Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac

Province de Québec
Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Séance ordinaire du conseil municipal tenue le lundi 14 novembre 2011, à 19 h.
Sous la présidence de la mairesse, madame Linda Fortier et en présence de la
directrice générale, madame Francine Labelle, étaient présents et formant
quorum, les conseillers et conseillères suivants : monsieur Francis Denis,
monsieur Pascal Denis, monsieur Daniel Krog, madame Sophie Lacasse,
monsieur Stéphane Longtin et madame Lisiane Monette.
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture et constatation du quorum.
2. Adoption de l’ordre du jour.
Note au procès-verbal
a) Concours de costumes d’Halloween – Remise de prix.
b) Concours Village fleuri – Remise de prix.
3. Approbation de procès-verbaux.
a) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal
de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson tenue en date du lundi
17 octobre 2011, à 19 h.
b) Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil
municipal de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson tenue en date
du lundi 24 octobre 2011 à 18 h 30.
4. Première période de questions
5. Rapport de la mairesse
a) Rapport de la mairesse sur la situation financière.
6. Administration, Finances et Qualité de services
a) Rapports des responsables et comités.
b) Déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal.
c) Présentation et approbation des comptes.
d) Avis de motion du Règlement # 64-2011 décrétant l’imposition de toutes
les taxes et compensations, les dispositions de la facturation et le nombre
de versements pour l’année 2012.
e) Avis de motion du règlement # 65-2011 - Conditions de travail des
salariés cadres.
f) Adoption du règlement # 62-2011 – Code d’éthique et de déontologie des
élus municipaux.
g) Formation des élus sur l’éthique et la déontologie en matière municipale –
Rapport au conseil.
h) Convention collective – Lettres d’entente # 2011-06, # 2011-07 et # 201108.
i) Entente de circulation sur la montée du Refuge – MRC – Ville de SainteMarguerite-du-Lac-Masson et Camco Développement.
j) Fermeture des bureaux municipaux pour la période des Fêtes du
23 décembre 2011 au 4 janvier 2012 inclusivement.
k) Calendrier des séances du conseil municipal 2012 - Adoption.
l) Rémunération 2011 – Salariés cadres.
7. Sécurité publique, Sécurité incendie et Sécurité civile.
a) Rapports des responsables et comités.
8. Travaux publics et Hygiène du milieu
a) Rapport des responsables et comités.
b) Concours d’emploi # 201110-17 – Chauffeur-opérateur temporaire (Quart
de soir) – M. Patrick Desloges.
9. Urbanisme, Environnement et Mise en valeur du territoire
a) Rapports des responsables et comités
b) Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif
d’urbanisme tenue en date du 9 novembre 2011.
c) Demande de dérogation mineure # 2011-dm-004 – 93, rue du Joli-Bois –
Superficie de l’abri d’auto permanent.
d) Demande de dérogation mineure # 2011-dm-005 – 3, rue des Gaillards –
Marge latérale gauche d’un bâtiment accessoire.
e) Renouvellement de mandats des membres aux sièges # 1 et # 3 du
1
Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.).
f) Toponymie – Attribution de l’odonyme « rue des Glaïeuls » au lot 16-56
Rang 10 Canton Wexford Paroisse de Sainte-Marguerite (Domaine des 4
Collines).
g) Renouvellement de mandats des membres aux sièges # 1, # 3, # 5 et # 7
du Comité consultatif sur l’Environnement (C.C.E.).
10. Loisirs, Culture et Promotion touristique
a) Rapports des responsables et comités.
b) Fête de Noël à l’Église– Spectacle Mélodie du bonheur - 17 décembre
2011.
c) Affichage de postes (2) - Aides techniques aux loisirs et à l’entretien
ménager (patinoires).
d) Programmation des activités de loisirs – Hiver 2012.
11. Correspondance.
12. Affaires nouvelles.
13. Seconde période de questions.
14. Levée de la séance.
1. OUVERTURE ET CONSTATATION DU QUORUM
Son honneur la mairesse, madame Linda Fortier, souhaite la bienvenue aux
membres et constate le quorum à sept (7) membres.
3956-11-2011
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
ATTENDU que les membres du conseil ont tous reçu un projet d'ordre du jour
joint à la convocation de la présente séance du conseil municipal ;
ATTENDU que les membres du conseil ont pris connaissance de l'ordre du jour ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Lisiane Monette,
APPUYÉ par madame Sophie Lacasse, et il est unanimement résolu ce qui suit :
QUE l’ordre du jour soit et est approuvé tel que présenté.
NOTE AU PROCÈS-VERBAL
a) CONCOURS DE COSTUMES D’HALLOWEEN – REMISE DE PRIX.
À l’occasion de la Fête de l’Halloween, la Chambre de Commerce de SainteMarguerite-Estérel et le Service des Loisirs et de la Culture ont collaboré pour la
mise sur pied d’un concours de costumes.
Madame la mairesse, Linda Fortier, remet au nom de la Ville de SainteMarguerite-du-Lac-Masson le prix de 50 $ au gagnant, monsieur Anthony
Cloutier.
b) CONCOURS VILLAGE FLEURI – REMISE DE PRIX.
Dans le cadre de son volet Environnement, le Service de l’Urbanisme et de
l’Environnement a élaboré le concours Village fleuri 2011.
Madame la mairesse, Linda Fortier, remet la plaque commémorative à la
gagnante, madame Ursula Latulippe.
3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX
3957-11-2011
a) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-MARGUERITE-DU-LACMASSON TENUE EN DATE DU LUNDI 17 OCTOBRE 2011, À 19 H.
ATTENDU que les membres du conseil ont tous reçu un projet de procès-verbal
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de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en date du 17 octobre 2011
joint à la convocation de la présente séance du conseil municipal en vue de son
approbation ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Pascal Denis, APPUYÉ
par madame Sophie Lacasse, et il est unanimement résolu ce qui suit :
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de
Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson tenue en date du lundi 17 octobre 2011 à 19 h
soit et est approuvé tel que rédigé.
3958-11-2011
b) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-MARGUERITE-DULAC-MASSON TENUE EN DATE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2011 À 18 H 30.
ATTENDU que les membres du conseil ont tous reçu un projet de procès-verbal
de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue en date du
24 octobre 2011 joint à la convocation de la présente séance du conseil
municipal en vue de son approbation ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Lisiane Monette,
APPUYÉ par monsieur Stéphane Longtin, et il est unanimement résolu ce qui
suit :
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville
de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson tenue en date du lundi 24 octobre 2011 à
18 h 30 soit et est approuvé tel que rédigé.
4. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
5. RAPPORT DE LA MAIRESSE
a) RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE.
Conformément à l’article # 474.1 de la Loi sur les cités et villes, son honneur la
mairesse, madame Linda Fortier, fait rapport sur la situation financière 2011 et
elle dépose également une liste des contrats comportant une dépense de plus de
25 000 $.
Elle informe également l’assistance que la séance d’adoption du budget 2012 et
du programme triennal d’immobilisations 2012, 2013 et 2014 se tiendra le lundi
12 décembre 2011 à 19 h.
Le discours dans son intégralité se lit comme suit :
Rapport sur la situation financière
de l’agglomération de Sainte-Marguerite-Estérel et
de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Chères concitoyennes, chers concitoyens,
En conformité avec l’article 474.1 de la Loi sur les Cités et Villes, il me fait plaisir
de procéder au dépôt de mon rapport sur la situation financière de
l’agglomération de Sainte-Marguerite-Estérel et de la Ville de Sainte-Margueritedu-Lac-Masson.
Résultat du rapport financier 2010
En date du 31 mars 2011, la firme de vérificateur Reid & Associés Inc. déposait
les états financiers vérifiés pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 de la
Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et de l’agglomération de SainteMarguerite-Estérel.
3
L’excédent de fonctionnement à des fins fiscales (surplus de l’exercice) de la
Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson se terminant le 31 décembre 2010 est
de 395 747$, portant ainsi l’excédent de fonctionnement non affecté (surplus non
affecté) à 685 178 $.
L’excédent de fonctionnement à des fins fiscales (surplus de l’exercice) de
l’agglomération de Sainte-Marguerite-Estérel se terminant le 31 décembre 2010
est de 57 600 $, portant ainsi l’excédent de fonctionnement non affecté (surplus
non affecté) à 69 335 $.
L’endettement total net à long terme de la Ville de Sainte-Marguerite-du-LacMasson au 31 décembre 2010 était de 5 331 444 $ et de 3 519 403 $ pour
l’agglomération de Sainte-Marguerite-Estérel.
Le capital disponible du fonds de parcs et terrains de jeux était de 149 539 $, et
celui du fonds de roulement au 31 décembre 2010 était de 190 293 $.
Indications préliminaires des résultats financiers 2011 pour la Ville de
Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et de l’agglomération de SainteMarguerite-Estérel
Selon le rapport du trésorier au 30 septembre 2011, si la tendance se maintient,
ce conseil envisage un surplus d’opération de l’ordre de 170 000 $ pour la Ville
de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et de 28 000 $ pour l’agglomération de
Sainte-Marguerite-Estérel.
Réalisations 2011
A mi-mandat, nous nous sommes penchés sur les projets en cours et ceux
réalisés au cours des derniers mois. Au-delà de tous les dossiers importants que
nous avons réglés au quotidien, il nous semble pertinent de vous souligner nos
plus importantes réalisations 2011 :
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Réhabilitation des conduites d’aqueduc sur les chemin Masson et SaintMarguerite pour un montant de 1 105 000$ subventionné
Réfection des conduites d’aqueduc pour le secteur Sentier-du-Sommet
pour un montant de 1 800 000$ subventionné
Déménagement du volet mécanique dans le nouveau garage municipal
Implantation de la tour Vidéotron avec une nouvelle desserte de service
Internet haute vitesse
Mise en place du nouveau Service premiers répondants
Réfection des phases II et III du Chemin Guénette
Création d’un nouveau poste et embauche d’un contremaître aux travaux
publics
Acquisition du logiciel Somum à titre de service additionnel à la population
en cas d’urgence
Achat de nouveaux quais au débarcadère
Installation de deux nouvelles bornes sèches
Addition d’une collecte de feuilles mortes
Innovation avec le Palais de neige
Création et mise en place de l’École de boxe
Aménagement d’une estrade centrale et aménagement du parc ÉdouardMasson
Défense des intérêts de la Ville dans le dossier des projets miniers
Défense des intérêts des contribuables dans le dossier de la demande
d’annexion à Val David par le Domaine des Quatre-Collines
Début des travaux d’implantation (Phase I) d’un parc régional sur nos lots
intra-municipaux dans le secteur Manory avec mise en place d’un chemin
et d’un stationnement.
Acquisition du terrain pour l’aménagement d’un parc dans le Domaine
Joli-Bois
Mise en place d’un projet « Ville verte » qui se déroulera en plusieurs
phases
Restructuration du Service de sécurité incendie
4
Orientations générales pour le prochain budget et programme triennal
Comme vous pouvez le constater, le quotidien de l’Hôtel de ville a été largement
perturbé cette année par les dossiers miniers et les projets de réhabilitation des
conduites d’aqueduc sur les chemins Sainte-Marguerite et Masson de même que
la fin des travaux de réfection sur le Sentier du Sommet. En 2012, le réseau
d’aqueduc continuera d’être au cœur de nos priorités, chevauchant d’autres
projets prioritaires.
Toujours dans le respect du plan d’action des membres du conseil et en lien
avec les projets prioritaires, nous orientations 2012 sont les suivantes :
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Poursuivre l’analyse de la structure du Centre culturel et les démarches
pour évaluer les possibilités de subventions;
Procéder à l’aménagement d’un parc de la famille dans le Domaine JoliBois ;
Poursuivre l’aménagement de sentiers de ski de fond, de raquettes et de
sentiers pédestres à l’intérieur des lots intra-municipaux en collaboration
avec la MRC des Pays-d’en-Haut et les municipalités de Val-David, ValMorin et Sainte-Adèle afin de se relier au Parc Dufresne ;
Implanter un concept de « Ville verte » avec la mise en place d’une série
de mesures à l’interne et à l’intention de la population;
Maintenir la stratégie d’investissement et la réalisation d’améliorations à
notre réseau routier de même que le respect de la planification de
renouvellement de l’équipement roulant à long terme.
Améliorer l’image visuelle de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Positionner la Ville avec une politique d’accueil des nouveaux arrivants
Restructuration administrative avec création d’un nouveau poste en vue
de pouvoir répondre plus adéquatement aux besoins de développement
de la Ville
Poursuite de la mise aux normes du réseau d’eau potable dans le cadre
du programme TECQ (Taxe sur l’essence)
Sur cette même lancée, ce conseil projette de resserrer les liens avec la
population avec une première édition de la Fête des voisins, en début du mois de
juin prochain. Enfin, notre partenariat financier avec la Chambre de commerce
de Sainte-Marguerite/Estérel continuera de générer des événements aussi
rassembleurs que le Festival canin qui reviendra au calendrier au 2012.
Notre population peut se rassurer : aussi épais puisse être notre carnet de
projets, notre agenda se déroulera dans le respect de la capacité de payer de
nos citoyens. Malgré le dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation, nous prendrons les
mesures nécessaires afin de maintenir un taux de taxation raisonnable.
Je vous invite donc à assister à la présentation des différents budgets qui seront
adoptés pour mener à bien les affaires municipales :
Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, le 12 décembre 2011 à 19 h
Agglomération de Sainte-Marguerite-Estérel, le 13 décembre 2011 à 19 h
Afin de respecter la Loi, nous mettons à votre disposition la liste des contrats
supérieurs à 25 000 $.
La rémunération de base versée mensuellement à la mairesse est de 2 049,88 $
et de 1 024,95 $ à titre d’allocation de dépenses. Celle des conseillers est de
683,29 $ par mois et de 341,65 $ à titre d’allocation de dépenses. De plus, la
M.R.C. verse mensuellement à la mairesse la somme de 460,42 $ et de 230,21 $
à titre d’allocation de dépenses. De plus, chaque participation à un des comités
de la MRC est rémunérée à 150.00 $ par membre ou à 210.00 $ si le membre
est aussi président.
Chaque présence aux réunions mensuelles de l’agglomération de SainteMarguerite-Estérel au nombre projeté de six (6) représente une rémunération de
base pour la présidente de 717,44 $ et de 358,72 $ à titre d’allocation de
dépenses. Celle des conseillers est de 358,72 $ et de 179,36 $ à titre d’allocation
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de dépenses.
Je vous remercie de votre attention.
Linda Fortier,
Mairesse
6. ADMINISTRATION, FINANCES ET QUALITÉ DE SERVICES
a) RAPPORTS DES RESPONSABLES ET COMITÉS
La conseillère responsable, madame Sophie Lacasse, commente les préparatifs
actuels des prévisions budgétaires 2012 auxquelles tout le personnel
administratif est affairé actuellement et en explique le processus.
Mme Lacasse glisse un mot sur le nouveau dépôt rôle triennal et mentionne que
le conseil fera tout en son pouvoir afin d’élaborer un taux de taxation équitable.
Elle présente ensuite le nouveau bottin de Services pour aînés de la MRC des
Pays-d’en-Haut et en indiquant qu’il sera mis à jour annuellement et qu’il est
disponible dans les pharmacies.
Elle rappelle que des ateliers interactifs pour les familles se tiennent les jeudis de
12 h à 15 h à la Halte-répit à l’École Mgr Lionel-Scheffer par le Comité 0-5 ans.
b) DÉPÔT - DÉCLARATIONS DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES
DU CONSEIL MUNICIPAL.
Les élus, monsieur Francis Denis, monsieur Pascal Denis, madame Linda
Fortier, monsieur Daniel Krog, madame Sophie Lacasse, monsieur Stéphane
Longtin et madame Lisiane Monette déposent leur formulaire de déclaration des
intérêts des élus municipaux en conformité avec l’article # 357 de la Loi sur les
élections et les référendums dans les municipalités E-2.2.
3959-11-2011
c) PRÉSENTATION ET APPROBATION DES COMPTES.
Monsieur Sébastien Racette, trésorier, dépose les rapports des dépenses
incompressibles :
Période du 22 au 28 octobre 2011,
chèques # 17 652 à # 17 666 totalisant :
22 301.97 $ ;
Période du 29 octobre 2011 au 4 novembre 2011,
chèques # 17 667 à # 17 679 totalisant ;
49 012.45 $ ;
Période du 5 au 11 novembre 2011,
chèque # 17 680 à # 17 702 totalisant :
73 355.20 $.
IL EST PROPOSÉ par madame Sophie Lacasse, APPUYÉ par monsieur Pascal
Denis, et il est unanimement résolu ce qui suit :
QUE les dépenses incompressibles, représentées par les chèques # 17 652 à
#17 702, et les comptes du mois de novembre 2011 au montant total de
343 907.35 $, soient approuvés et payés tels que soumis.
Je certifie que les crédits sont disponibles pour couvrir ces dépenses.
________________________________
Sébastien Racette
Trésorier
d) AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT # 64-2011 DÉCRÉTANT
L’IMPOSITION DE TOUTES LES TAXES ET COMPENSATIONS, LES
DISPOSITIONS DE LA FACTURATION ET LE NOMBRE DE VERSEMENTS
POUR L’ANNÉE 2012.
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La conseillère municipale, madame Sophie Lacasse, donne un avis de motion à
l’effet qu’à une séance subséquente, le règlement # 64-2011 sera présenté, pour
étude et adoption, afin de décréter l’imposition de toutes les taxes et
compensations, et les dispositions concernant la facturation et le nombre de
versements pour l’année 2012 de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson.
e) AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT # 65-2011 - CONDITIONS DE
TRAVAIL DES EMPLOYÉS CADRES.
Le conseiller municipal, monsieur Pascal Denis, donne un avis de motion à l’effet
qu’à une séance subséquente, le règlement # 65-2011 sera présenté ,pour étude
et adoption, afin de décréter des conditions de travail et bénéfices marginaux du
personnel cadre de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et abroger le
règlement # 31-2008 et ses amendements.
3960-11-2011
f)
ADOPTION DU RÈGLEMENT # 62-2011 – CODE D’ÉTHIQUE ET DE
DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX.
ATTENDU que le Conseil municipal doit adopter un code d’éthique et de
déontologie des élus municipaux en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie
en matière municipale (L.R.Q.,e-15.1.0.1) ;
ATTENDU qu’en vertu de cette Loi, toute municipalité doit adopter un code
d’éthique et de déontologie des élus municipaux en vue d’assurer l’adhésion
explicite des membres de tout conseil d’une municipalité aux principales valeurs
de celle-ci en matière d’éthique, de prévoir l’adoption de règles déontologiques et
de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles ;
ATTENDU qu’il y a lieu de remplacer, par ce nouveau code, les dispositions
contenues à sa Politique relative aux règles d’éthique et de déontologie à
l’intention des élus, des salariés, des salariés cadres et autres intervenants de la
Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson telle qu’adoptée à sa séance ordinaire
du conseil municipal du 17 mai 2010 par sa résolution # 3431-05-2010 ;
ATTENDU que ce conseil entend reconduire les valeurs fondamentales déjà
formulées démontrant l’importance qu’ils accordent au respect des principes
d’éthique avec rigueur, à proscrire le favoritisme et à assurer le respect entre
tous les intervenants municipaux et leurs citoyens ;
ATTENDU que conformément à l’article 11 de la Loi sur l’éthique et la
déontologie en matière municipale une présentation suivie d’un avis de motion
ont été respectivement dûment effectuée et donné à cet effet à la séance
régulière tenue le 17 octobre 2011 par la mairesse, madame Linda Fortier ;
ATTENDU que chacun des membres du conseil reconnaît avoir reçu une copie
du projet de règlement dans les délais requis et renonce à sa lecture complète ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis, APPUYÉ
par monsieur Stéphane Longtin, et il est unanimement résolu ce qui suit :
QUE le règlement portant le numéro 62-2011 pourvoyant à l’adoption du Code
d’éthique et de déontologie des élus municipaux soit et est adopté et qu’il entrera
en vigueur conformément à la Loi suivant sa promulgation.
g) FORMATION DES ÉLUS SUR L’ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE EN
MATIÈRE MUNICIPALE – RAPPORT AU CONSEIL.
En conformité de l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière
municipale, madame la greffière, Francine Labelle, fait rapport au conseil que les
élus suivants : madame Linda Fortier, mairesse, monsieur Francis Denis,
monsieur Daniel Krog, madame Sophie Lacasse, monsieur Stéphane Longtin et
madame Lisiane Monette, conseillers, se sont conformés à la Loi et ont déclaré
avoir suivi la formation appropriée dans les délais requis.
7
h) CONVENTION COLLECTIVE – LETTRES D’ENTENTE # 2011-06, # 201107 ET # 2011-08.
3961-11-2011
ATTENDU que les parties patronale et syndicale se sont entendues pour
accepter les libellés datés du 21 juillet 2011 des descriptions de tâches révisés à
la convention collective ;
ATTENDU que des pourparlers entre les parties patronale et syndicale ont mené
à des ententes de principe particulières et que des projets de lettres d’entente
# 2011-07 et # 2011-08 ont été rédigés ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Lisiane Monette,
APPUYÉ par madame Sophie Lacasse, et il est unanimement résolu ce qui suit :
QUE ce conseil entérine le libellé de ces lettres d’entente.
QUE ce conseil mandate cette dernière de même que la mairesse, madame
Linda Fortier, ou le maire suppléant en son absence, à signer pour et au nom de
la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson les lettres d’entente # 2011-06,
# 2011-07 et # 2011-08 à intervenir et autorise le Service de la Trésorerie à
débourser, le cas échéant, les sommes dues en temps et lieu.
3962-11-2011
i)
ENTENTE DE CIRCULATION SUR LA MONTÉE DU REFUGE – MRC –
VILLE DE SAINTE-MARGUERITE-DU-LAC-MASSON ET CAMCO
DÉVELOPPEMENT.
ATTENDU que la MRC des Pays-d’en-Haut est gestionnaire par voie de
convention de délégation de gestion des terres publiques intramunicipales (TPI)
concernant le lot 11, rang 08, du canton de Wexford ;
ATTENDU que la MRC des Pays-d'en-Haut désire aménager un parc et qu’elle
doit nécessairement emprunter la rue privée montée du Refuge et également le
lot 52-59, du rang 7, du canton de Wexford pour y accéder ;
ATTENDU que la compagnie Camco Développement a cédé le susdit lot à la
ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson ;
ATTENDU la construction d’un chemin d’accès par la compagnie Camco
Développement empiétant partiellement sur le susdit lot 52-59 pour pouvoir
accéder au lot 52-67 du rang 07, canton de Wexford ;
ATTENDU le projet d’entente administrative tel que préparé par Me Yvan
Genest, directeur général de la MRC des Pays-d’en-Haut et signé en présence
er
des représentant de chacune des parties à l’entente le 1 novembre 2011,
permettant la circulation tant à la MRC, la Ville de Sainte-Marguerite-du-LacMasson et leurs employés ou représentants de même que les usagers du parc
régional sur la susdite rue privée dite montée du Refuge et également sur le lot
52-59 du rang 7, canton de Wexford aux fins de pouvoir accéder aux susdits lots
intramunicipaux ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Lisiane Monette,
APPUYÉ par monsieur Daniel Krog, et il est unanimement résolu ce qui suit :
QUE ce conseil entérine et autorise la teneur et la signature de cette entente par
cette dernière pour et au nom de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson.
3963-11-2011
j)
FERMETURE DES BUREAUX MUNICIPAUX POUR LA PÉRIODE DES
FÊTES DU 23 DÉCEMBRE 2011 AU 4 JANVIER 2012 INCLUSIVEMENT.
ATTENDU les prescriptions de la convention collective relativement aux congés
fériés ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame Sophie Lacasse,
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APPUYÉ par monsieur Daniel Krog et il est unanimement résolu ce qui suit :
QUE ce conseil décrète la fermeture des bureaux administratifs les vendredi
23 décembre 2011, lundi au vendredi 26 au 30 décembre 2011 ainsi que les
lundi, mardi et mercredi 2, 3 et 4 janvier 2012 inclusivement.
3964-11-2011
k) CALENDRIER
ADOPTION.
DES
SÉANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2012
–
ATTENDU qu’en conformité de l’article 319 de la Loi sur les Cités et villes, le
conseil municipal est tenu d’établir, avant le début de chaque année civile, le
calendrier de ses séances ordinaires ;
ATTENDU le projet de calendrier 2012 des séances ordinaires du conseil tel que
proposé au tableau préparé par madame Judith Saint-Louis, greffière adjointe,
lequel est joint à la présente pour en faire partie intégrante ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Sophie Lacasse,
APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est unanimement résolu ce qui suit :
QUE ce conseil approuve le calendrier des séances projetées pour l’année 2012.
3965-11-2011
l)
RÉMUNÉRATION 2011 – SALARIÉS CADRES.
ATTENDU le processus entamé en vue de la restructuration administrative ;
ATTENDU la recommandation favorable de la direction générale au chapitre de
la rémunération 2011 ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Sophie Lacasse,
APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est unanimement résolu ce qui suit :
QUE ce conseil approuve les montants à être versés aux salariés cadres pour
2011.
7. SÉCURITÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ INCENDIE ET SÉCURITÉ CIVILE.
a) RAPPORTS DES RESPONSABLES ET COMITÉS
Monsieur Pierre Tessier dépose le rapport mensuel des activités du mois
d’octobre 2011 du Service de Sécurité Incendie.
Madame Lisiane Monette, responsable du dossier incendie et sécurité civile
commente le rapport déposé. En octobre, le Service de sécurité incendie a
répondu à huit (8) interventions dont une majeure et s'est engagé à assurer la
sécurité de la population lors de la soirée de l'Halloween. Trois pompiers sont sur
le point de terminer leur formation d'Officier non-urbain. Elle ajoute que le
transfert de l'antenne du Service de sécurité civile a été complété sur la tour de
Vidéotron.
Au chapitre du Service des premiers répondants, en octobre, ces derniers ont
répondu à 10 appels. La Journée porte ouverte à la caserne du Service de
sécurité incendie s'est révélée un franc succès en raison de la diversité de la
programmation qui incluait une démonstration de feu sur une cuisinière.
Enfin, elle souligne le Souper de Noël de la Société d'horticulture et d'écologie
qui se tiendra le samedi 3 décembre prochain auquel participera le renommé
Albert Mondor.
8. TRAVAUX PUBLICS ET HYGIÈNE DU MILIEU
a)
RAPPORTS DES RESPONSABLES ET COMITÉS
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Monsieur le conseiller Stéphane Longtin, responsable de ce secteur d'activités,
relate les nombreuses réalisations du service de voirie en octobre dernier. Il
informe que le personnel s'est principalement affairé à la préparation des
équipements à neige, de la réserve d'abrasif qui a nécessité plus de 800
voyages de sable. En plus du nettoyage de réseau qui s'est complété dans les
délais prévus, les travaux publics ont mis l'accent sur le nettoyage des fossés
aux lacs Charlebois, Saint-Louis, Clair et Violoncelle. Les parcs et terrain de balle
ont été fermés pour l'hiver, les quais ont été réparés et préparés pour la saison
d'hiver, la clôture de protection a été installée à la station d'eau potable, chemin
Estérel et plusieurs travaux d'asphalte ont été réalisés dans les secteurs qui
nécessitaient des interventions.
La réfection du tronçon du chemin Guénette compris entre le chemin SteMarguerite et la rue du Guépard a été amorcé et se terminera dans la semaine
du 20 novembre. Une fermeture temporaire du chemin a été planifiée avec les
différents services en vue d'assurer la sécurité et de maintenir les services à la
population.
3966-11-2011
b) CONCOURS D’EMPLOI # 201110-17 – CHAUFFEUR-OPÉRATEUR
TEMPORAIRE (QUART DE SOIR) – M. PATRICK DESLOGES.
ATTENDU les besoins du service des Travaux publics en ressources humaines
pour la période hivernale ;
ATTENDU les dispositions de la convention collective en vigueur ;
ATTENDU le concours d’emploi # 201110-17 ;
ATTENDU la recommandation favorable du directeur du Service des Travaux
publics et Services techniques, M. Bernard Malo ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane Longtin,
APPUYÉ par monsieur Daniel Krog, et il est unanimement résolu ce qui suit :
QUE ce conseil procède à l’affectation temporaire de M. Patrick Desloges au
poste de chauffeur-opérateur (quart de soir) selon les dispositions de la
convention collective en vigueur.
9. URBANISME, ENVIRONNEMENT ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE
a) RAPPORTS DES RESPONSABLES ET COMITÉS.
Le directeur du Service de l’Urbanisme et de l’Environnement dépose les
rapports d’activités mensuel et récapitulatif annuel et le rapport d’octobre 2011.
Le conseiller responsable de l’Urbanisme et de la Mise en valeur du territoire,
monsieur Pascal Denis, confirme l'élan de construction qui s'est amorcé depuis
l'année 2010. A ce jour en 2011, 38 demandes de permis de construction pour
maisons neuves ont été complétées alors que la valeur de l'ensemble des
travaux pour lesquels des permis ont été demandés s'élève à
Le conseiller responsable du volet environnemental, monsieur Daniel Krog, se dit
heureux de cette première initiative de la Ville au chapitre de la collecte des
feuilles mortes réalisée le 25 octobre dernier. Un service qui s'ajoutera
désormais au calendrier des activités du service environnement.
Il indique également, au profit des participants, qu'il reste toujours un poste à
combler au Comité consultatif sur l'Environnement et invite les gens intéressés à
démontrer leur intérêt auprès du Service.
3967-11-2011
b) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ
CONSULTATIF D’URBANISME TENUE EN DATE DU 9 NOVEMBRE 2011.
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ATTENDU la réunion du Comité Consultatif d’Urbanisme de la Ville de SainteMarguerite-du-Lac-Masson tenue en date du 9 novembre 2011 ;
ATTENDU le procès-verbal rédigé par madame Lisiane Girard, préposée à
l’inspection à l’Urbanisme, en l’absence de M. Martin Léger, directeur du Service
de l’Urbanisme et de l’Environnement, et déposé par cette dernière ;
ATTENDU que les membres du conseil ont tous reçu le procès-verbal joint à la
convocation de la présente séance du conseil municipal ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Pascal Denis, APPUYÉ
par monsieur Stéphane Longtin, et il est unanimement résolu ce qui suit :
QUE ce conseil prend acte des recommandations du Comité.
3968-11-2011
c) DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE # 2011-DM-004 – 93, RUE DU
JOLI-BOIS – SUPERFICIE DE L’ABRI D’AUTO PERMANENT.
Étude de la demande de dérogation mineure # 2011-dm-004 telle que soumise
pour la propriété sise au 93, rue du Joli-Bois à l’effet de permettre d’augmenter la
superficie de l’abri d’auto permanent des 20 mètres carrés prescrits à 92.9
mètres carrés.
Madame la mairesse invite les personnes intéressées présentes à faire connaître
leurs commentaires en regard de la présente demande de dérogation mineure.
Audition des personnes intéressées.
ATTENDU la recommandation du Comité Consultatif d'Urbanisme # C.C.U.
2011-010 à l’effet de refuser cette demande ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Pascal Denis, APPUYÉ
par monsieur Daniel Krog, et il est unanimement résolu ce qui suit :
QUE ce conseil signifie au requérant qu’il approuve la recommandation du
Comité consultatif d’Urbanisme et refuse la demande de dérogation mineure
portant le numéro 2011-dm-004 pour la propriété sise au 93, rue du Joli-Bois telle
que déposée.
d) DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE # 2011-DM-005 – 3, RUE DES
GAILLARDS – MARGE LATÉRALE GAUCHE D’UN BÂTIMENT
ACCESSOIRE.
Étude de la demande de dérogation mineure # 2011-dm-005 telle que soumise
pour la propriété sise au 3, rue des Gaillards à l’effet de permettre de réduire la
marge latérale pour l’implantation d’un bâtiment accessoire des 2 mètres
prescrits à 0.43 mètre.
Madame la mairesse mentionne que ce point de l’ordre du jour sera traité à une
séance subséquente.
Elle informe les personnes intéressées à faire connaître leurs commentaires en
regard de cette présente demande de dérogation mineure comme annoncé dans
l’avis public paru à cet effet que compte tenu que l’étude de cette demande n’est
pas complétée par le Comité consultatif d’Urbanisme, ils auront la possibilité de
les faire connaître à une séance ultérieure et qu’un nouvel avis sera publié à cet
effet.
3969-11-2011
e) RENOUVELLEMENT DE MANDATS DES MEMBRES AUX SIÈGES # 1 ET
# 3 DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME (C.C.U.).
ATTENDU qu’il y a lieu de procéder aux renouvellements des mandats de deux
des membres du Comité consultatif d’urbanisme aux sièges impairs # 1 et # 3 en
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vertu du règlement # 02-2006 relatif au mandat du Comité consultatif
d’urbanisme de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et établissant des
dispositions de régie interne ;
ATTENDU le rapport de monsieur Martin Léger, directeur du Service de
l’Urbanisme et de l’Environnement, mentionnant la durée des mandats des
membres ;
ATTENDU que monsieur Jean Damecour et monsieur Julien Trépanier ont
manifesté le désir de poursuivre leur implication au sein du comité pour un
mandat additionnel ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Stéphane Longtin,
APPUYÉ par monsieur Pascal Denis, et il est unanimement résolu ce qui suit :
QUE ce conseil remercie les membres, messieurs Jean Damecour et Julien
Trépanier pour leur intérêt et les renomme respectivement pour un mandat de
deux (2) ans aux sièges # 1 et # 3 respectivement du Comité consultatif
d’urbanisme.
3970-11-2011
f)
TOPONYMIE – ATTRIBUTION DE L’ODONYME « RUE DES GLAÏEULS »
AU LOT 16-56 RANG 10 CANTON WEXFORD PAROISSE DE SAINTEMARGUERITE (DOMAINE DES 4 COLLINES).
ATTENDU la requête présentée pour l’attribution d’un nom à une nouvelle rue
dans le Domaine des 4 Collines sise à l’ouest et à l’intersection de la rue des
Rivages ;
ATTENDU la proposition de « rue des Glaïeuls » pour cette rue identifiée par le
lot 16-56 du rang 10 du Canton de Wexford au cadastre de la paroisse de
Sainte-Marguerite de la circonscription foncière de Terrebonne, tel que formulé à
la recommandation du comité consultatif # C.C.U. 2011-002 en date du
14 avril 2011 ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Pascal Denis, APPUYÉ
par monsieur Daniel Krog, et il est unanimement résolu ce qui suit :
QUE ce conseil accueille favorablement la proposition précitée et attribue le nom
« rue des Glaïeuls » à la rue privée concernée, soit le lot 16-56 du rang 10 du
cadastre de la Paroisse Sainte-Marguerite du canton Wexford de la
circonscription foncière de Terrebonne.
QUE demande soit adressée à la Commission de toponymie pour cet ajout à la
liste des voies de circulation de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson.
QUE le Service des Travaux publics et Services techniques soit autorisé à
procéder aux installations des enseignes d’identification de ce nouvel odonyme
en temps et lieu et que ces dépenses soient imputées au poste budgétaire # 0235500-640.
3971-11-2011
g) RENOUVELLEMENT DE MANDATS DES MEMBRES AUX SIÈGES # 1, # 3,
# 5 ET # 7 DU COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ENVIRONNEMENT (C.C.E.).
ATTENDU qu’il y a lieu de procéder aux renouvellements des mandats de quatre
des membres du Comité consultatif sur l’Environnement aux sièges impairs # 1,
# 3, # 5 et # 7 en vertu du règlement # 21-2007 relatif au mandat du Comité
consultatif sur l’Environnement de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
et établissant des dispositions de régie interne ;
ATTENDU le rapport de monsieur Martin Léger, directeur du Service de
l’Urbanisme et de l’Environnement, mentionnant la durée des mandats des
membres ;
ATTENDU que monsieur Pierre Campeau, monsieur Sylvain Gauthier, madame
Christiane Gareau et monsieur Francis Lamoureux ont manifesté le désir de
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poursuivre leur implication au sein du comité pour un mandat additionnel ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Daniel Krog, APPUYÉ
par monsieur Pascal Denis, et il est unanimement résolu ce qui suit :
QUE ce conseil nomme respectivement pour un mandat de deux (2) ans aux
sièges # 1, # 3, # 5 et # 7 du Comité consultatif sur l’Environnement monsieur
Pierre Campeau, monsieur Sylvain Gauthier, madame Christiane Gareau et
monsieur Francis Lamoureux respectivement.
10. LOISIRS, CULTURE ET PROMOTION TOURISTIQUE
a) RAPPORTS DES RESPONSABLES ET COMITÉS.
Monsieur Benoît Beauchamp dépose le rapport des activités de la bibliothèque
municipale de Sainte-Marguerite-Estérel pour le mois d’octobre 2011.
Le conseiller responsable, monsieur Francis Denis, commente le rapport déposé
et mentionne que les activités d’automne vont très bien. Il indique qu’une analyse
statistique effectuée à toutes le semaines a permis de démontrer un
achalandage du Centre culturel se chiffrant à 834 personnes ce dernier mois.
M. Denis félicite les organisateurs du milieu artistique pour la réalisation du
Marché de Noël.
Il aborde ensuite l’achalandage de la bibliothèque municipale qui se maintient et
qui compte 565 membres actifs.
Mme Sophie Lacasse, quant à elle, prend la parole et ajoute qu’elle félicite le
comité d’école pour le succès du dîner spaghetti avec 240 dîners servis pour 330
billets vendus à 7$ l’unité. Elle commente implication importante des professeurs
et demande qu’une lettre de félicitations soit transmise aux responsables.
3972-11-2011
b) FÊTE DE NOËL À L’ÉGLISE – SPECTACLE MÉLODIE DU BONHEUR –
17 DÉCEMBRE 2011.
ATTENDU l’activité communautaire organisée par le Service des Loisirs et de la
Culture en l’Église de Sainte-Marguerite en collaboration avec les responsables
et au profit de la Paroisse de Sainte-Marguerite pour un spectacle gratuit ayant
pour thème la Mélodie du bonheur le samedi 17 décembre 2011 à 14 h ;
ATTENDU le rapport de recommandation favorable de monsieur Benoît
Beauchamp, coordonnateur du Service des Loisirs et de la Culture ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis, APPUYÉ
par monsieur Pascal Denis, et il est unanimement résolu ce qui suit :
QUE ce conseil accueille favorablement cette activité et autorise le Service de la
Trésorerie à en acquitter la dépense pour un montant n’excédant pas 3 000 $
plus les taxes applicables, en temps et lieu.
QUE monsieur Benoît Beauchamp soit autorisé à procéder dans ce dossier et à
signer pour et au nom de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson tout
document ou protocole à intervenir à cet effet.
QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire # 02-70160-447.
3973-11-2011
c) AFFICHAGE DE POSTES (2) - AIDES TECHNIQUES AUX LOISIRS ET À
L’ENTRETIEN MÉNAGER (PATINOIRES).
ATTENDU le surcroît de travail au Service des Loisirs et de la Culture pour la
période hivernale et l’affectation de monsieur Patrick Desloges au Service des
Travaux publics ;
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ATTENDU les prescriptions de la convention collective présentement en
vigueur ;
ATTENDU la recommandation favorable de la directrice générale, madame
Francine Labelle ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis, APPUYÉ
par madame Lisiane Monette, et il est unanimement résolu ce qui suit :
QUE ce conseil entérine les concours d’emploi # 201111-19 et # 201111-20 pour
deux postes temporaires d’aides techniques aux loisirs et préposés à l’entretien
ménager principalement affectés à l’entretien des patinoires et piste de patins sur
le lac Masson.
3974-11-2011
d) PROGRAMMATION DES ACTIVITÉS DE LOISIRS – HIVER 2012.
ATTENDU la préparation par le Service des Loisirs et de la Culture de la
programmation des activités de loisirs pour la saison d’hiver 2012 et les tarifs
associés à chacune des activités ;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis, APPUYÉ
par madame Sophie Lacasse, et il est unanimement résolu par les personnes
présentes ce qui suit :
QUE ce conseil approuve les activités proposées de même que les tarifs exigés
à la programmation des activités d’hiver 2012.
11. CORRESPONDANCE
12. AFFAIRES NOUVELLES.
13. SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS
3975-11-2011
14. LEVÉE DE LA SÉANCE
Étant 20 h 05, IL EST PROPOSÉ par monsieur Francis Denis, APPUYÉ par
madame Lisiane Monette, et il est unanimement résolu de lever l’assemblée,
l’ordre du jour étant épuisé.
(signé)
Madame Linda Fortier
Mairesse
(signé)
Madame Francine Labelle,
Directrice générale et greffière
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