rapport d`activité 2015

RAPPORT D’ACTIVITÉ
2015
SOMMAIRE
Faits marquants................................ 7
Activités de la société........................ 9
Ressources Humaines........................ 23
Qualité, sécurité et environnement.. 25
Gouvernance...................................... 28
Remerciements.................................. 30
MESSAGE
DU PRÉSIDENT
Le 11 décembre 2015, les actionnaires de
la Société Monégasque d’Assainissement
m’ont désigné comme Administrateur, et
les membres du Conseil d’Administration
ont choisi de m’en confier la présidence.
centre de valorisation énergétique, les
équipes, tout en garantissant aux résidents
de la Principauté la pérennité du service, se
sont plus que jamais attelées à la poursuite
des études correspondantes, animées pour
ce faire par la volonté de disposer, outre
Je profite de cette tribune pour les d’un outil ultra performant, d’une solution
remercier de cette marque de confiance, technologique parfaitement adaptée au
et pour exprimer par ailleurs toute ma milieu urbain.
reconnaissance à mon prédécesseur,
Monsieur Guy MAGNAN, pour la qualité du Le Service Propreté-Environnement a
travail qu’il a accompli à la tête du Conseil. également déployé l’ensemble des moyens
matériels et humains afin d’assurer de
Je tiens à souligner que l’exercice 2015 manière optimale la collecte des déchets
a été en grande partie réalisé sous son ainsi que le nettoiement des voies
égide, et que le mérite lui en revient.
publiques.
En tout état de cause, les valeurs et les
objectifs qui nous guident sont identiques,
demeurant axés sur l’amélioration
continue de la qualité des prestations
offertes par notre société, et le maintien
d’un dialogue constant avec l’ensemble
de ses parties prenantes, et notamment
l’autorité concédante.
Cette année encore, et je tiens à les en
remercier, la SMA a pu s’appuyer sur
la disponibilité, l’implication et la compétence de chacun de ses collaborateurs.
C’est dans cette dynamique que la
société entend se maintenir. Forte de
son expérience historique mais aussi de
sa capacité d’innovation, la SMA saura se
C’est dans le cadre de ces engagements qu’à donner les moyens de ses ambitions, et
la veille de la requalification de l’usine de ainsi demeurer, pour la Principauté, un
traitement des résidus urbains en véritable partenaire de choix.
Thomas BATTAGLIONE
SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D’ASSAINISSEMENT
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CONSEIL D’ADMINISTRATION
Thomas Battaglione
Président Délégué
Christian Lekieffre
Administrateur Délégué
Administrateurs
Chrystel Brousse - Jean-François Cullieyrier - Frank Demaille
Eric Imbert - Jean Roland - Guy Magnan
Thierry Picco - Jacques Warambourg (fin de mandat 11-12-2015)
Engie Energie Services représentée par Etienne Jacolin
Société CNIM représentée par Vsevolod Dmitrieff
SMEG représentée par Jacques Sarrazin
Commissaires de Gouvernement
Titulaire
Jean-Luc PUYO
Suppléant
Aurélie MANFREDI
COMITÉ DE DIRECTION
Christian LEKIEFFRE
Administrateur Délégué
Edgar ENRICI
Directeur Général
Claudine ARTIERI - Secrétaire de Direction
Marie BERARD - Directeur Adjoint du Service Propreté Environnement
Karine HELLY - Directeur des Ressources Humaines
Yves LEGENDRE - Directeur Adjoint de l’Usine de Valorisation
Alexandre MORIN - Directeur de l’Usine de Valorisation
Romain MOSCONI - Responsable Qualité Sécurité Environnement
Rémi REGUL - Directeur du Service Propreté Environnement
Mario SPERANZA - Directeur des Services Généraux et des Achats
ACTIONNARIAT
SMEG
(Société Monégasque
de l’Électricité et du Gaz)
État Monégasque
CNIM
(Constructions Navales
et Industrielles
de la Méditerranée)
61,05 %
SMEG : 61,05 %
20,00 %
Etat Monégasque : 20 %
Divers : 15,64 %
CNIM : 3,31 %
3,31 %
Divers
15,64 %
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FAITS MARQUANTS
Parmi les principaux événements qui ont jalonné
l’exercice écoulé, notons la poursuite, par le
Gouvernement Princier, des études relatives
à la requalification de l’usine de valorisation
des déchets. Dans l’attente du choix définitif
du scénario technique, ce dernier a prorogé,
pour une année seulement, la concession
d’exploitation du service public de traitement
des résidus urbains et assimilés (UIRUI).
Engagée dans une démarche constante
d’amélioration de la qualité de vie au travail, la
S.M.A. a, cette année, investi dans la création
d’un nouveau vestiaire, permettant d’améliorer
significativement le confort de soixante-dix
agents, auparavant répartis dans différents
locaux de la Principauté.
Se sont par ailleurs poursuivies, tant avec
l’Autorité Concédante qu’avec le Syndicat de
Dans ce cadre, la société a réalisé les l’Assainissement, les négociations relatives au
investissements nécessaires pour garantir le devenir de la Caisse Complémentaire de Retraite
fonctionnement de l’usine dans les meilleures du personnel de la S.M.A.
conditions d’exploitation et de sécurité, utilisant
pour ce faire l’intégralité du budget alloué au titre S’agissant des activités hors concessions, on
du fonds de Gros Entretien et Renouvellement notera l’obtention d’un marché à bons de
(GER).
commande pour le nettoyage d’une partie de la
voirie de la commune de Beausoleil, ainsi que
La S.M.A. a également concrétisé, en octobre l’attribution, en cotraitance, de la collecte de ses
2015, la mise en place de la nouvelle filière déchets.
d’évacuation et de traitement des cendres.
Enfin et comme à l’accoutumée, la Direction
En matière de sécurité, l’exercice surprise de Générale s’est employée à gérer ses dépenses
gestion de crise du 23 février 2015, mis en de façon maîtrisée, tout en assurant la qualité
place par le Cabinet L-EBORE et les sapeurs- de ses services, et le maintien des certifications
pompiers de Monaco, s’est parfaitement ISO 9001, 14001 et 18001 pour l’ensemble de
déroulé, au même titre que l’exercice ses activités.
d’évacuation de l’usine, organisé le 7 mars 2015.
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7
ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ
I – Propreté Environnement
L’année 2015 a principalement été marquée par :
• L’attribution au groupement VEOLIA/S.M.A. du marché de collecte de la CARF au titre duquel la
S.M.A. œuvre sur les communes de La Turbie et de Beausoleil.
• L’obtention d’un marché à bons de commande de nettoyage de la voirie de la commune de Beausoleil.
Les prestations confiées sont principalement le balayage de la moyenne corniche et le nettoyage à
haute pression du centre-ville.
• La création du nouveau vestiaire au Lumigean.
• L’extension du service de la concession collecte avec la création d’une collecte saisonnière sur le
quartier de Monaco-Ville et la livraison de la Tour Odéon à compter du second semestre.
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a - Concession de Nettoiement
L’année 2015 est la deuxième année d’exploitation
de cette concession, bien que celle-ci ne soit pas
encore signée, selon les dispositions prévues au
mémoire technique et financier remis en octobre
2014.
Outre le renouvellement de matériel en fin de
vie, la S.M.A. a fait l’acquisition de souffleurs
électriques. Ces engins, peu bruyants, se
substituent à certains programmes de lavage à la
manche à eau. Cette disposition contribue ainsi
au respect des engagements environnementaux
de la société.
De petits engins ou matériels tels que des mono
brosses, des enrouleurs de manche à eau, des
brouettes pour le nettoyage des siphons ou
des chariots de ménage sont venus équiper les
cantonnements pour améliorer la qualité des
prestations.
Forte de son engagement sociétal, la S.M.A. a
maintenu une personne handicapée en contrat
à durée déterminée sur un poste d’agent de propreté.
La société a par ailleurs renouvelé ses actions
sociétales par le prêt de matériel, la mise à
disposition de personnel ou la remise en état
de sites, auprès de plusieurs associations ou
événements tels que : AFM Téléthon, l’Association
des Parents d’Elèves de Monaco, les Enfants
de Frankie, l’Association Sportive de la Sûreté
Publique, le Challenge Prince Rainier III, le Comité
des fêtes de la Saint-Roman, la Croix-Rouge
Monégasque, la Direction des Affaires Culturelles
pour la saison Fort Antoine dans la ville, le Kiwanis
Club de Monaco pour la Première Rampe, La
Course du Soleil, la Mairie de Monaco, Monaco
Dépression, Children & Future pour la No Finish
Line, l’Oeuvre de Sœur Marie et l’Espace Léo
Ferré.
b - Concession de Collecte
Le travail sur les réorganisations des tournées
s’est poursuivi pour tenir compte des zones
nouvellement urbanisées, des règles de sécurité
et des contraintes des usagers.
Le poste de chef d’équipe de nuit, créé fin
2014, trouve toute son utilité pour améliorer
les conditions d’intervention et de sécurité des
agents affectés à la collecte de nuit. Il veille,
par ailleurs, à sensibiliser les usagers, syndics et
professionnels, sur les comportements à adopter
en matière de dépôt des déchets.
Un caisson supplémentaire a par ailleurs été
acquis, afin d’améliorer la logistique de la collecte
du verre.
Les nouvelles normes environnementales
applicables aux camions nécessitent des
équipements embarqués supplémentaires ce
qui réduit les charges utiles de nos bennes. Pour
compenser cela, la société fera prochainement
l’acquisition de bennes de volume plus important
et adaptera en conséquence l’organisation de ses
tournées.
A la demande de l’Autorité Concédante et au
regard du flux touristique en période estivale,
une collecte dédiée au quartier de MonacoVille a été mise en place sur la période de juin
à septembre 2015. Cela a permis de collecter
régulièrement les déchets des locaux du Rocher.
Au regard de la satisfaction apportée aux usagers
et professionnels, l’opération sera reconduite en
2016 sur une période de six mois.
Durant l’année 2015, ont été renouvelées deux
bennes de gros volume ainsi qu’un compacteur
de 20 m3 en location longue durée chez un client.
SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D’ASSAINISSEMENT
17
11
Les quantités par flux collectées sont les suivantes :
Année 2014 (tonnes)
Ordures ménagères
Dépôts sauvages
Encombrants publics
Emballages ménagers
recyclables Papier
Carton
Verre
Huile des moteurs diesel
Piles
Année 2015 (tonnes)
25 298
284
363
25 661
296
414
254
670
733
1 520
51
4
252
578
789
1 436
52
4
Evolution %
1
4
14
-1
-14
8
-6
2
0
Les ordures ménagères collectées sont en progression de 1 % en relation avec l’activité de la
Principauté et la création de nouveaux complexes immobiliers.
Les dépôts sauvages sont relativement stables après plusieurs années de progression significative.
Pour mémoire, les tonnages collectés en 2011 s’élevaient à 141 tonnes contre 296 en 2015.
Les encombrants publics, qui correspondent
au service gratuit d’enlèvement des déchets en
bordure de voirie sur prise de rendez-vous, passent
de 363 tonnes en 2014 à 414 tonnes en 2015, soit
une hausse de 14 %.
Pour sa cinquième année de mise en place, la
collecte du carton réalisée sur le quartier de
Fontvieille et auprès des professionnels de la
Principauté progresse sensiblement de 8 %,
passant de 733 tonnes en 2014 à 789 tonnes en
2015.
Le flux des emballages ménagers recyclables
demeure relativement stable à 252 tonnes contre La collecte du verre diminue de 6 % passant de
254 tonnes l’an dernier. Le taux annuel moyen de 1 520 tonnes à 1 436 tonnes en 2015.
refus des emballages ménagers recyclables est de
17,2 % contre 18,3 % en 2014.
La collecte des huiles des moteurs diesel
enregistre une augmentation de 2 % liée très
La quantité de papier diminue, passant de 670 vraisemblablement aux variations de l’activité des
tonnes à fin 2014 contre 578 tonnes à fin 2015. Ports et au comportement des usagers.
Cette baisse provient essentiellement des
professionnels générant des déchets papier qui Les quantités de piles collectées auprès des
mettent en place leur propre filière de reprise sans repreneurs locaux demeurent stables. De
les confier au service public.
nouveaux points de collecte destinés au public
seront régulièrement installés par la société.
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c – Activités hors concession
• Collecte de La Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF)
Depuis le 1er octobre 2015, la société est cotraitante avec VEOLIA du marché de collecte de la CARF. A ce
titre, la société assure la collecte de Beausoleil en plus de celle de La Turbie, effectuée de longue date.
• Location des bacs roulants
Le nombre total de bacs roulants installés en Principauté, regroupant ceux à la location et à la vente,
s’élève à 4 595 en 2015 contre 4 506 en 2014, soit une augmentation de 2 %.
• Lavage des bacs roulants
A fin 2015, 1 141 bacs roulants ont été nettoyés mensuellement au titre des contrats privés, contre 1 039
à fin 2014. Cette augmentation de 10 % fait suite à une hausse de 8 % l’an dernier et de 14 % l’année
précédente.
• Manifestations évènementielles
La société s’est positionnée en tant que prestataire pour évacuer les déchets, entretenir et remettre
en état les sites des manifestations évènementielles suivantes : Grand Prix F1 de Monaco, Monaco
Ironman, Exposition Canine Internationale, Foire Internationale de Monaco, Monaco Motor Show,
Festival International du Cirque de Monte-Carlo, Monte-Carlo Yacht Show, Jumping International de
Monte-Carlo et New Generation.
• Nettoyage de voirie
La société assure dans le cadre de ses activités hors concession, le nettoyage de la voirie du territoire
de la SBM en Principauté et en France. L’augmentation du niveau d’exigence des prestations, le nombre
et la nature du mobilier urbain, nécessitent des évolutions régulières des moyens dédiés à ces contrats.
Par ailleurs, les sociétés du bâtiment font de plus en plus appel à la S.M.A. pour le nettoyage de leurs
chantiers avant livraison à leurs clients.
• Curage
L’activité de curage des réseaux d’assainissement demeure stable tant dans ses volumes que dans
la composition de sa clientèle. En revanche, le pompage des huiles alimentaires des restaurateurs a
significativement diminué du fait de nouveaux concurrents venus se positionner sur ces marchés
devenus porteurs.
• Caissons et compacteurs
La société loue et effectue la rotation des caissons et compacteurs qu’elle met en place chez ses clients.
Il s’agit principalement de contrats de longue durée pour des Déchets Industriels Banals (DIB).
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• Collectes spécifiques privées
Outre la collecte quotidienne dont bénéficient les usagers du service public, une prestation de collecte
par benne est proposée à ceux qui souhaitent disposer d’une collecte supplémentaire. Ce service
concerne essentiellement les sites gros producteurs d’ordures ménagères dans l’impossibilité de stocker
les volumes qu’ils génèrent quotidiennement.
Un service privé d’enlèvement d’encombrants est également proposé aux professionnels ou, en
complément du service public usuel, aux particuliers qui souhaitent disposer d’un enlèvement à
l’intérieur d’un site donné.
• Déchets toxiques
Au titre de ses activités privées, la société regroupe les Déchets Toxiques en Quantités Dispersées
(DTQD) que les professionnels de la Principauté lui confient en vue de leur élimination. Cela concerne
essentiellement les familles et les volumes suivants :
Année 2014 (tonnes)
Cartouches
d’encre/toner
Batteries
Lampes, fluos, néons
Déchets d’Equipements
Electroniques
et Electriques (D3E) Déchets toxiques Année 2015 (tonnes)
Evolution %
4
4
2
2
2
1
-50
-50
-50
21
20
22
19
5
-5
La collecte des cartouches d’encre/toner diminue sensiblement, d’autres sociétés étant venues se
positionner sur ce marché.
Compte tenu de leur valeur, les batteries sont fréquemment dérobées dans les points de regroupement
de la Principauté. Les 2 tonnes collectées en 2015 correspondent à des apports volontaires ou des
enlèvements d’encombrants de particuliers et/ou de professionnels.
La collecte des lampes, fluos et néons poursuit sa baisse, comme depuis plusieurs années.
Les Déchets d’Equipements Electroniques et Electriques et les déchets toxiques se sont stabilisés après
plusieurs années de progression.
II – Services Généraux et Achats
Comme à l’accoutumée, les Services Généraux
et Achats ont veillé à procurer à la société
et à ses collaborateurs des biens ou services
dans les meilleures conditions de prix, mais
également de qualité. Les diverses négociations
et renégociations de contrats ont engendré des
économies substantielles de l’ordre de 266 k€. Le
chantier majeur de 2015 a consisté à réaliser un
vestiaire d’une capacité de 70 agents ainsi que la
création d’un espace douche et réfectoire dans un
autre local.
Au niveau de l’atelier mécanique, on notera la mise
en place de nouveaux matériels et outillage ainsi
que la réfection complète du sol.
Enfin, les Services Généraux et Achats ont négocié
pour les Services Propreté Environnement et
Usine, le remplacement de neuf véhicules, ainsi
que divers matériels et travaux pour un montant
de 778 k€.
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17
III – Usine
En 2015, les apports de déchets de la Principauté de Monaco et des collectivités françaises en contrat
avec la société se sont élevés à 53 950 tonnes, hors boues de la station de traitement des eaux
résiduaires.
a – Apports des déchets
Le tableau récapitulatif 2015 des tonnages de déchets apportés à l’usine s’analyse ainsi :
ORIGINES
Monaco
Apports Extérieurs
TOTAL
Année 2014
Quantité
(Tonnes)
Année 2015
Répartition Quantité
%
(Tonnes)
Répartition
%
36 549
68,2
37 089
68,8
1,5
17 057
31,8
16 861
31,2
- 1,1
53 606
100,0
53 950
100,0
0,6
O.M. évacuées
Evacuations du hall (*)
1 001
Total O.M. incinérées
52 598
Boues UTER incinérées
6 664
(*) Ferraille, D3E, batterie
Evolution
%
- 978
- 2,3
52 971
0,7
6 950
4,3
Les apports intérieurs se sont élevés à 37 089 autorisés par le Concédant, le complément de 1 500
tonnes. Ils ont augmenté de 1,5 % et représentent tonnes provient de la collecte de DIB, assimilables
68,8 % du tonnage traité (hors boues).
à des ordures ménagères, effectuée par VEOLIA
PROPRETÉ.
Ont ainsi été incinérées 52 971 tonnes d’ordures
ménagères en 2015, soit une hausse de 0,7 % par Cette année, les apports de déchets de la seule
rapport à l’an passé.
Communauté d’Agglomération de la Riviera
Française (CARF) pour 14 426 tonnes cumulés
L’usine a traité 36 111 tonnes d’ordures ménagères avec les 2 057 tonnes de DIB se sont élevés à
en 2015 (déduction faite des 978 tonnes 16 483 tonnes contre 16 735 tonnes en 2014, soit
d’évacuation du hall) en provenance des apports une diminution de 1,5 % par rapport à l’année
intérieurs contre 35 540 tonnes en 2014, soit une précédente.
hausse de 1,6 %.
La quantité de boues en provenance de la station
Titulaire du marché de traitement des déchets de traitement des eaux résiduaires, traitée par
ménagers de la CARF depuis le 1er octobre 2014, l’usine à hauteur de 6 950 tonnes, a augmenté de
la société VEOLIA PROPRETÉ est désormais en 4,3 % par rapport à l’année précédente.
charge pour 5 ans du contrat. La S.M.A. en est soustraitante pour 15 000 tonnes de déchets ménagers. Cette quantité de boues représente 11,6 % du
tonnage total traité et valorisé.
Afin d’atteindre les 16 500 tonnes de déchets
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19
b – Évacuation des sous-produits
Année 2014
Quantités
(tonnes)
Mâchefers
Ferrailles séparées des mâchefers
Déchets métalliques non incinérés
9 385
655
1 008
Année 2015
Quantités
(tonnes)
9 224
410 978
Evolution %
- 1,7
- 37,4
-3
La baisse du tonnage des ferrailles séparées des mâchefers résulte des pannes successives et régulières
du séparateur électromagnétique, dues à son obsolescence.
c – Énergie produite et vendue
• Électricité
Production
Achat
Vente
MWh 2014
MWh 2015
11 057
1 539
3 442
9 262
2 712
3 041
Variation %
- 16,2
+ 76,2
- 11,7
MWh cumulé
depuis le 01/01/80
350 835
125 437
198 157
La vente d’électricité est en baisse de 11,7 % par rapport à l’année précédente. Cette baisse est due
à l’arrêt du GTA durant plusieurs mois, le temps d’effectuer la révision majeure dite quinquennale de
l’équipement.
• Vapeur
Tonnages 2014
Vente
Tonnages 2015
56 225
Variation %
56 250
0
La vente de vapeur est stable par rapport à l’an dernier.
d – Paramètres caractéristiques de fonctionnement
• Nombre d’heures de fonctionnement des fours
2014
Ligne Traitement n° 1
Ligne Traitement n° 2 Ligne Traitement n° 3
Total
2015
Heures cumulées
5 578 h
/
7 956 h
6 653 h
/
6 838 h
143 311 h
114 290 h
149 032 h
13 534 h
13 491 h
406 633 h
depuis le 01/01/80
La somme des temps de fonctionnement des lignes de traitement atteint 13 491 heures, soit 78,1 %
d’une marche théorique de 360 jours par an à raison de 24 heures par jour.
• Ratio de fonctionnement (base 52 971 tonnes hors boues)
2014
Production électrique
Achat électrique
Vente énergie électrique
210kWh/t
29.3 kWh/t
65.4 kWh/t
La baisse de vente/production électrique ainsi
que la hausse de l’achat d’électricité sont dues à
l’absence de production du GTA pendant les trois
mois nécessaires aux gros travaux d’entretien et à
la révision quinquennale.
2015
Variation %
174.9kWh/t
51.2 kWh/t 57,4 kWh/t
-16,7 %
+74,7 %
-12,2 %
provenant de l’U.T.E.R. ».
La quantité d’électricité vendue à la SMEG
s’est élevée à 3 041 319 kWh, soit une vente
équivalente d’électricité de 57,41 kWh par tonne
de déchets incinérés.
L’article 17 de l’avenant n° 1 au cahier des charges
stipule que « Le concessionnaire garantit au Le minimum électrique garanti est donc satisfait.
Concédant une production à la vente globale
et annuelle de 50 kWh par tonne de déchets
incinérés, étant précisé que ces tonnages
comprennent les déchets intérieurs et les déchets
extérieurs, mais ne comprennent pas les boues
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21
e – Fonds de Gros Entretien Renouvellement (GER)
La dotation 2015 de 2 000 000 € au fonds de Gros Entretien Renouvellement a été
entièrement utilisée.
Les dépenses effectuées au titre du GER se sont élevées à 2 091 660,18 €, soit un déficit de
91 660,18 €.
Une partie de ce déficit a été résorbée en utilisant les 54 755,23 € excédentaires des années
2013 et 2014.
RESSOURCES HUMAINES
I - Personnel statutaire
L’effectif du personnel statutaire au 31 décembre 2015 est stable avec 222 agents titulaires.
Le plan de formation 2015 a été réalisé à 67,26 % contre 68,68 % en 2014. Dans ce domaine, la société
a poursuivi sa politique de formation professionnelle dédiée principalement à la sécurité.
Services
Formations prévues
18
49
Formations suivies
Agents formés
Administration
Généraux et Achats
Propreté
Environnement
Usine
10
38
5
15
454
99
334
35
155
21
Total
620
417
196
A noter l’augmentation significative du volume d’heures de formation suivies, passant de 1883 en
2014 à 2209 en 2015, soit une augmentation de 17,3 %.
Domaines
Nombre d’heures de formation suivies
Sécurité
Métiers
Langues
Divers Total
942
1 141
126
0
2 209
SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D’ASSAINISSEMENT
23
II - Personnel en contrat à durée déterminée
Le Service de nettoiement a maintenu en contrat à durée déterminée une personne handicapée sur
un poste d’agent de propreté.
III – Frais de personnel (CDI et intérimaires)
Les frais de personnel s’élèvent globalement à 15 420 k€ pour 2015 contre 15 094 k€ en 2014, soit une
augmentation de 2,16 %.
QUALITÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT
L’année 2015 a été marquée par une En 2015, chaque Cadre de la société a reçu
augmentation du nombre d’accidents du une lettre de mission individuelle notifiant les
travail avec arrêt qui est passé de six accidents objectifs techniques et de sécurité.
avec arrêt en 2014 à dix accidents à fin 2015.
Par ailleurs, l’audit de suivi Q.S.E à la fin
Nonobstant les formations aux gestes de l’année 2015 a permis de conforter
et postures dispensées à l’ensemble du l’engagement de la Direction Générale dans
personnel, 50 % des accidents demeurent liés la démarche d’amélioration continue de la
aux gestes répétitifs liés aux métiers.
qualité de services fournis, de la sécurité du
personnel ainsi que de la prise en compte des
Le Taux de Fréquence est passé de 16,94 à impacts environnementaux de nos différentes
29,38.
activités.
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25
I - Accidents du Travail (AT)
En 2015, la société a enregistré treize accidents du travail, qui s’analysent ainsi :
- 10 AT ayant entraîné 420 jours d’arrêt, contre 6 AT en 2014
- 2 AT sans arrêt, contre 10 AT en 2014.
Le nombre d’accidents du personnel intérimaire a, quant à lui, diminué de 67 % ; un accident
recensé en 2015, contre trois en 2014.
Les accidents du travail se répartissent de la façon suivante :
Selon nos métiers :
- Nettoiement
- Collecte - Incinération
- Atelier mécanique
6 AT
2 AT
1 AT
1 AT
contre 3 en 2014
contre 3 en 2014
contre 0 en 2014
contre 0 en 2014
Selon les causes :
- AT liés à la manutention
- AT liés à des chutes - Autres types d’accidents
5
3
2
(déchirure musculaire/choc)
Le taux de gravité est de 1,23 contre 0,99 en 2014.
II - Maladies professionnelles
En 2015, la société a enregistré deux nouvelles maladies professionnelles dont les causes sont liées
aux gestes répétitifs des membres supérieurs.
SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D’ASSAINISSEMENT
27
GOUVERNANCE
Madame Audrey ROBAT, Directeur en charge de la
Stratégie, du Management des Risques et du Lien
Métier chez ENGIE Energie Services, a été cooptée
lors du Conseil d’Administration du 29 avril 2016, au
poste laissé vacant par Monsieur Frank DEMAILLE,
Administrateur démissionnaire.
Il vous appartient par ailleurs de donner quitus
complet et définitif de sa gestion d’Administrateur
à Monsieur Jacques WARAMBOURG.
Conformément à la législation en vigueur, vous avez
à fixer la rémunération globale des Commissaires
aux Comptes pour l’exercice 2015.
Persuadés de parler en votre nom, nous tenons
à exprimer toute notre gratitude à Monsieur De plus, nous vous informons que l’autorisation
DEMAILLE pour les avis éclairés dont il a fait donnée à vos Administrateurs par l’Assemblée
bénéficier votre société tout au long de son mandat. Générale du 17 juin 2015 de prendre ou de
conserver un intérêt direct ou indirect dans une
De fait, il vous incombe de ratifier la nomination en entreprise ou dans un marché passé avec la société,
qualité d’Administrateur de Madame Audrey ROBAT a été utilisée au cours de l’exercice 2015 pour
pour la durée restant à courir du mandat de son effectuer des opérations avec des sociétés ayant
prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée un ou plusieurs Administrateurs communs avec la
Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice Société Monégasque d’Assainissement.
2016.
Ces opérations concernent :
Opérations réalisées avec la Société Anonyme Monégasque
SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L’ÉLECTRICITE ET DU GAZ (SMEG)
Facturation par la SOCIÉTE MONÉGASQUE D’ASSAINISSEMENT :
- de ventes de vapeur et électricité pour un montant HTVA de 1 152 422,60 €
- de prestations pour un montant HTVA de 48 145,66 €
Vente par la SMEG d’énergie pour un montant HTVA de 444 676,73 €
Refacturation par la SMEG :
- de frais divers pour un montant HTVA de 4 227,66 €
- de matériel et d’immobilisations pour un montant HTVA de 195 386,54 €
Facturation par la SMEG de prestations d’assistance pour un montant HTVA
de 244 240,00 €
Opérations réalisées avec la Société Anonyme Monégasque COMETH-SOMOCLIN
Facturation de prestations réciproques entre les deux entités
Opérations réalisées avec ENGIE ENERGIE SERVICES
Facturation par ENGIE ENERGIE SERVICES de primes d’assurance pour un montant de 35 493,00 €
Opérations réalisées avec la société SITA FD
Facturation de prestations par SITA FD pour un montant HTVA de 174 523,57 €
au titre du traitement et de l’élimination des déchets de la centrale d’incinération
En outre, nous vous signalons que des jetons Nous vous prions également de renouveler à
de présence ont été versés aux Administrateurs vos Administrateurs la même autorisation pour
pour un montant de 25 000 €.
l’exercice 2016.
Conformément aux dispositions de l’article 23
de l’Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895,
nous vous demandons de bien vouloir ratifier
ces opérations.
SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D’ASSAINISSEMENT
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REMERCIEMENTS
Au terme de ce rapport, nous souhaitons exprimer au Gouvernement Princier et aux Autorités
Monégasques notre vive reconnaissance pour la confiance qu’ils accordent à notre société.
Votre Conseil vous propose également de vous associer aux remerciements que nous exprimons
à l’ensemble de nos collaborateurs, qui relèvent quotidiennement, avec le professionnalisme
qui est le leur, les défis de la qualité et de la performance au service de la société et des
résidents de la Principauté.
Le Conseil d’Administration,
S.M.A. 12 avenue de Fontvieille - BP 498-98012 MONACO Cedex - [email protected] - www.sma.mc
Société Anonyme Monégasque au capital de 744 000 € - RCI Monaco 56 S 238 - NIS : 3811Z00972