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QU’EST-CE
QUE
COMPORTEMENTALE ?
L’EVALUATION
L’évaluation comportementale a pour objet de
déterminer le danger potentiel du chien.
Comment l’évaluation comportementale
est-elle réalisée ?
L’évaluation
est
réalisée
lors
d’une
consultation vétérinaire.
Les vétérinaires réalisant ces évaluations sont
inscrits sur une liste départementale officielle.
L’évaluation devra être effectuée à intervalles
réguliers entre les 1 an et 3 ans du chien,
selon le niveau de dangerosité du chien, par
son propriétaire ou peut être demandée par le
maire de la commune où le détenteur du
chien réside.
Les frais de cette évaluation sont à la charge
du propriétaire ou détenteur du chien.
Classement du chien :
Après examen, le chien est classé dans une
des 4 catégories suivantes :
• Niveau 1 : le chien ne présente pas de
risque particulier,
• Niveau 2 : le chien présente un niveau de
dangerosité faible pour son entourage ou
dans certaines situations, renouvellement
de l'évaluation au bout de 3 ans,
• Niveau 3 : le chien présente un niveau de
dangerosité critique pour son entourage ou
dans certaines situations, renouvellement
de l'évaluation au bout de 2 ans
• Niveau 4 : le chien présente un niveau de
dangerosité élevé pour son entourage ou
dans certaines situations, renouvellement
de l'évaluation au bout de 1 an.
Des
mesures
de
prévention,
des
recommandations, et si le chien est classé en
niveau 4, la détention de l'animal dans un
local adapté à sa dangerosité ou l'euthanasie,
sont proposés à l'issue de la visite chez le
vétérinaire.
Ville de
Cherbourg-Octeville
INFORMATIONS
Les
conclusions
de
l'évaluation
comportementale sont communiquées :
• au détenteur du chien,
• au maire de la commune de résidence du
détenteur du chien,
• au maire qui a demandé cette évaluation
comportementale,
• au fichier national canin.
A DESTINATION DES
PROPRIETAIRES DE CHIENS
DE 1ère et 2ème CATEGORIE
Sous réserve de la réglementation en vigueur
Contacts utiles
Pour obtenir :
• la liste départementale des
effectuant
les
comportementales,
• la liste des organismes agréés
formation pour l’obtention de
d’aptitude,
vétérinaires
évaluations
assurant la
l’attestation
Direction de l’Administration Générale
POLICE MUNICIPALE
22 rue de la Bucaille
50100 Cherbourg-Octeville
02.33.10.05.10
Veuillez contacter :
Préfecture de la Manche
3 place de la préfecture
CS 10419
50009 SAINT-LO Cedex
0.821.80.30.50
Horaires d’ouvertures :
Du lundi ou vendredi : de 9 h à 16 h 15
Horaires d’ouvertures :
Du lundi au vendredi :
8 h – 12 h / 14 h-17 h
Pour tous renseignements complémentaires,
contactez la Police municipale.
Imprimerie : Ville de Cherbourg-Octeville
Date de mise à jour : 25/10/2010
DEFINITION DES CHIENS CLASSES EN
1ère ET 2ème CATEGORIE
FORMALITES LIEES A LA DETENTION ET
A LA CIRCULATION DE CES ANIMAUX
QU’EST-CE
D’APTITUDE ?
Chiens de 1ère catégorie = les chiens
d’attaque
Les propriétaires de chiens de catégorie I et II
doivent être titulaires obligatoirement d'un
« permis de détention », délivré par le maire.
Cette attestation valide le suivi d’une
formation portant sur l’éducation et le
comportement canins, ainsi que sur la
prévention des accidents.
Chiens sans pedigree morphologiquement
assimilables aux chiens de races :
• Staffordshire
terrier
et
American
Staffordshire terrier (ces deux types de
chiens sont communément appelés "pitbulls") ;
• Mastiff, communément appelés « boerbulls »,
• Tosa
1ère catégorie :
2ème catégorie :
Ce permis est délivré après présentation des
documents suivants :
Pour les chiens âgés de moins de 8
mois :
• Carte de tatouage
• Vaccination contre la rage
• RC (n° de tatouage du chien)
• N° LOF : staff
• Attestation d’aptitude
• Attestation d’assurance garantissant la
responsabilité civile du propriétaire du chien
• Certificat de stérilisation (pour les chiens de
1ère catégorie)
Après présentation de ces documents un
permis
provisoire
sera
délivré
valable
jusqu’au 1 an du chien.
Chiens de 2ème catégorie = les chiens de
garde et de défense
Chiens de race :
• Staffordshire
terrier
et
American
Staffordshire terrier sauf les Staffordshire
Bull Terriers (race plus petite et sans
dangerosité avérée) ;
• Rottweiler ;
• Tosa.
Chiens sans pedigree ressemblant aux chiens
de races Rottweiler.
Pour les chiens âgés de 8 à 12 mois
• Carte de tatouage
• Vaccination contre la rage
• RC (n° de tatouage du chien)
• N° LOF : staff
• Evaluation comportementale
• Attestation d’aptitude
• Attestation d’assurance garantissant la
responsabilité civile du propriétaire du chien
• Certificat de stérilisation (pour les chiens de
1ère catégorie)
Après présentation de ces
permis définitif sera délivré.
documents
le
QUE
L’ATTESTATION
Comment
obtenir
l’attestation
d’aptitude ?
Participation à 1 journée de formation
Elle est dispensée par un organisme agréé et
comporte :
• une partie théorique (connaissance des
chiens et de la relation entre le maître et le
chien,
comportements
agressifs
et
prévention),
• une partie pratique (démonstrations et
mises en situation)
Les frais de cette formation sont à la charge
du propriétaire ou détenteur du chien.
Contenu de l'attestation ?
L'attestation d'aptitude comporte :
• les nom, prénom et adresse de la personne
ayant suivi la formation,
• le lieu, la date et l'intitulé de la formation,
• le numéro et la date d'agrément préfectoral
du formateur,
• la signature et le cachet du formateur.
Un exemplaire de l'attestation :
• est remis à son titulaire par le formateur,
• est envoyé au préfet du département dans
lequel le détenteur du chien réside.