reglement du jeu concours relatif au lancement du site
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reglement du jeu concours relatif au lancement du site
REGLEMENT DU JEU CONCOURS RELATIF AU LANCEMENT DU SITE INTERNET D’OPAC VOSGES ARTICLE 1 : ORGANISATION OPAC VOSGES, dont le siège social est situé 2 quai André Barbier 88026 Epinal, organise un jeu concours à l’occasion de la création de son site internet. Ce jeu est ouvert entre le 15 octobre 2009 et le 15 novembre 2009 inclus. ARTICLE 2 : PARTICIPANTS Ce jeu concours, gratuit, sans droit d’inscription et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique, majeure à la date de participation, résidant en France Métropolitaine. Sont toutefois exclus du jeu : • les salariés (et leur famille) d’OPAC VOSGES, • les salariés (et leur famille) de la Société Inovagora associée à la création du site internet, • les administrateurs d’OPAC VOSGES (et leur famille). ARTICLE 3 : ACCES Le jeu est notamment annoncé sur le site Internet «www.opacvosges.fr» et sur le journal des locataires « Inf’opac ». Ce concours est accessible exclusivement par le réseau Internet à l’adresse «www.opacvosges.fr». - 2/4 - ARTICLE 4 : MODALITES Pour participer au jeu, le participant devra répondre correctement à 10 questions à choix multiples, dont les réponses se trouvent sur le site internet. Une seule réponse est possible pour chaque question posée. Si toutes les réponses sont bonnes, le candidat participe automatiquement à un tirage au sort. La participation est limitée à une réponse par foyer (même nom, même adresse). Toute participation supplémentaire ne sera pas prise en compte et ne donnera droit à aucune récompense ou contrepartie. La participation n’est valable que si toutes les données demandées sont correctement remplies. Toute participation incomplète, illisible ou dont les coordonnées sont erronées ou qui s’avère être une fausse identité après vérifications sera considérée comme nulle. ARTICLE 5 : DOTATIONS Les lots suivants sont mis en jeu : 20 appareils photos numériques Samsung ES17 d’une valeur unitaire de 99 euros (prix public). ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DES LOTS PAR TIRAGE AU SORT ET MISE EN POSSESSION DES LOTS. Le tirage au sort aura lieu au siège d’OPAC VOSGES en présence de Maître Philippe JARDEL, huissier de Justice associé, 53 rue Carnot, 88700 RAMBERVILLERS. Il ne sera attribué qu’un seul lot par participant. Les gains ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un autre objet ou contre leur valeur en espèces. Les lots non gagnés ne seront pas remis en jeu. Les gagnants seront informés par courrier électronique de leur gain. Le lot sera à retirer lors 2 quai André Barbier, 88000 Epinal. d’une manifestation publique organisée - 3/4 - En cas d’impossibilité pour le gagnant de venir prendre possession de son lot lors de cette manifestation, les lots seront conservés pendant un mois à compter de la date de la manifestation. Passé ce délai, tout participant qui n’a pas voulu ou n’a pu pour quelle que cause que ce soit retirer son lot n’a droit à aucune compensation. En cas de décès du gagnant, le lot pourra être retiré par ses ayants droits sur production d'un certificat d'hérédité certifié conforme dans le délai sus indiqué. Tout participant peut obtenir sur demande écrite le remboursement des frais correspondants au temps nécessaire pour participer au jeu sur la base d’une connexion de 5 minutes sous réserve de présentation d’un justificatif émis par le fournisseur d’accès et d’un relevé d’identité bancaire. Seul le participant titulaire de l’abonnement peut être remboursé. Le remboursement sera limité à une demande par participant pendant toute la durée de l’opération. Il est précisé que les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (abonnements illimités) ne pourront pas obtenir de remboursement. ARTICLE 7 : DEPOT LEGAL La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement du jeu dans son intégralité tel qu’il est déposé en l’étude de Maître JARDEL Philippe, huissier de Justice associé, 53 rue Carnot, 88700 RAMBERVILLERS. Le règlement du jeu peut être consulté gratuitement sur le site «www.opacvosges.fr» ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande à l’adresse suivante : OPAC VOSGES, 2 quai André Barbier, 88026 Epinal Cedex (les frais d’affranchissement à tarif lent seront remboursés à toute personne qui en fait la demande). ARTICLE 8 : RESPONSABILITES L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. L’organisateur ne peut être tenu responsable du mauvais fonctionnement du site ou du concours pour un navigateur donné. L’organisateur ne pourra être retenu responsable du fait de l’impossibilité géographique ou technique à se connecter sur le site Internet cité à l’article 3. - 4/4 - En cas de réclamation de la part d’un candidat et pour préserver l’aspect ludique du présent jeu concours, l’organisateur examinera de manière collective toutes revendications éventuelles, se réservant la possibilité de conclure seul sur la revendication manifestée. ARTICLE 9 : UTILISATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS - INFORMATIONS NOMINATIVES Le nom des gagnants sera publié sur le site Internet et sur «Inf’opac». Les gagnants pourront également être pris en photos lors de la manifestation indiquée à l’article 6 du présent règlement. Les gagnants autorisent OPAC VOSGES à utiliser, à titre publicitaire dans la communication faite autour du présent jeu, leur nom, prénom, et photographie sans que cela confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot. Les participants sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution de leurs gains éventuels. Les informations recueillies sur les joueurs à l’occasion du jeu ne feront l’objet de communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004. Ce droit s’exerce en écrivant à l’adresse suivante : OPAC VOSGES, Communication Internet, 2 quai André Barbier, 88026 Epinal Cedex.