Europe centrale et Etats baltes

Europe centrale et
Etats baltes
Faits nouveaux
Au premier semestre 2003, quelque 14 193 personnes ont
sollicité l’asile en Europe centrale et dans les États baltes, ce
qui représente une augmentation de trois pour cent par rapport au nombre de demandes reçues au cours de la même
période en 2002. Toutefois, les chiffres enregistrés en 2003
confirment la tendance générale à la baisse qui s’est amorcée
en 2002, année où le nombre de requêtes a chuté de près de
moitié par rapport à l’année 2001. La République tchèque, la
Roumanie et la Slovaquie sont les seuls pays où le nombre
de demandes d’asile ait augmenté sensiblement, tandis qu’on
observait une diminution très nette en Bulgarie.
Bulgarie
Chypre
Estonie
Hongrie
Lettonie
Lituanie
Pologne
République tchèque
Roumanie
Slovaquie
Slovénie
Turquie
Les États candidats à l’adhésion à l’Union Européenne, qui
étaient jusqu’à une époque très récente des pays de transit,
représentent de plus en plus souvent la destination finale des
demandeurs d’asile. Toutefois, dans des proportions non négligeables, les requérants ont préféré ne pas s’attarder dans
ces pays pour attendre que leurs démarches aboutissent. Le
faible taux de reconnaissance et la médiocrité des possibilités
d’intégration en Europe centrale ont incité un grand nombre
de réfugiés et d’individus bénéficiant de formes de protection
subsidiaire à poursuivre leur « marche vers l’ouest » pour rallier des États membres de l’UE, où ils ont déposé une autre
demande d’asile.
En avril 2003, les chefs d’État des 15 pays membres de
l’Union européenne et des dix pays qui devraient y entrer en
2004 ont signé le Traité d’adhésion. La question du transfert
des acquis de l’UE en matière d’asile a été abordée tout au
long des négociations préalables à l’adhésion. Ceci a donné
de façon très opportune son élan aux efforts que l’UNHCR
continue de déployer afin d’aider les États candidats à se
doter d’un système d’asile.
L’insuffisance générale des fonds a eu des conséquences
préjudiciables sur le processus destiné à doter la société
civile organisée des moyens nécessaires pour maintenir des
systèmes d’asile de qualité et mettre en œuvre des politiques
d’intégration viables. L’Organisation, qui achemine une grande
partie des fonds destinés aux systèmes d’asile de la région,
est bien placée pour mesurer l’effet qu’une diminution des
financements pourrait avoir sur la qualité de la protection.
Objectifs stratégiques
La stratégie de l’Organisation en Europe centrale et dans les
États baltes est fondée sur le document « Orientations straté-
L’année 2004 inaugurera une période
de bouleversements historiques pour
l’Europe centrale et les États baltes car
dix pays entreront dans l’Union européenne au premier semestre. Lorsque
les nouveaux États membres, dotés
de systèmes d’asile moins évolués,
commenceront à endosser leurs responsabilités, le système de répartitions
des charges de l’Union européenne
dans son ensemble devra faire face à
de nouvelles difficultés. Bon nombre
de points d’entrée dans l’Union seront
situés sur les territoires des nouveaux
États membres. Par conséquent, l’accès au territoire de l’Union et aux procédures d’asile sera
toujours du ressort de l’UNHCR. L’Organisation assumera un
rôle moteur en encourageant un dialogue sur les questions de
protection de part et d’autre de la nouvelle frontière extérieure
de l’UE. Elle suivra également l’incidence de l’apatridie, en vue
de réduire ses effets et d’encourager les États à mettre en
œuvre la Convention de 1954 sur l’apatridie.
Opérations
Les opérations de l’UNHCR en Turquie sont décrites dans le
chapitre suivant. Les paragraphes ci-après traitent des activités prévues dans les autres pays d’Europe centrale, à Chypre
et dans les États baltes.
Accès aux systèmes et aux procédures d’asile
L’élargissement de l’UE revêt une grande importance pour
l’UNHCR et pour la protection des réfugiés en Europe. Il aura
notamment pour conséquence de « déplacer » des kilomètres
et des kilomètres de frontière vers l’est et le sud-est. L’Union
Appel global 2004 de l’UNHCR
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Europe centrale et
Etats baltes
giques 2000-2004 », qui guide l’action
du Bureau pour l’Europe. Les principaux objectifs de la stratégie sont les
suivants : 1) garantir l’accès des demandeurs d’asile et des personnes qui ont
besoin d’une protection internationale
à des procédures d’asile impartiales et
efficaces sur les territoires des États
européens ; 2) veiller à ce que le traitement réservé aux réfugiés soit conforme
aux normes de protection internationale
et à ce que des solutions durables,
notamment l’intégration sur place, soient
effectivement proposées aux réfugiés
pour remédier à leur sort ; 3) garantir
la conformité des nouveaux systèmes
d’asile aux normes internationales, tant
sur le plan de la législation que des pratiques ; 4) sensibiliser l’opinion au sort des
réfugiés et lui faire prendre conscience
de la nécessité de les protéger dans
l’immédiat et de remédier durablement
à leurs problèmes par la suite.
européenne, comme « terre d’asile », s’agrandira de ce fait,
les jeunes États membres contrôlant désormais de nombreux
points d’accès à son territoire.
Dans ce contexte, l’UNHCR intégrera son action de constitution de capacités en matière d’asile au cadre plus vaste de
la gestion des migrations. En Europe centrale, l’Organisation
aidera les pays concernés à consolider leurs frontières extérieures en évitant de se délester de ce fardeau sur les pays
qui les bordent à l’est. L’UNHCR continuera également à
aider à l’édification de systèmes d’asile qui soient en accord
avec les réalités prévalant de part et d’autre de la nouvelle
frontière et veillera à informer tous les intervenants de son
rôle de surveillance quant à la répartition des responsabilités
et à la gestion cohérente de l’asile en deçà et au-delà des
frontières de l’UE.
L’UNHCR redoublera d’efforts pour résoudre les problèmes
auxquels les femmes et les enfants réfugiés ou demandeurs
d’asile sont exposés. Une plus grande attention sera accordée à la présentation des données en fonction du sexe et de
l’âge, ainsi qu’à l’implication des réfugiés dans la conception
et dans la mise en œuvre des programmes juridiques ou
sociaux. L’Organisation s’emploiera à promouvoir des politiques et des pratiques qui tiennent compte des sexospécifités,
notamment en considérant les persécutions liées à l’appartenance sexuelle comme un critère d’admissibilité au statut
de réfugié. Afin de lutter énergiquement contre la violence
sexuelle ou liée à l’appartenance sexuelle, l’UNHCR entend
élaborer et mettre en œuvre des projets axés sur la prévention,
tout en procurant des mécanismes rapides et viables d’alerte
et d’intervention. L’Organisation s’attaquera également à des
problèmes qui touchent particulièrement les enfants réfugiés,
comme l’accès aux procédures, la tutelle et la promotion ou
la mise en place de structures d’accueil aptes à protéger efficacement les jeunes réfugiés des tentatives d’exploitation
sexuelle et des menées des trafiquants qui pratiquent la traite
des êtres humains.
Europe centrale et
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République tchèque : un réfugié congolais prend une leçon de tchèque. UNHCR / L. Taylor
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Appel global 2004 de l’UNHCR
À cette fin, l’UNHCR a renforcé les effectifs du Groupe d’appui
régional installé à Budapest et a étendu le rayon d’action du
Groupe à certains pays situés dans des régions limitrophes
(Europe orientale et Europe du Sud-Est). L’équipe ainsi étoffée développera la coopération transrégionale sur le thème
commun du renforcement des systèmes d’asile. L’équipe possédera des compétences multifonctionnelles dans divers domaines : assistance juridique, formation au droit des réfugiés,
renforcement global des capacités des ONG, programmation
et formation des cadres.
Information, défense de la cause et partenariats
L’UNHCR continuera de mobiliser un appui en faveur des
politiques de protection et d’intégration par des campagnes
d’information et des manifestations spécifiques relayées par
les médias, destinées à sensibiliser l’opinion au sort des réfugiés et à lui faire mesurer ce que les réfugiés apportent aux
communautés qui les accueillent. La stratégie de défense de
la cause prévoit des réunions régulières avec les décideurs,
des ateliers thématiques, des tables rondes, la réalisation et la
diffusion de documents de référence, l’organisation de formations et la distribution de dossiers d’information, ainsi qu’une
coopération étroite avec la presse, la radio et la télévision.
L’UNHCR veillera à ce que les politiques relatives aux femmes
et aux jeunes filles, ainsi que les besoins des jeunes demandeurs d’asile ou réfugiés séparés de leurs parents soient pris
en compte lors des réunions organisées, au titre de l’agenda
pour la protection, avec les institutions gouvernementales, les
ONG et les autres organisations partenaires.
de programmes d’intégration nationaux, en encourageant les
réfugiés à participer à leur conception et à leur exécution.
Mobilisation des ressources
Les États d’Europe centrale sont de plus en plus nombreux
à contribuer au financement de l’UNHCR. Les financements
offerts par ces États sont tout à la fois prévisibles, c’est-à-dire
conformes aux montants annoncés lors de la Conférence des
annonces de contributions qui a lieu chaque année au mois
de décembre, et souples (c’est-à-dire non affectées ou faiblement affectées), deux caractéristiques que l’UNHCR apprécie
grandement. En instituant des relations et des mécanismes
appropriés, l’Organisation s’efforcera de rallier un appui plus
massif, tant sur le plan politique que sur le plan financier, à la
cause des réfugiés. Les délégations continueront de solliciter
les gouvernements, les organisations régionales, les entreprises et les particuliers, afin de les encourager à financer les
opérations de l’UNHCR de par le monde.
Budget (dollars E.-U.)
Pays
Programme annuel
Etats baltes
92 000
Bulgarie
940 319
Chypre
659 458
Hongrie
2 243 799
Pologne
724 894
République tchèque
843 374
Roumanie
963 183
Slovaquie
690 293
Slovénie
611 520
Turquie
5 377 132
Activités régionales 1
150 000
Total
1
13 295 972
Inclut la promotion du droit des réfugiés en Europe centrale.
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Renforcement des systèmes d’asile
L’UNHCR s’emploie toujours à remédier aux problèmes
communs d’asile et de protection qui se posent au sein de
l’Union européenne élargie et à proximité de ses frontières.
Les progrès d’ores et déjà accomplis dans l’amélioration des
nouveaux systèmes d’asile des pays d’Europe centrale, tant
sur le plan de la qualité que des capacités, sont encourageants. À cet égard, l’Organisation tirera parti des synergies
suscitées à travers la région pour diffuser les meilleures pratiques en matière de protection, afin d’harmoniser les systèmes
d’asile selon les normes les plus rigoureuses. L’UNHCR
reconnaît que les ONG de la région bénéficient d’un appui
politique limité et qu’elles ne peuvent en général mobiliser
qu’une petite partie des fonds qui leur sont nécessaires. Le
Haut Commissariat continuera donc à épauler ses partenaires
non gouvernementaux, afin d’assurer leur survie et d’étayer
leurs réalisations.
Dans la plupart des pays d’Europe centrale et des États baltes,
les projets destinés à favoriser l’intégration des réfugiés sont
mis en œuvre par des ONG qui opèrent avec des subventions gouvernementales très limitées, voire inexistantes ;
pour l’heure, leur action n’a hélas eu qu’un effet limité. Si les
réfugiés et les individus qui ont besoin d’une protection internationale poursuivent leur chemin en direction de l’ouest, c’est
qu’ils ont l’impression de n’avoir aucune chance de parvenir
à s’assumer économiquement en Europe centrale, et encore
moins de s’intégrer réellement dans la société de ces pays.
De concert avec les gouvernements et les ONG, l’UNHCR
continuera d’œuvrer à l’amélioration et à la mise en œuvre
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