
propres.
Subvention
2012
Réserve
légale
422
508
564
‐3
M€
(sept2011)
=
419
508
564
‐4
723
019
125
500
000
7
530
000
117
970
000
12
253
019
532
755
545
Programme
185«
Action
«Agence
pour
l’enseignement
français
à
l’étranger
Subvention
disponible
inscrite
en
BP
2012
414
785
545
Programme
151
Action
«Accès
des
élèves
Français
au
réseau
AEFE»
93,6
M€
BOURSES
Total
31.9M€
PEC
545
008
564
II‐
Recettes
en
provenance
des
établissements
+
‐
Recettes
en
provenance
des
établissements
Dont
participation
à
la
rémunération
des
personnels
résidents
Dont
ISVL
137,6
M€
Progression/2011
+
9
%
145.9
M€
+12.8
M€
(9,6
%)
Dont
rémunérations
accessoires
8,3
M€
(HSA,
HSE,
IJE,
indemnités
1er
degré)
34
M€
Dont
contribution
sur
les
frais
de
scolarité
autres
recettes
Dont
produits
financiers,
loyers...
Montant
185,4
M€
+
10.5
%
+
4.6
%
6,8
millions
d’€
II­Les
dépenses
des
services
centraux
Fonctionnement
719,453
M€
Charges
de
personnels
2012
/2011
561,1
M€
+12.9M€
(+2.35%)
Fonctionnement
services
centraux
35.3
M€
6,179
M€
­0,288
M€.
(­2,5
%)
21,070
M€
voyages/réceptions
subventions
etab
dont
bourses
d'excellence
Amortissements
Charges
financières
Aide
à
la
scolarité
6M€
2,1
M€
118
M€
investissement
30,7
M€
Services
centraux
dont
remboursements
emprunts1.9
M€
EGD
2,95
M€
27,75
M€
2.5
M€
PERSONNELS
expatriés
résidents
recrutés
locaux
siège
1156
1147
‐9
5432
3966
5426
4085
135
161
‐6
+119
+26
Le
Budget
agrégé
des
Etablissements
à
Gestion
Directe
(36
groupements
d’EGD)
I.
RECETTES
Subventions
11%
Ressources
propres
82%
310
401
892
(+9%)
44
490
881
(+12
%/2011)
II.
DEPENSES
Charges
de
Personnel
Contrats
locaux
+participation
résidents
110
767
894
(+9%)
Investissement
Total
TOTAL
22
141
677
377
034
450
Fonctionnement
Investissement
Total
235
027
555
(+8%)
28
077
177
373
872
626
Compte
de
résultat
excédentaire
de
9.097.324€
avec
une
capacité
d’autofinancement
de
19.970.916
€
·
Les
dépenses
d’investissement
sont
financées
pour
71%
par
la
CAF,
8%
par
des
subventions
d’investissement
et
pour
21%
par
un
prélèvement
sur
fonds
de
roulement.
LE
BUDGET
TOTAL
DE
L’AEFE
(services
centraux
et
total
des
EGD)
présente
:
‐
Un
compte
de
résultat
prévisionnel
d’un
montant
1.074.345.773
€
avec
un
résultat
prévisionnel
excédentaire
de
9.097.324
€.
‐
Une
capacité
d’autofinancement
de
25.970.916
€
et
des
dépenses
d’investissement
inscrites
au
tableau
de
financement
agrégé
prévisionnel
pour
58.777.177
€.
‐
Le
montant
total
du
budget
agrégé
de
l’AEFE
s’élève
à
1.133.122.950
€
et
l’équilibre
global
est
assuré
par
un
prélèvement
global
cumulé
sur
les
fonds
de
roulement
de
13.035.500
€.
Vote:
contre
8
(dont
Fapee)
9.
Maitrise
risques
financiers
et
comptables
MRFC$
La
FAPEE
approuve
cette
mesure
qui
lui
apparaissait
depuis
longtemps
indispensable
pour
améliorer
la
gestion
des
moyens
au
sein
des
EGD.
La
maîtrise
des
risques
financiers
et
comptables
est
l’ensemble
des
dispositifs
organisés,
formalisés
et
permanents
mis
en
oeuvre
par
les
responsables
à
tous
niveaux
pour
maîtriser
le
fonctionnement
de
leurs
activités
ayant
une
incidence
financière
ou
patrimoniale.
Ces
dispositifs
sont
destinés
à
fournir
une
assurance
raisonnable
quant
à
la
réalisation
de
l’objectif
de
qualité
comptable.
C'est
une
demande
du
ministre
du
Budget
pour
conforter
la
bonne
gestion
des
opérateurs
de
l'Etat.
Elle
établit
la
cartographie
des
risques
et
le
plan
d'action
l'accompagnant
avec
calendrier
Les
premiers
outils
présentés
sont
:
‐
La
cartographie
des
risques
‐
Le
plan
d’action
2012
et
2013
(qui
fera
l’objet
d’un
ajustement
pour
2013).
10.
Programmation
immobilière
Abidjan
:
convention
d'occupation
temporaire
longue
durée
(15
ans)
pour
le
site
de
l'école
Jacques
Prévert
avec
l'AREF
pour
un
montant
de
2.500
euros
par
mois,
soit
30.000
euros
par
an
L’AEFE
est
propriétaire
depuis
le
16
novembre
2010
du
site
de
l’école
Jacques
Prévert
qu’elle
a
acquis
auprès
de
l’ancienne
association
gestionnaire
de
l’établissement
pour
un
montant
de
1.300.000
euros,
cette
somme
ayant
été
essentiellement
consacrée
au
solde
de
la
dette
de
cette
association
envers
l’ANEFE
qui
avait
garanti
l’emprunt
contracté
pour
les
travaux.
L’AREF
assure
aujourd’hui
la
gestion
administrative
et
financière
de
cet
établissement
dans
le
cadre
de
l’accord
de
partenariat
signé
avec
l’Agence
le
11
juillet
2011.
Vote:
unanimité
Hanoï:
Autorisation
de
contracter
deux
prises
à
bail
‐
conclure
avec
le
Comité
Populaire
de
Hanoi
un
contrat
de
prise
à
bail
de
deux
terrains
totalisant
3,2
hectares,
situés
dans
le
quartier
de
Long
Bien
pour
une
durée
de
50
ans
à
titre
gratuit,
‐
dans
l’impossibilité
de
conclure
cette
transaction
avant
(la
fin
du
mois
de)
janvier
2012,
conclure
la
convention
tripartite
avec
la
société
Vijahico
et
le
Comité
Populaire
de
Hung
Yen
pour
la
mise
à
disposition
d’un
terrain
de
2,5
hectares
situé
sur
le
site
d’Ecopark
pour
une
durée
de
50
ans
à
titre
gratuit.
Vote:
unanimité
Ho
Chi
Minh:
Prise
à
bail
d'un
terrain
pour
la
création
d'un
parking
pour
une
durée
de
46
ans
et
pour
un
montant
de
loyer
maximum
de
403
000
euros
hors
taxes
(Loyer
capitalisé
pour
la
durée
de
l'occupation)
Vote:
unanimité
Pékin:
En
vue
de
la
construction
d’un
nouvel
établissement
scolaire,
projet
de
location
d’un
terrain
situé
dans
le
district
de
Chaoyang
pour
une
durée
de
20
ans
renouvelable
une
fois
et
pour
un
loyer
annuel
de
12
millions
de
RMB,
avec
ajustement
du
de
5
%
tous
les
trois
ans,.
vote:
unanimité
Sousse:
Projet
d’acquisition
d’un
terrain
de
11.500
m2
situé
dans
le
quartier
de
Boushina
destiné
à
la
relocalisation
de
l’école
Guy
de
Maupassant
et
du
collège
Charles
Nicolle
pour
un
montant
maximum
de
3.794.670
dinars
hors
droits
et
hors
taxes,
soit
au
taux
de
chancellerie
actuel
la
somme
de
1.954.255
euros.
Vote:
unanimité
Vientiane
:
projet
d'acquisition
d’un
terrain
de
14.231
m2
pour
un
montant
de
22.769.600
baths
(537.363€)
situé
dans
le
quartier
de
Dong
Savath
en
vue
de
la
relocalisation
du
collège/lycée
José
Hoffet,
les
classes
de
primaires
restant
sur
le
site
actuel.
Une
fois
acquis
par
l’Agence,
ce
bien
sera
mis
à
disposition
du
comité
de
gestion
de
l’établissement
dans
le
cadre
d’une
convention
d’occupation
temporaire,
moyennant
une
redevance
basée
sur
la
valeur
locative
du
bien
d’environ
4%
de
sa
valeur
vénale.
Les
travaux
de
construction,
qui
portent
sur
une
surface
à
bâtir
d’environ
3.500
m2,
seront
réalisés
par
le
comité
de
gestion.
Leur
financement
sera
assuré
par
les
fonds
propres
de
l’établissement
et
par
un
recours
à
l’emprunt
dont
la
garantie
de
l’Etat
sera
sollicitée.
A
la
question
de
la
FAPEE,
il
est
précisé
que
ce
serait,
d'après
le
Poste,
une
acquisition
et
non
un
bail
amphithéotique.
(Dans
le
cas
contraire,
le
projet
d'achat
repassera
en
point
d'info
devant
le
CA)
11.
Approbation du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI)
Les
objectifs
visés
par
l'Etat
pour
ces
SPSI
étaient
principalement
:
‐
d'améliorer
la
connaissance
des
biens
immobiliers
utilisés
par
les
opérateurs,
‐
d'inscrire
ces
biens
dans
une
démarche
stratégique
quinquennale
permettant
d'accroître
leurs
performances
immobilières.
L'étude
du
SPSI
menée
par
l'Agence
au
premier
semestre
2010
a
concerné
l'ensemble
des
95
sites
occupés
par
les
établissements
en
gestion
directe.
Le
document
remis
au
MAEE
et
au
Ministère
du
Budget
comprenait
:
1)
un
recensement
et
un
diagnostic
technique
et
fonctionnel
de
l'ensemble
des
EGD,
La
FAPEE
craint
les
conséquences
de
la
réévaluation
du
patrimoine
qui
pourraient
se
traduire
par
des
redevances
domaniales
à
la
charge
des
parents.
2)
pour
chacun
de
ces
sites,
une
proposition
de
programmation
immobilière
avec
trois
scénarios
allant
d'une
simple
remise
en
état
des
infrastructures
existantes
à
des
projets
plus
ambitieux
intégrant
pour
certains
établissements
des
opérations
d'extension,
3)
une
note
stratégique
faisant
la
synthèse
de
l'ensemble
des
études
réalisées
pour
chaque
établissement
et
précisant
les
orientations
générales
du
SPSI.
Le
montant
total
des
investissements
à
prévoir
s'échelonne
entre
140
millions
d'euros
pour
le
scénario
le
plus
modeste
à
330
millions
d'euros
pour
le
La dimension de valorisation
des biens a permis d'identifier
scénario
le
plus
ambitieux.
un certain nombre de
Dans
sa
note
stratégique,
l'Agence
précise
qu'elle
n'est
pas
en
mesure
de
se
ressources . Ainsi le site du
prononcer
sur
le
scénario
le
plus
adapté
à
sa
situation
en
raison
d'un
manque
lycée de Meknès ( 17 hectares)
de
visibilité
sur
les
moyens
financiers
dont
elle
va
disposer
pour
la
gestion
de
intéresse la Caisse des dépôts
son
patrimoine
immobilier,
notamment
sur
le
transfert
de
moyens
marocaine et pourrait faire
accompagnant
le
transfert
de
charges
pour
tous
les
biens
qui
sont
l'objet d'un échange. Elle va
conduire également à la
actuellement
sous
la
responsabilité
du
MAEE
et
qui
devraient
lui
être
remise à plat des logements de
transférés
prochainement.
fonction
Au
regard
de
ces
incertitudes,
la
validation
du
SPSI
demandée
au
Conseil
d'Administration
ne
concerne
pas
les
hypothèses
de
programmation
des
investissements,
mais
:
‐
approuver
le
SPSI,
notamment
son
volet
concernant
le
recensement
ainsi
que
les
Pour la MLF, cette
orientations
générales
de
sa
note
stratégique,
question pose la question de
‐
poursuivre
les
négociations
engagées
pour
la
mise
en
conformité
des
locaux
l'offre globale scolaire (Par
parisiens
du
exemple, l'extension possible
siège
(montant
du
loyer
et
coefficient
d'occupation),
limite
de
400€/m2
de Lyautey à l'horizon 2016
‐
inviter
la
directrice
de
l'AEFE
à
se
rapprocher
de
ses
autorités
de
tutelle
pour
vient en concurrence de
que
soient
l'extension de Massignon).
définies
les
orientations
stratégiques
de
développement
de
son
réseau
et
que
La MLF veut une
soient
précisés
les
moyens
financiers
dont
elle
pourra
disposer
dans
les
concertation sous l'égide du
MAEE pour arrêter les choix
années
qui
viennent
pour
la
gestion
de
son
patrimoine
immobilier.
réciproques.
Vote:
unanimité
(avec
association
des
familles
et
concertation
avec
MLF)
12.
Acceptation
d’une
avance
de
12,6M€
de
FRANCE
TRESOR
pour
les
projets
immobiliers
Adopté
La
FAPEE
alerte
sur
la
durée
trop
courte
(3
à
5
ans
)
envisagée
pour
ces
prêts
qui
n’est
pas
adaptée
à
des
opérations
d’investissement
.
La
charge
de
remboursement
ne
peut
être
supportée
par
les
seules
familles
présentes
pendant
une
aussi
courte
durée.
Elle
souhaite
un
allongement
à
12
ans
voire
bien
au
delà.
Resteront
les
établissements
publics
nationaux
(écoles
13.
Accords
de
partenariat
et
corollaire,
mise
en
place
franco­gabonaises,
écoles
franco
sénégalaises,
d'établissements
mutualisateurs.
australiennes)
pour
lesquels,
en
collaboration
avec
la
DGM,
85%,
des
243
établissements
homologués
ont
signé
un
accord
de
partenariat
un
dispositif
sera
recherché.
prévoyant
leur
participation
au
fonctionnement
du
réseau,
soit
individuellement,
L’absence
de
droits
d’écolage
soit
dans
le
cadre
d’un
réseau
comme
au
Liban
et
en
Amérique
du
nord,
ou
via
un
pour
certains
d’entre
eux
accord
de
siège
à
siège
pour
les
établissements
affiliés
à
la
MLF.
n’engendrera
pas
de
recettes
Modalités:
nouvelles
pour
l’Agence.
‐
partenariat
dit
«
à
2%
»
(contribution
forfaitaire
des
établissements
à
2%
des
Néanmoins
la
pleine
droits
de
scolarité
annuels)
;
intégration
de
ces
‐
partenariat
dit
«
à
1%
»
(contribution
forfaitaire
des
établissements
à
1%
des
établissements
au
réseau
droits
de
scolarité
annuels)
;
nécessitera
la
réalisation
d’un
accord
de
partenariat.
‐
partenariat
sur
base
forfaitaire
(contribution
calculée
sur
la
base
d’un
coût
fixe
par
élève)
;
‐
partenariat
à
la
prestation
(forfait
annuel
+
facturation
à
l’établissement
des
services
assurés
par
l’Agence).
Avec
la
majorité
des
38
établissements
restant,
la
négociation
est
sur
le
point
d’aboutir.
C’est
l’avis
formel
de
leur
instance
de
gestion
qui
est
attendu
avant
la
signature
de
l’accord
qui
devrait
intervenir
d’ici
la
fin
de
l’année
2011.
L’ensemble
des
droits
issus
des
accords
de
partenariat
est
perçu,
à
compter
du
premier
septembre
2011,
de
façon
déconcentrée
par
les
établissements
mutualisateurs
des
zones
concernées.
Encore
dans
sa
phase
de
montée
en
puissance,
ce
nouveau
processus
n’aura
toutefois
pas
d’impact
sur
le
budget
2012
de
l’Agence,
notamment
en
raison
de
l’absence
d’informations
consolidées
sur
le
montant
de
la
participation
des
établissements.
14.
Bilan
du
programme
«
Français
langue
maternelle
»
(FLAM)
–
campagne
2011
Initié
en
2001,
le
programme
«
Français
Langue
maternelle
»
(FLAM)
a
pour
objectif
de
permettre
à
des
enfants
français
expatriés
de
conserver
la
pratique
de
Ce programme a
la
langue
française
et
le
contact
avec
leur
culture
en
suivant,
dans
un
contexte
bénéficié en 2011
extrascolaire
ou
parascolaire,
des
programmes
spécifiques
développés
par
des
d’une enveloppe de
600 000 euros.
associations
dûment
déclarées
et
habilitées
à
recevoir
des
subventions.
Bien
que
ces
associations
n’aient
pas
les
mêmes
objectifs
que
les
établissements
scolaires
du
70 ont été dotés pour
réseau,
elles
viennent
compléter
le
dispositif
existant
de
diffusion
de
la
langue
et
un montant global de
de
la
culture
françaises
à
destination
des
enfants
français
établis
hors
de
France.
542 200
C’est
donc
un
programme
important
pour
le
rayonnement
de
la
langue
et
de
la
euros.
culture
françaises
dans
le
monde,
qui
complète
avec
pertinence
la
palette
des
dispositifs
dont
dispose
la
France
à
l’étranger.
Conformément
aux
recommandations
des
Etats
Généraux
pour
l’enseignement
français
à
l’étranger,
l’AEFE
assure
le
pilotage
et
la
gestion
du
programme
FLAM,
depuis
la
campagne
2009.
Les
dossiers
des
associations
postulant
sont
étudiés
par
une
commission
Pour
fédérer
dans
le
réseau
Nord
d’attribution
composée
de
membres
de
l’AEFE
et
du
ministère
des
Affaires
Américain
les
programmes
FLAM
étrangères
et
européennes.
locaux,
créer
de
la
synergie
et
de
la
mutualisation
des
savoirs­faires
éducatifs,
un
séminaire
de
travail
a
Les
associations
subventionnées,
pour
2011,
sont
au
nombre
de
:
été
subventionné
et
piloté
par
‐
14
en
Amérique
du
Nord
pour
un
montant
total
de
178
500
euros
l’Agence
en
collaboration
avec
le
‐
35
en
Europe
pour
un
montant
de
215
000
euros
Poste,
début
février
2011
à
‐
9
en
Asie‐Pacifique,
Océanie
pour
un
montant
de
80
200
euros
Washington.
‐
4
en
Afrique
pour
un
montant
de
26
000
euros
‐
8
en
Amérique
Centrale
et
du
Sud
pour
un
montant
de
42 500 euros
Remarques
:
La
FAPEE
souhaite
participer
au
groupe
de
travail
qui
doit
être
mis
en
place
par
le
service
pédagogique
et
être
associé
à
la
commission
d'affectation.
O.
Cadic
:
Certaines
de
ces
associations
sont
fragiles
et
ont
de
gros
problèmes
de
financement
et
de
pérennisation.
Le
principe
de
dégressivité
doit
être
maintenu
mais
doit
être
modulé,
il
faut
penser
à
la
diversification
des
financements
(fonds
privés).
Claudine
Lepage
:
Quid
de
l'évaluation
sur
le
terrain
?
Les
postes
lorsqu'ils
renouvellent
demande
pour
FLAM
font
une
évaluation
mais
pas
forcément
sur
le
terrain.
L'AEFE
veut
travailler
avec
le
CIEP
pour
professionnaliser
la
pratique
des
personnes
portant
ces
projets.
15.
Déconventionnement
de
l’Institution
sainte
Jeanne
d'Arc
à
Dakar
Par
courriers
successifs
la
congrégation
a
voulu
déconventionner
l’établissement
en
sept
2012
(conventionné
depuis
1994
)
L’AEFE
fermera
ses
postes
expatriés
et
résidents.
La
Congrégation
signera
un
accord
de
partenariat.
On
craint
la
subséquente
baisse
des
effectifs
pour
la
pérennité
de
l’établissement
en
cause.
Les
personnels
sur
place
peuvent
rester
en
détachement
direct.
Il
n’y
a
eu
de
délibération
du
CA
car
la
Congégation
a
décidé
seule
de
se
retirer
de
la
relation
contractuelle.
Le CA a rendu hommage au courage de Pascal Meyer, ancien proviseur en poste
à Lagos, brulé à l’acide l’an passé.
16. Autorisation de passer des contrats d’apprentissage
17.
Questions
diverses
traitées
­
Point
sur
les
contentieux
:
61
Recours
indemnitaires
et
excès
de
pouvoir
Exemple
:
Munich:
recours
en
interprétation
auprès
de
la
cour
d'appel
administrative
sur
la
priorité
d'accès
des
enfants
français
au
détriment
des
élèves
allemands.
Dans
les
établissements
français
De
nombreux
contentieux
sur
les
bourses
et
la
PEC
sont
en
instruction.
- Quel est le cadre juridique applicable pour qu’une APE puisse contracter un service (garderie,
orthophonie) dans un établissement en gestion directe ?
On
doit
se
référer
au
Code
de
l’Education
sur
les
textes
régissant
les
activités
péri‐éducatives.
Ex
:
cas
d’une
orthophoniste
qui
exerçait
en
dehors
de
tout
cadre
légal
une
activité
libérale
pour
une
profession
règlementée,
hors
charge
due
à
ce
titre,
prélevant
des
élèves
en
cours.
..
- Quelle attention est apportée aux enfants souffrant de troubles spécifiques des apprentissages dans les
établissements du réseau ? Quelle formation des personnels ? Quelle information aux parents ? Quel
soutien et suivi des enfants ?
C’est
un
axe
prioritaire
du
service
pédagogique.
Il
recense
les
élèves.
Chaque
campagne
de
formation
des
personnels
aborde
cette
problématique
(19
stages
en
formation
continue
en
2010
et
22
en
2012
lui
ont
été
consacrée).
Tous
les
stages
de
formation
continue
ont
un
module
spécifique.
L’information
aux
parents
est
assurée
dans
le
cadre
du
projet
d'établissement.
Des
suivis
très
personnalisés
sont
mis
en
place.
Les
sites
des
établissements
doivent
informer
sur
ce
suivi
personnalisé
et
les
dispositifs
existant
dans
l’établissement
pour
la
mise
en
place
des
parcours
personnalisé
de
réussite
et
d’intégration
scolaire.
Sofia: l’établissement
cherche
des
locaux
car
installé
à
très
grands
frais.
Un
ancien
lycée
technique
a
été
proposé
par
le
gouvernement
bulgare
mais
pas
pour
2012:
La
mission
AEFE
prévue
a
été
reportée.
Mais
l’urgence
demeure.