Règlement Brocante du 18 septembre 2016 Ecole du Sacré Cœur

Règlement Brocante du 18 septembre 2016
Ecole du Sacré Cœur – Saint Folquin
 Article 1:
Toute participation au vide grenier entraîne l’acceptation pleine et entière du règlement
 Article 2
La signature du bulletin d’inscription implique la connaissance du présent règlement
 Article3
Ces informations seront collectées dans un registre tenu à disposition des services de contrôle
pendant toute la durée de la manifestation
 Article 4
Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire à leurs risques et périls, les
organisateurs ne pourront pas être tenus pour responsables, notamment en cas de perte, casse, vol,
détérioration ou des intempéries éventuelles et de leurs conséquences
 Article 5
Les professionnels de la brocante sont tenus de déclarer leur présence lors de l’inscription
 Article 6
Les objets mis en vente à cette occasion sont obligatoirement des objets personnels usagers (Art. R
321.9 et suivants du Code Pénal). Aucune marchandise neuve (marchandise de braderie, foire) y
compris pour les professionnels.
La marchandise devra être la seule propriété de l'exposant ; en cas de contrôle, sa responsabilité sera
engagée.
Nous vous rappelons par ailleurs que sont interdits à la vente :
les animaux
les cassettes, dvd, revue, livre, objet…à caractère pornographique. Il en va de même pour
toute publication incitant à la haine raciale.
Les armes à feu, armes blanches (sauf celles de collection et reconnues comme telles) ,
munitions, pistolets à plombs ou à billes, tout engin explosif ou gaz de défense.
Les copies d’œuvres (musicales, cinématographiques, littéraires…), copie de jeux ou de
logiciels.
Les objets contrefaits
Toute dérogation constatée après contrôle entraînera l’exclusion de la manifestation.
La vente de meubles neufs et d’articles d’ameublement neufs est interdite pendant la manifestation
(application de l’arrêté N°1/82 du 05 janvier 1982). L’exposition desdits meubles et articles
d’ameublement reste possible.
 Article 7
La vente de boissons et produits alimentaires est exclusivement réservée à l’organisation.
 Article 8
Toutes formes de jeux (pêche aux canards etc..) payants sur les stands sont interdites.
 Article 9
Les emplacements seront attribués par l’association et ne pourront être contestés. L'emplacement
attribué devra être respecté sans aucun débordement pour la sécurité en cas de passage d'un
véhicule de secours.
 Article 10
La manifestation se déroulant en plein air aucun remboursement ne sera accordé en cas
d’intempérie.
 Article 11
L’emplacement est de 1 euros pour 1 mètre. Ouverture des portes à 7h00.
Tout emplacement réservé et payé qui ne sera pas occupé à 9H00 pourra être revendu.
 Article 12
La place octroyée sera rendue nettoyée, sans dépôt de marchandises invendues. Des poubelles
seront mises à disposition des exposants.
 Article 13
La distribution de tracts sur la manifestation est limitée aux tracts annonçant des brocantes videgrenier.
 Article 14
Les chiens des exposants ou visiteurs doivent être tenus en laisse et ne pas divaguer.
 Article 15
Pour les services officiels (police municipale, gendarmerie), il vous faudra présenter tout document
justifiant votre identité, ainsi que la provenance d’objets tels les objets de collection.
 Article 16
Stationnement à l’extérieur de la brocante : Les stationnements à l’extérieur de l’enceinte de la
brocante devront respecter les emplacements tracés et autorisés.
L’APEL VOUS REMERCIE DE
VOTRE PARTICIPATION ET VOUS SOUHAITE UNE AGREABLE JOURNEE.