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Direction de la santé
publique et de la
prévoyance sociale
du canton de Berne
Office du médecin cantonal
Rathausgasse 1
3011 Berne
Service médical scolaire
Facture selon l’ordonnance du 8 juin 1994
concernant le service médical scolaire
(modification du 22 mai 2013)
Tampon du médecin scolaire/compte
Ecole ______________________________________________
Classes ____________________________________________
Date de l’examen ____________________________________
A la charge de l’organe responsable de l’école ou de l’institution (ci-après commune)
A remplir par le médecin scolaire
Nombre
Francs
-
-
-
-
Rétribution forfaitaire (par classe)
Premier examen médical (par personne)
Deuxième examen médical (par personne)
Troisième examen médical (par personne)
Examen à l’école professionnelle (par personne)
Examen d’un nouvel élève (par personne)
Examen visant à décider de l’admission à un enseignement
spécialisé, dans une classe spéciale ou encore d’une autre
scolarisation. à la demande du corps enseignant de l’école
obligatoire, de l’autorité scolaire ou de la représentante légale/
du représentant légal (par 15 minutes)
Examen au sens de l’article 5, alinéa 2, lettre e OSMS 1)
à la demande de l’autorité scolaire (par 15 minutes)
Entretien particulier de l’article 5, alinéa 2, lettre d OSMS (par
15 minutes)
Participation à des manifestations sur la santé et à des projets
de l’école obligatoire visant la promotion de la santé, notamment à des cours (préparation y comprise) (par 15 minutes)
Lutte contre les poux, la rougeole, la pandémie de grippe, la
tuberculose et les méningocoques (par 15 minutes)
Cours sur les questions relavant de la lutte contre les épidémies et la tuberculose (préparation y comprise)
(par 15 minutes)
Indemnité kilométrique (par km à partir du 3e km, seul le trajet
aller pouvant être facturé)
Total
en francs
25
55
55
55
55
55
55
55
55
110
55
110
5
A remplir
par la
commune
Total
Déduction AVS/AI/APG et AC (total excepté indemnité kilométrique)
Total (honoraires du médecin scolaire à verser par la commune)
1) Ordonnance du 8 juin 1994 concernant le service médical scolaire
Date:
Signature du médecin scolaire:
_____________________
___________________________________
Berne, janvier 2016