ConfÃ©rence Tunis 20.. - AMSSA - Association Maghrébine de

Transcription

Qualité eaux réseaux int_législation TAA &
AM 04 12 14
1
BIENVENUE
Conférence Tunis
4 décembre 2014
9h20
9h40
Allocutions d’ouverture
Monsieur Nedhif, Directeur Général ANCSEP
Microbiologie et Risques sanitaires de l’eau
Dr Abdelhamid Gharbi – Responsable Scientifique AMSSA
10h
« Documents de références »
Réglementation Qualité des Eaux
Dr Thouraya Annabi Attia – Médecin Major de la Santé Public ANCSEP
Documents d’Aide à la Conception et à la Maintenance CSTB/ARS
11h 30
11h45
Matthieu Kirchhoffer – Président Commission CSTB, Direction Technique COFELY
Pause
« Atelier projet - canalisations CPVC »
Introduction : Touil Abdel Hamid, Président Association ANBEIC
Réseaux ECFS en HTA :
Alexandre Potier – Vice Président CAPRIS, Direction Technique GIRPI
Normalisation Tunisienne des tubes CPVC :
Chahir Jhene – Direction Normalisation INNORPI
Mohamed Amdouni – Directeur Qualité SICOAC
Retour d’expérience et décontamination avant mise en service des réseaux
Patrick Paris – Président Capris – Directeur B.E. Antagua
12h50
Cocktail
Microbiologie et risques sanitaires
de l’eau dans les réseaux intérieurs
Dr GHARBI Abdelhamid
04/12/2014
Réseaux d'eaux chaudes et froides dans
établissements recevant du public
3
L’eau et la santé
L’Eau et la Santé sont intimement liées
L’eau est indispensable à la vie:
– fonctions vitales
– pratiques d’hygiène
– bien être à travers son rôle récréatif
Avant que d’être un véhicule de dangers pour la
santé
04/12/2014
4
Les risques liés à l’ingestion
d’eau contaminée
Ont longtemps constitué une part importante des
causes de mortalité.
Les maladies infectieuses d’origine hydrique comme
le choléra, la fièvre typhoïde, l’hépatite infectieuse,
la poliomyélite sont les plus graves.
Continuent d’être aujourd’hui, dans les pays en voie
de développement, un terrible fléau :
- plus de 3 millions de morts par an
- sont responsables de la mort d’un enfant sur deux.
04/12/2014
5
27/01/2015
Gafsa
6
Hygiène de l’eau
• 1982 : Von FRITSC : présence de Klebsiella
pneumoniae dans l’eau est synonyme de
contamination fécale
• 1885: ESCHERICH : isolement de Bacterium coli
(Escherichia coli) dans les fèces
Début d’une nouvelle science: l’hygiène de l’eau
04/12/2014
7
Traitement des eaux
Etape la plus importante universellement appliquée
= la désinfection
Depuis le début du XX siècle la chloration a été
largement appliquée
La transmission des maladies hydriques a été enrayée
dans les pays industrialisés
Choisi en fonction de la pollution bactérienne en
coliformes
04/12/2014
8
Traitement des eaux
L’eau distribuée après traitement de désinfection
n’est jamais stérile
Une proportion ± importante de microorganismes
autochtones peuvent résister au traitement
D’autres peuvent être introduits au moment de
l’installation des réseaux ou au cours de leur
réparation
04/12/2014
9
Réseaux d’eau
dans les bâtiments recevant du Public
Etablissements de santé, écoles, hôtels et certains
d'autres grands bâtiments
Une contamination importante peut se produire en
raison de facteurs spécifiques = environnements à
haut risque, distincts de ceux des réseaux
domestiques
En raison
- de la nature complexe de leurs réseaux d'eau
potable
- des sensibilités de leurs occupants.
04/12/2014
10
Réseaux d’eau
Présence de nombreux endroits dans réseau où les
bactéries sont capables de proliférer et de former
des biofilms et où un désinfectant est incapable
d'inactiver les microorganismes.
- stagnation d’eau
- Points d’usage rarement utilisés
- Bras morts
- Niveaux élevés de nutriments provenant de
matériaux de la tuyauterie
04/12/2014
11
Biofilms
Réseaux de distribution d’eau
=
Systèmes complexes et hétérogènes se comportant
comme de véritables réacteurs biologiques
caractérisés par 2 phases:
- une phase eau, et
- une phase fixée appelée BOFILM
BOFILM.
04/12/2014
12
Biofilms
« Dépôts adhérents et vivants/ accumulation sur une
surface immergée
- de microorganismes au sein d’une matrice
(Glycocalyx) résultant de la production par les
microbes de polymères extracellulaires, se
structurant sous forme d’enchevêtrements fibreux (
polysaccharides- glycoprotéines) et incluant
- des matières organiques ainsi que
- des constituants minéraux; »
04/12/2014
13
Réseaux d’eau
La responsabilité de la qualité de l'eau dans les
grands bâtiments sont est souvent en dehors de la
responsabilité du fournisseur d'eau potable.
04/12/2014
14
04/12/2014
15
Réseaux d’eau
Peuvent constituer
Réservoir pour de nombreux germes pathogènes ou
pathogènes opportunistes
Infections
Digestives, respiratoires, cutanéo-muqueuses,
septicémiques, ostéo-articulaires…
04/12/2014
16
les voies d’exposition
Ingestion (eau et denrée alimentaire);
Contact cutanéo-muqueux
- eaux, boues utilisées pour les soins:
Aeromonas, Pseudomonas, Mycobacterium;
Contact avec la muqueuse oculaire peut être en cause
pour des amibes libres (lentilles cornéennes
contaminées au cours du lavage) ;
04/12/2014
17
les voies d’exposition (2)
Inhalation d’aérosols contaminés (Legionella,
Flavobacterium , Actinomyces, endotoxines
bactériennes);
Accès parentéral (dialyse) (Pseudomonas et
Aeromonas…);
Utilisation de dispositifs médicaux invasifs (rinçage).
04/12/2014
18
Principaux risques sanitaires liés à
l’eau de réseau des bâtiments
recevant du public
Légionelles et
Pseudomonas aeruginosa
04/12/2014
19
Légionelle: Historique
Découverte en1976 à la suite du décés de 40
légionnaires en congrés à Philadelphie aux USA ((182
hospitalisations et 40 cas mortels)
Legionella pneumophila a été identifiée en 1997 par
le C.D.C. ( Center for Disease Control)
La bactérie à l’origine de ces cas est appelée
Legionella.
« maladie du légionnaire » = Legionellose
04/12/2014
20
Légionelle: la bactérie
Bacille intracellulaire Gram négatif, cultivable sur milieu
spécifique BCYEa.
70 espèces et sérogroupes
Legionella pneumophila sérogroupe 1 (Lp1) est le plus
fréquemment retrouvé en pathologie humaine suivi du
sérogroupe 6.
• Environnement: toutes les espèces isolées
Lp 1 : 30 %
• Homme : 24 espèces isolées
04/12/2014
Lp : 98 % des cas
Lp 1 : 90 % des cas
21
Legionella: habitat
Bactérie d’origine hydro-tellurique
Colonise de façon ubiquitaire de très nombreux
milieux :
- Eaux naturelles : eaux douces de surface (lacs, rivières),
eaux de forages, eaux thermales, sols humides, …
04/12/2014
22
Legionella: habitat
Eaux artificielles
– eaux sanitaires (chaudes et froides)
– eaux systèmes de refroidissement des tours aéroréfrigérantes
– autres installations (bains à remous, brumisateurs,
humidificateurs, appareils à oxygénothérapie , fontaines
décoratives, etc.) ……
04/12/2014
23
Legionella: Conditions de développement
Varie fortement en fonction de sa température. Leur
croissance est effective entre 20 et 50°C.
Au-delà de 50°C: croissance limitée, ne prolifèrent
pas et sont détruites au-delà de 60°.
Bien que la bactérie tolère une large gamme de pH,
son pH optimal de croissance est de 6,9.
04/12/2014
24
Legionella: facteurs favorisant la
prolifération
Stagnation et/ou mauvaise circulation de l’eau;
Température de l’eau;
Présence de dépôts de tartre;
Présence de corrosion et de résidus métalliques,
comme le fer ou le zinc;
Présence de certains matériaux polymères;
Présence de biofilm ;
Présence d’autres microorganismes des milieux
aquatiques, comme les amibes libres, dans lesquels
elles survivent et se développent, ensemençant ensuite
le milieu après lyse amibienne.
04/12/2014
25
04/12/2014
26
Le biofilm
Permet aux Legionella et aux amibes de rester fixées
aux parois et de les protéger contre les agents
biocides.
Constitue une réserve de nutriments.
Se forme sur toutes les surfaces du circuit en
contact avec l’eau.
Il peut être installé sur toutes les surfaces du circuit
en contact avec l’eau.
Il laisse partir des bactéries dans l’eau qui vont
coloniser d’autres surfaces
04/12/2014
27
Legionella: Mode de contamination
Inhalation
– Aérosols avec micro-gouttelettes d’eau,
diamètre<5µm
Pas de transmission de personne à personne
04/12/2014
28
Legionella
Principales installations à risque
• TAR (tours aéro-réfrigérantes)
– établissements tertiaires, industriels
• Réseaux d'eaux (chaude, froide)
– hôpitaux, maisons de retraite
– hôtels, campings …
– Eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques
dans des établissements thermaux,
– ERP (établissements recevant du public)
– bains à remous
• Appareils à oxygénothérapie,…
04/12/2014
29
Expositions à risque parmi les cas
de légionellose, France, 2013
Expositions
n
%
Hôpital
86
7
Thermes
6
<1
59
5
239
19
75
6
465
37
Maison de retraite
Voyage
Autre exposition
Total
Source Déclaration obligatoire
Legionella: 2 types d’infection
Légionellose
Pontiac
Taux attaque
0,1 à 5 %
95 %
incubation
2 à 5 jours
5 à 66 heures
pneumopathie
Syndrome
grippal
20 %
nulle
Antibiotique : (MLS,
Fquinolones)
symptomatique
clinique
mortalité
traitement
04/12/2014
31
Facteurs pré-disposants
parmi les cas de légionellose*, France, 2013
Facteurs prédisposants
N
%
Cancer/hémopathie
143
11
Cortico./immunosup
134
11
Diabète
194
15
Tabac
555
44
Autres **
238
19
≥1 facteur
931
74
* non mutuellement exclusifs
** cardiaque, respiratoire …
Source Déclaration obligatoire
Pseudomonas: la bactérie
Bacille Gram négatif, aérobie, non fermentatif
Majorité : saprophytes
Habituellement isolés du sol, de l’eau et autres
environnements humides
04/12/2014
33
Espèce communément associée aux maladies
humaines: pathogène opportuniste
Potentiel de causer des infections de plusieurs
organes ou tissus particulièrement chez patients
fragilisés par d’autres pathologies, âge ou
immunodéficience
04/12/2014
34
Pseudomonas aeruginosa : Habitat
Pseudomonas et genres apparentés sont caractérisés
par leur ubiquité: eaux (eaux douces polluées et non
polluées, stagnantes ou courantes, eau de mer), sol,
végétaux…
Exigences nutritives modestes leur permettent de
survivre et de se multiplier sur des surfaces humides,
le sol, l’eau et les égouts,
04/12/2014
35
Pseudomonas aeruginosa :Habitat
P. aeruginosa fait plus que survivre dans
l’environnement aquatique : capable de se
développer même en présence de très faible
quantité d’éléments nutritifs.
P. aeruginosa se développe dans l'environnement
dans une large plage de températures
04/12/2014
36
Pseudomonas aeruginosa :Habitat
P. aeruginosa capable de se multiplier dans les
réseaux de distribution, dans certaines conditions
propices (ralentissement, points bas, bots morts
etc.…).
Matériaux de filtration, résines échangeuses d’ions,
canalisations en plastique contribueraient à son
développement.
04/12/2014
37
Pseudomonas aeruginosa : Biofilm
La couche polysaccharidique entourant les cellules
permettent aux bactéries d'adhérer aux surfaces, et
offre une protection vis-à-vis des conditions
défavorables.
Dans conditions particulières sur les surfaces en
contact avec l’eau: multiplication rapide pour former
biofilm = grand réservoir de bactéries.
04/12/2014
38
Pseudomonas aeruginosa : Voies
d’exposition
P. aeruginosa = pathogène opportuniste.
La plupart des maladies dont il est responsable chez
l’homme sont causées non par la consommation
d’eau, mais par le contact direct.
04/12/2014
39
« Pseudomonas infection and healthcare
water systemssystems- A rapid sustematic review »
(Oct. 2012)
Loveday HP, Wilson J, Kerr K, Pichers R, Walker JT, Brone J.
Preuve que les systèmes d'eau dans établissements de
santé sont associés à la colonisation du patient /
infection par P. aeruginosa dans les unités de soins
intensifs
04/12/2014
40
Autres dangers liés à l’eau dans les
établissements de santé (de santé)
Infections à Mycobacterium xenopi et infections
ostéo-articulaires à autres mycobactéries atypiques
04/12/2014
41
Conclusion: Maîtrise de la qualité de l’eau
dans les établissements recevant du public
Démarche globale d’analyse des risques
Gestion des risques
- aspects logistiques, techniques et économiques
- spécificités propres à chaque établissement
(architecturale, sanitaire, environnementale…)
- aspects législatifs
Connaissance des installations de distribution d’eau
et des causes de la dégradation de la qualité de l’eau
: préalable indispensable à la mise en œuvre d’une
démarche de maîtrise des risques infectieux liés à
l’eau dans les bâtiments recevant du public.
04/12/2014
42
Ce qui est naturel, c’est le microbe. Le reste,
la santé, l’intégrité, la pureté, si vous voulez,
c’est un effet de la volonté et d’une volonté
qui ne doit jamais s’arrêter.
Albert camus (La peste)
04/12/2014
43
Qualité des eaux à l’intérieur des bâtiments recevant le
public, côté législation.
Thouraya ANNABI ATTIA
Amine MESTIRI
ANCSEP
Sommaire
Notions de sécurité sanitaire
Définition de l’eau de consommation
Les intervenants
Notions de responsabilité
Conclusion
Qualité eaux réseaux int_législation TAA & AM
04 12 14
45
Notions de Sécurité Sanitaire
Évolution historique
Dès la fin du 20ème siècle, l’abord « contrôle en
bout de chaine des produits finis » largement
remis en cause,
De nouveaux systèmes basés sur le risque et
instaurés à l’échelle internationale comme base
de la facilitation des échanges,
Ce mode d’évaluation s’applique aussi bien aux
produits, qu’aux milieux de vie (milieu de travail,
milieu domestique, environnement large) = met
l’homme au centre du processus et la preuve
scientifique comme seule recevable pour
« justifier » les décisions de gestion (base de
la législation contraignante).
04 12 14
47
Sécurité Sanitaire
Le rôle d’une institution de Sécurité Sanitaire est de
protéger la santé des citoyens par le biais des avis
scientifiques :
en tant que support de décision collective (gestion du risque)
= réglementation
En tant que support de décision individuelle (communication)
= promotion de la santé / empowerment
L’abord préventif (considéré comme avancée importante
dans la deuxième moitié du 20ème siècle / versus abord
curatif), est jugé aujourd’hui insuffisant ; le principe de
précaution est né, aussi bien en tant qu’abord
scientifique qu’en tant que nouvelle règle de droit.
04 12 14
48
PP invoqué pour l’eau dans le domaine
des soins
Incertitudes scientifiques
importantes sur la :
Nature du danger
Causalité
Ordre de grandeur
Probabilité du risque
Inefficacité des
critères
microbiologiques
définis pour prévenir le risque
épidémique lié aux pathogènes
fécaux et non pour des usage de
soins.
RESPONSABILITE
dans les IAS
voies de transmission
pathogènes opportunistes
différents usages et donc
exigences de qualité
04 12 14
49
Le risque à l’hôpital est matérialisé par les IAS :
largement liées à l’eau en Tunisie
NOSOTUN05: Le taux global de
prévalence des malades porteurs
d’infection nosocomiale est de 6,6 %.
Pseudomonas aeruginosa : 1er germe
en cause (17,9%)
NosoTun2012 :
prévalence des malades porteurs
d’infection nosocomiale est de 6.6%
Premier germe en cause
Pseudomonas aeruginosa : 19 %
04 12 14
50
Le risque sanitaire lié à l’eau dans
les bâtiments est aussi matérialisé
par le danger « légionnelles »
DHMPE: juin 2013-avril 2014, l’enquête nationale sur les risques liés
aux légionelles dans les établissements de santé publics et privés
en Tunisie (n=103)
Sur les 688 échantillons d’eau analysés 21.3 % (147) non
conformes, dont 33 (4.8 %) ont une contamination = niveau d’alerte,
et 112 (13.3 %) = niveau d’action.
L’enquête montre:
58.6 % des établissements ne disposent pas des plans de réseaux d’eau
chaude sanitaire.
34.9 % des réseaux d’eau ne sont pas calorifugés.
80 % des établissements n’assurent pas la surveillance des paramètres
température et chlore résiduel libre
82 % des établissements ne disposent pas de registres de maintenance.
04 12 14
51
Eau de consommation/eau potable
GDWQ 2004, 2011: prendre en
compte l'évaluation et la gestion des
risques.
"Cadre destiné à garantir la salubrité
de l'eau de boisson"
Examine les rôles et les
responsabilités des différents
acteurs, y compris les rôles
complémentaires des responsables
de la réglementation au niveau
national, des fournisseurs d'eau, des
communautés et des organismes de
"surveillance" indépendants.
04 12 14
53
DEFINITION & QUALITES requises pour l’eau de
consommation
contraintes organoleptiques, biologiques et
chimiques
LE CODE DES EAUX ( LOI 75/16 du 31 MARS 1975)
Art.97 : « L’eau destinée à la consommation signifie l’eau brute ou
traitée destinée à la boisson, aux usages domestiques, à la
fabrication des boissons gazeuses, des eaux minérales, de la glace et
de tout produit alimentaire.
L’eau destinée à la consommation ne doit contenir en quantités nuisibles,
ni substances chimiques, ni germes nocifs pour la santé. Elle doit en
outre être dépourvue de signes de pollution et présenter des
caractères organoleptiques qui la rendent acceptable. »
04 12 14
54
projet CDE2 (TITRE 4 : Des usages et des
services publics de l’eau / Eau potable des
réseaux publics)
Article 109 : L'eau destinée à la consommation
signifie l'eau brute ou traitée destinée à la boisson,
aux usages domestiques, à la fabrication des
boissons gazeuses, des eaux minérales, de la glace
et de tout produit alimentaire.
Article 110 : Une eau potable est une eau qui ne
présente pas de risque pour la santé. Elle doit avoir
un goût agréable, être claire et sans odeur, exempte
de germes pathogènes et d’éléments toxiques de
nature chimique. Sa composition répond à une
définition réglementaire, fixée par des normes qui
précisent les valeurs limites des paramètres les plus
importants. Lorsque ces limites sont dépassées,
l'eau est déclarée non potable…
04 12 14
55
CDE
Art98.—Une eau pour être considérée
comme potable et pouvoir être
distribuée à une collectivité, doit outre
les caractéristiques indiquées à l’article
97 du présent code, satisfaire à des
conditions et des normes qui sont fixées
par décret.
04 12 14
56
NORME de potabilité
NT 09.14 (2013) : largement inspirée de
l’arrêté français du 11 janvier 2007 relatif
au programme de prélèvements et
d’analyses du contrôle sanitaire pour les
eaux fournies par un réseau de
distribution tel que modifié par l’Arrêté
du 21 janvier 2010
Un « vrai » texte d’application en
cours…
04 12 14
57
Décret N°° 2003-1718 du 11 Août 2003, relatif à la
fixation des critères généraux de la fabrication, de
l’utilisation et de la commercialisation des matériaux
et objets destinées à entrer en contact avec les
denrées alimentaires.
Article 1er : Le présent décret fixe les critères généraux de la
fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux
et objets destinés à être mis en contact avec les denrées
alimentaires, dénommés ci-après «matériaux et objets » et
fabriqués à partir des matériaux suivants :
- Matières plastiques y compris les vernis et les revêtements, …
- Ces dispositions s'appliquent aussi aux matériaux et objets
destinés à être mis en contact avec l'eau destinée à la
consommation humaine.
14
04 12
58
Décret N°
N° 20032003-1718 - Article 6
Le responsable de la première mise sur le marché des
matériaux et objets, doit fournir une attestation sanitaire
d’utilisation, prévue à l'article 7 du présent décret (objet
de l’arrêté du MSP du 12 janvier 2005).
Les matériaux et objets ne respectant pas les
dispositions du présent décret sont considérés non
conformes.
Les matériaux et objets n’ayant pas fait l’objet de
l’attestation sanitaire d’utilisation, ou ne respectant pas
les conditions prévues à l’article 2 du présent décret,
sont considérés non conformes et présentant un
danger sur la santé et la sécurité des
consommateurs….
04 12 14
59
Le consommateur est protégé par la loi
9292-117 du 7 décembre 1992
Art 3 : Les produits doivent, dans les
conditions normales de leurs
utilisation, présenter la sécurité à
laquelle on peut légitimement
s’attendre et ne pas porter atteinte
aux intérêts matériels des personnes
ou à leur santé.
Obligation d’information du
consommateur (art. 16)
04 12 14
60
Les intervenants
NOTION DE CONTRÔLE / AUTOCONTRÔLE
Les agents du MSP et ceux du MA sont
habilités à constater les infractions au CDE
par l’Art.156 qui spécifie : Agents dûment
assermentés (Les médecins et les ingénieurs
dûment habilités du MSP, ingénieurs du MA)
peuvent dresser des PV du fait des
dégradations … dommages au domaine
public, salubrité publique ou à la santé de la
population
La SONEDE a obligation d’autocontrôle de
par sa loi organique
04 12 14
62
Principaux préceptes de contrôle énoncés
par le CDE
Les additifs utilisés au traitement de l’eau doivent bénéficier de
l’autorisation sanitaire (MSP après avis du Conseil Supérieur de
l’Hygiène publique) –Art99Le MSP peut autoriser l’utilisation d’une eau non conforme (réserves,
précautions) -Art100Les analyses périodiques de contrôle de la qualité des eaux se font dans
des laboratoires agréés par le MSP. --Art100-PROJET CDE2 : suite de l’art 110
Le contrôle de la qualité des eaux est assuré au moyen d'analyses
périodiques dont la nature et la fréquence est fixée par arrêté du ministre
en charge de la Santé Publique pratiquées dans les laboratoires agréés
par le Ministère chargé de la Santé Publique.
L'organisme chargé de la distribution de l'eau de consommation est tenu
de publier le résultat des analyses effectuées.
04 12 14
63
La SONEDE
Créée par la loi n°68-22 du 02 juillet 1968,
disposait à l’origine du monopole de la desserte
en eau potable en milieu urbain
les acteurs privés peuvent, dans les zones dûment
délimitées et dans le cadre de projets intégrés
(zones industrielles et touristiques) et
conformément à un cahier des charges élaboré à
cet effet, produire de l’eau potable afin d’assurer
leur propre autonomie de consommation(loi n°
2001-116 du 26 novembre 2001 modifiant le
code des eaux).
Projet CDE2 : distributeurs privés…
04 12 14
64
LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
la mission de contrôle confiée par le CDE
confirme les attributions du MSP telle que
détaillées dans le décret N°74-1064 du 28
novembre 1974 art 2 :« Assister techniquement
tous les organismes publics ou privés dont
l’action peut avoir des répercussions sur la santé
de la population et notamment dans les
domaines du contrôle de l’habitat, de l’eau de
consommation, de la production alimentaire, de
la protection de l’environnement… »
04 12 14
65
DHMPE
Décret n° 81-793 du 9 juin 1981
portant organisation des directions
centrales du MSP, stipule pour la
DHMPE, art 19 : « est chargée …du
contrôle de la qualité des eaux de
consommation et des eaux thermales
ainsi que de l’amélioration des points
d’eau publics… »
04 12 14
66
CETEMBH
Décret n° 96-9 du 2 janvier 1996 : le Centre
d'Études Techniques et de Maintenance
Biomédicale et Hospitalière a pour mission de
promouvoir et renforcer les potentialités en
matière d’ingénierie et de maintenance
biomédicale et hospitalière et ce dans le but
d’accorder aux installations et aux
équipements une durée de vie optimale et de
garantir aux patients la sécurité technique
nécessaire dans leur utilisation.
Évolution vers l’expertise et la formation plutôt
que vers les actes de maintenance
04 12 14
67
ANCSEP
Décret de création n°
n°769 du 5 avril 1999 / Arrêté
du 15 janvier 2002 (liste des 10 produits y
compris l’EAU)
l’EAU)
L’ANCSEP assure la sécurité du consommateur,
elle se positionne:
En tant que coordinateur des contrôles
En tant que structure d’appui aux activités de contrôle:
amélioration des performances,
base scientifique de la gestion des risques (évaluation des risques
sanitaires),
En tant que source d’information:
Veille scientifique, normative
Formation, information
04 12 14
68
Niveau local : cas de l’hôpital
Loi n°91-63 du 29 juillet 1991 relative à l’organisation
sanitaire qui dans son article 5 : « Les structures et
établissements sanitaires publics et privés doivent
fonctionner dans les conditions qui garantissent … le
respect des règles d’hygiène fixées par la législation et la
réglementation en vigueur... »
Décret 93-1915 du 31 août 1993 prévoit certaines
normes d’hygiène que chaque établissement est tenu de
respecter (stérilisation, gestion de déchets...)
le Décret 2003-2070 du 6 octobre 2003 : organisation
des Hôpitaux régionaux, il a introduit des notions
nouvelles (contrat objectifs, formation continue du
personnel et comité propre d’éthique) et n’a rien changé
aux responsabilités du directeur de l ’ établissement
concernant les l’HH :
(Art. 4) « veiller en permanence à
l’hygiène et à la salubrité au sein de l’hôpital »
04 12 14
69
Niveau local : cas de l’hôtel
Arrêté du ministre du tourisme du 1er décembre
2005, fixant les normes minimales de
classement des hôtels de tourisme : annexe
(Normes), chapitre 8 (hygiène et sécurité des
aliments et environnement), rubrique « EAUX »:
alimentation en eau courante potable, chaude et
froide
Surveillance de la qualité des eaux
04 12 14
70
Notion de responsabilité
La responsabilité des exploitants
Celle d’un établissement de santé, hôtel
ou tout autre établissement recevant du
public peut être engagée du fait d'une
défaillance de leurs obligations à
l'origine d'une contamination imputable à
leurs installations
Deux grands types de responsabilités :
Contractuelle (COC)
Pénale (CP)
04 12 14
72
Exploitants d’établissements
privés
Les exploitants d'établissements recevant
du public, tels que les Hôtels, sont
contractuellement tenus d'une obligation
de sécurité à l'égard de leurs clients.
Ils seront responsables, sur le fondement
des articles 82, 83 et suivants du Code
des obligations et des contrats(COC)
des dommages subis par leur clients du fait
de la contamination de l’eau,
04 12 14
73
Les établissements publics
Tel que les hôpitaux : ils sont
responsables à l'égard des usagers, en
vertu des règles régissant la
responsabilité administrative, sauf à
démontrer leur absence de faute.
Pas de responsabilité sans faute dans
le droit tunisien.
04 12 14
74
Responsabilités spécifiques
La maladie dont peut être atteint un salarié dans
un cadre professionnel du fait d'une
contamination par les installations de
l'entreprise, peut engager la responsabilité de
l'employeur pour faute inexcusable (obligation
de sécurité de résultat)
Pour les établissements de santé, une
contamination de patient par légionelles par
exemple constitue un caractère nosocomial qui
engage leur responsabilité de plein droit
04 12 14
75
Autres responsabilités engagées
(loi 92/117 PC & COC):
Celle des fabriquant et vendeurs de
matériel
Celle de constructeurs, architectes et
autres installateurs
04 12 14
76
Code Pénal Tunisien
Délit de mise en danger d'autrui (art. 217) en cas
d'imprudence, de négligence ou de manquement à une
obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou
les règlements (sauf s'il apporte la preuve qu'il a accompli les diligences
normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de
ses fonctions, de ses compétences, ainsi que du pouvoir et des moyens dont
il disposait)
La responsabilité pénale des exploitants et des installateurs
peut être engagée pour atteinte involontaire à l'intégrité de la
personne, si celle-ci subi des dommages corporels du fait
d'une contamination, soit :
pour délit d'homicide involontaire prévu et réprimé par le Code
Pénal,
pour délit de blessures involontaires, prévu par le même code
04 12 14
77
Au total
Une législation spécifique est
nécessaire
Assoir la notion de SS : baser la gestion sur les preuves
scientifiques
Déclaration obligatoire IAS, légionellose communautaire
Introduire la notion de « responsabilité sans faute » pour
les IAS
Baser la gestion de l’eau sur l’obligation du WSP (plan de
gestion de l’eau –HACCP)
Textes spécifiques à certains risques (légionelles)
Guides et procédures
04 12 14
79
Atelier projet
Introduction : Touil Abdel Hamid, Président Association
ANBEIC
www.anbeictunisie.com
Matthieu Kirchhoffer
Expert traitements d’eau - risques sanitaires (Cofely Services)
40 000 réseaux ECS, 400 établissements de santé, 800 RPA,
500 piscines publiques, 600 circuits TAR…
Membre du GT révision rubrique 2921 des ICPE (MEDDT)
Membre du GT rédaction norme fabricants TAR (AFNOR)
Membre du GT « arrêté dispositifs anti-retours » (DGS)
Rédacteur et relecteur de plusieurs guides techniques
Président commission GS19 (avis techniques TE au CSTB)
Membre (ancien président) du CSTBat Service
Membre de CAPRIS, président de la commission Tours aéro
Animation d’un forum de discussion « eau-maîtrise du risque
légionelles » sur Viadéo (réseau social professionnel)
Sommaire
Contexte réglementaire Français
1.
Code de santé publique
2.
Arrêté du 30 novembre 2005
3.
Arrêté du 1er février 2010
4.
Guide de la DHOS 2005
Documents d’aide à la conception
1.
Guide technique CSTB 2003
2.
Normes et DTU
3.
Guide technique CSTB & ARS Pays de Loire 2014
Documents d’aide à la maintenance
1.
Guide technique CSTB 2005
2.
Guide technique CSTB & ARS Pays de Loire 2014
Document d’aide au diagnostic des défaillance
1.
82
Guide technique du CSTB 2012
Code de santé publique Français
Articles R 1321 :
Qualité d’eau à l’intérieur du bâtiment : articles 2 ; 3 ; 4 et 5
Limite de responsabilité : articles 43 ; 45 ; 46 et 47 (informations des utilisateurs)
Matériaux en contact (ACS) : articles 48 et 49
Produits et procédés de traitement : articles 50 (AMM) ; 51 ; 53 (conditions de mise en
place de TE à l’intérieur d’un bâtiment) et 54
Entretien et fonctionnement : 55 ; 57 ; 58 ; 60 (maintenance des réservoirs) et 61
(vérifications de dispositifs anti-pollution)
83
arrêté du 30 novembre 2005
Température de production > 55°C
Température du réseau ≥ 50°C en tout point
Retour de boucle -5°C / température de départ
Température au point d’usage < 50°C (salle d’eau)
84
arrêté du 1er février 2010
Règles de surveillance des installations collectives de production, de stockage et
de distribution d’Eau Chaude Sanitaire des Etablissements Recevant du Public
présentant des points d’usage à risque
Dans les établissements de santé et les ERP:
Points de surveillance
Mesures obligatoires
Sortie production ECS
T° de l’eau journalière ou en continu
Fond de ballon et de stockage ECS
Analyse de légionelles 1/an
Points d’usage à risque et points d’usage les plus
éloignés
T° de l’eau hebdomadaire ou en continu
Points d’usage représentatifs situés dans des
services accueillant des patients
T° de l’eau hebdomadaire ou en continu
Bouclage
T° de l’eau journalière ou en continu au niveau
de chaque boucle
85
Guide de la DHOS (2005)
I- Principaux dangers et risques sanitaires
liés à l’eau dans les établissements de santé
II- Mise en place d’une gestion globale de la
qualité de l’eau
III- Typologie des différentes catégories
d’eau, des traitements et des usages
IV- Connaissance des installations et des
principaux modes de défaillance de la
distribution de l’eau
V- conception et réalisation des installations
de distribution de l’eau
VI- Opérations de maintenance et mesures
curatives
Annexes
86
Guide technique de conception et de
réalisation des réseaux (Nov. 2003)
Organisation du référentiel :
>
>
>
>
>
>
>
>
87
Chap 1 = Cadre réglementaire et normatif
Chap 2 = Organisation et conception des réseaux
Chap 3 = Branchements et interconnexions
Chap 4 = Schémas d’installation des équipements
des réseaux intérieurs
Chap 5 = Règles de protection dans les réseaux
intérieurs
Chap 6 = Mise en oeuvre des canalisations
Chap 7 = Mise en service et livraison des réseaux
Annexes
Contexte para-réglementaire
o Normes EN 806 (1 à 5)
o Normes produits, Avis TEChniques
(ATEC) et Cahiers des prescriptions
techniques
o Référentiels de certification
o DTU série 60
60.1: Plomberie sanitaire pour bâtiments à usage
d’habitation – 1959 add. 1969 et 1977
Publication décembre 2012
60.11: Règles de calcul des installations de plomberie
sanitaire – 1988
Publication août 2013
88
Guide conception des réseaux CSTB & ARS Pays de Loire
http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/Reseaux-interieurs.171681.0.html
Document disponible en WORD
Utilisable et modifiable par les Maître d’ouvrages
89
L’eau dans le circuit
Objectif :
Maintenir une eau sanitaire de qualité, ce qui nécessite:
d’éviter la stagnation et d’assurer une bonne circulation
de l’eau,
de lutter contre l’entartrage et la corrosion par une
conception, un traitement et un entretien adapté à la
qualité de l’eau,
de maitriser la température de l’eau depuis la
production et tout au long des circuits de distribution.
90
Conception et structure des réseaux
91
La Conception
Nouveaux DTU 60.1 et 60.11 avec débits >100 l/h et vitesse > 0.2 m/s
Le moins de boucles possible ! Et boucles horizontales
Choix des matériaux (éviter acier galvaniser)
Calorifugeage séparé des réseaux
Éviter les mitigeurs centraux
Accessibilité aux organes techniques hors des appartements, à hauteur d’homme
(vannes équilibrage, compteurs, clapets EA, purgeurs d’air…)
Dimensionnement du réseau par rapport à des débits hygro-économes
Organes d’équilibrage avec Kv mini > 1mm
Éviter en toute circonstance le stockage d’eau <55 °C
Équilibrer au maximum les pressions eau chaude / eau froide
-> diagnostic hydraulique
92
Guide technique d’exploitation
(Oct. 2005)
Organisation du référentiel :
> Chap 1 = Terminologie
SECTION 1 : RESEAUX COLLECTIFS
> Chap 2 = Responsabilités et compétences
> Chap 3 = Management de la maintenance
> Chap 4 = Procédures de maintenance
préventive
> Chap 5 = Procédures d’actions correctives et
curatives
> Chap 6 = Procédures de maintenance des
dispositifs de protection anti-retour
SECTION 2 : RESEAUX PRIVATIFS
> Chap 7 = Guide de maintenance des réseaux
privatifs
Annexes
93
Cadre contractuel
94
Maintenance du réseau de distribution
Accessibilité
Calorifugeage / cordons chauffant
Fuites
Vannes d’équilibrage
Purgeurs d’air automatiques
95
La Maintenance
Maintenance des équipements techniques ET DU RESEAU DE DISTRIBUTION
Vérification des purgeurs d’air automatiques
Manœuvre des vannes de barrage et vannes d’équilibrage
Chasses violentes et répétées sur fond de ballon (mensuelle/hebdo)
Vidange, ouverture, nettoyage et désinfection annuelle des production ECS
Vérification annuelle de l’équilibrage par enregistrement de températures de bouclages
Lutte contre tartre et la corrosion (ouverture annuelle des tubes témoins)
avec des solutions sous avis techniques
Désinfection (peroxyde) annuelle des adoucisseurs
Nettoyage annuel des bacs de produits chimiques
Puisages hebdomadaires des points d’eau inutilisés
Vérification annuelle des disconnecteurs
96
Guide technique « défaillances et
préconisations » (2012)
97
les réseaux ECFS en HTA
[email protected]
HTA en France :
• 1 hôpital sur 3 en rénovation
• 1 hôpital sur 2 en neuf
• 1 EHPAD sur 2
• 1 000 000 m de canalisations installées
• 90% des palaces français équipés en
GIRPI
SYSTEM’O : ACS, ATEC, FDES
GIRPI :ISO 9001 (qualité), ISO 14001
(environnement), OHSAS 18001 (hygiène, sécurité
et santé)
Limiter le risque : le rôle de tous
La conception
La surveillance
La réalisation
La coordination
La formation
La maintenance
Le bon choix des canalisations, compatibles avec les traitements doit être associé avec
une bonne conception des réseaux et un bon entretien afin de limiter
considérablement tous les facteurs aggravants de prolifération des bactéries pour une
prévention des risques infectieux liés à l’environnement.
GUIDES WHO - OMS
• « Health Aspects of plumbing » 2006
This publication is dedicated to assisting in achieving the best
possible plumbing levels to ensure the highest health benefits
from use of sound plumbing practices.
• « Legionella and the Prevention of Legionellosis » 2007
Guidance is provided on risk assessment and risk management of
susceptible environments. The necessary measures to prevent, or
adequately control.
Policies and practice for outbreak management and the
institutional roles and responsibilities of an outbreak control
team are reviewed.
(Reconnaissance du faible développement du biofilm sur le
CPVC)
101
102
Le biofilm des réseaux d’eau
Comparaison des valeurs de BPP observées à 30°C et à 50°C
Polypropylène
1400
pg ATP / cm2
1200
BPP à 30°C
1000
BPP à 50°C
Inox 304
800
Inox 316
600
400
200
0
Cuivre
C-PVC
Polybutène
L'étude LHVP - Clermont Université.
Protocole expérimental des traitements successifs des matériaux
➲ 3 heures
Eau + Chlore
3mg/l - 55° C
➲ 1 heure
Eau chaude
70°C
120 cycles de 6 heures
➲ 30 minutes
Acide
phosphorique
15%, T. ambiante
➲ 15 minutes
Eau
courante
➲ 1 heure
H2O2
1 000 mg/l
T. ambiante
➲ 15 minutes
Eau
courante
Comparaison des BPP
2500
2000
ATP (pg/cm2)
BPP matériau neuf
1500
1000
500
cuivre
0
C-PVC
PEX-R
BPP matériau traité
Recommandations du WHO 2007
Les recommandations du
Who 2007 font référence à
la circulaire de septembre
2005 émise par le ministère
de la santé et des
solidarités Français.
108
L’OBJECTIF : GUIDE de l’EAU dans les HOPITAUX 2005
ASEES - nov 2011 - www.capris.asso.fr
109
complexité
La France compte env. : 2 900 Hôpitaux (450 000 lits).
Un réseau d’eau chaude et froide, représente en moyenne :
9 km de tubes (soit 9 m3 d’eau) pour un établissement de 280 lits
et 25 km - 600 lits.
16 000 km de canalisations à surveiller.
Les durées des opérations de construction publiques en CR ou
construction privées pour « hôpital général » environ 4 ans.
Décalage des connaissances entre la phase de conception et au
moment de l’ouverture.
Le déroulement se fait en 2 grandes étapes :
La Conception : Programme – Avant projet – Projet – Appel
d’offres
Les travaux : Installation – Nettoyage – Essais d’Etanchéité – Essais
de Pression - Réception – Livraison – Emménagement.
Sources : ANAP 2011 – HOPE European Hospital & Healthcare Federation 2007 – Ministère santé 2009 -
STOCKAGE & RINCAGE
Le stockage sur chantier des produits est parfois une
catastrophe. Il faut former les entreprises et les négoces
qui livrent les produits pour imposer plus de rigueur
Hygiène.
Le cahier des charges doit imposer :
- Le stockage des tubes sur râteliers et matériels dans un
zone saine. (Tous les tubes trouvés au sol seront renvoyés)
- Le nettoyage
- Tubes bouchonnés
Stockage extérieur
Projection boue
La procédure de rinçage est importante pour évacuer les
impuretés. Elle peut consommer jusqu’à 140 m3 d’eau.
Bouchon
Exigences de suivi de performances
Surveillance de la température ECFS
[email protected]
Source : Guide CSTB2012
Gamme adaptée
2 types de raccords HTA :
Manchon HMI Ø16 à 32 pour la prise de température par contact sur la surface
extérieure
Coude H4MI
Ø32 à 63 pour la prise de température par immersion.
CONCEPTION DES RESEAUX
Sources : Fiches techniques CAPRIS 2011 - Techniques Hospitalières 2008 -
Tendances :
Dévoiement ECS par chambre + branchement en série (WC à l’extrémité) + Equilibreur
de pressions ECFS.
Matériaux résistants à la température sur l’eau froide
TRAITEMENTS
Aujourd’hui, la décontamination LP semble maitrisée, alors que la
Pseudomonas aeruginosa en est loin .
La PA se loge souvent dans les antennes terminales. On connaît peu de
choses sur la PA comme sa migration dans les réseaux ou sa vitesse de
prolifération
Il faut agir sans précipitation.
Vérifier si l’avis technique des matériaux autorise les pressions + choc
thermique.
Demander une garantie du fabricant sur l’utilisation finale du matériau en
phase de décontamination.
Privilégier les produits ayant un retour d’expérience positif.
115
Chlore
DOC
Après un traitement, réaliser les analyses d’eau après 48h et après 8
semaines.
Faire une campagne d’autocontrôle légionelle (120€/pt) et pseudomonas
(40€/pt)
Relever les températures de tous les retours
UV
TRAITEMENTS CURATIFS
-Les contaminations Pseudomonas aeruginosa fréquentes.
Elles conduisent parfois au remplacement de colonnes montantes mais
également à des incidents lors de la décontamination d’un réseau EFS.
- Le choc chloré (15 à 100 mg/l) ou l’hyperchloration en continue (au
moins 1 mg/l de chlore libre) ont un effet temporaire et limité. Ces
pratiques ont pour effet de dégrader les matériaux des réseaux (clapets
anti-retours…).
-Des robinetteries Thermostatiques non désinfectables.
- DOC + T° oxydation des polyoléfines.
Axe clapet anti-retour
Sources : SFHH 2010 – TSM 2011 – WHO 2007 – Journal of hospital Infection 2011
Choc Thermique : Température / pression
Classe d’application pour le CPVC
PN 25 PS 10 bar
PN 16 PS 6 bar
ISO 10508
MISE en place en France 20/07/08
Impact sur la qualité de l ’eau
Grâce aux qualités du C-PVC, le HTA est un maillon
fort dans le cadre de la «lutte contre les
légionelles et pseudomonas» :
DOM-TOM
• Attestation de Conformité Sanitaire.
• Neutre électriquement ; pas de couple.
• Limitation des phénomènes de développement
des bactéries : tartre - corrosion - biofilm.
• Résistance aux traitements préventifs et curatifs.
CONTREXEVILLE
• Expérience en stations thermales (Abs PA & LA).
MARSEILLE
ESPAGNE
HAVRE
ANGLETERRE
‫اﻝﻤﻌﻬد اﻝوطﻨﻲ ﻝﻠﻤواﺼﻔﺎت‬
‫و اﻝﻤﻠﻜﻴﺔ اﻝﺼﻨﺎﻋﻴﺔ‬
Normalisation Tunisienne
des Tubes PVC-C
NT 05.560-2(2010)
Présenté par M. CHAHIR JHENE
Tunis, Le jeudi 04 décembre2014
L’INNORPI
L’Institut National de la Normalisation
et de la Propriété Industrielle : INNORPI
Un établissement public à caractère non administratif (EPNA)
régi par la loi n°2009-38 du 30Juin 2009 qui abroge la loi
82-66, il est placé sous la tutelle du Ministère chargé de
l’industrie
120
120
La Norme
Une norme est un document approuvé par un
organisme reconnu.
Mis au point par voie de consensus entre des experts
du domaine.
Fournit des spécifications et des lignes directrices sur
la conception, l'utilisation ou la performance des
produits, processus, services, systèmes ou
personnes.
D’application volontaire.
121
121
Normes et règlementation
Les normes sont d'application volontaire.
l’application des lois est obligatoire.
Lorsque les autorités réglementaires d’un pays
décident de recourir à des Normes pour réglementer,
l’application de ces Normes devient obligatoire.
122
122
Normes & Marchés public
Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant
réglementation des marchés publics.
Art. 31 - Les prestations objet du marché doivent
être définies conformément à des spécifications
techniques par référence :
- à des normes nationales ou à d’autres documents
de référence équivalents accessibles aux candidats..
123
123
NT 05.560-2 (2010)-EN ISO 15877-2:2009
Systèmes de canalisations en plastique pour les
installations d’eau chaude et froidePolychlorure de vinyle chloré (PVC-C)-Partie 2: Tubes
Spécifie les exigences des tubes en PVC-C
Systèmes de canalisations destinés aux installations d'eau
chaude et froide
A l’intérieur des bâtiments
Consommation humaine ou systèmes de chauffage
Pressions et des températures de service correspondant à
la classe d'application défini dans la première partie
124
NT 05.560-2 (2010)-EN ISO 15877-2:2009
La norme couvre une gamme de conditions de:
Service (classe d’application)
Pressions de services
Séries de tubes
spécifie également les paramètres et les méthodes
d'essai
S’applique au tubes, raccords
Assemblages
Assemblages avec des Composants faits en d’autres
matériaux
125
NT 05.560-2 (2010)-EN ISO 15877-2:2009
Cette norme constitue l’une des parties d’un
ensemble de normes, présentées sous le titre
général Systèmes de canalisations en plastique pour les
installations d'eau chaude et froide — Poly(chlorure de
vinyle) chloré (PVC-C):
— Partie 1: Généralités
— Partie 2: Tubes
— Partie 3: Raccords
— Partie 5: Aptitude à l'emploi du système
— Partie 7: Directives pour l'évaluation de la
conformité [Spécification technique]
126
Références bibliographiques utiles
ISO 4065, Tubes en matières thermoplastiquesTableau universel des épaisseurs de paroi
ISO 10508, Systèmes de canalisations en plastique
destinés aux installations d’eau chaude et froideLignes directrices pour la classification et la conception
127
Références bibliographiques utiles
CEN/TR 12108, Systèmes de canalisations plastiquesGuide pour l’installation à l’intérieur de structures de
bâtiments de systèmes de canalisations sous pression
pour l'eau chaude et l'eau froide destinées à la
consommation humaine
128
Les tubes en CPVC pour les
installations d’eau chaude et
froide
Comment s’assurer d’une
bonne Qualité ? Une
question simple
d’apparence
129
La norme ISO 15877:
Partie 1
Partie 2
Enregistrée sous la référence
Tunisienne
NT 05-560
Partie 1
Partie 2
130
I – Matière première
Un bon choix de la matière première:
-Caractéristiques respectant :
• La norme
• La sécurité et la santé
• L’environnement
131
132
133
134
II – Les Tubes Type I
Les contrôles:
Contrôle de l’aspect
Contrôle dimensionnel
Les essais:
Essais de traction et allongement:
Une contrainte ≥50MPa
Essai de masse volumique
Essai de retrait :Re≤5%
135
Tenue à la pression:
1 heure à 20°C et ơ=43MPa
165 heures à 95°c et ơ=5,6MPa
1000 heures à 95° et ơ=4,6MPa
Essai de choc à 0°c:
Un TIR≥10%
136
Pour la mise en œuvre
SICOAC a mis en place un en
collaboration avec GIRPI un
plan de contrôle
137
138
139
Conférence Tunis
4 décembre 2014
Patrick PARIS
Retour d’expérience &
la validation technique et bactériologique avant la mise en service
du réseau
Président de l’association CAPRIS (association d’experts sur les risques légionelles
et Pseudomonas ae ruginosa dans l’eau sanitaire)
Ancien responsable de la division Eau & habitat au CSTB
Responsable du groupe DTU 60.1 DTU 60.11 Dimensionnement des réseaux à
l’AFNOR
Directeur Antagua
ANTAGUA : création en 2003.
Expertise eaux et réseaux
hydrauliques, réglages de réseaux,
désinfections.
Equipe de 13 personnes (pluridisciplinaire)
[email protected]
Contexte
4 niveaux de risques liés à une contamination:
• Conséquences humaines
• Responsabilité pénale
• Impacts médiatique et politique
• Conséquences financières (réception)
Europe
(2008)
Espagne
France
Pays Bas
Italie
Angleterre 358
Allemagne 522
Europe
Nbre de cas
légionellose
1219
1244
337
1107
5907
Contexte épidémiologique
Nombre de cas de légionellose déclarés en France de 1988 à 2012
Données INVS
– 2012
•
•
Taux d’incidence 2012: 1,98 (nombre de nouveaux cas observés en 2012 sur 100 000 personnes)
Létalité: 11%
Expérience d’environ 500 audits :
AP-HP, EIFFAGE CONSTRUCTION,
VINCI, CEGELEC, ALLIANZ, ESRF
(SYNCHROTRON), Musée du
Louvre, Parlement européen de
Strasbourg…
• Diagnostics avant réception.
• Traitements réalisés pour la désinfection
des réseaux, réception et procédure de
maintenance.
• Tests bactériologiques avant réception.
Légionelles, bactéries aérobies
revivifiables à 22°C et à 36°C,
Mise en eau
Mise en eau progressive
Réparations des fuites
Equilibrage
1. Mettre le réseau en pression.
2. Ouvrir tous les exutoires au débit le
plus grand.
3. Presser au moins 5 fois de suite les
robinets à fermeture temporisée.
PAGE 144
Désinfection + Maintien de la qualité
de l’eau
Les désinfectants utilisés sont soumis à autorisation (arrêté août 2007).
Hypochlorite de sodium et peroxyde d’hydrogène
Pour l’hypochlorite de sodium :
- 100 mg/L pendant 3 heures, ou
- 50 mg/L de chlore pendant 6 heures, ou
- 25 mg/L pendant 12 heures, ou
- 15 mg/L de chlore pendant 24 heures, ou
1. Homogénéiser la solution désinfectante
2. Remplir complètement le réseau à désinfecter
en évitant les poches d’air
3. Ouvrir modérément tous les robinets situés en
bout de toutes les antennes.
PAGE 145
Traitements chimiques préventif
autorisés
Circulaire du 22 avril 2002
Guide technique eau dans les établissement de santé
(09/2005)
Produit ou procédé
Dosage préconisé
Composés générant des hypochlorites
(Hypochlorites de sodium NaClO, Chlore
moléculaire Cl2, Hypochlorite de calcium
Ca(ClO)2)
0,3 à 1 mg/L de chlore libre
Dioxyde chlore
0,3 à 1 mg/L de dioxyde de chlore
Page 146
Traitement chimique curatif:
Ce type de traitement peut ne pas présenter une efficacité
satisfaisante vis-à-vis des bactéries situées dans le biofilm ou
dans les dépôts de produits de corrosion.
Si les conditions physico-chimiques locales sont favorables aux
croissances de micro-organismes, les proliférations peuvent
reprendre très vite (en 24 à 48 heures). Afin d’obtenir un bon
résultat, il peut être nécessaire de répéter ce traitement
plusieurs fois.
Dans tous les cas, un rinçage suffisant doit être réalisé.
S’ils sont employés de manière inadaptée, les traitements
curatifs peuvent avoir des conséquences néfastes sur l’état des
réseaux.
Guide p 83
Traitement chimique curatif:
Choc thermique curatif
Circulation d’eau à une température de 60°C
environ pendant 30 minutes dans l’ensemble des
réseaux de distribution d’eau chaude de la production
jusqu’au point de puisage.
Opération suivie d’un rinçage soigneux des canalisations
(cf. circulaire DGS n°97/311).
Bonne efficacité sur les micro-organismes mais nécessite une conception
de l’installation et du réseau prévue à cet effet car certains matériaux ne
supportent pas de traitement thermique :
•PVC Pression Prévu initialement pour l’eau froide.
•L’acier galvanisé n’est plus protégé de la corrosion dès que la
température de l’eau est supérieure à 60°C
Guide p 83
Recommandations simples
Identification des bypass terminaux
Principaux lieux de développement bactérien, les bras
morts sont constitués par des canalisations qui
alimentent des points d’usage d’eau Ces points d’usage
ont disparu, mais les canalisations sont toujours en place
et connectées au réseau principal. Dans ces tuyaux de
plus de 50cm, les mouvements d’eau sont inexistants, ce
qui laisse le temps aux bactéries de s’y développer.
Eviter Stagnation de l’eau lors de la fermeture
temporaire ou définitive de certains services en
établissements de santé
CHR Orléans : Retour d’expérience sur les réseaux ECFS
CHR 500 lits + CH Madeleine + 4 EHPAD + 1 bâtiment en construction
Service technique (30 pers) + SPRI
Retour d’expérience sur la réalisation des réseaux :
- Conception (HQE) et dimensionnement des réseaux
- Mise en œuvre des canalisations C-PVC
- Mise en eau le plus tard possible
- Equilibrage du réseau (Vannes TA, OVENTROP,
GRK)
- Filtration entrée du bâtiment, éviter les particules
Retour d’expérience sur la lutte contre les bactéries :
-Traitements préventifs
- Soutirage de mise en exploitation et suppression bras
morts
- Point de puisage et surveillance
- Analyse des points à risque
- Traitements curatifs légionelles & Pseudomonas
aeruginosa
Retour d’Expérience
Hôpital Necker
-Filtres en entrée de bâtiment
-Production eau chaude sanitaire
-Distribution EFS et ECS
- Auges chirurgicales
- Stérilisation – EBM

ConfÃ©rence Tunis 20.. - AMSSA - Association Maghrébine de

Transcription

Documents pareils

Les Bases de la cuisine (en 12 jours)

colorimetrie et langage des couleurs

Cartel de l`œuvre

LES PILLEURS DE SARCOPHAGE

conseils et astuces: Mon teint est-il d`une couleur chaude ou froide?

Normes d`hygiène, de sécurité et d`accessibilité

Fiche 3 Les couleurs

LES COULEURS

À la découverte des couleurs chaudes et froides