Editorial: Ne cédons pas au fatalisme Actualité: TDK annonce son
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Editorial: Ne cédons pas au fatalisme Actualité: TDK annonce son
Mensuel de la FEDIL mars 2006 N° 3 Editorial: Ne cédons pas au fatalisme Actualité: TDK annonce son retrait de la production de CD et de DVD enregistrables / Arcelor inaugure sa nouvelle aciérie Carinox à Charleroi Communiqué: Enquête TIC 2006: les entreprises ont besoin de niveaux de formation élevés / Assemblée générale du Service de santé au travail de l’industrie Innovation: Success story CPI: l’industrialisation sur mesure (- 453.-66/322*0/61*8 6-59/+- ,- 9375- -275-45/6- ?NSQD DMSQDOQIRD CNIS ONTUNIQ -UNKTDQ$ R"@C@OSDQ$ IMMNUDQ& =@IRIQ KDR NOONQSTMIS-R$ IMUDRSIQ ONTQ OQNRO-QDQ$ TM SQ@U@IK PTI CDL@MCD K"@OOTI C"TM O@QSDM@IQD FIM@MBIDQ CD BNMFI@MBD& 5HDX 6DWI@ 49:$ UNTR ONTQQDX BNLOSDQ RTQ KD OQNFDRRINMM@KIRLD DS KD R@UNIQ%F@IQD CD MNR -PTIODR C"DWODQSR& >NTJNTQR , K"-BNTSD$ IKR UNTR RNTSIDMCQNMS C@MR UNR OQNJDSR$ UNTR @BBNLO@GMDQNMS C@MR UNR C-L@QBHDR DS -K@ANQDQNMS ONTQ UNTR CDR RNKTSINMR RTQ LDRTQD& <@QBD PTD UNSQD DMSQDOQIRD DRS TMIPTD& )3+/$7$ *232:1-" .32,$- -2 #'%& /1$ QNTSD CE7RBH % :%)1.* :TWDLANTQG 7MSQDOQIRDR ;@SINM@KDR % >-K& 2 #*.) +.1'%)10( % 8@W 2 #*.) +.1'%)'0/ VVV&CDWI@%AIK&KT % 7%L@IK 2 BNMS@BS3CDWI@%AIK&KT Sommaire Echo de l’industrie mars 2006 N° 3 1 03 >>> Editorial Ne cédons pas au fatalisme 07 >>> Actualité TDK annonce son retrait de la production de CD et de DVD enregistrables / Arcelor inaugure sa nouvelle aciérie Carinox à Charleroi / SES tient ses promesses de croissance et crée de la valeur pour ses actionnaires / Ouverture d’un nouveau bureau IEE à Pékin / Villeroy & Boch procède à une restructuration et une spécialisation des sites à Luxembourg et à Mettlach 29 >>> Communiqué Enquête TIC 2006: les entreprises ont besoin de niveaux de formation élevés / Assemblée générale du Service de santé au travail de l’industrie / Le Groupement luxembourgeois de l’aéronautique et de l’espace accueille deux nouveaux membres / Une délégation de la FEDIL reçue par le Parti démocratique 39 >>> En couverture Imposition du chiffre d’affaires: dossier TVA (1re partie) 49 >>> Innovation Success story CPI: l’industrialisation sur mesure / Deuxième Salon européen de la recherche et de l’innovation du 8 au 11 juin 2006 à Paris 55 >>> Economie Production industrielle: +1,5% au quatrième trimestre 2005 et +6,0% en 2005 / Prix à la consommation au 1er février: le taux d’inflation atteint 3,0% 59 >>> Europe European Councils > Sommaire > Echo de l’industrie Mensuel de la FEDIL www.fedil.lu Mars 2006 Nº 3 Adresse: 7, rue Alcide de Gasperi Luxembourg-Kirchberg B.P. 1304 Téléphone: 43 53 66-1 Téléfax: 43 23 28 E-mail: [email protected] Abonnement annuel: EUR 22,50 (port non inclus) Etranger EUR 29,00 (port non inclus) Impression: Imprimerie Centrale S.A. Luxembourg Design graphique: rose de claire, design group. s.à r.l. Reproduction des articles autorisée moyennant indication de la source www.moeller.lu Démarreur-moteur MSC: compact, fiable et efficace Facilité d’étude et de combinaison! Assemblez rapidement, de façon fiable et sans outil votre démarreur-moteur, avec les composants standard DILM et PKZM. Une gamme complète pour vos départs moteur. Du contacteur à l’entraînement régulé en passant par le démarreur-moteur performant. De nouvelles solutions qui misent sur la communication. ———— Contacteur DIL M ———— Disjoncteur Moteur PKZ ———— Démarreur Moteur MSC ———— Démarreur progressif DS/DM ———— Convertisseur de fréquence DF/DV ———— Rapid Link Technique d’embrochage simple pour les démarreurs-moteur et les inverseurs jusque 12 A. Les démarreurs-moteur de 17 à 32 A sont assemblés avec des jeux de raccordement complets. 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Bien que ces décisions de restructuration ou de désinvestissement soient le résultat d’évolutions particulières aux entreprises concernées, elles soulèvent la question de la compétitivité du Luxembourg en tant que terre d’accueil pour des investissements industriels. Le bien-fondé de cette question est encore renforcé par les récentes déclarations du STATEC au sujet de l’évolution des investissements industriels. En effet, le STATEC vient de constater que l’année 2005 «se caractérise par une forte baisse des investissements industriels, de l’ordre de 25 %. Ce résultat (…) montre en particulier une nette révision à la baisse des dépenses d’investissements en 2005 (…), certains investissements essentiellement dans les industries de biens intermédiaires ont été soit abandonnés, soit différés» (Conjoncture Flash 2/2006). Plus récemment encore, les résultats issus des enquêtes sur la conjoncture menées par le STATEC font état d’une autre détérioration, à savoir que le sentiment initial d’une amélioration attendue de la conjoncture pour le début de 2006 a été contrecarré par une appréciation plutôt négative en ce qui concerne l’activité récente des entreprises issues de certains secteurs industriels. Certes, il serait faux de mêler dans la discussion sur la compétitivité de notre économie les éléments structurels et conjoncturels ou encore de tirer des conclusions générales des évolutions particulières à certains secteurs. Mais le constat que l’état de santé de notre économie est fragile est un fait. Ce fait est d’ailleurs corroboré et confirmé par de nombreux rapports et études, internationaux et nationaux, réalisés au cours des dernières années. C’est aussi un fait de constater que le secteur industriel, exposé à la concurrence internationale plus que d’autres, est le plus concerné par les restructurations en cours. > Editorial > Afin de redresser l’état de santé de l’économie et de renverser le mouvement de la désindustrialisation dans le pays, la FEDIL demande au gouvernement de mettre rapidement en œuvre une politique visant à relancer la compétitivité des entreprises, surtout industrielles, afin qu’elles puissent, à l’avenir, poursuivre leurs efforts en faveur de la création de richesse et d’emplois, permettant ainsi au pays de pérenniser ses systèmes sociaux et de maintenir le niveau de vie élevé de ses habitants. Editorial Echo de l’industrie mars 2006 N° 3 5 Ce combat, dans l’intérêt d’un redéploiement industriel, doit être mené avec détermination et courage et doit impliquer non seulement ceux qui sont directement engagés dans la politique de développement et de diversification économiques, mais l’ensemble des responsables politiques, au niveau national tout comme au niveau local, et des forces vives de la nation. L’industrie doit rester un pilier fort de l’économie nationale alors qu’elle constitue un important facteur d’intégration sociale et de croissance économique dans la mesure où elle est un important multiplicateur de valeur ajoutée au niveau d’autres secteurs non industriels, notamment l’artisanat et le secteur des services aux entreprises. Le défi que constituent le redéploiement industriel et le redressement de la compétitivité est de taille. Il n’y a pas recette miracle, pas de panacée, pas de solution facile. Il s’agit d’abord de transposer rapidement, sous l’impulsion directe des décideurs politiques, un certain nombre de propositions de réformes: réforme du système d’éducation et de formation professionnelle, réforme des mécanismes de fonctionnement du marché du travail, réforme du système de l’indexation automatique et intégrale en vue de freiner la croissance trop rapide des salaires, réforme de la politique budgétaire pour retrouver l’équilibre en matière de finances publiques, réforme de la politique sociale par l’application d’une approche plus sélective dans les prestations sociales, réforme administrative dans le sens d’une plus grande responsabilisation des acteurs et d’une simplification des procédures. Ensuite, il y a lieu de s’attaquer au sentiment de méfiance généralisé, voire de rejet à l’égard de nombre d’activités économiques. Tel a été récemment encore le cas, faut-il le rappeler, avec la déclaration de plusieurs communes visant l’introduction d’une taxe sur les carburants, en compensation des nuisances qui seraient causées par les stations services implantées le long du réseau autoroutier. A vrai dire, ces sentiments souvent alimentés par un amalgame de considérations subjectives d’arrière-cour, de préjugés et de désinformations ne sont pas en ligne avec les discours officiels relatifs au développement de l’esprit entrepreneurial, voire avec les aspirations du pays en matière de diversification et de croissance économiques, étant donné qu’ils constituent un véritable frein au développement du tissu industriel. > Editorial > La plupart des constats énumérés ci-dessus ont déjà fait l’objet de discussions, au niveau des acteurs socio-économiques et politiques soucieux de l’avenir du pays. Hélas, les résultats atteints jusqu’ici sont bien médiocres. Mais plutôt que de céder à un sentiment de fatalisme devant les défis qui se dressent à l’horizon, la FEDIL estime que le pays devra développer une réelle vision d’avenir relative à son positionnement par rapport à ses compétiteurs économiques en Europe et à l’égard de sa place sur l’échiquier mondial. $% &-+.%),*( '( &-,"%,&(# &$913/498 )%41/ '1;12 +5171/" 7%8/,:< .1;/78 *%45;,91548" 7/89,:7,91548 '('#'536,041/ ./ '54897:-9154 /$1$ &-*' 0#&%&- 0@B6;3<@=8 ?): C(+'" *, +- +-#& 72B C(+'" *- *& '( >64=6?2=92?.454:@$:@ AAA$454:@$:@ Actualité Echo de l’industrie > > > > > > mars 2006 N° 3 7 TDK annonce son retrait de la production de CD et de DVD enregistrables En date du 8 mars dernier, TDK Corporation Tokyo et TDK Recording Media Europe S.A. Luxembourg, ont annoncé le retrait de la production de CD et de DVD enregistrables. Actualité Lors de la réunion qui s’est tenue ce jour, 8 mars 2006, les conseils d’administration de TDK Corporation et de TDK Recording Media Europe S.A. ont décidé d’accélérer la restructuration de leurs activités dans le domaine des supports enregistrables et de fermer le site de production de Bascharage/Luxembourg. Communiqué Innovation Economie Europe > La fermeture, prévue pour fin mai 2006, concernera près de 400 salariés. A l’heure actuelle, des discussions avec les délégués du personnel, les membres du comité mixte et les syndicats ont lieu afin d’établir un plan social. C’est en 1990 que TDK avait démarré la production de cassettes audio et vidéo pour les marchés européens. Avec l’évolution vers l’enregistrement digital, une ligne de production pour CD enregistrables avait été lancée en 1999. Toru Ide, président de TDK Recording Media Europe S.A. Fournisseur de gaz naturel et d’électricité. NOS ÉNERGIES À VOTRE SERVICE. La bonne gestion de l’énergie est un facteur clé dans la compétitivité des entreprises. Pour cette raison SOTEG met toute son énergie au service de ses partenaires. Non seulement SOTEG fournit le gaz naturel et l’électricité, mais livre également le conseil professionnel pour la consommation efficace des énergies. SOTEG S.A. p/a ProfilARBED Esch-Belval L-4008 ESCH-SUR-ALZETTE Siège social: 19-21 boulevard Royal L-2449 LUXEMBOURG Fax: (+352) 26 55 20 05 E-mail: [email protected] Service commercial: Tél.: (+352) 57 44 11-215 w w w. s o t e g . l u Actualité Echo de l’industrie mars 2006 N° 3 9 Guy Lickes, directeur général de TDK RECORDING MEDIA EUROPE S.A. Déséquilibre entre l’offre et la demande sur le plan mondial Malgré les efforts continus de TDK pour tenter de consolider la production de CD et de DVD enregistrables durant ces dernières années, un déséquilibre entre l’offre et la demande sur le plan mondial a fait chuter les prix du marché de ces produits. S’ajoute à ce phénomène l’augmentation des coûts des matières premières et de l’énergie qui a eu de graves répercussions financières sur la production des supports d’enregistrement à Bascharage. TDK a mis en oeuvre un premier plan social en mars 2005, affectant 136 personnes. En dépit de ces mesures, le contexte économique n’a pas permis au site de Bascharage de dégager des résultats positifs. La fermeture du site de production de Bascharage est directement liée à la décision de TDK de mettre un terme à la production de CD et de DVD enregistrables au niveau mondial. > > > > > Suite à cette décision, TDK entend accélérer la coopération avec les partenaires sous licence afin de continuer à approvisionner le marché en CD et DVD enregistrables, tout en maintenant le design et la qualité élevée reconnus des produits TDK. Etablissement du quartier général et de l’activité logistique européens au Luxembourg Actualité Communiqué TDK établira son siège européen et centralisera les activités logistiques européennes pour les supports enregistrables, au Luxembourg. Innovation Economie Europe > L’activité logistique aura pour objet le stockage, l’emballage, le conditionnement et la distribution des produits concernés. TDK a également l’intention d’instaurer avec l’Université du Luxembourg et les Centres de recherche publics une coopération de recherche-développement à long terme portant sur des sujets de l’énergie et de l’environnement. Suite aux mesures annoncées, 36 personnes seront transférées vers le siège de TDK Europe S.A. à Luxembourg, qui compte déjà 3 employés. Par conséquent, 39 personnes seront employées au siège. Par ailleurs, 26 personnes seront transférées vers le département Logistique et Repackaging. De plus, 14 personnes seront transférées vers TME Germany à Ratingen et 8 personnes retourneront au Japon. Au total, 344 personnes sont concernées par le plan social. Photos: Guy Wolff / Luxemburger Wort Actualité Echo de l’industrie 10 > mars 2006 N° 3 Arcelor inaugure sa nouvelle aciérie Carinox à Charleroi En date du 23 février dernier, Guy Dollé, président de la direction générale d’Arcelor, et Jean-Yves Gilet, responsable Arcelor Inox Monde, ont inauguré à Charleroi (Belgique) la nouvelle aciérie de Carinox d’une capacité de production d’un million de tonnes d’acier inoxydable. La cérémonie d’inauguration s’est déroulée en présence de 400 invités dont des représentants du gouvernement wallon, du personnel d’Arcelor et des clients d’UGINE & ALZ. Guy Dollé a tenu à souligner que «Carinox est le fruit d’une vision long terme, anticipée et déployée, visant la rentabilité de ce métier. Carinox constitue un petit pas pour Arcelor, un grand bond pour les inox d’Arcelor». Guy Dollé: «Carinox constitue un petit pas pour Arcelor, un grand bond pour les inox d’Arcelor» Située en tête du laminoir à chaud Carlam d’Arcelor, l’aciérie de Carinox constitue désormais avec l’aciérie de Genk un pôle amont intégré au meilleur niveau de compétitivité en Europe. Carinox se substitue à deux aciéries de plus petite taille et non intégrées. L’aciérie de Carinox a été construite en 26 mois seulement et a démarré sa production le 28 septembre 2005. 200 emplois directs ont été crées et un plan de formation d’une année et de près de 150.000 heures ont été mis en place. Par ailleurs, les sociétés cotraitantes emploient également 200 emplois sur le site de Carinox. Les tests de qualification démontrent aujourd’hui la qualité des brames pour toutes les applications, notamment pour les produits inoxydables ferritiques. A l’issue de sa phase de montée en puissance, l’aciérie devrait atteindre sa pleine capacité de production début 2007. L’aciérie de Carinox accompagne la nouvelle organisation d’UGINE & ALZ centrée sur les marchés et le service aux clients; elle constitue la pierre angulaire du renforcement de la tradition d’excellence des inox plats d’Arcelor en Europe. Arcelor annonce un plan visant à maximiser la création de valeur Arcelor a annoncé, le 27 février dernier, son plan 2006-2008 visant à maximiser la création de valeur pour les actionnaires du groupe. Le plan comprend les éléments-clé suivants: > > Objectif d’EBITDA normalisé de 7 milliards d’euros, avec un potentiel d’amélioration supplémentaire. > Génération de cash-flow, durable à travers le cycle, de 4,4 milliards d’euros par an. > Poursuite de la politique de dividende progressive: 30 % de taux de distribution normatif Actualité Echo de l’industrie mars 2006 N° 3 11 > Politique d’acquisitions relatives garantissant un RCE supérieur à 15 % > Engagement de rendre le cash excédentaire aux actionnaires, y compris le cash provenant de cessions d’actifs ne faisant pas partie du coeur de métier. Un engagement à créer de la valeur Une accélération importante de la génération de cash-flow et la gestion active du portefeuille d’activités vont rendre disponible un cash-flow permettant d’augmenter le retour pour les actionnaires. L’aciérie de Carinox a été construite en 26 mois seulement et a démarré sa production le 28 septembre 2005 Arcelor mettra en oeuvre ses projets de croissance en se concentrant de manière disciplinée sur des projets relatifs et en ligne avec sa vision stratégique. Le groupe s’intéressera à des opportunités lui permettant de renforcer son leadership mondial dans des marchés stratégiques clés tels que l’industrie automobile et continuera à rechercher des positions de leader régional dans les parties du monde qui présentent d’importantes perspectives de profitabilité et de croissance. Arcelor a renforcé le potentiel de son activité acier plats inoxydables par des investissements (aciérie Carinox en Belgique) ou des acquisitions (Acesita au Brésil). Le groupe poursuivra son évaluation stratégique de cette activité et explorera toutes les options pouvant dégager la meilleure valeur pour les actionnaires. Un modèle économique éprouvé couronné de succès Quatre ans après sa création, Arcelor a pleinement démontré sa résistance au cycle de l’industrie et a dépassé ses promesses. Arcelor a construit un «business model» taillé pour maximiser la génération de cash-flow à travers le cycle et garantir une profitabilité durable en se concentrant sur la consolidation dans les produits à fortes marges. > > > > > Conduit par un projet industriel solide, Arcelor a mis en pratique une gestion très dynamique de son portefeuille d’activités et donne la priorité à la valeur sur les volumes produits. Le Groupe a renforcé sa position dans les produits en aciers plats au carbone, notamment à destination de l’industrie automobile, captant avec succès de nouvelles zones de croissance (Amériques du Nord et du Sud, Chine...). De plus, Arcelor jouit d’une position unique dans la distribution d’aciers dans le monde et bénéficie des résultats stables et excellents fournis par ses activités de produits longs en acier au carbone. Actualité En Amérique Latine, Arcelor peut se prévaloir d’avoir déjà créé 3,4 milliards d’euros de valeur additionnelle et poursuit des projets d’expansion prometteurs. Communiqué Innovation Economie Europe > L’acquisition du sidérurgiste canadien Dofasco conforte la vision stratégique de leader mondial et l’intégration de la société au sein du complexe industriel international d’Arcelor est une assurance d’opportunités de création de valeur. Cet investissement permet à Arcelor de développer une position majeure sur le plus grand marché de l’industrie automobile au monde. ü ül £ £§ü § Nous visons l’ensemble ! Equipements techniques et énergétiques Construction de centrales d’énergie et d’équipements techniques, réalisation d’installations de haute technicité dans les domaines de la cogénération, du chauffage, de la climatisation et du sanitaire pour les besoins spécifiques des bâtiments du secteur tertiaire et du secteur de l’industrie. üll° Gestion technique et énergétique ül § £ üll ° £ ° £§ü £ § Prestation de services techniques et énergétiques, gestion d’installations techniques tous corps de métier dans le domaine de la conduite, la maintenance et la garantie totale. ül ü l£ £§ü § B.P. 317 • 2013 Luxembourg • Tél 47 48 48-1 • Fax 22 37 03 – 22 11 09 – 22 69 98 • e-mail: [email protected] Actualité Echo de l’industrie > mars 2006 N° 3 13 SES tient ses promesses de croissance et crée de la valeur pour ses actionnaires L’année 2005 est à nouveau un succès pour SES qui a vu le groupe consolider ses atouts opérationnels et financiers. Outre la croissance des opérations réalisée grâce à un programme d’investissements dynamique, l’opportunité de renforcer encore les rendements pour les actionnaires a été saisie par le biais d’un programme de rachat et d’annulation d’actions qui a rapporté 517 millions d’euros aux actionnaires au cours de l’exercice. Le moteur principal de la croissance opérationnelle reste la transmission vidéo, alimentée par la croissance organique de la télévision numérique, qui bénéficie également de l’élan supplémentaire donné par la poursuite du développement et de la pénétration de programmes en TVHD (Télévision à Haute Définition). En ce qui concerne la distribution terrestre, le nombre de programmes de télévision en format IP (IPTV) s’accroît également et poursuit son implantation auprès des consommateurs sur un certain nombre de marchés, ce qui ouvre de nouvelles perspectives à la distribution par satellite afin d’alimenter les réseaux de télécommunications. Une demande toujours en hausse Romain Bausch: «Ces résultats solides confirment une nouvelle fois la stratégie de SES. Notre positionnement sur le marché s’est amélioré et nous avons obtenu d’excellents rendements pour nos investisseurs au cours de 2005» Au cours de l’exercice, SES a étendu sa capacité satellitaire en orbite, ce qui reflète la hausse incessante de la demande de capacité de répéteurs sur les marchés les plus importants. La demande est essentiellement alimentée par la croissance organique des services de télévision, y compris la programmation en haute définition, qui continue à croître aux Etats-Unis et commence désormais à devenir un moteur de croissance en Europe. SES a réussi à satisfaire cette demande jusqu’à présent, mais il est manifeste que la poursuite de cette croissance implique que le Groupe lance un certain nombre de projets pour acquérir des capacités nouvelles. Expansion de la capacité satellitaire > > > > > Toutes les régions profitent désormais de l’élan qui s’est développé. SES a lancé les satellites AMC-12 et AMC-23, qui desservent respectivement les régions de l’Océan Atlantique et de l’Océan Pacifique. Actualité Communiqué Innovation Economie Europe > De nouveaux programmes de construction de satellites ont été annoncés au cours de l’année pour AMC-18 (nouvelle capacité de transmission en HD vers les réseaux câblés aux Etats-Unis), pour SIRIUS 4 (capacité de remplacement pour les marchés du Nord et de l’Est de l’Europe, ainsi que de la capacité supplémentaire pour le marché africain, positionné à 5,0° Est), ainsi que pour ASTRA 1M (capacité de remplacement positionnée à 19,2° Est). SES a également acquis des positions orbitales et des fréquences supplémentaires pour desservir l’Amérique du Nord et l’Amérique centrale, tant pour le propre compte qu’en partenariat avec des partenaires canadiens et mexicains Davantage de répéteurs sous contrat L’utilisation de la flotte est stable à 74 %, avec 549 répéteurs en service sur un total de 745 répéteurs commercialement disponibles. Actualité Echo de l’industrie 14 mars 2006 N° 3 Au cours de l’exercice, SES AMERICOM a signé de nouveaux contrats pour un total de 42,5 répéteurs. L’utilisation des capacités de SES AMERICOM était de 70,8 % à la fin de l’année, soit 328 des 463 répéteurs commercialement disponibles, ce qui correspond à une augmentation nette de 40 répéteurs sous contrat. La tarification pour la nouvelle capacité s’est améliorée au cours de l’exercice. En europe, SES ASTRA a transmis 1.064 chaînes de télévision sur sa zone de couverture En Europe, la télévision en réception directe a poursuivi sa croissance organique. SES ASTRA a transmis 1.064 chaînes de télévision sur sa zone de couverture. Les premiers contrats de TVHD ont été signés, notamment avec BSkyB, ProSiebenSat.1, Premiere et la BBC, ce qui a marqué le coup d’envoi d’une vaste introduction de TVHD par satellite sur les marchés européens. L’Europe centrale et l’Europe de l’Est ont également enregistré une croissance de la demande. Des contrats ont été signés avec UPC, TVP (Pologne) et DCS (Roumanie). Au total, 34 répéteurs supplémentaires ont été pris sous contrat dans le segment EMOA au cours de l’exercice pour desservir tous les principaux marchés. Pour SES ASTRA, le taux d’utilisation est passé à 90,0 % (183 des 204 répéteurs commercialement disponibles étaient activés), et l’utilisation combinée SES ASTRA/SES SIRIUS (anciennement NSAB) est passée à 88,5 % (213 des 241 répéteurs commercialement disponibles). Les services à destination du marché africain ont été étendus au cours de l’année. Le faisceau orientable d’ASTRA 2B, dont la zone de couverture de 8 répéteurs dessert l’Afrique de l’Ouest, a été complété par les 33 répéteurs d’ASTRA 4A. Le taux d’utilisation sur le marché africain a augmenté pour atteindre 19,8 % (8 des 41 répéteurs commercialement disponibles) à la fin de l’année 2005. L’utilisation globale du secteur géographique EMOA (qui comprend toute la capacité ASTRA, SIRIUS et africaine) a été de 78,5 % (221 des 282 répéteurs commercialement disponibles), ce qui reflète la nouvelle capacité mise en service pendant la période. Sur les 34 répéteurs supplémentaires sous contrat dans le segment EMOA au cours de l’exercice, 28 étaient déjà commercialement activés à la fin de l’année 2005. Le lancement commercial des 6 répéteurs restants est prévu essentiellement pour le premier trimestre 2006. Bon positionnement de SES sur le marché asiatique en stagnation > SES Asia a installé en 2005 son siège opérationnel à Hong Kong afin de mieux coordonner les initiatives de développement dans toute la région. AsiaSat a continué à opérer dans un environnement économique difficile. Le panel de services fournis s’étend de la distribution pour la réception directe et vidéo, aux services de données et de télécommunications dans toute la région Asie-Pacifique. AsiaSat continue à se concentrer sur le développement d’une distribution vidéo de haute valeur à destination de la Chine et des autres marchés asiatiques. Le satellite AAP-1 a fourni des services VSAT en Inde. Activités de services Americom Government Services (AGS) a continué à croître, en signant de nouveaux contrats avec les Centers for Disease Control, Federal Aviation Administration, FEMA, De- Actualité Echo de l’industrie mars 2006 N° 3 15 partment of Housing and Urban Development ainsi que diverses agences du Département de la Défense, tout en renforçant notamment sa relation de longue date avec la NOAA (National Oceanographic and Atmospheric Administration), avec un nouveau programme de communications mobiles haut débit en bande Ku à bord des navires. Une nouvelle initiative, IP-PRIME, a été lancée pour fournir une plate-forme de services intégrale pour la transmission de programmation en format IP. Cette initiative est en particulier destinée aux services de télécommunications ruraux, où la concurrence pour les prestations de services en «triple play» est en train de se développer. Le premier client pour ce service fut la NRTC (National Rural Telecommunications Cooperative), et récemment, début 2006, Bell South a lancé des tests de la technologie IP-PRIME sur son réseau. Les activités de services par satellite en Europe ont été développées au cours de la période, avec la prise de contrôle intégrale de la société APS (ASTRA Platform Services) en janvier 2005. APS constitue un pilier des initiatives de SES ASTRA visant à soutenir le développement de la radiodiffusion numérique sur les marchés germanophones, en offrant une plate-forme de service ouverte et neutre aux radiodiffuseurs pendant la phase de conversion de l’analogique au numérique. APS soutient également le développement des marchés émergents d’Europe centrale et d’Europe de l’Est, où les nouveaux radiodiffuseurs en particulier peuvent profiter des services de plate-forme offerts par APS. Les opérations de Verestar ont été rapidement intégrées dans les branches d’activité AMERICOM Government Services et AMERICOM Enterprise Solutions. Outre une extension importante de la gamme AGS, l’acquisition de Verestar apporte à AMERICOM de nouveaux produits et services à offrir au marché en expansion des solutions gérées. Résultats financiers et perspectives Le chiffre d’affaires du groupe a progressé de 16,7 % pour atteindre 1.258 millions d’euros, ce qui est dû à la poursuite de la croissance organique des activités, à la contribution apportée par l’acquisition de APS et de Verestar, ainsi qu’à l’impact de la consolidation globale de SATLYNX à partir d’avril 2005. Pour la période 2005–2007, SES s’attend à ce que le chiffre d’affaires récurrent du groupe apporte une CAGR à deux chiffres, provenant de la croissance organique du coeur de métier induite par la nouvelle capacité lancée pendant cette période, et des hausses du taux d’utilisation, ainsi que de la croissance des activités de services. La forte croissance de 13,4 % enregistrée en 2005 implique que 2006 présentera une progression élevée à un seul chiffre. Acquisition de New Skies > > > > > Le 10 février, les actionnaires de New Skies ont approuvé les modalités de la transaction qui a été annoncée le 14 décembre 2005. Cette transaction sera finalisée dès la réception des autorisations réglementaires requises, probablement au cours du deuxième trimestre. Cette transaction, une fois achevée, sera profitable dès 2006. Actualité Communiqué Programme de rachat et d’annulation d’actions Innovation Economie Europe > Le programme de rachat et d’annulation d’actions approuvé par les actionnaires le 8 décembre 2005 pourra être mis en oeuvre à tout moment jusqu’en juillet 2007, en vue de racheter jusqu’à 10 % des actions émises par SES GLOBAL au prix de 9,75 euros au minimum et de 16,75 euros au maximum. AAA(9=<9:>?=(8: #+.+ ,% 0%0)1%22) )3 ,) 3)-02 0)1(4" $% '%13) '%1&41%.3 ()2 01/*)22+/..),2 " +7<9 ;7<; 906:03160506;" .76;-.;0?#67<: 8-9 ;'4'82760 -< %) &* (* (* 7< 906/0?#=7<: :<9 >>>$;7;-4$4< ,7<: 60 =306/90? 84<: .20? 67<: 8-9 2-:-9/ Actualité Echo de l’industrie > mars 2006 N° 3 17 Ouverture d’un nouveau bureau IEE à Pékin IEE gère aujourd’hui quatre centres de service à la clientèle répartis à travers le monde IEE, spécialisé dans la conception et de la production de systèmes et technologies de capteurs, vient d’annoncer l’ouverture d’un nouveau bureau à Pékin, en Chine. Ce bureau sera géré en partenariat avec le distributeur agréé des produits IEE, Kai-ming Corporation. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’engagement constant d’IEE d’assurer une meilleure communication avec ses clients dans le monde entier. > > > > > La création de ce nouveau bureau signifie donc qu’IEE gère aujourd’hui quatre centres de service à la clientèle répartis à travers le monde. Actualité Le bureau d’IEE en Chine servira les clients chinois ainsi que toute la clientèle d’Extrême Orient; il répondra directement à toutes les requêtes et demandes de ces clients en matière de systèmes de capteurs IEE. Communiqué L’ouverture d’un bureau à Pékin devrait venir renforcer la présence d’IEE dans la région Innovation Economie Europe > Pékin jouit, en effet, d’une réelle proximité par rapport aux clients existants et potentiels d’IEE. Le bureau d’IEE en Chine emploie actuellement deux personnes mais devrait voir ses effectifs croître d’ici la fin de l’année 2006, tout particulièrement après l’ouverture de la nouvelle usine IEE à Langfang. > Contact: IEE, 331 Nangao Caochangdi, District de Chaoyang, Beijing 100015, Chine, ou par téléphone au (+86) 10 64.36.89.92.401. Pour joindre le bureau de Pékin, envoyer un courriel à l’attention de Monsieur Ricky Li, à l’adresse suivante: IEE@ kai-ming.com.cn Actualité Echo de l’industrie 18 > mars 2006 N° 3 Villeroy & Boch procède à une restructuration et une spécialisation des sites à Luxembourg et à Mettlach Afin de préserver l’avenir de ses sites en Europe de l’Ouest et afin de maintenir la compétitivité de la division «Arts de la table», Villeroy & Boch envisage de poursuivre la spécialisation des différents sites par un renforcement des compétences-clés des différents sites de production. Luxembourg se concentrera sur la production automatisée ultramoderne de tasses et de produits blanc. De plus, une innovation technologique, l’injection de corps creux, y sera développée et installée. Les fonctions «décoration» et «logistique» seront consolidées dans les centres de compétences existants à Mettlach/Merzig. Depuis plus d’une décennie, l’industrie de la porcelaine européenne connaît une crise structurelle. Cette crise est due à une baisse de la demande couplée avec une rapide croissance des importations des pays à faibles coûts salariaux. Ces dernières 10 années, sur 80.000 emplois, 38.000 ont été supprimés dans l’industrie de la porcelaine européenne. L’Allemagne a perdu 8.348 des 15.238 emplois. Le mesures de rationalisation impliquent une réduction de personnel sur le site luxembourgeois Les conséquences économiques générées par la contrefaçon et les copies (ici l‘original de Villeroy & Boch) sont très lourdes > La direction est en train de mener des discussions avec les syndicats et les délégations du personnel en vue du développement d’un plan social et afin d’accompagner ces mesures d’un climat le plus social possible. Parallèlement des entretiens seront menés afin de reclasser les salariés dans d’autres entreprises. Pour Villeroy & Boch, il est hors de question de suivre la tendance de certaines grandes entreprises de porcelaine en délocalisant les sites de production dans des pays où la main d’œuvre est bon marché. Villeroy & Boch mise plus que jamais sur les labels «Made in Luxembourg» et «Made in Germany». Ces dernières années plus de 50 millions d’euros ont été investis dans l’automatisation des sites des «Arts de la table» de Luxembourg, Mettlach/Merzig et Torgau. Actualité Echo de l’industrie mars 2006 N° 3 19 Les conséquences de la contrefaçon et de l’annulation des quotas d’importation Sur les sites industriels de la porcelaine en Europe de l’Ouest le coût d’un salarié s’élève à 37.000 euros par an alors qu’en Chine il ne représente que 1.500 euros. Ces sites peuvent donc maintenir leur compétitivité uniquement par une nette augmentation de la productivité qui passe par une adaptation des capacités et une automatisation et une spécialisation continues. Ainsi la valeur des importations en Europe en provenance de la République populaire de Chine a augmenté de 180 % depuis l’annulation des quotas d’importation en 2005. Ceci a eu pour conséquence des faillites, des fermetures de sites de production et d’importantes réductions de personnel dans l’industrie de la porcelaine. Les conséquences économiques générées par la contrefaçon et les copies sont également très lourdes. Globalement, la perte financière est estimée entre 200 et 300 milliards d’euros et la perte d’emplois à environ 200.000 par an. Chez Villeroy & Boch, cette industrie frauduleuse de Chine coûte plusieurs millions d’euros. > Guardian Industries fournit le verre destiné à la plus haute tour du monde Guardian Industries vient d’annoncer d’avoir été choisi pour fournir le verre destiné prestigieux projet du Burj Dubaï, un nouvel investissement d’Emaar Properties ayant pour vocation de devenir la tour la plus haute du monde. Cette tour devra dépasser de plus de 200 mètres tout autre édifice construit sur terre. Dès la toute première phase d’étude du projet en 2002, le cabinet d’architectes SKIDMORE, OWINGS & MERRILL (SOM) de Chicago a identifié le verre à contrôle solaire SUN-GUARD Solar Silver 20 de Guardian Industries comme étant le produit le mieux adapté à l’aspect esthétique et aux performances recherchés. Depuis la phase initiale, un suivi constant du projet et de multiples redéfinitions des vitrages a abouti à la commande des produits verriers au bénéfice d’entreprises partenaires de Gurdian Industries. > > > > > Deux unités du groupe Guardian Industries, Luxguard I, S.A. au Grand-Duché de Luxembourg et l’usine allemande basée à Thalheim, produisent conjointement le verre à couches utilisé pour la fabrication des doubles vitrages. Les premières livraisons ont débuté en décembre 2005 et se poursuivront jusqu’à l’achèvement de la façade, prévu au cours du dernier trimestre 2008. Actualité Communiqué Innovation Economie Europe > Le succès de Guardian dans la conquête de ce stupéfiant projet est le résultat de l’action d’un impressionnant réseau international qui a débuté aux Etats-Unis lors de la prescription des produits verriers et s’est déroulé en coordination avec les équipes présentes au Moyen-Orient supportés par les spécialistes techniques des deux usines européennes impliquées dans la production des verres à couches. Pour Guardian Industries, cette construction intégrant 240.000 mètres carrés de verre plat constitue la plus importante fourniture de verre à couches pour un seul bâtiment. Actualité Echo de l’industrie 20 > mars 2006 N° 3 Entrepreneur de l’Année 2006: l’appel à candidature est lancé Ernst & Young Luxembourg organise pour la deuxième fois le Grand Prix de «l’Entrepreneur de l’Année», permettant aux entrepreneurs établis au Grand-Duché de Luxembourg de participer à ce prix déjà très convoité dans 40 pays du monde entier pour son rayonnement national et international. Créé en 1986 aux Etats-Unis par Ernst & Young, ce prix a pour but d’encourager les entrepreneurs qui se distinguent par leur créativité, leur investissement personnel dans un projet d’entreprise, leur stratégie de développement et le succès de leur entreprise. Délai de dépôt des candidatures fixé au 5 mai L’appel à candidature officiellement annoncé, chaque entrepreneur qui satisfait aux critères de participation peut donc concourir dès maintenant, et ce jusqu’au 5 mai prochain, pour peut-être devenir «L’Entrepreneur de l’Année 2006». Jeannot Weyer, associé Ernst & Young et Norbert Friob, président du jury (à droite) > Le choix des candidats sera le résultat d’un processus de sélection rigoureux. Les entrepreneurs sélectionnés sur base de critères précis seront contactés pour un entretien afin de monter un dossier d’analyse, remis ensuite aux membres d’un jury indépendant. Le candidat doit avoir une participation dans l’entreprise de 10 % minimum, diriger une entreprise établie au Luxembourg et ayant au moins 3 ans d’existence, et afficher un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 2,5 millions d’euros. Un jury composé de représentants du monde économique Le jury sera présidé par Norbert Friob, entrepreneur, et sera en outre composé de représentants du monde économique, à savoir Nicolas Soisson (FEDIL), Georges Schmit (Ministère de l’Economie), Marc Lemmer (Fédération des jeunes dirigeants d’entreprise), Erny Lamborelle (Confédération luxembourgeoise du commerce) et Nicolas Buck (Entrepreneur Actualité Echo de l’industrie mars 2006 N° 3 21 de l’Année 2004). C’est au cours de la cérémonie officielle en octobre prochain que le jury annoncera le lauréat qui, par la suite, aura également la chance de concourir pour la compétition mondiale aux côtés des lauréats des autres pays participants. La soirée de gala Ernst & Young «World Entrepreneur of the Year» se déroulera à MonteCarlo, au mois de mai 2007. www.eoy.lu > Des bons résultats pour la Brasserie Nationale (Bofferding) en 2005 La Brasserie Nationale (Bofferding) peut annoncer un exercice 2005 très satisfaisant. Non seulement elle a su confirmer sa position forte, mais elle reste comme par le passé et malgré les remous sur le marché, confiante dans l’avenir de l’industrie brassicole luxembourgeoise. La Brasserie Nationale est active sur le marché de la Grande région (Grand–Duché, Belgique francophone et Lorraine). Le chiffre d’affaires progresse de plus de 6,0 % et s’élève à 10.600.000 euros. L’EBITDA fait un bond de 9,30 % et passe à 4.728.000 euros, tandis que les ventes sont en augmentation de 4.115 hl (2,7 %) par rapport à l’année 2004. Les ventes réalisées dans le secteur Horeca confirment la tendance à la hausse de l’an dernier et dépassent actuellement 57 % du volume total. Au cours de l’année 2005, 133 nouveaux débits ont rejoint le parc des cafetiers, hôteliers restaurateurs débitant les produits de la brasserie. A ce jour, la brasserie Bofferding est fière de compter une clientèle horeca qui dépasse 1.700 débits. Une brasserie à la pointe du progrès L’année 2005 a été marquée par la mise en service d’un nouveau système de refroidissement et l’inauguration d’un hall de soutirage. Ces deux investissements importants se montent à quelque 13 millions d’euros. > > > > > Au cours d’une récente «Journée Portes Ouvertes», les 5.000 visiteurs ont pu constater que la Brasserie Nationale (Bofferding) figure réellement aujourd’hui parmi les brasseries les plus modernes d’Europe. La brasserie se réjouit également d’une productivité par personne employée qui dépasse 5.100 hl. Actualité Communiqué Innovation Economie Europe > Actualité Echo de l’industrie 22 mars 2006 N° 3 Dans un souci de mieux informer le consommateur et de lui garantir un produit de fraîcheur optimale, la Brasserie a introduit le double datage sur ses étiquettes. L’une l’informant de la date de soutirage de la bière et l’autre de la date de consommation recommandée(jusqu’à 3 mois après le soutirage). Jugement du Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes le Pour mémoire, on rappellera qu’en date du 27 juillet 2005 le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes a rendu, son jugement dans les affaires T49-51/02 contre les brasseries luxembourgeoises (Battin, Bofferding et Simon). Il a confirmé d’une manière générale la position de la Commission et a estimé que la convention inter brasseries de 1985 regroupant les trois brasseries prénommées ainsi que les brasseries Diekirch et Mousel était effectivement en opposition à l’art 81 du Traité C.E. et entravait la libre concurrence entre pays membres. Le Tribunal a maintenu les amendes infligées aux brasseries Battin, Bofferding et Simon de respectivement 24.000, 400.000 et 24.000 euros. Les résultats 2005 de la Brasserie Nationale ne sont pas affectés par cette décision. 1&(.2+"&$/ ,0%) .3.$/) #$"'0-.$ $:#'<8: 8:>%:# * 3, 4"&=:'7#9 5""$:':=% (((-=:":>:#;)-=& * 6- .1 /3 02 02 Le chiffre d’affaires de Munhowen S.A. en progression de 2,50 % Munhowen, filiale de la Brasserie Nationale, a réalisé en 2005, un chiffre d’affaires – hors tabac – de 57.400.000 euros, contre 56.006.000 euros en 2004, soit une progression de 2,50 %. L’EBITDA en 2005 progresse de 100.000 euros pour se situer à 2,9 millions d’euros. > Deuxième édition du Salon des bonnes pratiques Le 22 mars, la deuxième édition du Salon des bonnes pratiques, organisée par le Centre de recherche public Henri Tudor (avec le soutien financier du Fonds européen de développement régionaL - FEDER), s’est clôturée par la remise du prix de la meilleure pratique 2006 à l’équipe de l’Hôpital du Kirchberg pour la mise en place du modèle d’excellence EFQM. Tout au long de la journée, 250 visiteurs ont été accueillis. Le profil très divers des participants à la table ronde «L’innovation dans les organisations» a permis une richesse des échanges: > Christiane Bram, responsable Euro Info Centre Luxembourg - PME Chambre des métiers > > Michèle Detaille, administrateur délégué de NO-NAIL BOXES (Europe) S.A. > Stefan Chorus, gérant de l’entreprise Streff > Denis Laloy, cadre intermédiaire Hospitalisation Secteur Psychiatrie - Hôpital du Kirchberg > Siggy Koenig, conseiller de gouvernement 1ère classe au ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle Actualité Echo de l’industrie mars 2006 N° 3 23 > Jean-Gilles Burioni, Master black belt de l’entreprise Avery Dennison Les objectifs que s’étaient fixés les organisateurs ont tous été atteints, voire dépassés. Ils étaient de triple nature, à savoir que les entreprises puissent échanger entre elles et apprendre les unes des autres, que les entreprises puissent rencontrer les spécialistes du domaine de l’amélioration continue et que les très petites entreprises puissent asseoir leur pérennité grâce aux bonnes pratiques exposées par des entreprises de taille plus importante. En effet, les visiteurs ont apprécié le partage direct d’expériences concrètes entre les entreprises, mais aussi la diversité des pratiques présentées sur plus d’une vingtaine de stands et une dizaine de conférences. le 1&(.2+"&$/ ,0%) .3.$/) #$"'0-.$ $:#'<8: 8:>%:# * 3, 4"&=:'7#9 5""$:':=% (((-=:":>:#;)-=& * 6- .1 /3 02 02 De la même façon, les entreprises qui exposaient leurs meilleures pratiques ont beaucoup apprécié ce cadre d’échange qui leur a été offert. Tous, exposants et visiteurs, sont d’accord pour dire que ces échanges ont été bénéfiques à l’ensemble des participants. > > > > > Actualité Communiqué Innovation Economie Europe > La deuxième édition du Salon des bonnes pratique s’est clôturée par la remise du prix de la meilleure pratique 2006 à l’équipe de l’Hôpital du Kirchberg Le Salon des bonnes pratiques a également donné l’occasion au Mouvement luxembourgeois pour la qualité (MLQ) d’annoncer l’édition 2006 du Prix luxembourgeois de la qualité. www.tudor.lu Entreprise POECKES S. à r. l. ➢ TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES ➢ ENTREPRISE GENERALE ➢ BETON ARME ➢ OUVRAGES D’ART ➢ TERRASSEMENTS ➢ TRAVAUX DE TRANSFORMATION ➢ MAISONS UNIFAMILIALES 15, rue de l’Usine L-3754 RUMELANGE Tél.: 56 46 36-1 Fax : 56 31 41-225 E-mail: [email protected] Actualité Echo de l’industrie > mars 2006 N° 3 25 Remise des primes et prix spéciaux nova naturstroum C’est en date du 10 mars dernier que s’est déroulé la remise des primes et prix spéciaux nova naturstroum, en présence du ministre de l’Environnement, Lucien Lux ainsi que du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké. Les lauréats récompensés à l’occasion de cette cérémonie ont présenté au cours de l’année 2005, les projets les plus appropriés dans l’une des trois catégories proposées. Le bâtiment à basse énergie, projet introduit par la Commune de Mompach Ont été récompensés: Lycée technique d’EschAlzette (bateau solaire alimenté par panneaux photovoltaïques), le Lycée technique d’Ettelbrück (éolienne mobile), Lycée technique des Arts et Métiers (bateaux solaires alimentés par panneaux photovoltaïques), Waasserkraaft Wampach S.C. (vis hydrodynamique), Commune de Mompach (bâtiment à basse énergie), Projet «Maison unfamiliale à Roedt» (chauffage central bois, installation solaire thermique et installation photovoltaïque) ainsi que des primes ciblées pour pompes à chaleur géothermiques. Le bateau solaire alimenté par panneaux photovoltaïques, projet présenté par le Lycée technique d‘Esch Promotion et mise en valeur des ressources d’énergie renouvelables Le fonds d’investissement écologique fonds nova naturstroum a été constitué par Cegedel à l’occasion du lancement du tarif nova naturstroum en 2003. Son but consiste dans la promotion et la mise en valeur de ressources d’énergie renouvelables sur le territoire national. > > > > > Cegedel, en tant qu’initiateur s’engage à déposer 2 cents par kWh d’énergie nova naturstroum consommé dans ce fonds jusqu’à concurrence de 250.000 euros par an. Un comité de gestion de ce fonds sous forme d’une a.s.b.l. a été créé en juillet 2004. L’a.s.b.l. fonds nova naturstroum se compose de trois membres, à savoir Natura, l’Agence de l’énergie et Cegedel. Actualité Communiqué Depuis son lancement le tarif écologique de Cegedel a connu un succès commercial encourageant. Il s’est bien stabilisé au cours de l’année 2005 en ce qui concerne la clientèle résidentielle, tandis que le secteur public, notamment les communes, affiche une progression en volume souscrit. En mars 2006, le nombre total de souscriptions s’est élevé sur 813 et le volume annuel souscrit a progressé à 5,6 GWh. Innovation Economie Europe > En tant que société d’énergie et de services responsable, Cegedel soutient, à travers ses filiales et participations dans des métiers proches de son métier de base, la production d’électricité basée sur les énergies renouvelables et la cogénération. Toujours dans un souci de respect de l’environnement, Cegedel investit en permanence dans ses installations industrielles et dans la mise en souterrain des câbles pour une meilleure intégration de ses réseaux dans l’environnement. www.cegedel.lu Actualité Echo de l’industrie 26 > mars 2006 N° 3 Actualité en bref > Yves Elsen est élu président de l’asbl Jonk Entrepreneuren Luxembourg Les membres de l’asbl Jonk Entrepreneuren Luxembourg présents à l’assemblée générale ordinaire qui s’est tenue le lundi 13 mars 2006 ont élu à l’unanimité leur nouveau président Yves Elsen qui succède à la présidence de Norbert Friob. Ce dernier a été nommé président d’honneur de l’association. Claude Sauber, associé de Binsfeld Communication comptant parmi les membres actifs de l’asbl, a été coopté au conseil d’administration de l’association. > Frédéric de Radiguès nommé directeur général de Munhowen Le conseil d’administration de Munhowen a nommé Frédéric de Radiguès au poste de directeur général. Il compte plus de 15 ans d’expérience dans les domaines de la distribution et de l’industrie brassicole et entrera en fonction au mois d’avril prochain. Dieter Eixler, secrétaire général, a été promu au rang de directeur. Joseph Simmet, administrateur délégué, a fait valoir ses droits à la retraite depuis le 31 décembre 2005. Il a accepté néanmoins de continuer ses mandats d’administrateur aux conseil d’administration de Munhowen et de la Brasserie Nationale (Bofferding). > > Remise des diplômes de l’Institut de formation sectoriel du bâtiment En date du 16 mars dernier a eu lieu au Lycée technique Josy Barthel à Mamer, la remise des diplômes de l’Institut de formation sectoriel du bâtiment (IFSB), en présence du ministre des Travaux publics, Claude Wiseler. Lors de cette cérémonie, 133 diplômes ont été remis aux stagiaires ayant suivi des formations de maçon, chauffeur camion, d’opérateurs d’engins de chantier et de grutiers de chantier. L’ensemble des formations proposées par l’IFSB et qui sont validées tant par les organisations représentatives des salariés que par le patronat, sont particulièrement axées sur la pratique et, dans certains cas, personnalisées afin de correspondre de manière optimale aux souhaits des entreprises. L’accent est également mis sur la santé et la sécurité au travail en développant des modules relatifs à cette matière dans chaque niveau de formation. www.ifsb.lu > Nouveau logo pour Manpower Manpower vient d’annoncer son changement d’image dans 72 pays pour refléter la gamme de services que la compagnie offre aujourd’hui. C’est la première fois que Manpower change d’image mondialement depuis que la société a été crée en 1948. Le nouveau logo se compose de 5 ovales dans 5 couleurs différentes, reflétant la gamme de services qu’offre aujourd’hui Manpower, Manpower Professional, Elan, Jefferson Wells et Right Management: les contrats temporaires et de recrutement, l’évaluation et la sélection des employés, la formation, l’outplacement, l’outsourcing et le consulting. Manpower gère 7 agences au Grand Duché de Luxembourg > Goodyear reçoit une nouvelle auto-pompe à citerne et un système d’extinction de feu écologique Récemment, le commandant du Corps des Sapeurs-pompiers de l’aéroport, René Manderscheid, a officiellement remis les Actualité Echo de l’industrie mars 2006 N° 3 27 possibilité d’y tester lui-même les solutions proposées et de se rendre compte de leur efficacité. Par ailleurs, ces tests pourront également renseigner plus précisément les ingénieurs de Telindus sur les besoins spécifiques de chaque client. > Collaboration Caves Bernard-Massard et Night Rider clés d’une TLF 7000 à la Goodyear Fire Brigade. L’engin vient d’être mis hors service à l’aéroport, lors du renouvellement du parc automobile. Le véhicule est complété par un système d’extinction à mousse «One-Seven» de la société Schmitz équipé d’un «Compressed Air Foam System» (CAFS), la dernière innovation dans le domaine d’extinction à mousse ayant fait ses preuves dans la lutte contre les feux de caoutchoucs en Angleterre et en Allemagne. Actuellement, la Goodyear Fire Brigade compte 73 membres. Elle est responsable pour tous les sites de Goodyear à Colmar-Berg et à Bissen. > Telindus vient d’inaugurer le Telindus Lab à Esch-Alzette Telindus vient d’investir dans l’élaboration et l’installation d’un laboratoire technologique situé dans ses locaux de EschAlzette. Ce laboratoire à la pointe de la technologie permettra dorénavant à Telindus de présenter «en live» aux clients et prospects tous les produits et solutions adaptés à leurs besoins. Le client aura la > > > > > Les Caves Bernard-Massard viennent de s’associer avec la société Sales-Lentz dans le cadre de leur nouveau service Night Rider. En effet, les soirées et fêtes organisées dans l’enceinte des caves accueillent régulièrement de nombreux visiteurs et afin d’offrir à ceux-ci un service de transport sûr, la société a souhaité pouvoir leur proposer le service Night Rider. Ce service, lancé depuis septembre 2005 par Sales-Lentz, offre un transport de nuit flexible, sans itinéraire ni arrêts déterminés, et ce du vendredi au samedi entre 19 heures et 4 heures du matin. Pour plus d’informations: www.bernard-massard. com et www.nightrider.lu. Actualité Communiqué Innovation Economie Europe > Abonnez-vous à ECHO DE L’INDUSTRIE Le mensuel des cadres dirigeants d’entreprise consacré à l’actualité économique et sociale La flexibilite au bout du fil Chaque entreprise est unique. Ses objectifs, sa taille, son rythme de croisssance engendrent des besoins bien spécifiques et sans cesse changeants. Tant au niveau de la technologie, qu’à celui de la qualité, du service …et de la maîtrise des coûts. Avec Cegecom, la qualité, le service et la maîtrise des coûts restent au top. Et cela quels que soient les besoins de votre entreprise. member of the artelis group i n f o @ c e g e c o m . l u • w w w. c e g e c o m . l u • T é l . 2 6 4 9 9 - 1 • Fa x 2 6 4 9 9 - 6 9 9 Communiqué Echo de l’industrie > mars 2006 N° 3 29 Enquête TIC 2006: les entreprises ont besoin de niveaux de formation élevés La FEDIL, l’ABBL et la clc viennent de publier les résultats de la troisième édition d’une enquête réalisée en 2005 portant sur les qualifications requises dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. > > > > > L’initiative a été soutenue par des partenaires publics, à savoir le ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle ainsi que l’Administration de l’emploi. Actualité Cette enquête intitulée «Les qualifications de demain dans le domaine des TIC», lancée pour la première fois en 2001/2002 auprès des membres de ces trois associations patronales, sert d’indicateur aux jeunes, à leurs parents, au corps enseignant ainsi qu’aux services d’orientation scolaire et professionnelle afin de permettre aux jeunes d’acquérir les qualifications correspondant aux profils professionnels recherchés par le secteur privé. Communiqué Innovation Economie Europe > Elle permet, par ailleurs, à tous les acteurs impliqués d’adapter davantage la politique de formation professionnelle à la réalité économique et de viser une meilleure adéquation entre l’offre et la demande sur le marché de l’emploi, en adaptant les formations à dispenser aux besoins des entreprises. Les besoins en qualifications: tendances majeures Les entreprises membres des trois organisations patronales partenaires dans l’enquête ont été interrogées sur leurs prévisions d’embauche dans un avenir rapproché de deux ans. SYSTèMES D’AlARME TéléINFORMATIQUE TéléCOMMUNICATION Faites accorder votre réseau par des spécialistes ! Les entreprises membres de la FLETTA sont les spécialistes pour l’étude, le montage, la mise en service, la maintenance et le dépannage de vos installations de télécommunication, de transmission de données et de systèmes d’alarme et de sécurité. Engagement, professionnalisme et savoir-faire sont les principaux atouts des membres de la FLETTA, dont le personnel qualifié est garant d’un très haut niveau de service. Fédération Luxembourgeoise des Entreprises en Télécommunication, Téléinformatique et Systèmes d’Alarme 2, Circuit de la Foire Internationale L-1347 Luxembourg-Kirchberg Adresse Postale : BP 1604 L-1016 Luxembourg Tél.: 42 45 11-1 Fax : 42 45 25 Email : [email protected] www.fletta.lu A+P KIEFFER OMNITEC ALPHA SECHERHEET SA AVAYA S A R L B A R A T E C H N O LO G Y S A BESSER SA B R I N K ’S S E C U R I T Y LU X E M B O U R G S A C . T. T. L . S A CO D I T E L S A C E L- CO M P TO I R E L E C T R OT E C H N I Q U E LU X E M B O U R G E O I S CO M P U T E R S YS T E M S E LCO M S A R L ELECTRO SECURITY SARL ELECTROMIND SA E LT R O N A - I N T E R D I F F U S I O N E MT R O N I X S A R L F I S , F I R E INSTALL ATION SERVICES SARL GETRONICS B E LG I UM S A G R O U P 4 FA L K T E C H N O LO G I E S LU X E M B O U R G S A H I G H -T E C H I M P- E X LO R I S MA R I OT TO S A R L KESS PIERRE ET FILS SA KO N S B R U C K J E A N L A N E X P E RT S A LU S C H U S T E R CO M M U N I C AT I O N A N C . 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En termes qualitatifs, les entreprises ont exprimé des exigences de formation élevées pour la plupart des professions: 49,4 % de niveau universitaire, dont 28,4 % de niveau Bachelor (BAC +3) et 21 % de niveau Master et Doctorat (BAC +4 ou +5 et plus). 29,6 % situent leurs besoins au niveau BTS/DUT (BAC +2). En termes quantitatifs, les entreprises ayant participé à l’enquête prévoient 655 embauches dans les deux années à venir; ce chiffre a doublé depuis l’enquête réalisée en 2003, qui n’avait mis en évidence que 312 embauches potentielles. Il n’empêche que ces résultats sont des prévisions, ne représentant pas des promesses d’embauches de la part des entreprises et qui doivent, partant, être interprétés avec précaution. Des départs remplacés, mais surtout 63 % de créations de postes 63 % des postes à pourvoir proviennent de créations de postes, ce qui reflète un optimisme croissant de la part des dirigeants d’entreprise. En effet, lors de la dernière enquête (2003-2004), ils ne représentaient que 57 % des estimations. L’enquête met en évidence que l’économie luxembourgeoise reste largement créatrice d’emplois à haut niveau de qualification et que la demande est importante dans les professions du domaine des TIC. A côté des messages liés directement à la formation initiale, les partenaires analyseront les possibilités en matière de formation continue afin de pouvoir satisfaire à court terme les besoins imminents des entreprises luxembourgeoises. Le projet a en outre bénéficié du concours de l’Union européenne à travers le programme LEONARDO DA VINCI et le programme EURES (partenariat ADEM-CEPS/INSTEAD). > L’étude complète sur les qualifications de demain est disponible auprès des différents partenaires et peut être consultée sur le site Internet de la FEDIL sous l’adresse www.fedil.lu. > > > > > Actualité Communiqué Innovation Economie Europe > Communiqué Echo de l’industrie 32 > mars 2006 N° 3 Assemblée générale du Service de santé au travail de l’industrie «Malgré une ouverture plus large du champ d’application de cette législation, le STI déplore qu’il n’a pas été profité de cette adaptation législative afin de trouver plus rapidement une solution raisonnable pour les travailleurs concernés», c’est ainsi que le président du Service de santé au travail de l’industrie (STI), Claude Baer, a commenté, lors de l’assemblée générale du STI en date du 14 mars dernier, la modification survenue en 2005 de la loi du 25 juillet 2002 relative aux travailleurs incapables d’exercer leur dernier poste de travail. Le Service de santé au travail de l’industrie a été créé en 1994 à l’initiative de la FEDIL En effet, la procédure telle qu’elle est appliquée sur base de la loi modifiée allonge la procédure administrative devant la Commission mixte de reclassement avec comme conséquence que le reclassement, soit interne soit externe, devient plus difficilement réalisable, réduisant ainsi les chances de réinsertion du travailleur incapable sur le marché de l’emploi. Selon Claude Baer, afin d’accélérer la procédure, et dans l’hypothèse où la relation de travail existe encore, il aurait été plus opportun que le contrôle médical de la sécurité sociale saisisse le médecin du travail compétent en même temps que la commission mixte. Par ailleurs, le président du STI a saisi l’occasion de présenter au ministre de la Santé, Mars di Bartolomeo présent lors de l’assemblée générale, ses réflexions relatives à la transposition en droit luxembourgeois des directives européennes en matière de sécurité et de santé au travail. C’est ainsi qu’il a proposé de limiter l’action à une transposition pure et simple de ces normes, évitant ainsi d’imposer aux entreprises luxembourgeoises des charges supplémentaires par rapport aux normes appliquées dans les autres Etats membres de l’Union européenne, des standards déviant de la norme présentant un désavantage compétitif pour le Luxembourg comme site d’investissement, ainsi que pour les entreprises y établies. > Le STI offre aux entreprises un service de santé interentreprises répondant aux dispositions de la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail Communiqué Echo de l’industrie mars 2006 N° 3 33 Le STI regroupe actuellement 548 entreprises occupant 52.402 salariés, les secteurs les plus représentatifs étant le bâtiment et le parachèvement, le secteur de l’industrie chimique, la transformation des métaux et le transport Maitrisk, un logiciel de gestion de la sécurité et de la santé au travail Lors de son discours, Claude Baer a également signalé que, depuis octobre 2005, le STI met à disposition de ses entreprises membres un logiciel de gestion de la sécurité et de la santé au travail au niveau des entreprises. Ce logiciel, nommé Maitrisk permet, grâce à une saisie et un affichage structuré des postes de travail, l’impression rapide et conforme à la loi de l’inventaire des postes à risque. Il permet aussi, par une analyse détaillée des risques présents dans l’entreprise, de dresser un plan des actions à entreprendre. Par ailleurs, il offre de nombreuses fonctionnalités comme la gestion des substances chimiques, une mise à jour documentaire des textes de lois et des prescriptions en vigueur, ainsi qu’un système de gestion des accidents de travail allant de l’édition de la fiche de déclaration jusqu’à l’analyse multifactorielle, en passant par une gestion des statistiques. > > > > > Ce nouvel outil développé par le STI permet à ses membres de remplir encore plus facilement leurs obligations légales et de mieux s’occuper de la protection de la santé de leurs travailleurs dans tous les aspects liés au travail. Actualité Le STI a par ailleurs développé ses services en matière de mesurages et d’ergonomie, activités qui s’inscrivent dans la mission première des services de santé au travail, à savoir la prévention des risques liés au travail. Le STI a prévu de transmettre très prochainement une documentation plus élaborée y relative à ses membres. Communiqué Innovation Economie Europe > En outre, le STI, ensemble avec une grande entreprise industrielle, a mis en place pour 2006 un projet de sensibilisation des salariés à la prévention du risque cardiovasculaire, projet qui s’inscrit parfaitement dans le programme prévention que le ministre de la Santé avait annoncé lors de l’assemblée générale de l’année passée. Le projet consiste à sensibiliser par une approche individuelle les salariés, auxquels on proposera un examen sanguin pour déterminer le taux de cholestérol et de sucre et de les renseigner sur les cofacteurs à savoir le tabac, la surcharge pondérale et l’hypertension artérielle, causes majeures d’infarctus de myocarde et d’accident vasculaire cérébral. www.sti.lu Communiqué Echo de l’industrie 34 > mars 2006 N° 3 Le Groupement luxembourgeois de l’aéronautique et de l’espace accueille deux nouveaux membres Heike Poignand (Euro-Composites), Jos Giannandrea (SES Astra), Marcel Heinen (EPT), Gérard Hoffmann (Telindus), Yves Elsen (Hitec), Georges Santer (FEDIL) et Jochen Harms (Luxspace) Le conseil d’administration du Groupement luxembourgeois de l’aéronautique et de l’espace (GLAE), réuni en date du 24 février 2006, a décidé à l’unanimité d’admettre deux nouveaux membres, à savoir Siemens S.A. et Gradel S.A. Implantée à Steinfort, la société Gradel S.A. est spécialisée dans les études et réalisations mécaniques. Son domaine d’activité couvre des réalisations pour les industries nucléaire, aéronautique et spatiale et automobile et, notamment, l’assemblage et la livraison de machines complètes. Siemens S.A., dont le siège se trouve à Luxembourg-Hamm est notamment active dans la consultance, la conception, la vente de produits, services et solutions dans les domaines des technologies de l’information et de la communication. La constitution du GLAE en tant qu’association sectorielle de la FEDIL donne suite à l’adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la convention de l’Agence spatiale européenne et permettra aux entreprises luxembourgeoises de créer des synergies tant aux niveaux national et européen que dans les secteurs privé et public. Les membres fondateurs du GLAE sont les entreprises luxembourgeoises suivantes: Entreprise des Postes et Télécommunications, HITEC Luxembourg S.A., LUXSPACE S.à r.l., SES ASTRA S.A. et TELINDUS S.A.. Bilan positif pour la première année d’existence L’adhésion de deux nouveaux membres du GLAE a été précédée le même jour, par la tenue de l’assemblée générale lors de laquelle le président Yves Elsen a présenté le rapport d’activités du GLAE depuis sa création, le 2 février 2005. > C’est dans ce contexte que le président du GLAE a notamment rappelé l’élaboration du document intitulé Luxembourg in the European Space Arena, présenté au ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en mai 2005. Ce document définit la stratégie proposée par le GLAE dans le domaine des programmes l’Agence spatiale européenne et du Programme national de l’espace esquissant les directions stratégiques à prendre afin de développer le secteur industriel de l’espace au Grand-Duché du Luxembourg. Le document donne une vision à long terme des opportunités pour le Luxembourg: Communiqué Echo de l’industrie mars 2006 N° 3 35 > développement d’une industrie durable de l’espace et des activités de recherche dans ce domaine et par là renforcement du tissu industriel et des activités de R&D luxembourgeois; > création de nouveaux emplois dans un domaine hautement technologique et possibilité de synergies avec d’autres secteurs industriels tel que l’automobile. Ainsi, le GLAE se félicite des budgets accordés par le gouvernement luxembourgeois pour la souscription aux programmes de l’ESA dans les années à venir. Par ailleurs, le GLAE a introduit en 2005 neuf propositions visant à répondre à l’appel à propositions pour les futurs programmes pluriannuels de recherche du Fonds national de la recherche (FNR). Une année 2005 riche en activités C’est également au courant de l’année 2005 que les entreprises membres du GLAE ont participé à la visite du European Space Research and Technology Centre (ESTEC), organisée par le ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en octobre 2005. L’ESTEC est le plus grand site de l’ESA et constitue le cœur technique de l’Agence et se situe à Noordwijk aux Pays-Bas. En outre, une visite de l’organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT) implantée à Darmstadt en Allemagne a permis aux membres du GLAE d’avoir une meilleure compréhension du fonctionnement d’EUMETSAT et aux dirigeants de l’organisation européenne d’avoir une appréciation du savoir-faire de l’industrie luxembourgeoise. L’année 2005 a également été marquée par l’admission de Euro-Composites S.A. (membre effectif) et de Luxinnovation G.I.E (membre associé). > > > > > > Une délégation de la FEDIL reçue par le Parti démocratique Actualité Communiqué Innovation Economie Europe De gauche a droite: Robert Dennewald, vice-président de la FEDIL, Nicolas Soisson, directeur, et Charles Krombach, président > En date du 21 mars dernier, une délégation de la FEDIL, conduite par Charles Krombach, président, Robert Dennewald, vice-président, et Nicolas Soisson, directeur, a été reçue par le Parti démocratique représenté par Claude Meisch, président, Agny Durdu, secrétaire général, et Dan Theisen, secrétaire parlementaire. Cette entrevue a été l’occasion de procéder à un échange de vues portant sur des thèmes d’actualité et concernant de près les secteurs économiques regroupés au sein de la FEDIL. Communiqué Echo de l’industrie 36 mars 2006 N° 3 La délégation du Parti démocratique composée par Agny Durdu, Claude Meisch, Dan Theisen et Jean Lammar C’est ainsi que les deux délégations partagent le constat, qu’à l’heure actuelle, un certain nombre d’équilibres macro-économiques - chômage toujours en hausse, taux d’inflation trop élevé, déficit budgétaire – sont fortement perturbés. S’y ajoute que la compétitivité des entreprises luxembourgeoises s’est dégradée au cours des dernières années. La FEDIL a réitéré sa mise en garde devant les effets néfastes d’un taux d’inflation trop élevé En particulier, il y a lieu de s’inquiéter du coût horaire du travail affichant une évolution nettement plus rapide au Luxembourg que dans la grande majorité des pays de l’Union européenne. C’est dans ce contexte que la FEDIL a réitéré ses critiques relatives au mécanisme de l’indexation automatique et intégrale des salaires et sa mise en garde devant les effets néfastes d’un taux d’inflation trop élevé à la base d’une adaptation quasiment annuelle de l’échelle mobile des salaires. Garantir la diversification du tissu industriel au Luxembourg Par ailleurs, les deux délégations ont exprimé leurs vives inquiétudes face aux récentes restructurations dans le secteur industriel. Bien que ces restructurations soient le résultat d’évolutions bien particulières aux secteurs concernés, les deux délégations estiment que le gouvernement devra mettre en œuvre une politique visant à garantir une diversification du tissu industriel au Luxembourg, ceci d’autant plus que le développement du secteur industriel aura également des retombées positives sur l’artisanat et sur le secteur des services. > D’une façon générale, la FEDIL et les représentants du Parti démocratique partagent l’avis que la complexité des problèmes auxquels est confronté le pays actuellement devrait donner lieu à l’élaboration d’un véritable programme de réformes structurelles dont les premières mesures concrètes devraient être annoncées lors du discours sur l’état de la Nation, en date du 2 mai prochain. Finalement, les deux délégations ont convenu d’approfondir, au cours des prochains mois, leur échange de vues sur un certain nombre de sujets plus spécifiques. Communiqué Echo de l’industrie > mars 2006 N° 3 Communiqué en bref > Signature d’une convention entre l’Union des entreprises luxembourgeoises UEL et les syndicats OGB-L et LCGB Une convention relative au régime juridique du télétravail vient d’être signée conjointement, d’un côté, par l’Union des entreprises luxembourgeoises – UEL, mandatée à cet effet par les fédérations patronales et de l’autre, par les syndicats Onofhängegen Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg – OGB-L et Lëtzebuerger Chrëschtleche GewerkschaftsBond – LCGB. Cet accord constitue l’aboutissement de négociations menées par les partenaires sociaux à la suite de l’accord-cadre sur le télétravail signé le 16 juillet 2002 par les partenaires sociaux européens. L’accord interprofessionnel est conclu en vue de sa déclaration d’obligation générale pour l’ensemble des entreprises luxembourgeoises sur une durée de trois ans. ww.uel.lu > Workshop «Cryptologie, sécurité des systèmes et espionnage industriel» > > > > > de France, de Suisse, de l’Allemagne et de l’Espagne. En 2007, la seconde édition de ce workshop, organisée par les professeurs Franck Leprévost, responsable du LACS, et Touradj Ebrahimi (Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne) aura lieu à Barcelone, tandis que le LACS organisera à Luxembourg la conférence internationale FSE (Fast Software Encryption). (Sur la photo de gauche à droite: Frank Leprévost, responsable du LACS, Pierre Gramegna, Jeannot Krecké, et Rolf Tarrach, recteur) > Le Statec offre un système de recherche du code NACE d’une entreprise S’inscrivant dans le cadre de la simplification administrative, le Statec offre désormais un outil permettant la recherche en ligne du code NACE d’une entreprise. Cette fonctionnalité est disponible sur la page d’accueil du «Portail à guichet unique pour entreprises» (www.entreprises.lu). Le code NACE est demandé lors de l’accomplissement de plusieurs démarches administratives (p.ex.: procédure dite «commodo»). L’acronyme NACE désigne la Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne qui est utilisée pour classer les entreprises par activité économique. Sur base de cette classification, des statistiques par secteur économique ou à un niveau plus fin, par branche d’activité économique peuvent être établies. Actualité Communiqué Innovation Economie Europe 37 > Le Laboratoire d’algorithmique, cryptologie et sécurité (LACS) de l’Université du Luxembourg et la Chambre de commerce, en partenariat avec le FNR et Dexia BiL ont organisé le 21 mars le premier Workshop sur la cryptologie, la sécurité des systèmes et l’espionnage industriel. Le Workshop a réuni plus de 80 participants et experts, tant académiques que du monde de l’entreprise et des organisations gouvernementales du Luxembourg, L’outil du Statec permet la recherche du code NACE d’une entreprise soit par le début du nom (ou nom entier) de l’entreprise, soit par une partie du nom de l’entreprise. Le code NACE peut être recherché pour les entreprises qui sont actives et assujetties à la TVA, qui emploient des salariés ou auxquelles le Statec a attribué un code NACE au cours des deux dernières années. Mesures d’aides | J u r i d i q u e | Commercial | F i s ca l i t é | Procé dures | Formulaires | Ac t u a l i t é s Votre projet d’entreprise cherche à éclore ? [ www.entreprises.lu ] [ www.traudech.lu ] Toute information utile à la création et au développement de votre entreprise Destiné aux futurs jeunes entrepreneurs, www.traudech.lu donne les premières informations sur la création d'entreprise ainsi qu'un contact pour votre demande d’informations complémentaires en ligne. www.entreprises.lu propose des démarches à suivre et des conseils pratiques pour chacune des étapes de la vie d’une entreprise au Luxembourg: création, reprise, gestion courante, développement, cession. > En couverture Imposition du chiffre d’affaires – dossier TVA (1re partie) Echo de l’industrie mars 2006 N° 3 39 Imposition du chiffre d’affaires – dossier TVA (1re partie) Impôt à très fort rendement, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), créée en 1970, vise les transactions (biens ou services consommés) qui relèvent d’une activité économique. Elle représente quasiment la moitié des recettes fiscales de l’Etat. A chaque étape de la production, de la distribution, la taxe frappe seulement la plusvalue donnée au produit. Ainsi, les entreprises appliquent la TVA sur le prix de vente de leurs produits et déduisent de cette taxe «collectée», la taxe concernant les biens ou services qui ont participé à la fabrication de leurs produits ou la mise en œuvre de leurs services. Seule la différence entre la taxe «collectée» et la taxe déductible est versée au Trésor. > En couverture La TVA est un impôt communautaire, car différentes directives européennes fiscales ont été adoptées afin d’harmoniser les législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires. > Le but de cette harmonisation est de faciliter la libre circulation des marchandises, des services entre les Etats membres et d’établir une assiette commune servant à financer le budget communautaire. La TVA est un impôt général de consommation. Il vise toutes les activités relevant du secteur économique. Les opérations soumises à la TVA sont celles qui sont réalisées à titre onéreux ou celles qui sont visées par détermination de la loi. ���������� ������� ������ �� ����������� ���� ��������� �������� ����� ������� ��� ��������� � ��� ������ ������ �������� ������ � �� ������ �� ������� �������� ������ ������� ������ ���� �������� ����� ������� ������� ����� ���� ������ ������� ������� ����� ������� ������ � �� ���� �� ������ �� ����������� ����� ����� �� �� �� � ����� �� ����������� ����������� ����� ���������� ��� ������� � �� ������ � �� �� ��� � �� � � �� ���� ���� ������� ������ ��������������� ��� ����� � �������� � ����� � ���� ���� ��� ������������ ���������� En couverture Imposition du chiffre d’affaires – dossier TVA (1re partie) Echo de l’industrie mars 2006 N° 3 41 1. Opérations réalisées à titre onéreux L’opération doit relever d’une activité économique du secteur commercial, artisanal, industriel, agricole, libéral. Certaines professions bénéficient de régime particulier tel que le secteur agricole. Les activités qui ne concernent pas le secteur économique n’entrent pas dans le champ d’application de la TVA. Ainsi, les activités des services publics administratifs n’entrant pas en concurrence avec ceux du secteur concurrentiel ne sont pas soumises à la TVA. Il en est de même pour les opérations effectuées dans le cadre de la gestion du patrimoine privé des particuliers. Exemple: vente de biens mobiliers ou immobiliers, les travaux immobiliers (exception faite des opérations d’entretien qui constituent des services) location d’immeubles, opérations financières. Un régime d’exonération existe pour les activités des associations. L’opération doit concerner: > soit la livraison de biens meubles. Il y a livraison de bien lorsque l’on peut constater le transfert de propriété entre deux personnes agissant en toute indépendance. Le transfert est effectif lorsque l’acquéreur peut disposer du bien comme un propriétaire. La réserve juridique dit clause de propriétaire n’a pas pour effet au plan fiscal de retarder le transfert, > soit les prestations de service. On englobe ici toutes les opérations autres que les livraisons de biens (exemple: commissions, expertises, conseils,…). Les cessions ou concessions de brevets, de marques, les travaux immobiliers, les ventes à consommer sur place relèvent de la catégorie des prestations de service. L’opération doit être réalisée à titre onéreux. La livraison de biens ou la réalisation d’un service est soumise à la TVA si elle comporte une contrepartie qui correspond au versement du prix demandé (espèces) ou à la remise d’un bien ou d’un service. Peu importe que l’opération ne soit pas génératrice d’un profit. En outre, il doit y avoir un lien direct entre le service rendu et la contrepartie reçue. Cela veut dire qu’il faut que le service ait été rendu au bénéficiaire directement, et qu’il existe une relation nécessaire entre le niveau des avantages retirés par le bénéficiaire du service et la contre valeur versée au prestataire. Dans ce cas il y a assujettissement à la TVA. Peu importe cependant que le résultat de l’opération soit une perte. L’opération doit être effectuée par un assujetti. Un assujetti est une personne qui réalise de manière indépendante des opérations entrant dans le champ de l’application de la TVA (imposable ou exonérée) quel que soit: son statut juridique, sa nationalité, le but de son intervention. Opérations imposables par détermination de la loi Certaines opérations sont obligatoirement soumises à la TVA par détermination de la loi. Il s’agit des livraisons à soi-même de biens ou de services et des importations. > Livraisons à soi-même de biens ou de services On vise ici les opérations réalisées à partir de biens, de moyens par les assujettis pour: > les besoins de l’entreprise (exemple: création d’une machine), > la satisfaction de besoins ne répondant pas à l’intérêt de l’entreprise (exemple: prélèvements du chef d’entreprise, utilisation de biens dans l’intérêt personnel du dirigeant). > En couverture > L’imposition des livraisons à soi-même se justifie par le souci de respecter l’impératif de neutralité attaché à la TVA. Il s’agit d’éviter des distorsions dans le jeu de la concurrence. La taxation annule l’avantage fiscal qu’aurait une entreprise d’effectuer elle-même de telles opérations plutôt que de faire appel à ses fournisseurs. Exemples: 1. Opérations réalisées pour les besoins de l’entreprise: machine construite par l’entreprise. S’il s’agit d’un bien immobilisé, la taxation n’est exigée que si le bien Créateurs d’entreprise innovante Bénéficiez de l’aide d’1,2,3,GO , • Coaching gratuit dans l’élaboration du plan d’affaires • Récompenses aux meilleurs plans d’affaires • Primes de lancement jusqu’à 70 000 € Informations et inscription sur www.123go-networking.org Confidentialité et respect de la propriété intellectuelle. Organisé par: Avec le soutien de: Groupe Ciments Luxembourgeois | Husky | Interfiduciaire | Primesphere S.A. | SES Global | Siemens S.A. Format S.à r.l. – Entreprises Magazine Cargolux | Cératizit | CommunicArt | Fiduciaire Weber et Bontemps Sàrl | Goodyear S.A. | Grand-Nancy | Heintz van Landewyck Sàrl HITEC S.A. | IDS Scheer | Office Ernest T. Freylinger S.A. | Paul Wurth En couverture Imposition du chiffre d’affaires – dossier TVA (1re partie) Echo de l’industrie mars 2006 N° 3 43 ouvre droit (totalement ou partiellement) à déduction: dans les autres cas, l’opération n’entraînera pas de taxes à payer car la TVA en amont n’a pas été déductible non plus. S’il s’agit d’un bien constituant un élément du stock, la taxation est réalisée si le droit à déduction est limité ou exclu. 2. Opérations pour les besoins autres que ceux de l’entreprise: la livraison à soi-même sera taxée si le bien a fait l’objet à l’origine d’une déduction (prélèvement dans le stock pour les besoins personnels du dirigeant…). La base d’imposition est constituée par le coût de revient du bien ou du service. La date d’exigibilité de la taxe correspond à celle de la première utilisation du bien ou la réalisation du service. Le taux est celui correspondant au produit fini ou au service. La TVA sur les livraisons à soi-même de biens est déductible de la taxe collectée sur les autres opérations, sauf s’il s’agit de livraisons à soi-même pour des besoins étrangers à l’entreprise. La TVA sur les livraisons à soi-même de service n’est pas déductible. > Importations ou introductions de biens La neutralité fiscale par rapport aux produits nationaux est respectée par la taxation des produits importés lors du passage à la frontière en provenance de pays tiers (importations) ou de la Communauté européenne (acquisitions intracommunautaires). 2. Personnes assujetties sur option Certaines activités économiques font l’objet d’exonération. Par disposition de la loi, il est reconnu aux personnes exerçant certaines activités exonérées la possibilité d’opter pour la TVA. Ainsi, l’exercice du droit à déduction est maintenu. > Qui peut opter? Les options sont peu nombreuses au Luxembourg. Il s’agit essentiellement des personnes qui louent des immeubles à usage professionnel si le locataire a le droit de récupérer la TVA pour plus de 50 %. > Effets de l’option L’option prend effet à compter du premier jour du mois qui suit celui où les services fiscaux ont donné leur accord à la déclaration d’option (agrément administratif). Elle est valable tant que le contrat de location restera en vigueur et se renouvellera donc automatiquement avec la tacite reconduction du contrat de location. L’option présente donc un avantage financier pour la personne qui devient assujettie. 3. Opération exonérées Bien que rentrant dans le champ d’application de la TVA, certaines opérations échappent à l’impôt soit pour des raisons sociales (santé), soit pour des raisons commerciales (exportations). Il y a de très nombreuses opérations exonérées. Exemples: les opérations d’assurance; les organismes philosophiques, religieux, politiques, les transports en ambulance, les établissements hospitaliers, les associations sans but lucratif (pour certaines de leurs opérations). En principe, l’exonération entraîne la perte du droit à déduction. Par exception, la TVA ayant grevé les biens et services exportés est déductible. 4. Territorialité > En couverture > La TVA est due à raison des opérations effectuées au Luxembourg. Depuis la création du marché unique européen (1er janvier 1993), on distingue les opérations réalisées avec les pays de la Communauté européenne et celles réalisées avec les pays tiers. Les règles de territorialité s’appliquent différemment selon la nature de la transaction, livraison de biens ou prestations de services. Sont imposables au Luxembourg: Livraisons de biens meubles corporels situés au Luxembourg, lors de leur expédition,ou lors de leur transport à destination de l’acquéreur. The sixth sense of business Looking behind the numbers, beyond the trends and between the lines. TNS ILRES 46, rue du Cimetière L-1338 Luxembourg t +352 49 92 91 f +352 49 92 95-555 e [email protected] www.tns-ilres.com Member of Gallup International Association Member of ESOMAR En couverture Imposition du chiffre d’affaires – dossier TVA (1re partie) Echo de l’industrie mars 2006 N° 3 45 Luxembourg => Luxembourg taxable Luxembourg => Étranger exonération si livraison à un assujetti Luxembourg => Étranger taxable si livraison à un consommateur final Étranger => Luxembourg taxable (importation) L’exonération des exportations s’étend à toutes les opérations relatives au commerce extérieur faites avec des entreprises étrangères. Les entreprises étrangères réalisant des opérations au Luxembourg n’échappent pas au paiement de la TVA. Elles peuvent solliciter le remboursement de la TVA supportée lors de l’achat de biens au Luxembourg lorsqu’elles n’effectuent aucune opération taxable Exemple: exposition, foire… Prestations de service En principe sont imposables au Luxembourg les prestations de service lorsque le prestataire est établi au Luxembourg. Les exceptions au principe du lieu d’établissement du prestataire concernent: a) Les prestations matériellement localisables au Luxembourg (le critère est la localisation du service rendu). Exemples: les prestations se rattachant à un immeuble sont soumises à la TVA si l’immeuble est situé au Luxembourg (quelle que soit la nationalité du prestataire); la prestation de transport est soumise à la TVA pour la distance parcourue au Luxembourg, sauf s’il s’agit d’un transport intracommunautaire de biens (lieu de départ et d’arrivée dans deux États membres différents) où le régime de TVA du lieu de départ s’applique sur tout le trajet parcouru. b) Les prestations liées aux échanges intracommunautaires. Les règles de taxation concernent principalement les transports intracommunautaires. c) Les prestations «immatérielles»: droits d’auteur, brevets, licences, marque, publicité, conseils, fourniture d’information, opérations financières, mise à disposition du personnel, les intermédiaires, localisations de biens autres que les moyens de transport. Les prestations immatérielles sont soumises à des règles d’imposition spécifiques qui dépendent du lieu d’établissement du bénéficiaire et du prestataire. Lieu d’établissement du bénéficiaire Lieu d’établissement du prestataire Luxembourg Autre pays de l’UE Hors UE Luxembourg - assujetti - non assujetti Taxable taxable taxable non taxable taxable non taxable Autres pays de l’UE - assujetti - non assujetti taxable dans l’autre pays de l’UE taxable N/A N/A N/A N/A non taxable non taxable non taxable Pays hors UE Lorsque le bénéficiaire est un assujetti installé au Luxembourg et le prestataire établi hors de Luxembourg, la TVA est payée par le bénéficiaire. Exemple: les honoraires d’avocats luxembourgeois facturés à une entreprise belge sont taxables en Belgique. 5. Le montant imposable – l’assiette de la TVA La base d’imposition est constituée par la valeur de la contrepartie de l’opération effectuée, c’est-à-dire: le montant des paiements en espèces resp. la valeur des biens ou services reçus ou à recevoir. 46 En couverture Imposition du chiffre d’affaires – dossier TVA (1re partie) Echo de l’industrie mars 2006 N° 3 Les particularités Un certain nombre d’opérations ne sont pas soumises au principe indiqué ci-dessus. Les indemnités Elles sont à comprendre dans la base d’imposition si elles ne correspondent pas à des dommages et intérêts. Exemples: les indemnités contractuelles sont taxables, les indemnités d’assurance ne sont pas taxables. Les subventions Elles sont taxables si elles sont destinées à compenser l’insuffisance des recettes ou sont la contrepartie d’une opération conclue avec la partie versante. Exemples: les subventions d’exploitation sont taxables, les subventions d’équipement ne sont pas taxables. Les aides inter-entreprises Si l’aide a un caractère financier (avantage de trésorerie uniquement) elle échappe à toute taxation; si l’aide a un caractère commercial (le but est de conserver des débouchés commerciaux) elle est imposable à la TVA au taux normal. Exemple: les subventions d’équilibre. Les intérêts Les frais financiers relatifs à une créance commerciale sont situés hors du champ d’application de la TVA lorsqu’il s’agit d’intérêts moratoires, et sont dans le champ d’application et exonérés lorsqu’ils correspondent à des intérêts réclamés par un fournisseur qui accepte de différer le paiement de sa créance (opération de crédit exonérée). Les frais accessoires Tous les frais accessoires à une opération imposable doivent être retenus: commissions, frais de transport, frais d’assurance, frais de poste et télécommunication. Les impôts a base d’imposition comprend tous les impôts ou taxes à l’exclusion de la TVA et des taxes récupérées auprès du débiteur légal et reversée au Trésor Public. Les débours Ils sont engagés pour le compte et sur ordre d’un mandant qui donnent lieu à une réédition de comptes à celui-ci. Ils ne doivent pas être retenus dans la base d’imposition. Exemple: frais avancés par un avocat à son client Les remises La base d’imposition à la TVA peut être réduite des remises accordées aux clients si elles ne constituent pas la contrepartie d’un service. La remise effectuée hors facture d’origine peut être déduite du chiffre d’affaires du fournisseur avec l’obligation pour son client de reverser la TVA récupérée lors de la livraison des marchandises. Il est admis que le rabais soit net de taxe ce qui n’entraînera aucune régularisation pour le client. 6. Fait générateur et exigibilité > Le fait générateur est l’événement qui donne naissance à la créance fiscale. L’exigibilité est l’événement qui permet à l’Etat de réclamer le paiement de la taxe. La date du fait générateur permet de fixer le taux de TVA en vigueur. Le fait générateur et l’exigibilité coïncident dans le régime des livraisons de biens meubles corporels. Par contre, dans le régime des prestations de services et dans les travaux immobiliers, les deux notions sont distinctes. Régime de livraisons de biens meubles corporels Le fait générateur et l’exigibilité coïncident: ils se situent au moment de la délivrance du bien (cf. art. 1604 du Code civil), même si: En couverture Imposition du chiffre d’affaires – dossier TVA (1re partie) Echo de l’industrie mars 2006 > > N° 3 47 la vente est assortie d’une clause de réserve de propriété, la vente est payable à terme ou par fractions. Le règlement d’un acompte à valoir sur l’achat d’un bien est soumis à la TVA même si aucun transfert de propriété n’est encore intervenu. Régime des prestations de services et des travaux immobiliers Le fait générateur est celui de l’exécution du service (date d’achèvement de la prestation). La taxe est due lors de l’encaissement du prix (sur l’acompte versé et sur le solde). On retient, pour déterminer la date à laquelle la TVA est exigible: > > > > la date de remise en espèces, la date du virement bancaire, la date de réception du chèque, la date du paiement direct par le client en cas d’escompte par le banquier ou par la société d’affacturage. Exemples: les principales situations rencontrées sont les suivantes: A. Livraison de biens meubles corporels: le fait générateur et l’exigibilité se situent à la date de remise du bien. B. Prestations de services: la date du fait générateur est distincte de celle de l’exigibilité (cf. plus haut). C. Livraisons à soi-même taxables: la date du fait générateur et celle de l’exigibilité se situent à la première utilisation du bien. D. Acquisition intra communautaire: le fait générateur est la date de remise du bien et l’exigibilité intervient le 15 du mois suivant le fait générateur. 7. Taux applicables Il convient de déterminer le taux applicable à la base d’imposition. On compte au Luxembourg deux taux légaux: > > Taux réduits: > A propos de l’auteur: Me Alain Steichen, expert en fiscalité et auteur de plusieurs ouvrages de référence en la matière. Le texte original peut être consulté sous la rubrique «Fiscalité» du «Portail à guichet unique pour entreprises» (www.entreprises.public.lu) > En couverture les taux réduits, le taux normal de 15 %. > > taux super-réduit de 3 % sur les produits alimentaires, médicaux, les livres, les chaussures, l’eau, etc. > taux réduit de 6 % sur les gaz liquéfiés ou gazeux, propres au chauffage, à l’éclairage et à l’alimentation de moteurs, l’énergie électrique, les plantes vivantes et autres produits de la floriculture. Certains services bénéficient temporairement encore de ce taux: le coiffage, la réparation de bicyclettes, de chaussures et d’articles de cuir ainsi que les retouches de vêtements et linge de maison, le lavage de vitres de logements privés et nettoyage de ces logements. > taux intermédiaire de 12 % sur les vins, le combustible et l’essence, les professions libérales, etc. Les taux s’appliquent sur les prix hors taxe. A partir d’un prix TTC, le montant de la valeur hors taxe peut être obtenu en multipliant ce prix par un coefficient. Taux de la TVA Coefficient de conversion 15 % 0,8696 12 % 0,8929 3% 0,9709 (Suite dans Echo de l’industrie 4/2006: (La TVA déductible – Régimes d’imposition – La TVA communautaire – La TVA immobilière) Mesures d’aides | J uridique | Commercial | Fiscalité | P rocéd u re s | Formulaires | Ac t u a l i t é s Votre projet d’entreprise cherche à éclore ? [ www.entreprises.lu ] [ www.traudech.lu ] Toute information utile à la création et au développement de votre entreprise Destiné aux futurs jeunes entrepreneurs, www.traudech.lu donne les premières informations sur la création d'entreprise ainsi qu'un contact pour votre demande d’informations complémentaires en ligne. www.entreprises.lu propose des démarches à suivre et des conseils pratiques pour chacune des étapes de la vie d’une entreprise au Luxembourg: création, reprise, gestion courante, développement, cession. Innovation Echo de l’industrie > De gauche à droite: Pascal Dine (directeur associé), Cédric Ballaud (technicien supérieur) et Nicolas Brygo (directeur associé). > > > > > Actualité Communiqué Innovation Economie Europe > mars 2006 N° 3 49 Success story CPI: l’industrialisation sur mesure Ingénieurs Arts et Métiers, Pascal Dine et Nicolas Brygo décident en novembre 2004 de s’associer pour créer CPI (Conception Programmation Industrialisation), une entreprise capable de concevoir, pour des sociétés utilisant l’usinage à commande numérique, des stratégies d’usinage adaptées à leurs moyens de production et répondant à leurs exigences de flexibilité et de qualité. Un an plus tard, l’entreprise a déjà réalisé une cinquantaine de programmes pour une dizaine de clients issus à 90 % du secteur aéronautique. «Nous sommes très complémentaires, c’est un des éléments de réussite de notre startup», reconnaît d’emblée Pascal Dine, directeur associé de CPI. «J’ai un profil de gestionnaire. Nicolas Brygo est davantage un expert technique». Ancien directeur de projets chez John Zink à Dudelange (entreprise chargée de l’équipement pour l’industrie pétrochimique) où il gérait 25 personnes et un chiffre d’affaires important, Pascal Dine décide de tenter l’aventure de la création d’entreprise avec un ancien camarade de promotion. «Nicolas Brygo travaillait en région parisienne dans le bureau des méthodes d’une entreprise de mécanique qui avait pour client le marché aéronautique. C’est là, l’origine de CPI». CPI propose, en effet, des stratégies d’usinage aux entreprises utilisant l’usinage à commande numérique. Respectant les exigences du client - fabriquer telle pièce sur telle machine - CPI est ainsi capable de fournir un programme de parcours outils adapté, de définir toutes les conditions de coupes et, à terme, d’accompagner la mise en route dans l’atelier. P R I VAT E B A N K I N G Quel que soit votre profil d’investisseur, à la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat vos avoirs sont en de bonnes mains. Des mains expertes, qui connaissent parfaitement les marchés et qui gèrent votre patrimoine en bon père de famille. Notre objectif, c’est d’atteindre le vôtre. En termes de sécurité, de rentabilité, de liquidité. Contactez nos spécialistes dans un des centres « private banking » ou dans votre agence habituelle. Ils se feront un plaisir de vous conseiller. Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg, établissement public autonome, 1, Place de Metz, L-2954 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 30775, www.bcee.lu Petit trésor deviendra grand Ärt Liewen. Är Bank. Centres Private Banking de la BCEE: Luxembourg - Gare ■ Luxembourg - Rousegaertchen ■ Esch/Alzette - Place de l'Hôtel de Ville ■ Ettelbruck ■ Echternach Innovation Echo de l’industrie mars 2006 N° 3 51 Objectif: que le client obtienne une pièce usinée conforme aux plans. «Nous ne sommes ni un bureau d’études ni une société de conseil mais bien une plate-forme de production qui réalise des industrialisations permettant de produire les pièces demandées», insiste Pascal Dine. Prêts de démarrage SNCI et BCEE Pour mener à bien son projet, le binôme s’adresse à la Chambre de commerce qui le met en relation avec Luxinnovation (Agence nationale pour la promotion de l’innovation et de la recherche). «L’écoute a été très professionnelle. On peut dire qu’ils nous ont servi de guide dans toutes nos démarches», apprécie le créateur. La première démarche consiste à participer au concours de création d’entreprise 1,2,3, GO. L’effet est instantané. «Même si nous n’avons pas été récompensés, nous avons pu réfléchir en profondeur à notre business plan, bénéficier de coaches, confronter nos idées et de ne pas être seuls dans notre projet», affirme Pascal Dine, resté depuis en contact avec ces personnes «ressource». Parallèlement, l’entreprise obtient un prêt de démarrage de la SNCI (Société nationale de crédit et d’investissement) grâce auquel elle investit dans un logiciel de conception et fabrication assistées par ordinateur (Catia) développé par Dassault Système et IBM pour une programmation parfaitement maîtrisée. A son tour, la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat (BCEE) encourage le projet et lui accorde un prêt permettant le financement d’un logiciel de simulation en conditions réelles des usinages. Eté 2004, le ministère de l’Economie et du Commerce extérieur lui ouvre les portes du centre d’entreprise et d’innovation ecostart à Foetz où l’entreprise pourra être hébergée pendant 3 ans. Au 1er décembre 2004, CPI est opérationnelle. La grappe technologique AéroSpace «Nous ne sommes pas arrivés sur le marché comme des cow-boys mais comme des partenaires des bureaux de méthodes des entreprises», prévient Pascal Dine, «nous sommes là pour décrocher ‘le’ projet supplémentaire ou celui pour lequel il est nécessaire d’avoir un regard neuf et novateur». En une année, CPI a séduit une dizaine de clients dont 90 % sont des sous-traitants de la chaîne aéronautique (Airbus et Dassault); le secteur automobile et les machines spéciales représentant les 10 % restants. > > > > > «Grâce à Luxinnovation nous sommes devenus membre du cluster AéroSpace, une grappe technologique qui regroupe les entreprises du secteur aéronautique au Luxembourg et qui collabore avec les entreprises dans la Grande Région. Une véritable opportunité pour nous de nouer des relations», affirme Nicolas Brygo, fier d’avoir déjà réalisé une cinquantaine de programmes pour la fabrication de milliers de pièces d’avion. Poussée par ses clients, l’entreprise va désormais plus loin en proposant une ré-industrialisation des pièces déjà en production. Actualité Objectif: réduire le temps d’usinage. «On peut adapter un type de fraise plus performant, ajouter un axe de rotation supplémentaire afin de réduire le nombre d’opérations», illustre Nicolas Brygo. Le résultat est là: un gain de temps de 20 %. Communiqué Innovation Economie Europe > Au terme d’une année d’exercice, CPI est parvenue au point d’équilibre. Les facteurs de sa réussite? «Un mixte de compétences techniques, d’humilité, d’honnêteté, de discipline et de forte mobilisation autour de soi», analyse Pascal Dine qui espère doubler le chiffre d’affaires cette année et recruter un autre technicien supérieur. Reconnue dans le milieu aéronautique où elle apporte une vraie valeur ajoutée aux pièces, l’entreprise souhaite à l’avenir s’ouvrir un peu plus à l’automobile et au secteur médical. En attendant, elle maintient le cap en poursuivant sa certification ISO. > Pour en savoir plus sur CPI, consultez: la fiche de l’entreprise dans le Répertoire des compétences technologiques sur www.innovation.public.lu ou:http://www.cpi.lu Innovation Echo de l’industrie 52 > mars 2006 N° 3 Deuxième Salon européen de la recherche et de l’innovation du 8 au 11 juin 2006 à Paris Le Salon européen de la recherche et de l’innovation réunit pendant 4 jours les principaux acteurs français et européens du monde scientifique, entrepreneurial et institutionnel. La 1re édition du Salon en juin 2005 a rassemblé près de 24.000 visiteurs autour de 130 exposants, 77 conférences et 17 tables rondes. Pour la prochaine édition, un programme complet d’événements et d’animations a été préparé. Les objectifs sont de favoriser les échanges entre les différents acteurs du monde de la recherche, de l’innovation et de l’environnement, valoriser les avancées de la recherche et leurs applications, montrer et démontrer le rôle clé de la recherche et de l’innovation dans nos sociétés et susciter des vocations scientifiques auprès des jeunes. > THEMES 2006 Le Salon sera organisé autour de 4 pôles principaux: > industrie > entreprises industrielles et de services > PME, PMI, entreprises innovantes, start-up et financement, > universités, Grandes écoles, «pôles de compétitivité» et collectivités territoriales. Si vous êtes un exposant potentiel, l’équipe commerciale est à votre service pour examiner les avantages d’une participation dans cet événement. Vous serez alors capables de démontrer votre engagement dans la recherche, de trouver des partenaires à tous les stades de vos projets, de tirer avantage d’une couverture médiatique et de recruter les jeunes scientifiques, chercheurs et ingénieurs les plus brillants. > Programme et informations sur www.innovation.public.lu (Rubrique «Agenda de l’innovation) > Le transfert de technologies: des coopérations techniques gagnantes Vous souhaitez entrer dans un processus d’innovation et augmenter votre compétitivité pour faire face à la concurrence? Le transfert de technologies représente une façon d’y parvenir. Il consiste principalement en un transfert des connaissances systématiquement nécessaires à la fabrication d’un produit, à l’application d’un procédé ou à la prestation d’un service. Le transfert de technologies peut revêtir différentes formes selon l’étape à laquelle il est mis en place, l’objectif étant d’apporter une valeur ajoutée aux deux parties engagées, en concluant un partenariat de travail bilatéral. > > Pour les entreprises acquéreuses, les avantages sont multiples > Le développement d’une technologie existante permet de réaliser des économies importantes sur la technologie déjà mise au point. En effet, alors que le développement complet d’une solution technique par l’entreprise elle-même nécessite d’importants moyens financiers, techniques et humains, le transfert de technologies est une alternative à ces difficultés; Innovation Echo de l’industrie mars 2006 N° 3 53 > Le transfert de technologies représente un gain de temps puisqu’il est plus rapide d’acquérir une technologie que de la développer soi-même; > Le transfert de technologies donne un accès rapide à une technologie éprouvée qui serait autrement inaccessible en raison du monopole légal de la propriété intellectuelle. > Plusieurs formes de coopérations techniques possibles > L’accord de licence: consiste au transfert de certains droits du développeur d’une technologie à l’acquéreur, moyennant une contrepartie financière (montant fixe ou royalties) > La coopération technique: vise l’adaptation d’une technologie à une nouvelle application ou à un nouveau secteur, le développement d’une technologie correspondant à un nouveau besoin du marché, le co-développement d’un nouveau produit combinant l’expertise du développeur et les installations de production de l’acquéreur > L’accord commercial complété par une assistance technique: permet d’assurer l’installation de la technologie transférée, son démarrage efficace et sa maintenance > Le contrat de fabrication (sous-traitance): peut comporter des transferts d’expertise, de savoir-faire, de technologie ou de formation. > La joint-venture: implique la création de liens formalisés entre les entreprises, accompagnés du partage d’informations commerciales sensibles pour permettre le développement de nouveaux procédés ou produits. > Un correspondant local pour les entreprises luxembourgeoises Afin de vous aider dans vos démarches, le Centre Relay Innovation Luxembourg–Trier– Saarland, spécialiste du transfert de technologies, met à votre disposition son expertise et vous assiste lors des différentes étapes de votre coopération. Il vous aide également (grâce à son vaste réseau) à rechercher les technologies spécifiques dont vous avez besoin pour innover, à promouvoir vos propres compétences technologiques et à entrer en contact avec des partenaires potentiels. > Pour toute information complémentaire: M. Arnaud DUBAN, Tel: +352 43 62 63 1, Email: [email protected]. Consultez également le Marché des technologies, sur www.innovation.public.lu > > > > > Actualité Communiqué Innovation Economie Europe > Abonnez-vous à ECHO DE L’INDUSTRIE Le mensuel des cadres dirigeants d’entreprise consacré à l’actualité économique et sociale & HOME WORK & HOME www.mega.public.lu WORK RÉALISONS ENSEMBLE L'ÉGALITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES! Economie Echo de l’industrie > mars 2006 N° 3 55 Production industrielle: +1,5 % au 4e trimestre 2005 et +6,0 % en 2005 Le STATEC vient de publier les résultats des enquêtes mensuelles de l’activité dans l’industrie et la construction pour le quatrième trimestre de 2005. > > > > > Après un bon troisième trimestre (+3,2 %), la production (corrigée des variations saisonnières) de l’industrie luxembourgeoise s’est accrue de 1,5 % au dernier trimestre 2005 par rapport au trimestre précédent. Pour le troisième trimestre consécutif, l’indice de la production sidérurgique a augmenté (+4,8 %) et a ainsi été un des moteurs principaux de la croissance du secteur. Dans les autres branches industrielles, la croissance de la production est évaluée à 1,1 % par rapport au trimestre précédent. Actualité Communiqué Innovation Malgré la restructuration du tissu industriel et de la forte concurrence, surtout des pays de l’Est européen et asiatiques, l’activité industrielle luxembourgeoise en son ensemble est restée compétitive. L’indice de la production industrielle, corrigé de l’inégalité du nombre de jours ouvrables, a augmenté de 6,0 % au cours de l’année 2005. Economie Europe > Dû à la faiblesse de l’activité au début de l’année, la production sidérurgique luxembourgeoise reste avec –11,2 %, largement en dessous de celle notée en 2004. Les autres activités industrielles, avec +7,4 %, compensent quand même largement ce recul. La branche de l’électricité et du gaz (+22,6 %) a eu le plus grand impact sur la croissance totale du secteur. Dans onze autres branches, la production industrielle a été également en hausse en 2005. Parmi celles-ci, il faut noter surtout les machines et équipements (+12,4 %), Economie Echo de l’industrie 56 mars 2006 N° 3 Boîte Postale 20 L-3701 RUMELANGE G.-D. de Luxembourg TELEPHONE (352) 56 47 71-1 TELEFAX (352) 56 58 54 E-MAIL: [email protected] Nous protégeons ce que vous avez de plus précieux CHEMINS DE FER METRO – TRAMWAY Notre bureau d’études et nos moyens de production sont à votre disposition pour tous vos problèmes de voie ferrée. Notre programme comprend: Branchements de voie, aiguillages, cœurs de croisement, traversées, jonctions, aiguilles forgées, combinaisons d’appareils de voie, joints de dilatation, constructions spéciales pour trafic lourd et intense dans votre entreprise. Systèmes de protection d’intrusion et de détection d’incendie pour particuliers, sociétés et collectivités. Demandez un devis gratuit au 406406-1. On a tous besoin d’être bien protégés. www.electrosecurity.lu l’alimentation (+10,3 %), les équipements électriques et électroniques (+9,4 %) et le travail des métaux (+6,1 %). Hormis la sidérurgie, six autres branches ont signalé une baisse d’activité, parmi lesquelles la première transformation des métaux, métaux non ferreux et fonderie (-5,8 %) et le matériel de transport et autres (NACE 34 à 36, -2,0 %) ont eu le plus important impact négatif sur le résultat total. Comparée à 2004, l’activité dans la construction est restée quasiment stable (-0,6 %). Le sous-secteur du génie civil (-9,0 %), demeurait sévèrement touché par la faible demande provenant des travaux publics, tandis qu’avec +1,6 %, l’activité dans les autres corps de métiers a légèrement été en hausse. Au dernier trimestre de 2005 - et par rapport au troisième trimestre de la même année - la production corrigée des variations saisonnières dans la construction a augmenté de 2,2 %. > Dans les deux sous-secteurs, le niveau de la production a évolué positivement: dans le gros-oeuvre, l’activité a augmenté de 2,3 % et ainsi, cette hausse a été plus importante que celle du génie civil (+1,5 %). Le coût salarial par unité produite de l’industrie luxembourgeoise a diminué de 2,1 % au cours de l’année 2005 par rapport à 2004. Ceci signifie que l’indice de la production a augmenté plus vite que celui des coûts salariaux. Par contre, et sur la même période, ce même indicateur s’est dégradé de 4,1 % dans le secteur de la construction. (Statnews 16/2006) Economie Echo de l’industrie > mars 2006 N° 3 57 Prix à la consommation au 1er février: le taux d’inflation atteint 3,0 % Après le recul de –0,51 % au mois de janvier, dû aux soldes d’hiver, l’indice des prix à la consommation1), établi par le STATEC, a retrouvé au mois de février un niveau normal en progressant de +1,66 %. Calculée par rapport à l’indice de janvier établi «hors soldes», la progression mensuelle de l’indice a été d’environ +0,55 %, soit du même ordre de grandeur qu’au mois de janvier (+0,60 %). L’indice se chiffre à 102,12 points au 1.2.2006 (Base 100 en 2005). Après deux mois de recul, les prix pétroliers avaient progressé de +1,4 % de décembre 2005 à janvier 2006; du 1er janvier au 1er février ils ont en moyenne enregistré une nouvelle progression de +2,7 %. En raison du retour des prix de soldes au niveau normal, la progression mensuelle des prix de l’ensemble des autres biens et services a été de +1,60 %. Considérée hors soldes, elle aurait également été substantielle, de +0,40 %. Suite à ces évolutions, le taux d’inflation sur douze mois, qui avait retrouvé à la fin de l’année 2005 un niveau modéré, a continué à se détériorer en passant de 2,88 % en janvier à 2,97 % en février. Il reste toutefois inférieur au taux d’octobre 2005 (3,06 %). L’apparition récente de tendances inflationnistes plus générales est confirmée par le taux sur douze mois de l’inflation sous-jacente (concept censé donner une idée de l’inflation résultant du processus économique intérieur, qui exclut notamment les prix pétroliers et d’autres prix qui se forment sur les marchés internationaux). En effet, alors qu’en 2005 il s’était encore situé à 1,8 % en moyenne annuelle, il est passé de 1,9 % en janvier 2006 à 2,0 % en février. L’indice raccordé à la base 1.1.1948 pour l’application de l’échelle mobile des salaires se chiffre à 697,18 points. La moyenne semestrielle atteint 690,85 points au 1.2.2006. Quelques précisions L’évolution de l’indice général au 1er février 2006 (+1,51 point) résulte essentiellement d’impacts à la hausse des divisions touchées en janvier par les soldes d’hiver, à savoir «Articles d’habillement et chaussures» (+0,52 point), «Ameublement, équipement de ménage et entretien» (+0,37 point), «Loisirs, spectacles et culture» (+0,23 point) et «Biens et services divers» (+0,12 point). > > > > > En raison du renchérissement des produits pétroliers, des apports substantiels à la hausse sont également venus des divisions «Transports» (+0,14 point) et «Logement, eau, électricité et combustibles» (+0,12 point). Les apports, à la hausse et à la baisse, des six autres divisions à l,évolution de l’indice général ont été de l’ordre de 0,01 point ou moindre. Actualité Les hausses de prix les plus élevées constatées en février traduisent essentiellement le retour des prix de soldes à un niveau normal. Le renchérissement de +20,6 % constaté pour les fleurs de coupe est saisonnier et s’explique par la fête de la Saint-Valentin. Communiqué Innovation Les renchérissements «réels» les plus importants ont concerné les produits pétroliers (gasoil chauffage +5,9 %, gasoil routier +5,8 %, lubrifiants +3,9 % et essence +0,9 %), l’huile d’olive (+5,2 %), l’énergie thermique (+3,0 %), la viande de lapin (+2,8 %), la reprise des eaux usées (+2,7 %) et l’emploi de personnel domestique (+2,4 %). Economie Europe > Des hausses de prix réelles, se rajoutant à celles résultant de la fin de la période des soldes, ont encore été constatées pour certains articles de l’ameublement et de l’équipement de ménage, pour des biens à fonction récréative, des articles pour soins corporels et des effets personnels. Les seules baisses de prix d’une certaine envergure ont concerné les poissons frais (-7,7 %), les pommes de terre (-5,6 %) et les noix et fruits séchés (-5,2 %) (Statnews 15/2006). *BFCD >E 7&@?A=?C>D $>C D>@>DEC> %##' ,;,251(06, , 6 8 4 : < , + +,2(3 .6(8908 " &#,=-A#9 6.41# #7#,/+=*1# '1=45*4 #- 1#-6.8=-4 ?# ?.5/.- /=1 %=7 .5 /=1 6.*# A# ?.511*#1 > +0=A1#22# 25*6=-4#@ 03780898 +, -462(8043 +, 1( */(2)6, +, *422,6*, 7'3*#, 745");+40& @ <.?*$4$ :., ;1$-., "A1#22# (),=*+ -/2$3. %32*2*'#36 Europe Echo de l’industrie > > > > > > N° 3 59 Conseil européen de Printemps Le Conseil européen de Printemps s’est tenu à Bruxelles les 23 et 24 mars sous la présidence du chancelier autrichien Wolgang Schüsssel. Le gouvernement luxembourgeois été représenté par le Premier ministre Jean-Claude Juncker et le ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn. Par ailleurs, le ministre de l’Economie Jeannot Krecké et le ministre délégué aux Affaires étrangères, Nicolas Schmit, ont également participé au Conseil. Actualité Communiqué Innovation Economie Europe mars 2006 > Les discussions lors de cette rencontre entre chefs d’Etat et de gouvernement se sont focalisées, comme il est tradition pour ce sommet, sur la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne et notamment le suivi à donner aux lignes directrices pour la croissance et l’emploi. Par ailleurs, au vu des difficultés rencontrées récemment par l’Union européenne en ce qui concerne la sécurité d’approvisionnement en énergie et les Europe Echo de l’industrie 60 mars 2006 N° 3 Photos: EU problèmes en rapport avec la compétitivité des prix de l’électricité, les chefs d’Etat ont débattu, sur base du Livre vert de la Commission, des modalités d’une coopération renforcée dans le domaine de la politique énergétique. > Conseil Environnement à Bruxelles Les ministres de l’Environnement des 25 Etats membres de l’Union européenne se sont réunis le 9 mars 2006 à Bruxelles sous la présidence du ministre fédéral autrichien Joseph Pröll. Le Conseil a finalisé sa contribution en vue du Sommet de Printemps fin mars et a procédé à un échange de vues sur la future stratégie en faveur du développement durable. A l’ordre du jour ont figuré plusieurs points d’une importance capitale pour les acteurs économiques en Europe. Photos: EU > Changement climatique: les discussions ont porté sur le suivi de la conférence de Montréal de décembre 2005 et sur une position commune de l’UE en vue des négociations sur un régime applicable pour la période post-Kyoto, c’est-à-dire à partir de 2012. Le Conseil s’est prononcé pour de nouveaux objectifs quantitatifs de réduction des émissions de CO2. > > Stratégies thématiques: le Conseil Environnement a adopté des conclusions sur la stratégie thématique «Air propre» et tenu un débat d’orientation sur la stratégie thématique «Déchets». Les négociations sur la future politique européenne dans ces domaines seront poursuivies avec le Parlement et la Commission. > Emissions des véhicules à moteur: les ministres de l’Environnement ont eu un échange de vues sur cette proposition de règlement qui prévoit de limiter les émissions atmosphériques de véhicules diesel et essence. Un autre dossier hautement sensible qui été discuté concerne les organismes génétiquement modifiés (OGM). Europe Echo de l’industrie > mars 2006 N° 3 61 Conseil Compétitivité à Bruxelles Les ministres de l’Economie et de la Recherche des 25 Etats membres de l’Union européenne se sont réunis le 13 mars 2006 à Bruxelles sous la présidence du ministre fédéral autrichien Martin Bartenstein. A l’instar des autres formations du Conseil, les ministres ont finalisé leur contribution en vue du Sommet de Printemps sous forme d’un document contenant des recommandations pour améliorer la compétitivité de l’économie européenne. A l’ordre du jour ont figuré plusieurs points d’une importance capitale pour les acteurs économiques en Europe. > Recherche et développement: les ministres ont discuté des dossiers R&D lors d’un déjeuner de travail sur base d’un rapport intitule «Création d’une Europe de l’innovation». Le commissaire Potocnik a présenté dans ce contexte l’idée d’un Institut européen de la technologie. Pour ce qui est du 7e programme cadre de recherche, le Conseil a procédé à un échange de vues sur plusieurs programmes spécifique. En même temps, un accord a pu être trouvé sur l’orientation générale du programme cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP). > PME: les ministres de l’Economie ont souligné l’importance d’une politique favorable au développement des PME et accueilli favorablement les propositions de la Commission. Ils ont arrêté dans leurs conclusions d’intégrer le principe «think small first» dans les politiques tant nationales que européennes. Le Conseil Compétitivité a également pris note de l’état d’avancement des travaux sur la proposition de directive «Services». > > > > > > Conseil «EcoFin» à Bruxelles Suite à la réunion de l’Eurogroupe le 13 mars, les ministres des Finances des 25 Etats membres de l’Union européenne se sont réunis le 14 mars 2006 à Bruxelles sous la présidence du ministre fédéral autrichien des Finances Karl Heinz Grasser. Actualité Communiqué Innovation Economie Europe > Le principal point à l’ordre du jour a été la préparation du Sommet européen fin mars. Dans ce contexte, les ministres ont arrêté une série de documents à l’adresse des chefs d’Etat et de gouvernement portant notamment sur le programme de réforme et le rôle de la Banque européenne d’investissement dans la Stratégie en faveur de la croissance et de l’emploi. Le Conseil a adopté une série de programmes de stabilité et les recommandations en matière de procédures de déficit excessif à l’encontre de l’Allemagne et de l’Italie. Europe Echo de l’industrie 62 > mars 2006 N° 3 Conseil Energie à Bruxelles Sous la Présidence du ministre fédéral autrichien Martin Bartenstein, les ministres en charge de l’Energie des 25 Etats membres de l’Union européenne se sont réunis le 14 mars 2006 à Bruxelles. Il s’agissait d’une première occasion pour un échange de vues sur le Livre vert de la Commission intitulé «Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable» tel que publié le 8 mars. Le débat a permis d’identifier une série de questions clés auxquelles les Etats membres doivent trouver des réponses communes. Le Conseil de juin permettra d’approfondir cette discussion. En guise de contribution au Sommet européen de mars, le Conseil Energie a par ailleurs adopté des conclusions intitulées «Une nouvelle politique énergétique pour l’Europe». Le Conseil est également parvenu à adopter une directive sur l’efficacité énergétique au niveau de la consommation finale et des services énergétiques. > Spring Council on Economic Reform: UNICE calls for a real commitment to growth and jobs The Spring European Council adopted 35 pages of conclusions following its discussions on the European growth and jobs strategy. European policy-makers must now prove that they are committed to what they agreed on today and translate words into real structural reform policies. UNICE comments the European Council on many positive elements in its conclusions, such as: > The emphasis on implementing National Reform Programmes and the recognition that they could include more specific targets and timetables. UNICE counts on national governments to update their NRPs accordingly. The European Commission must now establish a better governance process for following up national reform progress. > The initiative on a European Policy for Energy. Out of the more than 30 action points, the priorities should be to establish market competition, ensure energy supply and take into account the link between energy and CO2. > > The commitment to reduce the time to start a business to no more than one week by 2007. A broad programme on SMEs and Better Regulation must be pursued to achieve concrete improvements for doing business at EU and national level. As the European Council adopted a positive assessment of the European Parliament vote on the services directive, UNICE reiterates that improvements to the current text have to be made to ensure that the directive makes a real difference for growth and job creation. The Commission must carry out a thorough impact assessment. Europe Echo de l’industrie mars 2006 N° 3 63 UNICE President Ernest-Antoine Seillière, who also spoke directly to the European Council on Thursday, said: “As after every Spring Summit, the Council has produced a thick paper of conclusions on economic reform. They address the important economic policy challenges Europe is currently facing. But will they just turn out to be a report on yet another annual discussion on growth and jobs, or will they mark the beginning of a real commitment from political leaders? UNICE calls with all its might for the latter”. > Europe en bref > Jeannot Krecké au European Business Summit > > > > > Le ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, a participé jeudi 16 mars 2006, à la conférence «4th European Business Summit - Building a Europe of Excellence: Turning knowledge into growth». Au cours de cette conférence, à côté des diverses présentations thématiques qui ont été réalisées dans l’optique de l’économie de la connaissance, différents Etats membres de l’Union européenne ont présenté certains aspects de leur programme national de réforme dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Lors d’une table ronde publique avec la Belgique, l’Estonie, l’Italie et la Suède, le ministre Krecké a expliqué les principales étapes qui ont abouti à l’élaboration du Programme national de réforme au Luxembourg. Afin de conserver voire de renforcer cette compétitivité, il a plaidé pour une connectivité performante des réseaux de transport et d’énergie, le maintien voire l’amélioration des courtes distances administratives qui existent au Luxembourg ainsi que la mise en place d’infrastructures de qualité en matière d’innovation et de recherche et développement (www.ebsummit.org). Actualité Communiqué Innovation Photo: European Business Summit Economie Europe > > La Commission européenne présente une initiative visant à faciliter la transmission d’entreprise Des milliers d’entreprises économiquement saines, essentiellement des petites et moyennes entreprises (PME), disparaissent chaque année, faute d’avoir pu surmonté les difficultés liées à leur transmission. Sans compter que les entrepreneurs européens vieillissent. Un tiers des chefs d’entreprise de l’UE - à la tête de structures familiales dans la majorité des cas – prendront leur retraite dans les dix prochaines années. D’après les estimations, jusqu’à 690.000 entreprises, totalisant 2,8 millions d’emplois, sont concernées tous les ans. De nombreuses entreprises transmissibles ne trouvent pas de repreneurs. La Commission européenne a présenté une initiative afin de remédier à ce problème. La Commission demande aux Etats membres de garantir que les systèmes fiscaux soient favorables aux transmissions, de fournir des conditions financières appropriées, d’accroître la sensibilisation, de tenir compte des facteurs soft et d’encourager le tutorat. Elle les incite également à organiser des marchés transparents pour les transmissions d’entreprise. Cette initiative s’inscrit dans la nouvelle stratégie de la Commission pour la promotion des PME et donc de la croissance et de l’emploi dans l’UE. Pour de plus amples informations: http:// www.europa/comm/enterprise/entrepreneurship/support_measures/transfer_business/index.htm > Directive visant à simplifier les modalités de constitution des sociétés et de maintien et de modification de leur capital La Commission européenne a salué l’accord auquel est parvenu le Parlement européen en première lecture sur la proposition de directive de la Commission permettant aux sociétés anonymes de prendre plus facilement certaines mesures affectant le volume, la structure et la propriété de leur capital. La directive proposée modifie les parties de la deuxième directive «droit des sociétés» de 1976 couvrant la constitution Europe Echo de l’industrie 64 mars 2006 N° 3 des sociétés et le maintien et la modification de leur capital. La directive proposée s’inscrit dans le cadre de la contribution de la Commission à la réalisation du double objectif que représentent la stimulation de la croissance et de l’emploi et l’amélioration de la réglementation. La deuxième directive «droit des sociétés» a établi un système offrant des garanties minimales aux actionnaires et aux créanciers lorsque des sociétés anonymes sont mises sur pied ou lorsque ces sociétés modifient leur capital social. Certains aspects de ce système ayant été jugés trop rigides et coûteux, des modifications ont été proposées, notamment en 1999 par le groupe SLIM (Simpler Legislation for the Internal Market – simplification de la législation du marché intérieur) et en 2002 par le Groupe de haut niveau d’experts en droit des sociétés. Le texte complet de la proposition et un document de travail contenant des informations plus détaillées sont disponibles à l’adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/internal _market/company/capital/index_fr.htm > La Commission européenne consulte en vue de simplifier la directive «Construction» > En vertu des dispositions actuelles, les normes et les approbations techniques relatives à des produits de construction utilisés dans le cadre de travaux présentent des lourdeurs et des éléments complexes. Au nombre des «produits de construction» figurent plus de 40 familles de produits tels que les portes, les produits d’isolation thermique, le ciment, les produits nécessaires aux toitures ou aux façades, qui représentent plus de 3 % de l’ensemble du PIB européen. Pour simplifier et pour clarifier la législation communautaire, la Commission a lancé aujourd’hui une consultation publique sur les modifications requises afin de rendre la directive «Produits de construction» plus économique et plus facile à comprendre pour les entreprises et les autorités. La directive 89/106/CEE n’élimine que partiellement les barrières commerciales et ne crée pas de conditions optimales pour la libre circulation et l’utilisation des produits de construction. Cette consultation s’inscrit dans la continuité de l’action annoncée en octobre 2005 par la Commission en vue de moderniser le droit communautaire et de supprimer les lourdeurs administratives et les excès de réglementation le secteur de la construction étant identifié comme une priorité en matière de simplification. La consultation est accessible sur le site «Votre point de vue sur l’Europe» (http://europa. eu.int/yourvoice) ainsi que sur le site «Construction» (http://europa.eu.int/comm/enterprise/construction/index.htm) Pour de plus amples renseignements sur l’amélioration de la réglementation: http://europa.eu.int/comm/enterprise/ regulation/better_regulation/simplification.htm > Financement de l’innovation et jeunes pousses Les jeunes pousses innovantes bénéficient d’un appui et d’une promotion dans le cadre de l’initiative PAXIS de la Commission européenne. Au cours des cinq dernières années, vingt-deux régions d’Europe à la pointe de l’innovation ont coopéré afin de repérer les pratiques les plus efficaces en matière de jeunes pousses. Le nouveau manuel PAXIS décrit quelque 65 bonnes pratiques dans les domaines de la conception des politiques, du financement de l’innovation, du transfert de technologie et du développement des jeunes pousses. En dépit du fait préoccupant que, d’après l’évolution actuelle, l’Europe mettrait plus de 50 ans pour atteindre, en matière d’innovation, le niveau de performance des Etats-Unis, certaines régions européennes se classent incontestablement parmi les champions mondiaux de l’innovation. Au nombre de ces régions fortement innovantes, il convient de citer Stockholm, Helsinki, Stuttgart, Dublin, Barcelone, le Sud-Est de l’Angleterre, l’Emilie-Romagne, Lyon-Grenoble, la région de Vienne et Copenhague. À travers le partage et la promotion de leurs connaissances, les 22 régions PAXIS ont identifié plus de 420 bonnes pratiques d’innovation, dont quelque 132 ont été transposées dans d’autres régions. Les nombreux mécanismes qui ont été reproduits avec succès dans d’autres régions devraient servir de source d’inspiration aux gestionnaires de l’innovation dans l’Europe tout entière. Le manuel PAXIS est disponible sous l’adresse: www.cordis.lu/paxis. 1/ . 203, 48 #$"7'68 &98 7"6':8;&% %" )"' 7";+& 95(8 &"- Sales : + 352 48 00 22 - 242 [email protected] • www.ic.lu ,Professional of the Financial Sector Client Communication Agent PALETTES • Achat et récupération de palettes dans les secteurs privés, commerciaux et industriels. • Tri par qualité et réparation des palettes défectueuses. • Stockage par dimension et par qualité. • Vente et livraison de palettes euro et de palettes perdues de toutes dimensions. • Valorisation en industrie des déchets de palettes après broyage. LAMESCH Exploitation S.A. B.P. 75 L-3201 BETTEMBOURG Tél. : 52 27 27-1 Fax : 51 88 01 E-mail : [email protected] Internet : www.lamesch.lu