Accueil de Loisirs sans hébergement REGLEMENT INTERIEUR

Accueil de Loisirs sans hébergement
REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 1 -
La Communauté de communes du Grand Pic Saint LOUP a confié la gestion et l’animation de
l’Accueil de Loisirs sans Hébergement « les Loulous du Pic » depuis janvier 2011 à l’association :
Loisirs Education & Citoyenneté
7 Rue Paul Mesplé 31100 TOULOUSE
Tél : 0562874343 Fax : 0562874344
Mail : [email protected]
http://www.loisireduc.org.
Les 33 communes concernées sont :
Assas
Causse-de-la-Selle
Cazevieille
Claret
Combaillaux
Ferrières-les-Verreries
Fontanès
Guzargues
Lauret
Les Matelles
Le Triadou
Mas-de-Londres
Murles
Notre-Dame-de-Londres
Pégairolles-de-Buèges
Rouet
Saint-André-de-Buèges
Saint-Bauzille-de-Montmel
Saint-Clément-de-Rivière
Sainte-Croix-de-Quintillargues
Saint-Gély-du-Fesc
Saint-Jean-de-Buèges
Saint-Jean-de-Cuculles
Saint-Martin-de-Londres
Saint-Mathieu-de-Tréviers
Saint-Vincent-de Barbeyrargues
Sauteyrargues
Teyran
Vacquières
Vailhauquès
Valflaunès
Viols-en-Laval
Viols-le-Fort
ARTICLE 2 - Présentation de la structure :
L’accueil de loisirs sans hébergement est situé à Saint Mathieu de Tréviers :
ALSH maternel maison de la petite enfance,
Allée de l’espérance,
34270 Saint Mathieu de Tréviers
Téléphone : 0467551703
0601790447
Mail : [email protected]
Il accueille 30 enfants maximum les mercredis et toutes les vacances scolaires (fermeture ?) :
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18 enfants de 3 à 5 ans pour la section des Ptitloups avec deux animateurs
12 enfants 5 à 6 ans pour la section des Bouloups avec deux animateurs
Les horaires d’ouverture sont : 7H30 à 18H30 mercredis et vacances scolaires.
Pour tout renseignement une permanence est proposée le jeudi de 9h30 à 16h00 sur la structure et
une permanence téléphonique au 06 01 79 04 47 le lundi de 13h00 à 16h00. Si vous souhaitez venir
rencontrer la directrice le mercredi, il est conseillé de téléphoner pour convenir d’une heure propice.
Cette structure est déclarée auprès des services Jeunesse de la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale.
ARTICLE 3 - Le Personnel :
La direction du centre est confiée par un personnel qualifié, Mélanie BEAL. L'encadrement des
enfants est assuré conformément à la règlementation : 4 animateurs pour 30 enfants dont deux pour
les Bouloups et deux pour les Ptitloups.
Pendant les sorties, les parents désirant se joindre à nous sont toujours les bienvenus.
ARTICLE 4 - Critères d'admission :
L'admission de l'enfant à l’ALSH peut se faire, après avoir fourni le dossier d'inscription
comportant :
• Grille d'inscription en précisant les jours réservés avec repas ou sans repas.
• Fiche de renseignements et sanitaire de liaison dument complétée.
• Contrat d’inscription
• Copie de la décision de justice portant sur l’autorité parentale
• Photocopie du document portant sur les aides éventuelles de votre régime
(MSA ou CAF).
• Autorisation de publication des photos.
• Avis d’imposition sur le revenu pour le calcul du tarif à appliquer
En fonction de la capacité d'accueil de l’Accueil de loisirs seront admis en priorité :
1 - Les enfants dont les deux parents travaillent.
2 - Les demandes seront prises en compte dans l’ordre chronologique
d’inscription à partir du jour annoncé dans la fiche des réservations qui vous a
été transmise ; une liste d’attente pour chaque cycle est constituée lorsque
l’ALSH est complet.
3- Les réservations seront prises en compte uniquement après le paiement des
sommes dues au titre du mois ou du cycle précédent.
ARTICLE 5 - Tarifs :
Les tarifs sont fixés par décision du Conseil de la Communauté de communes (cf. annexe) Ils sont
modulés selon les revenus et la composition de la famille.
Toute journée réservée est due
Toute annulation doit être effectuée auprès de la Directrice par téléphone (message) ou mail au plus
tard le lundi avant 16h00. Dans le cas où le délai est dépassé, la journée est facturée.
Si pour des raisons de santé de l’enfant vous annuliez la réservation, il vous est demandé de nous
contacter le jour même avant 9h obligatoirement.
Dans ce cas là, un certificat médical est exigé dans la journée. Sans ce certificat, la journée est
facturée.
Tout impayé implique la mise sur liste d’attente automatique de l’enfant concerné.
En ce qui concerne les aides diverses, vous devez nous remettre impérativement:
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Pour les Aides aux Temps Libres (Bons CAF) la feuille des aides
aux loisirs avec le nom de votre enfant.
Pour la Mutualité Sociale Agricole un document précisant le taux
de remboursement et le nombre de jours pris en charge.
Pour les personnes travaillant pour le groupe AVENTIS-SANOFI
une aide de 40% est déduite de la facture et de même pour les
salariés du CIRAD à hauteur de 30%.
Pour les parents travaillant au Centre Hospitalier Universitaire ils
bénéficient d’une aide de 2€50 par journée pour une durée
maximale de 30 jours par an, documents officiels à fournir
ARTICLE 6 - Déroulement d'une journée type :
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7H30 à 9H30 : Accueil échelonné et petit déjeûner convivial.
9H30 à 10H : Lancement et présentation de la journée.
10H à 11H30 : Activité et rangement.
11H30 à 12H : Jeux libre et mise de la table.
12H à 13H15 : Repas.
13H15 à 14H45 : Sieste pour les Ptitloups et repos pour les Bouloups.
14H45 à 16H15 : Activités et réveil échelonné des Ptitloups.
16H15 à 16H40 : Goûter.
16H40 à 18H30 : Accueil du soir et départ échelonné
ARTICLE 7 - Maladie - Accidents - Urgences :
Aucun enfant suspect de maladie ou contagion ne peut être admis à l’ALSH maternel.
Aucun médicament ne sera administré, sauf cas particuliers et cela avec ordonnance médicale.
En cas de maladie, la responsable de l’ALSH appelle les parents pour qu’ils viennent chercher
l’enfant si nécessaire.
En cas d'urgence ou d'accident grave, il sera fait appel, en priorité aux services d'urgence (Pompiers)
puis les parents. Dans ce cas là une déclaration est faite auprès de LE&CGS, de la Direction
départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection Maternelle Infantile.
Pour les enfants ayant un protocole d’accueil individualisé dont la responsable ALSH est
cosignataire, une réunion est organisée avec les responsables légaux de l’enfant et l’équipe
d’animation afin d’anticiper tout problème éventuel.
Pour les enfants ayant un régime particulier une liste est établie afin que soit pris en compte autant
que possible chaque spécificité.
ARTICLE 8 –Les repas :
Le repas est servi dans les salles respectives de chaque groupe. Les enfants doivent aider à mettre la
table, et les Bouloups doivent débarrasser leur salle. Ils seront autonomes au moment du repas et
mangeront seul sous la surveillance de l’animateur. Les repas sont préparés par un agent sur place,
qui est informé des régimes particuliers ainsi que des allergies alimentaires.
Nous essayons dans un souci de découverte de faire gouter tout ce qui est servi sans pour autant
obliger l’enfant à finir son assiette.
Après chaque repas nous proposerons aux enfants de se brosser les dents bien sur pour cela il faut
que chacun soit muni de sa brosse.
Au moment du goûter chacun est libre de se servir ou pas. Il est préparé par les enfants et un
animateur.
ARTICLE 9 –La sieste:
Elle est obligatoire pour les Ptitloups et proposée aux Bouloups.
Elle commence à 13h30 avec un animateur pour la surveiller. A partir de 15h00 la porte est laissée
ouverte pour permettre un réveil échelonné et un commencement dans l’activité de l’après-midi en
douceur pour respecter le rythme de chaque enfant.
A 16h00 les enfants qui sont encore en train de dormir, sont réveillés pour participer un peu à
l’activité.
ARTICLE 10 –Pertes et vols:
Les parents doivent marquer TOUS les habits de leurs enfants pour une question pratique et pour
pouvoir rendre chaque affaire à son propriétaire ou téléphoner en cas d’oubli.
Les jouets amenés au centre le matin par votre enfant ne sont pas sous la surveillance des animateurs
et en cas de perte nous ne sommes pas responsables.
De plus tout objet, même doudou, sera déposé dans la caisse à doudou au temps des activités et des
prises de repas.
ARTICLE 11 –Arrivée et départ des enfants :
Le matin est un moment privilégié avec les familles pour communiquer toutes les informations
concernant l’enfant.
Une grille d’émargement est signée par la personne responsable de l’enfant, qui marque l’heure
d’arrivée et l’heure prévisionnelle de départ.
Les enfants ne partent qu’avec une personne autorisée à venir les chercher (cf. dossier d’inscription
ou cas particulier).
Toute personne doit être munie d’une pièce d'identité.
Les parents doivent respecter les horaires d'ouverture et de fermeture. Au delà de l'heure de
fermeture, si les tuteurs légaux restent injoignables, l'enfant sera confié à la gendarmerie.