Réduction et Prévention des Cambriolages Résidentiels et des Vols
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Réduction et Prévention des Cambriolages Résidentiels et des Vols
REDUCTION ET PREVENTION DES CAMBRIOLAGES RESIDENTIELS ET DES VOLS AVEC VIOLATION DE DOMICILE Préparé par : Daniel Sansfaçon Directeur de la recherche, CIPC Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE………………………………………………………………………………………..i INTRODUCTION .............................................................................................................................. ii 1 - AMPLEUR DU PROBLÈME.......................................................................................................... 1 Introductions par effraction et vols qualifiés au Canada .............................................................. 1 Vols avec violation de domicile .................................................................................................... 2 Éléments d’analyse comparative .................................................................................................. 3 Les coûts de la criminalité ............................................................................................................ 6 2 - FACTEURS DE RISQUE CONNUS ............................................................................................... 9 Principaux facteurs de risque liés aux cambriolages résidentiels et aux vols avec violation de domicile....................................................................................................................................... 11 Cibles appropriées ...................................................................................................................... 12 Contrevenants motivés ................................................................................................................ 13 Absence de surveillance .............................................................................................................. 14 3 - ACTIONS PROMETTEUSES POUR PRÉVENIR LES CAMBRIOLAGES RÉSIDENTIELS ET LES VOLS AVEC VIOLATION DE DOMICILE .............................................................................. 16 Interventions visant les facteurs de risque de victimisation........................................................ 16 Interventions visant les facteurs de risque de délinquance......................................................... 18 Interventions pour améliorer la surveillance ............................................................................. 21 4 - ÉLÉMENTS D’UNE STRATÉGIE INTÉGRÉE................................................................................ 24 NOTES ..................................................................................................................................... 30 ANNEXE 1: PRATIQUES EXEMPLAIRES FIGURANT SUR LE SITE INTERNET DU CIPC ............................ 31 RÉFÉRENCES ................................................................................................................................ 32 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile SOMMAIRE Environ 2 % des domiciles canadiens sont victimes de cambriolage résidentiel chaque année. Il en résulte des pertes, de la souffrance, et un certain désillusionnement face au système de justice pénale. Les cambriolages résidentiels sont, avec les vols de voitures, les crimes les plus fréquents au Canada. De fait, le Canada détient le triste record d’être au premier rang parmi les pays industrialisés en la matière. Les vols avec violation de domicile, version des cambriolages résidentiels impliquant la menace de violence ou la violence contre les occupants, sont, depuis quelques temps, une source de préoccupation dans un certain nombre de villes canadiennes. Face à ces deux types de crimes, la réponse a été généralement répressive, approche qui a peu d’effet pour réduire ces crimes et leurs conséquences économiques, ainsi que le nombre de victimes et les conséquences qu’elles subissent. Ces dernières années, de plus en plus d’observateurs à travers le monde demandent une intervention plus intégrée qui réussirait à mieux équilibrer les approches réactives et préventives. Cet appel s’appuie sur un vaste bassin de connaissances sur les facteurs de risque et sur les mesures capables de les cibler efficacement, de même que sur les éléments d’un processus qui seraient en mesure de soutenir ces actions, de réduire la criminalité et d’augmenter la sécurité collective. Dans le domaine du cambriolage résidentiel, la connaissance de facteurs de risque clefs et les interventions ciblées indiquent les actions les plus adaptées pour en réduire efficacement l’incidence et les conséquences. Des actions efficaces doivent aider les cibles potentielles à améliorer la sécurité de leurs résidences et des occupants; à réduire la motivation des contrevenants éventuels en agissant en amont sur les facteurs de risque de développement social et par des sanctions plus appropriées; et en améliorant les moyens naturels de surveillance et la mise en œuvre d’une police axée sur le règlement des problèmes. Dans chacun de ces trois domaines, des mesures ayant fait l’objet d’évaluations rigoureuses ont réduit l’incidence du cambriolage jusqu’à 75 %. L’efficacité d’une stratégie de prévention du cambriolage repose sur sa capacité à agir simultanément et de manière précise sur les trois ensembles de facteurs de risque et de tirer parti des connaissances accumulées internationalement. Une stratégie efficace doit aussi reposer sur un processus rigoureux de diagnostic du problème particulier, une action concertée et une évaluation. Ce processus exige une coalition forte des partenaires locaux, le soutien et la coopération des organismes qui sont les mieux à même d’agir sur les divers facteurs de risque. Un organisme local qui permettrait de stimuler et de soutenir ce processus et de mobiliser les habitants autour d’une action de prévention est aussi un élément clé d’une stratégie intégrée. Cette base de connaissances offre au Canada des orientations claires. Il est possible de réduire le nombre et les coûts des cambriolages et des violations de domiciles par la mise en œuvre d’une plate-forme nationale d’action et d’un plan intégré de mesures concertées ciblant les villes et les quartiers les plus à risque. i Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile INTRODUCTION Parmi les diverses formes de délits, l’introduction par effraction (ou cambriolage résidentiel) est l’une des plus courantes, et elle touche une proportion relativement élevée de la population. Historiquement, elle représente environ le quart de tous les délits contre les biens signalés à la police. Le vol avec violation de domicile, un phénomène relativement récent au Canada et qui n’est pas expressément défini dans le Code criminel, est une variante particulière des cambriolages résidentiels. Le vol avec violation de domicile (VVD) se caractérise par l’accès forcé dans un domicile pendant que les occupants sont chez eux, accompagné de la menace ou de l’usage de violence. Ce rapport porte sur ces deux types d’infractions.i Les cambriolages résidentiels et les vols avec invasion de domicile entraînent des coûts économiques et sociaux importants. Les coûts économiques incluent entre autres les coûts des services de police voire des services de sécurité privée, des primes d’assurance nécessaires pour recouvrer les pertes ainsi que des services de serruriers et d’installation de systèmes d’alarme. Bien que les introductions par effraction soient des infractions contre les biens, elles entraînent aussi des conséquences sur les plans personnel et psychologique : elles constituent en effet une intrusion dans l’intimité des gens, ce qui engendre de la peur, sans oublier la douleur créée par la perte de biens personnels parfois chers au coeur de leur propriétaire, sinon irremplaçables. Enfin, la mentalité d’assiégés, l’architecture de la peur, ou plus généralement l’insécurité collective, entraînent des coûts sociaux sans doute moins immédiatement mesurables mais tout aussi réels. Plusieurs intervenants préconisent l’imposition de peines plus lourdes aux contrevenants (en particulier ceux qui ont commis un VVD), notamment le recours à des peines minimales obligatoires d’emprisonnement. Pourtant, le Code criminel prévoit déjà la possibilité d’une peine d’emprisonnement à perpétuité pour introduction par effraction dans une maison d’habitation. D’autres raisons permettent de douter du bien-fondé d’une telle approche répressive. Tout d’abord, en général, moins de 20 % des cambriolages résidentiels sont résolus par la police, et pas plus de 5 % d’entre eux donnent lieu à une déclaration judiciaire de culpabilité. Ensuite, on reconnaît de plus en plus qu’une peine d’incarcération sans autre forme d’intervention coûte cher et contribue faiblement à prévenir d’autres cambriolages, notamment ceux qui découlent de la récidive. De plus, les approches réactives n’atténuent en rien les dommages et le traumatisme que vivent les victimes et l’intervention de la justice pénale empire parfois la situation. Enfin, pour toutes ces raisons, les approches réactives sont peu rentables (voir par exemple Greenwood et a., 1996). Ces dernières années, le recours trop fréquent aux stratégies réactives a fait l’objet de nombreuses remises en question. Il s’en dégage une vision largement partagée, et mise en œuvre dans certains pays comme nous le verrons plus loin, que des approches préventives en amont doivent aller de pair avec des stratégies efficaces d’application de la loi et des sanctions qui intègrent une visée préventive en aval. Pourtant, malgré qu’il existe désormais une base de connaissances solide quant aux facteurs de risque et l’efficacité des approches préventives, peu de décideurs ont accès et recourent à ces renseignements et encore moins nombreux sont ceux ii Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile qui peuvent mettre en œuvre des stratégies rigoureuses et systématiques pour prévenir les vols avec violation de domicile. Tout comme dans les autres domaines de la criminalité et de la sécurité publique, il faut posséder une stratégie intégrée. Cette stratégie comprendrait les sanctions efficaces contre les contrevenants et serait basée sur une approche compréhensive et rigoureuse caractérisée par une action concertée pour lutter contre les facteurs de risque liés au développement social et à la victimisation. Il faudra aussi faire preuve d’une action concertée pour sensibiliser le public à la nature et l’ampleur du problème et pour fournir des renseignements quant aux contrepoids pratiques. Tel est l’objectif de ce rapport préparé pour le Centre national de prévention du crime du Canada: partager avec les décideurs et les gestionnaires de services et de programmes cette base de connaissances sur l’efficacité d’approches préventives axées sur les facteurs de risque. Nous définirons d’abord dans les pages qui suivent l’ampleur des problèmes de cambriolages résidentiels et de vols avec violation de domicile au Canada ainsi que dans d’autres pays industrialisés. Ensuite, nous examinerons respectivement les facteurs de risque connus et les actions de prévention qui ont fait l’objet d’évaluations. Dans la dernière section, nous proposerons des pistes pour une intervention efficace et durable. iii Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile 1 – AMPLEUR DU PROBLÈME Introductions par effraction et vols qualifiés au Canada FIGURE 1 – INTRODUCTION PAR EFFRACTION ET VOLS QUALIFIÉS AU CANADA : 1975-1997 900 825 En matière d’introductions par effraction au Canada nous disposons de plusieurs sources d’informations et de documents de synthèse (voir notamment Kong, 1998b). Par contre, les données disponibles sur les vols avec violation de domicile (VVD) sont limitées et ne nous permettent que de tracer une esquisse des problèmes qui y sont rattachés. 750 675 600 525 450 375 300 225 150 75 0 '8 0 '7 5 '9 0 '8 5 '9 5 Ca mb riolage s résid entiels Vols qualifiés Comme le montre la figure 1, après ajustement pour tenir compte de la Source : Programme DUC, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada, croissance démographique entre 1975 et 1997, les taux de délits signalés ont augmenté de 31 % pour les cambriolages résidentiels et de 5 % pour les vols qualifiés. En 1996, les services policiers ont ainsi traité 396 085 plaintes d’introductions par effraction, dont près des deux tiers étaient résidentiels. On peut donc dire qu’au moins 1 domicile sur 50, soit 2 % des ménages canadiens, en a été ciblés (Kong, 1998b). En 1997, il y a eu 233 844 introductions par effraction dans des lieux d’habitation, ce qui représente 772 incidents pour 100 000 habitants ou environ 2 % des ménages canadiens. De 1991 à 1996, la Colombie-Britannique a affiché le plus haut taux de signalement de cambriolages résidentiels parmi toutes les provinces. En 1996, les taux pour 100 000 habitants atteignaient 1 154 en Colombie-Britannique; 1 113 en Saskatchewan; 1 016 au Québec; 829 au Manitoba; 643 en Ontario; 578 en Nouvelle-Écosse; 568 en Alberta; 502 au NouveauBrunswick; 393 à l’Île-du-Prince-Édouard. Parmi les grandes villes canadiennes, Vancouver affiche le taux le plus élevé d’introduction par effraction. Pour les villes comptant plus de 500 000 habitants en 1996, les taux par 100 000 personnes sont les suivants : Vancouver (1 387); Québec (1 058); Montréal (1 055); OttawaHull, partie qui se trouve en Ontario (1 016); Winnipeg (889); Calgary (657); Hamilton (609); Edmonton (605); et Toronto (489). Le taux de cambriolage à Vancouver était donc supérieur de 283 % à celui de Toronto et plus de 31 % plus élevé qu’à Québec. 1 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile Les objets les plus souvent volés dans le cadre de cambriolages résidentiels sont : le matériel audio-vidéo (32 %); bijoux (13 %); argent, chèques et obligations (11 %); effets personnels comme des vêtements (6 %); outils et équipement (5 %); matériel de bureau, p. ex. des ordinateurs (4 %); des vélos (3 %). En 1996, 16 % des cambriolages résidentiels ont donné lieu à une mise en accusation ou ont été résolus autrement (par exemple une inculpation pour un crime plus grave). Sur les 46 200 personnes appréhendées et accusées d’introduction par effraction en 1996, 60 % étaient des adultes et 40 % étaient des adolescents âgés de 12 à 17 ans. La vaste majorité était des hommes (93 %). Les données 1995-1996, montrent aussi que 43 % des mineurs accusés de cambriolage résidentiel étaient des récidivistes (condamnés pour une autre infraction, quelle qu’elle soit). Pour les contrevenants de première infraction, une sentence de probation est la peine la plus fréquente (76 %), tandis que les récidivistes étaient plus susceptibles de faire l’objet d’un placement sous garde (59 %). Dans les milieux de garde ouverte ou fermée, la durée médiane de la peine pour les jeunes cambrioleurs atteignait 90 jours. L’examen d’un échantillon d’affaires de cambriolage tiré des cours provinciales pour adultes révèle que près de sept adultes sur dix déclarés coupables d’une introduction par effraction se sont vu infliger une peine d’emprisonnement comme peine la plus lourde (67 %), et qu’un peu moins du tiers ont fait l’objet d’une ordonnance de probation. La durée médiane de l’incarcération se chiffrait à 180 jours. Les vols avec violation de domicile (VVD) Dans les pays étudiés aux fins du présent document (soit l’Australie, la Belgique, le Canada, l’Angleterre, les Pays-Bas, l’Afrique du Sud et les États-Unis), les introductions par effraction résidentielles sont malheureusement une forme trop courante d’infraction. Les vols avec violation de domicile, par contre, se produisent très rarement. Ainsi, dans la plupart des cas il n’existe pas de données sur ce phénomène ou celles-ci ne sont pas faciles à trouver. Les articles de journaux qui relatent de tels événements ont exacerbé le sentiment de crainte chez les habitants de plusieurs villes canadiennes, particulièrement à Vancouver, Calgary, Saskatoon et Winnipeg. À Vancouver, par exemple, quelque 31 dossiers de vols avec violation de domicile ont été ouverts depuis 1995. Les données réunies par les services policiers à partir de 1996 révèlent que 2 470 VVD ont été signalés, mais qu’il s’agit de 1 % du total des introductions par effraction, neuf introductions avec violence sur dix étant commises dans un lieu d’habitationii (Kong, 1998b). Le risque d’être victime d’un cambriolage avec invasion de domicile est faible. Toutefois, même si ce fait peut offrir un certain réconfort à la population en général, il n’atténue pas pour autant les inquiétudes de ceux qui craignent ou qui ont déjà été victimes de ce type d’infraction. 2 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile Dans la plupart des pays, les VVD ne sont pas compilés comme tels : ils sont souvent traités comme des introductions par effraction (Hurley, 1995) et, lorsqu’il y a violence, ils deviennent des vols qualifiés résidentiels. En Belgique, en Angleterre et aux Pays-Bas, les vols avec violation de domicile sont presque inexistants; il est donc difficile d’obtenir des statistiques sur le sujet. Il s’ensuit que nos analyses portent essentiellement sur l’Australie, le Canada et les États-Unis. Les statistiques des services de police permettent de donner une indication de l’étendue du problème. Néanmoins, il faut demeurer prudent face aux comparaisons des données présentées ci-après, car les méthodes de signalement et d’enregistrement varient considérablement d’un pays à l’autre - les données ne sont fournies qu’à titre d’indicateurs préliminaires de l’étendue des VVD. Pour les besoins présents, les vols qualifiés résidentiels servent à permettre une certaine comparaison de l’étendue des vols avec violation de domicile. • • • États-Unis (1996) : les vols qualifiés dans un lieu d’habitation comptaient pour environ 13,5 % de tous les vols qualifiés (377 335 vols qualifiés ont été signalés en tout, soit un taux de 142 pour 100 000 habitants); Australie (1997) : les vols qualifiés dans un lieu d’habitation comptaient pour environ 7 % de tous les vols qualifiés (21 261 vols qualifiés ont été signalés en tout, soit un taux de 115 pour 100 000 habitants); Canada (1997) : les vols qualifiés dans un lieu d’habitation comptaient pour environ 3,6 % de tous les vols qualifiés (29 590 vols qualifiés ont été signalés en tout, soit un taux de 98 pour 100 000 habitants).iii Éléments d’analyse comparative Afin de mieux comprendre l’ampleur du phénomène, procédons en deux étapes : premièrement, comparons les introductions par effraction et les vols qualifiés aux autres crimes au Canada dans une perspective historique, puis comparons les taux canadiens avec les statistiques d’autres pays. Toute analyse des de criminalité, et par là leur comparaison dans le temps, pose certains problèmes méthodologiques d’envergure. Premièrement, les statistiques de la criminalité reflètent au moins autant l’activité policière que le volume d’infractions. Deuxièmement, des modification au libellé des infractions ou aux modes d’enregistrement des plaintes impliquent des distortions. Malgré ces réserves, les taux de délits signalés à la police au Canada ont monté en flèche au cours des trente dernières années. Ainsi, après redressement en fonction de la croissance démographique entre 1962 et 1997, les infractions signalées ont progressé de 302% au total, soit 255% pour les infractions contre les biens et 444% pour les infractions avec violence (voir la figure 2). Malgré un fléchissement graduel à l’échelle du pays dans les années 90 (p. ex. une baisse de 12% du taux de criminalité tu total entre 1990 et 1997), les niveaux contemporains de criminalité représentent encore près de 2,5 à 4,4 fois ce qu’ils étaient en 1962. 3 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile Quoique les infractions avec violence ont évolué à un rythme beaucoup plus soutenu que les infractions contre les biens, celles-ci représentent toujours plus de 70 % de tous les délits signalés à la police. Un problème d’une telle ampleur crée de la frustration, nuit à la qualité de vie, suscite des craintes pour la sécurité personnelle et une peur du crime, et renforce un sentiment de désillusion face à la FIGURE 2 – ÉVOLUTION DE LA CRIMINALITÉ SIGNALÉE À LA justice pénale. POLICE AU CANADA Les comparaisons internationales présentent des limites encore plus évidentes, puisqu’aux difficultés déjà mentionnées s’ajoutent les variations inter-culturelles tant dans la définition du délit que dans la perception qu’en auront les institutions. : 1962-1997 9600 8400 7200 6000 4800 3600 2400 Ceci étant, l’on s’entend 1200 généralement pour dire que chacun 0 des grands pays industrialisés (sauf '67 '77 '87 le Japon) a connu une hausse '62 '72 '82 semblable de la criminalité depuis Criminalité globale 1960. Même si les taux ont fléchi Criminalité contre les biens Criminalité violente récemment dans plusieurs pays, les taux d’introductions par effraction, de vols de véhicules, de voies de fait, de vols qualifiés et d’agressions Source: Programme DUC, Centre canadien de la juridique, Statistique Canada, 1962-1997 sexuelles signalés à la police ont plus que doublé ou triplé par rapport aux statistiques des années 60. '97 '92 statistique L’enquête internationale sur les victimes de crime et de délits de 1996 (l’ICVS) montre que, dans 11 pays industrialisés, une moyenne de 42,4 % de répondants ont déclaré avoir été victimes d’au moins un des actes criminels figurant dans la liste suivante : vol de véhicule, vol dans un véhicule, vandalisme contre un véhicule, vol de motocyclette, vol de vélo, introduction par effraction, vol qualifié, vol sur la personne, agression d’ordre sexuel, voies de fait et menaces. Parmi les pays ayant participé à l’enquête de l’ICVS en 1996 (à l’exclusion de l’Australie, de la Belgique et de la Nouvelle-Zélande), le Canada enregistrait les taux de victimisation les plus élevés pour les introductions par effraction (voir le tableau 1 ci-dessous; les pays ont été classés en fonction des taux de cambriolages résidentiels). 4 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile Tableau 1 L’enquête internationale sur les victimes de crime et de délits – 1996 Taux de victimisation (10 pays) — Nombre d’infractions pour 100 habitants Introductions par effraction résidentielles Vols qualifiés Les 10 crimes 4 0,8 44,1 États-Unis 3,9 0,6 46,8 Angleterre et Pays-deGalles 3,4 0,7 56,5 Pays-Bas 3,3 0,8 58,5 France 2,9 0,3 42,9 Écosse 1,6 1 s.o. Suède 1,5 0,5 44,2 Moyenne pour les 11 pays 2,3 1 42,4 Pays Canada • • • Source : Mayhew et van Dijk, 1997 * Données de 1992 (non disponibles pour 1996) s.o. = données non disponibles Le taux de victimisation de vol par effraction au Canada était suivi de celui des États-Unis (2e rang), de l’Angleterre et du Pays-de-Galles (3e rang) et des Pays-Bas (4e rang). Les niveaux canadiens représentent plus du double des taux écossais et suédois. Lorsqu’on tient compte des introductions par effraction et des tentatives d’introduction, le Canada se classe toujours premier avec un taux de 5,3 % des ménages, devant les Pays-Bas (5,1 %) et les États-Unis (4,9 %). Même si le Canada affiche le plus fort taux de victimisation, les taux des cambriolages résidentiels signalés à la police ne sont pas parmi les plus élevés chez les pays industrialisés. Sur sept pays (voir le tableau 2 plus bas), le Canada arrive en effet au cinquième rang à ce chapitre, suivi des Pays-Bas (6e) et de la France (7e). Ce taux de victimisation signalé à la police, soit 2 % des ménages canadiens, était de loin inférieur au taux de 4 % qu’on retrouve chez les répondants à l’enquête de victimisation. Cet écart ne peut s’expliquer par le fait que les victimes ne signalent pas les infractions à la police, car l’enquête de l’ICVS montre que 85 % des victimes d’introductions par effraction ont fait appel aux policiers (Mayhew & van Dijk, 1997). La divergence pourrait être plutôt attribuable à la taille relativement petite de l’échantillon de l’enquête de l’ICVS et à l’envergure du programme DUC, qui recense tous les crimes signalés à la police. En Angleterre, certaines études laissent croire à une baisse considérable de la proportion des cambriolages qui sont enregistrés par les policiers; on ne sait pas s’il en est de même au Canada. 5 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile Tableau 2 Cambriolages résidentiels en 1997 dans certains pays Cambriolages compilés par la police (taux pour 100 000 habitants) Cambriolages compilés par la police (Total) Australie 1 589 284 974 Nouvelle-Zélande 1 380 49 376 États-Unis 919 2_461_100 Angleterre et Pays-de-Galles 888 519 265 Canada 772 233 844 Pays-Bas 673 France 368 Pays 213 561 Sources : Australian Bureau of Statistics (Australie); Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada (Canada); Research and Statistics Directorate, Home Office (Angleterre et Pays-de-Galles); ministère de la Justice (France); ministère de la Justice (Pays-Bas); Ministry of Justice (Nouvelle-Zélande); Bureau of Justice Statistics, Office of Justice Programs, Department of Justice (États-Unis). Comme dans la plupart des pays développés, les victimes d’introductions par effraction au Canada ont généralement un style de vie moins casanier (c’est-à-dire qu’elles passent plus de temps à l’extérieur de leur foyer que les autres). Par rapport à d’autres pays, cependant, tels que l’Angleterre et le Pays-de-Galles, les introductions par effraction au Canada sont reliées positivement au revenu : les familles qui gagnent 60 000 $ ou plus sont 65 % plus susceptibles d’être victimes d’une infraction contre les biens que les familles dont les revenus atteignent 15 000 $ et moins. En Angleterre et au Pays-de-Galles, les études sur la victimisation à répétition ont montré que 4 % des victimes de cambriolages résidentiels comptent pour près de 50 % de toutes les introductions par effraction signalées aux autorités (Farrell & Pease, 1993; Pease, 1998). Aux États-Unis, une étude révèle que 10 % des victimes ont subi 40 % de toutes les infractions signalées et que 60 % de ces infractions sont commises dans 10 % des endroits publics (bars et restaurants, etc.) (Eck, 1997). On ne sait pas combien de lieux d’habitation sont victimes de cambriolages à plusieurs reprises au Canada. Cette lacune a des implications importantes pour toute stratégie visant à répondre efficacement au problème des cambriolages résidentiels au Canada. Les coûts de la criminalité Le coût de la criminalité et de son contrôle mobilisent une part importante de ressources déjà limitées, équivalant jusqu’à 5 % du PIB dans certains pays industrialisés. En moyenne, dans les 6 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile six pays pour lesquels des données existent, les divers coûts rattachés à la criminalité représentent annuellement 750 $ US par personne (Sansfaçon & Welsh, 1999, à la p. 15). Ces coûts comprennent ceux des services de police, des tribunaux et des établissements pénitentiaires, de même que ceux de la sécurité privée, des pertes matérielles et des conséquences pour les victimes ( p. ex , souffrances et douleurs). D’après les estimations de Statistique Canada (1994-1995), près de 10 milliards de dollars sont affectés chaque année au système de justice pénale au Canada (services policiers, tribunaux et services correctionnels) (CCSJ, 1997). Cependant, les coûts annuels de la criminalité au pays – compte tenu des services policiers, des tribunaux et des services correctionnels, des souffrances et douleurs des victimes ainsi que de la perte de productivité – ont été évalués à 46 milliards (Centre national de prévention du crime, 1998). Dans une étude d’actualisation du coût de la criminalité au Canada, Brantingham et Eston (1998) ont relevé certains coûts partiels pour les victimes découlant des infractions contre les biens : Tableau 3 Coûts partiels des crimes contre les biens pour les victimes, 1996 Vol Nombre d’événements Méfait Introduction par effraction Vol de véhicule à moteur Vol qualifié 849 529 364 021 396 085 178 590 31 342 Perte moyenne (en $ de 1996) 2 131 638 2 309 6 649 2 857 Pertes totales (en millions) 1 810 232 914 1 187 90 Pertes totales de toutes sources dans ce tableau (en millions $ de 1996) : 4 591 Les infractions contre les biens et les crimes avec violence entraînent des coûts considérables pour la société : la criminalité porte atteinte au développement durable des collectivités en infligeant des coûts direct aux victimes (le traumatisme physique ou émotif, les pertes matérielles, etc.) et des coûts indirects pour la société (l’argent consacré au système de justice pénale, à l’aide aux victimes, etc.). Les répercussions des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile sur les victimes sont graves et peuvent inclure : · · perte de biens et d’argent blessures corporelles 7 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile · · · · sentiments et comportements découlant du choc (symptômes associés au syndrome de stress post-traumatique); dans certains cas, une blessure psychologique à long terme effets secondaires sur la famille et les amis de la victime (qui s’inquiètent du bien-être de la victime et du leur) le temps et le traumatisme associés au processus judiciaire difficultés d’accès aux services comme les programmes d’aide aux victimes d’actes criminels, le traitement à l’hôpital, l’assurance et l’aide sociale. En outre, les coûts engendrés par les infractions contre les biens représentent varient selon un rapport de 1 à 3 selon qu’on utilise les taux provenant des signalements à la police ou ceux qui proviennent des enquêtes de victimisation. En d’autres termes, les coûts de ces infractions se sont élevés à environ 10 milliards de dollars en 1996. Entre 1992 et 1996, au Canada, le nombre de demandes d’indemnisation au titre des cambriolages dans des lieux résidentiels et commerciaux a chuté de 30 %, d’où une réduction de 8 % des coûts pour l’industrie de l’assurance. Selon le Bureau d’assurance du Canada - qui réunit 80 % des assureurs - ces demandes d’indemnisation sont passées de 434 millions de dollars en 1992 à 398 millions en 1996 (Kong, 1998b). Cependant, la situation varie à travers le Canada : au Québec, par exemple, le cambriolage résidentiel a progressé de 16 % entre 1994 et 1998, tandis que les demandes d’indemnisation ont augmenté de 5 % entre 1995 et 1996 pour atteindre 54 millions de dollars (Ministère de la Sécurité publique, 1998). FIGURE 3 – AUGMENTATION D’IMPÔTS PAR MÉNAGE POUR RÉDUIRE Augmentation d'impôts par ménage Le recours abusif aux LA CRIMINALITÉ DE 10% stratégies traditionnelles et 250 réactives, ajoute aux coûts déjà importants 225 de la criminalité et de 200 228 la lutte contre le crime. 175 Le graphique suivant, 150 adapté d’une étude effectuée par RAND 125 corporation aux États100 Unis, montre les 118 75 hausses d’impôts qu’il 50 faudrait pour réduire le crime de 10 %. On y 25 48 32 voit qu’il en coûte 0 presque huit fois plus Recours accru à Supervision des Formation des Inciter les jeunes à pour parvenir à ce l'incarcération contrevenants parents compléter leur résultat en intensifiant scolarité l’incarcération qu’en adoptant des mesures qui incitent les jeunes à terminer leurs études. Il est clair que l’incarcération plus fréquente ou l’alourdissement des peines constituent les solutions les plus onéreuses, et elles sont aussi les moins efficaces. En outre, pour que les taux 8 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile de résolution des dossiers augmentent de manière à ce que plus de criminels soient traduits en justice, les coûts progresseraient encore davantage au Canada en raison de la nécessité d’embaucher plus de policiers. Il convient d’adopter une approche plus équilibrée s’appuyant à la fois sur des actions de prévention efficaces et sur des mesures appropriées de justice pénale. Les deux sections suivantes révèlent que la connaissance des facteurs de risque et de l’efficacité des actions de prévention nous permettent d’atteindre un tel équilibre. 2 – FACTEURS DE RISQUE CONNUS De façon générale, nous disposons du savoir et des outils nécessaires pour répondre plus efficacement et à moindre coût au problème posé par la criminalité et l’insécurité dans notre société. Les connaissances accumulées à l’échelle internationale ont permis de cerner certains des facteurs de risques qui augmentent le comportements délinquant et la victimisation. Il existe en outre un vaste consensus international quant à l’importance de ces facteurs de risque. Des commissions gouvernementales, des rapports de recherche, des déclarations émanant de conférences internationales et des travaux de synthèse produits par des organismes de prévention de la criminalité ont identifié les facteurs suivants : ! ! ! ! ! ! ! ! la pauvreté et le chômage découlant de l’exclusion sociale, particulièrement chez les jeunes; les familles dysfonctionnelles où les parents font preuve de négligence et d’attitudes incohérentes, et où sévissent les conflits entre les parents ou la violence; la valorisation d’une culture de la violence dans la société; la présence d’incitatifs (les armes à feu et les drogues); la discrimination et l’exclusion attribuables au genre, à l’ethnie ou à d’autres formes d’inégalités; la dégradation de l’environnement urbain et le délitement des liens sociaux; une surveillance inadéquate des lieux; et la disponibilité de biens faciles à transporter et à vendre. Des expériences contrôlées, des évaluations a posteriori et d’autres études ont confirmé la validité de bon nombre de ces facteurs de risque en examinant les effets des interventions visant l’un ou plusieurs d’entre eux. Dans bien des cas, les mesures prises ont réduit la délinquance et la victimisation tout en s’avérant moins onéreuses que les réponses traditionnelles du système de justice pénale (voir par exemple Sherman et a., 1997; Glodblatt & Lewis, 1998; Centre international pour la prévention de la criminalité, 1997; Greenwood et coll., 1996; Karoly et coll., 1998). Les résultats des interventions qui ont ciblé les facteurs de risque liés au développement social et liés aux situations propices à la victimisation viennent clairement confirmer ces conclusions (voir les tableaux 4 et 5, tirés de Sansfaçon & Welsh, 1999, aux pages 34 et 42). 9 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile Tableau 4 - Interventions efficaces visant certains facteurs de risque liés au développement social Facteurs Mesures prises Effets sur le groupe expérimental Attitudes parentales incohérentes et inefficaces Visites au foyer par des infirmières Formation des parents 62 % moins de violence envers les enfants 66 % moins d’arrestations 19 % moins de délinquance, selon les dires des participants euxmêmes Compétences sociales et cognitives des enfants Programme d’enrichissement préscolaire Visites au foyer par des enseignants Tutorat 50 % moins d’arrestations 80 % moins de délinquants chroniques 33 % moins d’agressions Exclusion sociale Programme d’intégration communautaire 56 % moins d’arrestations Décrochage scolaire Mesures incitatives encourageant l’obtention d’un diplôme 17 % moins d’arrestations Chômage, particulièrement chez les jeunes Programme d’emploi pour les jeunes 33 % moins d’arrestations Familles dysfonctionnelles et comportement irresponsable Thérapie familiale fonctionnelle 40 % moins de récidive Tableau 5 - Interventions efficaces visant certains facteurs de risque situationnels Facteurs Mesures prises Résultats Manque de surveillance Surveillance de micro-quartiers Surveillance par caméras en circuit fermé 75 % moins de cambriolages 25 % moins de cambriolages Protection insuffisante des biens Protection des cartes de crédit et de débit Protection des ménages Protection des biens 45 % moins de pertes découlant de la fraude 70 % moins de cambriolages Sexisme et autres formes d’inégalité Traitement pour hommes violents 56 % moins de récidive Accessibilité des armes à feu Dispositions sur le contrôle des armes à feu 55 % moins d’homicides 10 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile Alcool et drogues Traitement des toxicomanies 63 % moins de récidive Pour ce qui est du cambriolage résidentiel plus particulièrement, les interventions axées sur la prévention ont porté essentiellement sur des facteurs liés à la victimisation et sur des initiatives policières. Peu d’initiatives ciblant les facteurs de développement social ont mesuré leur incidence précisément sur les introductions par effraction résidentielles. Dans les deux sections qui suivent, nous identifierons d’abord certains des facteurs de risque propres au cambriolage résidentiel, puis nous décrirons certains moyens d’action parmi les plus prometteurs. Principaux facteurs de risque liés aux cambriolages résidentiels et aux vols avec violation de domicile Les vols avec violation de domicile et les cambriolages résidentiels sont des phénomènes complexes où se conjuguent divers facteurs de risque sociaux et situationnels. Les habitations où la sécurité et la surveillance naturelle sont insuffisants constituent des cibles de choix. Le niveau de risque est également plus élevé qu’ailleurs dans un milieu impersonnel, où les rapports avec les voisins sont limités. Les situations d’exclusion sociale et économique que vivent les jeunes et les jeunes adultes, dans les quartiers défavorisés notamment, peuvent en outre rendre plus attirants les vols avec effraction et les vols avec violation de domicile, que ce soit en tant que source de revenu, pour fournir des émotions fortes ou donner un sentiment d’appartenance ( à une sous-culture délinquante ou criminalisée). Dans une large mesure, l’introduction par effraction est un produit de la société d’opulence et des modes de vie contemporains. Felson (1998) remarque que l’abondance des biens de consommation coûteux, transportables et faciles à revendre (p. ex., le matériel audio ou vidéo) sert d’incitateur aux cambrioleurs. De surcroît, à une concentration accrue de la population dans les zones urbaines, se juxtaposent des facteurs tels qu’une augmentation de la population active et des périodes plus longues d’absence de la maison aux fins du travail, font baisser la probabilité que les contrevenants soient découverts ou qu’ils se trouvent confrontés à leur victime. La plupart des études révèlent que les facteurs suivants font croître les taux d’introduction par effraction : un plus grand nombre de biens de consommation; des changements dans le mode de vie (plus de gens sont absents de la maison et vivent seuls); un plus grand nombre d’enfants vivant dans la pauvreté, principalement à cause de la situation des familles monoparentales issues du divorce (Felson et Clarke, 1998; Waller et Okihiro, 1978). Une partie de ces infractions peut également être liée à divers degrés au crime organisé. Bien que les auteurs de la plupart des introductions par effraction agissent seuls, certains contrevenants (et particulièrement les récidivistes endurcis) sont impliqués dans des réseaux de distribution de drogue et de marchandise volée, sous-ensembles du crime organisé (Hicks, 1998). Les recherches effectuées dans divers pays (Anderson et coll., 1995; Burke et O’Rear, 1997; Coupe et Griffiths, 1996; Doherty, 1992; Dunlap, 1997; Farrell, 1995; Grabosky, 1995; Hurley, 1995; James, 1992; Jochelson, 1995; Johnson et coll., 1997; Kruger et coll., 1997; Pease, 1998; Pease et Laycock, 1996; Robinson, 1998; Salmelainen, 1996; Shaw et Louw, 1998; Valdez, 1997) font apparaître des 11 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile similitudes entre les facteurs de risque liés aux vols avec violation de domicile et aux cambriolages résidentiels. Il ne faut pas trop s’en surprendre, étant donné que l’introduction par effraction représente le moyen par lequel les vols avec violation de domicile sont commis. Toutefois, les données sur les VVD étant encore éparses, soulignons à nouveau que nous ne pouvons présenter ici que des indications préliminaires sur cette catégorie d’infraction. Néanmoins, la similitude des facteurs de risque laisse entendre que des actions préventives pourraient rendre les victimes moins vulnérables à ces deux types d’infractions. Selon la théorie des activités routinières, le cambriolage résidentiel s’explique par la présence de trois catégories de facteurs de risque importants : une cible appropriée, un contrevenant motivé et l’absence de surveillance. Cibles appropriées Les cibles des introductions par effraction résidentielles ne sont pas choisies au hasard et semblent déterminées en fonction des possibilités qu’offrent les lieux. Les cambrioleurs visent un lieu plutôt que ses occupants, et les étude britanniques et américaines mentionnées plus haut montrent que la victimisation à répétition n’est pas rare. Parmi les facteurs de risque reconnus dans la littérature citons : Certains facteurs de risque reliés aux cibles ! ! ! la protection des lieux : portes et fenêtres ouvertes ou non verrouillées, serrures insuffisantes, portes vitrées, portes de garage automatiques laissées ouvertes; le contrôle d’accès : dispositifs de sécurité inopérants ou non installés (p. ex., systèmes d’alarme, serrures ordinaires et serrures à pêne dormant); la protection des biens ou l’affichage involontaire d’objets de valeur, tels que l’équipement électronique et les bijoux, pouvant facilement être aperçus de l’extérieur de la maison, ainsi que le fait de jeter aux ordures, sans les avoir découpés, les emballages de carton des appareils électroniques neufs et d’autres marchandises. Bien que limitées, les données sur les vols avec violation de domicile indiquent que ces infractions ne se produisent pas non plus sans raison, les cambrioleurs choisissant leurs victimes en grande partie d’après les occasions offertes par les habitants des lieux et par leurs biens. Toutefois, il est permis de penser que les cibles sont choisies de manière plus précise que les cibles d’introductions par effraction. Les facteurs de risque seraient sensiblement les mêmes que pour l’introduction par effraction, étant donné que celle-ci en constitue un élément essentiel, sauf que les occupants se trouvent, par définition, sur les lieux. On connaît très peu les facteurs de risque spécifiques à ce délit. Ces facteurs pourraient inclure les activités liées au jeu ou à la prostitution, les sommes d’argent importantes et les bijoux gardés à la maison, le fait d’afficher sa richesse ou de s’en vanter à des parents ou à des amis, les mauvaises fréquentations des enfants; les dettes de prêts personnels; la réputation d’avoir réussi en affaires (p. ex., être propriétaire d’un restaurant, d’un magasin de quartier, d’un bar 12 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile karaoke), la répugnance à se soumettre à l’extorsion, des employés mécontents, la communication de renseignements financiers, par exemple sur les demandes d’adhésion ou de crédit (notamment dans les clubs vidéo et les grands magasins) (Dunlap, 1997). La nature des vols avec violation de domicile en amène plusieurs à réclamer qu’on accorde aux citoyens le droit de posséder des armes à feu pour se protéger et protéger leurs biens, de même que pour dissuader les contrevenants éventuels. Selon cette position, si les contrevenants ont des raisons de croire qu’ils risquent de faire face à un occupant armé, ils seront moins tentés à commettre l’infraction (Tonner, 1999). Une recherche menée à Atlanta, en Géorgie, sur le vol avec violation de domicile ne permet toutefois pas de soutenir l’argument que l’accès aux armes à feu constitue un moyen de dissuasion efficace, ni qu’il semble servir à empêcher la perpétration d’une infraction en cours (Kellerman et coll., 1995). Dans les 198 incidents étudiés à Atlanta, même si toutes les victimes possédaient une arme à feu, moins de 2 % d’entre elles y ont eu recours pour se défendre et seulement 31 % ont en fait affronté leur agresseur (dont seulement 20 % étaient munis d’une arme à feu ou d’un couteau). Lorsqu’elles ont eu lieu, les confrontations entre les victimes et les contrevenants ont réduit la perte de biens mais ont fait augmenter considérablement le risque de blessures. En effet, les victimes ont subi des lésions corporelles dans 20 % des cas, mais seulement 3% ont été blessées par balle et aucune n’est morte de ses blessures. L’étude de Kellerman et coll. (1995) conclut que les mesures visant à accroître la difficulté de s’introduire par la force ou à améliorer les possibilités de détection serviraient davantage à prévenir les vols avec violation de domicile que l’accès aux armes à feu. Contrevenants motivés Les cambrioleurs ont tendance à agir seuls, et ils se situent normalement du milieu à la fin de l’adolescence ou au début de la vingtaine. Les phénomènes de récidive des contrevenants et de victimisation à répétition seraient fréquents dans plusieurs pays. Les délinquants s’introduisent par effraction pour voler des biens dans le but de les utiliser ou de les revendre à des amis et à des prêteurs sur gages ou encore pour les faire circuler dans les réseaux de distribution de marchandise volée. Le plus souvent, ils n’éprouvent aucun intérêt à confronter leurs victimes et s’enfuient lorsqu’une personne revient chez elle au cours de la perpétration d’une infraction. Sur la base des données de police provenant d’Australie et des États-Unis, il semble que les auteurs de VVD travailleraient plutôt en équipes de deux ou trois personnes, parfois plus. Ce seraient également des jeunes du milieu à la fin de l’adolescence ou au début de la vingtaine. Le phénomène de récidive serait courant, un petit nombre de contrevenants commettant la majorité des vols avec violation de domicile. La motivation explicite de ces vols peut comprendre la commission de voies de fait (voies de fait simples, voies de fait graves et agression sexuelle), la perception de dettes de jeu, la vengeance à la suite d’un acte de la victime, un message envoyé par une personne qui a engagé les voleurs et le vol d’argent ou de biens. En volant des biens ou de l’argent, les voleurs seraient aussi motivés par la satisfaction de leurs besoins d’alcool et de drogue, associés à leur appartenance à des groupes criminels. Dans une minorité de cas, ils possèdent et utilisent des armes, comme des armes à feu et des couteaux, et ils ont recours à la menace ou à la violence, laquelle prend habituellement la forme de force physique directe. 13 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile Quelques facteurs de risque de délinquance ! ! ! satisfaire leurs besoins d’alcool et de drogue le chômage et le manque de formation d’autres problèmes sociaux connexes (comme la pauvreté). Des informations provenant notamment de la GRC révèlent certaines caractéristiques des groupes qui commettent des vols avec violation de domicile sur la côte Ouest, particulièrement à Vancouver : ! ! ! ! ! la majorité des contrevenants seraient des hommes d’origine asiatique âgés de 18 à 22 ans, dont certains appartiennent à des groupes organisés; la plupart sont des amis intimes qui ont partagé logement, nourriture, argent, automobiles, cellules de prison et ont vécu des expériences communes; ils entretiennent entre eux des liens solides de type familial; ils ont d’habitude commis des vols qualifiés; les connaissances en la matière sont transmises des membres les plus âgés aux membres les plus jeunes du groupe; il se peut qu’ils soient tous membres de la même bande de rue, ou encore ils peuvent se regrouper pour commettre un vol avec violation de domicile dans un endroit particulier et se séparer ensuite en deux groupes ou plus afin de commettre d’autres vols ou cambriolages dans un autre endroit. Absence de surveillance La notion de surveillance recouvre une vaste gamme d’acteurs : résidants et voisins, police et firmes de sécurité privée, de même que d’autres mesures de protection «mécaniques» (p. ex. serrures, chiens...) Quelques-uns des principaux facteurs de risque concernant la surveillance sont: Quelques facteurs de risque reliés aux gardiens ! ! ! des actions policières non ciblées : les patrouilles de police routinières n’ont qu’un effet limité sur la prévention du crime; une surveillance déficiente : un éclairage insuffisant et des haies faisant obstacle à la vue des voisins et des passants, de même que des voisins qui ne se connaissent pas; aucune présence humaine ou animale : aucun éclairage ni musique, aucune voiture dans l’allée d’accès au garage ni d’autres signes que les propriétaires sont à la maison; pas de chien. Les mesures visant à réduire le nombre de cambriolages résidentiels et de VDD par une intensification de la surveillance policière sont susceptibles de n’avoir que peu d’effet. Compte tenu du nombre d’édifices commerciaux et publics et de lieux d’habitation qui pourraient devenir la cible d’une introduction par effraction dans le comté de Los Angeles ainsi que du 14 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile nombre d’heures pendant lesquelles patrouillent des agents de police, Felson (1998) a conclu que chacune des cibles pouvait s’attendre à recevoir 30 secondes de surveillance policière par jour. Il est évident qu’il ne s’agit pas là d’un moyen de dissuasion suffisant pour les contrevenants éventuels, et que les coûts d’une augmentation du nombre de policiers nécessaires pour exercer une surveillance plus serrée seraient exorbitants. Pour avoir une action efficace contre de tels crimes, les services de police doivent plutôt améliorer la collecte, l’analyse et la diffusion des renseignements et concentrer leurs efforts aux endroits où les taux sont les plus élevés. Ils doivent en outre trouver des moyens de collaborer avec des surveillants éventuels. Les voisins des maisons cambriolées, par exemple, seraient susceptibles d’exercer une surveillance plus concentrée et plus soutenue et se trouveraient aptes à signaler toute activité suspecte aux occupants et, le cas échéant, à avertir la police. Les voisins sont peut-être les surveillants les plus efficaces, plus particulièrement lorsqu’ils connaissent un peu les habitudes quotidiennes des uns et des autres, les voitures que conduisent les membres de la famille ainsi que les voitures et les physionomies des amis. Il en est de même lorsque les maisons sont assez rapprochées (lorsque les voisins peuvent facilement se voir). Les passants peuvent également agir en tant que surveillants lorsqu’ils peuvent clairement voir la maison et remarquer tout mouvement suspect à l’intérieur ou à l’extérieur. Lorsqu’il y a violation de domicile, les contrevenants conservent parfois les biens mal acquis au sein de leur groupe ou les vendent à leurs amis, mais les bijoux et les autres biens de valeur se retrouvent souvent chez des prêteurs sur gages. Les propriétaires et les employés de ces établissements seraient de potentiels surveillants qui pourraient rendre une partie de l’infraction d’autant plus difficile à commettre. De telles personnes pourraient collaborer avec la police en signalant un arrivage d’articles correspondant aux descriptions d’articles volés fournies par les policiers. Dans les cas de vols avec violation de domicile, les victimes elles-mêmes peuvent également agir en tant que surveillants et protéger autrui en fournissant de bonnes descriptions des contrevenants. Certaines caractéristiques sont importantes tels les tatouages, les cicatrices, la coiffure et la couleur des cheveux, le langage employé, les accents (bonne ou mauvaise connaissance du français ou usage d’une autre langue), l’emploi du nom d’une personne. Pour les VVD, en particulier, il importe en outre de noter des détails comme les véhicules qui auraient pu être utilisés pour suivre la victime chez elle et de savoir si les suspects se sont dirigés directement vers l’argent ou les bijoux. Les enquêteurs devraient s’efforcer à obtenir les réponses à de telles questions. 15 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile 3 - ACTIONS PROMETTEUSES POUR PRÉVENIR LES CAMBRIOLAGES RÉSIDENTIELS ET LES VOLS AVEC VIOLATION DE DOMICILE Compte tenu de notre connaissance des principaux facteurs de risque et de la théorie des activités routinières, nous savons clairement quels types de mesures seraient nécessaires pour résoudre véritablement ces problèmes. Pour être efficace, une approche doit viser ce qui suit : aider les cibles (les habitants des lieux qui ont déjà été touchés par des cambrioleurs ou qui peuvent l’être) à assurer la sécurité de leur foyer et de leur famille; réduire la motivation des délinquants par des moyens dissuasifs et en ciblant les causes qui se trouvent à la source de leur comportement criminel (p. ex., atténuer leur dépendance à la drogue et à l’alcool); favoriser la collaboration des policiers avec les surveillants potentiels qui peuvent exercer un contrôle social efficace et une surveillance adéquate. Que savons-nous de l’efficacité des interventions conçues pour lutter contre les facteurs de risque liés au cambriolage résidentiel? Interventions visant les facteurs de risque de victimisation Quatre interventions multisectorielles ciblant les facteurs de risque de victimisation de cambriolage résidentiel ont été évaluées (figure 4). Deux ont été mises en œuvre en Angleterre (Kirkholt et Safer Cities), une aux Pays-Bas et une aux ÉtatsUnis. Chacune se fondait sur la concertation de plusieurs organismes qui ont réalisé collectivement un diagnostic des problèmes et l’élaboration d’un plan d’action. FIGURE 4 – ACTIONS CIBLANT LES FACTEURS DE RISQUE DE VICTIMISATION EN MATIÈE DE CAMBRIOLAGE RÉSIDENTIEL Renforcement des cibles (Safer Cities, Angleterre) Protection des biens et surveillance de quartier (Seattle, É.U.) Label de sécurité résidentielle (PaysBas) -21% -61% -70% Protection des biens et surveillance -75% À Kirkholt (Angleterre), on a adopté de quartier (Kirkholt, Angleterre) une approche axée sur le règlement des problèmes qui consistait à -80 -70 -60 -50 -40 -30 -20 -10 0% identifier précisément les cambrioleurs % % % % % % % % Pourcentage de réduction récidivistes et à bien cerner leur mode d’opération afin de réduire les cambriolages et la victimisation à répétition. Les actions comprennent : l’enlèvement des compteurs d’électricité et de gaz fonctionnant avec de la monnaie (ce qui réduisait les sources faciles de liquidités); renforcement des cibles par l’amélioration des dispositifs de sécurité dans les habitations au moyen de serrures et de pênes améliorés; mise en œuvre d’un programme de surveillance de micro-quartiers. Une étude pré/post à un seul groupe (aucun groupe de contrôle) a servi à évaluer sur une période de trois ans les retombées du programme sur les cambriolages résidentiels dans une cité ouvrière. Après la première année, les cambriolages 16 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile signalés à la police avaient chuté de 58 % (passant de 526 à 223) et de 75 % (de 526 à 132) à la fin de la troisième année. Compte tenu des taux préalables à l’intervention, on a pu prévenir 1 056 cambriolages durant les trois années (Forrester et coll., 1990). En 1991, la police du triangle Rotterdam-Leiden-La Haye a lancé le programme d’attestation de sécurité résidentielle qui, depuis, a été étendu à l’ensemble du pays sur la base des résultats d’une évaluation. Lorsque les promoteurs d’ensembles immobiliers ou des associations immobilières demandent de recevoir l’attestation de sécurité résidentielle, la police doit attester que le projet et son milieu environnant sont conformes aux normes touchant la participation des habitants et leur responsabilité, la gestion du quartier et la surveillance, la conception des édifices, y compris l’orientation des salons, la construction de toits peu élevés et la protection des entrées principales, ainsi que le renforcement des cibles. Une étude avec groupe de contrôle non-équivalent a permis d’évaluer l’incidence du programme sur les cambriolages résidentiels une année après la mise en œuvre. Comparées aux ménages non participants à Rotterdam, les habitations attestées ont subi 70 % moins d’introductions par effraction (Scherpennisse, 1997), alors que les taux de cambriolage augmentaient partout ailleurs aux Pays-Bas. En 1973, Seattle s’est dotée d’un programme de prévention de la criminalité afin de réduire les taux élevés de cambriolage. Le soutien de la mairie et la coalition établie après l’évaluation du problème se sont avérés déterminants lors de la création et de la mise en œuvre. Ils ont également joué un rôle critique dans la longévité du programme (qui a été maintenu longtemps après l’évaluation effectuée d’un an). Le projet s’appuyait essentiellement sur des mesures de prévention situationnelles et comportait des services d’inspection de sécurité; le marquage des biens personnels durant l’inspection; l’affichage d’autocollants avertissant les cambrioleurs que les biens à l’intérieur étaient marqués; la surveillance de micro-secteurs comprenant entre 10 et 15 ménages; des campagnes de sensibilisation des habitants de la ville au problème et à la nécessité de la prévention. Une étude avec groupe de contrôle équivalent a servi à évaluer les effets du programme sur les cambriolages résidentiels au moyen d’enquêtes de victimisation portant chacune sur une période d’un an avant (n = 1 474) et après (n = 1 216). Les deux enquêtes comportaient un échantillonnage aléatoire de ménages participant au programme et un nombre à peu près égal de ménages non participants. Les premiers ont été 61 % moins souvent victimes de cambriolages que les deuxièmes après une année de fonctionnement, ce qui représentait presque 4 cambriolages de moins pour 100 ménages (Cirel et coll., 1977). La phase I du programme Safer Cities (SCP) en Angleterre et au Pays-de-Galles a commencé en 1988 et a pris fin en 1995. Le ministère britannique de l’Intérieur a fourni le financement nécessaire à des projets de prévention dans 20 villes affichant un taux de criminalité élevé. Le SCP devait réduire le crime, atténuer les craintes de la population face aux actes criminels et créer des collectivités plus sûres où l’entreprise privée et la vie communautaire pouvaient s’épanouir. Une évaluation récente à grande échelle du SCP a porté sur près de 300 projets de prévention des cambriolages. Le projet type s’appuyait sur des mesures de renforcement des cibles, soit l’amélioration des dispositifs de verrouillage des portes, des systèmes d’entrée, des alarmes et de l’éclairage de sécurité. En moyenne, 5 200 ménages étaient inclus dans chacun des 300 projets évalués. Une étude avec groupe de contrôle non-équivalent a servi à évaluer les effets des programmes sur les cambriolages résidentiels environ un an après la mise en œuvre. 17 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile Des enquêtes sur la victimisation avant et après l’application des programmes ont été réalisées auprès de 7 500 ménages répartis dans plus de 400 quartiers où les taux de criminalité sont élevés dans 11 des 20 villes visées par le SCP et dans 8 villes-témoin qui n’ont bénéficié d’aucune intervention. Si l’on examine la situation avant l’introduction des projets et environ un an après, les quartiers visés par le projet ont enregistré une réduction globale de 21 % du nombre de cambriolages résidentiels. En revanche, dans les autres quartiers, le risque s’est accru de 3 %. (Ekblom et coll., 1996). En règle générale, aucun effet de déplacement (qui survient lorsqu’un problème se transpose dans un autre quartier et qui constitue une préoccupation en prévention situationnelle) ne semble s’être produit. Cependant, les régions moins ciblées par l’initiative SCP ont subi davantage cet effet que les autres. Par contre, un effet de « diffusion des avantages » (voir Clark & Weisburd, 1994) s’est fait sentir dans les régions adjacentes aux zones ayant fait l’objet d’une intervention intense. La rentabilité de certains de ces programmes a aussi été évaluée : à Kirkholt, le rapport coûtsbénéfices a été estimé à 5,04 pour chaque dollar investi, et il atteignait 1,83 dans le cas du programme Safer Cities. Interventions visant les facteurs de risque de délinquance Parmi les facteurs de risques relatifs aux infractions de cambriolage, soulignons l’absence de possibilités d’emploi et de formation, la consommation de drogues et d’alcool de même que la perpétration d’une infraction antérieure. Autrement dit, les interventions qui devraient porter fruit sont celles qui permettent d’accroître les possibilités d’emploi et de formation, de réduire la toxicomanie et de sanctionner de manière appropriée les premières infractions. Que nous dit la recherche? FIGURE 5 – ACTIONS DE PRÉVENTION CIBLANT CERTAINS FACTEURS DE RISQUE DE DÉVELOPPÊMENT SOCIAL RELIÉS AU CAMBRIOLAGE RÉSIDENTIEL Formation et assitance pour trouver de l'emploi (JobCorps' É.U.) -33% Thérapie familiale fonctionnelle (Lund, Suède) -40% Incitatifs à compléter l'école (Quantum Opportunities, É.U.) -71% Responsabilisationet assistance (Halt, PaysBas) -72% -80% -70% -60% -50% -40% -30% -20% -10% 0% Quatre programmes sont décrits Pourcentage de réduction ici (figure 5) : ils visent les facteurs de risque chez les jeunes âgés de 12 à 18 ans. Il faut se souvenir que ce groupe d’âge commet un pourcentage important des cambriolages (environ 40 %) relatif à son poids démographique. 18 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile Le Quantum Opportunities Program (QOP) a vu le jour en tant que projet pilote dans cinq villes américaines en 1989 (Philadelphie, Oklahoma City, San Antonio, Saginaw et Milwaukee). Il a pour principal objectif d’améliorer les perspectives d’avenir des jeunes à risque de milieux défavorisés durant leurs études secondaires. Pendant quatre ans, ou jusqu’à l’obtention du diplôme, les adolescents du programme ont pu participer à des activités parascolaires pour lesquelles ils recevaient une rémunération horaire (entre 1 et 1,33 $ à l’heure), et une somme équivalente était versée dans un compte réservé aux études collégiales. Ils ont aussi été encouragés à finir leurs études grâce notamment à l’apprentissage assisté par ordinateur, à des cours privés donnés par leurs pairs et à l’aide aux devoirs; à des activités liées aux services communautaires et à des événements publics; à des activités de développement comme la conception des cours de dynamique de la vie, d’acquisition de compétences parentales, la planification des études collégiales et de l’emploi. Une étude avec groupe de contrôle aléatoire a servi à évaluer les effets du programme. Dans chaque ville, un nombre égal de jeunes (n = 50) ont été affectés au hasard à un groupe participant qui bénéficiait de l’intervention ou à un groupe témoin non participant. Le programme a obtenu des résultats notables : comparativement au groupe de contrôle, les participants étaient plus susceptibles d’avoir obtenu leur diplôme d’études secondaires (63 % contre 42 %), plus susceptibles de s’être inscrits à des études post-secondaires (42 % contre 16 %) et moins susceptibles d’avoir fait l’objet d’une arrestation, selon leurs propres dires (17 % contre 58 %) (Hahn, 1994). Créé au milieu des années 70, Job Corps est un programme de formation fédéral aux ÉtatsUnis destiné aux jeunes en chômage ou provenant de milieux défavorisés. Il vise à améliorer leur employabilité et à réduire la délinquance en les aidant à se trouver un travail stable et à long terme. Fonctionnant dans plus de 100 centres, le programme visait environ 100 000 jeunes âgés de 16 à 24 ans et leur offrait les services suivants dans un milieu institutionnel : formation professionnelle, cours en salle de classe permettant d’obtenir une équivalence de diplôme, soins de santé, counselling et placement. Dans le cadre de l’évaluation, les adolescents (n = 5 100) qui étaient sortis du programme depuis deux ans au plus ont été comparés à un groupe équivalent de jeunes qui n’ont pas participé à Job Corps; puis un suivi a eu lieu 18 mois après. Les auteurs de l’étude ont constaté que les jeunes ayant profité du programme avaient été moins susceptibles (dans une proportion de un tiers) que les autres d’être arrêtés par la police (Long et coll., 1981; Eisenhower Foundation, 1990). Au début des années 80, les Pays-Bas ont réagi au problème croissant de vandalisme chez les jeunes et aux coûts qu’il entraîne en lançant un programme nommé HALT. Des adolescents de 12 à 18 ans accusés de vandalisme pour une première ou deuxième fois ont ainsi eu la possibilité d’éviter l’inculpation en participant au programme. Ils devaient réparer les dommages causés par leurs actes, et le programme les aidait à résoudre leurs problèmes de chômage, de logement et d’études. Une étude avec groupe de contrôle équivalent a servi à évaluer les effets du programme sur le vandalisme commis par ces jeunes dans trois villes (Rotterdam, Eindhoven et Dordrecht). Comparés aux membres du groupe de contrôle, les participants au programme étaient plus susceptibles d’avoir cessé ou réduit leurs actes de vandalisme (63 % contre 25 %). En raison de son succès, ce programme a été étendu par la suite à plus de 43 endroits dans tout le pays (Kruissink, 1990; ministère de l’Intérieur, 1995). 19 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile Enfin, la thérapie familiale fonctionnelle à l’intention des jeunes délinquants ou prédélinquants et de leur famille a commencé il y a plus de 25 ans aux États-Unis. Cette intervention clinique vise à réduire les facteurs de risque liés au récidivisme (négativisme, piètres qualités parentales et compétences sociales limitées) et à accroître les facteurs de protection (interventions cohérentes et compréhensives des parents). Des programmes de thérapie familiale fonctionnelle ont depuis été mis en œuvre dans différents pays et évalués dans des cadres divers. Parmi les plus récentes études, soulignons celle qui a été réalisée en Suède auprès de 95 jeunes contrevenants ayant commis des crimes graves qui ont été affectés au hasard soit au groupe de traitement (n = 45), soit au groupe de contrôle (n = 50); les membres de ce dernier recevaient l’attention normale d’un agent de probation. Deux ans après l’intervention, les jeunes qui avaient reçu des soins thérapeutiques présentaient 30 % moins de risque de récidive que les autres (50 % contre 80 %) (Hansson, 1998; voir aussi Elliott, 1998). D’autres facteurs de risque liés au cambriolage résidentiel et au vol avec violation de domicile sont la dépendance à l’alcool et l’accès aux armes à feu. La figure 5 présente les résultats d’initiatives ayant ciblé ces facteurs. FIGURE 6 – ACTIONS DE PRÉVENTION SUR CERTAINS FACTEURS FACILITANT LE CAMBRIOLAGE RÉSIDENTIEL La réglementation des armes à feu a fait l’objet de nombreuses études, particulièrement par des experts de la santé Contrôle des publique. Les analyses ont comparé -57% armes à feu plusieurs pays, diverses régions du même (Canada) pays ou diverses villes de différents pays (voir Cukier, 1998). Parmi les plus connues, mentionnons celle qui compare deux villes Traitement des toxicomanies jumelles de la côte Ouest, Vancouver et -68% (Californie, Seattle. La première est assujettie à un É.U.) contrôle des armes à feu et la seconde ne l’est pas. Les auteurs de l’étude ont conclu -70% -60% -50% -40% -30% -20% -10% 0% qu’il existe un lien solide entre le contrôle Pourcentage de réduction des armes à feu et un taux de mortalité faible (Sloan & Kellerman, 1985). De même, une comparaison internationale des provinces canadiennes, des États-Unis, de l’Angleterre, du Pays-de-Galles et de l’Australie a permis de constater que 92 % de l’écart entre les taux de mortalité pouvaient s’expliquer par l’accès aux armes à feu (Gabor, 1994). Elle porte à croire également que les coûts des blessures et des décès reliés aux armes à feu s’élèvent à 495 $ US par personne aux États-Unis et à 195 $ US par personne au Canada. En général, les analyses établissent hors de tout doute raisonnable la corrélation entre la disponibilité des armes à feu et les taux de décès accidentels (Boyd, 1996). Le Canada a adopté ses premières dispositions législatives sur le contrôle des armes à feu en 1977. Une évaluation approfondie, effectuée au moyen de trois types d’analyses, soit l’analyse exploratoire, les séries chronologiques et la modélisation structurelle, a mis en lumière l’effet sans équivoque des lois contrôlant les armes à feu dans l’analyse structurelle : les homicides ont chuté d’environ 55 % entre 1977 et 1993 (Boyd, 1996). 20 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile Bien qu’elle soit complexe, la relation entre la consommation de drogues ou d’alcool et le crime est bien établie; la plupart des études concluent en effet qu’au moins 50 % de toutes les infractions sont commises lorsque le délinquant se trouve sous l’effet de l’alcool ou de drogues ou qu’il cherche à s’en procurer. Une proportion semblable de détenus ont des problèmes de toxicomanie (voir Brochu, 1995). L’analyse d’un échantillon représentatif regroupant plus de 2 000 personnes en probation aux États-Unis a permis de constater que les deux tiers d’entre elles avaient des problèmes de drogue ou d’alcool (Mumola & Bonczar, 1998). La capacité des programmes de traitement de réduire la récidive et la toxicomanie est de plus en plus reconnue (Lipton, 1995; Layton-MacKenzie, 1997). En 1992, un programme de deux ans, doté d’un budget de deux millions de dollars, a été mis en œuvre par le ministère californien chargé des programmes de traitement contre les toxicomanies afin de mesurer l’épidémiologie de la consommation de drogues et d’alcool et d’évaluer les effets des programmes de traitement. Sur la base d’un vaste échantillon représentatif de 1 900 personnes, le programme a révélé que les bénéficiaires des traitements avaient réduit leurs activités illicites de 63 % (Gerstein et coll., 1994). Qui plus est, les bienfaits économiques de trois de ces programmes ont été évalués : Job Corps et Quantum Opportunities ont eu des retombées de 1,45 $ et de 3,68 $ respectivement pour chaque dollar investi, tandis que le programme de traitement des drogues en Californie a dégagé un solide rapport coûts-bénéfices de 7,14. FIGURE 7 – ACTIONS DE PRÉVENTION POUR Nous ne savons pas toutefois exactement quelle serait l’aptitude spécifique de ces programmes à réduire le cambriolage résidentiel, encore moins le vol avec violation de domicile. En revanche, comme le cambriolage est une infraction très courante, que ces programmes ont fait leurs preuves face au comportement criminel des jeunes ou des jeunes adultes et qu’ils s’attaquent directement aux facteurs de risque liés à l’introduction par effraction, on peut affirmer avec confiance qu’ils pourraient contribuer à limiter le cambriolage résidentiel s’ils étaient mis en œuvre et appuyés adéquatement au Canada. RÉDUIRE LA CAMBRIOLAGE RÉSIDENTIEL PAR L’AMÉLIORATION DES GARDIENS Stratégie ciblée surle cam briolage résidentiel (Police de Londres, Angleterre) -15% Stratégies m ultiples im pulsées parla police (Boston,É.U.) -31% Cam éras en circuitferm é (Angleterre) -57% -70% -50% -30% -10% Pourcentage de réduction Interventions pour améliorer la surveillance Deux des mesures décrites ci-après ont cherché à améliorer les pratiques policières et l’autre consistait à évaluer le recours aux caméras en circuit fermé (figure 7). En Angleterre et au Pays-de-Galles, la police métropolitaine a lancé l’opération Bumblebee, une stratégie très publicisée visant la lutte contre le cambriolage. Ses principaux éléments sont 21 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile les suivants : 1) modifications opérationnelles et administratives conçues pour améliorer le fonctionnement, la détection, les enquêtes et le rendement; 2) établissement de liens avec d’autres organismes et la population; 3) mesures de prévention ciblant les victimes à répétition, services de police communautaire et marquage des biens. Après ses débuts en 1991 dans une région, l’opération a connu suffisamment de succès pour justifier son expansion dans les huit régions relevant de la police métropolitaine en 1993. L’évaluation de sa mise en œuvre et de son efficacité par rapport à deux autres programmes (dans le Gloucestershire et le Hampshire) a inclus des entrevues avec des policiers, un examen documentaire ainsi que l’analyse de données sur les crimes signalés et leur résolution. Un suivi après un an a montré que le cambriolage avait diminué de 15,5 %, alors qu’il n’avait reculé que de 4,2 % en Angleterre et au Pays-deGalles durant la même période. Par ailleurs, le taux de résolution de la police métropolitaine est passé de 10,9 % en 1991 à 19,8 % en 1993 (Stockdale & Gresham, 1994). Même s’il n’existe pas encore de preuves solides tirées des recherches indiquant que la police communautaire et la police axée sur le règlement des problèmes donnent lieu à une réduction des taux de criminalité, ces solutions sont considérées comme prometteuses. À Boston, une série de stratégies visant à décourager le port d’armes à feu dans des endroits publics par les jeunes -- spécialement les membres de gangs criminalisés et les jeunes en probation -- à mobiliser les collectivités et à aider les jeunes à risque laissent croire que les crimes violents sont en baisse, particulièrement les homicides (Kennedy et coll., 1996), et que les infractions contre les biens ont chuté de 31 % entre 1990 et 1996 (NCPC, 1999). Également en Angleterre, on a constaté que les caméras en circuit fermé se révélaient plus efficaces lorsqu’elles faisaient partie d’un ensemble de mesures de prévention. En 1993, la ville de Newcastle upon Tyne a installé un tel système au centre-ville dans le cadre de sa lutte contre divers problèmes de criminalité, la congestion des routes et le terrorisme. Comparées à une région de contrôle non équivalente évaluée avant et après la période, les zones munies de caméras ont vu la criminalité diminuer de 19 % et ont connu 57 % moins de cambriolages (Brown, 1995). La surveillance de quartier et les campagnes de sensibilisation peuvent se révéler utiles, mais elles doivent s’intégrer dans une stratégie plus vaste, car il faut éviter de surestimer leur utilité en soi dans la réduction du crime (tableau 6). 22 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile Tableau 6 Note sur la surveillance de quartier et les campagnes de sensibilisation Bien que la surveillance de quartier demeure un outil puissant pour ce qui est de mobiliser la population et l’inciter à participer aux programmes de prévention de la criminalité, ses effets ne sont pas encore étayés par la recherche scientifique. Divers chercheurs (Bennett, 1990; Brown, 1992; Husain, 1990; Rosenbaum, 1987) ont étudié la surveillance de quartier dans de nombreux endroits et ont conclu généralement que la plupart des évaluations de ce genre de projets sont mal conçues, qu’elles s’appuient sur une conceptualisation faible, souffrent de l’absence de mesures valides et fiables de la mise en œuvre et des résultats du projet, puis qu’elles ne tiennent pas compte d’autres facteurs expliquant les observations. D’autres travaux s’imposent donc pour déterminer si la surveillance de quartier, en totalité ou en partie, a une incidence sur la criminalité; il reste qu’elle joue un rôle extrêmement utile pour inciter les gens à participer aux activités de prévention dont l’efficacité est attestée. Par exemple, on sait que la surveillance de micro-quartiers permet de dissuader les cambrioleurs (voir le programme de Kirkholt mentionné plus haut). Elle mise sur le concept de la surveillance de quartier et stimule la création d’un «cocon» d’environ six habitations dont les habitants surveillent chacun les biens des autres. La surveillance en cocon porte fruit parce que les habitants de six endroits adjacents peuvent garder un oeil sur les biens des autres plus attentivement et qu’ils sont plus aptes à connaître l’horaire quotidien de leurs voisins immédiats que de ceux qui habitent 20 maisons plus loin. Les campagnes de sensibilisation peuvent aussi jouer un rôle déterminant lorsqu’on veut encourager les membres de la population à participer à des programmes de prévention de la criminalité. Cependant, les évaluations de ces campagnes, tout comme celles des programmes de surveillance de quartier, sont généralement mal conçues et ne permettent pas d’établir des liens entre la sensibilisation et les changements d’attitudes ou de comportements. Ces campagnes ne devraient donc pas être considérées comme une stratégie en soi; elles devraient plutôt être rattachées aux programmes fondés sur des pratiques exemplaires en matière de prévention du crime qu’on retrouve à l’échelle internationale. 23 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile 4 - ÉLÉMENTS D’UNE STRATÉGIE INTÉGRÉE La connaissance des facteurs de risques et des moyens d’action qui peuvent les atténuer montre que les facteurs sont liés les uns aux autres et que les interventions doivent comporter plusieurs dimensions. Voilà qui confirme la nécessité de mobiliser des partenaires multiples d’une manière rigoureuse et concertée. Les commissions et les rencontres internationales des Nations unies réunissant des dirigeants, des chefs de police, des juges, des organismes de développement social, des experts au sein des gouvernements et des organisations de prévention ont mis au point une série cohérente de lignes directrices servant à la mise en œuvre fructueuse de mesures de prévention de la criminalité. Le Répertoire-synthèse II du CIPC a proposé la représentation graphique suivante des éléments de ce processus. ÉLÉMENTS-CLÉS DE L’ACTION DE PRÉVENTION RÉUSSIE Diagnostic de sécurité défis et facteurs de risque ressources Plan d’action priorités actions ciblées Un lieu de responsabilité pour exercer le leadership pour mobiliser pour représenter la diversité - Évaluation et rétroaction processus résultats Mise en œuvre coordination critères Certains pays adoptent des approches stratégiques en vue de s’attaquer systématiquement aux problèmes de criminalité en appuyant et en renforçant ce processus rigoureux. Ils intègrent les éléments fondamentaux d’une prévention efficace dans leurs politiques et leurs pratiques à l’échelle nationale, régionale et locale. Peut-être les deux exemples les plus probants de stratégies de sécurité communautaire et de réduction de la criminalité dirigées par un pouvoir central et fondées sur les éléments de preuve sont celle de l’Angleterre et Pays-de-Galles et celle des Pays-Bas. 24 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile ! L’unité des services policiers et de réduction de la criminalité (Policing and Reducing Crime Unit ou PRCU) du ministère de l’Intérieur est l’un des acteurs clés de la mise en œuvre de la loi de 1998 Crime and Disorder Act (Angleterre et Pays-deGalles). Cette loi exige la création de partenariats locaux entre les principaux intervenants, comme la police et d’autres services (santé, aide sociale, logement, etc.); la réalisation d’audits locaux de sécurité à l’aide des données pertinentes provenant des divers milieux; la tenue de consultations publiques sur les constats de l’audit de sécurité et sur les objectifs à atteindre; et la mise en œuvre des mesures recommandées. En outre, le ministère a annoncé un investissement de 250 millions de livres (environ 600 millions $CA) sur trois ans pour mettre en application une stratégie de réduction de la criminalité fondée sur les connaissances des actions éprouvées. En matière de cambriolage résidentiel, le programme d’action inclut la création d’une Unité d’action sur la réduction de la criminalité contre les biens. Cette Unité investira plus de 110 millions $ sur trois ans pour mettre en œuvre des actions dans près de 500 quartiers à taux élevé de cambriolage, représentant environ deux millions de domiciles. On prévoit que cette initiative permettra de prévenir au moins 15 000 cambriolages d’ici 20012002 et jusqu’à 25 000 à plus long terme. ! Depuis 1994, l’élaboration de politiques et les pratiques en matière de prévention de la criminalité constituent une responsabilité partagée entre le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur des Pays-Bas. Des politiques et programmes, s’appuyant sur de vastes partenariats, ont été établis pour lutter contre les problèmes de criminalité touchant l’entreprise privée ainsi que pour réduire la délinquance et la violence, particulièrement chez les jeunes. Le succès de divers projets pilote a fait en sorte qu’ils se sont trouvés intégrés dans la stratégie nationale. Dans le domaine du cambriolage résidentiel, l’attestation de sécurité résidentielle ou le programme City Guard ont été étendus à l’ensemble du pays suite à leurs résultats positifs. Une action menée récemment à Cambridge en Angleterre, et qui a fait l’objet d’une évaluation de sa mise en œuvre ainsi que de ses résultats, témoigne amplement de la nécessité d’une action intégrée, multisectorielle et multifactorielle. Nous nous y arrêterons brièvement. Institué en 1994, le Groupe de travail sur le cambriolage résidentiel (Domestic Burglary Task Force) a réuni plusieurs organismes, dont le conseil de ville, le conseil de comté, les services de police, les services de probation, les services d’aide aux victimes et l’université de Cambridge. Il avait pour mandat d’examiner la nature et l’ampleur de ce genre d’infraction et de formuler et mettre en œuvre des projets pilote de prévention. La stratégie générale consistait à recueillir des informations sur la nature des cambriolages résidentiels avant de définir comment y réagir. Les renseignements ont été colligés au moyen de l’analyse des habitudes des criminels et de l’adresse des contrevenants, par des entrevues avec des cambrioleurs, une étude du milieu, une enquête auprès des victimes de cambriolages à répétition et auprès des ménages. Par suite de ces analyses, tous les partenaires du groupe de travail ont tenté de déterminer les interventions visant les victimes possibles, la surveillance et les contrevenants éventuels. Les mesures retenues incluaient : 25 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile ! Liées aux victimes possibles : · Surveillance de micro-quartiers (« cocons ») · Prêt de systèmes d’alarme (aux victimes récentes, pendant huit semaines) · Conseils sur la sécurité à l’intention des victimes (fiches décrivant des méthodes pour prévenir les cambriolages à répétition) · KeepSafe (amélioration de la sécurité pour des catégories spécifiques de victimes) · GateSafe (installation gratuite sans achat de barrières dans les allées et les ruelles communes) · Trousse de sécurité (Beat the Burglar; conseils de sécurité envoyés par la poste aux habitants de régions visées) · · · · · · ! Liées à la surveillance : Post Watch (les postiers sont à l’affût d’activités suspectes et les signalent à la police) Surveillance de quartier améliorée (formation plus poussée des coordonnateurs) Séminaire dans la collectivité (rencontre avec les habitants pour leur donner des conseils) Liaison communautaire (base locale où les policiers patrouillant dans la collectivité peuvent assurer la liaison entre la police et la population) Lien d’information du centre communautaire (Community Centre Information Link - les centres communautaires servent de point de diffusion des conseils de sécurité) Patrouilles ciblées par la police (le temps de patrouille est consacré à la surveillance de certaines régions) Liées aux délinquants éventuels : · Projet parascolaire (After school) · Décrochage scolaire · Médiation · Projet de développement des jeunes Toutes les mesures axées sur les victimes et sur la surveillance sauf une (la liaison communautaire) ont été mises en œuvre, mais seulement un programme à l’intention des contrevenants a été mis en application (le projet de développement des jeunes). Une évaluation comparant les taux de cambriolages signalés au cours des 12 mois précédant l’application du programme et durant les 12 mois où les activités ont été les plus intenses montre que la réduction de cette infraction dans les régions visées n’est pas très différente de celle des régions de contrôle. Par ailleurs, la baisse du nombre de cambriolages à répétition était la même, peu importe qu’il s’agisse de la ville dans son ensemble ou de zones de contrôle adjacentes. L’examen de la mise en œuvre a aussi donné des résultats mitigés : les programmes axés sur les victimes ont été mis en œuvre comme prévu mais n’ont pas suscité beaucoup d’intérêt dans les collectivités. Les projets axés sur la surveillance ont aussi tous été appliqués adéquatement, sauf que le nombre de surveillants affectés à la région dans son ensemble a été 26 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile limité. Finalement, le seul projet axé sur les contrevenants qui a été mis en œuvre a engendré des progrès considérables chez les jeunes participants mais n’a profité qu’à une petite partie de ceux qui vivaient dans la région. Selon les auteurs de l’étude, on pourrait interpréter ces constatations en disant que « c’était le bon médicament, mais pas la bonne dose » (Bennett & Durie, 1999, à la p. 41). Au total, cette initiative se dirige dans la bonne direction en privilégiant des interventions intégrées et concertées, portant sur une multiplicité de facteurs de risque, fondées sur un diagnostic rigoureux de la situation. L’évaluation a permis de révéler cependant un certain nombre de faiblesses. Ainsi, cette action s’articulait autour d’une solide coalition des partenaires locaux, mais elle ne bénéficiait pas d’un leadership suffisant et ne s’est pas donné les moyens d’engager les habitants de la ville. S’appuyant sur le diagnostic des défis et des facteurs de risque, le plan d’action établissait des priorités et proposait un train de mesures équilibrées entre les contrevenants et les victimes, le court et le long terme, mais il ne comportait pas l’examen ni l’utilisation de pratiques exemplaires, éprouvées ailleurs. La mise en œuvre s’est avérée insuffisante parce qu’elle ne s’assortissait d’aucune formation et, fait encore plus important, parce que la plupart des mesures visant le développement social des jeunes et les autres facteurs de risque de délinquance n’ont pas été mises en œuvre. Finalement, l’évaluation et la rétroaction ont été des volets bien élaborés qui touchaient à la fois le processus et les retombées, mais la période d’évaluation était peut être trop courte pour qu’on puisse mesurer convenablement les impacts de cette initiative et l’influence d’autres phénomènes sociaux plus vastes (la réduction du chômage chez les jeunes, par exemple). Il est clair que des mesures stratégiques peuvent réduire substantiellement les cambriolages résidentiels et accroître la sécurité publique. De plus, bon nombre d’entre elles contribuent par le fait même à améliorer la qualité de vie, à atténuer l’exclusion sociale et économique des jeunes et à mettre en place des collectivités plus prospères. De toute évidence, la capacité d’avoir une incidence directe sur les taux de criminalité dépend de facteurs socio-économiques plus vastes sur lesquels on aura rarement un impact immédiat. Par exemple, l’absence de croissance économique et la récession peuvent amplifier la pauvreté chez les enfants et les jeunes, ou de nouveaux produits de consommation seront peut-être mis en marché sans être adéquatement protégés, ce qui contribuerait à encourager les cambrioleurs. Compte tenu que le cambriolage résidentiel est un délit à volume élevé qui a des conséquences économiques et sociales importantes, et compte tenu aussi des connaissances accumulées internationalement sur les actions efficaces et rentables, les divers paliers de gouvernement au Canada pourraient élaborer une plate-forme nationale d’action pour la prévention de ces délits. Une telle plate-forme pourrait notamment inclure : ! des projets pilote ciblant les facteurs de risque dans les régions urbaines les plus touchées par le cambriolage résidentiel • une coalition formée de tous les secteurs et dotée d’un leadership solide; 27 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile • • un diagnostic local du problème à la lumière de données spécifiques relatives aux cambriolages résidentiels et au mode d’opération des cambrioleurs, d’études du milieu, de la victimisation à répétition, des facteurs de risque et des ressources en place; un plan d’action portant sur les trois niveaux de risques : - interventions visant les victimes (surveillance de micro-quartiers, évaluations de la sécurité, marquage des biens, équipement de sécurité pour les victimes); - interventions visant la surveillance (services policiers axés sur les problèmes assortis de groupes de travail sur le cambriolage résidentiel, formation améliorée pour les coordonnateurs de la surveillance des quartiers, coopération des commerçants et des postiers, groupes d’enquête spéciaux chargés des cambrioleurs récidivistes); - interventions visant les délinquants (projets d’activités parascolaires, projets de développement des jeunes, médiation et sanctions de réparation pour les contrevenants primaires, mesures encourageant les jeunes à finir leurs études, programmes de soutien à l’emploi chez les jeunes). Une approche intégrée semblable au projet de Cambridge pourrait être reproduite, en l’adaptant au contexte canadien compte tenu de deux leçons importantes : 1) la solution doit être proportionnelle à l’ampleur du problème et 2) les trois ensembles de facteurs de risque doivent tous être l’objet des interventions, spécialement au moyen d’approches axées sur le développement social ciblant les jeunes à risque et les contrevenants primaires. ! une amélioration des outils et des méthodes servant au diagnostic de la sécurité communautaire De toute évidence, pour qu’elles puissent s’attaquer aux facteurs de risque locaux, des interventions rigoureuses doivent s’appuyer sur un diagnostic solide de la sécurité dans la collectivité. Or ce genre de diagnostic est rarement effectué au Canada, et lorsqu’il l’est, il se fonde sur des outils limités qui ne sont pour ainsi dire jamais comparables. ! l’accès partout au Canada aux connaissances sur les mesures et les processus efficaces On ne pourra pas voir d’effets réels sur le cambriolage résidentiel si les connaissances et les outils mis au point au Canada ou ailleurs ne sont pas largement répandus et que leur utilisation ne reçoit aucun appui. Une plate-forme nationale doit absolument prévoir l’exportation à l’intérieur du Canada, de manière explicite et logique, des interventions qui ont porté fruit dans la lutte au cambriolage résidentiel. ! la conception de cours de formation à l’intention des coordonnateurs de la prévention inspirés des projets pilote et des interventions prometteuses qui ont été mis en œuvre ailleurs 28 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile Pour être mises en œuvre, les connaissances et les pratiques pertinentes doivent s’accompagner de cours de formation. ! Mettre en œuvre des services de police axés sur le règlement des problèmes Une police orientée sur le règlement des problèmes constitue un élément important d’une stratégie efficace de lutte contre le cambriolage résidentiel. En effet, elle sera au coeur d’un diagnostic rigoureux et précis du problème, de l’élaboration d’un système de suivi des récidivistes et des victimes à répétition. ! Appliquer un programme d’attestation de la sécurité pour les logements sociaux et d’autres programmes de logements subventionnés par le fédéral L’expérience des Pays-Bas montre que l’attestation de la sécurité, lorsqu’elle est appliquée avec rigueur, peut contribuer à réduire le nombre d’introductions par effraction. Les organismes gouvernementaux pertinents et les associations d’entrepreneurs en construction pourraient entreprendre de rédiger des lignes directrices sur la sécurité. Ces lignes directrices s’accompagneraient de certaines mesures incitatives (une réduction des primes d’assurance, par exemple) et seraient évaluées rigoureusement. ! Améliorer les outils d’analyse Les outils d’analyse jouent un rôle essentiel lorsqu’il s’agit de comprendre les tendances au chapitre de la criminalité et les facteurs de risque puis d’en tenir compte tout particulièrement de l'analyse et du développement de la stratégie afin de mieux répondre à la répétition de la victimisation. 29 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile NOTES 1. Voici les définitions qui serviront à distinguer les deux concepts fondamentaux de notre document : • Introduction par effraction (cambriolage) : briser toute pièce, interne ou externe, servant à fermer ou à couvrir une ouverture interne ou externe afin de pénétrer illégalement dans un endroit public ou privé. Cette infraction dans des lieux d’habitation survient généralement lorsque les occupants sont absents; le cambrioleur cherche à voler des biens et (ou) à faire du vandalisme. • Vol avec violation de domicile : s’introduire par effraction dans un lieu d’habitation et commettre un cambriolage, c’est-à-dire voler des biens par la menace et (ou) l’usage de violence (en tout temps durant la perpétration de l’infraction) ou par l’utilisation d’une arme offensive, réelle ou non. Cette infraction dans des lieux résidentiels survient lorsque les occupants sont présents; le cambrioleur cherche à voler des biens, de l’argent et (ou) des drogues illicites. 2. Les données relatives aux vols avec violation de domicile proviennent du Programme DUC révisé, qui permet l'examen de caractéristiques plus détaillées du crime que le programme normal. Les données du premier sont tirées d’un échantillon non représentatif (de l'ensemble du pays) qui regroupe essentiellement des régions urbaines comptant pour 47 % des crimes commis au Canada. 3. La catégorie du vol qualifié résidentiel, soit sans doute l'infraction la plus proche du vol avec violation de domicile, est présentée, mais elle ne traduit peut-être pas parfaitement l'ampleur des problèmes reliés aux vols avec violation de domicile. Il s'agit d'estimations préliminaires de ces infractions fondées sur les données colligées par les organismes suivants : l’Australian Bureau of Statistics, le Centre canadien de la statistique juridique et le Bureau of Justice Statistics, Office of Justice Programs, ministère américain de la Justice. Le lecteur doit aussi prendre note que les données pour le Canada concernant le vol qualifié résidentiel sont tirées non pas du Programme DUC national mais bien de la version plus détaillée, le Programme DUC 2, qui se fonde sur un échantillon non représentatif (de l'ensemble du Canada) constitué de 179 services de police traitant 48 % des crimes commis au pays. Une enquête statistique plus détaillée s'imposerait si l'on voulait déterminer l'étendue comparative des problèmes rattachés aux vols avec violation de domicile. 30 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile ANNEXE 1 PRATIQUES EXEMPLAIRES FIGURANT SUR LE SITE INTERNET DU CIPC PRATIQUES SPÉCIFIQUES Santé CALDATA Elmira Hawaii, Healthy Start Services sociaux Tremblay Botvin Perry Job Corps Police (lutte contre les introductions par effraction) Nottinghamshire Kirkholt Secure By Design Newport News Police (responsabilité des délinquants) Wagga Wagga Halt RTI Entreprise privée Prévention des cambriolages aux PaysBas Cambriolages dans les magasins Homesafe Dufferin Mall Logement Kikkenstein PALS Meadow Well Model Block, New York Incitateurs Contrôle des armes à feu CALDATA Boston New York Surveillance City Guards Fort Worth, Citizens on Patrol Caméras en circuit fermé DIVERS Mesures de prévention : 1. Joignez-vous à un programme de surveillance de quartier ou organisez un tel programme. 2. Verrouillez vos portes et fenêtres. 3. Prévoyez un éclairage pour l’extérieur de la maison et taillez vos arbustes. 4. Installez de bonnes serrures à pêne dormant, des grilles solides aux fenêtres et un système d’alarme fiable. 5. Demandez à un voisin de surveiller votre maison. 6. Assurez-vous que votre maison a l’air habitée. Utilisez des minuteries et, pendant vos vacances, faites cesser les livraisons, demandez à une personne de ramasser vos circulaires, tondre votre pelouse et sortir les ordures. 7. Gravez des numéros d’identification sur vos objets précieux, puis sortez-les de votre chambre à coucher, car c’est en général le premier endroit visité par les cambrioleurs. 8. N’ouvrez jamais la porte à un étranger; servez-vous du judas avant d’ouvrir en laissant la chaîne sur la porte. Comment réduire les risques d’agression ou de cambriolage : 1. Évitez d’être seul, même dans la journée. 2. Fiez-vous à votre instinct : si une situation vous met mal à l’aise, appelez de l’aide ou demandez à quelqu’un de rester avec vous. 3.Gardez vos portes verrouillées, particulièrement si vous êtes seul. 4. Prenez conscience de vos voisins les plus proches et des endroits où vous pouvez aller en cas d’urgence. Si vous êtes victime ou témoin d’un acte criminel : 1. Ayez une bonne description du ou des agresseurs — leur apparence physique et leur comportement, leurs traits distinctifs (des tatouages ou leur coiffure, p. ex.), leurs vêtements, leur manière de s’exprimer, les véhicules utilisés. 2. Appelez la police immédiatement pour signaler le crime. 3. Si le crime survient chez vous ou dans votre quartier, parlez-en aux voisins ou à votre propriétaire pour qu’ils puissent prendre des précautions supplémentaires. 4. Profitez des services offerts aux victimes d’actes criminels, à leur famille et aux témoins. 31 Réduction et prévention des cambriolages résidentiels et des vols avec violation de domicile RÉFÉRENCES Anderson, D., Chenery, S. et Pease, K. (1995) Biting Back: Tackling Repeat B&E and Car Crime (Crime Detection and Prevention Series, Paper 58). Londres, Police Research Group, Home Office (ministère de l’Intérieur). Bennett, T. (1990) Evaluating Neighbourhood Watch, Aldershot, Gower. Bennett, T. et Durie, L. (1999) Preventing Residential Burglary in Cambridge: From Crime Audits to Targeted Strategies, Londres, Home Office (ministère de l’Intérieur), Policing & Reducing Crime Unit. Boyd, N. (1996) A Statistical Analysis of the Impacts of the 1977 firearms control legislation:Critical Overview and Discussion, Ottawa, ministère de la Justice. Brantingham, P. et Eston, S.T. (1998) The Costs of Crime - Who Pays and How Much? Vancouver, The Fraser Institute. Brochu, S. 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