Concept global de mobilité, branche Est de l`a5 Crédit additionnel

Assemblée des membres du 7 décembre 2016, point 8 de l’ordre du jour
Concept global de mobilité, branche Est de l’a5
Crédit additionnel
1.
Situation initiale / État des travaux
Concept global de mobilité, branche Est de l’A5
En vue de l’ouverture de la branche Est de l’A5 à la fin de l’été 2017, la Conférence «Agglomération
biennoise » a élaboré le «Concept global de mobilité, branche Est de l’A5». Le rapport montre
qu’avec l’ouverture de la branche Est de l’A5, le réseau routier dans la partie occidentale de
l’agglomération biennoise arrivera à la limite de ses capacités. Au plus tard jusqu’en 2020, la Place
Guido-Müller en particulier, mais également le giratoire «Kreuzweg» à Nidau et le nœud routier
«Allmendstrasse / Lohngasse» seront complètement surchargés aux heures de pointe. Une série de
mesures étroitement coordonnées est proposée, afin de garantir la fonctionnalité du réseau routier
urbain. Ainsi, la charge du réseau routier due au trafic individuel motorisé (TIM) dans la zone de la
branche Ouest de l’A5 doit être minimisée, alors que la part des transports publics et de la mobilité
douce doit être augmentée dans la totalité du trafic et le déroulement du trafic garanti. Étant donné
que la plupart des mesures supposent un processus plus long de planification et de réalisation,
l’objectif de mise en œuvre est agendé à 2020. Cependant, cela implique des mesures d’urgence
garantissant la fonctionnalité du réseau routier urbain dès l’ouverture de la branche Est de l’A5.
La procédure de consultation concernant ledit Concept global de mobilité, branche Est de l’A5, à
l’été 2016 a fourni une image claire: l’analyse du problème, les solutions et les mesures d’urgence
proposées sont largement soutenues par les communes, le Canton et les entreprises de transports
publics. Le Concept global de mobilité, branche Est de l’A5, a été ancré dans le Plan directeur/CRTU
Biel-Seeland de 2e génération., resp. dans le projet d’agglomération Bienne/Lyss de 3e génération.
Programme de mise en œuvre pour les mesures d’urgence
S’appuyant sur la procédure de consultation, l’organe de direction de la Conférence « Agglomération
biennoise » a élaboré un programme de mise en œuvre pour les mesures d’urgence, y compris une
proposition de financement. Ce programme a pour but de garantir que les mesures d’urgence
seront applicables lors de l’ouverture de la branche Est de l’A5 à la fin de l’été 2017 et pourront être
réalisées selon les besoins. Il a été soumis aux communes en octobre 2016. En même temps, une
requête visant un cofinancement a été soumis au Canton. Les retours d’information des communes
et du Canton seront disponibles fin novembre 2016.
Mesures d’urgence 2016 anticipées
Afin de garantir la préparation et la mise en œuvre de mesures d’urgence en temps utile, il est
indispensable de mettre en route la première mesure dès 2016. Cela concerne les travaux suivants:
- Élaboration d’un concept de monitorage du trafic (relevés avant et après du volume de trafic)
- Appel d’offres de la direction du «Task Force Transports»
- Appel d’offres pour le concept d’exploitation et de pilotage pour la gestion du trafic à court
terme.
2.
-
Budget 2016 et charge supplémentaire
Concept global de mobilité, branche Est de l’A5: un crédit de 80'000 fr. est prévu dans le
budget 2016. Les travaux ont été achevés dans les limites du crédit budgétés par le bureau
Kontextplan AG en charge du projet.
Association seeland.biel/bienne
-
2
Programme de mise en œuvre des mesures d’urgence: ces travaux ultérieurs n’étaient pas
encore prévisibles lors de la budgétisation et ne figurent donc pas au budget 2016. Le besoin
est apparu seulement après l’élaboration du Concept global de mobilité et la tenue de la
procédure de consultation. La charge est de 16'000 fr. (9'000 fr. pour le secrétariat s.b/b, 7'000
fr. pour le soutien professionnel par le bureau Kontextplan AG).
-
Mesures d’urgence 2016 anticipées: cette charge ne figure également pas au budget 2016.
Le besoin n’a pu être apprécié et chiffré qu’après l’élaboration du programme de mise en
œuvre. On compte avec une charge de 34'000 fr. (20'000 fr. pour des mandats de tiers, 14'000
fr. pour le secrétariat s.b/b).
La charge supplémentaire jusqu’à fin 2016 s’élève donc à50'000 fr. La clef de répartition suivante
est proposée :
OACOT
s.b/b
Communes
de l’agglomération
Total
Fr. 8’000
(50%)
Fr. 8’000
(50%)
-
Fr. 16’000
Mesures d’urgence 2016 anticipées
- Concept de monitorage du trafic
- Appel d’offre de la direction
«Task Force Transports»
- Appel d’offres pour le concept
d’exploitation et de pilotage de la
gestion du trafic à court terme
Fr. 17’000
(50%)
Fr. 8’500
(25%)
Fr. 8’500
(25%)
Fr. 34’000
Total
Fr. 25’000
Fr. 16’500
Fr. 8’500
Fr. 50’000
Programme de mise en œuvre
des mesures d’urgence
Afin de faciliter la prise de décision, il est proposé que s.b/b préfinance la part des communes de
l’agglomération. Les coûts seront compensés avec la charge liée aux étapes de mise en œuvre à
venir en 2017 et 2018.
3.
Appréciation du Comité
Le 21 septembre 2016, le Comité a pris connaissance et discuté du programme de mise en œuvre
pour les mesures d’urgence et la charge supplémentaire en résultant. Il reconnaît la nécessité et
l’urgence des mesures proposées. Un système de transports fonctionnel au cœur de
l’agglomération est dans l’intérêt de toute la région.
Selon l’art. 21, al. 4 des statuts, le Comité peut décider des charges ne figurant pas dans le budget
jusqu’à 10'000 fr. par affaire. La décision d’un crédit additionnel de 25'000 fr. (part s.b/b) relève
donc de la compétence de l’Assemblée des membres.
Le Comité a décidé de proposer un crédit additionnel pour la charge supplémentaire 2016 à
l’Assemblée des membres. En même temps, il a mis en route les mesures d’urgence anticipées.
La part des frais s.b/b pour les étapes de mise en œuvre à venir en 2017 a été intégrée dans le
budget 2017.
4.
Proposition
Le Comité propose à l’Assemblée des membres d’approuver le crédit additionnel de 25'000 fr.
(part s.b/b) à la charge du compte 2016.
Adopté par le Comité le 26 octobre 2016
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